Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA

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1 Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Avantages sociaux en ligne présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime Assuré Régime de soins de santé Régime de soins dentaires La Financière Sun Life du Canada Régime d assurance vie de base Régime d assurance des cadres de gestion Régime d assurance invalidité de longue durée La Great-West, compagnie d assurance-vie Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Assurance-Vie ACE INA (membre du groupe de compagnies ACE) Prenez connaissance des avantages qui vous sont offerts à titre : d employé syndiqué; d employé de gestion; ou de retraité de NAV CANADA. Renseignez-vous sur ce qui vous est offert maintenant et sur les avantages susceptibles de changer ultérieurement. Cet outil d information complet sur les avantages sociaux vous aidera à : obtenir les réponses à vos questions sur les avantages sociaux; prendre connaissance des régimes en détail; trouver les formulaires; et visiter des sites Web sur la santé. Vous accédez à Avantages sociaux en ligne pour la première fois? Cliquez sur ce lien pour accéder. 1

2 Table des matières Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA...1 Se renseigner...7 Aperçu du programme d avantages sociaux...7 Régime de soins de santé...7 Tous les employés actifs...7 Retraités...8 Conjoint et enfants survivants...9 Régime de soins dentaires...10 Régime d assurance invalidité de longue durée...10 Frais engagés à l extérieur de la province...10 Prestations aux survivants et protection en cas d accident...11 Prestations payables dans l éventualité de votre décès ou de blessure grave...11 Tous les employés actifs Employés de gestion Prestations payables dans l éventualité du décès de votre conjoint ou de vos enfants, ou de leur blessure grave...13 Prestations payables dans l éventualité de votre décès pendant la retraite...13 Retraités Cardes supérieurs retraités Programme d avantages sociaux en détail...15 Admissibilité aux régimes d avantages sociaux de NAV CANADA...15 Suis-je admissible aux régimes d avantages sociaux?...15 Affectation à votre poste pour une période indéterminée Affectation pour une durée de six mois ou plus Affectation pour une période de six mois ou moins, puis affectation pour une autre période de moins de six mois Affectation pour une période de six mois ou moins, puis affectation pour une période de six mois ou plus Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous avez quitté NAV CANADA avant le 1er septembre 2005 en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous quittez NAV CANADA le 1er septembre 2005 ou après en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension Les membres de ma famille sont-ils admissibles aux régimes d avantages sociaux?...20 Tous les employés actifs Retraités La participation est-elle facultative?...21 Que dois-je faire pour adhérer?...22 Quand la protection entre-t-elle en vigueur?...23 Tous les employés actifs Retraités Conjoint et enfants Qu arrive-t-il si je suis absent du travail le jour où ma protection doit entrer en vigueur?...25 Comment m assurer que je bénéficie bien de la protection?

3 Que dois-je faire si je perds ma carte d avantages sociaux?...25 Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale dans le cadre du Régime de soins de santé et vice versa? Comment?...26 Puis-je annuler la protection?...26 À qui dois-je adresser mes questions sur l admissibilité?...26 Coûts des avantages sociaux...27 Combien dois-je débourser pour mes avantages sociaux?...27 Régime de soins de santé Régime de soins dentaires Régime d assurance invalidité de longue durée Assurance vie de base Assurance des cadres de gestion Assurance vie de base après votre départ de NAV CANADA Assurance vie après la retraite Comment dois-je acquitter ma part du coût?...38 Comment dois-je acquitter mes primes si je ne reçois pas de chèque de paye?...39 Qu arrive-t-il si le coût change?...39 À qui dois-je adresser mes questions sur le coût des avantages sociaux?...39 Questions fiscales...40 Régimes de soins de santé et dentaires...40 Primes et prestations des régimes d assurance vie et accident...40 Régime d assurance invalidité de longue durée...41 Bénéficiaires...42 Qui touche les prestations d assurance vie et accident à mon décès?...42 Comment faire pour désigner un bénéficiaire?...42 Puis-je choisir n importe qui comme bénéficiaire?...42 Que se passe-t-il si je ne désigne pas de bénéficiaire?...42 Puis-je modifier la désignation de bénéficiaire à ma guise?...42 Demande de règlement...43 Régimes de soins de santé et dentaires...43 Plafond des frais admissibles au titre des Régimes de soins médicaux et dentaires Demandes de règlement si vous bénéficiez uniquement des régimes de NAV CANADA Délais prescrits Demandes de règlement si vous bénéficiez également de la protection d un autre régime, comme celui de votre conjoint Demandes de règlement si vous êtes séparé ou divorcé et demandez un remboursement pour vos enfants Obtention d une approbation avant d engager des frais médicaux ou dentaires Régime d assurance invalidité de longue durée...48 Régimes d assurance vie et accident...49 Vérification des demandes de règlement de soins médicaux et dentaires...49 Marche à suivre en cas de désaccord avec la décision de l assureur...49 Demandes de règlement de frais de soins médicaux ou dentaires Demandes de prestations d invalidité de longue durée

4 Exclusions...51 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime de soins de santé?...51 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime de soins dentaires?...53 Restrictions relatives aux prothèses Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance invalidité de longue durée?...54 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance vie de base?...55 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance des cadres de gestion?...55 Assurances vie complémentaire et facultative Assurance mort ou mutilation accidentelles Assurance vie des personnes à charge Qu est ce qui est exclus au titre de l Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires?...55 Fin de la protection...58 Quand ma protection prend-elle fin?...58 Protection au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires Protection au titre du Régime d assurance invalidité de longue durée Protection au titre des régimes d assurance vie et accident Quand la protection de mon conjoint et celle de mes enfants prend-elle fin?...60 Qu arrive-t-il si...61 Événements administratifs...62 Joindre NAV CANADA Mutation d un poste d employé syndiqué à un poste d employé de gestion et vice-versa Mutation d un emploi à temps partiel à un emploi à temps plein et vice versa Modification du revenu Voyage d affaires Congé autorisé Cessation d emploi auprès de NAV CANADA Départ à la retraite Événements personnels ou familiaux...70 Changement d état civil Arrivée d un enfant dans ma famille Mon enfant atteint 21 ans Mon enfant est aux études Mon enfant cesse ses études Mon conjoint travaille à NAV CANADA Modification des renseignements personnels Événements courants ou autres...73 Achat de fournitures et de services médicaux Achat de médicaments sur ordonnance Examens de la vue et achat de lunettes ou de verres de contact Achat de prothèses auditives Chez le dentiste Chez le médecin Consultation d un professionnel de la santé Utilisation de mon compte Soins de santé

5 Événements liés aux soins de santé...94 Service ambulancier À l hôpital Soins infirmiers privés Maladie ou blessure à l extérieur de ma province de résidence Invalidité Blessure accidentelle permanente Décès d un membre de ma famille Décès d un employé Décès d un retraité Planifier Conseils santé Alimentation et exercice physique Rester en santé Vaincre le stress Obtenir les meilleurs soins possibles de la part des professionnels de la santé Conseils de voyage Points à prendre en considération avant votre départ Liens vers des sites utiles Sites de l administrateur et de l assureur Information liée à la santé Régimes d assurance maladie provinciaux Information et nouvelles sur diverses maladies Nutrition Fiscalité et aide à l étranger Fiscalité Information et aide destinées aux Canadiens à l étranger Agir Régime d assurance vie de base Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Régime de soins dentaires Régime de soins de santé Invalidité de courte durée Régime d assurance invalidité de longue durée Régime d assurance des cadres de gestion Régime de retraite de NAV CANADA

6 Pour vous déplacer Panneau Bookmark Comment imprimer l information Chiropodiste/podiatre Chiropraticien Conjoint Délai de carence Dentiste Électrolyste Emploi continu Emploi en rapport avec vos capacités Employé à temps partiel Employé à temps plein Enfants Garantie complémentaire Garantie globale Guide des tarifs de soins dentaires Habituel et raisonnable Hôpital Infirmière Invalidité Maladie chronique Massothérapeute autorisé Médecin Naturopathe Ophtalmologiste Optométriste Orthophoniste Ostéopathe Perte Perte de l usage Pharmacien autorisé Physiothérapeute Psychologue RAMO Réadaptation Récidive Rente différée Retraité Revenu assurable rajusté Service ouvrant droit à pension Soins médicaux Transport Véhicule

7 Se renseigner Aperçu du programme d avantages sociaux Régime de soins de santé Tous les employés actifs Retraités Conjoint et enfants survivants Tous les employés actifs Admissibilité Protection pour Garantie complémentaire Garantie globale Tous les employés à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA vivant au Canada et couverts par un régime d assurance-maladie provincial Soins médicaux complémentaires : médicaments sur ordonnance soins de la vue (y compris la chirurgie oculaire au laser) professionnels de la santé chirurgie buccale et soins dentaires à la suite d un accident fournitures médicales assistance voyage en cas d urgence Tous les employés à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA qui vivent à l étranger et ne sont pas couverts par un régime d assurance-maladie provincial Frais médicaux de base et frais hospitaliers couverts par le RAMO Soins médicaux complémentaires (sauf les frais engagés à l extérieur de la province et l assistance voyage en cas d urgence) et frais d hospitalisation couverts en vertu de la garantie complémentaire Hospitalisation : chambre à deux lits Pourcentage de remboursement des frais admissibles 100 % assistance voyage en cas d urgence et frais d hospitalisation Tous les autres frais : 80 % employés syndiqués 90 % employés de gestion 100 % frais médicaux de base et frais d hospitalisation Tous les autres frais : 80 % employés syndiqués 90 % employés de gestion 7

8 Garantie complémentaire Plafond de remboursement Garantie globale Varie selon les frais Trois fois le tarif prévu dans les guides en vigueur pour les dépenses admissibles de soins de santé de base normalement payés en vertu de la Loi sur l assurance-maladie de l Ontario Varie pour les autres frais Les employés de gestion couverts par le Régime de soins de santé ont droit à un compte Soins de santé. Retraités Garantie complémentaire Garantie globale Admissibilité Retraités admissibles vivant au Canada et couverts par un régime d assurancemaladie provincial Retraités admissibles qui vivent à l étranger et ne sont pas couverts par un régime d assurance-maladie provincial Protection pour Soins médicaux complémentaires : médicaments sur ordonnance soins de la vue (y compris la chirurgie oculaire au laser) professionnels de la santé chirurgie buccale et soins dentaires à la suite d un accident fournitures médicales assistance voyage en cas d urgence Frais médicaux de base couverts par le RAMO Soins médicaux complémentaires (sauf les frais engagés à l extérieur de la province et l assistance voyage en cas d urgence) et frais d hospitalisation couverts en vertu de la garantie complémentaire Hospitalisation : chambre à deux lits Pourcentage de remboursement des frais admissibles 100 % assistance voyage en cas d urgence et frais d hospitalisation 80 % tous les autres frais 100 % frais médicaux de base et frais d hospitalisation 80 % tous les autres frais Plafond de remboursement Varie selon les frais Trois fois le tarif prévu dans les guides en vigueur pour les dépenses admissibles de soins de santé de base normalement payés en vertu de la Loi sur l assurance-maladie de l Ontario Varie pour les autres frais 8

9 Conjoint et enfants survivants Garantie complémentaire Garantie globale Admissibilité Conjoint et enfants survivants des employés ou des retraités admissibles de NAV CANADA touchant une rente de retraite de NAV CANADA, vivant au Canada et couverts par un régime d assurancemaladie provincial Conjoint et enfants survivants des employés ou des retraités admissibles de NAV CANADA qui touchent une rente de retraite de NAV CANADA, qui vivent à l étranger et qui ne sont pas couverts par un régime d assurance-maladie provincial Protection pour Soins médicaux complémentaires : Frais médicaux de base couverts par le RAMO Soins médicaux complémentaires (sauf les frais engagés à l extérieur de la province et l assistance voyage en cas d urgence) et frais d hospitalisation couverts en vertu de la garantie complémentaire médicaments sur ordonnance soins de la vue (y compris la chirurgie oculaire au laser) professionnels de la santé chirurgie buccale et soins dentaires à la suite d un accident fournitures médicales assistance voyage en cas d urgence Hospitalisation : chambre à deux lits Pourcentage de remboursement des frais admissibles 100 % assistance voyage en cas d urgence et frais d hospitalisation 80 % tous les autres frais 100 % frais médicaux de base et frais d hospitalisation 80 % tous les autres frais Plafond de remboursement Varie selon les frais Trois fois le tarif prévu dans les guides en vigueur pour les dépenses admissibles de soins de santé de base normalement payés en vertu de la Loi sur l assurance-maladie de l Ontario Varie pour les autres frais 9

10 Régime de soins dentaires Admissibilité Tous les employés à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA Pourcentage de remboursement des frais admissibles 90 % soins de base 50 % soins majeurs et d orthodontie Plafond de remboursement $/personne/année soins de base et majeurs combinés $/personne/à vie traitements d orthodontie (maximum distinct) Régime d assurance invalidité de longue durée Admissibilité Tous les employés à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA Pourcentage de remboursement 70 % X revenu assurable rajusté, quand vous êtes invalide et que La Great-West a approuvé votre demande, après le délai de carence Frais engagés à l extérieur de la province Admissibilité Tous les employés ou les retraités de NAV CANADA et les membres assurés de leur famille qui souscrivent la garantie complémentaire et : voyagent à l extérieur de leur province de résidence par affaires ou par plaisir; sont recommandés par leur médecin, quand le traitement ou le service n est pas offert dans la province de résidence En cas d urgence médicale Pour les résidents canadiens, protection assurant le paiement des frais non remboursée par le régime d assurance-maladie provincial pendant les 40 premiers jours de voyage ou pendant que vous êtes en déplacement pour : les soins d urgence à la suite d une blessure ou d une maladie, y compris les frais d hospitalisation en salle commune, les honoraires du médecin et les soins hospitaliers externes; l assistance voyage en cas d urgence 24 heures sur 24 (employés seulement) Pour ceux qui travaillent pour NAV CANADA à l extérieur du Canada, protection équivalente au régime provincial d assurance-maladie pour : tous les avantages sociaux couverts par le régime provincial d assurancemaladie, dans les mêmes conditions et pour les mêmes montants 10

11 Prestations aux survivants et protection en cas d accident Prestations payables dans l éventualité de votre décès ou de blessure grave Prestations payables dans l éventualité du décès de votre conjoint ou de vos enfants, ou de leur blessure grave Prestations payables dans l éventualité de votre décès pendant la retraite Prestations payables dans l éventualité de votre décès ou de blessure grave Tous les employés actifs Assurance vie de base Admissibilité Tous les employés à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA Montant de l assurance Assurance vie de base Votre revenu assurable rajusté Votre protection est réduite de 10 % de la protection totale en effet à votre 61e anniversaire de naissance à compter du 1er avril ou 1er octobre suivant votre 61e anniversaire et chaque année par la suite, jusqu à ce qu elle s élève à $ ou à 1/3 du revenu assurable rajusté au moment du décès, selon le montant le plus élevé Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Admissibilité Tous les employés de moins de 75 ans qui vivent au Canada et sont en voyage d affaires Conjoint de moins de 75 ans et enfants de l employé assuré, pendant la réinstallation et les déplacements effectués pour la recherche d'un logement en vue de la réinstallation Montant de l assurance en cas de décès Employés syndiqués 3 X revenu assurable rajusté (maximum de $) Employés de gestion 4 X revenu assurable rajusté (maximum de $) Votre conjoint et vos enfants Conjoint $ Enfant $ Un pourcentage de la prestation est versé pour certaines blessures graves 11

12 Employés de gestion À titre d employé de gestion de NAV CANADA, vous avez droit à d autres protections en vertu des régimes suivants. Régime d assurance des cadres de gestion Admissibilité Tous les employés de gestion à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA Montant de l assurance en cas de décès Ce régime facultatif comporte quatre volets. Vous devez souscrire l assurance vie complémentaire pour contracter les autres assurances Assurance vie complémentaire NCS 0, 1, 2 et NCL 1 2 X revenu assurable rajusté NCM 1, 2, NCF 1, 2 et NCL 2, 3 1 X revenu assurable rajusté NCM 3, 4, NCF 3, NCL 4 et NCC 1, 2 1 X revenu assurable rajusté Votre protection est réduite de 10 % de la protection totale en effet à votre 61e anniversaire de naissance à compter du premier du mois suivant votre 61e anniversaire et chaque année par la suite, jusqu à ce qu elle soit ramenée au montant minimum de 10 % de votre revenu assurable rajusté Assurance vie facultative 1 X revenu assurable rajusté Votre protection est réduite de 10 % de la protection totale en effet à votre 61e anniversaire de naissance à compter du premier du mois suivant votre 61e anniversaire et chaque année par la suite, jusqu à ce qu elle soit ramenée au montant minimum de 10 % de votre revenu assurable rajusté Vous devez fournir une preuve d assurabilité pour souscrire cette assurance qui prend effet quand La Great-West a approuvé votre demande Assurance mort ou mutilation accidentelles NCS 0, 1, 2 et NCL $ Autres employés de gestion à temps plein Tranches de $, jusqu à concurrence de $ Employés de gestion à temps partiel dont le nombre d heures allouées par semaine est de 20 à 29 heures Tranches de $, jusqu à concurrence de $ Employés de gestion à temps partiel dont le nombre d heures allouées par semaine est de moins de 30 heures Tranches de $, jusqu à concurrence de $ Un pourcentage de la prestation est versé pour certaines blessures graves 12

13 Prestations payables dans l éventualité du décès de votre conjoint ou de vos enfants, ou de leur blessure grave Admissibilité Les conjoints et les enfants de tous les employés qui bénéficient de la protection du Régime d assurance des cadres de gestion de NAV CANADA Montant de l assurance en cas de décès Assurance des personnes à charge Conjoint $ Chaque enfant $ La protection est réduite à $ le premier du mois suivant votre 65e anniversaire de naissance (aucune réduction ne s applique aux employés des niveaux NCS 0, 1, 2 et NCL 1) Un pourcentage de la prestation est versé pour certaines blessures graves Prestations payables dans l éventualité de votre décès pendant la retraite Retraités Admissibilité Tous les retraités de NAV CANADA qui ont choisi de maintenir la protection dans les 30 jours suivant son expiration Montant de l assurance Assurance vie de base Montant d assurance en vigueur à la date de la retraite Votre protection est réduite de 10 % de la protection totale en effet à votre 61e anniversaire de naissance à compter du 1er avril ou 1er octobre suivant votre 61e anniversaire et chaque année par la suite, jusqu à ce qu elle soit ramenée au montant minimum* de $ Les rajustements rétroactifs de la rémunération ne changent pas le niveau de protection pendant la retraite * Si vous êtes un ancien employé et que vous avez choisi de différer votre rente et de maintenir l assurance vie de base dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA, votre protection est ramenée à 0 $ le 1er avril ou le 1er octobre suivant votre 70e anniversaire de naissance (la protection minimale de $ ne s applique pas aux retraités touchant une rente différée) 13

14 Cadres supérieurs retraités Admissibilité Tous les retraités de NAV CANADA des niveaux NCS 0, 1, 2 et NCL 1 touchant une rente immédiate qui ont choisi de maintenir l assurance vie de base et qui souscrivent l assurance vie après la retraite dans les 30 jours suivant leur départ de NAV CANADA Montant de l assurance Assurance vie après la retraite Première année de la retraite 100 % X dernier revenu assurable rajusté Deuxième année de la retraite 75 % X dernier revenu assurable rajusté Troisième année de la retraite 50 % X dernier revenu assurable rajusté Quatrième année de la retraite et par la suite 25 % X dernier revenu assurable rajusté 14

15 Programme d avantages sociaux en détail Admissibilité aux régimes d avantages sociaux de NAV CANADA Suis-je admissible aux régimes d avantages sociaux? Les membres de ma famille sont-ils admissibles aux régimes d avantages sociaux? La participation est-elle facultative? Que dois-je faire pour adhérer? Quand la protection entre-t-elle en vigueur? Qu arrive-t-il si je suis absent du travail le jour où ma protection doit entrer en vigueur? Comment m assurer que je bénéficie bien de la protection? Que dois-je faire si je perds ma carte d avantages sociaux? Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale dans le cadre du Régime de soins de santé et vice versa? Comment? Puis-je annuler la protection? À qui dois-je adresser mes questions sur l admissibilité? Suis-je admissible aux régimes d avantages sociaux? Oui, si vous êtes affecté à un poste à temps plein ou à temps partiel ou si votre situation correspond à l une des descriptions ci-dessous. La protection pourrait entrer en vigueur à une date ultérieure. Voir Quand la protection entre-t-elle en vigueur? pour plus de détails. Affectation à votre poste pour une période indéterminée Vous êtes admissible à la date de votre affectation. Exemple Régime de soins de santé Date d affectation Admissibilité 13 juin juin 2005 Réception de la demande 12 juillet août 2005 Entrée en vigueur de la protection 1er août er décembre

16 Exemple Régime de soins dentaires Date d affectation 13 juin 2005 Admissibilité 13 juin 2005 Entrée en vigueur de la protection 13 septembre 2005 Exemple Régimes d assurance vie de base et assurance invalidité de longue durée Date d affectation 13 juin 2005 Admissibilité 13 juin 2005 Entrée en vigueur de la protection 13 juin 2005 Régime d assurance des cadres de gestion Date d affectation Admissibilité Exemple 13 juin juin 2005 Réception de la demande 12 juillet juillet 2005, pour l assurance vie facultative seulement 15 août 2005 Entrée en vigueur de la protection 12 juillet 2005, sauf pour l assurance vie facultative À l approbation de votre demande par La Great-West À l approbation de votre demande par La Great-West Affectation pour une durée de six mois ou plus Vous êtes admissible à la date de votre affectation. Exemple Régime de soins de santé Durée d affectation Admissibilité 13 juin 2005 au 22 février juin 2005 Réception de la demande 12 juillet août 2005 Entrée en vigueur de la protection 1er août er décembre

17 Exemple Régime de soins dentaires Durée d affectation 13 juin 2005 au 22 février 2006 Admissibilité 13 juin 2005 Entrée en vigueur de la protection 13 septembre 2005 Exemple Régimes d asssurance vie de base et assurance invalidité de longue durée Durée d affectation 13 juin 2005 au 22 février 2006 Admissibilité 13 juin 2005 Entrée en vigueur de la protection 13 juin 2005 Régime d assurance des cadres de gestion Durée d affectation Admissibilité Exemple 13 juin 2005 au 22 février juin 2005 Réception de la demande 12 juillet juillet 2005, pour l assurance vie facultative seulement 15 août 2005, pour tous les régimes Entrée en vigueur de la protection 12 juillet 2005, sauf pour l assurance vie facultative À l approbation de votre demande par La Great-West À l approbation de votre demande par La Great-West Affectation pour une période de six mois ou moins, puis affectation pour une autre période de moins de six mois Vous êtes admissible après six mois d emploi continu. Régime de soins de santé Exemple Première affectation Deuxième affectation Admissibilité 13 juin au 9 septembre septembre 2005 au 28 février décembre 2005 Réception de la demande 9 janvier février 2006 Entrée en vigueur de la protection 1er février 2006 Non admissible, à moins d une autre affectation 17

18 Exemple Régime de soins dentaires Première affectation Deuxième affectation Admissibilité Entrée en vigueur de la protection 13 juin au 9 septembre septembre 2005 au 28 février décembre 2005 Non admissible, à moins d une autre affectation Exemple Régimes d assurance vie de base et assurance invalidité de longue durée Première affectation Deuxième affectation Admissibilité Entrée en vigueur de la protection 13 juin au 9 septembre septembre 2005 au 28 février décembre décembre 2005 Régime d assurance des cadres de gestion Exemple Première affectation Deuxième affectation 13 juin au 9 septembre septembre 2005 au 28 février décembre 2005 Réception de la demande 9 janvier 2006 Admissibilité 9 janvier 2006, pour l assurance vie facultative seulement 20 février 2006, pour tous les régimes Entrée en vigueur de la protection 9 janvier 2006, sauf pour l assurance vie facultative À l approbation de votre demande par La Great-West À l approbation de votre demande par La Great-West Affectation pour une période de six mois ou moins, puis affectation pour une période de six mois ou plus Vous êtes admissible à la date d entrée en vigueur de votre nouvelle affectation. Régime de soins de santé Exemple Première affectation Deuxième affectation Admissibilité 13 juin au 9 septembre septembre 2005 au 30 avril septembre 2005 Réception de la demande 26 octobre décembre 2005 Entrée en vigueur de la protection 1er novembre er avril

19 Exemple Régime de soins dentaires Première affectation Deuxième affectation Admissibilité Entrée en vigueur de la protection 13 juin au 9 septembre septembre 2005 au 30 avril septembre décembre 2005 Exemple Régimes d assurance vie de base et assurance invalidité de longue durée Première affectation Deuxième affectation Admissibilité Entrée en vigueur de la protection 13 juin au 9 septembre septembre 2005 au 30 avril septembre septembre 2005 Régime d assurance des cadres de gestion Exemple Première affectation Deuxième affectation Admissibilité 13 juin au 9 septembre septembre 2005 au 30 avril septembre 2005 Réception de la demande 26 octobre octobre 2005, pour l assurance vie facultative seulement 22 janvier 2006, pour tous les régimes Entrée en vigueur de la protection 26 octobre 2005, sauf pour l assurance vie facultative À l approbation de votre demande par La Great-West À l approbation de votre demande par La Great-West Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous avez quitté NAV CANADA avant le 1er septembre 2005 en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension Vous êtes admissible : à l assurance vie de base, si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA; au Régime de soins de santé, à partir de la date à laquelle votre rente devient payable; et à l assurance vie après la retraite (NCS 0, 1, 2 et NCL 1 seulement), si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA, à condition d opter pour une rente immédiate. 19

20 Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous quittez NAV CANADA le 1er septembre 2005 ou après en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension Vous êtes admissible : à l assurance vie de base, si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA; au Régime de soins de santé, à partir de la date à laquelle votre rente devient payable (uniquement si, à votre départ de NAV CANADA, vous êtes admissible à une rente immédiate ou comptez 15 années de service ouvrant droit à pension); et à l assurance vie après la retraite (NCS 0, 1, 2 et NCL 1 seulement), si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA, à condition d opter pour une rente immédiate. Les membres de ma famille sont-ils admissibles aux régimes d avantages sociaux? Tous les employés actifs Vous pouvez choisir la protection familiale en vertu des régimes de soins de santé et de soins dentaires afin d assurer votre conjoint et vos enfants admissibles, conformément aux définitions des régimes. Si vous êtes couvert en vertu du Régime d assurance des cadres de gestion, vous pouvez aussi souscrire pour eux l assurance des personnes à charge. Vous pouvez couvrir un ex-conjoint, sur ordonnance du tribunal seulement. Le cas échéant, vous devrez fournir une preuve de l expiration de l ordonnance pour couvrir votre conjoint actuel. Un seul conjoint à la fois peut être assuré. Advenant votre décès, votre conjoint survivant admissible à une rente du régime de retraite de NAV CANADA peut participer au Régime de soins de santé, dès que la rente devient payable. Retraités Vous pouvez choisir la protection familiale en vertu du Régime de soins de santé pour couvrir votre conjoint et vos enfants admissibles, conformément aux définitions du régime. Vous pouvez couvrir un ex-conjoint, sur ordonnance du tribunal seulement. Le cas échéant, vous devrez fournir une preuve de l expiration de l ordonnance pour couvrir votre conjoint actuel. Un seul conjoint à la fois peut être assuré. Advenant votre décès, votre conjoint survivant admissible à une rente du régime de retraite de NAV CANADA peut participer au Régime de soins de santé, dès que la rente devient payable. 20

21 La participation est-elle facultative? Cela dépend du régime et de votre catégorie d emploi. Si vous touchez un salaire ou une rente de retraite Obligatoire Régime de soins de santé Employés Retraités Conjoint et enfant survivant Facultative Si vous êtes en congé non payé Obligatoire Facultative S.O. S.O. Régime de soins dentaires Employés Retraités S.O. S.O. Régime d assurance invalidité de longue durée Employés Retraités S.O. S.O. Régime d assurance vie de base Employés Retraités Régime d assurance des cadres de gestion Employés de gestion Employés de gestion retraités Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Employés Retraités S.O. Transformation S.O. S.O. S.O. S.O. 21

22 Que dois-je faire pour adhérer? Communiquez avec votre... Employés syndiqués Employés de gestion Syndiqués retraités Employés de gestion retraités spécialiste, Paye et avantages sociaux conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion spécialiste, Paye et avantages sociaux Pension conseiller en pensions Ces personnes-ressources vous fourniront les formulaires que vous devez remplir et des renseignements sur les avantages facultatifs. 22

23 Quand la protection entre-t-elle en vigueur? Tous les employés actifs Pour... Si Régime d assurance invalidité de longue durée Assurance vie de base Entrée en vigueur de la protection Vous êtes admissible Immédiatement Votre demande est reçue dans les 60 jours suivant votre date d admissibilité Le premier jour du mois suivant la réception de la demande Votre demande est reçue plus de 60 jours après votre date d admissibilité Le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande Changement pour la garantie globale Vous avez déjà souscrit la garantie complémentaire Date à laquelle prend fin la protection du régime provincial Compte Soins de santé Vous êtes admissible Même date que votre Régime de soins de santé Régime de soins dentaires Vous êtes admissible Après un délai de carence de trois mois d emploi continu Régime de soins de santé Garantie complémentaire ou garantie globale Régime d assurance des cadres de gestion* Assurance vie complémentaire Assurance des personnes à charge Assurance mort ou mutilation accidentelles Assurance vie facultative Votre demande est reçue dans les 60 jours suivant votre date d admissibilité La date : Vous faites une demande plus de 60 jours après votre date d admissibilité À l approbation de votre demande par La Great-West sur présentation de la preuve d assurabilité Vous faites une demande n importe quand après votre date d admissibilité À l approbation de votre demande par La Great-West sur présentation de la preuve d assurabilité d admissibilité; ou de réception de votre demande par la section de la paye selon la plus éloignée * Vous devez souscrire l assurance vie complémentaire pour contracter les autres assurances Pour l assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires, la protection commence au début du voyage d affaires pour le compte de NAV CANADA à partir de votre lieu de travail, de votre domicile ou de tout autre endroit. 23

24 Retraités Pour... Si Régime d assurance vie de base Protection Vous choisissez de maintenir votre protection dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA Est continue Vous choisissez de maintenir votre protection avant votre départ de NAV CANADA Est continue Votre demande est reçue plus de 60 jours après que votre rente devient payable Débute le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande Votre demande est reçue dans les 60 jours suivant la date à laquelle votre rente devient payable Débute le premier jour du mois suivant la réception de la demande Votre demande est reçue plus de 60 jours après que votre rente devient payable Débute le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande Vous aviez annulé votre protection Débute le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande Régime de soins de santé Retraités touchant une rente immédiate à la retraite Employés choisissant de différer leur rente Tous les retraités Conjoint et enfants Si vous avez souscrit la protection familiale en vertu des Régimes de soins de santé et de soins dentaires, la protection de votre conjoint et vos enfants entre en vigueur en même temps que la vôtre. Si, comme employé ou retraité, vous avez souscrit la protection individuelle en vertu du Régime de soins de santé et que vous faites la demande de la changer à la protection familiale pour assurer votre conjoint de fait, sa protection commence après le délai de trois mois. Si vous avez déjà la protection familiale, le conjoint de fait est automatiquement assuré. Si vous faites une demande pour passer de la protection individuelle à la protection familiale parce que vous vous mariez, ou encore parce qu un enfant s ajoute à votre famille : dans les 60 jours de la date du changement, la protection entre en vigueur à la date du changement; ou plus de 60 jours après la date du changement, la protection entre en vigueur le premier du quatrième mois suivant la réception de la demande. 24

25 Qu arrive-t-il si je suis absent du travail le jour où ma protection doit entrer en vigueur? La protection ne peut pas entrer en vigueur si vous n êtes pas considéré comment étant au travail. Pour les régimes d assurance vie de base, d assurance des cadres de gestion et d assurance invalidité de longue durée, être au travail suppose que : vous n êtes pas invalide; et vous êtes en poste à NAV CANADA; NAV CANADA vous a affecté ailleurs; ou vous êtes en vacances, en congé férié, en congé entre les périodes de travail par quarts ou pendant les fins de semaine. Pour les Régimes de soins de santé et de soins dentaires, être au travail signifie que : vous vous acquittez des fonctions habituelles de votre emploi, ou si vous êtes absent pendant un jour de repos prévu dans votre horaire de travail, que vous avez travaillé le dernier jour de travail prévu. Comment m assurer que je bénéficie bien de la protection? Tous les nouveaux employés reçoivent une confirmation de protection quand ils s inscrivent (votre carte d avantages sociaux pour les régimes de soins de santé et de soins dentaires est envoyée à votre domicile environ six à huit semaines après l entrée en vigueur de la protection). Chaque année, tous les employés actifs reçoivent un relevé de rémunération globale personnalisé expliquant en détail les protections et les primes payées pendant l année civile précédente. Que dois-je faire si je perds ma carte d avantages sociaux? Communiquez avec votre... Employés syndiqués Employés de gestion Syndiqués retraités Employés de gestion retraités spécialiste, Paye et avantages sociaux conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion spécialiste, Paye et avantages sociaux Pension conseiller en pensions 25

26 Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale dans le cadre du Régime de soins de santé et vice versa? Comment? Oui, en tout temps. Pour passer de la protection individuelle à la protection familiale, faites votre demande dans les 60 jours suivant le mariage ou la naissance d un enfant pour que la protection entre en vigueur à la date de l événement. Si vous ne respectez pas ce délai, la protection entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande. Le délai de trois mois s applique toujours si vous passez à la protection familiale pour assurer votre conjoint de fait. Le changement de la protection familiale à la protection individuelle prendra effet au plus tard 60 jours suivant la réception de la demande. Puis-je annuler la protection? Vous ne pouvez pas annuler la protection obligatoire. Vous pouvez annuler la protection facultative en tout temps. Toutefois, si vous désirez vous réinscrire ultérieurement, certaines restrictions peuvent s appliquer. Communiquez avec votre... Employés syndiqués Employés de gestion Syndiqués retraités Employés de gestion retraités spécialiste, Paye et avantages sociaux conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion spécialiste, Paye et avantages sociaux Pension conseiller en pensions À qui dois-je adresser mes questions sur l admissibilité? Communiquez avec votre... Employés syndiqués Employés de gestion Syndiqués retraités Employés de gestion retraités spécialiste, Paye et avantages sociaux conseiller, Paye et avantages sociaux Employés de gestion spécialiste, Paye et avantages sociaux Pension conseiller en pensions 26

27 Coûts des avantages sociaux Combien dois-je débourser pour mes avantages sociaux? Comment dois-je acquitter ma part du coût? Comment dois-je acquitter mes primes si je ne reçois pas de chèque de paye? Qu arrive-t-il si le coût change? À qui dois-je adresser mes questions sur le coût des avantages sociaux? Combien dois-je débourser pour mes avantages sociaux? Les tableaux ci-dessous vous indiquent les coûts mensuels de votre protection. Toutes les primes sont susceptibles de changer en fonction de l utilisation des régimes. Régime de soins de santé Tous les employés actifs Prime mensuelle Employés paient NAV CANADA paie Protection individuelle Protection familiale Garantie complémentaire 0$ 0$ 52,05 $ 120,17 $ Garantie globale 0$ 0$ 173,68 $ 349,02 $ Protection individuelle Protection familiale 27

28 Retraités et conjoints survivants Les primes sont retenues sur votre rente de retraite. Si les primes sont plus élevées que votre rente, vous devez envoyer un chèque à l avance à la section Rémunération, avantages sociaux et systèmes de RH. Si vous quittez NAV CANADA avant le 1er septembre 2005 Prime mensuelle Retraités paient Protection individuelle NAV CANADA paie Protection familiale Protection individuelle 14,38 $ 26,37 $ Garantie complémentaire 30,63 $ 61,26 $ Garantie globale* * Ne comprend pas les frais d hospitalisation à l étranger Protection familiale 57,53 $ 105,50 $ 122,53 $ 245,02 $ Si vous quittez NAV CANADA le 1er septembre 2005 ou après Retraités paient * Protection individuelle 28,76 $ Prime mensuelle NAV CANADA paie Protection familiale 52,74 $ Protection individuelle 43,15 $ Protection familiale 79,13 $ Garantie complémentaire 61,26 $ 122,52 $ 91,90 $ 183,76 $ Garantie globale** * L Association des agents négociateurs de NAV CANADA acquitte 50 % des primes mensuelles si vous êtes un syndiqué retraité. Seulement la moitié des primes des retraités indiquées ci-dessus est retenue sur la rente mensuelle ** Ne comprend pas les frais hospitaliers à l étranger Enfants survivants (protection des personnes à charge seulement) Si votre parent décède avant le 1er septembre 2005 Prime mensuelle Personnes à charge paient Garantie complémentaire Garantie globale* * Ne comprend pas les frais hospitaliers à l étranger 13,62 $ 35,07 $ NAV CANADA paie 54,50 $ 140,27 $ 28

29 Si votre parent décède le 1er septembre 2005 ou après Prime mensuelle Personnes à charge paient * NAV CANADA paie 27,24 $ 40,88 $ Garantie complémentaire Garantie globale** 70,14 $ 105,20 $ * L Association des agents négociateurs de NAV CANADA acquitte 50 % des primes mensuelles si vous êtes à la charge d un syndiqué retraité. Seulement la moitié des primes des retraités indiquées ci-dessus est retenue sur la rente mensuelle ** Ne comprend pas les frais hospitaliers à l étranger Régime de soins dentaires Tous les employés actifs Prime mensuelle Employés paient NAV CANADA paie 0$ 78,90 $ Pendant certains congés non payés Prime mensuelle Employés paient NAV CANADA paie 0,00 $ 0,00 $ 31,21 $ 78,90 $ Employés sans personne à charge Employés avec personnes à charge Régime d assurance invalidité de longue durée Tous les employés actifs Prime mensuelle Employés paient NAV CANADA paie 0$ 1,80 $ par tranche de $ de revenu assurable rajusté 29

30 Exemple Ontario Province de résidence Ontario Province de travail $ Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté 0$ Prime mensuelle de l employé Prime mensuelle de NAV CANADA $ $ X 1,80 $ = 87,30 $ 87,30 $ + (87,30 $ X 8 %) = 94,28 $ Prime mensuelle de NAV CANADA incluant la taxe provinciale* * La taxe provinciale s élève à 8 %, car l employé travaille en Ontario Assurance vie de base Employés syndiqués Prime mensuelle Employés paient NAV CANADA paie 0,13 $ par tranche de $ d assurance 0$ Exemple Quand vous atteignez 65 ans, NAV CANADA paiera 100 % de la prime pour la première tranche de $ d assurance. Le reste sera à votre charge. Québec Province de résidence Ontario Province de travail 66 ans Âge $ Revenu annuel 2 X $ = $ (arrondi à $) Revenu assurable rajusté $ ( $ X 60 %) = $ Protection réduite (6 X 10 % = 60 %) Prime mensuelle de l employé ( $ $) $ X 0,13 $ = 4,39 $ Prime de l employé incluant la taxe provinciale* 4,39 $ + (4,39 $ X 9 %) = 4,78 $ Prime mensuelle de NAV CANADA $ $ X 0,13 $ = 0,65 $ 0,65 $ + (0,65 $ X 8 %) = 0,70 $ Prime de NAV CANADA incluant la taxe provinciale** * La taxe provinciale de 9 % s applique à la prime de l employé, car il habite au Québec ** La taxe provinciale de 8 % s applique à la prime de l employeur, car l employé travaille en Ontario 30

31 Employés de gestion Exemple Prime mensuelle Employés de gestion paient NAV CANADA paie 0$ 0,13 $ par tranche de $ d assurance Ontario Province de résidence Ontario Province de travail $ Revenu annuel 2 X $ = $ (arrondi à $) Revenu assurable rajusté 0$ Prime mensuelle de l employé Prime mensuelle de NAV CANADA $ $ X 0,13 $ = 12,61 $ 12,61 $ + (12,61 $ X 8 %) = 13,61 $ Prime de NAV CANADA incluant la taxe provinciale* * La taxe provinciale s élève à 8 %, car l employé travaille en Ontario Assurance des cadres de gestion Assurance vie complémentaire Prime mensuelle Employés NCS 0, 1, 2, NCL 1, 2, 3, NCM 1, 2 et NCF 1, 2 paient NAV CANADA paie 0$ 0,25 $ par tranche de $ de revenu assurable rajusté Autres employés de gestion paient NAV CANADA paie Le tableau suivant indique le taux de prime par tranche de $ de revenu assurable rajusté, par groupe d âge pour les hommes et les femmes 0$ 31

32 Prime mensuelle par tranche de $ de revenu assurable rajusté Groupe d âge Homme Femme 30 ans et moins 0,05 $ 31 à 35 ans 0,05 $ 36 à 40 ans 0,08 $ 41 à 45 ans 0,12 $ 46 à 50 ans 0,20 $ 51 à 55 ans 0,33 $ 56 à 60 ans 0,52 $ 61 à 65 ans* 0,60 $ 66 à 70 ans* 0,31 $ 71 à 75 ans* 0,21 $ 76 à 80 ans* 0,33 $ * Les taux de prime tiennent compte de la réduction du montant d assurance 0,03 $ 0,05 $ 0,05 $ 0,08 $ 0,14 $ 0,23 $ 0,37 $ 0,41 $ 0,23 $ 0,17 $ 0,26 $ Exemple Employé de gestion de niveau NCM 1 Alberta Province de résidence Alberta Province de travail Homme Sexe 40 ans Âge $ Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté Prime mensuelle de NAV CANADA $ $ X 0,25 $ = 18,75 $ 18,75 $ + (18,75 $ X 0 %) = 18,75 $ Prime mensuelle incluant la taxe provinciale* * Il n y a pas de taxe provinciale, car l employé travaille en Alberta Exemple Employé de gestion de niveau NCM 4 Nouveau-Brunswick Province de résidence Nouveau-Brunswick Province de travail Femme Sexe 40 ans Âge $ Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté Prime mensuelle de l employée $ $ X 0,05 $ = 2,40 $ 2,40 $ + (2,40 $ X 0 %) = 2,40 $ Prime mensuelle incluant la taxe provinciale* * Il n y a pas de taxe provinciale, car l employée habite au Nouveau-Brunswick 32

33 Assurance vie facultative Prime mensuelle Employés de gestion paient NAV CANADA paie Le tableau suivant indique le taux de prime par tranche de $ de revenu assurable rajusté, par groupe d âge pour les hommes et les femmes 0$ Prime mensuelle par tranche de $ de revenu assurable rajusté Groupe d âge Homme Femme Exemple 30 ans et moins 0,04 $ 31 à 35 ans 0,04 $ 36 à 40 ans 0,05 $ 41 à 45 ans 0,08 $ 46 à 50 ans 0,13 $ 51 à 55 ans 0,23 $ 56 à 60 ans 0,35 $ 61 à 65 ans* 0,42 $ 66 à 70 ans* 0,21 $ 71 à 75 ans* 0,15 $ 76 à 80 ans* 0,24 $ * Les taux de prime tiennent compte de la réduction du montant d assurance 0,02 $ 0,04 $ 0,04 $ 0,06 $ 0,10 $ 0,16 $ 0,26 $ 0,29 $ 0,16 $ 0,12 $ 0,20 $ Colombie-Britannique Province de résidence Colombie-Britannique Province de travail Femme Sexe 40 ans Âge $ Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté Prime mensuelle de l employée $ $ X 0,04 $ = 1,92 $ 1,92 $ + (1,92 $ X 0 %) = 1,92 $ Prime mensuelle incluant la taxe provinciale* * Il n y a pas de taxe provinciale, car l employée habite en Colombie-Britannique 33

34 Assurance mort ou mutilation accidentelles Prime mensuelle Employés de gestion de niveau NCS 0, 1, 2 et NCL 1 paient NAV CANADA paie 0$ 0,50 $ par tranche de $ Autres employés de gestion paient NAV CANADA paie 0,10 $ par tranche de $ 0$ Exemple Employé de gestion de niveau NCM 4 Nouvelle-Écosse Province de résidence 3 tranches X $ = $ Garantie 0,10 $ X 3 = 0,30 $ Prime mensuelle de l employé 0,30 $ + (0,30 $ X 0 %) = 0,30 $ Prime mensuelle incluant la taxe provinciale* * Il n y a pas de taxe provinciale, car l employé habite en Nouvelle-Écosse Assurance des personnes à charge Prime mensuelle Employés de gestion de niveau NCS 0, 1, 2 et NCL 1 paient NAV CANADA paie 0$ 1,00 $ Autres employés de gestion paient NAV CANADA paie Pour assurer votre conjoint seulement ou votre conjoint et vos enfants : prime indiquée dans le tableau suivant, selon votre âge et votre sexe 0$ Pour assurer vos enfants seulement : 0,39 $ peu importe l âge, le sexe ou le nombre d enfants 34

35 Prime mensuelle Groupe d âge Homme Femme Moins de 26 ans 26 à 30 ans 31 à 35 ans 36 à 40 ans 41 à 45 ans 46 à 50 ans 51 à 55 ans 56 à 60 ans 61 à 65 ans 66 à 70 ans 71 à 80 ans 0,39 $ 0,48 $ 0,63 $ 0,79 $ 0,86 $ 1,01 $ 1,18 $ 1,56 $ 2,35 $ 1,18 $ 1,80 $ 0,39 $ 0,55 $ 0,70 $ 0,86 $ 1,01 $ 1,18 $ 1,56 $ 2,35 $ 3,60 $ 1,80 $ 2,81 $ Exemple Employé de gestion de niveau NCL 2 Ontario Province de résidence Femme Sexe 37 ans Âge Conjoint et enfants Protection 0,86 $ Prime mensuelle de l employée 0,86 $ + (0,86 $ X 8 %) = 0,94 $ Prime mensuelle incluant la taxe provinciale* * La taxe provinciale de 8 % s applique, car l employée habite en Ontario Exemple Employé de gestion de niveau NCL 2 Colombie-Britannique Province de résidence Femme Sexe 37 ans Âge Enfants seulement Protection 0,39 $ Prime mensuelle de l employée 0,39 $ + (0,39 $ X 0 %) = 0,39 $ Prime mensuelle incluant la taxe provinciale* * Il n y a pas de taxe provinciale, car l employée habite en Colombie-Britannique 35

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