...QUE FAIRE POUR? Guide des outils RH mobilisables par les dirigeants d entreprise

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1 ...QUE FAIRE POUR? 2010 Guide des outils RH mobilisables par les dirigeants d entreprise

2 Il existe une multitude d outils permettant d accompagner les dirigeants d entreprise, dés lors que ceux-ci sont confrontés à des difficultés internes liées au mode de fonctionnement de leur entreprise, ou à son évolution, quelle qu elle soit. Cela étant, ces outils demeurent encore méconnus des personnes à qui ils sont destinés. Fort de ce constat, le CTEF ( Contrat Territorial Emploi Formation) de l Est lyonnais a choisi d inscrire dans ses plans d actions 2009 et 2010 le fait de rendre plus lisibles et donc plus accessibles les divers outils existants en matière de ressources humaines. Ce guide, construit pour être le plus opérationnel possible, est ainsi destiné aux dirigeants d e ntreprise, ainsi qu aux professionnels les accompagnant dans leurs démarches. Cette première édition 2010 sera alimentée et réactualisée régulièrement. Retrouvez ce guide à télécharger sur notre site internet: rubrique «Espace partenaire» Ce guide vous est proposé par UNI-EST, structure d animation du CTEF de l est lyonnais Avec le soutien de la Région Rhône-Alpes et du Grand-Lyon

3 Mesures d accompagnement: Fiche 1: Réussir le projet de développement de votre entreprise ( croissance, reprise, fusion ) Fiche 2: Limiter le risque de licenciements économiques lié à des difficultés de l'entreprise d'ordre conjoncturel Fiche 3: Sécuriser les parcours de vos salariés en assurant leur intégration dans l'entreprise Fiche 4: Ajuster en permanence les ressources humaines aux besoins de l entreprise Fiche 5: Pérenniser les emplois et consolider les activités d une structure d utilité sociale Fiche 6: 6 Concrétiser votre projet de développement Avances - Garanties de prêts bancaires: Fiche 7: Mettre en œuvre un projet d investissement lourd / un programme d innovation Fiche 8: Obtenir des garanties de prêts bancaires Aides aux entreprises face à des difficultés économiques: Fiche 9: Eviter les licenciements- Mettre à profit une période difficile pour se former, augmenter en compétences Fiche 10: Former les salariés menacés de licenciement pour motif économique et organiser leur reconversion professionnelle ou leur adaptation à de nouvelles compétences Aides à l embauche: Fiche 11: Obtenir une aide à l embauche lorsqu o n dirige une très petite entreprise Fiche 12: Obtenir une aide financière à l embauche d un apprenti Fiche 13: Embaucher et former tout en bénéficiant d avantages financiers Fiche 14: Etre exonéré de charges sociales quand son entreprise est implantée sur une zone dite défavorisée ( ZFU, ZRU, ZRR ) Fiche 15: Bénéficier d aides à l embauche ou au maintien dans l emploi d un travailleur handicapé Rapprochement offre/ demande: Fiche 16: Embaucher un candidat immédiatement opérationnel sur son poste de travail Fiche 17: Favoriser le rapprochement entre vos besoins de recrutement et des demandeurs d emploi fragilisés Fiche 18 : Favoriser l a daptation et le développement des compétences des salariés au regard des besoins des entreprises

4 Dirigeants d entreprises......que FAIRE POUR? Fiche 1 Réussir le projet de développement de votre entreprise (croissance, reprise, fusion ) ProGRHès ProGRHes est un dispositif réservé aux PME en croissance, pour les aider à adapter leur GRH à leurs projets de développement. Chefs d entreprises et encadrants de direction des.pme en croissance, qui ont conduit des projets d investissement récents + Encadrants et salariés pour l accompagnement conseil. Durée moyenne de l accompagnement : 1 an Coût pour l entreprise : 800 HT éligibles au fond de formation. - Mini diagnostic réalisé en amont avec le dirigeant pour affiner les besoins de l entreprise et préciser le contenu des séminaires et de l accompagnement. - Travail en groupe (6 à 8 dirigeants) sur les thématiques RH avec des consultants expérimentés. Thématiques abordées : gérer ses difficultés de recrutement ou développer les compétences, mettre en place un encadrement intermédiaires, construire les bases d une politique RH adaptée au développement de l entreprise. 8 séminaires d une demi-journée par an. - Accompagnement-conseil individuel sur des problèmes réels en entreprise, avec le chef d entreprise, les encadrants et les salariés. ProGRHes est pris en charge à 90% par ARAVIS et le Conseil Régional. Les entreprises ne financent donc que 10% du coût total, soit 1060 euros éligibles au fonds de formation (Nets de Taxes). Par ailleurs, un investissement temps est nécessaire : pour le chef d entreprise (séminaires) et pour les salariés de l entreprise dans la phase d accompagnement-conseil. Samiha LOUBIBET ARAVIS s.loubibet@anact.fr

5 ...QUE FAIRE POUR? Fiche 2 Limiter le risque de licenciements économiques lié à des difficultés de l entreprise d ordre conjoncturel FRAU dirigeant (Fonds Régional d Action d Urgence) Travailler la stratégie de retournement de l entreprise confrontée à des difficultés conjoncturelles. Accompagner les dirigeants d entreprises dans leurs démarches de repositionnement stratégique et d organisation de l entreprise. Dirigeants d entreprises de moins de 250 salariés Cabinets mobilisables en 72h. Analyse de l évolution de la situation de l entreprise sur les trois dernières années, pour s assurer que la nature des difficultés soit d ordre conjoncturel. En cas de difficultés conjoncturelles, les dirigeants peuvent recourir à des prestations d appui conseil pour une durée de 1 à 3 jours. Elles seront financées par l intermédiaire de la CGPME, du MEDEF, de l UPA. Elaboration d un diagnostic, d un plan d action qui renvoie à tout type de dispositif mobilisable au regard de la problématique identifiée. Orientation vers les porteurs de ces dispositifs. CGPME Arnaud LORDET arnaud.lordet@cgpme-ra.org UPA Claude CHAPUIS upa@uparhonealpes.fr MEDEF Rhône-Alpes Rodolphe SAVEREUX rsavereux@medef-rhone-alpes.fr Questions diverses : Florence CHASSAC DERTT- Région Rhône Alpes h t t p : / / w w w. r h o n e a l p e s. f r / u p l o a d s / D o c u m e n t / 8 4 / WEB_CHEMIN_3528_ pdf

6 ...QUE FAIRE POUR? Fiche 3 Sécuriser les parcours de vos salariés en assurant leur intégration dans l entreprise Securise RA Favoriser le développement des ressources humaines et la gestion des compétences au sein des entreprises de Rhône-Alpes dans un souci de sécurisation des parcours professionnels. Proposer un accompagnement dans l entreprise, visant à : améliorer l intégration et la fidélisation des salariés, identifier les besoins en formation et développer les compétences, faire face à un changement organisationnel, faciliter les départs en retraite et la transmission des savoirs Dirigeants d une TPE/PME Interventions individuelles ou collectives (entreprise touchées par une même problématique). Prise de contact avec l animatrice Sécurise'RA du territoire. Appui d un cabinet conseil spécialisé en gestion des ressources humaines. L intervention, entièrement prise en charge par la Région Rhône-Alpes avec le soutien du Grand Lyon, ne nécessite aucune démarche administrative de votre part. Le consultant intervient de façon souple et adaptable, en fonction de vos disponibilités et de celles de votre équipe. Il fait des préconisations sur mesure, construit avec vous des solutions, et vous aide dans leur application. L animateur Securise RA assure le suivi de l ensemble de l action et la coordination entre les différents partenaires. Valérie VERICEL Animatrice Securise RA / v-battesti@cbe-lyon-sud.com ILLUSTRATION Isabelle, 32 ans, coordinatrice d un Groupement d Entreprises: «Securise RA a permis de réaliser l étude de faisabilité de notre GE. Ainsi, on a pu voir que de nombreuses entreprises avaient des difficultés de recrutement. La mutualisation des emplois est une vraie réussite. On a atteint aujourd hui 12 équivalent temps pleins.»

7 ...QUE FAIRE POUR? Fiche 4 Ajuster en permanence les ressources humaines aux besoins de l entreprise Aide à l élaboration d un Plan de Gestion Prévisionnelle des Compétences (GPEC) La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines, fonction des contraintes de l environnement et des choix stratégiques de l entreprise. Ainsi, un ensemble de mesures vise à accroître l adaptabilité et l employabilité des salariés afin de développer leur «poly compétences» et ainsi, de favoriser leur mobilité interne et externe. Ce dispositif vise à inciter les entreprises à s engager dans l élaboration d un plan de GPEC par la prise en charge d une partie des coûts de la prestation de conseil. Entreprises de moins de 300 salariés Pour les + de 300 salariés, la GPEC est obligatoire et à la charge de l entreprise. Les entreprises de moins de 300 salariés qui souhaitent mettre en place un plan GPEC peuvent bénéficier d appui à la conception de ce plan, permettant la prise en charge par l Etat d une partie des frais liés aux études préalables à la conception du plan. L Etat peut prendre en charge, dans les entreprises de moins de 300 salariés, jusqu à 50% des coûts supportés par les entreprises pour la conception et l élaboration du plan de GPEC dans le cadre de conventions d aide au conseil. Unité Territoriale de la DIRECCTE 8-10 rue du Nord VILLEURBANNE Cedex ILLUSTRATION " Vingt entreprises de l'habillement des Pays de la Loire ont été accompagnées dans une démarche d'anticipation des compétences. Pilotée par le Forthac, organisme collecteur, cette action devrait être démultipliée au niveau national."

8 ...QUE FAIRE POUR? Fiche 5 Pérenniser les emplois et consolider les activités d une structure d utilité sociale Dispositif Local d Accompagnement (DLA) Favoriser la consolidation des structures solidaires créatrices d emploi. Toutes les structures d utilité sociale créatrices d emploi. Sont concernées: les services à la personne, les associations ayant ou ayant eu des emplois aidés, les structures d insertion par l activité économique. Diagnostic réalisé par RDI, intervention d un cabinet conseil Interventions de 3 types: Un accompagnement individuel: intervention d un expert de l économie sociale pour réalisation d un diagnostic Un accompagnement collectif par filière, pour les associations qui ont pour projet de mutualiser leurs compétences, voire de créer une nouvelle filière Un atelier collectif: accompagnement sous forme de «form action» sur des thématiques précises. RDI 2 place André Latarjet Lyon Tél ILLUSTRATION Dans une entreprise d insertion: «Le diagnostic relevait une désorganisation interne créant un manque de lisibilité sur les fonctions de chacun. L accompagnement réalisé portait sur la détection des compétences et la réorganisation de l équipe pour une organisation plus efficiente.»

9 ...QUE FAIRE POUR? Fiche 6 Concrétiser votre projet de développement ARDAN développeur (Action Régionale pour le Développement d Activités Nouvelles) Pour la performance de votre entreprise, vous envisagez la conquête d un marché, une innovation produit ou process, une ouverture à l export, une démarche qualité ou tout simplement la structuration d une nouvelle activité, ce programme permet de concrétiser votre projet. Dirigeants d une TPE, PME-PMI de moins de 70 salariés, entreprise artisanale de la Région Rhône-Alpes, créée depuis plus d un an et financièrement saine. - Vous intégrez un pilote de projet, futur collaborateur, chargé de mettre en œuvre votre projet dans le cadre d un stage de 6 mois dans votre entreprise, avec une prise en charge financière de ce pilote de projet. - Une méthode de travail spécifique au développement de projet est mise à disposition de votre entreprise et des professionnels réalisent un suivi personnalisé du pilote de votre projet. - le pilote enrichit ses compétences avec des modules de formation apportant des réponses pragmatiques, utiles et directement transférables à votre projet. - Une formation métier complémentaire de 800 TTC permet de financer une prestation de formation personnalisée et adaptée aux métiers de l entreprise. - Vous renforcez la performance de votre entreprise et l employabilité du pilote. L ensemble du parcours peut être validé par un certificat délivré par la Cnam. L obtention de cette certification valide et valorise les savoirs opérationnels acquis au cours du programme et leur transformation en compétences professionnelles. Le programme est cofinancé par les pouvoirs publics. Le coût restant à la charge de votre entreprise est de 5500 net. CNE-Cnam (Conservatoire National des Arts et Métiers) Tél Gilles Peyssonnerie gpeyssonnerie@cne-cnam.fr Nicole Cimbaro ncimbaro@cne-cnam.fr

10 ...QUE FAIRE POUR? Fiche 7 idéclic Potentiel/ Potentiel + Mettre en œuvre un projet d investissement lourd / un programme d innovation Soutien des jeunes entreprises dans leurs premiers développements pour mettre en œuvre un projet d investissement lourd Mobiliser des financements sur un programme d innovation Dirigeants d une entreprise: créée depuis moins de 5 ans, implantée en Rhône-Alpes, avec un fort potentiel de développement et de créations d emplois durables, constituée sous forme de société, correspondant à la définition communautaire de la PME, Au capital majoritairement détenu par des personnes physiques. PME innovantes en phase de pré-amorçage, pour un projet à fort développement. Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir bénéficié au préalable d un soutien financier d Oséo. idéclic Potentiel est une avance remboursable à taux zéro comprise entre et , dont le remboursement se fera après deux ans de différé en trois annuités. Aide non renouvelable. idéclic Potentiel + est un prêt participatif d amorçage qui peut être considéré comme des quasi-fonds propres. Son montant est compris entre et Prêt libérable dans sa totalité, immédiatement et sans garantie personnelle du dirigeant, ou sur les actifs de l entreprise. Sa durée est de 8 ans avec un différé d amortissement en capital de 3 ans. Il peut faire l objet d un remboursement anticipé. Montant du prêt plafonné aux apports en fonds propres au moment de l attribution et au montant des aides à l innovation obtenues. S idéclic Potentiel Structure labellisée idéclic Potentiel (liste téléchargeable sur ) idéclic Potentiel + Oséo Innovation Rhône Alpes Pour plus d informations: Région Rhône-Alpes Direction de l Economie, de la Recherche, du Tourisme et des Technologies ILLUSTRATION Marie, 37 ans, chef d une entreprise de fabrication de tuyaux: «Nous avions depuis longtemps un projet d investissement, qui à terme aurait permis la création de 25 nouveaux postes. Mais, pour cela, il nous manquait , en comptant le prêt bancaire qu on avait obtenu. En bénéficiant du dispositif IDéclic potentiel, nous avons pu rapidement mettre en place notre projet. C est une vraie réussite!»

11 ...QUE FAIRE POUR? Fiche 8 Fonds Régional pour l Emploi en Rhône-Alpes (FRERA) Obtenir des garanties de prêts bancaires Favoriser la création et le maintien d emplois durables et de qualité, faciliter l accès aux crédits des TPE/PME, permettre la réalisation de projets. PME situées en Rhône-Alpes, correspondant à la définition européenne de la PME, dont la situation répond à l'une de conditions suivantes : - L'entreprise appartient à un secteur d'activité* réputé difficile ou fragile dans un contexte de compétitivité internationale ; - Elle est en situation économique délicate et donc peu propice à l'octroi de crédit (entreprises en plan de conciliation, de sauvegarde ou de continuation par exemple) ; - Elle a une cotation bancaire qui est un frein aux crédits classiques (entreprise dont la SFAC ne garantie plus transitoirement le rachat des créances par exemple). * en dehors des entreprises agricoles, activités d'intermédiation financière ou de promotion ou location immobilière qui ne peuvent en bénéficier La Région Rhône-Alpes intervient sous forme de garantie de prêts bancaires, dans le cadre d'une convention avec les sociétés de garantie ou de caution mutuelle Oséo et Somudimec, qui travaillent avec plusieurs établissements bancaires. Sur chaque emprunt, les risques seront partagés de façon équilibrée : pour 1 garanti par le FRERA, la société de garantie et la banque garantissent 2. Le niveau maximum de garantie d'emprunt pris en charge par la Région sera de 35% et le montant global des crédits garantis ne pourra excéder euros. S SOMUDIMEC 2 chemin du Vieux Chêne MEYLAN Agence de l'isère : Agence de Lyon : info@somudimec.fr OSEO Direction Régionale Rhône Délégation Rhône-Ain Immeuble l'europe - 62, rue de Bonnel LYON Tél. : Région Rhône-Alpes- Direction de l'économie, du Tourisme, de la Recherche et de la Technologie Service Anticipation des Mutations et Innovation Sociale Tel : Fax : dertt@rhonealpes.fr ILLUSTRATION Jean-Yves, dirigeant d une entreprise de peinture: «Notre entreprise a du subir une dure réorganisation, les finances n étaient pas au beau fixe. 38 personnes travaillent dans cette entreprise, la situation économique était certes dégradée mais l entreprise restait viable. Avec le Fonds Régional pour l Emploi j ai pu assainir les comptes et sauvegarder la totalité des emplois.»

12 ...QUE FAIRE POUR? Fiche 9 Eviter les licenciements- Mettre à profit une période difficile pour se former, augmenter en compétences Plan de Sauvegarde de l Emploi Trouver des solutions qui permettent d éviter une rupture professionnelle. Mettre à profit une période difficile pour se former, augmenter en compétences. Toute entreprise d au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un Plan de Sauvegarde de l Emploi. La Plan de Sauvegarde de l Emploi est un document : regroupant un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements et à favoriser le reclassement des salariés dont le reclassement est inévitable; obligatoirement communiqué à l unité territoriale de la DIRECCTE (ex. direction départementale du travail). Les représentants du personnel doivent être réunis, informés et consultés sur le contenu du plan de sauvegarde de l emploi. A défaut, la procédure de licenciement est nulle. Exemples d actions: reclassement interne ou externe, création d activité nouvelle par l entreprise, réduction de la durée de travail, etc. Unité Territoriale de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi) 8-10 rue du Nord VILLEURBANNE Cedex ILLUSTRATION Jocelyne, 51 ans, ouvrière dans le textile: «Notre entreprise a décidé en 2005 de délocaliser toute sa production de couture de dentelle en Chine. J ai vraiment cru que j allais perdre mon emploi. Mais le patron a mis en place un plan de reclassement, maintenant on s occupe de toute la partie emballage, certes ce n est pas le même métier, mais au moins on a pu conserver nos emplois.» licenciement,121/le-plan-de-sauvegarde-de-l-emploi,1107.html

13 Former les salariés menacés de licenciement pour motif économique et organiser leur reconversion professionnelle ou leur adaptation à de nouvelles compétences Convention de formation et d adéquation FNE Eviter le licenciement Chefs d entreprises de PME, en priorité, notamment celles de moins de 250 salariés qui souhaitent: organiser le reclassement en interne de salariés sur des emplois non menacés, soutenir des actions visant à remédier aux problèmes de sureffectifs ou d inadéquation des compétences; Recruter, sous certaines conditions, des demandeurs d emploi et les former aux emplois proposés; Accompagner les réductions des horaires de travail dans le cadre du chômage partiel Pour les salariés de niveau V (BEP, CAP) ou moins. Le financement de ces actions de formation est assuré en partie par l Etat. Négociée avec l entreprise, l aide de l Etat est déterminée en fonction de la taille de l entreprise et de ses difficultés. Elle couvre une partie des coûts de rémunération des salariés et des frais de fonctionnement des actions de formation. Durée des actions: au moins 50h pour les formations, 120h pour des actions d adaptation. La prise en charge de l Etat est limitée à 1200h par salarié. Engagement de l entreprise: valider les compétences, maintenir l emploi après la formation, maintenir l effort de formation. S Organisations professionnelles d employeurs Unité Territoriale de la DIRECCTE 8-10 rue du Nord VILLEURBANNE Cedex ILLUSTRATION Quentin, chef d entreprise dans la plasturgie: «les récentes innovations dans notre métier ont pu mettre à l écart les employés les moins bien formés. Du coup, on avait trop de salariés qui ne suivaient plus, et économiquement, ce n était pas vraiment bon. Alors on a décidé de signer une convention de formation et d adaptation FNE avec la Direction du travail pour former certains de nos salariés. C est une réussite, on a pu sauver pas mal d emplois.» licenciement,121/les-conventions-de-fne-formation,1112.html...que FAIRE POUR? Fiche 10

14 Obtenir une aide à l embauche lorsqu on dirige une très petite entreprise Aide à l embauche pour les très petites entreprises Il s agit d une aide exceptionnelle, inscrite dans le Plan de relance de l économie annoncé par le Président de la République, destiné à soutenir l embauche dans les très petites entreprises. Toute embauche sera totalement exonérée de charges patronales pour un salarié rémunéré au SMIC ou jusqu à 1.6 fois le montant du SMIC. Tous les employeurs du secteur concurrentiel et associations, éligibles à la réduction générale de cotisations sociales patronales sur les bas et moyens salaires et qui emploient moins de 10 salariés. Pour bénéficier de l aide, le salarié doit être embauché en CDI ou CDD de plus d un mois. Est considéré comme embauche le renouvellement d un CDD pour une période supérieure à un mois, ou la transformation d un CDD en CDI. L aide est versée pendant les 12 mois suivant la date d embauche ou dans la limite de la durée effective du contrat de travail. Cette aide est cumulable avec les exonérations de charges existantes. Elle compense intégralement les charges patronales au niveau du SMIC, et les compense en partie jusqu'à 1.6 fois le SMIC. Le montant de l aide s élève à environ 185 par mois pour un salarié au niveau du SMIC à plein temps sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Aide non cumulable avec une embauche en contrat aidé, ou avec l aide à l emploi de personnels des hôtels, cafés et restaurants. L aide de l Etat est versée: pour les périodes d emploi Trimestriellement, à terme échu, dans le mois suivant la réception de la déclaration d actualisation trimestrielle remplie et signée par l employeur et adressée à Pôle Emploi services dans les trois mois qui suivent le trimestre où l aide est demandée. Renseignez vous auprès d une agence Pôle Emploi pour obtenir un imprimé de demande d aide ou téléchargez le sur La demande est à renvoyer par l employeur à: Pôle Emploi services TSA NANTERRE CEDEX 9...QUE FAIRE POUR? Fiche 11 suarticle.jspz?id=4769

15 Contrat d apprentissage Obtenir une aide financière à l embauche d un apprenti Embaucher un apprenti, c'est former un professionnel et assurer l'avenir de l'entreprise en transmettant des savoir-faire. Pôle Emploi aide à recruter les jeunes dont le profil est le plus adapté au poste à pourvoir. L'Etat apporte une aide financière. Toutes les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que celles du secteur public non industriel et non commercial. Les jeunes de 16 à moins de 26 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire et désirant acquérir une qualification en formation professionnelle alternée. Leur inscription comme demandeur d'emploi n'est pas obligatoire. Les personnes âgées de moins de 16 ans ou de plus de 26 ans, jusqu'à 30 ans ou sans limite d'âge réunissant des conditions particulières (travailleurs handicapés, ou adultes souhaitant faire un contrat d'apprentissage faisant suite à un précédent contrat du même type,...) et porteuses d'un projet de création ou de reprise d'entreprise. Avantages - Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région qui en détermine le montant (minimum par an). - la gratuité de la formation : la formation d'un apprenti en CFA n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'entreprise, les dépenses de fonctionnement étant financées par la taxe d'apprentissage et par le conseil régional. - un crédit d'impôt de 1600 et de 2200 pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire d'un accompagnement renforcé dans le cadre du CIVIS. - une exonération totale des cotisations salariales quelle que soit la taille de l'entreprise : pour les apprentis handicapés, une prime de l'etat d'un montant de 520 fois le SMIC horaire brut est versée en deux fois, à l'issue de la 1ère et de la 2ème année d'apprentissage. - aide de l'agefiph possible en cas d'embauche d'un jeune handicapé : : subvention de ou par période de 6 mois, aides à l'accessibilité des lieux de travail, à l'aménagement des situations de travail... Pour plus de détails, voir «Pour en savoir +» Agence Pôle Emploi : accompagnement et formulaires à retourner...que FAIRE POUR? Fiche 12 Instruction du dossier: Unité Territoriale de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi) 8-10 rue du Nord VILLEURBANNE Cedex

16 Embaucher et former tout en bénéficiant d avantages financiers Contrat de professionnalisation...que FAIRE POUR? Fiche 13 Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise. Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue. Mais aussi : - avec des conditions particulières, les entreprises d'armement maritime pour leur personnel navigant ; - les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ); - les entreprises de travail temporaire (les activités professionnelles en relation avec la formation sont alors exercées dans le cadre de missions d'intérim). - Si vous embauchez un demandeur d'emploi de plus de 45 ans: exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d'allocations familiales, sur la fraction de rémunération ne dépassant pas le SMIC. Si vous embauchez un demandeur d'emploi âgé de 16 à 44 ans révolus, vous pouvez bénéficier de l'exonération dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dite «réduction Fillon». - Le salarié n'est pas comptabilisé dans l'effectif de votre entreprise et ce, jusqu'au terme prévu par le contrat. - Une dispense de versement de l'indemnité de fin de contrat est accordée. - L AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) peut accorder des aides particulières pour l'embauche de travailleurs handicapés (prime à l'embauche, aides à la consolidation de l'emploi, à l'accessibilité des lieux de travail, à l'aménagement des postes). - Votre OPCA peut vous accorder une prise en charge des frais de formation, d'évaluation et d'accompagnement du titulaire du contrat. - Votre OPCA peut également financer tout ou partie de la formation éventuellement suivie par le tuteur (à hauteur de 15 /heure, dans la limite de 40 heures, soit un maximum de 600 ) et couvrir une partie du coût lié à l'exercice des fonctions tutorales (plafond : 230 /mois, pendant 6 mois maximum, soit au plus). - Une aide forfaitaire de Pôle emploi est accordée en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en CDI ou en CDD. L'aide est versée tous les 3 mois à hauteur de 200 par mois dans la limite de 2000 par contrat. Elle n'est soumise ni à cotisations de Sécurité sociale, ni à la CSG, ni à la CRDS. Unité Territoriale de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi) 8-10 rue du Nord VILLEURBANNE Cedex (obligations, avantages, démarches)

17 Etre exonéré de charges sociales quand son entreprise est implantée sur une zone dite défavorisée (ZFU, ZRU, ZRR) Exonération de charges sociales dans les zones défavorisées Vous embauchez un premier salarié, un ou plusieurs salariés dans des zones défavorisées, des salariés de bas niveau de qualification, des salariés à temps partiel, et vous bénéficiez d'exonérations de charges patronales... Employeurs concernés (sous conditions particulières) : - Dans les ZFU : les entreprises employant 50 salariés au maximum. - Dans les ZRU et les ZRR : les entreprises et groupements d'employeurs employant 49 salariés au maximum et qui augmentent leur effectif jusqu'à 50 salariés au maximum. - Dans les organismes d'intérêt général : aucune condition d'effectifs. Exonération à l embauche de: - salariés travaillant dans la zone concernée, titulaire d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois, dont l'emploi n'ouvre pas déjà droit à une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de sécurité sociale. - tous les salariés employés dans un organisme d'intérêt général installés dans une ZRR. Des dispositifs spécifiques d'exonération sont mis en place à titre permanent, afin de favoriser le développement de l'emploi dans les zones défavorisées. Pour les contrats de travail conclus après le 1er janvier 2008 dans les ZRU et les ZRR, l'exonération des cotisations sociales devient dégressive. Pour l'année 2009, le dispositif est recentré sur les rémunérations les moins élevées, avec instauration d'une dégressivité entre 1,4 et 2,4 SMIC. Par ailleurs, le mécanisme de sortie progressive du dispositif est supprimé. Démarches à suivre: Dans les ZFU : remplir la déclaration «Exonération de charges sociales patronales en ZFU»; et effectuer, auprès de la DDTEFP et de l'urssaf, une déclaration des mouvements de main -d'œuvre intervenus au cours de l'année précédente et lors de chaque embauche (dans les 30 jours). Dans les ZRU et les ZRR : déclaration à la DDTEFP dans un délai de 30 jours après embauche Renseignez vous auprès d une agence Pôle Emploi...QUE FAIRE POUR? Fiche 14

18 Bénéficier d aides à l embauche ou au maintien dans l emploi d un travailleur handicapé Incitation à l embauche ou au maintien dans l emploi des travailleurs handicapés Faciliter l'accès à l'emploi - en CDI ou en CDD - des personnes handicapées et leur permettre de se former dans le cadre de contrats de travail en alternance. Cap Emploi et Pôle emploi aident au recrutement des personnes handicapées. - Toute entreprise privée et établissement public soumis au droit privé, quelle que soit sa taille, qui embauche des travailleurs handicapés. Sont exclues les entreprises qui ont conclu un accord d'entreprise au titre de la loi de 1987 relative à l'obligation d'emploi, ou qui appliquent un accord de branche conclu au titre de cette loi (sauf si cet accord ne prévoit pas expressément le recours aux aides à l'insertion professionnelle des personnes handicapées). - Les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH, personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire d'invalidité). - Les personnes handicapées en contrat de professionnalisation. - Les personnes handicapées en contrat d'apprentissage. En fonction du recrutement réalisé : - conclure un contrat de travail : CDI ou CDD d'au moins 12 mois d'une durée hebdomadaire de 16 heures minimum. - conclure un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation. - Prime à l'insertion de pour une embauche en CDI ou CDD d'au moins 12 mois, y compris à l'issue d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. - Prime au contrat de professionnalisation :2 550 par période de 6 mois pour un demandeur d'emploi handicapé de moins de 30 ans; par période de 6 mois pour une personne handicapée handicapé de plus de 30 ans - Prime au contrat de d'apprentissage : par an pour un demandeur d'emploi handicapé de moins de 30 ans; par période de 6 mois pour un demandeur d'emploi handicapé de plus de 30 ans. - Prime au contrat durable de si signature d un CDI à l issue du contrat de professionnalisation/ d apprentissage. - Aides au maintien dans l emploi: Aides techniques et humaines (participation financière à l'acquisition de matériel, au coût de l'accompagnement par des auxiliaires professionnels,...); aide à la formation; aide à l aménagement des situations de travail et à l accessibilité des lieux de travail. AGEFIPH Délégation Régionale ZAC de St Hubert 33, rue St Théobald L Isle d Abeau Tel: Fax: FAIRE POUR? Fiche 15 HANDI LYON Rhône 62 cours Albert Thomas LYON Tel: N Vert employeurs:

19 Embaucher un candidat immédiatement opérationnel sur son poste de travail Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) Vous sollicitez Pôle Emploi pour un recrutement (CDD d'au moins six mois, contrat de professionnalisation, CDI). Mais votre conseiller Placement a diagnostiqué avec vous la difficulté de trouver un candidat correspondant exactement au profil de poste. L'objectif est de résorber efficacement l'écart entre les compétences du candidat que vous retenez et les compétences requises par le poste. L'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) permet la mise en place d'une formation de préparation à cette prise de poste. Elle finance en partie les frais que vous engagez pour une formation réalisée en interne ou en organisme extérieur. Cela vous permet d'embaucher, à l'issue d'une formation qualifiante, un candidat immédiatement opérationnel sur son poste de travail. L'acquisition des compétences pour occuper ce poste peut se faire soit dans votre entreprise, soit dans un centre de formation. Tous les employeurs, y compris les ETT (Entreprise de Travail Temporaire) et ETTI (Entreprise de Travail Temporaire d'insertion), sont concernés sauf l'etat, les collectivités territoriales ou groupements de collectivités, les établissements publics administratifs. Vous formez un demandeur d'emploi, indemnisé ou non, pour une durée de 4 mois et 450 heures maximum, afin de lui permettre d'acquérir les qualifications et compétences professionnelles nécessaires pour accéder à un emploi vacant. L'action de formation préalable au recrutement peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation. Une aide au financement de la formation vous est versée si vous embauchez le demandeur d'emploi en CDI, CDD de 6 mois minimum ou contrat de professionnalisation : - aide forfaitaire fixe de 5 TTC par heure pour une formation interne, dans la limite de 2 250, - aide moyenne de 8 TTC par heure pour une formation externe, dans la limite de Renseignez vous auprès d une agence Pôle Emploi...QUE FAIRE POUR? Fiche 16

20 Favoriser le rapprochement entre vos besoins de recrutement et des demandeurs d emploi fragilisés CARED (Contrat d Aide au Retour à l Emploi Durable) Favoriser l accès à l emploi des publics en difficultés. Favoriser le rapprochement entre les besoins de recrutement de l entreprise et des demandeurs d emplois fragilisés. Les structures éligibles sont celles qui relèvent du champ de l'unedic et notamment : - les entreprises du secteur concurrentiel, - les structures relevant de l'économie sociale et solidaire, - les branches et syndicats professionnels, - les groupements d'employeurs dont les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), - les organismes de formation qui par le biais d'un partenariat fort avec un réseau d'entreprises garantit des embauches à l'issue de leur action. Pour l embauche de personnes éprouvant des difficultés dans l accès à une insertion professionnelle durable, du fait d un manque d expérience professionnelle ou d une qualification insuffisante ou non reconnue, d un handicap physique, ou de facteurs d exclusion ou de discrimination de toute nature, en CDI ; contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, contrat jeune en entreprise ; contrat d'insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) ; contrat initiative emploi (CIE) ; exceptionnellement un CDD d'au moins 6 mois eu égard à la situation de la personne embauchée. Le contrat est à temps plein. Il peut être à temps partiel (durée minimum hebdomadaire de 25 heures) si la situation de la personne embauchée le justifie. L'intervention de la Région s'appuie sur la conclusion d'un des contrats de travail suivants :Le CARED mobilise et organise l'ensemble des dispositifs et mesures régionales, sans distinction de publics, dans le domaine de l'emploi et de la formation continue. Il s'appuie sur une action de formation et/ou d'accompagnement (bilans, validation de projet, formation pré qualifiantes et qualifiantes, VAE...) dans le but de favoriser le rapprochement entre l'offre et la demande dans la perspective d'un emploi durable. Vous devez envoyer un dossier de présentation du projet aux services de la Région. Ce dossier identifie le porteur du projet, la nature des emplois proposés, le profil des postes, le public, les actions à mettre en œuvre et le budget. Le dossier sera alors instruit par la Région. Région Rhône-Alpes Direction de l'emploi, de la Formation Continue et de l'egalité Professionnelle Téléphone : Télécopie : QUE FAIRE POUR? Fiche la-region.htm

21 Favoriser l adaptation et le développement des compétences des salariés au regard des besoins des entreprises DIAPASON Anticiper les besoins en évolution des compétences des équipes au regard de changements organisationnels ou technologiques / les demandes de formation des salariés et optimiser son plan de formation Agir sur la motivation et la fidélisation des salariés en prenant en compte leur demande de formation - Valoriser le savoir faire des salariés et sécuriser les parcours professionnels Favoriser la compétitivité de l entreprise en augmentant le nombre de salariés qualifiés dans une optique de qualité et de certification Principalement les salariés des TPE / PME / PMI (- de 250 salariés) - Les salariés dont les secteurs d activités sont en mutation - Les salariés de plus de 45 ans - Les salariés dont la qualification est actuellement inadéquate avec les besoins de l entreprise ou les salariés de faible niveau de qualification. Orientation par l entreprise entretien d analyse du besoin de l entreprise préalable démarche volontaire de la part du salarié Réalisation hors ou sur temps de travail selon les souhaits de l entreprise (sans prise en charge du salaire) Phase de Diagnostic - Analyse du parcours et identification des compétences principales - Repérage des besoins et inscription de la démarche dans le projet - Sélection des mesures adaptées et du parcours Phase d accompagnement - Recherche des financements et interlocuteurs - Points réguliers, suivi des démarches - Levée des difficultés rencontrées Sylvie TREVOIZAN CIBC du Rhône ILLUSTRATION L entreprise Y, face à un changement de machines outils a solliciter le service pour identifier les besoins en formation sur machine outil à commandes numériques pour un salarié de 53 ans tourneur traditionnel. Nous avons établi les besoins en formation, identifié la formation adéquat a partir d une évaluation des connaissances acquises, donné un premier niveau d information à l entreprise sur les différentes possibilités de financement de la formation et fait le lien avec le conseiller OPCA pour la mise en place du plan de financement de la formation. FAIRE POUR? Fiche 18