THEME : La Comptabilisation des Cotisations Sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Transcription

1 Bibliographie I. Ouvrages. Guide de l assuré social, Edition L'annuaire statistique n 17, Année 2009 de la CNSS. ABADIE (Pierre) : «Code Social du Burkina Faso» édition 31 mars 2010, 752p. DUPEYROUX (Jean Jacques) : «Droit de la Sécurité Sociale», Précis DALLOZ, 13ème édition, Paris KIEMDE (Paul) : «Droit du Travail et de la Sécurité Sociale», Collection précis de droit Burkinabé, PADEG, UO, 2006, 657 Pages. II. Documents de rapport de stage. Gaoussou BERTE «La comptabilisation des cotisations sociales», 2007, BTS en Gestion- Commerciale, Ecole supérieure de commerce et de gestion des entreprises,50p. OUEDRAOGO W. Edwige ; «La gestion de la paie à la CNSS Ouagadougou», 2012, DUT en Finances-Comptabilité, IUT/UK, 49p. HIE de Hien Ben Idrissa Hermann ; «Procédure d'élaboration des états financiers : «Cas de la CNSS», 2010, DUT en Finances-Comptabilité, IUT/UK, 46p. NIAMBA Sinbou. «La gestion de la trésorerie : cas du service provincial de la CNSS Koudougou», DUT en Finances-Comptabilité, 2009 IUT/UK, 52p. III. Législations. Textes législatifs et règlementaires de sécurité sociale applicables aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso, édition Loi n /AN du 11mai 2006 portant régime de sécurité sociale. Loi n /AN portant création de la catégorie d'établissements publics de prévoyance sociale (EPPS). La loi n /AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso. Décret n /PRES/PM/MFB du 10/07/2007, portant statut général des Établissements publics de prévoyance sociale. Arrêté n /MTSS/SG/DGPS du 10/03/2008, portant règlementation du service des Prestations de la Sécurité Sociale. Rapport de M. SOME S. Stéphane 53

2 ORGANIGRAMME DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DU BURKINA FASO Tutelle financière Ministère en charge des finances Tutelle technique Ministère en charge de la sécurité sociale CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION GENERALE D.C.A D.A.I C.T D.E.S C.A.J.C SECRETARIAT GENERAL D.C.R D.P D.C.P D.F.C D.C.G D.R.H D.A.E D.S.I D.R.O D.R.N D.R.F D.R.B D.R.D Agences Agences Agences Agences Agences Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux Direction générale Secrétariat général CT : Conseillers Technique D.A.I : Direction de l Audit Interne *Directions Centrales *Direction régionales C.A.J.C : Cellule Affaires Juridiques et Contentieux 6) D.C.R : Direction Centrale du Recouvrement 1) D.R.O : Direction Régionale de Ouagadougou D.C.A : Direction de la Communication et des Archives 7) D.E.S : Direction des études et de la Stratégie 2) D.R.N : Direction Régionale du Nord 1) D.C.R : Direction Centrale du Recouvrement 8) D.R.H : Direction des Ressources Humaines 3) D.R.F : Direction Régionale de Fada N Gourma 2) D.C.P : Direction Centrale des Prestations 9) D.A.E : Direction Administrative et de l Equipement 4) D.R.B : Direction Régionale de Bobo Dioulasso 3) D.P : Direction de la Prévention 10) D.S.I : Direction des Systèmes d Information 5) D.R.D : Direction Régionale de Dédougou 4) D.F.C : Direction Financière et Comptable 5) D.C.G : Direction du Contrôle de Gestion 54

3 PLAN COMPTABLE CIPRES DES OPERATIONS TECHNIQUES DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE BANQUES COMPTES FINANCIERS COMPTES COTISATIONS COMPTES DES CITES BANQUES ET COMPTES FINANCIERS BIB T T CITE RESIDENTIEL I TRESOR CBAO BICIAB-B T T CITE DE L AVENIR I BIB SGGB T T CITE AN IV I BICIA-B /63 TRESOR OUAGA T T CCP OUAGA T T BACB OUAGA T T BCB T T ECOBANK T T OUAGA 2000 I CAUTION DE LOYER RECU I BRCHT ELECTRIQUE G.4673 RECUPERATION FRAIS REJET G CPENSATION CARFO CNSS G SGBB TRESOR /01 CCP 2125 ECOBANK BACB CBAO BOA T T SINISTRE G BCB / BSIC T T BABF T T BHBF T T FRAIS D ENCAISSEMENT G FRAIS D IMPAYE G CHEQUE IMPAYE G BSIC BABF /92 BHBF BRS T T BIB DRO /68 BACB DRO /08 CORIS BANK T BICIA DRO /93 BRS /23 AGIOS BCB DRO CORIS BANK /25 55

4 Tableau de démembrement des Directions Régionales (DR) Directions Régionales Agences Provinciales Guichets-Représentations Direction Régionale Centre de Ouagadougou (DRO) : 100 Koudougou Poura, Léo Direction Régionale de l Ouest de Bobo (DRB) : 500 Banfora, Dédougou, Gaoua, Houndé Orodara, N dorola Direction Régionale du Nord de Ouahigouya (DRN) : 300 Kaya, Dori Gorom-Gorom, Boulsa, Djibo, Yako Direction Régionale de l Est de Fada N Gourma (DRF) : 200 Diapaga, Tenkodogo Koupéla, Bogandé, Zabré, Pama Direction Régionale du Sud de Dédougou (DRD) : 400 Tougan Toma, Solenzo, Nouna, Boromo AU SIEGE :

5 CONSTITUTION D UN DOSSIER D ALLOCATION FAMILIALES LISTE DES PIECES DU DOSSIER Une demande d allocations familiales La photo d identité du demandeur Le livret familial d allocataire L acte ou le jugement supplétif de naissance L acte ou jugement supplétif de mariage de votre épouse L acte ou jugement supplétif de naissance pour chaque enfant à A la CNSS Charge (âgé de moins de 21 ans) La carte d immatriculation et d affiliation Les certificats de vie pour les enfants de moins de 15ans Le certificat de scolarité pour chaque enfant scolarisé de plus De 15ans Chez le directeur de l école où fréquentent vos enfants CONSTITUTION D UN DOSSIER DE PENSION VIEILLESSE LISTE DES PIECES DU DOSSIER Une demande de liquidation d avantage vieillesse A la CNSS ou à votre employeur Un certificat de travail contenant le relevé des cinq(05) Meilleures années Le ou les différents certificats de travail. Le livret d allocataire et / ou les pièces d état civil. La carte d affiliation 57

6 CONSTITUTION D UN DOSSIER DE PENSION ANTICIPEE LISTE DES PIECES DU DOSSIER Une demande de liquidation d avantage vieillesse A la CNSS ou à votre employeur Un certificat de travail contenant le relevé des cinq(05) Meilleures années Le ou les différents certificats de travail. Le livret d allocataire et / ou les pièces d état civil. La carte d affiliation Un certificat médical d usure prématurée Une attestation d inaptitude Au médecin traitant A votre employeur CONSTITUTION D UN DOSSIER DE PENSION D INVALIDITE LISTES DES PIECES DU DOSSIER Une demande de liquidation d avantage vieillesse A la CNSS ou à votre employeur Un certificat de travail contenant le relevé des cinq(05) Meilleures années Le ou les différents certificats de travail. Le livret d allocataire et / ou les pièces d état civil. La carte d affiliation Un certificat médical précisant la nature et le degré de Au médecin traitant l incapacité. 58

7 CONSTITUTION D UN DOSSIER DE PENSION DE SURVIVANTS LISTE DES PIECES DU DOSSIER Une demande de liquidation d avantages vieillesse. Un certificat de travail contenant le relevé des salaires des A la CNSS ou à votre employeur Cinq(05) meilleures années. Le ou les différents certificats de travail. Le livret d allocataire et / ou les pièces d état civil. La carte d affiliation. AU CAS OU L ASSURE PERCEVAIT DEJA SA PENSION, PRODUIRE UNIQUEMENT : Un acte de décès de l assuré(e) Un certificat de non remariage Un procès-verbal de conseil de famille pour les enfants placés sous tutelle. Un certificat de tutelle pour les enfants placés Sous tutelle Un acte de naissance pour chaque ascendant Un certificat de vie des enfants de moins de 15ans Un certificat de vie pour chaque ascendant Un certificat de scolarité pour chaque enfant scolarisé de plus de 15ans 59

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