RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2016
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- Maxime Sauvé
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2016 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Arrêté d aménagement n DDT du 12 novembre 2015 portant approbation du document d Aménagement de la forêt communale de Lacrost pour la période avec application du 2 de l article L du code forestier. - Arrêté d aménagement n DDT du 13 janvier 2016 portant approbation du document d Aménagement de la forêt communale de Boyer pour la période avec application du 2 de l article L du code forestier. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - Arrêté n DDFIP/ANV/ /100 du 1 er février 2016 : délégation de signature dans le cadre de la procédure d admission en non valeur- services de direction- - Arrêté n DDFIP-Biens meubles/ /101 du 1 er février 2016 portant délégation de signature. PREFECTURE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - Arrêté n DRCL-BCC du 19 février 2016 concernant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du canton de Pierre-de-Bresse. - Arrêté n DRCL-BCC du 22 février 2016 portant modification du périmètre du SMET Nord-Est 71. Spécial N IDE-7 le 23 février 2016
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8 N DDFIP/ANV/ /100 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES De SAÔNE-ET-LOIRE 29 rue Lamartine MACON Cedex DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'ADMISSION EN NON-VALEUR SERVICES DE DIRECTION L'administrateur des finances publiques adjoint, directeur départemental des finances publiques de Saôneet-Loire par interim ; Vu l'article 410 de l'annexe II au code général des impôts ; Vu le décret n du 16 mars 2012 portant sur l'harmonisation des dispositions relatives aux propositions d'admission en non-valeur des créances de nature fiscale des comptables secondaires de la Direction générale des Finances Publiques codifié aux articles 426 et 428 de l'annexe III au code général des impôts ; décide : d'accorder la délégation de signature à Mme Annie DELGORGUE, inspectrice divisionnaire des finances publiques à l effet de signer : 1 les décisions prises sur les propositions de non-valeur des créances fiscales dans la limite de pour les créances des Particuliers pour les créances des Professionnels 2 les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions d' Admission en Valeur sans limitation de montant ; 3 les décisions prises sur les propositions de non-valeur des amendes et condamnations pécuniaires dans la limite de Fait à Mâcon, le 1 er février 2016 L'administrateur des finances publiques adjoint, Directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire par intérim Frédéric LICHTIG
9 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES De SAÔNE-ET-LOIRE 29 rue Lamartine MACON Cedex DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'ADMISSION EN NON-VALEUR SERVICES DE DIRECTION L'administrateur des finances publiques adjoint, directeur départemental des finances publiques de Saôneet-Loire par interim ; Vu l'article 410 de l'annexe II au code général des impôts ; Vu le décret n du 16 mars 2012 portant sur l'harmonisation des dispositions relatives aux propositions d'admission en non-valeur des créances de nature fiscale des comptables secondaires de la Direction générale des Finances Publiques codifié aux articles 426 et 428 de l'annexe III au code général des impôts ; décide : d'accorder la délégation de signature à M Christophe MAIRET, inspecteur des finances publiques à l effet de signer : les décisions prises sur les propositions de non-valeur des créances fiscales dans la limite de pour les créances des Professionnels Fait à Mâcon, le 1 er février 2016 L'administrateur des finances publiques adjoint, Directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire par intérim Frédéric LICHTIG
10 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES De SAÔNE-ET-LOIRE 29 rue Lamartine MACON Cedex DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'ADMISSION EN NON-VALEUR SERVICES DE DIRECTION L'administrateur des finances publiques adjoint, directeur départemental des finances publiques de Saôneet-Loire par interim ; Vu l'article 410 de l'annexe II au code général des impôts ; Vu le décret n du 16 mars 2012 portant sur l'harmonisation des dispositions relatives aux propositions d'admission en non-valeur des créances de nature fiscale des comptables secondaires de la Direction générale des Finances Publiques codifié aux articles 426 et 428 de l'annexe III au code général des impôts ; décide : d'accorder la délégation de signature à M Christophe TRAN, inspecteur des finances publiques à l effet de signer : les décisions prises sur les propositions de non-valeur des créances fiscales dans la limite de pour les créances des Particuliers Fait à Mâcon, le 1 er février 2016 L'administrateur des finances publiques adjoint, Directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire par intérim Frédéric LICHTIG
11 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES De SAÔNE-ET-LOIRE 29 rue Lamartine MACON Cedex DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'ADMISSION EN NON-VALEUR SERVICES DE DIRECTION L'administrateur des finances publiques adjoint, directeur départemental des finances publiques de Saôneet-Loire par interim ; Vu l'article 410 de l'annexe II au code général des impôts ; Vu le décret n du 16 mars 2012 portant sur l'harmonisation des dispositions relatives aux propositions d'admission en non-valeur des créances de nature fiscale des comptables secondaires de la Direction générale des Finances Publiques codifié aux articles 426 et 428 de l'annexe III au code général des impôts ; décide : d'accorder la délégation de signature à M Gilles MARCHAND, inspecteur divisionnaire des finances publiques à l effet de signer : 1 les décisions prises sur les propositions de non-valeur des créances fiscales dans la limite de pour les créances des Particuliers pour les créances des Professionnels 2 les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions d' Admission en Valeur sans limitation de montant ; 3 les décisions prises sur les propositions de non-valeur des amendes et condamnations pécuniaires dans la limite de Fait à Mâcon, le 1 er février 2016 L'administrateur des finances publiques adjoint, Directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire par intérim Frédéric LICHTIG
12 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES De SAÔNE-ET-LOIRE 29 rue Lamartine MACON Cedex DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'ADMISSION EN NON-VALEUR SERVICES DE DIRECTION L'administrateur des finances publiques adjoint, directeur départemental des finances publiques de Saôneet-Loire par interim ; Vu l'article 410 de l'annexe II au code général des impôts ; Vu le décret n du 16 mars 2012 portant sur l'harmonisation des dispositions relatives aux propositions d'admission en non-valeur des créances de nature fiscale des comptables secondaires de la Direction générale des Finances Publiques codifié aux articles 426 et 428 de l'annexe III au code général des impôts ; décide : d'accorder la délégation de signature à M Jérôme LANZINI, administrateur des finances publiques adjoint à l effet de signer : 1 les décisions prises sur les propositions de non-valeur des créances fiscales dans la limite de pour les créances des Particuliers pour les créances des Professionnels 2 les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions d' Admission en Valeur sans limitation de montant ; 3 les décisions prises sur les propositions de non-valeur des amendes et condamnations pécuniaires dans la limite de Fait à Mâcon, le 1 er février 2016 L'administrateur des finances publiques adjoint, Directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire par intérim Frédéric LICHTIG
13 N DDFIP/Biensmeubles/ /101 Arrêté portant délégation de signature L'administrateur des finances publiques adjoint, directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire par intérim ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A-1 ; Vu la décision du Directeur général des finances publiques du 7 novembre 2011 ; Arrête : Art. 1 er. Délégation de signature est accordée à : - M Jérôme LANZINI, administrateur des finances publiques adjoint en vue d autoriser la vente des biens meubles saisis. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Saône-et-Loire. Fait à Mâcon, le 1 er février 2016 L'administrateur des finances publiques adjoint, Directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire par intérim Frédéric LICHTIG
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