Règlement. 3e édition - novembre 12

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1 Règlement 3e édition - novembre 12

2 SOMMaire 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Pages Articles 1 à LOTS INSTANTANés Article Participation aux émissions télévisées Articles Les jeux télévisés Articles LE TIRAGE «JOKER» Articles dispositions finales Articles

3 1 dispositions générales ARTICLE 1 - PRINCIPE DE «LA POULE AUX OEUFS D OR» 1.1. «La Poule aux Oeufs d Or» est un jeu de loterie télévisuel de la Loterie Romande qui permet à certains gagnants de participer activement à des jeux télévisés au cours desquels sont tirés les gros lots Les billets de ce jeu combinent un jeu de loterie instantané et des jeux de loterie différés, liés à des émissions télévisées Ces deux règlements et leurs éventuelles annexes sont disponibles auprès du siège central de la Loterie Romande (rue Marterey 13, 1005 Lausanne), sur son site Internet ( et au lieu d enregistrement des émissions TV. A titre gracieux, la Loterie Romande s efforce de rendre ces textes accessibles dans ses points de vente des billets de loterie «La Poule aux Oeufs d Or» L acquisition d un billet «La Poule aux Oeufs d Or» implique l adhésion sans limite ni réserve aux règlements applicables. ARTICLE 2 - ORGANISATEUR 2.1. Le jeu de loterie «La Poule aux Oeufs d Or» est exploité exclusivement par la Société de la Loterie de la Suisse Romande (Loterie Romande), en vertu des autorisations officielles à elle accordées Pour la production et la diffusion des émissions télévisées, la Loterie Romande collabore avec la Société de radiodiffusion et de télévision de la Suisse romande (RTSR). ARTICLE 3 - RÈGLEMENTS APPLICABLES 3.1. Le jeu «La Poule aux Oeufs d Or» est régi par le présent règlement. En outre, en tant que jeu instantané, il suit aussi le règlement général des billets sécurisés à prétirage de la Loterie Romande (ci-après: RG). En cas d incompatibilité, les dispositions du présent règlement l emportent sur celles du RG Le présent Règlement s applique aux billets de la loterie «La Poule aux Oeufs d Or» dont la limite de vente au sens de l article 10 RG est postérieure au 30 novembre ARTICLE 4 - BILLETS 4.1. Les billets de loterie «La Poule aux Oeufs d Or» sont émis par tranches de billets, toutes basées sur le même plan. Le prix d un billet est de CHF Les spécificateurs de chance, à découvrir par grattage, sont dissimulés sous la surface intitulée «VOS 13 OEUFS À GRATTER» En dessous de la surface «VOS 13 OEUFS À GRATTER» se situent 8 zones de symboles correspondant aux 6 catégories de lots instantanés (art. 9), à l accès TV (art. 12) et au tirage «Joker» (art. 26 et 27). Ces zones aident les participants à visualiser le résultat du prétirage de leur billet: quand ils découvrent les symboles sous la surface «VOS 13 OEUFS À GRATTER», ils peuvent cocher les mêmes symboles dans les zones Au dos des billets figure un questionnaire sur l identité de leur détenteur, son adresse et son compte bancaire ou postal. Si le billet doit être envoyé à la Loterie Romande (art. 6.2 et art. 12), ce questionnaire doit être rempli. 3

4 ARTICLE 5 - PÉRIODE DE VENTE 5.1. Les billets de loterie «La Poule aux Oeufs d Or» soumis au présent règlement (art. 3.2) sont en vente dès le 22 septembre 2011 jusqu à une date qui est propre à chacune de leur tranche. Cette date limite de vente est expressément indiquée au dos des billets Compte tenu des contraintes particulières auxquelles sont sujets les jeux télévisuels, la date limite de vente peut être avancée ou retardée, moyennant publication dans les Feuilles officielles des six cantons romands. ARTICLE 6 - DÉLIVRANCE DES LOTS 6.1. Les lots instantanés en espèces jusqu à CHF peuvent être encaissés dans tous les points de vente de la Loterie Romande Les autres lots instantanés sont payables par le siège principal de la Loterie Romande. Les participants font parvenir leurs billets gagnants, par poste, à l adresse «Loterie Romande, rue Marterey 13, CP 6744, 1002 Lausanne» avec mention lisible et complète de leurs nom, prénom, adresse et référence bancaire ou postale, ainsi que de la date d envoi. Il est conseillé de procéder à ces envois par pli sécurisé. Il est également conseillé de noter et conserver le numéro d identification des billets expédiés (art. 8). TV sont généralement remis séance tenante aux gagnants ou à leur représentant. ARTICLE 7 - CADUCITÉ DES LOTS 7.1. Les lots instantanés auxquels donnent droit un billet deviennent caducs à l échéance du sixième mois à compter de la date limite de vente qui y est indiquée (art. 5) Les autres lots deviennent caducs à l échéance du sixième mois dès la date de la diffusion de l émission télévisée au cours de laquelle ils ont été gagnés, ou de la publication des résultats des jeux télévisés s ils n ont pu être diffusés (art. 29). ARTICLE 8 - DÉCHÉANCE DU DROIT À UN LOT OU DE PARTICIPER AU TIRAGE TÉLÉVISÉ 8.1. Les dispositions de l article 25 RG (art. 3) sur l extinction du droit au gain s appliquent en ce qui concerne aussi bien les lots que le droit d accéder aux jeux télévisés La même déchéance frappe les billets reçus à la Loterie Romande mais dont les coordonnées de l expéditeur sont illisibles ou incomplètes Les lots en espèces obtenus lors des jeux télévisés sont payés par la Loterie Romande dans les 10 jours suivant les résultats définitifs (art. 28), au moyen de virements bancaires ou de chèques postaux qui sont établis selon les noms et adresses fournis par les participants et vérifiés avant le jeu (art. 19) Les lots sous forme de billets de la Loterie Romande qui sont acquis au cours des émissions 4

5 2 LOTS INSTANTANÉS ARTICLE 9 - CATÉGORIES DES LOTS INSTANTANÉS Découverte, la surface «VOS 13 OEUFS À GRATTER» donne droit aux lots instantanés suivants selon qu elle renferme: 1 plume CHF 5. 2 poussins CHF sacs de pièces CHF liasses de billets CHF diamants CHF étoiles CHF

6 3 PARTICIPATION AUX ÉMISSIONS TÉLÉVISÉES ARTICLE 10 - ÉMISSIONS TÉLÉVISÉES Les émissions télévisées sont enregistrées et diffusées par la Télévision Suisse Romande (RTSR) Il y a 32 émissions prévues par tranche de billets. Elles sont diffusées à raison de 4 par semaine Les enregistrements ont lieu normalement dans un studio de la RTSR, à Genève. Ils sont groupés par séances de plusieurs émissions successives Les séances d enregistrements durent au total entre 4 et 5 heures. Les participants à une émission sont invités à assister à l intégralité des enregistrements de la séance. ARTICLE 11 - PARTICIPANTS AUX ÉMISSIONS TÉLÉVISÉES Participent aux émissions télévisées avec tirage des gros lots, conformément aux conditions énoncées par le présent règlement, les porteurs de billets «accès TV» du jeu «La Poule aux Oeufs d Or», validement reçus à la Loterie Romande (art. 12), le gagnant du gros lot tiré au cours de l émission précédente (art. 24.4), les titulaires des billets «Joker» tirés au sort lors des émissions diffusées le premier jeudi d un mois (art. 27.2), éventuellement les participants subsidiaires (art. 14) Les personnes âgées de moins de 16 ans révolus ne peuvent participer à aucun jeu de la Loterie Romande comportant un prétirage (art. 4.2 RG). Par conséquent elles ne peuvent participer au jeu «La Poule aux Oeufs d Or» ni à l une de ses émissions télévisées. Les personnes âgées de 16 à 18 ans révolus peuvent participer à l émission à la condition qu elles disposent d une autorisation écrite de leur représentant légal. Sinon, le représentant légal nomme 6 un remplaçant. A défaut, la Loterie Romande le désignera Par l envoi à la Loterie Romande d un billet avec ses coordonnées, le joueur accepte de participer personnellement à l émission de la RTSR, ou de s y faire remplacer. Il consent que son identité et son image soient révélées durant l émission et en relation avec celle-ci. Il en va de même des personnes qui acceptent de le remplacer (art et art. 18). ARTICLE 12 - BILLETS «ACCÈS TV» Sont des billets «accès TV» ceux qui révèlent 3 symboles d appareil TV sous la surface «VOS 13 OEUFS À GRATTER» (art. 4.2) Le titulaire d un billet «accès TV» l envoie sans tarder, dûment rempli, à la Loterie Romande, rue Marterey 13, CP 6744, 1002 Lausanne au plus tard le lendemain du terme de la période de vente (art. 5); le cachet de la poste fait foi. L envoi sous pli sécurisé est conseillé. Il est également conseillé de noter et conserver le numéro d identification du billet expédié (art. 8) Pour être validement reçu à la Loterie Romande, tout billet doit comporter les coordonnées complètes du titulaire suivant le questionnaire qui figure à son verso (art. 4.4). ARTICLE 13 - ORDRE DE PASSAGE AUX ÉMISSIONS La Loterie Romande détermine l ordre de passage des participants aux émissions télévisées. Elle suit en principe l ordre de réception de leurs billets.

7 ARTICLE 14 - PARTICIPANTS SUBSIDIAIRES La distribution aléatoire des billets gagnants parmi ceux mis en vente peut faire qu à certains moments le nombre de participants remplissant les conditions de participation (art. 11.1) soit insuffisant à pourvoir les prochains tirages télévisés. Dans cette hypothèse, la Loterie Romande tirera au sort entre les billets gagnants CHF 500. du jeu «La Poule aux Oeufs d Or» (art. 9) autant de billets nécessaires pour compléter le nombre requis de participants; les titulaires de ces billets tirés au sort seront admis à une émission télévisée à l égal des porteurs de billets «accès TV». ARTICLE 15 - PARTICIPANTS SURNUMÉ- RAIRES OU TARDIFS Si les derniers expéditeurs de billets «accès TV» (art. 11.1) ne peuvent passer à l une des émissions prévues «La Poule aux Oeufs d Or», ils recevront une compensation financière de CHF ; ce montant représente la valeur moyenne des lots attribués aux deux participants d une émission Les titulaires de billets «accès TV» qui les auront envoyés à la Loterie Romande après le lendemain du terme de la période de ventes (art. 5), mais avant le terme de caducité (art. 7), recevront la même compensation. a) un certificat de participation au jeu télévisé, mentionnant notamment le jour et l heure de l enregistrement de l émission pour laquelle il est convoqué; b) un formulaire de participation comprenant diverses questions auxquelles le participant doit répondre et qu il doit retourner à la Loterie Romande pour confirmer sa présence à l émission, éventuellement celle de son remplaçant; c) une feuille comportant des informations complémentaires sur le déroulement de la série d émissions de la journée d enregistrement; d) deux bons de déplacement qui consistent en: un chèque de voyage CFF pour l aller et le retour, en première classe, depuis la gare suisse la plus proche du lieu de résidence jusqu à celle du lieu d enregistrement; un chèque taxi pour le trajet entre la gare la plus proche du lieu d enregistrement jusqu au studio. ARTICLE 17 - DATE DES ENREGISTREMENTS ET DES DIFFUSIONS Le jour et l heure de la séance d enregistrement sont mentionnés sur le certificat de participation. En cas de modification, le participant en est avisé à temps par la Loterie Romande Il est en outre informé de la date de diffusion de l émission enregistrée La Loterie Romande se réserve de proposer à ces personnes de participer à l une des premières émissions du jeu télévisuel qui succéderait à «La Poule aux Oeufs d Or», en lieu et place de la compensation financière. ARTICLE 16 - CONVOCATION ET CERTIFICAT DE PARTICIPATION La Loterie Romande adresse personnellement, par pli sécurisé, à chaque participant à une prochaine séance d enregistrement: 7 ARTICLE 18 - REMPLAÇANT Si le porteur d un certificat de participation ne peut ou ne veut participer à l émission, il nomme un remplaçant à qui il confie son certificat; à défaut, la Loterie Romande le désignera Le remplaçant tient le rôle du titulaire du billet donnant accès aux tirages TV durant l émission, mais les gains obtenus vont au titulaire personnellement.

8 4 LES JEUX TÉLÉVISÉS ARTICLE 19 - IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS A la date et à l heure indiquées sur le certificat de participation, son porteur ou son remplaçant doit s annoncer au responsable des jeux télévisés (art. 22) sur le lieu de l enregistrement, muni du certificat et d une pièce d identité. Son identité et ses coordonnées sont vérifiées. ARTICLE 20 - ARRIVÉE TARDIVE Si le porteur d un certificat de participation se présente alors que la séance d enregistrement de l émission a débuté ou va incessamment débuter, il n y sera pas admis. Il sera remplacé par une personne que la Loterie Romande désignera. ARTICLE 21 - LES DEUX JEUX Les jeux télévisés opposent deux participants lors d une émission de télévision Chaque émission comporte deux jeux: le premier est un jeu de sélection qui sert à décider lequel des deux participants sera admis au tirage des gros lots; le second consiste en le tirage des gros lots Les impératifs télévisuels amèneront peutêtre à apporter des modifications aux animations des jeux telles qu elles sont décrites ci-dessous. Dans tous les cas, les jeux seront gouvernés par le hasard et assureront l égalité des chances des participants. ARTICLE 22 - RESPONSABLE ET CONTRÔ- LEUR DES JEUX TÉLÉVISÉS Le responsable des jeux télévisés est la personne déléguée par la Loterie Romande pour assurer la parfaite régularité du déroulement de ces jeux Les jeux télévisés sont en outre contrôlés par un officier public Le responsable des jeux peut prendre toutes les mesures qu il juge propres à garantir leur régularité, en accord avec le contrôleur officiel. Ses décisions sont finales et lient les participants. ARTICLE 23 - VÉRIFICATION DES MATÉRIELS MESURES DE SUBSTITUTION Avant le début d une séance d enregistrements, le responsable des jeux télévisés, sous la surveillance du contrôleur officiel, vérifie tous les 8

9 matériels de jeux. Il présente ensuite ces matériels aux participants et les renseigne sur leur fonctionnement En cas de dysfonctionnement ou pannes des matériels, le responsable, en accord avec le contrôleur, tentera dans toute la mesure du possible de leur substituer des moyens analogues assurant des résultats loyaux et conformes au but des jeux. ARTICLE 24 - LE JEU DE SÉLECTION Chaque participant a devant lui un tableau doté de 10 portes numérotées de 0 à 9. Derrière les 10 portes de chacun de ces tableaux sont répartis, cachés, 5 oeufs, 1 Joker et 4 assortiments de billets à gratter de la Loterie Romande, 2 d une valeur totale de CHF 100. et 2 d une valeur totale de CHF Le premier participant à commencer est désigné par le sort A tour de rôle, chaque participant ouvre une porte de son tableau et additionne les oeufs qu il y découvre. Un totalisateur commun aux deux participants affiche la valeur cumulée des assortiments de billets de loterie découverts par les deux participants sous les portes de leur tableau respectif Le symbole Joker permet au participant de choisir entre 2 options: ouvrir une autre porte de son tableau pour en découvrir le contenu ou échanger son tableau avec celui de l autre participant Le gagnant du jeu est le participant qui totalise le premier 3 oeufs découverts. Le gagnant va au tirage des gros lots et reviendra participer à la prochaine émission télévisée Son concurrent quitte les jeux télévisés, après avoir reçu un lot de consolation de CHF ainsi que l ensemble des assortiments de billets de loterie découverts par les deux participants sous les portes de leur tableau respectif Dans le cas où le perdant du jeu de sélection n est pas le gagnant du gros lot tiré au cours de l émission précédente, il participe à un tirage supplémentaire qui pourra augmenter le lot de consolation de l alinéa précédent. Ce tirage consiste à choisir un œuf parmi trois et à découvrir son contenu, qui peut être l une des 2 mentions suivantes: «x2», « » ou le symbole d une plume. Si la mention découverte est « », le lot de consolation sera augmenté de CHF , passant de CHF à CHF ; si cette mention est «x2», le lot de consolation sera doublé, passant de CHF à CHF ; si le symbole découvert est une plume, le lot de consolation demeurera inchangé et restera de CHF ARTICLE 25 - LE TIRAGE DES GROS LOTS Le gagnant du jeu de sélection se retrouve devant 24 oeufs fermés, numérotés de 1 à 24 et une pyramide de 24 montants, tous différents. Chaque oeuf contient l un des montants visible dans la pyramide Les 24 montants sont répartis aléatoirement dans les 24 oeufs au moyen d un processus électronique. Ces 24 montants sont les suivants:

10 25.3. Le participant sélectionne un oeuf parmi les 24. Cet oeuf est réservé; son contenu n est pas dévoilé Ensuite, le participant sélectionne 6 oeufs dont le contenu est dévoilé. Ces 6 oeufs deviennent alors indisponibles et les montants leur correspondant sont supprimés de la pyramide des montants, qui ne contient dès lors plus que 18 montants Le participant sélectionne alors un second oeuf, dont le contenu n est pas dévoilé, parmi les 17 oeufs restants Ensuite, le participant est invité à prédire dans lequel de ses deux oeufs dont le contenu n a pas été dévoilé (celui réservé selon l art et celui choisi selon l art. 25.5) se trouve le montant le plus élevé. Une fois cette prédiction opérée, le contenu de ces deux oeufs est dévoilé. Le participant conserve l oeuf sur lequel portait sa prédiction, que celle-ci soit juste ou fausse, et le montant correspondant à l autre oeuf est supprimé de la pyramide des montants, qui ne contient dès lors plus que 17 montants Si la prédiction du participant était juste, celuici peut décider d arrêter le jeu ou, au contraire, décider de le poursuivre en procédant aux opérations décrites à l article 25.9 à A ce stade, selon que la prédiction du participant était juste ou fausse, il reste 16 ou 15 oeufs dont le contenu n a pas été dévoilé et 17 ou 16 montants non supprimés dans la pyramide des montants. Le participant sélectionne un nouvel oeuf parmi les 16, respectivement 15 oeufs restants. Cet oeuf est réservé; son contenu n est pas dévoilé Le participant sélectionne alors 6 oeufs parmi les 15, respectivement 14 oeufs restants dont le contenu est dévoilé. Les montants correspondant à ces oeufs sont supprimés de la pyramide des montants, qui ne contient dès lors plus que 11, respectivement 10 montants La dernière étape du jeu consiste, pour le participant, à choisir entre l oeuf conservé selon l article 25.6 et l oeuf réservé selon l article Le participant gagne l équivalent en francs suisses du montant contenu dans l oeuf de son choix Si le participant a décidé d arrêter le jeu après sa prédiction au sens de l article 25.6, il gagne l équivalent en francs suisse du montant contenu dans l oeuf conservé au sens de l article Si sa prédiction était fausse, le contenu de l oeuf dont le montant est le plus élevé parmi les 16 oeufs restant non dévoilés est révélé et le montant lui correspondant est supprimé de la pyramide des montants, qui ne contient dès lors plus que 16 montants. A ce stade, le participant peut aussi décider d arrêter le jeu ou, au contraire, décider de le poursuivre en procédant aux opérations décrites à l article 25.9 à

11 5 LE TIRAGE «JOKER» ARTICLE 26 BILLETS «JOKER» Sont des billets «Joker» ceux qui recèlent le symbole «Joker» sous la surface «VOS 13 OEUFS A GRATTER» (art. 4.2) Un billet «Joker» donne droit à son titulaire de participer au tirage au sort «Joker» (art. 27) Les titulaires de billets «Joker» les envoient sans tarder à la Loterie Romande en respectant les conditions fixées à l article 12. Par l envoi de leurs billets à la Loterie Romande, avec leurs coordonnées, ils acceptent que leurs nom et adresse soient révélés durant une émission télévisée. Cas échéant, ils acceptent également de participer personnellement à l émission de la RTSR ou de s y faire remplacer et consentent que leur identité et leur image soient révélées durant l émission et en relation avec celle-ci. Il en va de même des personnes qui acceptent de les remplacer (art et art. 18). ARTICLE 27 TIRAGE AU SORT «JOKER» Au fur et à mesure de leur réception, les billets «Joker» sont regroupés et placés dans un contenant Un billet «Joker» validement reçu participe à 16 tirages au sort «Joker» successifs, dont l un donne le droit de participer aux émissions télévisées et aux jeux qui s y déroulent (art. 27.5) Un tirage «Joker» est réalisé lors de chaque émission télévisée. Il prend place à la suite du tirage des gros lots selon l article 25. Lors de chacun de ces tirages, un billet «Joker» est extrait aléatoirement du contenant mentionné à l article contrôle du responsable des jeux et du contrôleur officiel (art. 22) Les billets «Joker» tirés au sort lors des émissions télévisées diffusées le 1er jeudi du mois (ci-après désignés: les billets «accès TV Joker») donnent droit à leur titulaire de participer aux émissions télévisées et aux jeux qui s y déroulent à l égal des porteurs de billets «accès TV» Les billets «Joker» tirés au sort au cours des autres émissions télévisées donnent droit à leur titulaire à des billets de la Loterie Romande pour une valeur de CHF Les titulaires de billets «accès TV Joker» sont avisés personnellement. La Loterie Romande leur fait parvenir, sous pli sécurisé, tous les documents mentionnés à l article Le nom des titulaires des autres billets «Joker» tirés au sort (art. 27.6) est communiqué lors des émissions télévisées, en principe à la fin de l émission. ARTICLE 28 - RESULTATS DES JEUX TÉLÉVISÉS Les résultats des jeux télévisés sont définitifs après qu ils ont été confirmés par le responsable et par le contrôleur officiel Ces résultats sont protocolés à l issue des enregistrements dans un document qui est signé par le responsable, le contrôleur officiel et les joueurs participants Ils sont annoncés à l émission TV diffusée Les tirages au sort «Joker» sont effectués par l animateur de l émission télévisée sous le 11

12 6 DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 29 - EMPÊCHEMENT D ENREGISTRER OU DE DIFFUSER Si l enregistrement de jeux télévisés est empêché, pour quelque cause que ce soit, ces jeux seront néanmoins maintenus Les résultats des jeux non enregistrés, de même que les résultats des jeux enregistrés mais qui n ont pu être diffusés par la RTSR, seront publiés sur le site internet de la Loterie Romande et communiqués par la RTSR. ARTICLE 30 - RECLAMATIONS Toute réclamation est à adresser au siège de la Loterie Romande (Rue Marterey 13, CP 6744, 1002 Lausanne), dans le délai de caducité (art. 7), aux conditions des articles 30 et 31 RG Si est admise une réclamation qui concerne un billet donnant droit à un lot instantané, qui aurait été envoyé mais n est pas parvenu à la Loterie Romande, le lot sera payé après l échéance du délai de caducité, pour autant que le billet ne soit pas autrement réapparu. ARTICLE 31 - FOR JURIDIQUE Le for juridique est exclusivement à Lausanne. ARTICLE 32 - ENTREE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013 et s applique à tous les gains encaissés dès et y compris le 1er janvier Lausanne, novembre 2012 SOCIÉTÉ DE LA LOTERIE DE LA SUISSE ROMANDE Société de la Loterie de la Suisse Romande Rue Marterey 13 Case postale Lausanne Tél Fax N o