POLITIQUE EN MATIÈRE D INVESTISSEMENT RESPONSABLE

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1 POLITIQUE EN MATIÈRE D INVESTISSEMENT RESPONSABLE Principes de l investissement responsable... 2 Facteurs et objectifs ESG... 3 L approche à l égard des facteurs ESG... 5 Engagement... 6 Juin

2 Principes de l investissement responsable Au départ, l investissement responsable était considéré comme un secteur de placement spécialisé, destiné aux investisseurs souhaitant effectuer leurs placements en respectant des critères éthiques. Ces dernières années, nous avons observé un intérêt accru du public investisseur à l égard de l intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d entreprise (ESG). Cet intérêt se manifeste par l actif géré des investisseurs qui adoptent les principes de l investissement responsable, une plus grande abondance de donnée ESG, une utilisation plus répandue ainsi que par l importance accrue accordée aux facteurs ESG dans les décisions de placement. La politique en matière d investissement responsable de GAC est conforme aux lignes directrices des Principes pour l investissement responsable (PRI) des Nations Unies. Les PRI sont un ensemble de lignes directrices auxquelles les entités de placement qui souhaitent tenir compte des facteurs ESG peuvent adhérer volontairement. En octobre 2012, GAC est devenue signataire des PRI. En tant que gestionnaire de placement et investisseur qui agit pour le compte de ses clients, GAC a le devoir d agir au mieux de leurs intérêts à long terme. Dans ce rôle fiduciaire, GAC est d avis que les facteurs ESG peuvent avoir une incidence sur le rendement des portefeuilles et reconnaît que l application de la présente politique peut améliorer la compatibilité entre les investisseurs et les grands objectifs de la société. En ce sens, dans la mesure où cela est compatible avec ses responsabilités fiduciaires, GAC s engage à respecter les six Principes suivants : 1. Prendre en compte les facteurs ESG dans les processus d analyse et de décision en matière de placement. 2. Prendre en compte les facteurs ESG dans ses politiques et pratiques d actionnaires. 3. Demander aux entités dans lesquelles elle investit de publier des renseignements appropriés sur les facteurs ESG. 4. Favoriser l acceptation et l application des Principes auprès des acteurs de la gestion d actifs. 5. Travailler ensemble pour accroître l efficacité dans l application des Principes. 6. Rendre compte des activités et des progrès dans l application des Principes. 2

3 Facteurs et objectifs ESG Il n existe aucune liste définitive des facteurs ESG. Il serait impossible et non souhaitable d établir une liste de définitions qui se voudrait complète et définitive. Une telle liste serait nécessairement incomplète et s avérerait rapidement obsolète. Les questions environnementales portent sur la qualité et le fonctionnement de l environnement et des systèmes naturels notamment, la perte de biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre (GES), les changements climatiques, l énergie renouvelable, l efficacité énergétique, l épuisement ou la pollution de l air, de l eau ou des ressources, la gestion des déchets, l appauvrissement de l ozone stratosphérique, les changements dans l utilisation des terres, l acidification de l océan et les changements touchant les cycles de l azote et du phosphore. Les questions sociales s intéressent aux droits, au bien-être et aux intérêts de la population et des collectivités et incluent les droits de l homme, les normes du travail dans la chaîne d approvisionnement, le travail des enfants, le travail servile et l esclavage, la santé et la sécurité en milieu de travail, la liberté d association, la liberté d expression, la gestion du capital humain et les relations de travail, la diversité, les relations avec les populations locales, les activités dans les zones de conflits, la santé et l accès aux médicaments, le VIH/sida, la protection des consommateurs et les armes controversées. Les questions de gouvernance ont trait à la gouvernance des entreprises et des autres entités détenues. Dans le cas d actions cotées en bourse, ces questions comprennent : la structure, la taille et la composition du conseil d administration, les compétences et l indépendance, la rémunération des dirigeants, les droits des actionnaires, la communication avec les parties prenantes, la divulgation des renseignements, l éthique des affaires, la subornation et la corruption, les contrôles internes et la gestion du risque et, de manière générale, les questions concernant les relations entre les dirigeants de l entreprise, son conseil d administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes. Cette catégorie peut également inclure tout ce qui touche à la stratégie de l entreprise, tant en ce qui a trait aux conséquences de la stratégie de l entreprise sur les questions environnementales et sociales que sur la manière dont la stratégie sera mise en œuvre. En tant que gestionnaire de placement et investisseur qui agit pour le compte de ses clients, GAC cherche à exercer une influence sur d autres sociétés dans lesquelles elle investit au nom de ses clients afin d atténuer les risques associés aux facteurs ESG et de gérer efficacement ces facteurs. Les objectifs de GAC liés aux facteurs ESG sont les suivants : Facteurs environnementaux - Adopter une approche prudente et responsable de la gestion environnementale des activités d exploitation - Utiliser efficacement les ressources naturelles - Amoindrir ou améliorer les impacts environnementaux des produits et services 3

4 Facteurs sociaux - Adhérer aux normes internationales du travail et des droits de l homme, favoriser un environnement de travail sain et sécuritaire et une gestion responsable des ressources humaines - Traiter les clients avec équité, en accordant notamment de l importance à la sécurité des produits, à la protection des données et aux pratiques du marketing responsable - S engager positivement auprès des autorités réglementaires, des collectivités et des autres parties prenantes sur lesquelles les activités de l entreprise ont un impact Gouvernance d entreprise - Se conformer aux lois et à la réglementation en vigueur dans les pays où nous exerçons nos activités - Afficher des normes élevées d intégrité commerciale et lutter contre la subornation et la corruption - Définir clairement les responsabilités et les procédures au sein des structures de gestion de l entreprise en appliquant des mécanismes de contrôle internes appropriés - Assurer l indépendance du conseil d administration. Le conseil devrait être présidé, de préférence, par un administrateur indépendant, et au moins les deux tiers des membres du conseil devraient être des administrateurs indépendants. - Communiquer et divulguer les renseignements relatifs à la gestion des facteurs ESG 4

5 L approche à l égard des questions ESG GAC combine diverses stratégies d intégration des facteurs ESG comme le filtrage en fonction de la qualité, la sélection des thèmes de placement, et l analyse qualitative. Le filtrage en fonction de la qualité fait appel à des paramètres comme la rentabilité, la croissance du chiffre d affaires et la solidité du bilan pour déterminer la pertinence d un placement dans les portefeuilles de GAC. La sélection des thèmes de placement contribue à rétrécir l univers des sociétés pour les portefeuilles de GAC. GAC choisit des entreprises en lien avec des thèmes conformes aux questions ESG. Dans le cadre de l analyse qualitative, un modèle interne utilise les principales données relatives aux facteurs ESG pour calculer le pointage ESG d une entreprise. L équipe de placement contribue au modèle des données ESG de GAC en recueillant les données ESG brutes liées aux activités et aux produits de l entreprise au moyen des sites Web, des rapports et des rencontres avec les dirigeants. Pour toutes les positions en portefeuille de GAC, l équipe de placement peut consulter de telles informations dans une base de données centralisée. L analyse qualitative en matière d investissement responsable assure le respect des critères de sélection utilisés par GAC. Le modèle des données ESG de GAC est mis à jour de temps à autre. Si l on constate après coup que l une des sociétés du portefeuille a violé un critère de sélection, la position qu on y a prise est alors vendue ou exclue du portefeuille pertinent de GAC dès que possible. On met à jour au moins une fois par année le modèle des données ESG de GAC et les cotes individuelles afin que les positions du portefeuille soient conformes à la présente politique. Un examen annuel effectué par la personne chargée des investissements responsables de GAC permet de vérifier la qualité de la recherche. Le modèle des données ESG de GAC est systématiquement intégré aux divers aspects de l analyse des placements de GAC : analyse macroéconomique, analyse du secteur d activité, stratégie de l entreprise, qualité de la gestion, production d idées, analyse de la valorisation et construction des portefeuilles. L intégration du modèle des données ESG de GAC aux outils de valorisation de la société se fait d abord par les ajustements apportés aux taux d actualisation. 5

6 Engagement L engagement s entend des interactions possibles que GAC peut entreprendre auprès d une entreprise pour l inciter à tenir compte des facteurs ESG. L équipe de placement de GAC correspond régulièrement, en ce qui a trait aux facteurs ESG, avec les dirigeants des sociétés dans lesquelles GAC investit ou peut investir pour le compte de ses clients. L objectif est de soutenir la recherche faite par l entreprise, d influencer ses pratiques (ou de déterminer le besoin de les influencer) liées aux facteurs ESG et de l inciter à mieux divulguer l information relative à ceux-ci. Un engagement total comprend de nombreux entretiens (ou échanges) détaillés et approfondis avec l entreprise au sujet de facteurs ESG particuliers qui prennent la forme de lettres, de rencontres ou de conversations téléphoniques et qui ont lieu sur une période de plusieurs mois ou années. Lorsqu elle met en œuvre un programme complet d engagement à l égard d une société, GAC peut exercer l une ou plusieurs des activités qui figurent dans les trois catégories suivantes : 1. Engagement concret de l entreprise - Communiquer avec la haute direction des entreprises au sujet des facteurs ESG. - Si des risques liés aux facteurs ESG sont relevés dans une entreprise, instaurer un dialogue afin de les réduire ou de les éliminer. 2. Intervention des actionnaires - Au besoin, soumettre les propositions des actionnaires faites aux assemblées annuelles. 3. Exercice des droits de vote - Voter signifie exercer ses droits de vote sur les résolutions de la direction ou des actionnaires et déposer des résolutions d actionnaire. - Le vote est compilé au moyen d un système indépendant mis au point par l Institutional Shareholders Services Canada (ISS). GAC obtient un rapport de toutes les assemblées annuelles à venir et passe en revue chaque élément en fonction des recommandations de l ISS avant de voter par procuration à l avenant. Tous les votes par procuration sont exercés. - Les clients peuvent obtenir sur demande les renseignements relatifs aux votes par procuration. Global Alpha ne divulgue pas au public les renseignements relatifs au vote par procuration. 6

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