INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES. Premier Trimestre 2015
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- Stanislas Dumais
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1 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES Premier Trimestre 2015 (non auditées) Pour plus d'informations: Ghislain Parent, Chef des finances et Premier vice-président à la direction, Finances et Trésorerie, Tél.: Jean Dagenais, Premier vice-président - Finances, Tél.: Claude Breton, Vice-président, Affaires publiques et Relations investisseurs, Tél.: Hélène Baril, Directrice principale, Relations investisseurs, Tél.: Ce document est disponible dans le site Internet de la Banque :
2 Notes à l intention des utilisateurs 1) Le document Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires n a pas été audité et doit être lu avec le rapport annuel. Tous les montants sont présentés en millions de dollars canadiens, à moins d indication contraire. 2) Les informations financières sont disponibles dans le Rapport aux actionnaires pour tous les trimestres de 2015 ainsi que dans le document intitulé «Informations financières complémentaires» disponible dans le site Internet de la Banque à l adresse bnc.ca.
3 Table des matières Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires Fonds propres et ratios des fonds propres réglementaires selon Bâle III pages 4-5 Ratio de levier selon Bâle III page 6 Rapprochement du bilan comptable et du bilan réglementaire page 7 Adéquation des fonds propres réglementaires selon Bâle III page 8 Variation de l'actif pondéré des s principaux facteurs page 9 Rapprochement du bilan consolidé avec les expositions au de crédit page 10 Exposition standardisée au de crédit classes d'actifs Bâle et par tranche de page 11 Exposition brute au de crédit catégories d'actif de l'accord de Bâle pages 12 Exposition au de crédit selon des notations internes avancées: Portefeuilles de prêts aux particuliers pages Exposition au de crédit selon des notations internes avancées: Portefeuilles de prêts autres que particuliers pages Exposition au de crédit selon des notations internes avancées - Backtesting page 17 Distribution à l'exposition au de crédit (portefeuille autres que particuliers par industrie) page 18 Exposition brute au de crédit en cas de défaillance en Europe page 19 Rapprochement des prêts douteux bruts et provisions pour pertes sur créances page 20 Risque de crédit brut échéances résiduelles contractuelles page 21 Atténuation des s de crédit - Garanties et dérivés de crédit page 22 Positions en actions du portefeuille bancaire page 23 Positions sur dérivés de crédit (montants nominaux) page 24 dérivés selon Bâle page 25 Montant global des positions de titrisation page 26 Exigences en capital sur les s liés aux opérations de titrisation page 27 titrisés - prêts gérés page 28 Glossaire page 29 Ce rapport est non audité
4 Référence (2) Fonds propres attribuables aux actions ordinaires avant ajustements Fonds propres et ratios des fonds propres réglementaires selon Bâle III (1) 2015 T4 T3 T2 Méthode "tout compris" 1 Capital-actions ordinaires admissible émis directement, majoré du surplus d'apport (3) a + a' Résultats non distribués b cumulés du résultat global et autres réserves c Fonds propres attribuables aux actions ordinaires avant ajustements Ajustements réglementaires aux fonds propres attribuables aux actions ordinaires (CE) 7 Ajustements d'évaluation prudentielle 8 Goodwill (déduction faite des impôts) e Immobilisations incorporelles autres que les charges administratives liées aux prêts hypothécaires f - x cumulés du résultat global liés à la couverture des flux de trésorerie h Pertes prévues en excédent des provisions totales i 14 Gains (pertes) attribuables à des variations de la juste valeur des passifs dues à l'évolution de crédit j des régimes de retraite à prestations déterminées (déduction faite des passifs d'impôt) k - y Actions détenues en propre (sauf si elles sont déjà déduites du surplus d'apport) Montant excédant le seuil de 15 % dont: participations significatives sous forme d'actions ordinaires d'institutions financières n dont: actifs d'impôt différé résultant de différences temporaires o déductions et ajustements réglementaires du CE indiqués par le BSIF (incluant les ajustements réglementaires relatifs aux propriétés pour propre usage) des ajustements réglementaires aux fonds propres attribuables aux actions ordinaires Fonds propres attribuables aux actions ordinaires (CE) des fonds propres de catégorie 1 30 de catégorie 1 () admissibles directement émis plus leur surplus d'apport (3) v dont : instruments désignés comme fonds propres normes comptables applicables v + z dont : instruments désignés comme passifs normes comptables applicables p 33 de fonds propres émis directement assujettis au retrait progressif des autres de la catégorie 1 (3) (4) p' + v ' des fonds propres de catégorie 1 avant ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 1 43 des ajustements réglementaires aux autres des fonds propres de catégorie 1 44 des fonds propres de catégorie 1 (A) Fonds propres de catégorie 1 ( = CE + A) Fonds propres de catégorie 2 (T2) 47 de fonds propres émis directement assujettis au retrait progressif de la catégorie 2 (3) r' Provisions collectives t Fonds propres de catégorie 2 avant ajustements réglementaires Ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 57 des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 58 Fonds propres de catégorie des fonds propres réglementaires (TC = + T2) (1) Tel qu'exigé par le Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) (BSIF), toutes les banques d'importance systémique intérieures (BISI) au Canada doivent appliquer intégralement les déductions en vertu de Bâle III et doivent présenter les ratios déterminés selon la méthode " tout compris ". (2) Le rapprochement avec le bilan consolidé est présenté la page 7. (3) Une liste complète des instruments de fonds propres et leurs principales caractéristiques est disponible dans le site internet de la Banque à l'adresse bnc.ca, à la page Relations investisseurs > Fonds propres et dette > Fonds propres réglementaires > Caractéristiques de fonds propres réglementaires. (4) Les données au 31 octobre tiennent compte du rachat d'actions privilégiées série 16 terminé le 15 novembre. Banque Nationale du Canada - Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires page 4
5 Fonds propres et ratios des fonds propres réglementaires selon Bâle III (1) (suite) 2015 T4 T3 T2 Méthode "tout compris" 60a Actif pondéré des s pour les fonds propres attribuables aux actions ordinaires (CE) b Actif pondéré des s pour les fonds propres de catégorie c Actif pondéré des s pour le total des fonds propres réglementaires Ratios des fonds propres 61 Attribuables aux actions ordinaires (CE) (en pourcentage de l'actif pondéré des s) 9.3% 9.2% 9.1% 8.7% 8.3% 62 (2) (3) Catégorie 1 (en pourcentage de l'actif pondéré des s) 12.3% 12.3% 12.0% 11.6% 10.7% 63 (2) (3) (TC) (en pourcentage de l'actif pondéré des s) 14.6% 15.1% 14.8% 14.6% 13.6% 64 Réserve spécifique à l institution (exigence minimale de CE plus réserve de conservation des fonds propres plus réserve applicable aux banques d importance systémique mondiale plus réserve applicable aux banques d importance systémique nationale, en pourcentage de l'actif pondéré des s) 7.0% 7.0% 7.0% 7.0% 7.0% 65 dont : réserve de conservation des fonds propres 2.5% 2.5% 2.5% 2.5% 2.5% 67a dont : réserve applicable aux banques d'importance systémique nationale s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 68 Attribuables aux actions ordinaires (CE) disponibles pour constituer les réserves (en pourcentage de l'actif pondéré des s) 9.3% 9.2% 9.1% 8.7% 8.3% Cible "tout compris" du BSIF 69 Cible "tout compris" du ratio des fonds propres attribuables aux actions ordinaires (CE) 7.0% 7.0% 7.0% 7.0% 7.0% 70 Cible "tout compris" du ratio des fonds propres de catégorie 1 (2) 8.5% 8.5% 8.5% 8.5% 8.5% 71 Cible "tout compris" du ratio des fonds propres total (2) 10.5% 10.5% 10.5% 10.5% 10.5% inférieurs aux seuils de déduction (avant pondération des s) 72 Participations non significatives dans les fonds propres d'autres institutions financières Participations significatives sous forme d'actions ordinaires d'institutions financières d'impôt différé résultant de différences temporelles (net des passifs d'impôt correspondants) Plafonds applicables à l'inclusion de provisions dans T2 76 Provisions susceptibles d être incluses dans T2 au titre des expositions soumises à l approche standard (avant application du plafond) Plafond applicable à l inclusion de provisions dans T2 selon l approche standard Provisions susceptibles d être incluses dans T2 au titre des expositions soumises à l approche notations internes (avant application du plafond) Plafond applicable à l inclusion de provisions dans T2 selon l approche notations internes de fonds propres qui seront éliminés progressivement (dispositions applicables uniquement entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2022) 82 Plafond en vigueur sur les instruments d A destinés à être éliminés exclus d A en raison d un plafond (excédent par rapport au plafond après rachats et remboursements à l échéance) Plafond en vigueur sur les instruments de T2 qui seront progressivement éliminés exclus de T2 en raison d un plafond (excédent par rapport au plafond après rachats et remboursements à l échéance) Modèle de déclaration transitoire des fonds propres Méthode transitoire 29 Fonds propres attribuables aux actions ordinaires (CE) Fonds propres de catégorie 1 ( = CE + A) des fonds propres (TC = + T2) de l'actif pondéré des s Attribuables aux actions ordinaires (CE) (en pourcentage de l'actif pondéré des s) 10.6% 11.8% 11.5% 11.5% 11.0% 62 Catégorie 1 (en pourcentage de l'actif pondéré des s) (3) 12.1% 13.1% 12.8% 12.8% 11.8% 63 (TC) (en pourcentage de l'actif pondéré des s) (3) 14.3% 15.9% 15.6% 15.7% 14.7% (1) Tel qu'exigé par le Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) (BSIF), toutes les banques d'importance systémique intérieures (BISI) au Canada doivent appliquer intégralement les déductions en vertu de Bâle III et doivent présenter les ratios déterminés selon la méthode " tout compris ". (2) Avant le troisième trimestre de, les ratios de fonds propres de catégorie 1 et du total de fonds propres étaient calculés en utilisant l'actif pondéré des s pour les fonds propres attribuables aux actions ordinaires (ligne 60a). Ces ratios sont désormais calculés avec les valeurs des lignes 60b et 60c, respectivement. (3) Les ratios au 31 octobre tiennent compte du rachat d'actions privilégiées série 16 terminé le 15 novembre. Banque Nationale du Canada - Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires page 5
6 Ratio de levier selon Bâle III 2015 comptables par rapport à la mesure de l exposition du ratio de levier Selon la méthode de transition 1 Actif consolidé total états publiés Ajustement pour placements dans des entités bancaires, financières, d assurance ou commerciales, qui sont consolidés à des fins comptables, mais hors du périmètre de la consolidation réglementaire 3 Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan d après le référentiel comptable applicable, mais exclus de la mesure d exposition du ratio de levier 4 Ajustement pour instruments dérivés (1) Ajustement pour opérations de financement par titres (actifs assimilés aux pensions et prêts garantis semblables) (1) (3 380) 6 Ajustement pour postes hors bilan ajustements (2 147) 8 Exposition du ratio de levier (sur une base de transition) Divulgation commun du ratio de levier Expositions au bilan 1 Postes au bilan (à l exclusion des dérivés, des OFT et des expositions sur titrisation faisant l objet de droits acquis, mais compte tenu des suretés) ( de l actif déduits dans le calcul des fonds propres transitoires de catégorie 1 aux termes de Bâle III) (946) 3 des expositions au bilan (à l exclusion des dérivés et des OFT) (somme des lignes 1 et 2) Expositions sur les instruments dérivés 4 Coût de remplacement lié aux opérations sur dérivés (moins la marge pour variation admissible en espèces) Majorations pour exposition potentielle future (EPF) liée à toutes les opérations sur dérivés Majoration pour suretés sur dérivés lorsqu elles sont déduites des actifs au bilan aux termes du référentiel comptable applicable 7 (Déductions d actifs débiteurs au titre de la marge pour variation en espèces liée aux opérations sur dérivés) 8 (Volet exonéré d une contrepartie centrale [CC] sur les expositions compensées de client) 9 Montant notionnel effectif ajusté des dérivés de crédit souscrits (Compensations notionnelles effectives ajustées et majorations déduites pour les dérivés de crédit souscrits) 11 Expositions sur les instruments dérivés (somme des lignes 4 à 10) Expositions sur opérations de financement par titres 12 bruts liés aux OFT constatés à des fins comptables (sans comptabilisation de la compensation), après ajustement pour opérations comptables de vente ( compensés de liquidités à recevoir et de liquidités à payer sur actifs bruts d OFT) (5 270) 14 Exposition au de contrepartie (RC) pour OFT Exposition sur opérations à titre de mandataire 16 Expositions sur opérations de financement par titres (somme des lignes 12 à 15) expositions hors bilan 17 Exposition hors bilan sous forme de montant notionnel brut (Ajustements pour conversion en montants en équivalent-crédit) (35 187) 19 Postes hors bilan (somme des lignes 17 et 18) Fonds propres et expositions totales Selon la méthode de transition 20 Fonds propres de catégorie Expositions (somme des lignes 3, 11, 16 et 19) Ratio de levier Selon la méthode de de transition 22 Ratio de levier Selon Bâle III 3.88% Selon la méthode "Tout compris" (exigé par le BSIF) 23 Fonds propres de catégorie 1 Selon la méthode "Tout compris" (Ajustements réglementaires) (2 506) 25 - Expositions Ratio de levier Selon la méthode "Tout compris" (2) 3.6% (1) Ajustements relatifs aux différences entre la compensation comptable et réglementaire. (2) Le ratio est entré en vigueur le 1er janvier Banque Nationale du Canada - Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires page 6
7 Rapprochement du bilan comptable et du bilan réglementaire (1) Q Références avec les des fonds propres réglementaires (2) Publié dans le Rapport aux actionnaires Déconsolidation des filiales d'assurances (3) et des autres entités (4) Consolidé selon le cadre réglementaire Actif Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières Valeurs mobilières Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées Prêts Hypothécaires résidentiels (16 411) Aux particuliers et créances sur cartes de crédit (1 365) Aux entreprises et aux administrations publiques de clients en contrepartie d'acceptations Moins : Provisions pour pertes sur créances (561) (561) Provisions collectives comprises dans les fonds propres de catégorie 2 t (44) Insuffisance des provisions i Provisions non comprises dans les fonds propres réglementaires (517) actifs dérivés (42) Goodwill e Immobilisations incorporelles f d'impôt différé 426 d'impôt différé - excluant ceux qui se rapportent aux différences temporelles g d'impôt différé - réglementaires o d'impôt différé - autres différences temporelles 2 d'impôt différé - qui se rapportent aux pertes reportées 424 nets des régimes de retraite à prestations déterminées k 4 Participations significatives dans d'autres institutions financières 345 Participations significatives en excédent des seuils réglementaires m + n Participations significatives ne dépassant pas les seuils réglementaires Actif (15 998) Passifs Dépôts (225) dérivés passifs (15 998) Gains (pertes) attribuables à des variations de la juste valeur des passifs dues à l'évolution de crédit j 20 Passifs d'impôt différé 161 Reliés au goodwill w Reliés aux immobilisations incorporelles x 130 Reliés aux régimes d'avantages du personnel y 1 passifs d'impôt différé Dette subordonnée Ajustement des dettes subordonnées à échéance dans le calcul des fonds propres réglementaires Ajustement au titre de la juste valeur et solde non amorti des coûts reliés à l'émission 31 Dette subordonnée incluse dans le calcul des fonds propres réglementaires Admissibles r Assujettis au retrait progressif r' Fonds propres de catégorie 2 exclus à cause du plafond - Passif (16 223) Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque Actions ordinaires a Surplus d'apport a' 52 Résultats non distribués b cumulés du résultat global c 362 Gains (pertes) nets sur les instruments de couverture des flux de trésoreire h 116 Écart de change, montant net 246 Actions privilégiées Admissibles v 650 Assujettis au retrait progressif v' 373 Portion inéligible des autres des fonds propres de catégorie 1 Fonds propres de catégorie 1 exclus à cause du plafond Participations ne donnant pas le contrôle novateurs Admissibles Assujettis au retrait progressif p' 975 Fonds propres de catégorie 1 exclus à cause du plafond 36 Part incluse dans le calcul de CE d Part incluse dans le calcul de q Part incluse dans le calcul de T2 s Part exclue du calcul des fonds propres réglementaires - Capitaux propres Passif et capitaux propres (15 998) (1) Le périmètre de consolidation utilisé à des fins comptables, décrit à la note 1 des États consolidés audités du Rapport annuel, peut être différent de la consolidation à des fins réglementaires. La consolidation selon le cadre réglementaire ne comprend ni les entités structurées, dont une partie importante a été transférée à des tiers, ni les filiales liées aux activités d'assurances. (2) Les références identifient les composantes du bilan utilisées dans le calcul des fonds propres réglementaires à la page 4. (3) Les totaux d'actifs d'assurance-vie Banque Nationale et des autres filiales d'assurances sont de 161 M$ et 20 M$, respectivement. (4) Le montant est surtout dû à la titrisation. Pour plus d'information sur la titrisation (entités structurées), veuillez vous reporter aux pages 186 à 189 du Rapport annuel de. Dont Banque Nationale du Canada - Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires page 7
8 Adéquation des fonds propres selon Bâle III (1) 2015 T4 T3 T2 (non audités) (en millions de dollars canadiens) Exposition en cas de Approche Standardisée Actif pondéré des s Approche NI Avancée Autre approche Risque de crédit Particuliers Hypothèques résidentielles Crédits rotatifs admissibles Particuliers - autres que particuliers Entreprises États souverains Institutions financières Titre du portefeuille bancaire (3) Titrisation actifs Exigence de capital (2) Actif pondéré des s Risque de crédit de contrepartie Entreprises États souverains Institution financières Portefeuille de négociation Charge d'ajustement de l'évaluation de crédit (4) Facteur scalaire réglementaire Risque de crédit Risque de marché VaR VaR en période de tension Risque spécifique de taux d'intérêt Risque de marché Risque opérationnel Ratios des fonds propres selon Bâle III Attribuables aux actions ordinaires (CE) 9.3% 9.2% 9.1% 8.7% 8.3% Catégorie 1 (5) 12.3% 12.3% 12.0% 11.6% 10.7% (5) 14.6% 15.1% 14.8% 14.6% 13.6% Ratio de levier selon Bâle III (6) 3.6% (1) Les données sont présentées selon la méthode «tout compris». (2) L'exigence de capital est égale à 8 % de l'actif pondéré des s. (3) Calculé selon la méthode de pondération simple. (4) Calculé en tenant compte de l actif pondéré des s pour les fonds propres attribuables aux actions ordinaires. (5) Les ratios au 31 octobre tiennent compte du rachat d'actions privilégiées série 16 terminé le 15 novembre. (6) Le ratio est entré en vigueur le 1er janvier Banque Nationale du Canada - Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires page 8
9 Variation de l'actif pondéré des s principaux facteurs (1) 2015 T4 T3 T2 (non audités) (en million de dollars canadiens) Risque autre que le de crédit de contrepartie Risque de crédit de contrepartie (2) Risque de crédit - actif pondéré des s au début Taille du portefeuille Qualité du portefeuille Mise à jour des modèles Méthode et politique Acquisitions et cessions Fluctuation du change Risque de crédit - actif pondéré des s à la fin Risque de marché - actif pondéré des s au début Variation des niveaux de (3) Mise à jour des modèles Méthode et politique Acquisitions et cessions Risque de marché - actif pondéré des s à la fin Risque opérationnel - actif pondéré des s au début Variation des niveaux de Acquisitions et cessions Risque opérationnel - actif pondéré des s à la fin Actif pondéré des s à la fin (141) (529) 297 (120) (697) (229) (229) (433) (672) (439) (124) (447) (222) (1) Les données sont présentées selon la méthode "tout compris". (2) Calculé en tenant compte de l'actif pondéré des s pour les fonds propres attribuables aux actions ordinaires. (3) Comprend également la fluctuation du taux de change qui n'est pas considérée comme étant importante. Banque Nationale du Canada - Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires page 9
10 Rapprochement du bilan consolidé avec les expositions au de crédit 2015 (non audités) (en millions de dollars canadiens) Expositions assujeties au de crédit que particuliers Particuliers Titrisation expositions assimilées à des accords de prise en pension dérivés hors bourse expositions Assujetties au de marché (1) Actif Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières (2) Valeurs mobilières À la juste valeur par le biais du résultat net Disponibles à la vente Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées Prêts Hypothécaires résidentiels (3) Aux particuliers et créances sur cartes de crédit Aux entreprises et aux administrations publiques de clients en contrepartie d'acceptations Provisions pour pertes sur créances (147) (24) (390) (561) (390) dérivés (2) Créances de clients, de négociants et de courtiers Créances achetées Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Immobilisations corporelles Goodwill Immobilisations incorporelles actifs (1) Comprennent les actifs reliés aux assurances qui ne sont pas inclus dans le cadre de consolidation réglementaire et certains actifs qui ne sont pas assujettis au de crédit, ni au de marché. (2) Certaines expositions peuvent également être assujetties au de marché. (3) Selon la définition des classes d actifs Bâle, les titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels assurés (LNH) et les prêts hypothécaires de 5 logements et plus sont inclus dans la catégorie que particuliers. Banque Nationale du Canada - Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires page 10
11 Exposition standardisée au de crédit classes d'actifs Bâle et par tranche de (1) Tranche de 0% 20% 35% 50% 75% 100% 150% Particuliers Hypothèques résidentielles Particuliers - autres que particuliers Entreprises États souverains Institutitons financières Négociation T4 Tranche de 0% 20% 35% 50% 75% 100% 150% Particuliers Hypothèques résidentielles Particuliers - autres que particuliers Entreprises États souverains Institutitons financières Négociation T3 Tranche de 0% 20% 35% 50% 75% 100% 150% Particuliers Hypothèques résidentielles Particuliers - autres que particuliers Entreprises États souverains Institutitons financières Négociation T2 Tranche de 0% 20% 35% 50% 75% 100% 150% Particuliers Hypothèques résidentielles Particuliers - autres que particuliers Entreprises États souverains Institutitons financières Négociation Tranche de 0% 20% 35% 50% 75% 100% 150% Particuliers Hypothèques résidentielles Particuliers - autres que particuliers Entreprises États souverains Institutitons financières Négociation (1) Les montants d exposition représentent le montant brut de l exposition attendue en cas de du débiteur. Les montants sont présentés déduction faite des provisions individuelles sur prêts douteux mais ne reflètent pas l impact de l atténuation de crédit et de la garantie Banque Nationale du Canada - Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires page 11
12 Exposition brute au de crédit catégories d'actif de l'accord de Bâle (1) 2015 assimilées à des accords de prise en pension dérivés hors bourse hors bilan assimilées à des accords de prise en pension dérivés hors bourse hors bilan assimilées à des accords de prise en pension (non audités) (millions de dollars canadiens) Particuliers Hypothèques résidentielles Crédits rotatifs admissibles Particuliers - autres que particuliers Entreprises États souverains Institutions financières Portefeuille de négociation Titrisation Risque de crédit brut Approche standardisée Approche NI avancée (2) Risque de crédit brut Ajustement à l'exposition pour tenir compte du collatéral Approche standardisée (3 680) (717) (4 397) (2 440) (301) (2 741) (4 483) (209) (4 692) Approche NI avancée (2) (61 477) (61 477) (60 245) (60 245) (57 712) (57 712) - Risque de crédit net T4 T3 dérivés hors bourse hors bilan T2 assimilées à des accords de prise en pension dérivés hors bourse hors bilan 2013 assimilées à des accords de prise en pension dérivés hors bourse hors bilan assimilées à des accords de prise en pension (non audités) (millions de dollars canadiens) Particuliers Hypothèques résidentielles Crédits rotatifs admissibles Particuliers - autres que particuliers Entreprises États souverains Institutions financières Portefeuille de négociation Titrisation Risque de crédit brut Approche standardisée Approche NI avancée (2) Risque de crédit brut Ajustement à l'exposition pour tenir compte du collatéral Approche standardisée (3 636) (282) (3 918) Approche NI avancée (2) (54 645) (54 645) - Risque de crédit net T4 dérivés hors bourse hors bilan (1) Les montants ne tiennent pas compte des provisions pour pertes sur créances, ni des montants donnés en garantie. De plus, les tableaux excluent les titres de participation. (2) Dans le cas des montants, des engagements et des autres hors bilan, les sûretés financières admissibles sont considérées dans les modèles de pertes en cas de de la Banque. Banque Nationale du Canada - Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires page 12
13 Prêts hypothécaires canadiens et marges de crédit hypothécaires Assurés et (3) Niveau de Probabilité de Exposition au de crédit selon des notations internes avancée: Portefeuilles de prêts aux particuliers (1) Exposition en cas de (EAD) Montant notionnel des engagements s EAD % pondérée par l'ead (EAD %) s probabilités de (PD) pondérée par l'exposition en cas de (PD %) Exceptionnellement faible 0,000% - 0,144% % 0.07% 18.3% 3% % Très faible 0,145% - 0,506% % 0.29% 10.8% 5% % Faible 0,507% - 1,116% % 0.76% 5.6% 6% % Faible 1,117% - 2,681% % 1.72% 3.5% 6% % Risque moyen 2,682% - 9,348% % 5.01% 2.7% 9% % Risque élevé 9,349% - 99,99% % 25.19% 2.6% 14% % Défaut % % % 2.7% 23% % % 2.21% 11.2% 5% % 2015 s pertes en cas de (LGD) pondérée par l'ead (LGD %) fonction des s (RWA) en pourcentage de l'ead (RWA %) fonction des s (RWA) Pertes anticipées (EL) RWA ajustés en fonction des EL, en pourcentage de l'ead (RWA % ajusté) (2) Non assurés (4) Non assurés (5) Crédit rotatif admissible Exceptionnellement faible 0,000% - 0,144% % 0.05% 22.9% 3% % Très faible 0,145% - 0,506% % 0.27% 23.5% 12% % Faible 0,507% - 1,116% % 0.72% 24.1% 24% % Faible 1,117% - 2,681% % 1.68% 23.8% 42% % Risque moyen 2,682% - 9,348% % 4.47% 23.9% 73% % Risque élevé 9,349% - 99,99% % 17.91% 24.3% 131% % Défaut % % % 24.5% 306% 4-306% % 0.17% 23.1% 6% % Exceptionnellement faible 0,000% - 0,144% % 23.7% 4% % Très faible 0,145% - 0,506% % 25.8% 13% % Faible 0,507% - 1,116% % 25.9% 26% % Faible 1,117% - 2,681% % 25.9% 46% % Risque moyen 2,682% - 9,348% % 27.0% 86% % Risque élevé 9,349% - 99,99% % 30.2% 158% % Défaut % % 27.3% 250% % % 24.9% 14% % Exceptionnellement faible 0,000% - 0,144% % 0.05% 70.5% 2% % Très faible 0,145% - 0,506% % 0.29% 69.2% 10% % Faible 0,507% - 1,116% % 0.78% 69.3% 22% % Faible 1,117% - 2,681% % 1.79% 74.4% 44% % Risque moyen 2,682% - 9,348% % 4.61% 75.2% 85% % Risque élevé 9,349% - 99,99% % 20.46% 71.9% 0% % Défaut % % % 64.1% 305% % % 1.44% 70.9% 20% % prêts aux Exceptionnellement faible 0,000% - 0,144% % 0.07% 41.1% 7% % particuliers (6) Très faible 0,145% - 0,506% % 0.29% 46.1% 24% % Faible 0,507% - 1,116% % 0.81% 59.7% 55% % Faible 1,117% - 2,681% % 1.75% 64.5% 79% % Risque moyen 2,682% - 9,348% % 4.49% 64.8% 94% % Risque élevé 9,349% - 99,99% % 21.00% 62.2% 134% % Défaut % % % 61.7% 420% % % 2.48% 52.7% 48% % % 1.24% 31.9% 18% % (1) Représente l'exposition des prêts aux particuliers sous NI avancée. Les montants sont bruts des provisions pour pertes de crédit et nets des facteurs d'atténuation des s. (2) Le RWA ajusté des EL, en pourcentage de l'exposition en cas de est calculé comme suit : (RWA x EL) / EAD (3) Inclut les montants et des prêts et marges de crédit hypothécaires aux particuliers assurés. (4) Inclut seulement les montants des prêts et marges de crédit hypothécaires non-assurés. (5) Inclut seulement les montants des prêts et marges de crédit hypothécaires non-assurés. (6) Inclut tout autre prêt aux particuliers utilisé et inutilisé. Banque Nationale du Canada - Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires page 13
14 Exposition au de crédit selon des notations internes avancée: Portefeuilles de prêts aux particuliers (1) (suite) T4 Exposition en cas de (EAD) Montant notionnel des engagements s EAD % pondérée par l'ead (EAD %) s probabilités de (PD) pondérée par l'exposition en cas de (PD %) s pertes en cas de (LGD) pondérée par l'ead (LGD %) fonction des s (RWA) en pourcentage de l'ead (RWA %) fonction des s (RWA) Pertes anticipées (EL) RWA ajustés en fonction des EL, en pourcentage de l'ead (RWA % ajusté) (2) Prêts hypothécaires canadiens et marges de crédit hypothécaires Assurés Non assurés (4) Non assurés (5) Niveau de Probabilité de Exceptionnellement faible 0,000% - 0,144% % 0.07% 18.0% 3% % Très faible 0,145% - 0,506% % 0.29% 11.0% 5% % Faible 0,507% - 1,116% % 0.76% 6.0% 6% % Faible 1,117% - 2,681% % 1.71% 4.0% 6% % Risque moyen 2,682% - 9,348% % 4.72% 3.0% 8% % Risque élevé 9,349% - 99,99% % 26.38% 3.0% 14% % Défaut % % % 3.0% 24% % % 2.19% 11.0% 5% % Exceptionnellement faible 0,000% - 0,144% % 0.05% 23.0% 3% % Très faible 0,145% - 0,506% % 0.27% 24.0% 12% % Faible 0,507% - 1,116% % 0.72% 24.0% 24% % Faible 1,117% - 2,681% % 1.68% 24.0% 41% % Risque moyen 2,682% - 9,348% % 4.37% 24.0% 72% % Risque élevé 9,349% - 99,99% % 15.88% 23.0% 119% % Défaut % % % 24.0% 300% 4 300% % 0.17% 23.0% 6% % Exceptionnellement faible 0,000% - 0,144% % 24.0% 4% % Très faible 0,145% - 0,506% % 26.0% 13% % Faible 0,507% - 1,116% % 26.0% 26% % Faible 1,117% - 2,681% % 26.0% 45% % Risque moyen 2,682% - 9,348% % 27.0% 85% % Risque élevé 9,349% - 99,99% % 31.0% 160% % Défaut % % 27.0% 236% % % 25.0% 14% % Exceptionnellement faible 0,000% - 0,144% % 0.05% 71.0% 2% % Crédit rotatif admissible Très faible 0,145% - 0,506% % 0.29% 69.0% 10% % Faible 0,507% - 1,116% % 0.78% 69.0% 22% % Faible 1,117% - 2,681% % 1.78% 75.0% 44% % Risque moyen 2,682% - 9,348% % 4.60% 75.0% 84% % Risque élevé 9,349% - 99,99% % 19.55% 72.0% 177% % Défaut % % % 70.0% 358% % % 1.43% 71.0% 20% % prêts aux Exceptionnellement faible 0,000% - 0,144% % 0.07% 40.0% 7% % particuliers (6) Très faible 0,145% - 0,506% % 0.29% 46.0% 24% % Faible 0,507% - 1,116% % 0.81% 59.0% 54% % Faible 1,117% - 2,681% % 1.76% 65.0% 80% % Risque moyen 2,682% - 9,348% % 4.47% 65.0% 94% % Risque élevé 9,349% - 99,99% % 20.11% 63.0% 134% % Défaut % % % 63.0% 446% % % 2.47% 52.0% 48% % % 1.26% 32.0% 18% % (1) Représente l'exposition des prêts aux particuliers sous NI avancée. Les montants sont bruts des provisions pour pertes de crédit et nets des facteurs d'atténuation des s. (2) Le RWA ajusté des EL, en pourcentage de l'exposition en cas de est calculé comme suit : (RWA x EL) / EAD (3) Inclut les montants et des prêts et marges de crédit hypothécaires aux particuliers assurés. (4) Inclut seulement les montants des prêts et marges de crédit hypothécaires non-assurés. (5) Inclut seulement les montants des prêts et marges de crédit hypothécaires non-assurés. (6) Inclut tout autre prêt aux particuliers utilisé et inutilisé. Banque Nationale du Canada - Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires page 14
15 Notation interne Probabilité de Exposition en cas de s s Notation équivalente probabilité de en Exposition en cas de probabilité de en pertes en cas pertes en cas 0,000% Standard & Poor's de de 1 0,000-0,035 AAA AA % 20.3% 1 3% % 22.0% 1 3% 1.5 0,035-0,044 A % 26.6% 3 8% % 16.9% 2 5% 2 0,044-0,063 A % 48.3% % % 51.6% % 2.5 0,063-0,103 A % 40.9% % % 40.7% % 3 0,103-0,170 BBB % 39.5% % % 37.9% % 3.5 0,170-0,280 BBB % 38.5% % % 36.8% % 4 0,280-0,462 BBB % 36.2% % % 36.5% % 4.5 0,462-0,762 BB % 36.2% % % 36.9% % 5 0,762-1,256 BB % 37.6% % % 37.7% % 5.5 1,256-2,070 BB % 37.1% % % 37.6% % 6 2,070-3,412 B % 32.3% % % 34.4% % 6.5 3,412-5,625 B % 29.9% % % 33.6% % 7 5,625-9,272 B % 36.5% % % 35.3% % 7.5 9,272-15,284 CCC % 44.7% % % 34.1% % 8 15,284-25,195 CCC % 31.4% % % 56.7% % , CCC % 33.9% % % 53.9% % CC % 41.0% % % 43.2% % C D % 37.7% % % 37.8% % Notation interne Probabilité de 0,000% Notation équivalente Standard & Poor's AAA AA % 11.1% 264 2% % 11.1% 252 2% A % 13.5% 196 3% % 13.3% 180 3% A % 17.7% 74 4% % 17.5% 84 5% A % 14.6% 1 13% BBB % 14.6% 1 11% BBB BBB BB BB BB B % 18.5% 7 44% % 18.5% 7 47% B % 14.1% 14 40% % 14.1% 14 40% B CCC CCC CCC CC C D % 12.3% 556 2% % 12.2% 538 2% Exposition des institutions financières à interne avancée par classe de probabilité de Notation interne Probabilité de Exposition en cas de s s Notation équivalente probabilité de en Exposition en cas de probabilité de en pertes en cas pertes en cas 0,000% Standard & Poor's de de 1 0,000-0,035 AAA AA % 59.3% 216 9% % 58.4% 209 9% 1.5 0,035-0,044 A % 39.4% 169 7% % 37.9% 124 7% 2 0,044-0,063 A % 37.9% 71 17% % 37.7% 70 16% 2.5 0,063-0,103 A % 15.0% 176 7% % 12.4% 119 6% 3 0,103-0,170 BBB % 44.5% % % 46.5% % 3.5 0,170-0,280 BBB % 44.1% % % 41.1% % 4 0,280-0,462 BBB % 35.9% % % 41.8% % 4.5 0,462-0,762 BB % 68.0% % % 66.4% % 5 0,762-1,256 BB % 32.7% 47 55% % 47.2% % 5.5 1,256-2,070 BB % 48.4% 6 120% % 57.8% % 6 2,070-3,412 B+ 2.66% 43.0% 6.5 3,412-5,625 B % 43.8% % % 34.2% % 7 5,625-9,272 B ,272-15,284 CCC+ 8 15,284-25,195 CCC , CCC CC C D % 40.3% % % 41.0% % de crédit portefeuilles de prêts autres que particuliers selon l approche des notations internes avancées Exposition au de crédit selon des notations internes avancées: Portefeuilles de prêts autres que particuliers (1) Valeur notionnelle des engagements Exposition en cas de 2015 Risque de lié aux engagements (2) en Entreprises États souverains Institutions financières (1) Les chiffres présentés ci-dessus sont nets des collatéraux admissibles et excluent le portefeuille PME-Particuliers, les titres de portefeuille de négociation et d'équité. (2) L exposition en cas de liée aux engagements représente des engagements (montant nominal) qui sont couramment mais qui sont prévus être en cas de probabilité de 2015 Exposition des entreprises à interne avancée par classe de probabilité de Exposition des états souverains à interne avancée par classe de probabilité de s pertes en cas de Valeur notionnelle des engagements Exposition en cas de T4 Risque de lié aux engagements (2) T4 T4 probabilité de T4 s pertes en cas de en Banque Nationale du Canada - Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires page 15
16 Notation interne 1 0,000-0,035 AAA AA % 19.5% 1 3% % 22.6% 2 3% % 25.9% 4 7% 1.5 0,035-0,044 A % 19.5% 1 4% % 19.5% 1 3% % 18.1% 1 3% 2 0,044-0,063 A % 30.7% 77 14% % 30.3% 79 15% % 31.1% 59 14% 2.5 0,063-0,103 A % 41.9% % % 41.9% % % 40.0% % 3 0,103-0,170 BBB % 38.5% % % 38.7% % % 40.8% % 3.5 0,170-0,280 BBB % 37.5% % % 35.7% % % 37.0% % 4 0,280-0,462 BBB % 35.9% % % 35.6% % % 34.3% % 4.5 0,462-0,762 BB % 37.4% % % 37.3% % % 37.4% % 5 0,762-1,256 BB % 36.7% % % 37.5% % % 38.8% % 5.5 1,256-2,070 BB % 38.4% % % 38.7% % % 36.7% % 6 2,070-3,412 B % 36.6% % % 33.0% % % 31.4% % 6.5 3,412-5,625 B % 33.3% % % 35.5% % % 34.6% % 7 5,625-9,272 B % 36.8% % % 37.6% % % 35.3% % 7.5 9,272-15,284 CCC % 34.6% % % 32.3% % % 35.9% % 8 15,284-25,195 CCC % 35.9% % % 35.2% % % 38.6% % , CCC % 73.3% % % 36.7% % % 29.6% % CC % 42.0% % % 43.2% % % 42.0% % C D % 37.4% % % 37.1% % % 37.4% % Notation interne AAA AA % 11.2% 238 2% % 10.3% 238 2% % 11.9% 218 2% A % 13.3% 155 3% % 13.3% 140 2% % 13.5% 146 2% A % 17.5% 80 4% % 17.3% 79 4% % 17.4% 71 4% A % 13.3% 1 9% BBB % 14.6% 1 11% % 14.6% 1 13% BBB BBB BB BB % 18.5% 1 25% % 18.5% 1 25% BB B % 18.5% 7 44% B % 14.1% 14 40% % 14.1% 14 39% % 14.1% 14 41% B CCC CCC CCC CC C D % 12.3% 495 2% % 11.8% 473 2% % 12.8% 451 2% Notation interne Probabilité de 0,000% Probabilité de 0,000% Probabilité de 0,000% Notation équivalente Standard & Poor's Notation équivalente Standard & Poor's Notation équivalente Standard & Poor's Exposition en cas de Exposition en cas de Exposition en cas de 1 0,000-0,035 AAA AA % 60.5% 207 9% % 33.3% 57 16% % 34.3% 32 13% 1.5 0,035-0,044 A % 42.0% % % 40.2% % % 42.0% % 2 0,044-0,063 A % 38.5% 51 17% % 40.4% % % 46.5% % 2.5 0,063-0,103 A % 11.1% 122 5% % 35.1% % % 32.6% 362 9% 3 0,103-0,170 BBB % 49.2% % % 49.9% % % 48.9% % 3.5 0,170-0,280 BBB % 44.3% % % 48.6% % % 39.7% % 4 0,280-0,462 BBB % 42.1% % % 52.9% % % 53.5% % 4.5 0,462-0,762 BB % 61.8% % % 61.1% % % 40.8% % 5 0,762-1,256 BB % 40.9% % % 39.4% % % 35.2% % 5.5 1,256-2,070 BB % 57.7% % % 57.5% % % 36.4% % 6 2,070-3,412 B+ 2.66% 38.4% 2.66% 38.4% % 72.8% % 6.5 3,412-5,625 B % 34.0% % % 50.0% % % 55.1% % 7 5,625-9,272 B ,272-15,284 CCC+ 8 15,284-25,195 CCC , CCC CC C D % 41.2% % % 42.0% % % 40.3% % T3 Exposition au de crédit selon des notations internes avancées: Portefeuilles de prêts autres que particuliers (1) (suite) T3 T2 Exposition des entreprises à interne avancée par classe de probabilité de probabilité de s pertes en cas de Exposition en cas de de crédit portefeuilles de prêts autres que particuliers selon Valeur notionnelle des Risque de lié aux Valeur notionnelle des Risque de lié aux Valeur notionnelle des Risque de lié aux l approche des notations internes avancées engagements engagements (2) engagements engagements (2) engagements engagements (2) Entreprises États souverains Institutions financières (1) Les chiffres présentés ci-dessus sont nets des collatéraux admissibles et excluent le portefeuille PME-Particuliers, les titres de portefeuille de négociation et d'équité. (3) L exposition en cas de liée aux engagements représente des engagements (montant nominal) qui sont couramment mais qui sont prévus être en cas de. T2 probabilité de s pertes en cas de s pertes en cas de T3 T2 Exposition des états souverains à interne avancée par classe de probabilité de probabilité de T3 probabilité de s pertes en cas de s pertes en cas de Exposition en cas de probabilité de T2 Exposition des institutions financières à interne avancée par classe de probabilité de Exposition en cas de probabilité de s pertes en cas de Exposition en cas de Exposition en cas de Exposition en cas de probabilité de probabilité de probabilité de s pertes en cas de s pertes en cas de s pertes en cas de Banque Nationale du Canada - Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires page 16
des risques inhérentes Page Utilisation de ce document Champ d application de ce document Gestion du capital Gestion des risques risques
Informations complémentaires inhérentes à la gestion des risques (non auditées) Pour la période terminée le 30 septembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Remarques à l intention du lecteur Utilisation de ce document
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