Répertoire ( / /139) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1978

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1 Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ; Sous-direction des affaires politiques ; Bureau Elections, études politiques ( ) Répertoire ( / /139) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /139 Niveau de description fonds Intitulé Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ; Sous-direction des affaires politiques ; Bureau Elections, études politiques Intitulé Intérieur ; personnels et affaires politiques Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Ce versement comprend principalement : * les procès-verbaux et résultats complets des élections législatives de 1962, 1967 et Les documents concernant le scrutin de 1967 sont particulièrement riches avec les rapports des Préfets sur la situation politique après les élections présidentielles de 1965 ; les prévisions pour les 1er et 2ème tours des législatives ; les procès-verbaux de recensement des votes et les commentaires des Préfets concernant les résultats. * les résultats chiffrés du référendum du 28 Octobre 1962, par départements. * les procès-verbaux et résultats des élections cantonales de 1964 et Outre ces documents, on trouve, concernant les conseils généraux, les rapports des Préfets concernant les sessions et voeux des assemblées entre 1962 et * des prévisions et résultats d'élections municipales partielles de 1955 à * deux séries d'affaires contentieuses : 1) - des rapports des Préfets ou des autorités judiciaires sur les litiges administratifs mettant en cause la responsabilité des maires et conseillers municipaux ) - des dossiers de contentieux électoral consistant en pourvois en Conseil d'etat contre des annulations d'élections cantonales ou municipales, et des suspensions de maires, Sommaire Art 1-2 : Organisation des élections, révision des listes électorales, Art 3-5 : Colloque sur l administration des grandes villes organisé par l Institut Français des Sciences Administratives de Grenoble, réorganisation de la région parisienne, Art 6-7 : Questions parlementaires, Art 8 : Elections législatives du 23 novembre 1958, referendums du 28 septembre 1958, 8 janvier 1961, 8 avril 1962 : Résultats. Art 9-10 : Referendum du 28 octobre 1962 : Prévisions et résultats. Art 11 : Consultations électorales diverses, Art 12 : Elections législatives partielles : Candidatures et résultats, Art : Elections législatives de 1962 : Candidatures, prévisions, résultats. Art : Elections présidentielles de 1965 : Rapports des renseignements généraux sur les motivations de l électorat et prévisions des préfets pour les élections législatives, Art : Elections législatives de 1967 : Candidatures, rapports des préfets sur la conjoncture politique, prévisions des préfets. Art : Elections législatives de 1967 : Résultats. Art : Elections législatives de 1968 : Professions de foi des candidats, recensement des votes (région parisienne, Indre et Loire). Art : Elections cantonales partielles et générales : Conseils généraux élus, Art : Voeux des conseils généraux, rapports de préfets, Art : Elections cantonales de 1964 et 1967 : Préparation, prévisions, résultats, rapports de préfets. Art 3

4 : Elections municipales partielles, prévisions et résultats, rapports de préfets, Art : Préparation des élections municipales de Art 112 : Elections sénatoriales de 1962 : Instructions du ministre, statistiques, résultats. Art : Elections professionnelles : Préparation et résultats, rapports de préfets, Art : Contentieux électoral, rapports des autorités judiciaires et des préfets, Art : Pourvois en Conseil d Etat contre des annulations d élections et suspensions de maires, Type de classement Classement par département Nom du producteur Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'intérieur) ( ) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation ville; vie politique; référendum; élection professionnelle; élection présidentielle; élection municipale; élection législative; élection cantonale; conseil général; collectivité territoriale; agglomération; ile-de-france (france, région administrative); paris (france); grenoble (isère); isère (rhône-alpes, département); question parlementaire; rapport; procès-verbal de séance; procès-verbal d'élection; proposition de loi; projet de loi; étude; élu local; relations avec le parlement; organisation administrative; législation; contentieux 4

5 Répertoire ( / /139) /1 MI Organisation des élections des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux. - Textes de base, élaboration des décrets concernant le déroulement des scrutins, la propagande électorale, les votes par correspondance et par procuration, /2 MI Listes électorales : contrôle des inscriptions, reconduction des cartes d'électeur, Révision des listes pour , classement par départements ; projet de décret modifiant le texte réglementaire du 2 Février Projet de loi ralatif aux dates des élections cantonales et municipales, Rapports préfectoraux : états statistiques des élections inscrits par commune et canton, classement par départements : Ain à Maine-et- Loire, /3 MI Colloque sur l'administration des grandes villes, organisé par l'institut Français des Sciences Administratives de Grenoble, /4 MI Réorganisation de la Région Parisienne : propositions et projets de lois, Commission Maspetiol : création, procès-verbal de séance, 9 Juillet 1959 ; appréciation de la Direction Générale des Collectivités Locales sur les conclusions du rapport de ce groupe, Etudes chiffrées et rapports sur les incidences politiques des différentes modifications possibles (choix du mode de scrutin, découpage géographique), Projets envisagés : aspects géographiques, administratifs et politiques. - Motions de protestation des municipalités, District de la Région Parisienne : textes législatifs, /5 MI Réorganisation de la Région Parisienne : étude sur les possibles répercussions politiques de la loi du 16 Juillet 1964 ; prévisions statistiques sur les résultats des différents modes d'élection du Conseil Général de la Seine, /6 MI Questions écrites et orales au Ministre de l'intérieur, propositions de réponses et avis du Bureau des Elections, /7 MI 11243, /8 MI

6 Elections législatives du 23 Novembre 1958, référendums des 28 Septembre 1958, 8 Janvier 1961, 8 Avril 1962 : tableaux comparatifs et chiffrés des résultats globaux par départements : Ain à Yonne /9 MI Référendum du 28 Octobre 1962 : rapports des Préfets : situation politique dans les départements et prévisions des résultats : Ain à Yonne, /10 MI Résultats par circonscriptions, classement par départements : Ain à Yonne + Réunion, /11 MI Consultations électorales entre 1956 et 1967 : tableaux récapitulatifs des résultats chiffrés obtenus par chaque tendance politique pour les élections législatives, 1956, 1958, 1962 et 1967, cantonales, 1967, et présidentielles, Classement par départements : Orne à Yonne + Territoire de Belfort, /12 MI Elections législatives partielles : candidatures et procès-verbaux des résultats, classement chronologique : - Ardèche : 5 Avril Charente-Maritime : 22 Février Drôme : 22 Février Haut-Rhin : 22 Février Maine-et-Loire : Seine : Hérault : Mai-Juin Meurthe-et-Moselle : Mai Gironde : Septembre Côtes-du-Nord : 25 Août /13 MI Elections législatives des 18 et 26 Novembre 1962 : généralités : préparation du scrutin, candidatures, prévisions des résultats par départements (rapports et dépêches des Préfets), résultats globaux, incidents, remarques du Conseil Constitutionnel ; coupures de presse, courrier reçu par le Ministre, /14 MI Procès-verbaux des résultats par circonscriptions, classement par départements : Ain à Aube /15 MI

7 Aude à Corrèze /16 MI Corse à Eure /17 MI Finistère à Ille-et-Vilaine /18 MI Indre à Haute-Loire /19 MI Loire-Inférieure à Mayenne /20 MI Meurthe-et-Moselle à Nord /21 MI Oise à Bas-Rhin /22 MI 11258/A Haut-Rhin à Seine /23 MI 11258/B Seine-Maritime (ex Seine-Inférieure) à Tarn-et-Garonne /24 MI Var à Yonne + Territoire de Belfort. 7

8 /25 MI Elections présidentielles et municipales : questions écrites des parlementaires, Rapports préfectoraux sur les résultats des élections présidentielles (incomplet), Elections législatives : textes de base, organisation, /26 MI Rapports des Préfets et des Renseignements Généraux sur les motivations de l'électorat après les élections présidentielles de 1965, et perspectives pour les élections législatives. - Classement par départements : Ain à Lozère, Février-Novembre /27 MI Maine-et-Loire à Yonne, Novembre /28 MI Elections législatives, 1967 : professions de foi des candidats pour les 1er et 2ème tours. - Classement par départements : Ain à Doubs /29 MI Drôme à Lot /30 MI Lot-et-Garonne à Bas-Rhin /31 MI Haut-Rhin à Yvelines /32 MI Deux-Sèvres à Val-d'Oise /33 MI Elections législatives, 1967 : listes des candidatures, classement par circonscriptions et départements : Ain à Orne. 8

9 /34 MI Pas-de-Calais à Yonne + Territoire de Belfort, Région Parisienne et D.O.M /35 MI 11270/A Rapports des Préfets et coupures de presse sur la conjonctura politique dans les départements, Mai Janvier /36 MI 11270/B Rapports préfectoraux en réponse à la circulaire et à la lettre ministérielles des 24 Janvier et 14 Février 1967 ; situation préélectorale et prévisions des résultats des élections législatives : Ain à Pyrénées-Orientales, /37 MI Bas-Rhin à Yonne + Territoire de Belfort et Région Parisienne, /38 MI Région Parisienne : situation politique et prévisions des résultats par le Préfet, /39 MI Elections législatives, 1967 : candidatures, coupures de presse, télégrammes et rapports de Préfets sur la campagne électorale : Ain à Yonne, /40 MI Première série de rapports prévisionnels des Préfets, et dépêches télégraphiques concernant le 1er tour : Aisne à Yonne (Paris en déficit), /41 MI * Deuxième série de rapports prévisionnels des Préfets concernant le 1er tour : Ain à Yonne, * Pronostics pour le 2ème tour : télégrammes des Préfets : Ain à Yonne, /42 MI

10 Procès-verbaux de recensement des votes par circonscriptions, prévisions et commentaires des résultats par les Préfets : Ain à Ardèche, /43 MI Ardennes à Calvados, /44 MI Cantal à Côtes-du-Nord, /45 MI Creuse à Gard, /46 MI Haute-Garonne à Indre, /47 MI Indre-et-Loire à Loire, /48 MI Haute-Loire à Maine-et-Loire, /49 MI Manche à Meurthe-et-Moselle, /50 MI Meuse à Oise, /51 MI Orne à Pyrénées-Orientales,

11 /52 MI Bas-Rhin à Sarthe, /53 MI Savoie à Seine-Maritime, /54 MI Seine-et-Oise (Yvelines) à Yonne, /55 MI Paris et départements de la Région Parisienne, /56 MI Tableaux récapitulatifs des résultats par cantons et départements : Ain à Moselle, /57 MI Nièvre à Yonne + Territoire de Belfort, départements de la Région Parisienne et Guadeloupe, /58 MI Rapports-synthèses des Préfets sur les résultats des scrutins et sur les perspectives politiques dans les départements : Ain à Yonne, /59 MI Fiches individuelles des députés élus classées par départements : Ain à Loire, /60 MI Haute-Loire à Sarthe,

12 /61 MI Savoie à Yonne + Territoire de Belfort, départements de la Région Parisienne et D.O.M., /62 MI Analyse politique des résultats : notes et statistiques après les premiers et second tours ; déclarations ministérielles ; études relatives aux échecs des députés sortants de la majorité-vème République, /63 MI Recours devant le Conseil Constitutionnel, /64 MI Rapports des Préfets sur la situation et les évènements politiques dans leurs départements après les élections législatives : Ain à Nièvre, Avril 1967-Février /65 MI Seine-et-Marne à Vosges et Région Parisienne, Avril 1967-Février /66 MI Elections législatives, 1968 : professions de foi des candidats pour les 1er et 2ème tours classées par circonscriptions et départements : Ain à Gironde, /67 MI Hérault à Nièvre, /68 MI Nord à Seine-et-Marne, /69 MI Seine-et-Oise (Yvelines) à Yonne + Territoire de Belfort, /70 12

13 MI Procès-verbaux de recensement des votes par circonscriptions : départements de la Région Parisienne, Indreet-Loire, /71 MI Elections cantonales partielles : classement par départements : Eure-et-Loir, ; Finistère, ; Gard, ; Haute-Garonne, ; Gers, 1957 ; Gironde, ; Hérault, ; Ille-et- Vilaine, ; Indre, Elections cantonales des 8 et 15 Mars 1959 : Hauts-de-Seine et Val-de- Marne /72 MI 11306/A Conseils Généraux issus des élections cantonales de 1958 : noms, nuance politique, profession, autres mandats politiques des élus, appréciations confidentielles les concernant. Classement par départements : Ain à Finistère, /73 MI 11306/B Gard à Moselle, /74 MI Nièvre à Yonne + Territoire de Belfort, /75 MI Conseils Généraux issus des élections cantonales de 1961 : Ain à Doubs, /76 MI Drôme à Lot-et-Garonne, /77 MI Maine-et-Loire à Haut-Rhin, /78 MI Rhône à Yonne + Territoire de Belfort et Val-d'Oise,

14 /79 MI Conseils Généraux : voeux, rapports des Préfets sur les sessions. Classement par départements : Ain à Cantal, /80 MI Charente à Indre, /81 MI Indre-et-Loire à Manche, /82 MI Marne à Pas-de-Calais, /83 MI Puy-de-Dôme à Savoie, /84 MI Haute-Savoie à Yonne /85 MI Corrèze à Dordogne, /86 MI Doubs à Ille-et-Vilaine, /87 MI Indre à Maine-et-Loire, /88 MI

15 Préparation des élections cantonales de Mars 1964 : nombre de sièges à pourvoir, composition politique du Conseil sortant ; rappel des résultats chiffrés des élections législatives de 1962, /89 MI Elections cantonales de Mars 1964 : résultats en voix et sièges obtenus par les tendances politiques en présence, listes des conseillers sortants et des élus. - Classement par départements : Ain à Charente, /90 MI Charente-Maritime à Finistère, /91 MI Gard à Loiret, /92 MI Lot à Pas-de-Calais, /93 MI Puy-de-Dôme à Haute-Savoie, /94 MI Seine-Maritime à Val-d'Oise, /95 MI Elections cantonales, 1967 : préparation, date, convocation des électeurs, institution d'une commission de propagande dans chaque arrondissement : arrêtés préfectoraux classés par départements : Ain à Yonne + Région Parisienne /96 MI Elections cantonales, 1967 : rapports des Préfets ; prévisions des résultats et candidatures, résultats du 1er tour par départements : Ain à Lozère, Septembre-Octobre /97 MI

16 Maine-et-Loire à Yonne + Région Parisienne, Septembre-Octobre /98 MI Elections cantonales, résultats : télégrammes indiquant par cantons le nombre de voix et les sièges obtenus par les candidats ; télégrammes récapitulatifs indiquant le nombre des voix obtenues par les tendances politiques en présence dans chaque département : Ain à Cantal, /99 MI Charente à Eure, /100 MI Eure-et-Loir à Haute-Loire, /101 MI Loire-Atlantique à Haute-Saône, /102 MI Saône-et-Loire à Var, /103 MI Vosges à Yonne + Départements de la Région Parisienne et D.O.M., /104 MI Elections municipales partielles : prévisions et résultats (rapports et dépêches des Préfets) : Haute-Savoie : Haute-Saône à Seine-et-Oise : Rhône à Seine-Maritime : Saône-et-Loire à Sarthe : Haute-Saône à Seine-Maritime : Rhône à Savoie : Sarthe à Seine-et-Oise : Rhône à Seine-Maritime : Haute-Saône à Savoie : Sarthe, Seine, Val-d'Oise. 16

17 /105 MI Elections municipales partielles : prévisions et résultats (rapports et télégrammes des Préfets) : Aisne à Pyrénées-Orientales, /106 MI Elections municipales partielles : prévisions et résultats (rapports et télégrammes des Préfets) : Ain à Lozère, /107 MI Maine-et-Loire à Yvelines, /108 MI Elections municipales partielles : prévisions et résultats (rapports et télégrammes des Préfets), tableaux modificatifs du fichier des municipalités : Ain à Gironde, /109 MI Pas-de-Calais à Val-d'Oise, /110 MI Préparation des élections municipales de 1971 : régime électoral ; généralités ; mode de scrutin : propositions de lois ; notes à l'attention du Ministre, ; études statistiques sur la réprésentation des partis politiques dans les conseils municipaux en 1970 ; fiches politiques sur la situation électorale dans diverses villes et régions, /111 MI Fiches politiques sur la situation électorale dans les villes, /112 MI Elections sénatoriales du 23 Septembre 1962 : instructions générales du Ministre ; statistiques diverses concernant les résultats. - Elections sénatoriales, 1965 : fixation de la date, circulaires aux Préfet, résultats généraux et départementaux, /113 MI Elections professionnelles : chambres d'agriculture, chambre des métiers, chambres et tribunaux de commerce, conseils des prud'hommes, sécurité sociale : convocation des électeurs, préparation et résultats des scrutins ; 17

18 télégrammes et rapports des Préfets par départements : Ain à Indre, /114 MI Indre-et-Loire à Orne, /115 MI Pas-de-Calais à Yonne + Territoire de Belfort, /116 MI Affaires contentieuses : rapports des Préfets ou des autorités judiciaires sur fraudes électorales, litiges et incidents divers mettant en cause la responsabilité des maires et des conseillers municipaux ; dissolution de conseils municipaux proposées par les Préfets ; institutions de délégations municipales : Ain à Ardèche, /117 MI Ardennes à Corrèze, /118 MI Corse, /119 MI Côte-d'Or à Eure-et-Loir, /120 MI Finistère à Gironde, /121 MI Hérault à Lot, /122 MI Lot-et-Garonne à Nièvre,

19 /123 MI Nord à Pas-de-Calais, /124 MI Puy-de-Dôme à Haut-Rhin, /125 MI Rhône à Tarn, /126 MI Tarn-et-Garonne à Haute-Vienne, /127 MI Vosges à Yonne + Départements de la Région Parisienne, /128 MI Pourvois en Conseil d'etat contre annulations d'élections cantonales ou municipales ou contre suspension de maires ; : Ain à Aube, /129 MI Aude à Corrèze, /130 MI Corse, /131 MI Côte-d'Or à Eure-et-Loir,

20 /132 MI Finistère à Gironde, /133 MI Hérault à Lozère, /134 MI Maine-et-Loire à Nord, /135 MI Oise à Rhône, /136 MI Haute-Saône à Seine-et-Marne, /137 MI Seine-Inférieure à Tarn-et-Garonne, /138 MI Var à Yonne + Territoire de Belfort, /139 MI Départements d'outre-mer,