CONTEXTE POURQUOI S ENGAGER VERS UNE LES DÉCHETS EN MONTS DE CHÂLUS REDEVANCE INCITATIVE?

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2 CONTEXTE LES DÉCHETS EN MONTS DE CHÂLUS Malgré des efforts indéniables et un niveau raisonnable par rapport aux moyennes nationales, la production de déchets atteint tout de même 520 kg par habitant et par an sur le territoire des Monts de Châlus (données 2012). Les charges liées à la gestion de ces déchets augmentent inexorablement depuis plusieurs années. Il est en effet de plus en plus coûteux d en assurer l élimination dans des conditions respectueuses de l environnement et de notre santé. Si nous ne faisons rien, ce coût augmentera encore dans l avenir. 212 kg d ordures ménagères collectées en porte-à-porte = incinerées 80 kg d emballages amenés aux éco-points (emballages plastiques, papiers, cartons, verre ) = recyclés et valorisés POURQUOI S ENGAGER VERS UNE REDEVANCE INCITATIVE? = Une redevance qui tiendra compte de la production de chaque foyer et de ses efforts pour le tri et la réduction des déchets. Des objectifs environnementaux : Favoriser la prévention et le recyclage des déchets, diminuer sensiblement la quantité de déchets incinérés, Répondre aux exigences du Grenelle de l Environnement, qui préconise la mise en place de cette tarification incitative en 2015, afin de participer concrètement à la protection de l environnement. Des objectifs financiers : Maîtriser l évolution des coûts de gestion et de traitement des déchets, Mettre en place un système plus équitable, responsabiliser chacun quant à sa production de déchets et assurer une meilleure répartition des charges du service entre les usagers. 238 kg collectés en déchetterie = triés puis recyclés ou stockés

3 LE CALENDRIER La mise en place de la redevance incitative sera progressive. Plusieurs actions en faveur du tri et de la prévention des déchets seront proposées, afin de vous accompagner dans cette nouvelle démarche. Fin Equipement de tous les foyers en bacs adaptés et pucés. Phase test sans changement du mode de redevance actuel + Mise en place des nouveaux équipements, suivi de la production de déchets de chaque foyer ; + Détermination de la future grille tarifaire. Mise en place effective de la redevance incitative. MODERNISATION DU SERVICE : Un bac à puce pour tous! La Communauté de Communes des Monts de Châlus met à disposition de tous les foyers un bac pour les ordures ménagères. Ceci permet à chacun de bénéficier d un service de collecte pratique, efficace et respectueux des normes d hygiène et des conditions de travail des agents. UN BAC ADAPTÉ Le volume du bac mis à votre disposition tient compte du nombre de personnes composant votre foyer. De 1 à 3 pers. Bac de 120 litres 4 pers. ou + Bac de 240 litres Gros producteurs Bac de 360 litres ou 660 litres Ces bacs sont tous normalisés et munis d une puce électronique, permettant l identification de leur utilisateur. P.3

4 LES BACS, MODE D EMPLOI Les bacs sont mis à disposition gratuitement : La Communauté de Communes en est propriétaire et assure la maintenance si besoin (remplacement du couvercle, des roues, etc.), Vous en assurez la garde et le nettoyage. En cas de détérioration volontaire ou résultant d un usage anormal du bac, la Communauté de Communes fournira un nouveau bac aux frais de l usager. Pour quels déchets? Mettez dans votre bac gris uniquement les déchets ne pouvant pas être recyclés ou valorisés : pots de yaourts, barquettes ou films plastiques, couches, restes de repas non compostables, vaisselle cassée, papiers souillés, etc. Utilisez tous les moyens de recyclage et de collecte sélective mis à votre disposition (éco-points, déchetterie, compost, etc.). Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans les pages suivantes. Comment bien utiliser votre bac? Déposez dans votre bac les ordures ménagères dans un sac fermé, par mesure d hygiène et pour vous faciliter le nettoyage, Présentez le bac à la collecte lorsqu il est plein, couvercle fermé et sans tasser, pour qu il puisse être manipulé sans danger par l agent de collecte et vidé facilement. CAS PARTICULIERS : Pour les bacs devant rester à l extérieur sur l espace public toute l année, un système de verrouillage est envisagé. Les agents les collecteront uniquement lorsque l étiquette fournie par la Communauté de Communes y sera accrochée. A partir de janvier 2014, ne seront plus collectes : (sauf situations particulières n ayant pas pu être équipées de bacs) NON NON Les bacs avec contenu non conforme (produits dangereux, verre, déchets verts, encombrants, ) Les bacs et autres contenants non pucés NON Les déchets présentés en sacs ou en vrac, sur ou à côté des bacs

5 En cas de changement de situation, demenagement, emmenagement... Contactez la Communauté de Communes des Monts de Châlus au afin que nous puissions ajuster au mieux le service (solder votre compte, attribuer un nouveau bac, adapter la taille de votre poubelle, etc). Le bac est attribué à une habitation et ne doit pas la quitter. VERS UNE REDEVANCE INCITATIVE Comment ça marche? Grâce à vos nouveaux bacs et avec l équipement du camion de collecte, il va être possible de suivre les données liées à votre production de déchets et à terme les intégrer dans votre facture. 1 Identification du bac grâce à la puce électronique Emission d une facture detaillee 4 2 DaTe N ,20 Kg LE BAC est pese et vide La date, le numéro du bac et le poids des déchets sont enregistrés informatiquement 3 Prise en compte des données dans le calcul de la redevance Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, la collectivité a réalisé une déclaration simplifiée de conformité à la norme 10 de la CNIL, concernant un traitement informatisé d informations nominatives, dont la finalité principale est l établissement de la redevance. P.5

6 COMPOSITION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Comme aujourd hui, la redevance sera due par les habitants et les professionnels du territoire et servira à financer l ensemble des coûts de collecte et de traitement des déchets ménagers. Mais à partir de 2015, elle sera incitative, c est-à-dire liée à votre production de déchets. La redevance sera alors calculée en fonction : D UNE PART FIXE Abonnement au service Forfait couvrant les charges fixes du service et intégrant un minimum de 12 levées par an D UNE PART VARIABLE Production de déchets Part propre à chaque usager, établie à partir : + Du poids des déchets non recyclables contenu dans votre bac Pesée + Du nombre de fois où votre bac est collecté Levée (au-delà des 12 levées annuelles comprises dans le forfait) OBJECTIF DE LA PHASE TEST : déterminer les futurs montants de la redevance incitative! Grâce aux 1 ères données de production qui seront collectées, l année 2014 permettra de définir précisément la grille tarifaire qui sera appliquée sur notre territoire : montant de la part fixe, coût d une levée, tarif pour un kilo de déchets collectés, etc.

7 La part fixe Abonnement : Elle représentera la part la plus importante de la redevance, car elle permet de couvrir les charges fixes du service, qui restent les plus élevées. Elle est indépendante de la production de déchets et garantit à tous l accès à un service de qualité. Elle inclut principalement : La collecte hebdomadaire des déchets en porte-à-porte, La gestion des éco-points pour les déchets recyclables, Le fonctionnement de la déchetterie de Châlus, La collecte annuelle des encombrants en porte-à-porte (généralement organisée au mois d octobre, sur inscription en mairie), La mise à disposition et la maintenance des bacs, La gestion administrative du service. La part variable Production : C est le volet incitatif de la redevance, qui permettra de tenir compte de la production de déchets et des gestes de tri de chaque foyer. Basée sur 2 critères, LEVEE et PESEE, elle financera les coûts de traitement des déchets non recyclables (incinération), qui sont ceux qui ont le plus augmenté au cours de ces dernières années. A RETENIR! Pour réduire votre part levée et limiter les charges liées à la collecte des déchets, un conseil : présentez votre bac uniquement lorsqu il est plein! (en fonction, bien sûr, du contenu, de la saison et du prochain passage du camion de collecte) collecte) P.7

8 REDUISEZ, TRIEZ ET ECONOMISEZ : à chacun d adapter les bons gestes par rapport à son mode de vie POUR VOS DECHETS RECYCLABLES, PENSEZ AUX ECO-POINTS En améliorant votre geste de tri vous avez les moyens d alléger votre facture En Haute-Vienne, le tri des déchets s effectue en apport volontaire à l aide de conteneurs : ce sont les écopoints. Voici un rappel des consignes de tri : Les emballages plastiques : bouteilles, flacons, bidons Les emballages cartonnés : briques, boîtes Les emballages métalliques : conserves, canettes Avec les bouchons, bien vidés, inutile de les laver Le verre, déchet recyclable à l infini : bouteilles en verre, pots, bocaux Sans capsule, ni bouchon, ni vitre, ni vaisselle Le papier : journaux, prospectus, courriers, enveloppes, cahiers Sans film plastique ou papier gras

9 TROUVEZ L ÉCO-POINT LE PLUS PROCHE DE CHEZ VOUS! P.9

10 POURQUOI RECYCLER? Cartons, plastiques, métaux, verre... ces déchets représentent d importants gisements de matériaux qui peuvent être récupérés et utilisés pour la fabrication de nouveaux produits. Éco-point Tri manuel 5. Une fois tous les déchets triés, ceux-ci sont conditionnés ; les plastiques, briques alimentaires et cartons sont compactés sous forme de cubes, appelés balles et les métaux sont pressés en paquets. 6. Tous ces conditionnements sont ensuite envoyés vers les différentes filières de traitement. QUEL PARCOURS SUIVENT NOS DÉCHETS RECYCLABLES DANS LE CENTRE DE TRI DE LIMOGES? 1. A l entrée du site, s effectue la pesée. La qualité des déchets y est également contrôlée. 2. Des pré-tris se réalisent pour éliminer les refus de tri et les gros éléments. 3. Des opérateurs séparent ensuite les différents emballages. 4. Des opérations mécanisées sont ensuite effectuées pour séparer plus précisément les déchets. Par exemple, selon leur taille ou selon leur couleur (notamment pour différencier les bouteilles ou flacons transparents des opaques). Mise en balles mécanique EN CHIFFRES 670 canettes =1 vtt 1 bouteille de verre =1 bouteille de verre 10 bouteilles plastiques =1 pull polaire boîtes de conserve =1 Clio 100 m3 de déchets verts =15 m3 de compost

11 DÉPOSEZ EN DÉCHETTERIE! La Communauté de Communes dispose d une déchetterie à Châlus (Les Gannes, route d Oradour-sur-Vayres). L accès y est gratuit pour les habitants du territoire des Monts de Châlus, qui doivent présenter au gardien leur badge d accès. Pour vous procurer votre badge, venez à la déchetterie de Châlus munis d un justificatif de domicile. Horaires de la déchetterie de Châlus : Jours Ete Hiver* Lundi, 9h 12h 9h 12h Mercredi, 14h 18h 14h 17h Samedi Vendredi 14h 18h 14h 17h *Horaires d hiver : du 1 er novembre au 31 mars GUIDE DE LA DÉCHETTERIE Utilisez la déchetterie pour valoriser les déchets verts, les encombrants, les métaux, les gravats, les cartons, les appareils électroménagers, les produits dangereux et leurs emballages, les huiles de vidange et huiles alimentaires, les batteries et piles, les radiographies. Et si les objets dont vous voulez vous débarrasser intéressaient quelqu un? La déchetterie de Châlus dispose d une benne réemploi pour donner une 2 ème vie à ces objets. En 2014, des solutions seront mises en place pour vous aider à mieux trier Installation de conteneurs supplémentaires et de nouveaux éco-points, afin de rapprocher ce service des usagers Augmentation de la fréquence de collecte des éco-points (organisée par le Syded) Elargissement des possibilités d accès aux déchetteries : nouveaux horaires d ouverture à la déchetterie de Châlus, accès aux déchetteries voisines, Accompagnement des habitants et des professionnels qui le souhaitent et qui en ont besoin, par l ambassadeur du tri et de la prévention de la Communauté de Communes. INTERDIT Dépôts sauvages, Brûlage des déchets L élimination des déchets doit être effectuée selon des normes très rigoureuses, dans le respect de l environnement et de la protection de la santé (art. L541-1 du Code de l Environnement). Toute personne responsable d un dépôt sauvage ou de brûlage de déchets s expose à des contraventions et à des poursuites. P.11

12 REDUISEZ! Pour réduire efficacement votre production de déchets, l important est d apprendre à consommer autrement. Rappelez-vous que le meilleur déchet, le moins cher et le moins nuisible est celui qu on ne produit pas. J ADOPTE UN COMPORTEMENT ÉCO-CONSOMMATEUR En faisant mes courses, j évite les emballages inutiles ; je choisis des produits vendus à la coupe, des produits rechargeables, réparables et durables. Munissez-vous de votre cabas et faites vos courses au marché et auprès des producteurs locaux. JE M OCCUPE RAISONNABLEMENT DE MON JARDIN Avec mes déchets verts - tontes de gazon, feuilles mortes, tailles de haies, mes restes de repas - épluchures, filtres à café, mes déchets de maison - serviettes en papier, cendres de bois, je peux obtenir un engrais riche et naturel (le compost). Le SYDED vous propose des composteurs à 22 de très bonne qualité pour vous aider dans la démarche. Pour plus d informations sur le compostage N vert gratuit : JE RÉUTILISE, JE RÉPARE, JE DONNE Je privilégie la réparation de mes appareils. Si des objets ne m intéressent plus, des proches ou des associations les récupèrent. Utilisez sans modération la benne réemploi à la déchetterie de Châlus ou encore les bornes textiles (retrouvez-les sur la carte des écopoints). En consommant autrement, en triant et en compostant, vous pouvez réduire le poids de votre poubelle de 50 à 70%! E H F D E D E C H E T S T G N D N R O I Y T S D O D A G V O E B A A O E H U E L R U I T X E P I T R Z C C A E T R I M J E T E R H Y O D A P O U B E L L E E C I E C C L N S A R E R T E U D O N M I N T U T A T R C O L L E C T E R O P E S E R V I C E G L M G E R F E L B A S N O P S E R I G E S T I O N D T M V N E D R E D u C T I O N Y R T Retrouvez tous ces mots dans la grille : RECYCLAGE + TRI + REDUCTION + POUBELLE + COLLECTE + DECHETS + COMPOST + DON + SERVICE + ENVIRONNEMENT + REPARER + RESPONSABLE + DECHETTERIE + GESTION + JETER. Pour toute question, vous pouvez contacter la Communauté de Communes des Monts de Châlus : 32, avenue François Mitterrand, CHALUS - Tél ambassadeur.tri@montsdechalus.fr