CONGRÈS BRUNET 2016 FORMULAIRE DE CONSENTEMENT, D AUTORISATION ET D EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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- Christine Nadeau
- il y a 6 ans
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1 Nous vous remercions de votre participation au Congrès Brunet 2016 qui se déroulera au Fairmont, à Mont-Tremblant, du 23 au 25 septembre inclusivement. Afin de clarifier les conditions générales et les renseignements importants concernant votre participation au Congrès Brunet 2016, nous vous prions de lire attentivement, de parapher, de signer et de nous retourner le document suivant avant le 30 juillet 2016 par télécopieur au 1 (888) ou par copie numérisée via courriel à info@brunetcongres.ca. Veuillez noter que la signature de ce document sera nécessaire et constitue une étape obligatoire pour la confirmation de votre participation au congrès. Pour toutes questions relatives à ce document, n hésitez pas à communiquer avec nous à info@brunetcongres.ca. L équipe du Congrès Brunet
2 Le présent formulaire de consentement, d autorisation et d exonération de responsabilité peut être signé, télécopié ou envoyé par courriel (en format PDF) en duplicatas et le formulaire, dès sa signature, sera considéré comme un original et ses duplicatas, considérés conjointement, constitueront un seul et même document. Merci de remplir le formulaire en lettres moulées. Je participe au congrès : Seul(e) / Accompagné d un(e) 1. CONSENTEMENT, AUTORISATION ET EXONÉRATION Je, soussigné(e), et (inscrire le nom du et de son invité (e)), de la pharmacie (inscrire l adresse de la pharmacie) Québec, Canada, (code postal) déclare(nt) ce qui suit : 1.1 J ai accepté de participer au Congrès Brunet 2016 qui se déroulera à Mont-Tremblant à Tremblant du 23 au 25 septembre 2016 inclusivement (ci-après le «Congrès»). Je dégage McMahon Distributeur pharmaceutique inc. (ci-après «McMahon»), toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celle-ci, incluant leurs bannières, leurs agences de publicité et de promotion, incluant de façon non limitative Fenix Event Management inc., de même que leurs dirigeants, employés, assureurs, mandataires, agents et représentants (ci-après collectivement avec McMahon les «Bénéficiaires») de toute responsabilité, à l exclusion d une faute lourde ou intentionnelle de l un ou des Bénéficiaires, à l égard de toute perte, tout dommage, incluant les blessures et le décès, que je pourrais subir dans le cadre de ma participation au Congrès, incluant de façon non limitative lors du transport, des repas, du séjour à l hôtel, des conférences, des activités ou de tout autres événements liés au Congrès. Il est entendu que McMahon et ses Bénéficiaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, incluant les blessures et le décès, que je pourrais subir suite à la prolongation de mon voyage avant ou après le Congrès ou dans le cadre d activité ne faisant pas partie du Congrès. 1.2 Je dégage également les Bénéficiaires de toute responsabilité pouvant découler des actions ou omissions de tout fournisseur offrant des activités dans le cadre ou non du Congrès, incluant de façon non limitative lors de l activité suivante : remontée panoramique en télécabine. 1.3 De plus, j autorise les Bénéficiaires à me photographier dans le cadre du Congrès et à diffuser, publier, distribuer, représenter en public, reproduire, utiliser, éditer, et modifier, en totalité ou en partie, mes photographies et mon image (ci-après collectivement le «Matériel
3 »), aux fins du Congrès et, notamment sans limitation, pour la parution du bulletin Brunet Express diffusées de temps à autre sur l Intranet de McMahon et de Metro Richelieu inc., lequel est également distribué auprès des Bénéficiaires et des fournisseurs de McMahon. Je consens à ce que mes prénom et nom soient utilisés en association avec le Matériel. 1.4 Cette autorisation relative au Matériel est fournie sans aucune rémunération, sans limitation de territoire, pour une période illimitée et sans droit de regard ni d approbation. 1.5 Je reconnais que le Matériel est la propriété de McMahon et que McMahon possède tous les droits, titres et intérêts sur le Matériel, incluant les droits d auteurs. À cet effet, McMahon peut choisir d utiliser ou non le Matériel, à son entière discrétion. 1.6 Je dégage par ailleurs les Bénéficiaires de toute responsabilité quant à tout dommage que je pourrais subir en raison de l utilisation du Matériel ou en raison de l utilisation de mes prénom et nom en association avec le Matériel. 1.7 Par conséquent, je renonce expressément à intenter toute demande ou tout recours devant les tribunaux à l encontre des Bénéficiaires dans le cadre de ma participation au Congrès. Par ailleurs, je reconnais que les lois de la province de Québec et du Canada s appliqueront et que les tribunaux du district judiciaire de Montréal auront juridiction advenant tout litige. 1.8 La présente déclaration lie mes héritiers et successeurs légaux. Signature du Signature ()
4 2. ASSURANCES CONGRÈS BRUNET Votre participation au Congrès ne comprend aucune assurance pour vous et vos invités. 2.2 Il est recommandé d avoir une protection d assurance pour vous protéger si certains événements surviennent avant, pendant ou après votre voyage, incluant notamment les exemples suivants : l annulation ou l interruption de votre voyage; des problèmes de santé, des coûts médicaux d urgence, le cas échéant; un accident de voyage; la perte ou le vol de vos bagages, de vos effets personnels ou de votre argent; ou des retards. Il est important de mentionner à votre assureur que vous voyagerez dans le cadre d un congrès d affaires et qu une partie des frais seront payés via une tierce partie (hôtel, etc.). Nous vous suggérons aussi de valider auprès de vos compagnies de carte de crédit ; certaines cartes ont un plan de couverture lorsque vous effectuez vos achats avec celles-ci. En cas d annulation, il est probable que des parties de votre voyage ne soient pas remboursables, et ce même si vous prenez une assurance annulation auprès d un assureur. Il est alors recommandé de vous informer adéquatement avant d effectuer toutes vos réservations. Il est de votre responsabilité de demander la politique d annulation pour vos vols et autres réservations auprès de la coordonnatrice au moment de la réservation. 2.3 Si vous détenez déjà une assurance, nous vous recommandons de vous informer auprès de votre assureur pour déterminer si votre plan actuel vous offre suffisamment de protection, ou si vous devriez vous procurer un plan additionnel pour votre séjour à Mont-Tremblant, pour vous et vos invités. 2.4 Si vous ne détenez pas d assurance, nous vous recommandons de vous en procurer une et de valider la protection offerte. Je déclare avoir pris connaissance de l information susmentionnée concernant les assurances. Signature du Signature ()
5 3. CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT 3.1 Les frais du Congrès seront portés à votre compte McMahon. La totalité des frais (incluant la nuitée supplémentaire si vous avez choisi cette option) sera prélevée sur votre compte le 30 juillet Toutes dépenses additionnelles, non incluses dans le forfait du Congrès, sont à vos frais, notamment sans limitation, le transport vers Mont-Tremblant, les activités de votre invité, vos dépenses personnelles tels que les frais d appels téléphoniques, le service de blanchisserie, le service à la chambre ainsi que les pourboires additionnels (autres que pour les 6 repas compris dans le forfait). 3.3 Vous serez responsables d acquitter tous frais additionnels, non inclus dans le forfait du Congrès et qui n auraient pas été approuvés par McMahon, avant, pendant ou après le Congrès. 4. ANNULATION Dans l'éventualité où vous deviez annuler votre participation à l'événement, contactez-nous dès que possible pour nous faire part de ce changement. 4.1 En cas d annulation, nous devrons vous charger la totalité des frais de participation au Congrès, de même que tous autres frais reliés à la prolongation de votre séjour, le cas échéant. 4.2 Vous demeurez entièrement responsables d annuler toute activité personnelle pour laquelle vous et/ou votre invité vous êtes engagés auprès de fournisseur de services ou de tierces parties et d assumer tous les frais d annulation qui en découlent. Je déclare avoir pris connaissance des conditions de paiement et de remboursement ainsi que la clause d annulation susmentionnée et j accepte les termes et conditions qui y sont indiqués. Signature du Signature ()
6 5. PARTICIPATION AU CONGRÈS Les invités (es) pourraient ne pas être admis pour certaines portions de l événement (ex. session générale destinée aux s seulement). À l exception de votre, veuillez noter que les enfants ne seront pas admis aux activités et aux repas organisés pour le Congrès. Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales et des documents importants et j accepte les termes et conditions qui y sont indiqués. Signature du Signature ()
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