Manuvie Un pour entreprises Guide du client

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1 Manuvie Un pour entreprises Guide du client 1

2 Bienvenue à la Banque Manuvie... Le compte Manuvie Un pour entreprises est à la fois un prêt hypothécaire et une manière nouvelle de gérer les finances de votre entreprise. Le présent guide vous aidera à tirer le maximum des caractéristiques de cette solution bancaire exceptionnelle. Bien que vous n ayez pas à lire ce guide en entier aujourd hui, nous vous prions de prendre connaissance des sections Ouverture du compte (section 1, pages 4 à 7) et Utilisation du compte Un (section 2, pages 8 à 18). Vous avez besoin d aide pour utiliser votre compte Un? Vous trouverez ici des renseignements détaillés sur les options qu offre votre compte Un, mais si vous avez des questions d ordre général, nous vous invitons à consulter notre site banquemanuvie.ca. Si vous préférez obtenir l aide d un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie, composez le , du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, heure locale ou le samedi, de 9 h à 17 h, heure de l Est. i

3 Dans le présent guide : Vous avez besoin d aide pour utiliser votre compte Un?... i Survol du compte : son fonctionnement...1 Vue d ensemble du compte Manuvie Un pour entreprises...2 Section 1 : Ouverture du compte...4 Activation du compte...4 Numéro d accès et carte Accès...5 Dépôt de vos revenus d entreprise...5 Remboursement de vos autres emprunts d entreprise... 6 Établissement des paiements de factures et des paiements préautorisés...6 Transfert des soldes d autres comptes de dépôt...6 Section 2 : Utilisation de votre compte Un...8 Usage commercial seulement...8 Paiement des intérêts...8 Opérations bancaires en ligne...8 Services bancaires téléphoniques...9 Dépôts...10 Retraits...14 Relevés du compte Manuvie Un pour entreprises...17 Perte ou vol de carte...18 Devises...18 Section 3 : Sous-comptes...19 Sous-comptes de suivi...19 Sous-comptes à terme...20 Section 4 : Une fois votre dette remboursée...22 Section 5 : Taux et frais...23 Modification des frais...23 Dépassement de la limite de crédit...23 Frais de quittance...23 Taux d intérêt...23 Frais de service...24 Section 6 : Gestion courante de votre compte...26 Examen annuel...26 Section 7 : Changements apportés à votre compte Un...27 Qu arrive-t-il si vous vendez votre bien immobilier? ii

4 Survol du compte : son fonctionnement Voici un diagramme décrivant le fonctionnement mensuel du compte Manuvie Un pour entreprises. Dépôts directs Dépôts aux GAB Dépôts auprès d un caissier de la Banque Royale DÉPÔTS Réduisent la dette DÉPENSES Augmentent la dette Chèques Paiements préautorisés Retraits aux GAB et achats par carte de débit Virements Services bancaires par Internet et par téléphone Virements Interac MD 1

5 Vue d ensemble du compte Manuvie Un pour entreprises Le compte Manuvie Un pour entreprises est un compte novateur tout en un qui transforme votre prêt hypothécaire en marge de crédit souple, abordable et efficace. Il peut vous faire économiser des intérêts et vous permettre de gérer avec plus de souplesse le financement du bien immobilier de votre entreprise. Votre compte Manuvie Un pour entreprises (le «compte Un») est composé d un compte principal, qui vous sert de marge de crédit renouvelable à taux variable (le «compte principal»), et il peut être assorti de sous-comptes de suivi et/ou à terme (les «sous-comptes») tels qu ils sont décrits à la section 3 ci après. Dans le présent guide, toute mention de votre «compte Un» englobe votre compte principal ainsi que tout sous-compte que vous détenez. Ce qui se produit chaque mois Rentrées de fonds Votre compte Un vous offre diverses options de dépôt (via votre compte principal) : Envoi de chèques à la Banque Manuvie Virements à partir d un autre compte Dépôts à certains guichets automatiques bancaires (GAB) Dépôts aux comptoirs des succursales de la Banque Royale Chaque somme déposée dans le compte réduit votre dette et vous fait économiser des frais d intérêts jusqu à ce que vous ayez besoin d effectuer un retrait du compte, jusqu à concurrence de votre limite de crédit, pour payer vos frais d entreprise mensuels. Chaque mois, vous devez déposer dans votre compte principal une somme en espèces couvrant minimalement tous les intérêts* du mois précédent qui sont exigibles à l égard de votre compte Un (compte principal et sous-comptes). Pour en savoir davantage sur les options de dépôt offertes par votre compte Un, reportez-vous à la page 10. Sorties de fonds Votre compte Un vous offre plusieurs options de retrait (via votre compte principal) pour régler les dépenses courantes de votre entreprise : Virements à un autre compte Chèques * Les intérêts variables sont calculés sur les soldes de clôture quotidiens et ils sont imputés mensuellement. Les taux fixes sont garantis pour la durée choisie. Les intérêts sont calculés mensuellement, non à l avance. 2

6 Paiements préautorisés Retraits à un guichet automatique Achats par carte de débit Pour en savoir plus sur les options de retrait offertes par votre compte Un, reportez-vous à la page 14. Veuillez noter que votre compte Un doit servir uniquement à des fins d exploitation de votre entreprise. Vous ne devez pas l utiliser pour effectuer des opérations de nature personnelle. À la fin du mois Des intérêts* débiteurs ou créditeurs sont calculés quotidiennement sur le solde de clôture de votre compte Un, selon que celui-ci affiche un solde négatif ou positif à la fin de la journée. Le dernier jour de chaque mois, le montant d intérêts net est porté au débit ou au crédit de votre compte principal. Dans le cas d un débit, vous avez un montant net à acquitter. Pour ce faire, vous devez effectuer un dépôt en espèces dans votre compte principal au plus tard le dernier jour de la première semaine du mois civil suivant. Vous recevrez par la poste un relevé mensuel. Vous pourrez aussi le consulter en ligne, à l adresse banquemanuvie.ca. * Les intérêts variables sont calculés sur les soldes de clôture quotidiens et ils sont imputés mensuellement. Les taux fixes sont garantis pour la durée choisie. Les intérêts sont calculés mensuellement, non à l avance. 3

7 Section 1 : Ouverture du compte Activation du compte Avant d utiliser votre compte Un, vous devez l activer. i. Vous recevrez différents envois de la Banque Manuvie : un numéro d accès à nos services bancaires téléphoniques et en ligne; un mot de passe temporaire pour utiliser nos services bancaires téléphoniques et en ligne; des bordereaux de dépôt* de la Banque Royale (RBC), pour effectuer des dépôts aux comptoirs des succursales RBC. Si vous en faites la demande, la Banque Manuvie émettra une carte Accès et un numéro d identification personnel (NIP) pour vos opérations bancaires par voie électronique (guichets automatiques et achats par carte de débit). La Banque Manuvie émet des cartes Accès seulement s il n y a qu un seul titulaire de compte ou s il y en a deux mais qu une seule signature est requise pour effectuer une opération sur le compte. PROCESSUS D ACTIVATION Étape 1 Numéro d accès et carte Accès Étape 2 Dépôt de vos revenus d entreprise Étape 3 Remboursement de vos autres emprunts d entreprise Étape 4 Établissement des paiements de factures et des paiements préautorisés Étape 5 Transfert des soldes d autres comptes de dépôt ii. Le notaire dont vous retiendrez les services vous aidera à remplir les documents juridiques. iii. Vous recevrez un appel de «bienvenue» d un représentant de la Banque Manuvie, pour vous informer que votre compte Un a été activé. Si vous avez besoin d aide ou désirez savoir où en est l activation de votre compte, n hésitez pas à communiquer avec la Banque Manuvie au Après avoir été informé de l activation de votre compte Un, suivez les étapes suivantes pour l utiliser. * Vous ne pourrez utiliser vos bordereaux de dépôt de la Banque Royale et votre carte Accès, le cas échéant, qu une fois votre compte activé. 4

8 Étape 1 Numéro d accès et carte Accès Votre carte Accès ainsi que vos mots de passe vous permettant d effectuer vos opérations bancaires par Internet et par téléphone sont les éléments essentiels du libre-service bancaire. Votre numéro d accès vous permet d obtenir des renseignements sur votre compte et de faire des opérations en ligne en visitant le site banquemanuvie.ca ou en téléphonant au Si vous détenez une carte Accès, elle vous permet de faire des retraits aux guichets automatiques et des achats par carte de débit chez des détaillants partout dans le monde, sous réserve des limites du réseau. Votre numéro d accès figure sur votre carte Accès. Que dois-je faire pour activer ma carte Accès? Par mesure de sécurité, nous vous enverrons votre carte Accès et votre NIP sous plis séparés. Dès que vous aurez reçu votre carte Accès, appelez-nous pour l activer. Pour des raisons de sécurité, vous devrez fournir deux renseignements personnels (par exemple, votre code postal et votre date de naissance) en plus de votre numéro d accès. CONSEILS Votre NIP est le numéro à quatre chiffres que nous vous enverrons par la poste. Veuillez mémoriser ce numéro. Il vous servira à effectuer des opérations aux guichets automatiques et à faire des achats chez les détaillants. Par souci de sécurité, évitez d écrire votre NIP ou de le conserver près de votre carte Accès. Si vous désirez modifier votre NIP, vous pouvez le faire à n importe quel guichet automatique de la Banque Manuvie ou à tout guichet faisant partie du réseau THE EXCHANGE MD * au Canada. Vous trouverez à la page 13 de plus amples renseignements sur ce réseau. Votre NIP est différent du ou des mots de passe que vous utilisez pour accéder à nos services bancaires téléphoniques et en ligne. La modification de votre NIP ne change rien à votre ou vos mots de passe. Lorsque vous recevrez votre carte Accès, veuillez conserver la lettre qui l accompagne, car votre numéro d accès y est indiqué. En cas de perte ou de vol de votre carte, ce numéro vous permettra d accélérer le processus d annulation. Étape 2 Dépôt de vos revenus d entreprise Chaque dépôt versé sur votre compte Un réduit immédiatement votre dette et, par le fait même, vos frais d intérêts. En déposant dans votre compte Un vos revenus d entreprise, par exemple vos revenus locatifs et/ou les revenus tirés de votre entreprise, vous vous assurez que chaque dollar gagné est immédiatement affecté à la réduction de vos frais d intérêts. * La marque THE EXCHANGE MD, ainsi que les droits associés, sont la propriété de la société Fiserv EFT. La société Fiserv EFT a octroyé à FICANEX MD le droit exclusif d utiliser, de commercialiser et de donner des licences pour la marque THE EXCHANGE MD et les droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés dans le cadre du fonctionnement du réseau THE EXCHANGE MD au Canada. La Banque Manuvie du Canada est un usager autorisé de la marque de commerce. 5

9 Comment puis-je déposer mes revenus d entreprise dans mon compte Un? Pour que vos revenus locatifs et/ou d entreprise soient déposés dans votre compte Un, communiquez simplement avec la personne qui effectue les paiements (votre locataire, par exemple). Vous devrez lui fournir un chèque portant la mention «annulé» tiré sur votre compte Un pour qu elle demande à son institution financière de déposer les sommes dans votre compte. Étape 3 Remboursement de vos autres emprunts d entreprise Votre compte Un vous permet de regrouper toutes vos dettes d entreprise et d y appliquer un seul taux d intérêt peu élevé*. En remboursant vos dettes auxquelles s applique un taux d intérêt élevé au moyen de votre compte Un, vous pourriez réduire vos frais d intérêts et vous libérer de vos dettes plus rapidement. Que dois-je faire pour rembourser mes autres emprunts d entreprise? Dès que votre compte Un devient actif, remboursez vos emprunts et marges de crédit d entreprise et fermez-les, en commençant par les emprunts auxquels s appliquent les taux d intérêt les plus élevés. Ces emprunts peuvent généralement être remboursés au moyen d un chèque ou d un virement en ligne. Étape 4 Établissement des paiements de factures et des paiements préautorisés En utilisant votre compte Un quotidiennement, vous pourrez facilement faire le suivi des dépenses de votre entreprise et simplifier vos opérations bancaires. Pour établir des paiements préautorisés, il suffit de communiquer avec la société concernée et de lui fournir un chèque portant la mention «annulé» tiré sur votre compte Un. Vous devrez peut-être aussi remplir un formulaire de demande ou de modification. Pour dresser la liste de vos factures à payer, vous pouvez accéder au site banquemanuvie.ca et sélectionner «Ajouter un bénéficiaire au dossier», ou encore communiquer avec un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie au Pour plus de renseignements sur l établissement de paiements de factures, reportez-vous à la page 15, dans la section 2. Étape 5 Transfert des soldes d autres comptes de dépôt En transférant le solde de vos comptes de chèques et d épargne à court terme à votre compte Un, vous réduirez votre dette dans votre compte Un et, par le fait même, vos frais d intérêts. Et même si vous utilisez cet argent pour réduire votre dette, vous continuerez d y avoir accès en tout temps, jusqu à concurrence de votre limite de crédit. * Les intérêts variables sont calculés sur les soldes de clôture quotidiens et ils sont imputés mensuellement. Les taux fixes sont garantis pour la durée choisie. Les intérêts sont calculés mensuellement, non à l avance. 6

10 Comment puis-je établir des virements? Pour établir des virements externes à partir de comptes que vous détenez au nom de votre entreprise auprès d une autre institution financière canadienne, vous devez : 1) remplir et soumettre le formulaire Convention de transfert de fonds qui est inclus dans la présente trousse de bienvenue; et 2) joindre au formulaire un chèque d entreprise portant la mention «annulé» tiré sur ce compte externe. Lorsque la Banque Manuvie recevra la Convention de transfert de fonds et votre chèque portant la mention «annulé», le compte sera ajouté à votre liste de virements. Vous aurez accès à cette option quand vous utiliserez nos services bancaires par Internet et par téléphone. Dans Internet, il suffira d accéder à votre compte et de sélectionner l option «Virement de fonds». Comment puis-je transférer le solde d un compte que je détiens auprès d une autre banque? Dans la plupart des cas, vous n avez qu à tirer un chèque sur votre compte bancaire existant pour transférer cet argent à votre compte Un, ou vous pouvez demander à votre institution bancaire actuelle d effectuer un virement de fonds. CONSEILS Lorsque vous transférez le solde d un compte existant et modifiez vos paiements préautorisés sur ce dernier, veillez à : laisser suffisamment d argent dans le compte bancaire existant pour couvrir tout chèque encore non encaissé ou tout paiement arrivant à échéance avant que le transfert soit effectué; ne pas fermer un compte bancaire existant avant d avoir la certitude que tous les dépôts, les chèques et les paiements de factures effectués sur ce compte bancaire ont été transférés à votre compte Un. Et si je désire garder un autre compte ouvert? Si vous tenez à traiter directement avec une succursale bancaire, conservez votre compte bancaire existant et utilisez l option de virement de fonds que vous offre la Banque Manuvie pour transférer au besoin des fonds de votre compte Un ou à celui-ci. 7

11 Section 2 : Utilisation de votre compte Un Usage commercial seulement Veuillez noter que votre compte Un doit servir uniquement à des fins d exploitation de votre entreprise. Vous ne devez pas l utiliser pour effectuer des opérations de nature personnelle ni des opérations concernant votre famille ou votre ménage. Paiement des intérêts Le dernier jour de chaque mois civil, le montant d intérêts que vous devez payer sur tout solde négatif du compte principal ou des sous-comptes, moins le montant des intérêts que vous avez accumulés au cours du mois sur tout solde positif du compte principal, sera imputé au compte principal. Vous devrez déposer chaque mois dans votre compte principal une somme en espèces couvrant minimalement tous les intérêts du mois précédent qui sont exigibles à l égard de l ensemble du compte Un que vous détenez. Opérations bancaires en ligne Votre numéro d accès vous permet de contrôler tous les aspects de votre compte bancaire tout en un. Pour accéder aux renseignements sur votre compte Un en ligne, allez sur le site banquemanuvie.ca et cliquez sur Entrer. Suivez les instructions et entrez votre numéro d accès et votre mot de passe pour Internet (vous aurez reçu un mot de passe temporaire par la poste). CONSEIL Par mesure de sécurité, nous vous recommandons de modifier vos mots de passe au moins une fois tous les 90 jours. Une fois la session ouverte, vous serez en mesure de visualiser les renseignements sur votre compte ainsi que vos plus récentes opérations. En utilisant les services bancaires en ligne, vous pouvez effectuer les opérations suivantes : afficher les taux d intérêt qui s appliquent actuellement à votre compte Un; inscrire et payer des factures; virer des fonds; vérifier le solde de votre compte et votre limite de crédit; consulter les plus récentes opérations effectuées sur votre compte; 8

12 modifier votre mot de passe; commander des chèques (généralement livrés en moins de deux semaines); imprimer des relevés d opérations; télécharger les renseignements sur votre compte dans divers logiciels comptables. Lorsque vous aurez terminé, sortez du site de la Banque et fermez la session dans Internet. Services bancaires téléphoniques Les services bancaires téléphoniques vous permettent d effectuer par téléphone des opérations sur votre compte Un. Après avoir établi les virements de fonds appropriés et dressé la liste des sociétés à payer, vous pourrez : payer une facture (au lieu de faire des chèques ou d établir un programme de paiements préautorisés); entendre la liste de vos factures; virer des fonds; vérifier le solde de votre compte et votre limite de crédit; passer en revue les dernières opérations effectuées sur votre compte; modifier votre mot de passe. 9

13 Dépôts Votre compte Un vous offre différentes options de dépôt. 1. Virements de fonds Virements d une autre institution financière canadienne 2. Dépôts directs Dépôts automatiques de votre revenu d entreprise dans le compte Un 3. Chèques Envois de chèques par la poste à : Banque Manuvie, 500 King St. N, P.O. Box 1602, Waterloo (Ontario) N2J 4C6 4. Bordereaux de dépôt Dépôts effectués auprès d un caissier de n importe quelle succursale de la Banque de la Banque Royale Royale (Remarque : Des bordereaux de dépôt spéciaux doivent être remis au caissier. Veuillez ne pas utiliser le coffre de nuit.) 5. Paiements de factures Établissement du compte Un comme une «facture» auprès d une autre institution financière afin de pouvoir y faire des dépôts 6. GAB Dépôts à presque tous les GAB affichant le logo THE EXCHANGE MD* (si on vous a émis une carte Accès) 7. Virements Interac MD Réception de fonds en utilisant le service Virement Interac. 1. Virements Si vous décidez de maintenir un compte bancaire ouvert auprès d une autre institution financière, vous pourrez avoir recours à des virements pour effectuer un dépôt dans votre compte Un ou un retrait de celui-ci. Vous pourrez virer des fonds en ligne sur le site banquemanuvie.ca ou par téléphone, une fois que votre formulaire Convention de transfert de fonds dûment signé aura été reçu et traité par la Banque Manuvie. Tous les paiements de factures et les virements de fonds qui peuvent être effectués dans Internet peuvent aussi l être en utilisant nos services bancaires téléphoniques. Pour savoir comment établir des virements, reportez-vous à la page 7. Facteurs à considérer pour les virements Restrictions applicables aux comptes : Selon les règles établies par l Association canadienne des paiements, des virements ne peuvent être effectués qu à partir de comptes établis au(x) même(s) nom(s) que celui(ceux) de votre compte Un. * La marque THE EXCHANGE MD, ainsi que les droits associés, sont la propriété de la société Fiserv EFT. La société Fiserv EFT a octroyé à FICANEX MD le droit exclusif d utiliser, de commercialiser et de donner des licences pour la marque THE EXCHANGE MD et les droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés dans le cadre du fonctionnement du réseau THE EXCHANGE MD au Canada. La Banque Manuvie du Canada est un usager autorisé de la marque de commerce. 10

14 Délai de traitement des virements externes : Pour tenir compte du délai de traitement des virements externes, ceux-ci doivent être postdatés d au moins un jour ouvrable. Veuillez noter que le temps requis pour effectuer un virement dépend du délai de traitement exigé par l institution financière externe. Lorsque vous virez des fonds à votre compte Un, ceux-ci peuvent faire l objet d une retenue. Pour en savoir plus sur notre politique de retenue de fonds, veuillez vous reporter au document définissant les dispositions générales du compte Manuvie Un pour entreprises ou communiquez avec nous. Virements à une date ultérieure et virements périodiques : Vous pouvez effectuer des virements à une date ultérieure ou de façon périodique. Une fois inscrites, ces opérations peuvent être visualisées sur le site Web de la Banque Manuvie à partir du lien «Voir les opérations à venir». Remarque : Étant donné que les renseignements sur tous vos comptes de la Banque Manuvie sont disponibles lorsque vous accédez à nos services bancaires en ligne, aucun formulaire Convention de transfert de fonds n est exigé pour effectuer des virements entre vos comptes de la Banque Manuvie. 2. Dépôts directs La façon la plus simple de déposer des sommes dans votre compte Un est d y virer automatiquement vos revenus locatifs et/ ou d entreprise. Pour que ces revenus soient déposés dans votre compte Un, communiquez simplement avec la personne qui effectue les paiements (votre locataire, par exemple). Vous devrez lui fournir un chèque portant la mention «annulé» tiré sur votre compte Un pour qu elle demande à son institution financière de déposer les sommes dans votre compte. 3. Dépôt de chèques Vous pouvez envoyer des chèques à déposer dans votre compte Un. Inscrivez le numéro de votre compte Manuvie Un pour entreprises à l endos du chèque, payable à vous-même, et faites nous le parvenir dans une enveloppe de dépôt de la Banque Manuvie. Si vous avez besoin d enveloppes supplémentaires, veuillez communiquer avec un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie au Par mesure de sécurité, nous vous prions de ne pas : endosser le chèque; envoyer de l argent par le courrier. 4. Bordereaux de dépôt de la Banque Royale Pour faciliter vos dépôts, nous avons conclu une entente avec la Banque Royale afin que vous puissiez déposer des fonds dans votre compte Un en vous adressant à un caissier de n importe quelle succursale de la Banque Royale. 11

15 Comment puis-je faire un dépôt à la Banque Royale? Quatre à six semaines après l activation de votre compte Un, vous recevrez des bordereaux de dépôt personnalisés de la Banque Royale, sur lesquels seront codés les renseignements de la Banque Manuvie et ceux ayant trait à votre compte. Vous ne pourrez utiliser ces bordereaux de dépôt qu auprès d un caissier d une succursale de la Banque Royale. Vous ne pourrez pas vous en servir pour établir un programme de paiements préautorisés ou de dépôts directs, par exemple. Voici comment utiliser ces bordereaux : 1. inscrivez la date et le montant de votre dépôt sur le bordereau; 2. présentez ce bordereau et votre dépôt à un caissier d une succursale de la Banque Royale. Veuillez ne pas utiliser le coffre de nuit. Veuillez allouer au moins deux jours ouvrables pour le traitement des dépôts effectués par l entremise d un caissier de la Banque Royale. Bien que le traitement d un dépôt puisse prendre quelques jours, la transaction portera la date à laquelle vous avez effectué votre dépôt. Tous les dépôts effectués à une succursale de la Banque Royale après 15 h (HNE) porteront la date du jour ouvrable suivant. Dois-je en déduire que j ai un compte auprès de la Banque Royale? Non. Vous n avez pas de compte auprès de la Banque Royale (et les caissiers de la Banque Royale ne connaissent pas les caractéristiques du compte Manuvie Un pour entreprises). Vous ne pouvez pas faire des dépôts à un coffre de nuit ni à un GAB de la Banque Royale; seuls les dépôts effectués en personne auprès d un caissier de la Banque Royale sont acceptés. CONSEIL Vous pouvez vous adresser à n importe quel caissier lorsque vous vous présentez au comptoir d une succursale de la Banque Royale, y compris ceux affectés aux opérations commerciales. 5. Établissement du compte Manuvie Un pour entreprises comme une facture à payer (pour dépôt) Certains titulaires de compte Un maintiennent un compte auprès d une banque traditionnelle pour encaisser des chèques, échanger des pièces de monnaie, effectuer des opérations bancaires en succursale, etc. Si c est votre cas, vous pourrez peut-être établir votre compte Un comme une «facture» à payer à cette institution. Vous pourrez ensuite déposer des fonds ou des chèques dans ce compte et utiliser les options de paiement de factures offertes par cette institution par téléphone, par Internet, par virement Interac et parfois aux guichets automatiques pour «payer» votre compte Un et ainsi transférer des fonds à votre compte. 12

16 6. GAB Si une carte Accès a été émise relativement à votre compte Un, vous pouvez faire des dépôts par chèque ou en espèces (les pièces de monnaie ne sont pas acceptées) à n importe quel guichet automatique bancaire affichant le logo THE EXCHANGE MD au Canada. Qu est-ce que le réseau THE EXCHANGE MD? La Banque Manuvie est membre du réseau de guichets automatiques THE EXCHANGE MD *. Ce réseau, comptant actuellement plus de guichets automatiques bancaires à l échelle du Canada, n exige aucuns frais de commodité des titulaires de compte de la Banque Manuvie. Votre carte Accès vous permet d effectuer des dépôts dans votre compte Un à presque tous les guichets automatiques qui affichent ce logo au Canada. Pour vous aider à trouver un guichet THE EXCHANGE MD à proximité, veuillez consulter le localisateur des GAB sur le site banquemanuvie.ca. 7. Virements Interac Un virement Interac est un moyen rapide, simple et sécuritaire permettant à toute personne ayant une adresse courriel et un compte bancaire personnel auprès d une institution financière canadienne d envoyer et de recevoir des fonds en ligne. Communément appelé «virement de fonds par courriel», le service Virement Interac est une excellente solution de rechange à l argent liquide et aux chèques. Il vous permet d envoyer de l argent à des proches, de régler des frais d adhésion ou de contribuer à un cadeau collectif, par exemple. Temps requis pour faire un virement Lorsque vous faites un virement Interac depuis votre compte de la Banque Manuvie, les fonds sont prélevés sur votre compte sur le champ. Quand vous recevez un virement Interac, ces fonds sont accessibles sur votre compte en ligne immédiatement. Le jour ouvrable suivant, vous pouvez les retirer à un guichet automatique ou les utiliser pour régler un achat par carte de débit. Sécurité L argent n est pas acheminé par courriel ni par message texte. L avis donne seulement au destinataire les instructions pour qu il puisse déposer la somme virée. Les fonds demeurent en sécurité auprès d une institution financière en tout temps. Ils sont transmis par les voies de règlements interbancaires utilisés depuis longtemps pour les chèques, les dépôts et les retraits aux guichets automatiques. * En utilisant les GAB affichant le logo THE EXCHANGE MD, vous vous assurez de ne pas encourir de frais de commodité additionnels. Par contre, les dépôts à un GAB entraînent des frais d administration. La marque THE EXCHANGE MD, ainsi que les droits associés, sont la propriété de la société Fiserv EFT. La société Fiserv EFT a octroyé à FICANEX MD le droit exclusif d utiliser, de commercialiser et de donner des licences pour la marque THE EXCHANGE MD et les droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés dans le cadre du fonctionnement du réseau THE EXCHANGE MD au Canada. La Banque Manuvie du Canada est un usager autorisé de la marque de commerce. 13

17 Renseignements importants sur les dépôts versés sur votre compte Un N oubliez pas d allouer suffisamment de temps pour le traitement des dépôts Allouez au moins deux jours ouvrables pour le traitement des dépôts effectués à un guichet automatique, par l entremise d un caissier de la Banque Royale ou par virement. Bien que le traitement d un dépôt puisse prendre quelques jours, l opération portera la date à laquelle vous avez effectué votre dépôt. Dans le cas des chèques envoyés par la poste, l opération portera la date du jour de réception par la Banque Manuvie. Dans le cas des dépôts par chèque et des virements à votre compte Un, la somme déposée fait l objet d une retenue. Pour en savoir plus sur notre politique de retenue de fonds, veuillez vous reporter au document définissant les dispositions générales du compte Manuvie Un pour entreprises ou communiquez avec nous. Retraits Votre compte Un vous permet d accéder facilement à vos fonds. 1. Virements Virements à une autre institution financière canadienne 2. Chèques Achats par chèques 3. Paiements préautorisés Établissement de paiements préautorisés 4. Paiements de factures Paiements de factures par Internet et par téléphone 5. GAB Retraits à n importe quel GAB * (si on vous a émis une carte Accès) 6. Achats par carte Achats par carte de débit chez les détaillants. Utilisation de l option de retrait en de débit et retraits espèces chez les détaillants qui offrent cette option (si on vous a émis une carte Accès) 7. Virements Interac MD Envoi de fonds en utilisant le service Virement Interac 1. Virements de fonds Si vous décidez de maintenir un compte bancaire ouvert auprès d une autre institution financière, vous pourrez avoir recours à des virements de fonds pour effectuer un dépôt dans votre compte Un ou un retrait de celui-ci. Vous pourrez virer des fonds en ligne sur le site banquemanuvie.ca ou par téléphone, une fois que votre formulaire Convention de transfert de fonds dûment signé aura été reçu et traité par la Banque Manuvie. Pour savoir comment établir des virements de fonds, reportez-vous à la page 7. * En utilisant les GAB affichant le logo THE EXCHANGE MD, vous vous assurez de ne pas encourir de frais de commodité additionnels. Par contre, les retraits à un GAB entraînent des frais d administration. 14

18 2. Chèques d entreprise Les chèques de votre compte Manuvie Un pour entreprises vous serviront à faire des achats ou lorsque vous devrez fournir un chèque portant la mention «annulé» pour établir des paiements préautorisés. Pour commander des chèques, deux façons de procéder vous sont offertes : 1. Afficher les modèles de chèques offerts sur le site dhltd.com et communiquer directement avec le fournisseur (Davis + Henderson) au Utiliser nos services bancaires téléphoniques, au Un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie vous renseignera sur le coût des chèques. Veuillez allouer deux semaines pour l impression et la livraison. 3. Paiements préautorisés En réglant vos factures par paiements préautorisés chaque mois, vous simplifierez votre gestion financière et éviterez de rater un paiement. Comment établir un programme de paiements préautorisés pour régler mes factures? Pour que des paiements préautorisés soient prélevés sur votre compte Un, veuillez communiquer avec votre fournisseur. Vous devrez lui fournir des renseignements sur votre compte Un probablement un chèque portant la mention «annulé» tiré sur ce compte et peut-être aussi un formulaire de demande ou de modification. Il importe de lire votre relevé mensuel pour vous assurer que tous les paiements préautorisés ont été correctement portés au débit de votre compte Un. 4. Paiements uniques de factures Vous pouvez payer des factures au moyen de votre compte Un. Vous pouvez modifier la liste de vos fournisseurs et payer des factures à la date courante, à une date ultérieure ou périodiquement en utilisant nos services bancaires en ligne. Nos services bancaires téléphoniques vous permettent également de payer des factures à la date courante. Comment puis je payer une facture au moyen de mon compte Un? Pour programmer des paiements de factures, vous pouvez procéder de l une ou l autre des deux façons suivantes : 1. Rassemblez toutes les factures que vous désirez payer, puis accédez au site banquemanuvie.ca et sélectionnez «Ajouter un bénéficiaire au dossier» pour ajouter une société à votre liste personnalisée de factures à payer. Si une société ne figure pas dans la liste, communiquez avec un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie pour vérifier si on peut l y ajouter. 2. Rassemblez toutes les factures que vous désirez payer, puis appelez nous au Un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie versera à votre dossier vos instructions de paiement de factures. 15

19 Après avoir choisi l une des deux options ci dessus, répétez le processus pour chacune des factures que vous désirez payer. Les factures que vous aurez inscrites sur notre site Web seront automatiquement accessibles si vous utilisez nos services bancaires téléphoniques, et vice-versa. CONSEIL Assurez-vous d avoir un relevé de compte récent afin d inscrire correctement votre numéro de compte et le nom de la société. Des milliers de sociétés sont inscrites sur le système de paiement de factures de la Banque Manuvie et certaines ont des noms très similaires. Comment puis-je payer une facture en ligne? Accédez aux services bancaires en ligne et cliquez sur «Paiement de factures». Choisissez la ou les factures que vous souhaitez payer, puis inscrivez le montant et la date à laquelle vous désirez que l opération soit effectuée. Suivez les instructions à l écran. Comment puis-je payer une facture par téléphone? À partir du menu principal, sélectionnez l option «Payer une facture, virer des fonds ou consulter les données sur les opérations du compte». Suivez ensuite les instructions qui vous seront données. Par exemple, le système mentionnera le nom de la société visée, les quatre derniers chiffres du numéro de votre compte auprès de celle ci et un code d identification de deux chiffres (par exemple, «pour Bell Canada 1234, faites le 01»). Rappelez-vous d allouer suffisamment de temps pour le traitement des factures que vous payez en ligne ou par téléphone. Certaines institutions prennent deux jours ouvrables pour accuser réception du paiement d une facture. Pour éviter qu il soit en retard, assurez vous de soumettre votre paiement au moins trois jours ouvrables avant la date d échéance indiquée sur la facture. CONSEILS Utilisez le plus possible le service de paiements préautorisés, puisque ce mode de paiement facilite votre gestion financière. Pour payer des factures à une date ultérieure, assurez vous d avoir suffisamment de fonds dans votre compte principal pour couvrir ces paiements à la date voulue. Si votre compte n est pas suffisamment approvisionné à la date sélectionnée, les autres opérations devant être effectuées à une date ultérieure ne seront pas traitées. 16

20 Deux autres façons d effectuer des retraits Si on vous a émis une carte Accès, vous disposez de deux autres moyens d effectuer des retraits de votre compte Un. 5. GAB Votre carte Accès vous permet de faire des retraits à n importe quel guichet automatique bancaire affichant les logos THE EXCHANGE MD, Interac MD, Cirrus MD ou Maestro MD, partout dans le monde. À noter que les guichets de certaines institutions facturent des «frais de commodité» si vous ne faites pas partie de leurs clients. Pour éviter ces frais, suivez les conseils suivants : Utilisez les GAB faisant partie du réseau THE EXCHANGE MD. Vous trouverez à la page 13 de plus amples renseignements sur ce réseau. Certains détaillants vous permettent de retirer des fonds sans exiger de frais lorsque vous effectuez un achat par carte de débit. Remarque : Les retraits à un GAB entraînent des frais d administration auxquels s ajoutent d autres frais si le GAB est situé à l extérieur du Canada. 6. Achats par carte de débit et «retraits» Votre carte Accès vous permet de faire des achats (par débit) chez les détaillants, partout dans le monde. Les achats par carte de débit peuvent être une excellente occasion de retirer des fonds de votre compte sans payer de frais de commodité, s il n y a aucun guichet affichant le logo THE EXCHANGE MD dans les environs. Certains détaillants vous permettent en effet de retirer des fonds sans exiger de frais lorsque vous effectuez un achat. Tous les achats par débit effectués au Canada donnent lieu à des frais de 0,50 $. 7. Virements Interac L envoi de fonds par Virement Interac est une autre façon d effectuer des retraits. Un virement Interac est un moyen sécuritaire de virer des fonds en ligne de votre compte bancaire au compte bancaire d une autre personne auprès d une institution financière canadienne. Rapide, simple et sécuritaire, le service Virement Interac est une excellente solution de rechange à l argent liquide et aux chèques. Pour adhérer à ce service, ouvrez une session de services bancaires en ligne dans le site banquemanuvie.ca, puis cliquez sur «S inscrire» sous la rubrique Virement Interac dans le menu de gauche. Vous devez vous inscrire, créer votre profil et ajouter le nom des destinataires. Pour vous guider dans cette démarche, vous trouverez dans le menu d aide en ligne une démonstration de toutes les étapes à suivre. La marque THE EXCHANGE MD, ainsi que les droits associés, sont la propriété de la société Fiserv EFT. La société Fiserv EFT a octroyé à FICANEX MD le droit exclusif d utiliser, de commercialiser et de donner des licences pour la marque THE EXCHANGE MD et les droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés dans le cadre du fonctionnement du réseau THE EXCHANGE MD au Canada. La Banque Manuvie du Canada est un usager autorisé de la marque de commerce. 17

21 Relevés du compte Manuvie Un pour entreprises Nous vous ferons parvenir chaque mois un relevé détaillé de votre compte Un. Ce relevé vous aidera à gérer votre compte Un conformément à votre plan financier, car il vous permettra de suivre chaque mois la progression de vos remboursements. Si vous ne voulez pas attendre de recevoir votre relevé par la poste, ouvrez une session de services bancaires en ligne pour télécharger un relevé se limitant aux opérations effectuées sur votre compte Un, à partir de la section «Soldes des comptes» du site Web. Vous pourrez préciser la période qui vous intéresse, en remontant au besoin jusqu à deux ans avant la date du jour. CONSEIL Lisez votre relevé attentivement chaque mois. Si vous y décelez des erreurs ou des inexactitudes, vous disposez de 30 jours pour communiquer avec la Banque Manuvie afin qu elle apporte les corrections nécessaires. Devises Pour obtenir des devises, nous vous recommandons de faire appel à un bureau de change. Lorsque vous voyagerez, vous trouverez qu il est peut être plus sécuritaire et économique d utiliser votre carte Accès et votre carte MasterCard de la Banque Manuvie plutôt que de régler vos dépenses en espèces. Dépôt de devises Bien que le compte Manuvie Un pour entreprises soit établi en dollars canadiens, nous pouvons accepter des chèques libellés en dollars américains qui sont tirés sur des comptes détenus auprès d institutions financières canadiennes, mais des frais de traitement seront exigés. Pour déposer un chèque de ce type, vous devrez le poster sans oublier de mentionner votre numéro de compte et d indiquer clairement qu il s agit d un dépôt en devise américaine. Pour les autres devises, veuillez communiquer avec un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie, au , pour vous renseigner à ce sujet. Rappelez-vous d allouer quelques jours pour le traitement de tels dépôts. Lorsque des chèques libellés en monnaie étrangère nous sont envoyés directement, nous ne pouvons pas les porter immédiatement au crédit de votre compte Un, car ils doivent d abord être compensés par l organisme dont nous utilisons les services de compensation. De plus, comme nous n avons aucun contrôle sur ce processus de compensation, nous ne pouvons garantir le temps nécessaire au traitement de ces chèques. 18

22 Section 3 : Sous-comptes Bien que le compte Manuvie Un pour entreprises vous permette de regrouper la majorité des principales opérations bancaires de votre entreprise en un seul compte, vous voudrez peut-être effectuer un suivi distinct de certains emprunts. Les sous-comptes vous permettent de le faire tout en préservant la simplicité de votre compte Un où sont consolidées toutes vos dettes. Le compte Manuvie Un pour entreprises vous offre la souplesse nécessaire pour répartir votre dette dans divers sous-comptes. Vous pouvez établir jusqu à 15 sous-comptes de suivi auxquels s applique le taux variable du compte principal et/ou jusqu à cinq sous-comptes à terme assortis d une période d amortissement déterminée. Si votre compte Un a été approuvé après le 30 août 2014 avec une limite de crédit représentant plus de 50 % de la valeur de votre bien immobilier, vous devez affecter la somme en sus de 50 % à un sous-compte à terme; la limite de crédit globale de votre compte sera réduite du montant de capital remboursé sur ce sous-compte. Vous pourrez obtenir les soldes de vos sous-comptes et le détail de vos opérations en ayant recours à nos services bancaires en ligne ou en consultant votre relevé mensuel. Sous-comptes de suivi Un sous-compte de suivi vous permet de faire un suivi distinct d une partie de votre dette en y appliquant le taux d intérêt variable avantageux de votre compte principal. Voici quelques usages courants des sous-comptes de suivi : Véhicule d entreprise : Pour faire le suivi du remboursement d un emprunt lié à l achat d un véhicule d entreprise Matériel de bureau : Pour suivre de près le remboursement d une dette liée à l achat de matériel de bureau Ouverture d un sous-compte Pour établir un sous-compte de suivi, il vous suffit d appeler un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie au Vous n aurez aucun document à fournir. Minimums et maximums Le montant minimal requis pour établir un sous-compte de suivi est de 1 $ seulement. Vous pouvez, si vous le désirez, affecter l intégralité de l emprunt dans votre compte principal à des sous-comptes de suivi. Vous pouvez établir jusqu à 15 sous-comptes de suivi. 19

23 Opérations sur les sous-comptes Vous pouvez effectuer des virements ponctuels ou périodiques entre votre compte principal et tout sous-compte de suivi en utilisant nos services bancaires par Internet ou par téléphone. Il vous suffit d accéder à votre compte Un et de sélectionner l option «Virement de fonds», ou de communiquer avec un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie au Remboursement du solde d un sous-compte de suivi Chaque mois, votre compte principal est débité des intérêts courus sur votre sous-compte de suivi. Vous pouvez rembourser les soldes de vos sous-comptes de suivi : en ne payant que les frais d intérêts à partir de votre compte principal; ou en effectuant des versements de capital et d intérêts à partir de votre compte principal (ces paiements de capital seront pris en compte dans le solde du sous-compte figurant sur votre relevé mensuel). Vous pouvez rembourser n importe quel montant en tout temps, y compris le solde intégral d un sous-compte de suivi, sans frais ni pénalité. Sous-comptes à terme Établir un sous-compte à terme consiste en quelque sorte à greffer un prêt hypothécaire ordinaire à votre compte Un. Un sous-compte à terme vous permet de suivre séparément une partie de votre dette et il a pour avantage d être assorti d une période d amortissement déterminée (la durée totale requise pour rembourser le solde intégral du sous-compte). Les sous-comptes à terme vous aident à respecter un calendrier de remboursement rigoureux et à réduire progressivement votre dette. Selon ce que vous choisissez, le sous-compte à terme peut être assorti d un taux fixe ou variable. Le sous-compte à terme peut être établi pour une durée fixe que vous choisirez parmi les durées que nous offrons. Ouverture d un sous-compte Pour ouvrir un sous-compte à terme, appelez-nous et nous préparerons les documents additionnels que vous devrez lire et signer. Ces documents indiquent le taux d intérêt et les conditions de remboursement (notamment le nombre maximal de paiements additionnels permis au cours d une année et les frais applicables aux paiements excédant le montant de remboursement additionnel permis annuellement). 20

24 Minimums et maximums Un sous-compte à terme peut être ouvert sous réserve d un emprunt minimal de $. Si vous le désirez, vous pouvez affecter l intégralité de votre dette dans le compte principal à un ou plusieurs sous-comptes à terme. Vous pouvez établir jusqu à cinq sous-comptes à terme. Remboursement du solde d un sous-compte à terme Les versements de capital et d intérêts effectués sur votre ou vos sous-comptes à terme sont prélevés sur votre compte principal le dernier jour de chaque mois. Les intérêts payés sur le ou les sous-comptes sont indiqués séparément sur votre relevé en ligne et votre relevé mensuel. Contrairement aux sous-comptes de suivi, les sous-comptes à terme prévoient des paiements de capital et d intérêts établis en fonction de la durée du prêt et de la période d amortissement que vous avez choisies. S il n y a pas suffisamment de fonds dans votre compte principal pour couvrir le paiement, le montant de capital et d intérêts exigible demeure dans votre sous-compte, et des frais additionnels peuvent être prélevés sur votre compte Un. Vous pouvez réduire vos frais d intérêts et rembourser le solde de votre sous-compte plus rapidement. Selon les conditions de remboursement du sous-compte, vous avez la possibilité de rembourser par anticipation chaque année jusqu à 20 % du solde initial. Si vous désirez verser par anticipation des sommes additionnelles sur votre sous-compte à terme, veuillez vous adresser à un représentant du Service à la clientèle de la Banque Manuvie. Si vous dépassez le montant de remboursement par anticipation annuel maximal précisé dans les documents que vous avez reçus relativement à votre sous-compte, des frais pour remboursement anticipé s appliqueront (équivalant à trois mois d intérêts pour un sous-compte à taux variable ou, dans le cas d un sous-compte à taux fixe, à la plus élevée des sommes suivantes : trois mois d intérêts ou le différentiel de taux d intérêt)*. Si vous remboursez par anticipation le solde intégral du sous-compte, vous ne pouvez pas utiliser toute option de remboursement anticipé non exercée pour réduire les frais qui sont alors applicables. * Différentiel de taux d intérêt : Pénalité qui peut être appliquée si vous remboursez par anticipation un montant supérieur à celui que vous avez le droit de verser au titre des options de remboursement anticipé offertes. Cette pénalité représente la différence entre le taux de votre prêt hypothécaire et celui d un prêt hypothécaire se rapprochant le plus de la durée à courir sur votre prêt, multipliée par le solde impayé de votre prêt hypothécaire pour la durée à courir. Elle est proportionnelle au montant du capital remboursé par anticipation. Remarque : Les paiements d intérêts ou de capital et d intérêts afférents aux sous-comptes sont prélevés sur le compte principal mensuellement. Cependant, ces sommes ne sont réellement remboursées que si vos dépôts (diminués des dépenses et des intérêts sur le compte principal) sont suffisants pour les couvrir. Si ce n est pas le cas, vous ne faites que transférer les sommes exigibles de vos sous-comptes au compte principal. Vous êtes tenu d effectuer chaque mois un paiement mensuel minimal pour régler les intérêts exigibles à l égard du compte principal et des sous-comptes, le cas échéant. 21

25 Section 4 : Une fois votre dette remboursée Qu arrive-t-il à votre compte Un lorsque votre compte principal affiche un solde créditeur? Vous continuez d avoir accès à la valeur de votre bien immobilier la «marge de crédit» garantie par ce bien. Comme votre compte Un fait fructifier votre argent lorsque vous avez des dettes, il est tout à fait logique qu il continue à le faire une fois votre dette remboursée. Quand vous commencez à accumuler de l argent dans votre compte Un, un taux d intérêt concurrentiel s applique à tout solde créditeur*. Ce taux s applique à chaque dollar dans votre compte Un. Pour connaître les taux en vigueur, consultez le site banquemanuvie.ca ou téléphonez au Comme pour tout autre compte de dépôt, les intérêts portés au crédit de votre compte dépassant 50 $ au cours d une année sont imposables. Veuillez noter que si vous avez un solde débiteur dans un sous-compte mais un solde créditeur dans votre compte principal, des intérêts seront versés sur votre solde créditeur, mais vous continuerez de payer des intérêts sur votre dette. Autrement dit, le solde créditeur ne sera pas affecté d office au remboursement de vos frais d intérêts. CONSEIL Vérifiez votre relevé mensuel pour vous assurer de tirer pleinement profit de tous les avantages du compte Manuvie Un pour entreprises. Si des intérêts sont versés sur votre compte principal alors que vous avez des soldes impayés dans vos sous-comptes, vous voudrez peut-être affecter une partie du solde de votre compte principal au remboursement de cette dette. Cette opération ne s effectue pas automatiquement. * Le taux d intérêt variable appliqué aux soldes créditeurs fluctue; il n est pas garanti et il peut être modifié sans préavis. Il s applique à tous les fonds dans le compte principal lorsque ce dernier affiche un solde créditeur. Les intérêts sont calculés sur le solde de clôture quotidien et versés mensuellement. 22

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