Langue et culture. Les résolutions de l APN ont demandé :

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1 L Assemblée des Premières Nations est un ardent défenseur des droits relatifs aux langues, à la culture et à l éducation des Autochtones. Le 21 décembre 1972, la Fraternité des Indiens du Canada a présenté La maîtrise indienne de l éducation indienne (MIEI) au ministre des Affaires indiennes, Jean Chrétien, qui a reconnu officiellement le document, qui a approuvé les propositions formulées et qui a demandé à son ministère de les mettre en œuvre. Selon la MIEI (1972), Le système scolaire actuel place les élèves autochtones dans un milieu culturel qui leur est étranger. Quand on n'ignore pas totalement la contribution des Indiens on la présente souvent sous un mauvais jour. Les programmes d'études, tant dans les écoles fédérales que provinciales/territoriales, doivent tenir compte de la culture, des valeurs, des coutumes, des langues indiennes ainsi que de leur contribution à l'histoire canadienne. Des cours d'histoire et de culture indienne devraient susciter chez l'enfant indien la fierté de sa race et, chez le non-indien, le respect de ses camarades autochtones. Il existe 11 familles de langues autochtones au Canada, dont plus de 60 sont des dialectes uniques parlés toutes sont considérées comme des langues très menacées, à l exception de l Inuktitut. En 1996, l Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a déclaré que «les langues autochtones du Canada figurent parmi les langues les plus menacées au monde». Les Chefs en assemblée ont réagi aux statistiques prouvant que les langues autochtones au Canada sont «menacées de disparition» en adoptant diverses résolutions. Dans la résolution n o , les Chefs en assemblée ont déclaré l «état d urgence» en faisant remarquer que le déclin le plus important constaté dans les langues des Premières Nations s est produit dans les trente dernières années. Les résolutions de l APN ont demandé : Fondation des langues autochtones (1987;1988; 1991; 1992; 1998; 1999; 2000); Loi sur la Fondation des langues autochtones (1989); Conseil sur les langues des Premières Nations (2005); Accès aux fonds d'indemnisation des victimes des pensionnats indiens pour la création d'une fondation des langues et des cultures (2006). 1

2 Une loi considérant les langues autochtones comme des langues officielles du Canada (1990; 1991; 1992; 2000; 2005; 2006; 2007; 2008). L enseignement par immersion est le moyen le plus rapide et le plus efficace de récupérer les pertes linguistiques (1994; 1998; 2006; 2007). La création d un poste de commissaire des langues des Premières Nations pour surveiller l harmonisation des lois et politiques et mettre en œuvre des stratégies sur les langues (2007). SITUATION ACTUELLE DES LANGUES ET DE LA CULTURE i Selon les résultats de l Enquête régionale sur la santé des Premières Nations de : Environ la moitié (49,7 %) des enfants des Premières Nations sont capables de parler ou comprendre une langue des Premières Nations. 86 % des jeunes (12 à 17 ans) vivant dans presque toutes les Premières Nations et communautés nordiques estiment qu il est «très important» ou «relativement important» d apprendre sa propre langue autochtone. Plus de la moitié (56,3 %) des jeunes des Premières Nations au Canada ont indiqué parler ou comprendre leur langue de Première Nation. Plus de quatre enfants des Premières Nations sur cinq estiment qu il est «très important» ou «relativement important» d apprendre sa propre langue autochtone tant pour soi-même que pour sa Première Nation. 83 % des adultes des Premières Nations estiment que leur culture s est améliorée ou est restée au même niveau dans les réserves et les communautés nordiques. 67 % des adultes des Premières Nations ont «quelquefois» participé à des activités culturelles sur leurs territoires. Quatre adultes des Premières Nations sur cinq considèrent les cérémonies traditionnelles ou spirituelles comme des activités «relativement» importantes tandis que les jeunes ont moins tendance à être de cet avis. 2

3 FINANCEMENT FÉDÉRAL POUR LES LANGUES AUTOCHTONES Financement pour les écoles Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) À l origine, la formule de financement annuel consistait à accorder 215 $ par élève aux écoles des Premières Nations pour contribuer à l emploi des langues des Premières Nations; ce montant est basé sur le salaire d un enseignant de langue pour 200 élèves. En 2008, selon des estimations, environ 15 millions de dollars étaient alloués à toutes les écoles de bandes. La façon dont les bureaux régionaux d AADNC au Québec appliquaient leur propre formule constitue un exemple : le montant était réduit à 185 $ par élève pour les langues des Premières Nations. Un montant supplémentaire de 190 $ était alloué pour enseigner le français. Financement pour les communautés Patrimoine canadien (PC) L Initiative des langues autochtones (ILA) alloue cinq millions de dollars aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les Premières Nations reçoivent 3,75 millions de dollars. La formule régionale appliquée par PC est de dollars par région, cela en fonction du nombre de langues parlées dans la région. Le financement est «théorique», c est-à-dire que si une région n utilise pas tous les fonds, ces derniers peuvent être alloués à une autre région. De plus, huit millions de dollars sont alloués à la Radiodiffusion autochtone dans le Nord et un financement particulier, aux Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtone (T.N.-O. : 1,9 million de dollars; Yukon : 11 accords d autonomie gouvernementale reçoivent des fonds directement et trois Premières Nations ont conclu des Accords de coopération Canada- Territoires pour les langues autochtone avec PC). FINANCEMENT FÉDÉRAL ET PROVINCIAL POUR L ENSEIGNEMENT DES LANGUES «MINORITAIRES», LE FRANÇAIS ET L ANGLAIS Selon la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne : agir pour l avenir, Patrimoine canadien consacre 611 millions de dollars à l enseignement des langues secondes et de la minorité. 3

4 Coût provincial par élève pour l enseignement francophone et anglophone En général, il existe une grande différence entre le financement accordé aux divisions ou commissions scolaires francophones et anglophones. Voici quelques exemples : ALBERTA Autorités francophones Commissions anglophones $ $ COLOMBIE-BRITANNIQUE Conseil Scolaire Francophone Autres districts $ $ T.-N. et LABRADOR Conseil Scolaire Francophone Autres districts $ $ ONTARIO Commissions Scolaires Commissions scolaires anglophones $ $ Au Québec, l écart de financement entre les commissions scolaires francophones et anglophones est seulement d environ 324 $. Coût estimatif de l enseignement des langues et cultures autochtones En 2009, en se basant sur le financement provincial accordé aux langues officielles, le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN) ii a évalué à 126,6 millions de dollars par an le montant requis pour les langues des Premières Nations. Le montant varie en fonction du programme linguistique, à savoir s il s agit d un programme d immersion, d enseignement d une langue seconde ou par crédit. En 2007, Les Chefs en assemblée ont approuvé la Stratégie nationale pour les langues des Premières Nations. Selon une estimation, le coût de la mise en œuvre de la stratégie s élèverait à dollars par an. Cette estimation de coût comprend les éléments suivants : les applications technologiques (infrastructures relatives à l élaboration des programmes, aux bibliothèques et aux archives), les programmes de renaissance et d immersion, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves et le Programme de garde d'enfants, les programmes de la maternelle à la douzième année, la formation linguistique communautaire des adultes et la formation linguistique des enseignants. 4

5 Le rapport du Conseil des droits de l homme des Nations Unies, Rôle des langues et de la culture dans la promotion et la protection des droits et des identités des peuples autochtones : étude du Mécanisme spécial sur les droits des peuples autochtones, fait la recommandation suivante aux États : 14. Les États, en partenariat avec les peuples autochtones, doivent faire progresser la protection, la promotion et le respect des cultures, langues, traditions et coutumes autochtones. Les lois et politiques nationales consacrées aux langues et cultures des peuples autochtones doivent aller au-delà du symbolisme et être efficaces sur le terrain, notamment en préconisant des méthodes destinées à aider les peuples autochtones dans la promotion et la protection de leurs langues et cultures, conformément à leurs droits à l autodétermination. Cela doit comprendre un appui financier, légal et politique suffisant pour l apprentissage des langues autochtones, l enseignement des valeurs culturelles autochtones et la formation d enseignants autochtones. De plus, les États doivent mettre en œuvre des mesures incitatives auprès des peuples autochtones afin de les encourager à transmettre leurs langues et cultures aux jeunes générations, à indiquer les noms de lieux dans une langue autochtone, à élaborer des plans stratégiques pour lancer des campagnes publiques de sensibilisation aux cultures et langues autochtones, à intégrer les langues et cultures autochtones dans les médias appropriés, à publier des livres (par exemple des manuels scolaires) et à mettre sur pied des programmes d études bilingues et d immersion. [TRADUCTION] i Centre de gouvernance de l information des Premières Nations, phase 2 de l Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières Nations (ERS) ( ), Rapport national sur les adultes, Résultats de l'enquête sur les enfants, les jeunes et les adultes dans les collectivités des Premières Nations. (Ottawa, Centre de gouvernance de l information des Premières Nations, juin 2012). ii Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN). Mémoire sur le financement de l éducation des Premières Nations, p. 22,