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1 VIVRE AVEC CONFIANCE.

2 Pour mieux vous démontrer le rôle de l assurance-vie au sein de cette stratégie, nous utiliserons des illustrations comportant les éléments suivants : une compagnie (OPCO), une société de portefeuille (HOLDCO) et l ENTREPRENEUR, un individu. Pourquoi une société de portefeuille? Il y a des avantages à ce qu une compagnie, plutôt qu un individu, soit propriétaire de l assurance-vie. Puisque les primes sont payées après impôt, le revenu requis avant impôt est souvent inférieur pour une compagnie, surtout s il s agit d une compagnie exploitant une petite entreprise. Par exemple, une PME avec un taux d imposition de 16 % devra générer un revenu de $ avant impôt pour payer une prime de $ alors qu un individu avec un taux d imposition marginal de 46 % devra gagner un revenu de $ avant impôt pour payer la même prime. Il s agit d une différence de 661 $ avant impôt! Impôt réduit, retraite confortable, augmentation de la succession En tant que propriétaire d entreprise, vous avez investi d innombrables heures et des sommes d argent importantes pour réussir. Maintenant que votre compagnie est rentable, vous aimeriez sans doute mettre en place une stratégie pour réduire l impôt de votre entreprise ou vos impôts personnels. L assurance-vie peut s avérer un outil de planification fiscale très intéressant, tout indiqué pour protéger votre succession. Bien qu il soit avantageux qu une compagnie soit propriétaire de l assurance-vie, il peut être préférable qu une société de portefeuille soit le propriétaire plutôt que la compagnie elle-même. De cette façon, la police d assurance pourrait être à l abri des créanciers de la compagnie. De plus, une assurance-vie de grande valeur détenue par la compagnie pourrait la rendre inadmissible à l exonération de $ pour gains en capital 1. Enfin, s il y a vente de la compagnie mais que vous souhaitez maintenir l assurance-vie en vigueur, vous éviterez certaines conséquences fiscales si la société de portefeuille, plutôt que la compagnie, est propriétaire de la police. Pour ces raisons, les illustrations dans les pages qui suivent présenteront des structures qui incluent une société de portefeuille. Puisque chaque cas est différent et que plusieurs conséquences fiscales entrent en jeu, nous vous recommandons fortement de discuter avec votre fiscaliste avant d implanter l une des stratégies présentées dans ce document. 1

3 Scénario 1 La compagnie OPCO a comme actionnaire principale la société de portefeuille HOLDCO, qui appartient à ENTREPRENEUR, un particulier. OPCO verse une partie de ses bénéfices à HOLDCO sous forme de dividendes libres d impôt 2. OPCO Actionnaire principale Dividendes libres d impôt 2 HOLDCO Bénéfices non répartis (BNR) Impôt sur revenu d investissement Dividendes imposables Actionnaire principale ENTREPRENEUR ou SUCCESSION Impôt sur dividendes Si ces sommes sont investies à l intérieur de HOLDCO, il y aura de l impôt à payer sur les revenus d investissement. Le montant d impôt variera selon le type de revenu, mais il peut atteindre un taux similaire au taux d imposition maximal d un individu 3. Si HOLDCO verse les bénéfices non répartis à ENTREPRENEUR sous forme de dividendes, ces derniers seront imposés au taux d imposition personnel du particulier ENTREPRENEUR. De même, au décès de ENTREPRENEUR, la succession qui hérite des actions de HOLDCO assume les mêmes conséquences fiscales. 2

4 Scénario 2 En utilisant les bénéfices non répartis (BNR) qui s accumulent dans HOLDCO comme primes d assurance-vie, nous pouvons accumuler une somme d argent à l abri de l impôt 4. L assurance-vie universelle est idéale dans cette situation grâce à sa flexibilité et à ses options d investissement. HOLDCO est propriétaire et bénéficiaire de l assurance-vie, ENTREPRENEUR en est l assuré. Pour réduire le coût de l assurance, ENTREPRENEUR peut être assuré avec son conjoint ou sa conjointe sur une police conjointe payable au dernier décès. Comparons l accumulation à l intérieur de HOLCO sujet à l imposition sur le revenu d investissement avec l accumulation à l intérieur d une assurance-vie universelle. OPCO Dividendes libres d impôt 2 HOLDCO BNR Assurance-vie universelle sur la vie de ENTREPRENEUR et de son conjoint ou sa conjointe. Investissement à l abri de l impôt (certaines conditions s appliquent) 3

5 Supposons que : HOLDCO reçoit un dividende annuel en début d année de de OPCO. Le rendement annuel de l investissement dans HOLDCO et dans le fonds d accumulation de l assurance-vie universelle est de 5 %. Le taux d imposition de HOLDCO est de 48,8 % sur le revenu d investissement 5. Pour l assurance-vie universelle, le coût d assurance temporaire renouvelable annuellement (TRA) est utilisé et le capital-décès est croissant (capital assuré + fonds d accumulation). Aucune surprime n est appliquée sur les primes annuelles de l assurance-vie universelle. ENTREPRENEUR et son conjoint ou sa conjointe sont assurés par une police payable au dernier décès. Investissement dans HOLDCO (revenu d intérêt) Assurance-vie universelle Odyssée Homme et femme non fumeurs de 65 ans Capital assuré de $ Année Cotisation annuelle Valeur marchande après impôt $ $ $ Prime annuelle Fonds d accumulation $ $ $ Capital décès $ $ $ Montant approximatif des impôts versés : Par HOLDCO, sur revenus gagnés sur 10 ans $ 5 sur 15 ans $ 5 Avec une police d assurance vie universelle sur 10 ans - 0 $ sur 15 ans - 0 $ En plus de bénéficier des avantages fiscaux possibles avec l assurance-vie universelle, la valeur de votre succession peut être de beaucoup supérieure. Une police payable au dernier décès offre un coût d assurance plus bas qu une police sur une vie unique. Même si le capital-décès n est payable qu au dernier décès, avec la vie universelle Odyssée, 85 % du fonds d accumulation pourra être versé libre d impôt au bénéficiaire lors du premier décès. 4

6 Au décès de ENTREPRENEUR ou de son conjoint ou sa conjointe Avec l assurance-vie universelle Odyssée payable au dernier décès, lorsque le premier assuré décède, 85 % du fonds d accumulation est payé sous forme de capital-décès à HOLDCO, le bénéficiaire. Au deuxième décès, le capital assuré plus le solde du fonds d accumulation est versé de la même manière. Une partie considérable du capital-décès sera utilisée pour créer un compte de dividende en capital 6. HOLDCO pourra ensuite distribuer ces dividendes en capital à la succession de l assuré, libres d impôt. OPCO / année Dividendes libres d impôt 2 Dividendes en capital (libres d impôt) HOLDCO / année BNR Capital-décès à la suite du décès de l assuré (libre d impôt) Assurance-vie universelle sur la vie de ENTREPRENEUR et de son conjoint ou sa conjointe. Investissement à l abri de l impôt (certaines conditions s appliquent) SUCCESSION 5

7 Et si ENTREPRENEUR veut retirer de l argent de son vivant? Sans l assurance-vie en place, ENTREPRENEUR peut recevoir des dividendes de HOLDCO, mais il devra payer de l impôt personnel sur ces dividendes. Avec l assurance-vie, celle-ci peut être utilisée pour garantir un prêt pour ENTREPRENEUR 7 sur lequel aucun impôt n est payable. Ce prêt peut servir de revenu de retraite pour ENTREPRENEUR. Avec la garantie offerte, le taux d intérêt sur le prêt peut habituellement être négocié à la baisse. De plus, aucun montant d argent n est retiré de l assurance-vie universelle, donc sa valeur continue d augmenter. Au dernier décès des deux personnes assurées, le prêt et les intérêts courus seront remboursés à même la prestation de décès, et ce qui reste du capital-décès sera versé libre d impôt au bénéficiaire HOLDCO 8. Cette dernière pourra utiliser cet argent pour verser des dividendes en capital libre d impôt à la succession 6. L assurance-vie universelle pourrait aussi servir de garantie pour un prêt commercial servant à l expansion de OPCO. OPCO / année Dividendes libres d impôt 2 HOLDCO / année BNR Assurance-vie universelle sur la vie de ENTREPRENEUR et de son conjoint ou sa conjointe. Investissement à l abri de l impôt (certaines conditions s appliquent) ENTREPRENEUR PRÊT 7 d une institution financière (pourcentage du fonds d accumulation de l assurance-vie) Garantie Vous avez déjà de l argent d accumulé dans votre société active? Les bénéfices non répartis (BNR) accumulés dans votre société active (OPCO) peuvent être transférés dans votre société de portefeuille (HOLDCO) libres d impôt 2. Ensuite, cet argent peut être placé dans une rente fixe qui fera des versements dans la police d assurance-vie universelle pour faire fructifier vos économies à l abri de l impôt et augmenter la valeur de votre succession. Les revenus d intérêt de la rente seront imposables, mais le coût total d impôt peut être moins élevé que si les BNR demeurent dans un compte d investissement à l intérieur de HOLDCO. 6

8 Les stratégies présentées ci-dessus sont certainement très intéressantes. Nous vous rappelons de consulter votre fiscaliste afin d évaluer les avantages et de déterminer la meilleure structure selon votre situation. Les stratégies fiscales énoncées dans le présent document tiennent compte de la Loi de l impôt sur le revenu en vigueur au 1er juin Tout changement à la Loi pourrait avoir un impact sur les stratégies ci-dessus. 1 En termes très généraux, pour que les actions d une compagnie soient admissibles à l exonération de $ pour gains en capital : la totalité, ou presque (soit 90 % ou plus de la valeur, selon l ARC), des éléments d actif de l entreprise doivent servir à exploiter activement une entreprise au Canada, ou constituer des actions et des titres de créance d autres sociétés exploitant une petite entreprise (ou toute combinaison de ces éléments); les actions ne doivent avoir été la propriété de nul autre que vous-même ou d une personne qui vous est «liée», tout au long de la période de deux ans précédant le moment où vous les vendez; et tout au long de cette période de deux ans, plus de 50 % des éléments d actif de la société doivent avoir été utilisés principalement dans une entreprise exploitée activement au Canada ou investis dans d autres sociétés exploitant une petite entreprise (ou toute combinaison de ces éléments). 2 Les dividendes versés entre deux compagnies sont libres d impôt seulement si le payeur et le bénéficiare sont «liés» selon la partie IV de la Loi de l impôt sur le revenu. Généralement, pour être «liés», le bénéficiare doit détenir des actions représentant plus de 10 % du droit de vote et plus de 10 % de la valeur du payeur. 3 Au Nouveau-Brunswick, le taux d imposition d une société de portefeuille peut atteindre 48,8 %. Une partie de cet impôt est remboursable lorsque la société de portefeuille verse un dividende taxable à son ou ses actionnaires. 4 Les revenus d investissement sont à l abri de l impôt tant que l argent demeure à l intérieur de la police d assurance-vie universelle. De plus, la valeur du fonds d accumulation ne doit pas dépasser la valeur de la réserve actuarielle maximale aux fins de l impôt (RAMI). Si le fonds d accumulation dépasse la valeur RAMI, le montant excédent sera transféré dans un compte à l extérieur de la police d assurance-vie universelle et les revenus d investissement de ce compte seront imposables. 5 Une partie de cet impôt est remboursable lorsque la société de portefeuille verse un dividende à son ou ses actionnaires. Cependant, les actionnaires devront payer de l impôt sur ces dividendes. 6 Le montant admissible pour la création d un compte de dividendes en capital est le total du capital-décès moins le coût de base rajusté de la police au moment du décès de l assuré. 7 Nous ne pouvons pas garantir que l institution financière accordera un prêt. Nous ne pouvons pas garantir non plus le montant ni le taux d intérêt du prêt. 8 Étant donné qu avec la vie universelle Odyssée, lors du premier décès 85 % du fonds d accumulation est versé sous forme de capital-décès, il est fort possible que l institution prêteuse exige un remboursement partiel ou total du prêt accordé et des intérêts courus. 7 Assomption Compagnie Mutuelle d Assurance-Vie CP 160 / 770, rue Main, Moncton, (N.-B.) E1C 8L1 Téléphone : Sans frais : Télécopieur : VIVRE AVEC CONFIANCE.

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