4 place de Regensburg Clermont-Ferrand Tél. : Fax :

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1 4 place de Regensburg Clermont-Ferrand Tél. : Fax : etudes-pg@projective-groupe.fr C.D.E.C C.D.A.C EXTRAIT DES RÉFÉRENCES à Mise à jour : Mars 2017 Consultants d entreprise Etude de Marché, Commercialisation, Communication Régie Publicitaire SARL au Capital de RCS B SIRET

2 115 DOSSIERS D AUTORISATION EN C.D.A.C. SUR 20 DEPARTEMENTS Réalisés depuis l application du décret n 2008/1212 du 24 Novembre 2008 (LME) & depuis le décret n du 12 février dossiers traités ou en cours en 2017 (premier trimestre) Création d un ensemble commercial à Brives-Charensac (Haute-Loire). En cours Création d un ensemble commercial de m 2 à Valence (Drôme). En cours à Vichy (Allier). En cours à Lempdes (Puy-de-Dôme). En cours Extension d un ensemble commercial de m 2 à Portes-Les-Valence (Drôme). En cours Extension d un ensemble commercial par la création de deux magasin de 489 et 358 m 2 Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). En cours à à Cébazat (Puy-de-Dôme). En cours d instruction Création d un ensemble commercial de m 2 d instruction à Issoire (Puy-de-Dôme). En cours Extension du magasin à l enseigne cours d instruction Création d un ensemble commercial de m 2 14/02/2017 de 721 m 2 à Aubière (Puy-de-Dôme). En à Quetigny (Côte d Or). Obtention le Extension d un ensemble commercial par la création d un magasin Gannat (Allier). Obtention le 30/01/2017 de 833 m 2 à 2

3 16 dossiers traités en 2016 Création d un ensemble comprenant une jardinerie de m 2 à l enseigne Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Refus le 08/12/2016. Recours en CNAC en cours d instruction Extension d un ensemble commercial de 386 m 2 08/12/2016 à Lempdes (Puy-de-Dôme). Obtention le Création d un ensemble commercial de m 2 comprenant un magasin CENTRAKOR à Saint- Pourçain-Sur-Sioule (Allier). Obtention le 21/11/2016 Extension d un magasin le 20/09/2016 le 09/08/2016 de 482 m 2 à Ferrières (Charente-Maritime). Obtention de m 2 au Quatre-routes-du-Lot (Lot). Obtention Création d un ensemble commercial de m 2 à Aurillac (Cantal) comportant entre autre des magasins et. Obtention le 04/08/2016. Confirmation en CNAC le 24/11/2016. Réalisation d un ensemble commercial par la création d un magasin de 429 m 2 à Saint-Flour (Cantal). Obtention le 28/07/2016 Extension de 280 m 2 d un magasin à Avermes (Allier). Obtention le 18/07/2016 Réalisation d un ensemble commercial par création d un magasin non alimentaire de 643 m 2 à Perreux (Loire). Obtention le 22/06/2016 de m 2 à Château-Chinon (Nièvre). Obtention le 11/05/2016 Création d un ensemble commercial de m 2 18/04/2016 à Mozac (Puy-De-Dôme). Obtention le Extension d un magasin de 387 m 2 à Saint Cyprien et création d une galerie marchande (Dordogne). Obtention le 07/03/2016 Création d un ensemble commercial de m 2 à Cusset (Allier). Obtention le 23/02/2016 Extension d un magasin à Siorac-en-Périgord de 229 m 2 (Dordogne). Obtention le 18/02/2016. de m 2 à Thiers (Puy-de-Dôme). Obtention le 29/01/

4 Création d un ensemble commercial de m 2 à Andrezieux Bouthéon (Loire). Refus le 20/01/2016 confirmé en CNAC en le 28/04/ dossiers traités en 2015 de m 2 à Vichy (Allier). Obtention le 17/12/2015 Extension d un magasin de 279 m 2 à Marzy (Nièvre). Obtention le 11/12/2015 Recours en CNAC contre la création d un ensemble commercial de m 2 (Corrèze). Autorisation du recours de notre client le 21/10/2015 à Ussel Création d un ensemble commercial de m 2 dont un magasin à l enseigne à Aubière (Puy-de-Dôme). Obtention le 17/09/2015. Extension d un magasin le 17/09/2015 de 415 m 2 à Saint-Eloy-Les-Mines (Puy-de-Dôme). Obtention Extension d un ensemble commercial par l agrandissement d un magasin de 256 m 2 à Feurs (Loire). Obtention le 17/09/2015 Extension du centre commercial du Jet d Eau dont agrandissement du magasin 640 m 2 à Allauch (Bouches-du-Rhône). Refus le 24/07/2015, Obtention en CNAC le 21/01/2016 de 01/07/2015. de m 2 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier). Obtention le Création d un ensemble commercial pour une superficie de m 2, à Saint-Yorre (Allier). Obtention le 22/04/2015, Confirmation en CNAC le 31/07/2015 4

5 15 dossiers traités en 2014 Agrandissement du magasin de 960 m 2 à Villeneuve-les-Avignon (Gard). Obtention le 11/12/2014. Extention d un ensemble commercial par la création de deux cellules de m 2 dont un magasin 23/04/2015 à Yzeure (Allier). Obtention le 11/12/2014. Confirmé en CNAC le Extention d un ensemble commercial par la création de deux magasins pour une superficie de m 2, à Lempdes (Puy-de-Dôme). Obtention le 17/11/2014 Recours en CNAC contre la création d un ensemble commercial de m 2 (Haute-Loire). Obtention le 12/11/2014 à Yssingeaux Déplacement et agrandissement d un magasin 04/11/2014 confirmé en CNAC le 26/03/2015 Création d un ensemble commercial de m 2 (Allier). Obtention le 10/09/2014. à Thiers (Puy-de-Dôme). Refus le à Cusset dont, de m 2 à Bagnols-sur-Céze (Gard). Obtention le 31/07/2014. Demande de modification substantielle d un ensemble commercial en lieu et place de la Banque de France à Vichy (Allier). Obtention le 22/07/2014 Loire). Autorisation le 29/04/2014 de 600 m 2, à Brives-Charensac (Haute- Création d un ensemble commercial de m 2 en complément du magasin à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Autorisation le 07/03/2014 Agrandissement du magasin Jaude de 338 m 2 à Clermont-Ferrand (Puy-de- Dôme). Autorisation le 30/01/2014. Création d un ensemble commercial de «l Espace Penicault» de 956 m 2 Vienne). Autorisation le 16/01/2014 à Limoges (Haute- Création d un ensemble commercial pour une superficie de m 2, à Malicorne (Allier). Refus le 29/01/2014. Refus confirmé en CNAC le 14/05/2014 5

6 18 dossiers traités en 2013 Agrandissement d un magasin de 333 m 2 à Yzeure (Allier). Obtention le 05/11/2013. Création d un ensemble commercial de m 2 à Cusset (Allier). Obtention le 05/11/2013. Création d un ensemble commercial de m 2 à Aubière (Puy-de-Dôme). Refus le 20/11/2013. Refus confirmé en CNAC le 01/04/2014 Création d un ensemble commercial de m 2 à Ferrières d Aunis (Charente Maritime) complément de. Refus le 20/11/2013. Autorisation en CNAC le 05/03/14 Recours en CNAC contre la création d un ensemble commerciale de m 2 (Corrèze). Autorisation le 09/10/2013 et refus du recours fondé par notre client. à Ussel Quatrième modification substantielle d un ensemble commerciale d une superficie de m 2, à Villefranche sur Saône pour. Obtention le 08/10/2013 Création d un ensemble commercial de m 2 au Puy-en-Velay (Haute-Loire). Obtention le 02/09/2013 Création d un ensemble commercial pour une superficie de m 2, à Malicorne (Allier). Refus le 23/07/2013. Obtention le 13/07/2013 pour une superficie de m 2, à Domérat (Allier). Modification substantielle d un ensemble commercial d une superficie de m 2, à Villefranche sur Saône (Rhône) pour intégré un magasin. Obtention le 09/07/2013 Création d un ensemble commercial pour une superficie de m 2, à Domérat (Allier). Obtention le 13/06/2013 Recours en CNAC contre la création d un ensemble commercial de m 2 à Feurs (Loire). Obtention le 13/06/2013 Modification substantielle d un ensemble commercial d une superficie de m 2, à Villefranche sur Saône (Rhône). Obtention le 14/05/2013 Création d un ensemble commercial autour du meuble de m 2 à Aubière (Puy-de-Dôme). Obtention le 25/03/2013 Recours en CNAC contre la création d un ensemble commercial de m 2 (Haute-Loire). Obtention le 19/03/2013. à Yssingeaux de m 2 à Cusset (Allier). Obtention le 18/02/

7 non alimentaire de 400 m 2 à Moulins (Allier). Obtention le 29/01/2013 Création d un ensemble commercial pour une superficie de m 2, à Saint-Yorre (Allier). Refus en CDAC le 29/01/2013 et refus en CNAC le 14/05/ dossiers traités en 2012 d usine de 894 m 2 à Peurreux (Loire). Obtention le 17/12/2012 Obtention le 12/10/2012. de 864 m 2 à Mably (Loire). de m 2 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Obtention le 26/09/2012, confirmation en CNAC le 14/02/2013. Agrandissement de l ensemble commercial de «l Espace Penicault» de m 2 avec la création d un magasin à Limoges (Haute-Vienne). Obtention le 10/09/2012. Création d un ensemble commercial de m 2 à Yzeure (Allier). Obtention le 24/05/2012. Création d un ensemble commercial pour une superficie de m 2, à Renaison (Loire). Obtention le 16/05/2012 en CDAC et confirmation le 03/10/2012 en CNAC. 19 dossiers traités en 2011 Création d un ensemble commercial pour une superficie de 632 m 2, ZAC des Acilloux à Cournon-d Auvergne (Puy-de-Dôme). Obtention le 17/01/2012. Agrandissement du magasin de m 2 et création d une surface complémentaire de 888 m 2, à Gerzat (Puy-de-Dôme). Obtention le 06/12/2011. Agrandissement de 37 m 2 et modification substantielle d un ensemble commercial à Clermont- Ferrand (Puy-de-Dôme) pour. Obtention le 06/12/2011. Extension d un magasin (Haute-Loire). Obtention le 26/10/2011. pour une superficie de m 2, à Brioude Création d un ensemble commercial pour une superficie de m 2, à Villefranche sur Saône (Rhône). Obtention le 14/10/2011. Extension d un ensemble commercial avec la création d un magasin une superficie de m 2, à Riom (Puy-de-Dôme). Obtention le 10/10/2011. pour Extension de l ensemble commercial Le Parc des Chazots avec la création d un opticien à l enseigne «LES OPTICIENS DU LUNETIER» à Aubière (Puy-de-Dôme). Obtention le 01/09/

8 Création d un ensemble commercial de m 2 Obtention le 01/09/2011. à Brassac les Mines (Puy-de-Dôme). Restructuration d un ensemble immobilier dit «Espace Penicault» de m 2 avec les magasins et à Limoges (Haute-Vienne). Obtention le 19/07/2011. Création d un ensemble commercial de moins de m 2 dont le magasin à Cusset (Allier). Obtention le 04/07/2011. Création d un ensemble commercial de m 2 à Mozac (Puy-de-Dôme). Obtention le 28/06/2011. Extension de l ensemble commercial du Parc Clémentel de m 2 (Puy-de-Dôme). Obtention le 28/06/2011. à Clermont-Ferrand alimentaire de m 2 à Varennes-sur-Allier (Allier). Obtention le 22/06/2011. Création du centre commercial CRISTAL PARK m 2 Dôme). Obtention le 26/05/2011. à Clermont-Ferrand (Puy-de- Obtention le 26/05/2011. Extension du magasin Obtention le 21/04/2011. Obtention le 09/03/2011. de m 2 à Riom (Puy-de-Dôme). de 132 m 2, à Aubière (Puy-de-Dôme). de m 2 à Varennes-sur-Allier (Allier). Création d un ensemble commercial de m 2 dans le centre ville de Vichy (Allier). Obtention le 13/01/2011. alimentaire de m 2 au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne). Obtention le 22/03/2011. Création d un ensemble commercial de m 2. Obtention le 11/02/2011. à Guéret (Creuse) dont un magasin 8

9 10 dossiers traités en 2010 Obtention le 13/12/2010. de m 2 à Cusset (Allier). Obtention le 16/11/2010 de m 2 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Extension de l hypermarché Obtention le 22/10/2010. de 975 m 2, à Issoire (Puy-de-Dôme). Création d un ensemble commercial de m 2 à Brives-Charensac (Haute-Loire). Obtention le 13/10/2010. Modification substantielle d un ensemble commercial à Ussel (Corrèze). Obtention le 23/07/2010. alimentaire de 311 m 2 (Puy-de-Dôme). Obtention le 08/07/2010. dans un ensemble commerciale, à Gerzat alimentaire de m 2, à Varennes-sur-Allier (Allier). Obtention en CNAC le 08/04/2010, suite à un recours après obtention en CDAC. Création d un de 998 m 2, à Cusset (Allier). Refus en CNAC le 15/03/2010. Restructuration et agrandissement du magasin «LE ROUGE ET LE VERT», à Clermont- Ferrand (Puy-de-Dôme). Obtention le 13/01/2010. Création d un ensemble commercial de 4 cellules pour un total de m 2, à Yzeure (Allier) dont un magasin à l enseigne. Obtention le 11/01/

10 9 dossiers traités en 2009 Création d un ensemble commercial «LES ARCADES AMBERTOISES» de six cellules pour une surface commerciale de m 2 à Ambert (Puy-de-Dôme). Obtention en CNAC le 03/12/2009 (Charente). Obtention le 01/12/2009. de m 2, à Châteauneuf-sur-Charente d équipement du foyer d une surface de vente inférieure à m 2 au sein d un ensemble commercial de plus de m 2 à Perpignan (Pyrénées- Orientales). Obtention le 26/05/2009. Création d un commerce de meubles à l enseigne «LES MEUBLES DU CENTRE» de m 2, à Ambert (Puy-de-Dôme). Obtention le 30/06/2009. d équipement du foyer, d une surface de vente inférieure à m 2 au sein d une zone commerciale à Carcassonne (Aude). Obtention le 21/04/2009. Extension d un ensemble commercial de m 2 pour passer à une surface de vente globale de m 2 à Cébazat (Puy-de-Dôme). Obtention le 09/01/2009. de bricolage de m 2, à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme). Obtention le 09/01/2009. d équipement de la maison de m 2 dont m 2 par un transfert à Lempdes (Puy-de-Dôme). Obtention le 09/01/2009. Création d un ensemble commercial composé de 3 cellules de m 2, avenue d Aubière à Cournon-d Auvergne (Puy-de-Dôme) dont. Obtention le 09/01/

11 34 DOSSIERS D AUTORISATION EN C.D.E.C. Réalisés pour des commerces Création d un ensemble commercial «LES TERROIRS» et la création d une station de distribution de carburants à Volvic (Puy-de-Dôme) au sein du Parc d activités Champloup Volvic, pour une surface totale de m 2. Refus en CNEC le 02/10/2008 Création d un ensemble commercial composée de 4 cellules m 2, avenue Ernest Cristal à Aubière (Puy-de-Dôme). Obtention le 25/09/2008. Création d un ensemble commercial de m 2, Parc Commercial des Chazots à Aubière (Puy-de-Dôme) comprenant entre autre et. Obtention le 11/09/2008. Création d un ensemble commercial composé de 4 magasins d équipement de la maison, pour une superficie totale de m 2, à Cournon-d Auvergne. Obtention le 11/07/2008. Création d un ensemble commercial de 8 magasins pour une superficie totale de m 2 à Ussel (Corrèze) comprenant entre autre les enseignes, Obtention le 07/07/2008.,, et «TOP FOUILLE». de chaussures (Puy-de-Dôme). Obtention le 26/06/2008. de 390 m 2, à Brassac-les-Mines Agrandissement d un concession automobile Obtention le 26/06/2008., à Aubière (Puy-de-Dôme). Obtention le 26/05/2008. de m 2, à Brives-Charensac (Haute-Loire). Création d un ensemble commercial de m 2 alimentaire, à Chamalières (Puy-de-Dôme). Refus en CNEC le 15/05/2008. Agrandissement d une concession automobile «BARRAT AUTOMOBILES» à Montluçon (Allier). Obtention le 24/04/2008. Création d un ensemble commercial composée de 4 magasins pour une superficie totale de m 2, à Gerzat (Puy-de-Dôme) comprenant entre autre «GERZAT FRAICHEUR». Obtention le 07/04/

12 d équipement de la maison de 750 m 2, à Aubière (Puy-de-Dôme). Obtention le 07/04/2008. Agrandissement d un magasin pour passer de 760 à 960 m 2, à Cournond Auvergne (Puy-de-Dôme). Obtention le 04/03/2008 de 637,65 m 2, à Saint-Germain- d équipement du foyer du-puy (Cher). Obtention le 25/02/2008. Extension d un hypermarché de 640 m 2 pour atteindre m 2, à Decize (Nièvre). Obtention le 28/01/2008. d arts de la table et de décoration «ATMOSPHERE» de 600 m 2, à Issoire (Puy-de-Dôme). Refus le 15/05/2007. Recours CNEC et obtention le 20/11/2007. de vente de salons, moyen haute de gamme de 525,15 m 2, à Aubière (Puy-de-Dôme). Obtention le 10/07/2007. Extension de l hypermarché ( m 2 ) et de la galerie marchande ( m 2 ) de Issoire (Puy-de-Dôme). Obtention le 10/07/2007. à Agrandissement d un magasin de literie Aubière (Puy-de-Dôme). Obtention le 10/07/2007. de 82 m 2 pour passer à 392 m 2, à Création d un ensemble commercial de 570,50 m 2 d équipement de la maison «TRYBA & CUISINES SCHMIDT» sur la ZAC de Châteaugay, à Domérat (Allier). Obtention le 20/06/2007. Création d un ensemble commercial de 467,90 m 2, à Aubière (Puy-de-Dôme), dédié à l équipement de la personne / femme. Obtention le 15/05/2007. Création d un commerce de consommables pour piscine (Puy-de-Dôme). Obtention le 15/05/2007. de 425 m 2, à Lempdes Création d un ensemble commercial de 568 m 2 composé d une animalerie et d un commerce de décoration «AUX 4 PATTES», à Brioude (Haute-Loire). Obtention le 16/04/2007. Agrandissement d un commerce de cuisines, salle de bains «CONCEPT CUISINES» de 298 m 2 pour passer à 516,65 m 2, à Aubière (Puy-de-Dôme). Obtention le 15/03/2007. Création d un ensemble commercial composé d un commerce de fontaine à eau et d un magasin de décoration «APPAREILLAGE AUTOMATIQUE ET SESAME» de 298 m 2, à Cournond Auvergne (Puy-de-Dôme). Obtention le 15/03/2007. Création d un ensemble commercial composé de 7 magasins pour une superficie totale de m 2, à Gerzat (Puy-de-Dôme). Obtention le 11/10/2005 et modification substantielle accordée le 12/01/

13 de meubles «NEW CONCEPT» de 993,70 m 2, à Aubière. Obtention le 24/10/2006. Création d un commerce de sport Obtention le 28/09/2006. de meubles Dôme). Obtention le 20/04/2006 de m 2, à Mozac (Puy-de-Dôme). de 796 m 2, à Cournon-d Auvergne (Puy-de- Changement d enseigne d un magasin de bricolage Obtention le 11/10/2005. de m 2, à Gerzat. de 177 m 2 de vente de marbrerie funéraire, à Clermont- Ferrand (Puy-de-Dôme). Obtention le 06/09/2005. de 899 m 2 de pêche et chasse à Clermont-Ferrand (Puyde-Dôme). Obtention le 12/07/2005. de 681 m 2 de motoculture à Cournond Auvergne (Puy-de-Dôme). Obtention le 08/03/2005. Dossier géomarketing et CDEC d un transfert et agrandissement d un magasin m 2, à Brioude (Haute-Loire). Obtention en de 13