ALLOCUTION PRONONCEE AU NOM DU RESEAU DES INSTITUTIONS NATIONALES AFRICAINES DES DROITS DE L HOMME

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1 ALLOCUTION PRONONCEE AU NOM DU RESEAU DES INSTITUTIONS NATIONALES AFRICAINES DES DROITS DE L HOMME ATELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INDH DE L AFRIQUE DE L OUEST Abuja, Nigeria, septembre 2015 Par GILBERT SEBIHOGO Directeur exécutif 1

2 Honorable Madame la Commissaire aux Affaires Politiques de la Commission de l Union Africaine, Monsieur/ Madame le/la Représentant(e) de la Communauté des Etats de l Afrique de l Ouest ( CEDEAO) Monsieur le Représentant du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l Homme, Monsieur le Président du Réseau des INDH de l Afrique de l Ouest honorables membres des Commissions Nationales représentées à cet atelier, C est pour nous un honneur et un plaisir renouvelé de pouvoir, au nom du Réseau des Institutions Nationales africaines des droit de l homme, prendre la parole devant cette auguste assemblée des grandes personnalités et défenseurs des droits de l homme de la sous-région de l Afrique de l ouest pour débattre des questions de renforcement de capacités de leurs institutions respectives qui est à l avant-poste de la promotion et de la protection des droits fondamentaux. Nous voudrions, tout d abord, remercier les organisateurs de l atelier et en particulier le Département des Affaires Politiques de la Commission de l Union Africaine qui est un partenaire privilégié du Réseau avec qui on s est souvent engagé dans des initiatives conjointes de renforcement des capacités des institutions nationales dans des circonstances de fois difficiles. Nous remercions aussi le Réseau des INDH de l Afrique de l Ouest en la personne de son président Professeur Bem Angwe pour l accueil chaleureux qu il nous a réservé et pour avoir accepté d héberger cet atelier et accompagner les institutions nationales de droits de l homme de l espace CEDEAO. Comme vos le savez, les Institutions Nationales des Droits de l Homme sont en train d être reconnues au niveau national et international comme des mécanismes essentiels pour assurer le respect et la mise en œuvre effective des normes internationales au niveau national. 2

3 Eu égard à leur position centrale et rôle dans le système national de protection, les INDH sont naturellement des partenaires stratégiques dans le système international, continental et national des droits de l homme. Elles sont au centre de l architecture de la gouvernance démocratique des Etats et joue le rôle de relai entre le pouvoir publique et la société. Malgré leur potentiel à contribuer à la réalisation des droits de l homme, ces institutions font face à des défis multiples. Ces défis sont souvent liés au cadre juridique les instituant, ainsi que le manque des capacités requises pouvant leur permettre de mieux remplir leur mandat et fonctions. Cet atelier qui arrive à point nommé pourra je l espère répondre à certains de ces défis. Renforcer les capacités des INDH à documenter et faire rapport des cas de violations des droits de l homme dans leurs pays respectifs est au cœur des priorités du RINADH et cela constitue même sa mission. Le RINADH est conscient que documenter les cas de violations des droits de l homme devient très complexe et compliqué surtout dans des sociétés qui connaissent des questions émergentes de préoccupation des droits de l homme telles que le terrorisme et la migration. Les pays qui sont victimes du terrorisme en savent plus. Ces pays font face à des sérieuses difficultés de concilier les impératifs de la sécurité et les droits de l homme. Il devient souvent difficile voire impossible de continuer à respecter les droits de l homme pendant qu on s engage dans le processus de mise en place des législations, politiques et stratégies de lutte contre le terrorisme. Au cours du processus, il arrive qu il y ait des cas de violation individuelle ou massive des droits de l homme et ce la interpelle l action des institutions nationales des droits de l homme. L autre question de préoccupation sur le continent qui nécessite une attention particulière de la part des institutions nationales est la gestion de la gouvernance démocratique et en particulier le processus électoral qui, souvent est source des conflits et de fois conduit à des violations massives des droits de l homme. Les INDH n ayant pas la capacité d intervenir dans des contentieux électoraux pour prévenir ou le cas échéant documenter les cas des violations des droits de l homme, elles restent impuissantes. 3

4 Investies de la mission de veiller à l effectivité des droits de l homme, les INDH se doivent d être des acteurs réellement efficaces capables d apporter une valeur ajoutée à la mise en œuvre des politiques des droits de l homme dans chaque Etat. Compte tenu de la diversité qui caractérise les INDH au niveau du continent en ce qui concerne leur statut et leur fonctionnement, une action de la part du Réseau et des partenaires comme l Union Africaine et le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l Homme s impose afin d harmoniser les bonnes pratiques en les adaptant aux principes cardinaux de fonctionnement crédible et efficace des institutions nationales fondé sur les valeurs de la démocratie et de l Etat de droit. On ne peut parler de réalisation des droits de l homme sans qu il y ait au préalable des mécanismes qui en assurent la jouissance. Les institutions nationales de promotion et protection des droits de l homme fortes et efficace le sont et elles contribuent de manière significative à la construction d un Etat de droit et justice pour tous dans leurs pays respectifs. Ceci constitue même notre vision qui est une Afrique où chaque pays dispose d'une INDH qui fonctionne normalement, créée conformément aux principes de Paris et qui contribue de manière significative à enraciner une culture des droits de l'homme et de justice pour tous sur le continent. En Afrique de l Ouest, bien qu il y ai des institutions nationales conformes aux Principes de Paris, il faut aussi noter que c est la sous région qui connait un nombre élevé des INDH qui se recherchent encore. Je reste optimiste qu avec l appui de nos partenaires comme l Union Africaine et la CEDEAO nous parviendrons à avoir des INDH efficaces. Pour le Réseau, une institution nationale des droits de l homme efficace opérant selon les Principes de Paris est au centre de sa préoccupation. C est pourquoi, depuis sa création, le Réseau s est vite mis à élaborer des projets de renforcement des capacités des INDH. 4

5 Cet atelier constitue l un des efforts initiés afin de combler cette lacune et encourager les INDH à s engager plus activement dans la documentation rapports des violations des droits de l homme et s impliquer d avantage dans le processus de soumission des rapports auprès des organes africains des droits de l homme. Nous sommes heureux que le réseau des INDH de l Afrique de l Ouest soit opérationnel et il est de notre devoir et responsabilité de le soutenir afin de lui permettre de bien remplir son mandat. A cet égard, nous tenons à féliciter et encourager Professeur Bem Angwe qui ne ménage aucun effort pour apporter du soutien tant financier, matériel que technique à ce Réseau. Cet atelier nous l espérons vient compléter les efforts du Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l Homme de renforcement des INDH dans la région. Ces efforts se sont jusque là focalisés sur le renforcement des institutions individuellement à travers le projet d analyse des lacunes et capacités des INDH, les projets de formation sur les systèmes des traitement des plaintes, formation sur questions thématiques des droits de l homme choisis ainsi que la promotion de l interaction entre les INDH et les mécanismes régionaux et internationaux des droits de l homme. Certaines de ces initiatives ont été menées en collaboration avec le Département des Affaires Politiques de la Commission de l Union Africaines dont nous sommes reconnaissants. Néanmoins il faut savoir que cette collaboration a toujours été caractérisée par des activités ad hoc, pas bien planifiées et pas coordonnées. Nous restons convaincus qu il est grand temps de réorienter notre collaboration, la formaliser pour mieux contribuer à la réalisation des programmes et politiques de l Union africaine en matière de gouvernance, droits de l homme et Etat des droit au profit du peuple de notre continent. Le Réseau restera attentif aux demandes et propositions de la part de ses membres et surtout ceux de l Afrique de l Ouest qui à notre avis sont plus dans le besoin de renforcement des capacités. 5

6 Nous vous remercions de votre aimable attention et vous souhaitons de fructueux débats Par Gilbert SEBIHOGO Directeur exécutif du Réseau des INDH Africaines 6