Assurance volontaire

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1 Assurance volontaire ATELIER DE DIALOGUE NATIONAL SUR UNE APPROCHE INTEGREE D EXTENSION DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE PROMOTION DE L EMPLOI JUIN 2012

2 Pourquoi l assurance volontaire? (1/2) Au Burkina Faso, il existe deux types de régimes de sécurité sociale : Celui portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale - CNSS (loi n /AN du 11 mai 2006),

3 Pourquoi l assurance volontaire (2/2)? celui portant régime général de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats, géré par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires - CARFO (loi n 47/94/ADP du 29 novembre 1994).

4 Constat Les données statistiques montrent que ces deux (2) régimes ne couvrent que la population active dans le secteur formel public comme privé soit moins de 10% de la population active du Burkina. Institutions: CNSS, CARFO Type de couverture : retraite, allocations familiales, accidents de travail

5 Définition de la sécurité sociale (1/2) Dans sa conception moderne et universelle: la sécurité sociale se définit comme une technique de protection sociale plus élaborée, accessible à un grand nombre et fait appel à une solidarité obligatoire placée sous la garantie de l Etat.

6 Définition de la sécurité sociale (2/2) Elle peut également être définie comme: tout «système de protection que la société accorde à ses membres par un ensemble de mesures publiques contre la misère économique et sociale où pourraient les plonger les différents risques tels que la maladie, l invalidité, la vieillesse, le chômage, les charges familiales, le décès».

7 Remarque importante Selon l article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l Homme, toute personne a droit à la sécurité sociale en tant que membre de la société. La sécurité sociale est un besoin vital de l homme et sa privation apparaît comme une grave erreur.

8 Cadre Juridique L assurance volontaire a été instituée par : la loi n /AN du 11 mai 2006 (articles 4 et 5) et l arrêté n /MTSS/SG/DGPS du 10 mars 2006

9 Qui peut être assuré volontaire à la CNSS? (1/2) Peut être assuré volontaire à la Caisse nationale de sécurité sociale: Toute personne physique exerçant une activité professionnelle et qui n est pas affiliée à la CNSS ou à la CARFO;

10 Qui peut être assuré volontaire à la CNSS? (2/2) Toute personne ayant été un affilié obligatoire à la CNSS au moins six(06) mois et ayant cessé de l être; Tout citoyen non couvert par le régime de sécurité sociale et pouvant justifier d un revenu régulier, qu il réside ou non sur le territoire national.

11 Qui sont ils? (1/2) * Les acteurs des professions libérales: Entrepreneurs, Chefs d entreprise, auxiliaires de justice, transporteurs, propriétaires d hôtels, etc. * Les acteurs du secteur informel: Artisans, Maçons, soudeurs, restaurateurs, exploitants de débits de boissons, vendeuses de dolo, grilleurs de viande, etc.

12 Qui sont ils? (2/2) * Les acteurs du monde agro-sylvopastoral: Cotonculteurs, pisciculteurs, éleveurs et branches associées, maraîcheculteurs, vendeuses de fruits et légumes, etc.

13 Comment devenir assuré volontaire à la CNSS? Adresser une demande sur imprimé CNSS à la Direction Générale; Les imprimés sont disponibles auprès de tous les services de la CNSS ouverts dans les différentes villes du Burkina Faso; Cotiser à la CNSS au titre de la branche Assurance Vieillesse.

14 Quel est le montant des cotisations à verser? L assuré volontaire décide de cotiser selon ses moyens: - Cotisation minimum: 3375 F CFA/mois; - Cotisation maximum: F CFA/mois

15 Où et comment payer les cotisations? Aux différents guichets de la CNSS ou auprès des agents d appui: En espèces Par chèques Par virement bancaire Soit tous les mois ou tous les trois (03) mois et plus.

16 Que gagnez-vous en devenant assuré volontaire? (1/3) La pension de vieillesse «normale»: - A partir de 56 ans d âge; - Avec 15 ans (180 mois) de cotisations; Ou La pension de survivants: - Lorsque l assuré volontaire décède alors qu il bénéficie ou aurait dû bénéficier de la pension de vieillesse, la pension est alors payée à la veuve (ou aux veuves), au veuf et aux orphelins.

17 Que gagnez-vous en devenant assuré volontaire? (2/3) Si vous n avez ni époux/épouse ni enfants, la pension est payée au père et/ ou à la mère. L Allocation de vieillesse: A partir de 56 ans d âge avec moins de 15 ans (180 mois) de cotisations, l assuré volontaire bénéficie d un paiement unique (allocation de vieillesse) s il le demande.

18 Que gagnez-vous en devenant assuré volontaire? (3/3) L Allocation de survivants: Lorsque l assuré volontaire décède en ayant cotisé moins de 15 ans (180 mois), l allocation de survivants est payée à la veuve, au veuf, aux orphelins à défaut au père et/ou à la mère. NB: lorsque vous avez 56 ans d âge, vous pouvez continuer à cotiser pour atteindre les 15 ans ( 180 mois) requis pour bénéficier d une pension de vieillesse minimum.

19 Année 2012: Promotion de l A.V. Lancement officiel: 12 avril suivi de campagnes de sensibilisation dans les 4 autres provinces Objectif fin 2012: assurés volontaires soit au moins 1 000/province; Stratégie Adoption de directives; Campagnes de Sensibilisation/Formation/souscription

20 Année 2012: Promotion de l A.V. Stratégie Conclusion de contrats de partenariats avec les chefs coutumiers, les fédérations d artisans, les associations ); Le recrutement d agents d appui (courtiers); Réorganisation de la DCR; Formation en techniques de promotion d un produit des agents du recouvrement et des partenaires;

21 Merci pour votre bienveillante attention!

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