SOMMAIRE 4- AUTRES AIDES A L EMBAUCHE

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Blanche Aubin
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1 Juin 2015

2 SOMMAIRE 4- AUTRES AIDES A L EMBAUCHE

3 L Immersion Professionnelle Période de Mise en Situation en milieu Professionnel Objectifs : - Faire découvrir un métier ou un secteur professionnel - Favoriser l accès à l emploi de personnes en insertion ou en reconversion - Valider un projet professionnel Durée de la période d immersion : 1 mois maximum pendant laquelle le bénéficiaire n est pas salarié de la structure d accueil, il conserve le statut qu il avait à son entrée en immersion (demandeur d emploi, salarié..) Un bilan est fait à la fin de l immersion entre le prescripteur et la structure Entreprises concernées : toutes celles disposant d un numéro SIRET (entreprises, associations..) Qui accueillir? : Toute personne faisant l objet d un accompagnement social ou professionnel et pour laquelle Pôle Emploi, Mission Locale, Cap Emploi ou une structure d insertion par l activité a prescrit ce période de mise en situation professionnelle. A qui s adresser : Pôle Emploi, Mission Locale, Cap Emploi, structure d insertion par l activité

4 Aide à la formation préalable au recrutement (AFPR) Aide de Pôle Emploi à la formation réalisée avant l embauche dans le cadre d un CDD (dans la limite de 400 heures) En interne, directement par le futur employeur pour un montant de 5 net /heure ou avec l intervention d un organisme de formation externe pour un montant de 8 net/heure Préparation opérationnelle à l emploi ( POE) Aide de Pôle Emploi à la formation réalisée avant l embauche dans le cadre d un CDI (dans la limite de 400 heures) En interne, directement par le futur employeur pour un montant de 5 net /heure ou avec l intervention d un organisme de formation externe pour un montant de 8 net/heure

5 2. Recruter et insérer 5

6 Contrat Unique d Insertion (secteur non marchand) Contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Employeurs concernés : organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, collectivités territoriales ) Publics : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d accès à l emploi Contrats : CDI ou CDD de 6 mois minimum et 24 mois maximum Durée hebdomadaire minimum de travail : 20h Prévoir des actions d accompagnement et de formation professionnelle Désigner un tuteur au sein de l entreprise Aides de l état : Aide mensuelle de l état dont le montant est déterminé par arrêté préfectoral (70 à 95% du smic horaire) Exonération des cotisations patronales (sociales ) dans la limite du smic Juin Avril 2016

7 Contrat Unique d Insertion (secteur marchand) Contrat Initiative Emploi (CIE) Employeurs concernés Tout employeur affilié au régime d assurance chômage (sauf particulier employeur) Publics : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d accès à l emploi Contrats : CDI ou CDD de 6 mois minimum et 24 mois maximum Durée hebdomadaire minimum : 20h Prévoir des actions d accompagnement et de formation professionnelle Désigner un tuteur au sein de l entreprise Aides de l état : Aide mensuelle de l état dont le montant est déterminé par arrêté préfectoral (25 à 47 % du smic horaire)

8 Emploi d Avenir L objectif de ce dispositif est de faciliter l insertion professionnelle et l accès à la qualification de jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés Employeurs concernés : secteur marchand et non marchand Publics : jeunes sans emploi âgés de 16 à moins de 26 ans, moins de 30 ans si travailleurs handicapés et sans qualification Formation obligatoire du jeune Aides de l état : Attribution d une aide d un montant de 75% du smic horaire brut dans le secteur non marchand et 35% dans le secteur marchand L aide est accordée pour une durée comprise entre 12 et 36 mois pour achever une action de formation professionnelle

9 3. RECRUTER ET QUALIFIER

10 Contrat d apprentissage Pour des jeunes de 16 à 25 ans ou de 26 à 30 ans sous certaines conditions Sans limite d âge pour les personnes reconnues travailleurs handicapés Aide d au moins 1000 versée par la région aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent leur 1 er apprenti ou recrutent un apprenti supplémentaire Crédit d impôt de 1600 si le diplôme préparé est d un niveau >= bac +2 Le salaire versé à l apprenti est en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat ( entre 25% et 78% du smic) Ce contrat est soumis à l inscription de l apprenti en CFA (Centre de Formation des apprentis) L entreprise doit désigner un maître d apprentissage

11 Contrat de professionnalisation Pour des jeunes de 16 à 25 ans révolus Demandeurs d emploi de 26 ans et plus Bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active), de l ASS (Allocation de solidarité spécifique) ou de l AAH ( Allocation adultes handicapés) Personnes sortant de contrat unique d insertion(cui) Aide versée par Pôle emploi : Aide à l embauche, à la formation et au tutorat Exonération de cotisations sociales Le salarié n entre pas dans le calcul de l effectif pendant la durée du Contrat de professionnalisation Le salaire versé au salarié est en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat ( 55 à 65% pour les moins de 26 ans et 85% pour les plus de 26 ans)

12 LES AUTRES AIDES A L EMBAUCHE Juin 28 Avril

13 Aide à l Embauche d un jeune en CDI Objectif : Alléger le coût d une embauche de jeunes en CDI Employeurs relevant du régime d assurance chômage(sauf particulier employeur) Etre à jour des ses obligations au regard de la sécurité sociale et de l assurance chômage; ne pas avoir procédé dans les 6 derniers mois à un licenciement pour motif économique Publics : jeunes de moins de 26 ans Avantages : Exonération des cotisations patronales d assurance chômage pendant 4 mois si moins de 50 salariés, 3 mois dans les autres cas, Cumul possible avec certaines aides si conclusion d un contrat à durée indéterminée

14 Aide à l Embauche d un premier salarié Objectif : Alléger le coût d une première embauche Employeurs concernés : - Entreprises sans salarié(tpe) et n appartenant pas à un groupe (hors particulier employeur) - Entreprises n ayant plus employé depuis au moins 12 mois Publics : Premier salarié dont le contrat prend effet avant le 08/06/2016 Aides de l état : Montant de 4000 (500 par période de 3 mois) proratisé en cas de temps partiel Non cumulable avec une autre aide à l insertion

15 AIDE PME Les embauches réalisées par les PME à partir du 18 janvier 2016 et jusqu au 31 décembre 2016 bénéficient, durant les 2 premières années du contrat, d une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4000 euros au total Cette prime est versée pour les salaires jusqu à 1,3 fois le smic Elle est cumulable avec l ensemble des autres dispositifs existants Conditions d embauche : CDI CDD >= 6 mois ou contrat de professionnalisation >= 6mois CDD transformé en CDI Faire la demande en ligne sur le site : www,travail-emploi,gouv,fr/embauchepme

16 Vos interlocuteurs L équipe dédiée entreprises au Pôle emploi de Givors : Leslie LUMBROSO Sophie JOURDAIN Tel : Sandrine PIGEOT Christelle FILLON mail : entreprise.rh088@pole-emploi.net L équipe Mission Locale : PLIE: Karine GALEA Angéline MICHALET Serge CERATO Tel : Tel : angeline.michalet@uni-est.org Karine.galea@mifiva.com Serge.cerato@mifiva.com

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