Règlements de principe

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1 Boston University Study Abroad Paris Établissement d'une Association Étrangère Régi par la loi du 1er juillet 1901 Déclaré à la Préfecture de Paris Sous le n d'ordre 92/ N de dossier P Siret : APE 803Z Semestre de printemps : du 8 janvier au 29 avril 2017 Règlements de principe Entre L HOTE NOM : ET Boston University Paris 3 bis, rue Jean Pierre-Bloch Paris TEL : buparis@bu.edu Ces règlements de principes doivent être compris comme étant dans l intérêt d une entente claire entre l hôte et Boston University Paris et représente un contrat moral liant l hôte et Boston University Paris. ABSENCE

2 L hôte devrait avertir l étudiant et Boston University Paris de ses absences et ce dès le début du séjour. Les absences de l hôte ne doivent pas excéder 25% du semestre. Si c est le cas, l hôte devra soit attendre au prochain semestre pour héberger un étudiant ou soit planifier ses vacances à un autre moment. ACCES L hôte devrait fournir un trousseau de clés individuel pour chaque étudiant logé et fournir les codes des portes d accès à l appartement dès le premier jour. L hôte doit également informer Boston University Paris de tout changement de code. L hôte devrait permettre un accès libre à la cuisine, salle de bains et salon et donner accès à une télévision et radio si possible. ACCUEIL L hôte devrait accueillir l étudiant le jour de son arrivée et être présent les premières semaines du semestre. Parler le français comme langue de communication quotidienne est primordiale. Essayer d intégrer l étudiant dans des échanges de conversation pour dépasser le simple stade «d hébergé». ASSURANCE L hôte doit, contacter son assureur au titre de la responsabilité civile afin de l informer qu il accueille un étudiant étranger à son domicile et envoyer à BU Paris, chaque année, une copie de son assurance habitation. Sachez toutefois que l étudiant est responsable de la réparation ou du remplacement de tout objet endommagé ou détruit appartenant à l hôte. Boston University Paris décline toute responsabilité. CHAMBRE La chambre attribuée devra correspondre à la description faite préalablement par l hôte et visitée par Boston University. L étudiant doit disposer d une chambre individuelle, avec table de nuit, un bureau, ou une table de travail bien éclairée, du rangement (penderie et étagères). Il est indispensable que les étudiants puissent avoir accès à l'appartement même quand la chambre est en dehors de celui-ci. DISCRIMINATION Nous attirons l'attention des hôtes sur la variété de nationalités de nos étudiants. En conséquence, selon les règlements en vigueur à Boston University Paris et dans ses programmes à l étranger, aucune discrimination ne serait être exercée dans ses pratiques, selon des critères de sexe, d orientation sexuelle, de race, de religion ou de handicap physique. ETAT DES LIEUX A la fin de chaque semestre, l hôte est responsable de vérifier l état dans lequel l étudiant a laissé la chambre et de s entendre avec lui pour toute réparation ou remplacement d'objet endommagé ou détruit appartenant à l hôte. FICHE D INFORMATION Merci de mettre à jour, une fois par an, la fiche d information avec les nouveaux codes d accès aux portes et toute autre information qui aurait pu changer. INTERNET Fournir une connexion internet pour permettre à l étudiant d étudier. Il est entendu que l étudiant peut utiliser librement son ordinateur personnel. INVITES L étudiant doit demander l accord du propriétaire pour inviter ou recevoir des camarades ou membres de sa famille chez le propriétaire, à plus forte raison pour passer la nuit, que le propriétaire soit présent ou absent. Il est vivement recommandé d'établir les conditions de droit de visite (accord du propriétaire) de parents ou d'amis surtout s'il s'agit de visites de quelques jours.

3 LESSIVE /SALLE DE BAIN Changement des draps (effectué par l'étudiant) et de serviette de bain devrait se faire tous les 15 jours. Ceuxci sont fournis et lavés par les soins du propriétaire. Possibilité de faire ou de faire faire sa lessive personnelle toutes les semaines dans la machine à laver de l hôte. Et bien sûr, la possibilité de prendre une douche ou un bain quotidien. OFII Afin de permettre à l étudiant d obtenir son visa, l hôte a la responsabilité de signer, à la demande de l étudiant, une attestation de domicile en incluant une copie de sa carte d identité ainsi que d une facture EDF. REMUNERATION Boston University Paris, et non l étudiant, garantit de rémunérer l hôte, en échange de ses services, par virement bancaire à la fin de chaque mois. Merci de nous fournir un RIB. En principe, tout mois commencé est dû. La période d hébergement s'achève avec la fin du semestre. Si l'étudiant désire prolonger sa visite audelà des dates du programme, il devra obtenir un arrangement particulier avec l hôte qui l héberge. DESISTEMENT/DEPART Si un étudiant se désiste du programme après que BU ait confirmé son arrivée à son hôte, et avant l arrivée de l étudiant à Paris : BU s engage à payer, en guise de dédommagement, une somme équivalente à deux semaines de séjour. Si un étudiant quitte son logement, pour des raisons personnelles, après son arrivée à Paris : BU s engage à payer l hôte pour la durée du semestre (jusqu à un maximum de 3 mois) à condition que la chambre reste à la disposition de BU pour son usage éventuel. REPAS ET CUISINE Merci de partager un repas ensemble par semaine. Le repas se compose d une entrée, un plat (viande ou poisson et accompagnement) et fromage et/ou dessert. Merci de réserver une place dans le réfrigérateur et dans un placard de la cuisine, afin de ranger les achats alimentaires de l'étudiant. L étudiant, qui a l usage de la cuisine pour cuisiner ses trois repas quotidiens, la laissera toujours dans l état où il l a trouvée. En aucun cas l étudiant ou l hôte se servira d aliments qui ne lui appartiennent pas, et si c est le cas, en règle générale, il faut remplacer ce qu on a consommé. SECURITE Merci de fournir un logement dans un état d hygiène et de sécurité correct. Bien que les règles propres au bail d habitation ne soient pas applicables au cas présent, nous vous demandons de bien vouloir respecter un minimum de règles en matière d hygiène et de sécurité, notamment mise à disposition d un logement décent et en état d usage. Le logement et ses accès doivent être en bon état d entretien; les réseaux et branchements de gaz, eau et électricité doivent être conformes aux normes, les dispositifs d ouverture, de ventilation et de chauffage doivent être aux normes de confort ainsi que la mise en place de systèmes de détection de fumée conformément à la nouvelle loi. TELEPHONE L étudiant a le droit de recevoir des appels. Si toutefois, l étudiant doit utiliser le téléphone, il/elle peut se procurer une carte téléphonique, vendue dans les kiosques de presses, pour téléphoner à l étranger. La plupart de ses cartes ayant un numéro vert, la communication locale n est pas facturée. Le téléphone portable reste l option qui donne le plus de flexibilité. VISITE DE CONTROLE Boston University Paris est dans l obligation de visiter le logement chaque année et se réserve le droit de rendre visite à tout moment durant le séjour de l étudiant.

4 Après avoir lu les règlements de principe, je signe et retourne un exemplaire à BU : Nom du propriétaire (en majuscules) Signature: Date : / / 2017 Nom du responsable à BU (en majuscules) RENEE PONTBRIAND Signature: Date : / / 2017

5 Après avoir lu les règlements de principe, je signe et conserver cette copie : Nom du propriétaire (en majuscules) Signature: Date : / / 2016 Nom du responsable à BU (en majuscules) RENEE PONTBRIAND Signature: Date : / / 2016