Quand installation rime avec transmission! Séminaire Transmission 2014
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- Blanche Brisson
- il y a 6 ans
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1 Quand installation rime avec transmission! Séminaire Transmission 2014
2 L installation et la transmission en agriculture Faciliter l installation et la transmission doit permettre : D assurer le renouvellement des agriculteurs au profit de jeunes qualifiés, ayant une bonne maîtrise technique agricole pour faire face aux défis économiques actuels et répondre aux attentes de tous les consommateurs De maintenir une population rurale, notamment dans les zones défavorisées et de montagne pour éviter la désertification mais aussi dans les zones péri urbaines afin de garder une agriculture de proximité
3 Lorraine :Etude régionale 2012 Vieillissement des exploitants 2000 : 45 % ont plus de 50 ans 2010 : 62 % ont plus de 50 ans 50 % des plus de 50 ans ne connaissent pas leur successeur De nombreux départs à prévoir dans les 10 ans 1/3 des exploitants seront sur le départ (éleveurs de bovins à 80%) Un nombre d installation limitée 1,16 installations pour 2 départs en retraite ces dernières années 2/3 aidées (souvent en société et avec reprise de terres) 1/3 non aidées (50% productions diversifiés et absence de diplôme)
4 Le plan d action des chambres lorraines Accompagner les + de 55 ans à la cessation de leur activité Élaborer des scénarios transmission Favoriser davantage la transmission des exploitations agricoles aux jeunes
5 ANTICIPER - DECIDER - AGIR Collectif : la formation, l information, la communication Individuel avec des experts : la définition d un plan d action personnalisé la définition des modalités de cession La recherche du candidat et la mise en relation
6 Dans les 2 cas les mêmes questions se posent Comment préparer mon départ? Pour changer d activité professionnelle Pour prendre ma retraite Comment gérer mes contrats et engagements avec mon entourage Que transmettre et comment l évaluer? Quelles sont les incidences fiscales? Les aspects réglementaires Opter pour la transmission
7 Dans les Vosges, un partenariat de longue date avec les JA la réalisation de cartes cantonales, permettant de faire le point sur la situation des exploitations secteur par secteur des journées d informations
8 En 2014 : 2 journées Transmission Les 17 et 31 janvier 2014 après midi Organisées à l initiative des JA des Vosges Réunissent l ensemble des partenaires de la Transmission
9 Les partenaires La MSA La FDSEA La Chambre d Agriculture des Vosges Le CER France La Chambre des Notaires
10 Le programme : 15mn/5mn MSA Condition de départ en retraite / Déclarations à réaliser /Les délais pour monter un dossier Chambre d Agriculture des Vosges CFE : Comment cesser son activité en société? Que devient ma société ou mes parts de société? RDI : Présentation du Répertoire/Les démarches pour s inscrire au répertoire FDSEA des Vosges La transmission du foncier en location et en propriété/les baux/la reprise des salariés et l urbanisme/la transmission des DPU
11 Le programme : 15mn/5mn CER France Vosges L évaluation de la valeur de l exploitation/les points de vigilances tels que les comptes associés/la gestion du patrimoine après la transmission Chambre des notaires Les formes de donation /La transmission à titre onéreux (+ salaire différé)/ Fiscalité de la transmission/la vente de foncier/les situations matrimoniales Témoignage d un jeune sur son parcours (contact avec un cédant stage de pré-installation d un an installation) Échanges avec la salle / question de la salle
12 Le bilan : 103 agriculteurs ont participés Pour le 17 janvier à La chapelle devant Bruyères : 46 participants sur 400 invitations Pour le 31 janvier à Haréville sous Monfort : 57 participants sur 600 invitations
13 Calendrier d une transmission réussie J - 5 ans J -2 ans J -18 mois J -12mois J - 6mois J - 4mois J -1mois J +1mois Début de la réflexion «visite transmission Élaborer des scénarii de transmission Maintenir un potentiel transmissible (SAU, bâtiment, ) Plan d action : recherche active d un repreneur DICA Informer les propriétaires de la cession Etudier ses droits à la retraire Réaliser une évaluation de l exploitation Etudier les dispositifs d aides à la transmission Prévoir le futur lieu d habitation lorsque la maison est transmise avec l exploitation Déposer les demandes d autorisation d exploiter et de transferts de droit Déposer à la MSA le dossier de demande de retraite Prévoir les formalités comptables du dernier exercice Informer le CFE
14 Merci de votre attention
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