Investir au Japon 10 avantages

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1 Investir au Japon 1 avantages

2 Préface Nous avons conçu cette brochure «Investir au Japon 1 avantages» dans le but de familiariser le lecteur avec les statistiques économiques et le cadre de vie japonais, de lui fournir des informations pratiques, et de lui donner ainsi une vision claire de l attractivité du marché japonais. JETRO (Organisation Japonaise du Commerce Extérieur) promeut les investissements étrangers sur le marché japonais grâce à son large réseau qui se compose de 7 bureaux implantés à l étranger et de 38 bureaux au Japon. Nous espérons que ces informations détaillées vous encourageront à concrétiser vos projets d investissements au Japon. Si vous désirez des renseignements complémentaires à ceux donnés dans cette brochure : les coûts d entrée sur le marché, l'enregistrement, les visas, les taxes, la législation du travail et les autres procédures, les études de cas sur l investissement au Japon, ainsi que sur les programmes d'aide à l investissement de JETRO et ses services pour les entreprises étrangères, merci de vous reporter aux informations disponibles sur le site web de JETRO ( Octobre 2 Invest Japan Division Invest Japan Department Organisation Japonaise du Commerce Extérieur

3 Contenu Le deuxième marché au monde Possibilités offertes par le marché Une plate-forme en Asie Une technologie de pointe Une main d oeuvre hautement qualifiée Une infrastructure très développée Un environnement légal réformé Des coûts d activités moins élevés Des conditions de vie confortables et agréables Des investissements réussis au Japon P- P-7 P8-9 P1-11 P12-13 P1-1 P1-19 P2-21 P22-23 P2-27

4 1 Le deuxième marché au monde Le Japon bénéficie d une activité économique dynamique accompagnée d une consommation individuelle solide. Une productivité élevée et un fort pouvoir d achat rendent le marché japonais particulièrement attractif. L un des principaux marchés mondiaux Le Japon est un marché prometteur et d une dimension qui le classe dans le peloton de tête des pays développés. PIB par pays (%, en milliards de $ US, 2) PIB par habitant dans les pays du G7 (en $ US, 2) Autres 33 % (13 3) USA 29 % (11 733) Canada 2 % (99) Chine % (1 9) Italie % (1 81) France % (2 18) Japon 11 % ( 8) Allemagne 7 % (2 77) Grande-Bretagne % (2 12) Source : «World Economic Outlook 2», FMI 1 1 USA Japon Allemagne Grande- France Italie Canada Bretagne Source : «World Economic Outlook 2», FMI Un fort pouvoir d achat Grâce à l'importance de l'épargne individuelle, le marché japonais a le potentiel de conserver son fort pouvoir d'achat dans le futur. Actifs financiers par personne dans le budget des ménages (en $ US, fin 21) Consommation par habitant dans les pays du G7 (en $ US, 23) Autre pays Liquidité, solde dû USA Japon Allemagne Grande- Bretagne Source : «International Comparisons of Flow of Funds Statistics» (décembre 23), Banque du Japon France Italie Canada USA Japon Allemagne Grande- France Italie Canada Bretagne Source : «International Comparisons of Flow of Funds Statistics» (décembre 23), Banque du Japon

5 1 avantages Principales régions économiques du Japon L échelle économique de chacune des régions du Japon est comparable à celle de certains pays et même parfois plus grande. Comparaison du PIB des régions du Japon avec celui de certains pays (Milliards de $ US, 22) Région de Hokkaido Thaïlande 22 2 Région de Tohoku Suisse Région de Chugoku Autriche Région de Kinki Inde Région de Kyusyu Russie Région de Kanto France Chine Région Singapour de Shikoku Région de Chubu Corée du Sud Source : «Statistiques de comparaisons internationales» (mise à jour avril 2), Institut du commerce et des investissements Internationaux «Almanach économique des préfectures» (mars 2), Institut de recherches économiques et sociales, Conseil exécutif Population de 1 villes à travers le pays (avril 2, en milliers d'habitants ; les chiffres encerclés indiquent la situation géographique des villes sur la carte ci-dessus) 1 Sapporo 18 2 Sendai Saitama 118 Chiba 92 Tokyo 89 Kawasaki Yokohama 32 8 Shizuoka 9 Nagoya 1 Kyoto 11 Osaka 12 Kobe 13 Hiroshima 1 Kitakyushu 1 Fukuoka Note : le chiffre donné pour Tokyo ne comprend pas les municipalités situées à l'extérieur des 23 arrondissements métropolitains de Tokyo Source : estimations de la population par chaque administration locale

6 2 Possibilités offertes par le marché Les exemples suivants correspondent à quelques uns des secteurs clés du Japon pour lesquels on prévoit un fort potentiel de croissance et un marché stable. Les technologies de l information et des communications (TIC) Le secteur des TIC, qui va de la R&D à la conception et à la production, est l un de ceux dans lesquels le Japon est particulièrement puissant grâce à sa technologie de pointe. Le marché des TIC est lui-même important au Japon. Echelle du marché des TIC (en milliers de millions de yens) Part des TIC dans tous les secteurs d activité (%) ,8 12,2 12,2 12, ,9 11, (Année) (Année) Source : «Livre blanc sur l information et la communication 2» Ministère des Affaires intérieures et des communications Source : «Livre blanc sur l information et la communication 2» Ministère des Affaires intérieures et des communications Environnement L industrie de l environnement du Japon est un domaine prometteur, caractérisé par une croissance rapide et une technologie de pointe sur la dépollution des sols, les piles à combustible, l énergie solaire, etc. Taille totale du marché de l environnement (en milliers de millions de yens) Gestion des ressources Technologies et produits plus propres Gestion de la pollution 8, Taille du marché des déchets et du recyclage (en milliers de millions de yens) 3 Maîtrise et gestion de l énergie Equipement en énergie renouvelable Ressources renouvelables Services opérant dans le secteur du traitement des déchets Autres aspects du traitement des déchets 29, 7,2 2 22,2 7, ,1 3, 28,8, 2,2,,2 23,7 17,9 9, (Année) ,,7,2 7,9 2,9,7,9,9 8,7 7,,9 9, 1,,7, (Année) Source: «Situation présente et projections sur le marché et l emploi» «Taille de l'industrie de l'environnement au Japon» (mai 23) Ministère de l'environnement Source: «Situation présente et projections sur le marché et l emploi» «Taille de l'industrie de l'environnement au Japon» (mai 23) Ministère de l'environnement

7 1 avantages Santé et affaires sociales La population du Japon vieillit rapidement et cela conduit au développement du secteur médical et des soins. Répartition des dépenses médicales par type Dépenses en médicaments 13,% Dépenses en frais dentaires 8,1% Autres,2% Année fiscale 2 Dépenses médicales nationales 31 milliards de yens Patients hospitalisés,% Tendances des prestations d assurance de soins (en milliers de millions de yens) 3 Services de soins en résidence Coûts de rénovation de l habitat Coûts d achat de matériel médical 3,2,1, Autres services individuels Services de soins de courte durée Services de visites et de soins de jour,1 2 Patients externalisés 37,8% Source : «Tendance des dépenses médicales pour l'année fiscale 2», Ministère de la Santé, du travail et des affaires sociales 1 (Année fiscale) Note : dans le système d'assurance des soins de santé, les coûts des services fournis par les entrepreneurs sont payés à la fois par l'assurance (9 %) et par les patients (1 %) Source : «Rapport sur l état de l assurance des soins de santé», Ministère de la Santé, du travail et des affaires sociales Biotechnologies Cette industrie devrait se développer pour atteindre un marché de l ordre de 2 milliards de yens d ici 21. Tendance du marché des biotechnologies (Valeur annuelle des expéditions par type de produit) (en milliers de milliards de yens) Autres produits Produits chimiques Produits médicaux, pharmaceutiques et matériel médical Produits alimentaires Répartition par pays des demandes de brevets en biotechnologies Chine 8 % Autres pays % 8 7,8,8, 1,1 7,1,7, 1, 7,,8, 1, 7,7,9, 1, Japon 17 % USA % 3 2,,,7, (FY) Europe 2 % Source : «Rapport sur l étude générale relative à la création de la Bio-industrie», (Japan Bio-industry Association ) Source : «Etude sur les tendances principales en biotechnologies» (mars 21), Bureau des brevets du Japon 7

8 3 Une plate-forme en Asie L Asie de l Est continue à se développer à une vitesse surprenante et l intégration économique de la région continue d augmenter. Le Japon a toutes les qualités requises par le commerce international pour devenir la plate-forme de l Asie. Asie de l Est Le centre de la croissance mondiale En 198, la part de l Asie de l Est dans le PIB mondial était de 1 %. Aujourd hui, elle a atteint presque 3 % grâce à la solide croissance de l économie des pays de l Asie de l Est parmi lesquels le Japon continue à jouer un rôle majeur. Part du PIB mondial par région (%) Comparaison des tendances des PIB dans les pays de l Asie de l Est (en milliards de $ US) Asie de l Est UE USA Autres pays ASEAN NEI Chine Japon Total % 3% 31% 31% 31% 7 22% 21% 21% 21% 21% 23% 21% 2% 2% 3 28% % 28% 2% 2% 1% (est.) (Année) Note: base PPA Source : «World Economic Outlook 2», FMI 1, 9, 8, 7,,,, 3, 2, 1, (est.) (Année) Source : «World Economic Outlook 2», FMI Economies asiatiques tendant vers plus d'intégration Pendant la période de 1998 à 23, le commerce régional en Asie de l'est a augmenté de 7 % (11, milliards de $ US) L Asie de l Est tend vers la mise en place d une «zone économique libre de l Asie de l Est» avec l'implication des gouvernements de la région pour conclure des accords de libre échange et de partenariats économiques. Le but étant de favoriser le commerce dans la région. Croissance du commerce régional en Asie de l Est milliards $ US 23 9 milliards $ US (+7%) Chine Chine Japon Japon NEI ASEAN NEI ASEAN Note : l'asie de l Est comprend les Nouvelles Economies Industrialisées (NEI) de Corée du sud, Taiwan, Hong Kong et Singapour ; ASEAN (Malaisie, Thaïlande, Philippines, Indonésie) ; Chine et Japon. Source : World Trade Matrix, site web du JETRO 8

9 1 avantages Division du travail entre le Japon et les pays de l Asie de l Est Plate-forme de R&D L emplacement stratégique des plate-formes de production au Japon, en Chine et dans les autres pays asiatiques a permis à la région de construire un réseau de partage du travail permettant d'optimiser la production et l'approvisionnement. Le rôle du Japon dans ce réseau est de servir de plate-forme de R&D et de production pour des produits à forte valeur ajoutée. Plate-forme de marketing Avec le dynamisme généré par les activités économiques, les pays et les régions de l Asie de l Est, en particulier les régions urbaines, en viennent de plus en plus à partager les mêmes préférences en termes d'achats et de biens de consommation qui se standardisent de plus en plus. Les biens de consommation, incluant les produits à fonctions numériques, l habillement, les cosmétiques, tendent à se répandre à travers toute l Asie de l Est après avoir été d'abord populaires au Japon. Le Japon est donc une plate-forme importante pour les activités de marketing des entreprises qui veulent pénétrer le marché asiatique. Base d'opérations régionales Le Japon est un pays très stable d un point de vue social et sa proximité avec les pays de l'asie de l'est en fait un excellent choix pour y installer un siège régional pour l Asie de l'est. Forte proximité avec l Asie de l Est Temps de vol entre Tokyo et les villes de l Asie de l Est Pékin (3,h) Qingdao (3,3h) Dalian (3,h) Séoul (2,h) Tokyo (Narita) Shanghai (3,h) Guangzhou (,h) Taipei (3,h) Hanoi(,7h) Hong Kong (,h) Bangkok (,h) Ho Chi Minh (,h) Manille (,3h) Kuala Lumpur (7,2h) Singapour (7,h) Djakarta (7,h) Note : liste mise à jour en août 2 Source : site web de Narita International Airport Corporation 9 Le graphique présenté ci-dessus est tous droits réservés : Produit / VGL / Clear Light Image, Shashin Kagaku, Agence Artbank, Sekai Bunka Photo.

10 Une technologie de pointe Le niveau technologique élevé du Japon, soutenu par des investissements vigoureux en recherche-développement (R&D), constitue une des sources de sa compétitivité. La puissance de la R&D au Japon Le nombre d actifs impliqués dans la R&D est élevé au Japon, et ce même en comparaison avec les autres pays industrialisés. Les résultats des efforts de R&D se reflètent dans le nombre élevé de brevets déposés au Japon. Personnel de R&D pour 1 personnes dans les pays industrialisés Taux des dépenses de R&D par rapport au PIB des principaux pays (%) avec le montant des dépenses de R&D (entre parenthèses) Japon (1 7 milliards de yens) USA (3 7 milliards de yens) Allemagne ( 3 milliards de yens) France ( 1 milliards de yens) Grande-Bretagne(3 7 milliards de yens) 7,9 3, 3,3 3,1 3, 3, 3,2 3, 2,7 2,9 2,7 2, 2,3 2,7 2, 2,3 2 2,1 1 1,9 1,7 1,9 Japon 23 USA 1999 Allemagne 22 France 22 Grande- Bretagne , (année) Nombre total de personnel de R&D Source : «Livre blanc sur les sciences et la technologie 2» Ministère de l Education, de la culture, des sports, des sciences et des techniques Source : «Livre blanc sur les sciences et la technologie 2» Ministère de l Education, de la culture, des sports, des sciences et des techniques Premiers pays pour le dépôt de brevets (Détenteurs de brevets par nationalité, en milliers de brevets) (année) Japon USA Allemagne France Grande-Bretagne Source : «Rapport annuel du Bureau des Brevets du Japon 2», Bureau des Brevets du Japon Protection des droits de la propriété intellectuelle Le Japon a voté un certain nombre de lois concernant la propriété intellectuelle. De plus, la «Haute Cour de la propriété intellectuelle» a été instituée en avril 2 pour garantir un traitement plus efficace et plus rapide des litiges de propriété intellectuelle. 1

11 1 avantages Part élevée des TIC dans le marché mondial En prenant le matériel des TIC comme exemple représentatif des produits à forte valeur ajoutée, il est évident que la technologie japonaise est très bien considérée à l'échelle mondiale. Part mondiale des sociétés japonaises dans le matériel des TIC Japon Asie (hors Japon) Amérique du Nord Europe Part mondiale des sociétés japonaises dans le matériel lié aux TIC Japon Asie (hors Japon) Amérique du Nord Europe Autres pays Systèmes de navigation automobile Appareils photo numériques Téléphones portables Téléviseurs standard,2 2,8 3,8 27,2 7,2 22, 3,8 18,8 3, 1, 29,8 33,1,8 1,2 1,9 Lié aux appareils photo numériques Lié aux DVD et TV Lentilles asphériques en verre Capteurs CCD Panneaux plasma numériques Circuits de commande de panneaux LCD Circuits de commande de panneaux plasma numériques Récepteurs de lumière Photocapteurs CMOS 1, 1, 9,2,8,2 3, 7,2, 7,1 8,3 1, 83,8 12,2, 27,1 12,9 21, 2,7 12,9 Téléviseurs LCD Téléviseurs Plasma Enregistreurs DVD,,,1 37, 1,1 7,8 9, 19,1 11, Lié au téléphone portable Ecrans LCD petits / moyens Lentilles asphériques en plastique Circuits de commande de panneaux LCD petits / moyens Processeurs d applications Modules RF 8,3 32,3,2 39,8,3 2,1 73,7 2,3 9, 1, 9,3 9,7 % 1 % % 1 % Source : «Livre blanc sur l information et la communication au Japon 2» Ministère des Affaires intérieures et des communications Source : «Livre blanc sur l information et la communication au Japon 2» Ministère des Affaires intérieures et des communications Création de nouvelles industries Le Japon est fier de posséder une grande variété d éléments avancés et d industries de base, ajoutés à une richesse de main d œuvre et de technologie de niveau mondial. La stratégie nationale est d utiliser ces avantages pour créer des industries nouvelles de pointe qui se concentrent sur les produits et les marchés à forte valeur ajoutée dont on prévoit l expansion. Deux des industries principales en 2 Nouvelles industries en 21 Automobile Electronique grand public Piles à combustible Robots Electronique numérique grand public Contenus Moules Composants Matériel de production Matériaux (acier, etc.) Semi-conducteurs (DRAM, etc.) Matières premières Verre Chimie Matériel de mesure Matériel de mesure Matières premières Chimie Moules Matériel de production Matériaux Semi-conducteurs (systèmes LSI, etc.) TI Verres spéciaux Composants électroniques Composants Technologie numérique Logiciels Capteurs Communication Source:«Stratégie de promotion des nouvelles industries 2» (juin 2), Ministère de l Economie, du commerce et de l industrie 11

12 Une main d oeuvre hautement qualifiée Le marché japonais du travail offre une main d oeuvre hautement qualifiée et abondante. De plus, le développement de la flexibilité du marché du travail facilite le recrutement de personnel hautement qualifié. Ressources humaines et amélioration de la productivité Le Japon dispose d une force de travail supérieure à millions d'individus. La productivité augmente chaque année. Main d œuvre par secteur économique (fin décembre 2) Indice de productivité du travail (2 = 1) Agriculture, sylviculture, pêche Mines, bâtiment et industrie manufacturière % 12 Finance et assurance Immobilier Industrie des services Industrie manufacturière Commerce de détail 12 27% 11 Tous secteurs d activités 3, millions 11 9% 1 1 Transports, services, autres 9 Source :«Etudesurlamaind'œuvre» (janvier 2) Ministère des Affaires intérieures et des communications (Année) Source :«Statistiques utiles sur le travail 2», Japan Institute for Labor Policy and Training Une main d œuvre hautement qualifiée Parmi les pays développés, le Japon est l un de ceux où le taux de fréquentation universitaire est le plus élevé. Il y a une abondance de personnel talentueux et de formation supérieure. Un taux élevé de fréquentation des universités (universités ou autres établissements d enseignement supérieur, %) 1 Disponibilité des scientifiques et des ingénieurs (Résultat), 1 = inexistant ou rare, 7 = facilement disponible 9,1, ,9,,,,9,8,7 3 1, 33,2,,1,7 2, 1 Japon (2) USA (2) France (22) Allemagne (2) Source : «Comparaison internationale des indicateurs d éducation 2», Ministère de l Education, de la culture, des sports, des sciences et des techniques, Japon France USA Canada Allemagne Grande- Italie Bretagne Source : «Global Competitiveness Report 2-2», Forum Economique Mondial 12

13 1 avantages Marché du travail de plus en plus flexible Les besoins des entreprises en main d oeuvre qualifiée augmentant, les gens sont de plus en plus conscients de leur plan de carrière personnel. La flexibilité du marché du travail japonais s'en voit d'autant plus favorisée. Nombre de personnes changeant d emploi (en millions) Nombre de personnes de niveau cadre changeant d emploi (en milliers de personnes) 3. 3,2 9 83, , 8 7 7, février 199 moyenne 23 (Année) (Année) Source : «Etude sur la main d'œuvre», Ministère des Affaires internes et des communications Source : «Etude sur la main d'œuvre», Ministère de la Santé du travail et des affaires sociales De bonnes relations entre patrons et salariés En règle générale, les relations entre le patronat et les salariés sont excellentes au Japon, ce qui constitue un avantage pour les entreprises. Journées de travail perdues (Nombre de journées de travail correspondant au nombre total de travailleurs participants à des conflits de travail, en milliers de jours) (Année) Japon USA Grande Bretagne Note : définition du terme conflit de travail Japon : se dit d'un conflit accompagné d'actions concrètes avec une grève d'une durée supérieure à une demi-journée de travail. USA : se dit d un conflit qui dure plus d une journée entière et qui compte plus de 1 participants. Grande-Bretagne : se dit d un conflit qui s étale sur 1 journées de travail ou plus, incluant celles qui durent moins d une journée entière et qui comptent moins de 1 participants. Hors les grèves politiques. Source : «Etude des statistiques sur les conflits de travail» Ministère de la Santé, du travail et des affaires sociales ILO LABORSTA Internet (août 2) 13

14 Une infrastructure très développée Le Japon jouit d un réseau avancé de technologies de l'information et de logistique. Infrastructure des TIC à l'avant-garde de la technologie Le Japon a l environnement haut débit le plus rapide et le plus efficace du monde en termes de coûts : il s approche rapidement de son objectif d être une véritable société des TIC. Politique u-japan La stratégie e-japon mise en oeuvre en 21 dans le cadre d un projet national a permis de créer un environnement haut débit, haute vitesse à bas coût. En prenant 21 comme cible, la nouvelle stratégie nationale est «u-japan» («u» pour «ubiquitous»), par laquelle, en se reliant aux réseaux «n importe quand, n importe où, avec n importe quoi et pour n importe qui», on créera une société de l omniprésence, reliant tous les éléments ordinaires de la vie de tous les jours aux TIC. Exemples d'une société de l omniprésence Satellite GPS Potato Téléphone portable compatible GPS Tomates Producteur XXX Date d envoi JJMMAA Produits chimiques agricoles utilisés XXX Concombres Payer devient plus facile en mettant simplement son téléphone portable en face d une caisse de magasin. L'ordinateur surveille l enfant dehors par l'intermédiaire du satellite GPS Réseau La production et la distribution de l information peuvent être vérifiées sur l écran en plaçant le lecteur en face d une étiquette RFID (identification par radiofréquence) Source : «Livre blanc sur l information et la communication au Japon 2» Ministère des Affaires intérieures et des communications Taux de pénétration du haut débit (en milliers d abonnés) Comparaison internationale des tarifs du haut débit (coût par 1 kbps ;$US) ,12, , , 1,77 1,89 2/ (Résultats) (Prévus) (est.) (est.) (est.) (est.) (est.) (Année / mois) Total Fibre optique (FTTH) ADSL Câble TV Note : ADSL : «Asymmetric Digital Subscriber Line», permet un accès haut débit à l Internet en utilisant des lignes téléphoniques ordinaires. FTTH : «Fiber to the Home», permet un environnement de télécommunication pour les particuliers à très haut débit grâce à une connexion directe par fibre optique. Source : données de mars 2 dans une communication du Ministère des Affaires intérieures et des communications (8 juillet 2) à partir d estimations de 2 du Fuji Chimera Research Institute 1,,2 Japon Corée Singapour USA Chine Allemagne France Grande du Sud Bretagne Source : «Rapports internet, l internet portable» (sept. 2), UIT 1

15 1 avantages Infrastructure logistique maillée sans discontinuités L infrastructure logistique terrestre, maritime et aérienne est bien organisée à travers tout le Japon. Des améliorations récentes (présentées ci-dessous) ont encore facilité le déplacement des personnes et des biens au Japon. 1) Gestion du déplacement de véhicules par GPS, 2) Traitement des embouteillages par des Systèmes de Transport Intelligents (STI), 3) Amélioration de la gestion logistique grâce à sa mise en ligne. Classement Autoroutes (*1) Chemins de fer (*2) Ports (*2) Aéroports (*2) Densité routière Pays Pays Résultat Pays Résultat Pays km / 1 km2 Résultat Allemagne Italie France Japon Grande Bretagne USA Canada 32,3 22, 21,8 18,3 13,8 9,3 1,7 Japon France Allemagne Canada USA Grande Bretagne Italie *1 «World Road Statistics 23» Japan Road Association *2 «Rapport sur la compétitivité -», Forum Economique Mondial 7=Max, Chemins de Fer : capacité d expansion et efficacité Ports : infrastructures, aéroports : infrastructure, efficacité,8,,2,3,8,1 3, Allemagne Japon USA France Canada Grande Bretagne Italie,,,,,8, 3,2 USA Allemagne Grande Bretagne France Japon Canada Italie,,,,,2,9, Aéroports recevant les vols internationaux et réseau du Shinkansen (trains à grande vitesse) Shin-Chitose 1 premiers ports pour la capacité de traitement des conteneurs et de réseaux express (23) (en TEU) Aomori Hachinohe Akita Naha Toyama Niigata Sendai Fukushima Tomakomai (33) Nagasaki Fukuoka Kumamoto Hiroshima Oita Yonago Miyazaki Okayama Osaka Takamatsu Matsuyama Nagoya Centrair Kansai Narita Haneda Kobe (2 ) Kagoshima Kitakyushu () Tokyo (3 31) Hakata (7) Shimizu (37) Nagoya (2 7) Yokohama (2 ) Note : TEU: «Twenty feet Equivalent Unit»: (Unité équivalente à 2 pieds, soit,3 m) la capacité est calculée en nombre de conteneurs de TEU Source : «Containerisation International Yearbook 2» T&F Informa UK Osaka (1 1) Naha (32) 1

16 7 Un environnement légal réformé Pour répondre à la mondialisation de l économie et à d autres facteurs, le Japon a mis en place des réformes relatives aux éléments majeurs de son cadre légal économique. Une révision fondamentale des lois commerciales a été entreprise et une nouvelle législation, appelée «Loi de l entreprise» devrait entrer en vigueur au cours du printemps 2. Lois commerciales et principaux éléments du cadre juridique économique japonais Le Japon a effectué des révisions majeures de ses lois commerciales et des principaux éléments de son arsenal juridique économique, afin de répondre avec rapidité et flexibilité à l évolution de l environnement économique et à la mondialisation. Résumé de la Loi de l entreprise Les lois commerciales telles qu énoncés dans le Code du commerce (Partie II), la Loi Yugen Kaisha et la Loi sur les dispositions spéciales Code du commerce sur les audits, etc., parmi d autres, ont été revues et réorganisées à l intérieur de la Loi de l entreprise (promulguée le 29 Juin 2). Cette loi devrait entrer en vigueur au cours du printemps 2. Réformes principales selon la Loi de l entreprise Domaines des réformes Assouplissement des restrictions concernant la création des entreprises, etc. Réorganisation de l entreprise Flexibilité dans la structure de l organisation de l entreprise Création de nouveaux types d entités Mesures spécifiques Disparition de l obligation d un capital minimum Disparition de l obligation qu une institution financière délivre un «certificat de détention de capital» Disparition du règlement sur les noms d entreprises similaires à ceux déclarés par d autres entreprises Elargissement de la portée des restructurations organisationnelles simplifiées Introduction de la restructuration organisationnelle informelle Flexibilité sur la forme de compensation lors des fusions, etc. (suppression d un certain nombre de stipulations et de procédures de demandes, incluant celles qui concernent les paiements en liquide ou les transferts d'actions d'entreprise mère de l entreprise acquérante) Intégration des systèmes Yugen Kaisha (société à responsabilité limitée) et Kabushiki Kaisha (société par actions) Possibilité de structure organisationnelle de l entreprise sans conseil d administration et / ou d auditeur officiel pour les entreprises avec des restrictions sur les transferts d actions Création de la Godo Kaisha, «version japonaise de la société à responsabilité limitée (SARL)» Création de la Yugensekinin Jigyo Kumiai, «version japonaise de la société en commandite simple» (création régie par la loi concernant les contrats Yugensekinin Jigyo Kumiai) Détails de révisions majeures du Code du commerce avant la promulgation de la Loi de l entreprise Domaines des réformes Mesures spécifiques Date de promulgation Renforcement de la gouvernance d'entreprise Réponse à la société de l'information Amélioration du système d acquisition du capital et autres Clarification de la responsabilité des cadres administratifs Renforcement des responsabilités du système d'audit Introduction d un système de membres extérieurs du conseil d administration Introduction d un système d entreprise pour établir des comités Disponibilité des documents administratifs «zéro-papier» Annonce «zéro-papier» des assemblées générales des actionnaires et vote numérique lors de ces assemblées Suppression des restrictions sur l émission d une limite des obligations d entreprise Suppression de l'obligation d'actions de valeurs égales Levée de l interdiction de rachat d actions Suppression des limites sur le maximum d'actions autorisé à la création et des limites sur l'émission de nouvelles actions Introduction d obligations d entreprise avec bon de souscription Introduction des actions sans droit de vote Suppression de l obligation pour les sociétés étrangères d'établir leurs bureaux au Japon mai 22 mai 22 avril 23 avril 23 avril 22 avril 22 octobre 1993 octobre 21 octobre 21 avril 22 avril 22 avril 22 avril 23 1

17 1 avantages Assouplissement des restrictions juridiques sur les fusions et acquisitions Domaines des réformes Mesures spécifiques Révision de la loi (date de promulgation) Suppression de l interdiction de sociétés de «pur holding» Suppression de l interdiction de sociétés de holding financier Création d un système d échange d actions (échange et transfert) Aide pour la restructuration des entreprises et des sociétés Fusions et acquisitions pour améliorer la rentabilité Création d un système de vente d actifs des entreprises Flexibilité sous forme de compensation payée dans les fusions, etc. Suppression de l interdiction des sociétés groupe de holding par la création de sociétés de «pur holding» Suppression de l interdiction des sociétés de holding financier qui ont des filiales dans la banque, les capitaux ou l assurance Faciliter la création de sociétés de holding ou de filiales détenues à 1% Faciliter la restructuration des entreprises et les restructurations conjointes, etc. Aide pour le transfert rapide des entreprises Faciliter l organisation d opérations entre filiales et faciliter le passage d'entreprises spécifiques au statut de filiales Permettre le paiement en espèces ou le transfert d actions de la société mère de la société acquérante Suppression du système d approbations et de conventions fixes Amendement à la Loi antimonopole (décembre 1997) Mise en place de deux lois sur les sociétés de holding financier (mars 1998) Amendement au Code du commerce (octobre 1999) Mise en place de la Loi sur les mesures spéciales pour la revitalisation industrielle (octobre 1999) Création de la Loi sur la réhabilitation civile (avril 2) Amendement à la Loi antimonopole (avril 21) Amendement de la Loi des mesures spéciales pour la revitalisation industrielle (avril 23) Création de la Loi de l entreprise (vers le printemps 2) 17

18 7 Un environnement légal réformé Adoption de nouveaux principes comptables L application de nouveaux principes comptables basés sur les principes comptables internationaux, rend la comparaison plus facile entre les entreprises implantées au Japon et leur maison mère à l étranger. Domaines des réformes Mesures spécifiques Année d application Passage à un système de bonne information par la comptabilité regroupée Obligation de comptabilité de l incidence globale de la taxe Application de normes de comptabilité aux dépenses de R&D, etc. Application de la comptabilité «au prix du marché» pour certains produits financiers Application de la comptabilité pour les prestations de retraite Application de la comptabilité «au prix du marché» pour les actions possédées Application d un système consolidé d imposition Application de comptabilité pour l insuffisance d'actif Obligation imposée aux sociétés ouvertes de rassembler et de révéler les états financiers consolidés (révision de la Loi sur les capitaux et la bourse) Obligation imposée aux sociétés ouvertes d effectuer une comptabilité de l incidence globale de la taxe (révision de la Loi sur les capitaux et la bourse) Obligation d incorporer les coûts d activités de R&D dans les états financiers (révision des règlements sur les états financiers) Application de la comptabilité «au prix du marché» pour certains produits financiers, comme les capitaux échangés sur les marchés publics. («Normes comptables pour les produits financiers» annoncées par le Conseil de la Comptabilité d entreprise de l Agence des Services financiers) Définition d une règle disant que la somme des obligations de prestations de retraite en dehors des capitaux de pensions mis en réserve doit se refléter dans une provision de réserve de retraite («Opinions sur l établissement de normes comptables pour les prestations de retraite» annoncées par le Conseil de Comptabilité d entreprise) Introduction de la comptabilité «au prix du marché» pour les actions et les capitaux possédés. («Normes comptables pour les produits financiers» annoncées par le Conseil de Comptabilité d entreprise) Application de la taxe sur les sociétés sur une base consolidée aux membres d un groupe de sociétés (révision de la Loi sur l impôt des sociétés) Introduction de la comptabilité d insuffisance d actif pour les actifs fixes («Lignes de conduite pour l application de normes de comptabilité pour l insuffisance d actif des actifs fixes» annoncées par le Conseil de Comptabilité d Entreprise) avril 1999 avril 2 avril 21 avril 22 avril 2 Révisions du système d'imposition pour l'année fiscale 2 Principales mesures de réductions d impôts, etc. En accord avec la révision complète de la Convention Japon-USA sur les impôts sur le revenu, une réduction substantielle du niveau d imposition des revenus d investissement a été faite (dividendes, intérêts et frais financiers) dans le pays d origine (dans lequel l investissement à été fait). Les taux de gains en capitaux ont été réduits par rapport à la vente d'actions hors cote, et on a étendu le domaine des sociétés à capital-risque La période d imputation des pertes d une société a été allongé de cinq à sept ans. Suppression de l imposition supplémentaire consolidée dans la perspective de l aide à la restructuration des entreprises. 18

19 1 avantages Réformes juridiques sur des secteurs industriels spécifiques L assouplissement des restrictions juridiques génère de nouvelles opportunités dans de nombreuses industries Télécommunication et radiotélévision Domaines des réformes Abrogation des restrictions sur les investissements étrangers dans les opérateurs de télécommunications de type 1 Abrogation des restrictions sur les investissements étrangers dans les entreprises de diffusion par ligne fixe Abrogation des restrictions sur les investissements étrangers dans les entreprises de diffusion par satellites de communication Nouveaux acteurs / investissements Jupiter Telecommunications (199, installé dans le cadre d une joint venture avec Sumitomo Corporation et Telecommunications International, Inc) (maintenant Liberty Media Internatioal) Cable & Wireless (1999, a acquis des actions de IDC (OPA) Vodafone (21, a investi dans Japan Telecom Co., Ltd.) Korea Telecom (21) Diffusion par satellite de communication (CS) : contrairement à la diffusion par satellite de diffusion (BS), la diffusion par satellite de communication (CS) utilise des satellites de télécommunication et non des satellites conçus pour la diffusion. Logistique, commerce de gros et de détail Domaines des réformes Nouveaux acteurs / investissements Abrogation d une loi sur les grandes surfaces (qui avait Costco Wholesale (1998) pour but de protéger les petits et moyens commerçants) Chelsea Property Group (1999, joint venture avec et mise en place de la loi sur l emplacement des grandes Mitsubishi Estate Co., Ltd. et Sojitz Corporation) surfaces Metro (21, joint venture avec Marubeni Corporation) Wal-Mart (22, a investi dans The Seiyu, Ltd.) Tesco (23, a investi dans Ctwo-Network Co., Ltd.) Santé et affaires sociales Domaines des réformes Assouplissement des restrictions sur l utilisation au Japon de données d expériences cliniques conduites à l étranger Mise en place d un système d assurance publique pour les soins de longue durée Suppression de l interdiction de sous-traiter complètement la production pharmaceutique Création d'un système d'accréditation de partis tiers (organisations de certification enregistrées) Nouveaux acteurs / investissements Novartis (1999, joint venture avec Kao Corporation) Roche (21, a investi dans Chugai Pharmaceutical Co., Ltd.) Nippon Boehringer Ingelheim Co., Ltd. (21, a investi dans SSP Co., Ltd.) Finance Domaines des réformes Libéralisation des règles sur les règlements en devises étrangères pour les transactions entre résidents au Japon Assouplissement des restrictions sur l entrée dans le secteur financier de sociétés venues d autres domaines Libéralisation du courtage Nouveaux acteurs / investissements AXA (2, participation dans le capital de Nippon Dantai Life) AIG (2, a investi dans Chiyoda Life Insurance) Prudential (2, a investi dans Kyoei Life Insurance, 21, a investi dans Orico Life Insurance) Réagir aux demandes de réformes réglementaires Le Bureau du médiateur du commerce et de l investissement (The Office of Trade and Investment Ombudsman, OTO) sert de guichet unique pour la réception et la gestion des plaintes concernant les restrictions gouvernementales et les autres politiques qui peuvent être perçues comme des entraves aux importations ou aux investissements au Japon. Créé dans le secrétariat général du gouvernement Met en œuvre les instructions concernant les réformes, etc. URL : 19

20 8 Des coûts d activités moins élevés Le coût d activité a baissé ces dernières années au Japon. Immobilier Les prix de l immobilier et de location des bureaux ont fortement baissé et on peut trouver à louer maintenant des locaux à la fois fonctionnels et à des prix compétitifs. Indice des prix du terrain en zone urbaine (fin mars de chaque année, 199 = 1) Moyenne Commercial Résidentiel Industriel (Année) Source : «Indice du prix des terrains en zone urbaine», Japan Real Estate Institute Loyers des bureaux (1993 = 1) Tokyo (cinq arrondissements centraux) Aichi (ville de Nagoya) Osaka (ville d Osaka) Fukuoka (ville de Fukuoka) (Année) Source : «Livre blanc sur l immobilier», KK Ikoma Data Service System Communications Les coûts d utilisation des infrastructures de communications avancées au Japon ne cessent de diminuer d année en année. Indicateurs du prix des services B2B (coût des communications fixes et mobiles, 2 = 1) Tous services confondus 9 Téléphones fixes domestiques Circuits loués (Année) Transmission de données fixes Services de télécommunications mobiles Services de téléphones portables Services PHS (Personal Handyphone Service) Source : «Price Indexes Monthly» Banque du Japon 2

21 1 avantages Coût du travail La réduction du coût du travail a facilité le recrutement de cadres de gestion compétents Salaire moyen des cadres supérieurs (Salaire annuel incluant les primes, en milliers de yens) Taux d intérêts Aucun autre pays n a de taux d intérêt aussi faibles que ceux du Japon Taux d intérêt (%) Taux d'escompte officiel Taux d'intérêt (court terme) Taux d'intérêt (long terme) (Année) Source : «Etude générale sur la structure des salaires», Ministère de la Santé, du travail et des affaires sociales (Année) Source : Banque du Japon Frais de logistique Le Japon offre des infrastructures logistiques très fiables à un coût modéré. Comparaison des coûts de logistique par volume de vente (tous secteurs confondus, %) USA Japon Taux d imposition Les taux d imposition sur les bénéfices des sociétés sont comparables à ceux des autres pays. Comparaison internationale des impôts réels sur les bénéfices des sociétés (%) Impôts sur les bénéfices des sociétés Taxe professionnelle / impôts locaux , (11,),7 (8,8) 38,2 (1,1) 3, (27,98) (31,91) (22,12) (3,33) (Japon : exercice. USA : année civile) Source : Japan Institute of Logistics Systems Japon USA Allemagne France Note : liste mise à jour en avril 2 Source : «Comparaison internationale des impôts réels sur les bénéfices des sociétés», Ministère des Finances 21

22 9 Des conditions de vie confortables et agréables Le Japon bénéficie d'un cadre de vie particulièrement agréable et confortable, ce qui permet aux résidents étrangers d'apprécier leur vie au Japon. Un cadre de vie agréable Les expatriés peuvent bénéficier d un niveau de vie équivalent ou supérieur à celui de leur pays d'origine. Cadre de vie Accès à l information en temps réel Loisirs Shopping Des appartements avec prestations fournissent des services en anglais similaires à ceux des hôtels, ce qui permet aux résidents de profiter de services résidentiels d excellente qualité. Des agents immobiliers parlant anglais peuvent aider les résidents étrangers dans leur démarche de recherche d un bien afin qu ils puissent signer des contrats en toute confiance. Grâce au réseau avancé des technologies de l information, les résidents ont accès aux toutes dernières informations du monde entier et ce en temps réel. Les satellites à accès multiples permettent aux résidents étrangers de regarder les programmes de télévision des principaux pays. La situation du pays en zone tempérée, avec quatre magnifiques saisons permet aux expatriés de passer d excellents week-ends sur terre ou en mer. Les installations sportives de niveau international et les zones de loisirs ne manquent pas : on peut pratiquer le ski, la pêche ou la plongée. Les résidents étrangers peuvent également se rendre dans des sites japonais traditionnels, tels les sources chaudes, les lieux de pèlerinage et les temples. L avancée du marché de la consommation au Japon permet d accéder rapidement aux produits à haute valeur ajoutée, y compris aux appareils les plus récents des technologies de l information. Le grand nombre de boutiques de marques, grands magasins et centres commerciaux permet au consommateur de faire du shopping à son rythme. La forte densité du commerce de proximité permet de faire ses courses à toute heure, 2 heures sur 2. On peut aussi utiliser les services d achat sur catalogue et par internet pour recevoir ses achats au moment le plus pratique. Services médicaux de pointe Les installations médicales de pointe installées à travers tout le pays offrent un excellent niveau de service médical. Nombre de lits d hôpitaux pour 1 habitants Un excellent niveau de sécurité Le Japon, avec sa faible criminalité et son taux d arrestations élevé, garantit aux expatriés et à leurs familles un séjour en tout sérénité. Fréquence des crimes majeurs (chiffre de 22, pour 1 habitants) [échelle de gauche] Nombre de meurtres (chiffre de 22, pour 1 habitants) [échelle de droite] , 3,,1 9,1 8, , 2 2 1, , ,, , Japon USA Grande Allemagne France Suède Japon USA Grande Allemagne France Bretagne Bretagne Source :«Statistiques mondiales 2», Ministère des Affaires intérieures et des communications Source : «Livre blanc sur la criminalité 2» Ministère de la Justice 22

23 1 avantages Des écoles internationales dans tout le pays Il existe des écoles internationales dans toutes les grandes villes et leur banlieue, ainsi les expatriés n ont pas d inquiétude à avoir sur l éducation de leurs enfants. Ecoles internationales N Région (Ville) Etablissement d enseignement Hokkaido (Sapporo) Miyagi (Sendai) Tokyo (Minato) Tokyo (Setagaya) Tokyo (Setagaya) Tokyo (Shibuya) Tokyo (Chofu) Tokyo (Minato) Tokyo (Nerima) Tokyo (Higashikurume) Tokyo (Shibuya) Tokyo (Koto) Kanagawa (Yokohama) Kanagawa (Yokohama) Kanagawa (Yokohama) Aichi (Nagoya) Osaka (Minoh) Hyogo (Kobe) Hyogo (Kobe) Hyogo (Kobe) Hiroshima (Hiroshima) Hiroshima (Hiroshima) Fukuoka (Fukuoka) Okinawa (Nakagami District) Hokkaido International School Tohoku International School Nishimachi International School St. Mary s International School Seisen International School International School of the Sacred Heart The American School in Japan The American School in Japan Early Learning Center Santa Maria International School Christian Academy in Japan The British School in Tokyo K. International School St. Maur International School Yokohama International School Horizon Japan International School Nagoya International School Osaka International School St. Michael s International School Marist Brothers International School Canadian Academy Hiroshima International School Hiroshima International School (Second campus) Fukuoka International School Okinawa Christian School International Ecoles maternelles Ecoles élémentaires Collèges Lycées Source : Ministère de l'education, de la culture, des sports, des sciences et de la technologie Une cuisine délicieuse En plus de la nourriture fraîche et saine du Japon, on trouve facilement des produits de tous les pays du monde. Il existe aussi des restaurants étrangers qui permettent aux expatriés de retrouver leurs plats habituels. Cuisine internationale (Tokyo et Kanagawa) Cuisine internationale (Osaka, Kyoto, Hyogo) * Sushi Italienne Allemande Américaine Chinoise Indienne * Sushi Italienne Allemande Américaine Chinoise Indienne Française Espagnole Britannique Sud Sud Asie du Française Espagnole Britannique Sud Sud Asie du américaine coréenne Sud Est américaine coréenne Sud Est * Comparaison de la cuisine internationale avec la cuisine "sushi" * Comparaison de la cuisine internationale avec la cuisine "sushi" Source : «i-townpage» rassemblé par JETRO (juillet 2) Source : «i-townpage» rassemblé par JETRO (juillet 2) 23

24 1 Des investissements réussis au Japon De nombreuses filiales de sociétés étrangères sont rentables et leurs investissements sur le marché japonais sont une réussite. Un solde de l IDE au Japon et des profits en augmentation constante Tendances du solde d IDE* (en milliers de milliards de yens) 12 Tendances du taux de rendement de l'actif parmi les filiales étrangères (%) 7 1 9, 9, 1,1 8,, (Année) Source : «Statistiques sur la position du Japon dans les investissements internationaux», Ministère des Finances, Banque du Japon IDE : investissement direct étranger (Année) Source :«Tendancesdesfiliales étrangères implantées au Japon» Ministère de l Economie, du commerce et de l Industrie Filiales étrangères implantées au Japon, par secteur d activité Activités Société Ventes (millions de yens) Société mère Nom (nationalité) Part (%) Alimentaire Yakult Honsha Co., Ltd. Haagen-Dazs Japan, Inc Groupe Danone (France) General Mills, Inc. (Etats-Unis) 2,, Chimie Sumitomo 3M Limited BASF Japan Ltd M Co. (Etats-Unis) BASF AG (Allemagne) 7, 1, Produits pharmaceutiques Pfizer Japan Inc. Chugai Pharmaceutical Co., Ltd Pfizer Inc. (Etats-Unis) Roche Holding Ltd. (Suisse) 1,,9 Commerce de détail The Seiyu, Ltd. Toys"R"Us - Japan, Ltd Wal-Mart Stores, Inc. (Etats-Unis) Toys"R"Us, Inc. (Etats-Unis) 37,79 7,9 TIC IBM Japan, Ltd. Cisco Systems K.K International Business Machines Corporation (Etats-Unis) Cisco Systems, Inc. (Etats-Unis) 1, 98, Equipement automobile Bosch Corporation Ichikoh Industry, Ltd Bosch Group (Allemagne) Valeo Bayen (France),38 23, Télécommunications et diffusion Vodafone K.K. Jupiter Telecommunications Co., Ltd Vodafone Group Plc (Grande-Bretagne) Liberty Media Group (Etats-Unis) 97,7, Services médicaux GE Yokogawa Medical Systems, Ltd. Siemens-Asahi Medical Technologies, Ltd General Electric Co. (Etats-Unis) Siemens AG (Allemagne) 7, 9, Source : information issue des sites internet de chaque société et rassemblée par JETRO (août 2) 2

25 1 avantages Quelques exemples L investissement au Japon peut prendre diverses formes dans des domaines variés. Voici quelques exemples de réussite. JCDecaux : profiter des opportunités offertes par la déréglementation pour lancer son activité de mobilier urbain Joint-venture avec Mitsubishi corporation pour lancer MCDecaux En profitant de la mise en place de la déréglementation au Japon en 23, JCDecaux a mis sur pied sa société d abribus avec panneaux publicitaires à travers tout le Japon. Jusqu à présent MCDecaux s est installé à Okayama, dans l ouest du Japon ainsi qu'à Yokohama, Nagoya et Kobé. Le modèle d affaire est une forme de partenariat public-privé dans lequel MCDecaux installe et entretient les abribus en utilisant les revenus de la publicité. Ce modèle réduit non seulement les coûts des administrations locales, mais permet aussi de développer et de rafraîchir les paysages urbains. MCDecaux est entré sur le marché japonais avec sa société Mallscape Media et a créé un réseau publicitaire à l échelle nationale reliant environ 7 grands magasins importants parmi lesquels les holdings AEON et 7&I. Coach Japan : profiter de l appétit des Japonais pour les produits de luxe Marque d importation de sacs à main et d accessoires au Japon ayant la plus forte croissance En 1988, Coach a commencé à distribuer ses produits à travers les grands magasins Mitsukoshi. Comme les ventes marchaient bien, la société a mis en place une joint venture avec Sumitomo Corporation en 21 et a commencé à diversifier ses canaux de distribution en ouvrant des magasins enseignes et des magasins indépendants. En juillet 2, Coach Japan est devenu une filiale à1%. La société bénéficie du comportement des consommateurs qui achètent % des produits de luxe à l'échelle mondiale et elle est devenue la marque d importation de sacs à main et d accessoires au Japon ayant la plus forte croissance. Avec un taux de croissance à deux chiffres, elle occupe la seconde position sur le marché et a annoncé des ventes de 39, milliards de yen en 2. De plus, le magasin enseigne de Ginza est l un de meilleurs emplacements de la société à l'échelle mondiale. Avec sa croissance récente et son dynamisme, Coach Japan a l intention de doubler ses ventes sur le marché national dans les quatre prochaines années pour atteindre 8 milliards de yens. 2