POLITIQUE PARTENAIRES FINANCIERS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POLITIQUE PARTENAIRES FINANCIERS"

Transcription

1 POLITIQUE PARTENAIRES FINANCIERS 2 mars 2015

2 Fonds d investissement en agriculture de la MRC de Bécancour (FIAB) Territoire de la MRC de Bécancour PRÉAMBULE ET MISE EN CONTEXTE Quiconque habite la ruralité voit la petite unité agricole familiale disparaître des rangs au profit d entreprises de plus en plus grosses. Cette réalité n est pas sans avoir de conséquences. Que l on pense au transfert de ferme qui devient de plus en plus complexe fragilisant la viabilité de la petite unité. Que l on pense à la disparition de ces petites unités qui affaiblit le tissu socioéconomique des paroisses et entrave le développement régional. Que l on pense aux services de plus en plus dispendieux et de moins en moins nécessaires parce que les rangs contiennent de moins en moins de familles. Par conséquent, la revitalisation du territoire est un enjeu important pour les municipalités parce que le financement est, et reste, la pierre angulaire de tous les projets de développement, en particulier en agriculture, en agroalimentaire et en agrotourisme où les normes, notamment, sont très élevées. Ce fonds voit le jour pour faire face à cet important enjeu. Étant donné que les gens cherchent actuellement de plus en plus la proximité des produits et qu habituellement, ces petites entreprises les offrent, c est là une avenue intéressante à la diversification de l économie locale. En ce sens, l arrivée de ces nouvelles entreprises revitalise et stimule le milieu économique et social de la MRC. Souvent sans financement, ces petites unités agricoles et agrotouristiques se découragent face à l accès aux capitaux. Ce fonds vise à garder actif et viable de petites unités agricoles en encourageant les projets entrepreneuriaux qui participeront à favoriser le maintien de la petite entreprise agricole en favorisant notamment la première, deuxième ou troisième transformation à la ferme et à promouvoir cette volonté et cette façon de faire auprès d autres acteurs du milieu. Il vise spécifiquement à constituer un fonds pouvant aider la petite unité agricole à accéder à une aide pour démarrer ou développer son entreprise. Cette aide prend la forme d un prêt sur honneur. Le comité de gestion est composé d un représentant de chacune des parties qui contribuent financièrement dans le FIAB. Le mandat du comité de gestion est d assurer le bon fonctionnement du fonds. Le CLD, de par son expertise, appuie ce comité financièrement et, de par son expérience dans la gestion de fonds local d investissement, d outils de soutien au démarrage ou à l expansion des entreprises du territoire de la MRC, il accompagnera ainsi les membres du comité de gestion du FIAB. Plusieurs organismes mettent à la disposition des entreprises des sommes d argent pour les soutenir. À ces sommes se rajoute un fonds spécifique aux projets d entreprise en agriculture, en agroalimentaire et en agrotourisme qui est issu de l initiative du monde agricole : le FIAB. Les montants investis pour ce fonds proviennent du Syndicat de l UPA de Bécancour, de la Fédération de l UPA du Centre-du-Québec, de la MRC de Bécancour, du CLD de la MRC de Bécancour et de Desjardins Entreprises Bécancour-Nicolet- Yamaska. Les partenaires ont désigné le CLD de la MRC de Bécancour pour agir à titre de porte d entrée pour les entrepreneurs. Afin de guider les décisions entourant ce fonds, une politique y encadrant l accès a été élaborée. En voici les spécificités.

3 1. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE 1.1 Personnes admissibles Toute entreprise en démarrage ou en développement de produits dont les objectifs s inscrivent dans les orientations de la présente politique et les politiques d investissement du Centre local de développement (CLD) et du Plan d action pour l économie et l emploi (PALÉE). Les personnes admissibles sont celles qui possèdent le statut de producteur agricole selon la Loi sur les producteurs agricoles ou qui s engage à le devenir. Ces personnes doivent être âgées de 18 ans et plus. 1.2 Projets admissibles Secteurs Sont admissibles les projets de démarrage de nouvelles unités de production, de transformation liés à une production agricole, de l agrotourisme et de la mise en marché en circuit court de l agroalimentaire liés à une production Général Sont admissibles les projets répondant aux caractéristiques suivantes : Le projet doit se réaliser sur le territoire de la MRC de Bécancour; Le projet se déroule sur la propriété de l entreprise ou sur un terrain loué à long terme (5 ans) ou loué à court terme avec option d achat à l intérieur de 5 ans, excepté pour les projets de mise en marché en circuit court; Le projet ne doit pas induire de substitution d entreprise ou d emploi; Le projet devrait s appuyer sur un plan d affaires complet ou un sommaire de plan d affaires présentant des états prévisionnels pour les trois premières années d opération et démontrant l existence d un marché et sa viabilité; Le projet doit répondre aux objectifs du Plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la MRC de Bécancour. 1.3 Mise de fonds Une mise de fonds de 20 % du promoteur est exigée. La mise de fonds peut prendre différentes formes : capital, équipement, immobilisation, mais le promoteur doit fournir au moins 50 % en argent. 1.4 Dépenses admissibles Sont admissibles, les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d incorporation, frais liés à la mise aux normes agrotouristiques et toute autre dépense de même nature; L acquisition de technologies, de logiciels ou de progiciels, de brevets et de toute autre dépense de même nature en excluant cependant les activités de recherche et de développement; Les besoins en fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l entreprise, calculés pour la première année d opération du projet. 2

4 1.5 Nature de l aide financière L aide financière en provenance du FIAB est accordée sous forme de prêt sur l honneur par le CLD sous recommandation du comité d investissement. La décision du comité est exécutoire. Pour y bénéficier, le promoteur s engage à signer la convention de prêt. Le FIAB est un fonds complémentaire, c est-à-dire que d autres fonds du CLD et d ailleurs pourront intervenir dans les projets. 2. NORMES DE GESTION 2.1 Documents exigés En présentant sa demande, le promoteur devra joindre un plan d affaires ou un sommaire de plan d affaires et le cas échéant, tous documents jugés nécessaires par le comité d investissement lors de l étude du dossier et susceptibles de faire état : De ses investissements (mise de fonds); De ses démarches au niveau des marchés et sa capacité de le combler; De la rentabilité économique et financière du projet; De l enregistrement d entreprises, brevets, etc. 2.2 Processus de sélection Dépôt du plan d affaires ou du sommaire du plan d affaires; Étude de pertinence; Présentation du projet et recommandation au comité d investissement; Acceptation ou refus du montant de l aide par le comité d investissement. 2.3 Confidentialité et déclaration de conflit d intérêts Les membres du comité d investissement et les agents de développement s engagent à déclarer toute situation de conflit d intérêts de même qu ils s engagent à la confidentialité concernant tout ce qui touche les dossiers et les décisions prises lors des comités d investissement ou toute autre rencontre de nature confidentielle. Aucune aide financière, sous quelque forme que ce soit, ne doit être consentie par le CLD à : Un administrateur, un dirigeant ou un employé du CLD qui a des responsabilités décisionnelles relativement à l utilisation des contributions reçues par le CLD; Une corporation dans laquelle un administrateur, un dirigeant ou un employé du CLD détient le contrôle de fait ou de droit du capital-actions de cette corporation. 2.4 Composition du comité d investissement Le comité est composé d un représentant de chacune des parties qui contribuent financièrement dans le FIAB. Le mandat du comité d investissement est d appliquer la politique d investissement du FIAB en tenant compte de la saine gestion du portefeuille. Le comité d investissement effectue les investissements dans le cadre de cette politique et il est décisionnel. 3

5 Le comité d investissement FIAB sera composé de cinq (5) personnes : 1 représentant désigné par la MRC; 1 représentant désigné par le CLD; 1 représentant désigné par Desjardins Entreprises Bécancour-Nicolet-Yamaska; 1 représentant désigné par le Syndicat de l UPA de Bécancour; 1 représentant désigné par la Fédération de l UPA du Centre-du-Québec. 2.5 Détermination de l aide financière au FIAB Le montant total de l aide financière sera déterminé par le comité d investissement. Le montant maximum du prêt est de $. Une entreprise peut bénéficier d un maximum de $ au cours des cinq premières années du FIAB. 2.6 Quorum et vote Trois membres présents parmi les partenaires financiers constituent le quorum. Dans un esprit de consensus, les décisions seront prises à la majorité des personnes présentes, et ce, pour assurer le bon fonctionnement du FIAB. 3. MODALITÉS DE FINANCEMENT 3.1 Montant de l aide accordée par le FIAB Taux d intérêt de 0 %; Durée maximale de cinq ans pour le remboursement du prêt; Prêt maximum de $. 3.2 Modalité de versement des aides consenties Tous les projets autorisés feront l objet d une entente type entre le CLD et l entreprise. 3.3 Modalité de remboursement Exceptionnellement, l aide accordée peut être assortie d un congé en capital. 3.4 Paiement par anticipation Les promoteurs pourront rembourser en tout ou en partie le prêt par anticipation en tout temps. 3.5 Suivi des dossiers En acceptant l aide financière, le promoteur s engage à fournir les rapports financiers ou de gestion qui pourront être raisonnablement demandés par le CLD, et ce, pour toute la durée du prêt. 4

6 3.6 Formation et mentorat Si le comité d investissement le juge pertinent, il peut consentir son prêt conditionnellement à ce que le bénéficiaire utilise des services spécialisés pour accompagner l entreprise vers une plus grande pérennité. 4. RESTRICTIONS Les dépenses effectuées antérieurement à la date de réception de la demande d aide financière ne sont pas admissibles. L aide financière consentie ne peut servir au financement de sa dette actuelle ou future ou au financement d un projet déjà réalisé. Le promoteur ne peut bénéficier de l aide financière du FIAB s il bénéficie du programme de prêts CRÉAVENIR. Le promoteur doit être membre d'une caisse Desjardins participante ou s'engager à le devenir sur réception d'une confirmation écrite de participation au projet. 5. ENTRÉE EN VIGUEUR La politique du FIAB a été entérinée par les membres du comité de gestion lors d une rencontre tenue le 2 mars Elle constitue le texte intégral de la politique du FIAB. 5

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Critères d admissibilité... 2 Dépôt d un dossier... 2 Principaux

Plus en détail

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET ADOPTÉE LE 9 SEPTEMBRE 2009 MODIFIÉE EN MAI 2012 Le Forum jeunesse Estrie est soutenu financièrement par le gouvernement

Plus en détail

Élaboration de la planification stratégique 2010-2015 du secteur agroalimentaire de la Gaspésie

Élaboration de la planification stratégique 2010-2015 du secteur agroalimentaire de la Gaspésie Titre du rapport (PRÉLIMINAIRE) Élaboration de la planification stratégique 2010-2015 du secteur agroalimentaire de la Gaspésie Rapport final Table de concertation agrobioalimentaire de la Gaspésie Janvier

Plus en détail

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR Mis à jour le 29 mai 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 1 2. CADRE D APPLICATION... 1 3. BUT ET OBJECTIFS DE L

Plus en détail

2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E

2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E R É G I O N T O U R I S T I Q U E D E S Î L E S D E L A M A D E L E I N E E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E 2 0 1 2-2 0 1 5 GUIDE DU PROMOTEUR TABLES DES MATIÈRES

Plus en détail

FINANCEMENT, AIDE FINANCIÈRE

FINANCEMENT, AIDE FINANCIÈRE FINANCEMENT, AIDE FINANCIÈRE SOMMAIRE PAR ORGANISME Notre approche pour un projet 3 Normes de financement dans la pratique 4 Garanties 5-8 Banque de développement du Canada 9-10 Centre local de développement

Plus en détail

Étude sur la caractérisation des marchés publics du Québec. Sommaire exécutif

Étude sur la caractérisation des marchés publics du Québec. Sommaire exécutif Sommaire exécutif 1. Introduction Fondée en 2005, l Association des marchés publics du Québec a pour objectif de faire la promotion des marchés publics du Québec comme moyen alternatif de mise en marché

Plus en détail

Clientèle depuis 1998. valeur-ajoutéeajoutée

Clientèle depuis 1998. valeur-ajoutéeajoutée Activités Service-conseil de première ligne en entrepreneurship; Gestion du programme Jeunes Promoteurs ($110K/an); Gestion de l enveloppe du Fonds Local d Investissement ($4M); Gestion de l enveloppe

Plus en détail

ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR

ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR 17 SEPTEMBRE 2012 1 TABLE DES MATIÈRES 1. L ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 3 2. CADRE D APPLICATION

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) Mars 2011

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) Mars 2011 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) Mars 2011 1. CRÉATION DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) Une

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) 1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone

Plus en détail

Des outils uniques et novateurs pour le développement de votre entreprise d économie sociale

Des outils uniques et novateurs pour le développement de votre entreprise d économie sociale Des outils uniques et novateurs pour le développement de votre entreprise d économie sociale Les produits financiers de la Fiducie du Chantier de l économie sociale 1. Capital patient opération 2. Capital

Plus en détail

Aides régionales aux entreprises GUIDE PRATIQUE

Aides régionales aux entreprises GUIDE PRATIQUE Aides régionales aux entreprises GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE P.3 Aides régionales : ce qu il faut savoir P.4 A chaque étape-clef, une aide régionale 1- Être bien conseillé 2- Créer et développer une activité

Plus en détail

Crédit-bail d équipement agricole

Crédit-bail d équipement agricole Services financiers à l entreprise Crédit-bail d équipement agricole Un moyen rapide et souple d équiper votre entreprise. Qu est-ce que le crédit-bail? n Le crédit-bail est une solution de financement

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) APPEL DE PROJETS PRINTEMPS 2011

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) APPEL DE PROJETS PRINTEMPS 2011 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) APPEL DE PROJETS PRINTEMPS 2011 1. CRÉATION DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE

Plus en détail

Le dispositif de financement des jeunes entreprises de création

Le dispositif de financement des jeunes entreprises de création Le dispositif de financement des jeunes entreprises de création Pour la première fois en association avec le ministère du Redressement productif, des établissements bancaires associés, le DEFI (comité

Plus en détail

Rapport annuel 2009-2010

Rapport annuel 2009-2010 Rapport annuel 2009 2009--2010 Message de la présidente et du directeur général Mesdames et messieurs, Il me fait extrêmement plaisir de vous présenter, pour une première fois en tant que présidente, ce

Plus en détail

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS

Plus en détail

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE, est partie à une entente avec la Ville aux fins de gérer le régime de retraite établi;

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE, est partie à une entente avec la Ville aux fins de gérer le régime de retraite établi; VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 755 AUTORISANT LA CONCLUSION D UN NOUVEAU CONTRAT AUX FINS DE GÉRER LES COTISATIONS DES EMPLOYÉS AU RÉGIME DE RETRAITE

Plus en détail

CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE

CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE 9.1 LE SYSTÈME BANCAIRE AMÉRICAIN Contrairement aux banques de plusieurs pays, les banques américaines ne sont ni détenues ni gérées par le gouvernement. Elles offrent des

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques

AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques Afin de stimuler davantage le développement de certaines activités liées aux technologies de l information,

Plus en détail

PLAN D'ACTION NOUS JOINDRE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE

PLAN D'ACTION NOUS JOINDRE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE PLAN 2015 D'ACTION Le présent document propose des priorités d aux membres du conseil d administration de la SDT (SADCT CLDT) pour 2015 uniquement. Ces s ont été

Plus en détail

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

Le financement de l entreprise

Le financement de l entreprise Le financement de l entreprise Lors de sa création, puis au cours de son développement, l entreprise au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances,

Plus en détail

Politique de gestion contractuelle de la SHDM

Politique de gestion contractuelle de la SHDM Politique de gestion contractuelle de la SHDM Adoptée par les membres du conseil d administration le 22 octobre 2013 Direction des affaires juridiques et corporatives Politique de gestion contractuelle

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

Rhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr

Rhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr Rhône Développement Initiative 1993-2013 Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité www.rdi.asso.fr Jean-Jacques MARTIN, Président de RDI Membre des réseaux nationaux RDI Edito

Plus en détail

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///

Plus en détail

La coopérative de solidarité

La coopérative de solidarité La coopérative de solidarité Une coopérative est une entreprise regroupant des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui, en vue de les satisfaire, s associent pour exploiter

Plus en détail

Fonds tripartite de financement privé de la culture. Modèle de plan d affaires avec exemples. Entreprise ou organisme : Coordonnées :

Fonds tripartite de financement privé de la culture. Modèle de plan d affaires avec exemples. Entreprise ou organisme : Coordonnées : Fonds tripartite de financement privé de la culture Entreprise ou organisme : Coordonnées : Promoteur responsable : Date : Modèle de plan d affaires avec exemples TABLE DE MATIÈRES RÉSUMÉ Identification...1

Plus en détail

Mémoire sur le financement participatif. déposé dans le cadre des consultations de l Autorité des marchés financiers

Mémoire sur le financement participatif. déposé dans le cadre des consultations de l Autorité des marchés financiers Mémoire sur le financement participatif déposé dans le cadre des consultations de l Autorité des marchés financiers Le 1 er mai 2013 Table des matières Introduction... 3 Mise en contexte... 3 Orientation

Plus en détail

Lexique des termes de l industrie *

Lexique des termes de l industrie * Lexique des termes de l industrie * Ac t i o n o r d i n a i r e Action détenue dans une enterprise Ac t i o n s p r i v i l é g i é e s Actions d une compagnie qui comprennent les droits préférentiels

Plus en détail

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province SGPNB au Nouveau-Brunswick Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province Mise à jour juillet 2013 1 Préambule L information suivante décrit les différents

Plus en détail

Le risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite

Le risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite dans la des Professeur au département des relations industrielles Université Laval frederic.hanin@rlt.ulaval.ca 30 mars 2015 - InterContinental Montréal, 14h10 Introduction Cette communication porte sur

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

Outil d accompagnement pour la. rédaction des. Plans de développement locaux

Outil d accompagnement pour la. rédaction des. Plans de développement locaux Outil d accompagnement pour la rédaction des Plans de développement locaux À l attention des élus et des comités de développement locaux Automne 2009 Une réalisation conjointe de : Table des matières Introduction...

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE. 5 mai 2004 Révision : mai 2011

AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE. 5 mai 2004 Révision : mai 2011 AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE 5 mai 2004 Révision : mai 2011 Statuts - révisés 2011 1 PREAMBULE L Association mondiale de la Route

Plus en détail

LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE

LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE Un achat de franchise permet de concilier l investissement et la prise de risque minimale. L achat d une franchise nécessite tout d abord la

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

Contexte et mandat. Politique nationale de la ruralité 2007-2014 :

Contexte et mandat. Politique nationale de la ruralité 2007-2014 : Contexte et mandat Politique nationale de la ruralité 2007-2014 : mise en place du groupe de travail sur les communautés dévitalisées Mandat : Recenser l information existante et pertinente pour les communautés

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

Document d information

Document d information Document d information Direction des finances municipales Janvier 2008 ISBN 978-2-550-51851-8 (PDF seulement) (3 e édition) ISBN 978-2-550-49637-3 (PDF seulement) (1 re édition) La consolidation des états

Plus en détail

Consultation publique

Consultation publique Consultation publique PROJET DE REDÉVELOPPEMENT DU SITE DES ANCIENS ATELIERS DU CN Mémoire déposé par le Club populaire des consommateurs de Pointe-Saint-Charles dans le cadre des consultations publique

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

guide du créateur d entreprise 23

guide du créateur d entreprise 23 03 Rédiger un business plan guide du créateur d entreprise 23 1. Un mot sur le business-plan (plan d affaires) Pour commencer L élaboration d un business plan constitue la préparation idéale pour les négociations

Plus en détail

Office de réglementation des maisons de retraite. Conseil consultatif des parties prenantes Mandat

Office de réglementation des maisons de retraite. Conseil consultatif des parties prenantes Mandat Conseil consultatif des parties prenantes Mandat Autorité : L (ORMR) est établi en tant que personne morale sans capital-actions en vertu de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. Le mandat de l ORMR

Plus en détail

Uniterres. Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux

Uniterres. Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux Le réseau des épiceries solidaires A.N.D.E.S. Uniterres Assurer la sécurité alimentaire des plus démunis et soutenir une agriculture durable et locale Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux

Plus en détail

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Mise à jour : mai 2010 Version 3.1 Table des matières À

Plus en détail

Bulletin Focus. Démarrage d entreprise. Novembre 2013. Votre plan d affaires est-il le reflet de votre vision et de vos attentes?

Bulletin Focus. Démarrage d entreprise. Novembre 2013. Votre plan d affaires est-il le reflet de votre vision et de vos attentes? Démarrage d entreprise Novembre 2013 Bulletin Focus Votre plan d affaires est-il le reflet de votre vision et de vos attentes? Bien souvent considéré à tort comme une suite de chiffres plus ou moins fictifs

Plus en détail

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté aux Comores

Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté aux Comores Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté aux Comores La pauvreté rurale aux Comores Depuis leur indépendance en 1975, les Comoriens ont souffert de l instabilité politique

Plus en détail

Projet de loi-cadre sur l économie sociale au Québec Mémoire présenté par La Coopérative de développement régional de l Estrie

Projet de loi-cadre sur l économie sociale au Québec Mémoire présenté par La Coopérative de développement régional de l Estrie Projet de loi-cadre sur l économie sociale au Québec Mémoire présenté par La Coopérative de développement régional de l Estrie Mai 2013 TABLE DES MATIÈRES 1 À l origine de la Coopérative de développement

Plus en détail

L INITIATIVE «FRENCH TECH»

L INITIATIVE «FRENCH TECH» L INITIATIVE «FRENCH TECH» POUR LA CROISSANCE ET LE RAYONNEMENT DE L ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE FRANÇAIS La French Tech en actions Mobilisation des écosystèmes sur les territoires : labellisation de quelques

Plus en détail

Mémoire sur le projet de loi n o 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec

Mémoire sur le projet de loi n o 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec 2013 Mémoire sur le projet de loi n o 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec Présenté à la Commission de l économie et du travail, de l Assemblée nationale du Québec Présenté le 17

Plus en détail

Une offre à la hauteur de votre réussite

Une offre à la hauteur de votre réussite Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal

Plus en détail

La Caisse d éd. économie solidaire Desjardins

La Caisse d éd. économie solidaire Desjardins La Caisse d éd économie solidaire Desjardins Le Mouvement Desjardins 1 er groupe financier au Québec. Au 18 e rang des institutions financières les plus sécuritaires au monde. Actif de 190,1 milliards

Plus en détail

État de situation régional sur la sécurité alimentaire au Centre-du-Québec

État de situation régional sur la sécurité alimentaire au Centre-du-Québec État de situation régional sur la sécurité alimentaire au Centre-du-Québec Présenté au Comité régional en développement social Centre-du-Québec Jean Carpentier, consultant Décembre, 2014 1 Remerciements

Plus en détail

Dossiers personnels de l élève

Dossiers personnels de l élève Dossiers personnels de l élève Pauline Ladouceur Octobre 2008 - 2 - Principes de base à respecter: La protection des renseignements personnels repose sur trois principes de base : le nombre de renseignements

Plus en détail

Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015

Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015 Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015 Recommandations pour appuyer la croissance et le développement de la production commerciale de biocarburants cellulosiques pour une économie

Plus en détail

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie Illustration de deux cas d entreprises tirés de la recherche du Groupe régional d activités partenariales en économie sociale de l Estrie (GRAP-Estrie)

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,

Plus en détail

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE www.fc-csn.ca BV5087F (2014-09) La force du nombre Depuis 1988, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise

Plus en détail

Position de l ADI sur le projet de loi Pinel relatif à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Position de l ADI sur le projet de loi Pinel relatif à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Position de l ADI sur le projet de loi Pinel relatif à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises A l occasion de l examen du projet de loi Pinel sur l artisanat, le commerce et les très

Plus en détail

Schéma du plan d affaires

Schéma du plan d affaires Plan d affaires Schéma du plan d affaires SOMMAIRE EXÉCUTIF DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIFS FORME JURIDIQUE ÉQUIPE DIRIGEANTE MARKETING PRODUCTION SOUTIEN ADMINISTRATIF ANALYSE MARCHÉ ANALYSE MARKETING

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52

Plus en détail

CONVOCATION. La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa première Assemblée générale statutaire le :

CONVOCATION. La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa première Assemblée générale statutaire le : CONVOCATION La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa première Assemblée générale statutaire le : Vendredi 23 mai 2008 à 13 heures Salle 6237 Palais Bourbon (Les

Plus en détail

Fonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM

Fonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM Fonds d action québécois pour le développement durable (FAQDD) Mai 2007 CRE-GIM Plan de présentation Mission du FAQDD Programmation III Programme Actions en développement durable Programme Partenariat

Plus en détail

Rapport sur l intérêt des producteurs maraîchers de la région de Montréal quant aux modèles associatifs de mise en marché en circuits courts

Rapport sur l intérêt des producteurs maraîchers de la région de Montréal quant aux modèles associatifs de mise en marché en circuits courts Rapport sur l intérêt des producteurs maraîchers de la région de Montréal quant aux modèles associatifs de mise en marché en circuits courts par Équiterre 30 novembre 2011 Objet de l étude Cette étude

Plus en détail

Politique d approvisionnement

Politique d approvisionnement Politique d approvisionnement Adoptée par les membres du conseil d administration le 25 novembre 2014 Direction des affaires juridiques et corporatives Résolution 14-060 1. Préambule La Société d habitation

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Résolution CM13 0552 du conseil municipal le 17 juin 2013 et Résolution CG13 0246 du conseil d agglomération du 20 juin 2013 CONTEXTE L article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités

Plus en détail

«Gestion des associations de clubs»

«Gestion des associations de clubs» FNQ - FNQ - P.2009.08.17 Révision 26 mai 2011 POLITIQUE de la Fédération de natation du Québec «Gestion des associations de clubs» FÉDÉRATION DE NATATION DU QUÉBEC Page 2 POLITIQUE DE GESTION DES ASSOCIATIONS

Plus en détail

Les chartes de France Investissement

Les chartes de France Investissement Les chartes de France Investissement Introduction : le dispositif France Investissement Les PME les plus dynamiques ou à fort potentiel de croissance apportent une contribution essentielle au développement

Plus en détail

ACCORD NATIONAL du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles

ACCORD NATIONAL du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles ACCORD NATIONAL du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles (étendu par arrêté du 19 décembre 2001 J.O. du 29/12/01, modifié par arrêté du 21 janvier

Plus en détail

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif Procès-verbal de la réunion du Comité administratif de la MRC de Bellechasse, tenue le jeudi, 3 juillet 2014, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 9 h 30. Sont présents : M. Hervé Blais, préfet

Plus en détail

Gestion du risque de marché (Gestion des placements)

Gestion du risque de marché (Gestion des placements) Gestion du risque de marché Chapitre 6 Gestion du risque de marché (Gestion des placements) Section Sujet traité Page 6000 Résumé.. 6-2 6100 Grandes lignes de la législation.. 6-3 6200 Politique. 6-4 6201

Plus en détail

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration

Plus en détail

Présentation de la SEM «Energies POSIT IF» :

Présentation de la SEM «Energies POSIT IF» : Réunion régionale sur les outils de l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment Présentation de la SEM «Energies POSIT IF» : (Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique

Plus en détail

Politique de gestion financière et d approvisionnement

Politique de gestion financière et d approvisionnement Politique de gestion financière et d approvisionnement Modifiée lors du C.A. du 13 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 1 Dispositions générales... 2 1. Objet... 2 Règles de gestion financière...

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO-

CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- ALIMENTAIRE AU QUÉBEC RÉSULTATS D UNE CONSULTATION DES ACTEURS DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU SUJET DE LEUR CONFIANCE ENVERS LEURS PERSPECTIVES FUTURES Préparé pour l Union

Plus en détail

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Pour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales

Pour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales Régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital-investissement en faveur des PME Les autorités françaises ont informé la Commission de la mise en œuvre d un régime

Plus en détail

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CECI/2015/7 Conseil économique et social Distr. générale 26 juin 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de l innovation, de la compétitivité et des

Plus en détail

«Cette femme réduit le grain en farine grâce à une pierre à moudre (metate) et un broyeur cylindrique (mano)». 1 LA PROBLEMATIQUE

«Cette femme réduit le grain en farine grâce à une pierre à moudre (metate) et un broyeur cylindrique (mano)». 1 LA PROBLEMATIQUE Proposition de réglementation spécifique de la production et de la commercialisation de produits agricoles et alimentaires traditionnels en Amérique latine ( ) - Propositions «Metate» - Marlen LEON GUZMAN

Plus en détail

Proposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec

Proposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec Proposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec «L agriculture du Québec mûre pour sa révolution tranquille» Rédaction : Union paysanne Dessins

Plus en détail

donner du pouvoir d agir aux salariés

donner du pouvoir d agir aux salariés 2 donner du pouvoir d agir aux salariés 2 Donner du pouvoir d agir aux salariés Renforcer le «pouvoir d agir» des Français est une des clés du rebond de notre pays. En cela, l Economie sociale et solidaire

Plus en détail

Statuts de. Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 23 mars 2010.

Statuts de. Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 23 mars 2010. Statuts de Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 3 mars 00. Généralités Art. Nom, forme juridique, siège Sous le nom de BIO-JURA, ci-après nommée l Association, est constituée une association

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2007-2008 4 DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2007-2008 4 DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET 681 (2007-2008) N 2 681 (2007-2008) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2007-2008 4 DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET visant à instaurer un fonds budgétaire en matière de financement du Système intégré de gestion

Plus en détail