Rentrée scolaire 2007

Transcription

1 Inspection Académique de la Haute Garonne Division des élèves & de la vie des établissements : : Mél : ia31 deve@ac toulouse.fr site internet : onglet vie de l élève : Affectation 6ème infos établissements Rentrée scolaire 2007 PROCEDURE D AFFECTATION DES ELEVES EN COLLEGE DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 20/04/07 1

2 SOMMAIRE 3 CALENDRIER DES OPERATIONS D AFFECTATION GUIDE D UTILISATION 4 PRINCIPES D AFFECTATION EN CLASSE DE 6 ème 6 CONSTITUTION DES DOSSIERS D AFFECTATION EN 6 ème 8 ORGANISATION DE L AFFECTATION EN 6 ème 9 PROCEDURE D AFFECTATION TOUS NIVEAUX 10 SECTEURS DE RECRUTEMENT 16 LISTE DES REGROUPEMENTS DE SECTEURS 17 MODIFICATIONS EVENTUELLES DES SECTEURS DE RECRUTEMENT EN FONCTION DES LANGUES VIVANTES 18 REPARTITION DES SECTEURS GEOGRAPHIQUES ENTRE LES COLLEGES FERMAT ET BERTHELOT POUR CE QUI CONCERNE L'ITALIEN L.V.1 DOCUMENTS A UTILISER DOSSIER D AFFECTATION EN COLLEGE (adressé en nombre à l école LETTRE ADRESSEE AUX PARENTS (adressée en nombre à l école) BORDEREAU RECAPITULATIF DES ELEVES SUSCEPTIBLES D ETRE ADMIS EN 6 ème DEMANDE DE DEROGATION EN COLLEGE (imprimé à réclamer à votre I.E.N. de circonscription) BORDEREAU RECAPITULATIF DES DEMANDES DE DEROGATIONS 20/04/07 2

3 CALENDRIER DES OPERATIONS Constitution des dossiers d affectation avant le 10 mai 2007 Transmission aux I.E.N., par les directeurs d école, le 10 mai 2007 des dossiers d affectation des élèves admis en 6 ème Transmission à l Inspection Académique - DEVE 3, par les directeurs d école des demandes de dérogation (Sauf cas médical) le 10 mai 2007 Transmission pour avis, par les directeurs d école des demandes de dérogations pour raison médicale au médecin scolaire rattaché à l école le 10 mai 2007 Envoi aux collèges sièges des commissions d affectation, par les I.E.N., des dossiers des élèves admis en 6 ème : le 21 mai 2007 Commissions d affectation dans les collèges sièges le 30 mai 2007 Transmission à l Inspection Académique - DEVE 3, par les directeurs d école des demandes de dérogation CAS MEDICAL avant le 31 mai 2007 Examen des dérogations à l Inspection Académique : le 6 et 7 Juin 2007 Décision de l I.A. à partir du 15 juin 2007 Notification à la famille par le chef d établissement sollicité avant le 25 juin 2007 en dérogation Vous êtes Directeur d école Instructions : Documents à distribuer aux familles : Documents à compléter GUIDE D UTILISATION Principes de l affectation en collège Constitution des dossiers d affectation en classe de 6 ème Dossier d affectation (envoyé en nombre dans les écoles) Lettre aux parents (envoyée en nombre dans les écoles) Demandes de dérogation (imprimés bleus à réclamer à l I.E.N. de circonscription) Bordereau récapitulatif des élèves de l école, susceptibles d entrer en 6 ème (A télécharger) Bordereau récapitulatif des demandes de dérogation (A télécharger) Vous êtes Inspecteur de l Education Nationale Instructions : Documents à compléter : Principes de l affectation en collège Constitution des dossiers d affectation en classe de 6ème Bordereau récapitulatif des élèves de l école susceptibles d entrer en 6 ème et à transmettre aux collèges sièges des commissions d affectation Vous êtes Principal de collège Instructions : Documents à compléter : Principes de l affectation en collège Organisation générale de l affectation en 6 ème Procédure d affectation tous niveaux en collège Bordereaux récapitulatifs des élèves admis en 6ème à transmettre à l I.A. Vous êtes parents d élèves : Documents à consulter : Les secteurs scolaires Les aménagements à la carte scolaire pour motifs pédagogiques Toulouse : répertoire : rue et collèges de secteurs Hors Toulouse : Répartition des communes par collèges de secteur Les dérogations à la carte scolaire et quelques précisions relatives aux formalités les transports scolaires 20/04/07 3

4 PRINCIPES DE L AFFECTATION EN COLLEGE L affectation des élèves en collège se fait en fonction du domicile et non de l école fréquentée La définition des secteurs scolaires relève de la compétence du Conseil Général La sectorisation en fonction du domicile peut toutefois connaître des aménagements selon les modalités ci après : 1. SANS DEMANDE DE DEROGATION Assouplissement de l affectation dans le cadre des groupements de secteurs Les groupements de secteurs figurent sur le document "liste des groupements de secteurs" A l intérieur du groupement de secteur l élève peut être affecté dans un des collèges du groupement de secteur autre que celui de rattachement sans dérogation, en fonction des capacités d accueil respectives des collèges concernés. Attention : le Conseil Général ne prend en charge la gratuité des transports que lorsque le groupement concerne plusieurs collèges dans une seule commune. Apprentissage d une langue vivante Un élève doit obligatoirement étudier en 6 ème la langue enseignée en CM2, a fortiori durant tout le cycle 3. En effet, la langue vivante enseignée à l école se voit conférer le statut de LV.1 et, afin de donner tout son sens à cet enseignement, cette règle élémentaire de continuité doit être appliquée. Si le collège dispose d une section bilangue, l élève pourra dès la 6 ème suivre l enseignement d une seconde langue autre que celle étudiée à l école élémentaire (excepté si la famille ne le souhaite pas) Cette section bilangue est ouverte prioritairement aux élèves ayant appris une autre langue que l anglais à l école. Si la langue suivie au CM2 n est pas enseignée dans le secteur du collège ou du groupement de secteur auquel le domicile est rattaché, il convient de se reporter au document "Modifications éventuelles des secteurs en fonction des langues vivantes" qui indique les collèges de substitution. Section internationale (Ne pas remplir de demande de dérogation) Une section internationale, espagnol, qui trouve son prolongement au lycée Saint Sernin, existe au collège Michelet à Toulouse. Une section internationale, anglais, qui trouve son prolongement au lycée Victor Hugo existe au collège Victor Hugo à Colomiers Elles s adressent, dans la limite des places disponibles, aux élèves français ou étrangers aptes à suivre sans difficulté l enseignement général en français et des enseignements spécifiques en espagnol, au collège Michelet, et en anglais, au collège Victor Hugo. Si des familles sont intéressées, il appartient au Directeur d école d écrire au collège Michelet, et Victor Hugo qui adresseront les dossiers et qui feront part des conditions d admission (épreuves d évaluation écrites et orales). Important : Pour préserver le droit à l affectation des élèves dans l établissement de leur secteur de domicile, il est indispensable qu une demande soit faite dans le même temps pour le collège concerné dans le cadre de la procédure normale d affectation. N.B. : Les sections européennes et les sections bilangues ne s adressent qu aux élèves domiciliés dans le secteur de recrutement du collège et ne constituent pas un motif de dérogation. 20/04/07 4

5 Admission en classe à horaires aménagés ( musique et danse au collège Michelet) : Après réussite des tests organisés par le conservatoire et en fonction des résultats scolaires y compris pour les élèves déjà inscrits en horaires aménagés à l école. Après un refus en classe à horaires aménagés, l affectation en 6 ème sera prononcée automatiquement dans le collège de secteur. En aucun cas, l inscription au conservatoire en qualité d externe ne constituera un motif de dérogation. Ne pas remplir de demande de dérogation 2. AVEC DEROGATIONS Aucune dérogation ne peut être réglée par simple consentement mutuel. L Inspecteur d Académie appréciera chaque demande en fonction des capacités d accueil prévues dans les collèges respectifs et des motifs invoqués par les parents. Il s appuiera sur le travail d une commission départementale : composée d un I.E.N., de principaux de collèges, de représentants de parents d élèves, de représentants du Conseil Général. Les dérogations ne peuvent être qu exceptionnelles. Il ne peut être procédé à l inscription d un élève hors secteur du collège qui n a pas préalablement obtenu de décision de dérogation prononcée par l Inspecteur d Académie. Attention : pour l affectation en internat et/ou en sections sportives, il est impératif d établir une demande de dérogation lorsque le domicile de la famille n est pas situé dans le secteur de recrutement de l établissement sollicité. Rappel des critères définis : les raisons médicales de l élève justifiées par un dossier médical (certificat du médecin traitant, examens complémentaires) qui devra être remis au médecin scolaire de l école. fratrie : sauf élèves actuellement en 3 ème ou affectés hors secteur suite au choix d une LV1 ou LV2 (joindre certificat de scolarité notifiant les langues). A l intérieur d une cité scolaire, la fratrie ne sera pas prise au compte entre le collège et le lycée. proximité du secteur demandé : établissement demandé plus proche du domicile que celui du secteur, (joindre une lettre accompagnée d un plan). Eventuellement autre raison dûment justifiée (lettre et toute pièce justificative). Les demandes sont à établir par les familles obligatoirement, sur les imprimés prévus à cet effet, qui sont à retirer auprès de l I.E.N. Une suite favorable donnée à la demande de dérogation n entraîne pas la prise en charge de la gratuité du transport scolaire par le Conseil Général. 20/04/07 5

6 CONSTITUTION DES DOSSIERS D AFFECTATION EN CLASSE DE 6 e Les «dossiers enveloppes» et les lettres aux familles sont adressés en nombre dans chaque école. Les imprimés de demande de dérogation sont à réclamer auprès de l I.E.N. Pour la ville de Toulouse les correspondances entre les rues et les secteurs scolaires peuvent être consultées sur le site : hppt://ac-toulouse.fr/ia.31 onglet : vie des élèves ; Le découpage à l'intérieur des groupements de secteur vous a été communiqué par les collèges concernés. LES MAÎTRES Indiquent clairement sur chaque dossier, avant de le remettre à la famille, le collège correspondant au domicile de l élève. Ils mentionnent ensuite les autres collèges du groupement de secteur, s il y a lieu. Vérifient, pour chacun de leurs élèves, la constitution du dossier, à savoir : 1. le «dossier enveloppe» 2. la photocopie de la taxe d habitation faisant état d enfant à charge (ou en cas de déménagement après le 01/01/2007 soit une copie du bail, soit une copie de l acte d achat ou un justificatif d achèvement des travaux). En cas d exonération de la taxe d habitation, les familles devront fournir une attestation délivrée soit par les services fiscaux soit par la mairie. 3. deux enveloppes libellées au nom et adresse de la famille, dont une à grand format timbrée au tarif en vigueur (100 g), 4. éventuellement, une demande de dérogation accompagnée d'une enveloppe timbrée. Remplissent : (documents à télécharger) le bordereau récapitulatif des élèves susceptibles d entrer en 6 ème en indiquant le nom des élèves de l école, par ordre alphabétique, le bordereau récapitulatif des dérogations, établi par établissement sollicité, en indiquant le nom des élèves de l école ayant demandé une dérogation. LES DIRECTEURS Sont responsables des informations figurant sur le dossier d affectation de chaque élève ainsi que celles figurant sur les bordereaux récapitulatifs. Ils s assurent de la présence de la copie de la taxe d habitation, Les dossiers ne seront traités que si cette pièce est jointe. En cas de déménagement après le 1er janvier 2007 sera fournie soit une copie du bail soit une copie de l acte d achat soit un justificatif d achèvement des travaux. Le 10 mai 2007 transmettent : à l inspecteur de la circonscription : les dossiers d affectation des élèves admis en 6 ème accompagnés d un exemplaire du bordereau récapitulatif à l inspection académique (DEVE3) les demandes de dérogations, autres que pour motif médical, par établissement sollicité accompagnées d un exemplaire du bordereau récapitulatif au médecin de santé scolaire de l école les demandes de dérogation pour motif médical, pour avis à l inspection académique du département extérieur concerné, les dossiers d affectation des élèves admis en 6 ème résidant dans des communes de la Haute Garonne rattachées à des collèges de départements limitrophes 20/04/07 6

7 AVANT LE 31 MAI: transmettent à l inspection académique (D.E.V.E. 3), les demandes de dérogations pour motif médical visées par le médecin scolaire de l école accompagnées d un exemplaire du bordereau récapitulatif. AVANT LE 15 JUIN: transmettent à l I.E.N., en cas d appel de la famille, en même temps que la fiche de notification à la famille, le dossier d affectation correspondant. CONSERVENT: les dossiers scolaires des élèves qui sollicitent une inscription dans un établissement d enseignement privé ou qui vont résider dans un autre département : ces dossiers, accompagnés d un certificat de radiation seront remis aux familles conformément à la note de service ministérielle DGPC/6 n du 15/10/1981 (B.O. n 3 juin décembre 1981). Il aura été fait mention de ces situations sur le bordereau récapitulatif en indiquant «privé» ou département dans les cases prévues à cet effet ; Les dossiers scolaires des élèves qui seront réclamés par le collège d accueil à l issue de la commission d affectation (le dossier comprendra obligatoirement la feuille de position du B2 i. un exemplaire du bordereau récapitulatif des élèves susceptibles d être admis en 6 ème, un exemplaire des bordereaux récapitulatifs des demandes de dérogations LES INSPECTEURS DE L EDUCATION NATIONALE Contrôlent les dossiers d affectation, en s assurant notamment de la présence des copies des taxes d habitation faisant état des enfants à charge. Complètent les bordereaux récapitulatifs des élèves susceptibles d être admis en 6 ème Le 21 mai remettent aux chefs d établissements sièges des commissions d affectation, les dossiers d affectation accompagnés d un exemplaire du bordereau récapitulatif des élèves. Pour les langues rares, il convient d adresser une copie du dossier à la commission d affectation du collège sollicité. 20/04/07 7

8 ORGANISATION GENERALE DE L AFFECTATION EN 6 ème Le 21 mai 2007 : les principaux des collèges sièges des commissions d affectation : seront en possession des dossiers d affectation des élèves relevant du secteur ou du groupement de secteurs et des bordereaux récapitulatifs des élèves susceptibles d être admis en 6 ème. préparent les commissions d affectation en liaison avec leurs collègues du groupement du secteur, le cas échéant ; examinent la répartition des élèves à l intérieur du groupement de secteur ; Le 30 mai 2007 : les principaux des collèges sièges : réunissent l Inspecteur de l Education Nationale de circonscription ainsi que des représentants des parents d élèves et de l équipe pédagogique du ou des collèges concernés (deux parents et deux enseignants par collège). ATTENTION : dans le cas des groupements de secteur, si contrairement aux instructions données, un seul vœu est exprimé et ne correspond pas au collège le plus proche dans le sous secteur, le dossier sera traité après les autres avec priorité au collège le plus proche du domicile. prononcent l affectation des élèves, par délégation de l inspecteur d académie, à l exception de ceux qui sollicitent une dérogation. ATTENTION : Les élèves qui ont sollicité une dérogation seront comptabilisés dans leur collège de secteur, tant que la décision ne sera pas prise par l inspecteur d académie. A l issue des travaux d affectation, le principal du collège, président de la commission, adressera le jour même, après les avoir complétés : aux directeurs d école concernés : 1 exemplaire du bordereau récapitulatif des élèves ; aux collèges concernés : 1 exemplaire du bordereau récapitulatif des élèves, accompagné des dossiers d affectation des élèves ; à l Inspection Académique (DEVE 3) : les bordereaux récapitulatifs, en signalant les difficultés éventuellement rencontrées. La notification d affectation sera faite aux familles par chaque chef d établissement d accueil, à l aide d un imprimé de son choix, à l issue des commissions d affectation. Les principaux demanderont, après affectation, le dossier scolaire de leurs élèves à l école d origine. A partir du 15 juin 2007, envoi par l inspection académique des trois exemplaires de la liasse de dérogation, au chef d établissement sollicité en dérogation qui informera, dès réception, et avant le 25 JUIN 2007, la famille et le chef d établissement du secteur de la décision arrêtée. Toutes les décisions de refus seront motivées par l Inspecteur d Académie. 20/04/07 8

9 PROCEDURE D AFFECTATION TOUS NIVEAUX EN COLLEGE Pour chaque demande d inscription, il convient de s assurer de la domiciliation de l élève dans le secteur du collège ou du groupement de secteur (dans ce cas consulter préalablement les autres chefs d établissement). Le justificatif de domicile est obligatoire ( voir page " Les secteurs scolaires") Seront transmises à l Inspecteur d Académie (DEVE 3) : les demandes non satisfaites : 1. faute de place dans le niveau considéré à l intérieur du groupement de secteur. (voir le document "Liste des groupements de secteurs"). 2. en raison de l incompatibilité entre les options suivies par l élève et celles offertes par le collège de secteur ou l établissement de substitution ( voir document "Modifications éventuelles des secteurs en fonction des langues vivantes" ). Les demandes de dérogation Important : Il conviendra d informer les familles qu une suite favorable donnée à une demande de dérogation n entraîne pas la prise en charge de la gratuité du transport scolaire par le Conseil Général. la situation des élèves de l enseignement privé hors contrat doit faire l objet d un examen pour déterminer leur niveau avant admission dans l enseignement public (Réf. : N.S.M. n du 16 avril 1981). les familles des élèves nouvellement arrivés en France seront adressées à : L Espace d Accueil - A coté du Collège Bellefontaine 3 bis Cheminement Goya TOULOUSE : : /04/07 9

10 JUIN 2007 Inspection Académique de la Haute Garonne DEVE3 SECTEURS DE RECRUTEMENT LISTE DES COLLEGES DE RATTACHEMENT PAR COMMUNE DE RESIDENCE L'anglais est enseigné dans tous les collèges. Si la langue suivie au CM2 n est pas enseignée dans le secteur du collège ou du groupement de secteurs auquel le domicile est rattaché, il convient de se reporter à la modification des secteurs en fonction des options qui indique les collèges de substitution. Si la L.V. 1 est l'italien, se reporter à la rubrique répartition des secteurs géographiques entre les collèges Berthelot et Pierre de Fermat. B A S S I N T O U L O U S E S U D O U E S T COMMUNES DE RESIDENCE COLLEGES DE RATTACHEMENT COLLEGES SIEGES DES COMMISSIONS D'AFFECTATION CUGNAUX CUGNAUX FROUZINS FROUZINS SEYSSES FROUZINS FROUZINS FONSORBES (en partie) selon correspondance entre les rues FONSORBES FONTENILLES SAINT LYS FONTENILLES - SAINT LYS (en partie selon rue) - BONREPOS SUR AUSSONNELLE - EMPEAUX - SAIGUEDE - SAINT THOMAS (Le collège de FONSORBES procèdera à l inscription des élèves de 6ème et 5ème) FONTENILLES SAINT LYS BONREPOS S/AUSSONNELLE BRAGAYRAC CAMBERNARD EMPEAUX SAIGUEDE STE FOY DE PEYROLIERES SAINT LYS (en partie selon rue) SAINT THOMAS SAINT LYS SAINT LYS TOULOUSE (en partie) selon correspondance entre les rues et les secteurs G. SAND VAUQUELIN VAUQUELIN TOULOUSE (en partie) selon correspondance entre les rues et les secteurs BELLEFONTAINE REYNERIE STENDHAL BELLEFONTAINE TOULOUSE (en partie) selon correspondance entre les rues et les secteurs BECANNE CL. ISAURE LAMARTINE LAMARTINE PLAISANCE DU TOUCH PLAISANCE DU TOUCH LA SALVETAT SAINT GILLES TOURNEFEUILLE TOURNEFEUILLE Labitrie TOURNEFEUILLE L. De Vinci TOURNEFEUILLE Labitrie PINSAGUEL PORTET PORTET VILLENEUVE TOLOSANE ROQUES VILLENEUVE TOLOSANE VILLENEUVE TOLOSANE VILLENEUVE TOLOSANE 20/04/07 10

11 LA SALVETAT SAINT GILLES PLAISANCE DU TOUCH (en partie voir correspoandance entre les rues et les secteurs) LA SALVETAT SAINT GILLES LA SALVETAT SAINT GILLES B A S S I N T O U L O U S E C E N T R E COMMUNES DE RESIDENCE COLLEGES DE RATTACHEMENT COLLEGES SIEGES DES COMMISSIONS D'AFFECTATION AUSSONNE - DAUX - MERVILLE - MONDONVILLE AUSSONNE AUSSONNE BLAGNAC BEAUZELLE SEILH- CORNEBARRIEU BLAGNAC Guillaumet BLAGNAC Mermoz BLAGNAC Mermoz BLAGNAC Mermoz BLAGNAC Mermoz CORNEBARRIEU COLOMIERS L. Blum COLOMIERS L. BLUM COLOMIERS L. Blum COLOMIERS COLOMIERS V. Hugo COLOMIERS J. Jaurés COLOMIERS Voltaire COLOMIERS L. BLUM LE BURGAUD GRENADE LARRA SAINT PAUL S/SAVE MONTAIGUT S/SAVE ONDES SAINT CEZERT - LAUNAC GRENADE GRENADE BELLEGARDE SAINTE MARIE BELLESSERRE BRETX BRIGNEMONT CABANNAC SEGUENVILLE CADOURS LE CASTERA CAUBIAC COX DRUDAS GARAC LAGRAULET SAINT NICOLAS LAREOLE PELLEPORT PUYSSEGUR SAINTE LIVRADE THIL VIGNAUX LE GRES LAUNAC MENVILLE CADOURS GRENADE LEVIGNAC PIBRAC PIBRAC LEGUEVIN BRAX LEGUEVIN LEGUEVIN LEGUEVIN LASSERRE MERENVIELLE PRADERE LES BOURGUETS L'ISLE JOURDAIN (32) BEAUPUY FLOURENS MONDOUZIL MONS MONTRABE ROUFFIAC MONTRABE VERFEIL TOLOSAN BONREPOS RIQUET GAURE GRAGNAGUE LAVALETTE SAINT MARCEL PAULEL SAINT PIERRE VERFEIL VERFEIL (Le Ramel) VERFEIL VERFEIL TOULOUSE (en partie) selon correspondance entre les rues et les secteurs LES CHALETS FERMAT MICHELET LES PONTS JUMEAUX FERMAT TOULOUSE (en partie) selon correspondance entre les rues et les secteurs CHATEAU DE L'HERS CHATEAU DE L'HERS 20/04/07 11

12 B A S S I N T O U L O U S E N O R D COMMUNES DE RESIDENCE COLLEGES DE RATTACHEMENT COLLEGES SIEGES DES COMMISSIONS D'AFFECTATION AUCAMVILLE FONBEAUZARD SAINT ALBAN AUCAMVILLE LAUNAGUET BRUGUIERES CASTELGINEST CASTELGINEST CASTELGINEST BOULOC CASTELNAU D'ESTRETEFONDS FRONTON SAINT RUSTICE VILLENEUVE LES BOULOC FRONTON VILLEMUR LAUNAGUET LAUNAGUET LAUNAGUET CEPET GARGAS GRATENTOUR LABASTIDE ST SERNIN SAINT SAUVEUR VACQUIERS GRATENTOUR CASTELGINEST MONTBERON PECHBONNIEU SAINT LOUP CAMMAS SAINT GENIES BELLEVUE PECHBONNIEU LAUNAGUET AZAS BAZUS BESSIERES BUZET S/TARN GARIDECH GEMIL MONTASTRUC LA CONSEILLERE MONTJOIRE MONTPITOL PAULHAC ROQUESERIERE SAINT JEAN L'HERM VILLARIES MONTASTRUC MONTASTRUC CASTELMAUROU (en partie) LAPEYROUSE FOSSAT L'UNION L'UNION SAINT JEAN CASTELMAUROU (en partie) SAINT JEAN SAINT JEAN SAINT JEAN BONDIGOUX LE BORN LAYRAC S/TARN LA MAGDELEINE S/TARN MIREPOIX S/TARN VILLAUDRIC VILLEMATIER VILLEMUR S/TARN VILLEMUR VILLEMUR TOULOUSE (en partie) selon correspondance entre les rues et les secteurs CROIX DAURADE CROIX DAURADE TOULOUSE (en partie) selon correspondance entre les rues et les secteurs TOULOUSE (en partie) selon correspondance entre les rues et les secteurs JOLIMONT MARENGO LALANDE C. NOUGARO TOULOUSE LAUTREC MARENGO CLAUDE NOUGARO LESPINASSE SAINT JORY FENOUILLET GAGNAC FENOUILLET FENOUILLET 20/04/07 12

13 B A S S I N T O U L O U S E S U D E S T COMMUNES DE RESIDENCE COLLEGES DE RATTACHEMENT COLLEGES SIEGES DES COMMISSIONS D'AFFECTATION AYGUESVIVES BAZIEGE BELBEZE DE LAURAGAIS CORRONSAC DEYME DONNEVILLE FOURQUEVAUX LABASTIDE BEAUVOIR MONTBRUN LAURAGAIS MONTESQUIEU LAURAGAIS MONTGISCARD MONTLAUR AYGUESVIVES NAILLOUX ALBIAC AURIAC SUR VENDINELLE CAMBIAC CARAGOUDES CARAMAN LE FAGET FRANCARVILLE LOUBENS LAURAGAIS MASCARVILLE MAUREVILLE MOURVILLES BASSES PRUNET LA SALVETAT LAURAGAIS SAUSSENS SEGREVILLE TOUTENS VENDINE LE CABANIAL BEAUVILLE AIGNES AURAGNE CALMONT CAIGNAC CINTEGABELLE et hameau de Picarou GIBEL MAUVAISIN MONESTROL NAILLOUX SAINT LEON SEYRE CASTANET TOLOSAN PECHABOU POMPERTUZAT AUZEVILLE TOLOSANE RAMONVILLE SAINT AGNE BELESTA EN LAURAGAIS NOGARET MONTEGUT LAURAGAIS REVEL ROUMENS SAINT FELIX LAURAGAIS SAINT JULIA VAUDREUILLE MOURVILLES HAUTES LE FALGA MAURENS LE VAUX en fonction du domicile des familles et du transport AUZIELLE LAUZERVILLE BELBERAUD LABEGE ODARS ESCALQUENS SAINT ORENS AIGREFEUILLE AURIN BOURG SAINT BERNARD DREMIL LAFAGE LANTA PRESERVILLE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE SAINT PIERRE DE LAGES TARABEL VALLESVILLES AVIGNONET LAURAGAIS BEAUTEVILLE CESSALES FOLCARDE GARDOUCH LAGARDE - LUX MAUREMONT MONTCLAR LAURAGAIS MONTESQUIEU LAURAGAIS MONTGAILLARD LAURAGAIS MONTGEARD NAILLOUX RENNEVILLE RIEUMAJOU SAINT GERMIER SAINT ROME SAINT VINCENT TREBONS S/GRASSE VALLEGUE VIEILLEVIGNE VILLENOUVELLE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS LES VARENNES JUZES CARAMAN NAILLOUX CASTANET RAMONVILLE REVEL REVEL OU CARAMAN SAINT ORENS R. Cassin SAINT ORENS J. Prévert SAINT ORENS J. Prévert SAINT ORENS R. Cassin SAINT PIERRE DE LAGES VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS REVEL NAILLOUX RAMONVILLE RAMONVILLE REVEL REVEL SAINT ORENS PREVERT SAINT ORENS PREVERT SAINT ORENS PREVERT REVEL NAILLOUX pour mémoire : communes de l'aude : GOURVIELLE SAINT MICHEL DE LANNES VILLEFRANCHE DE NAILLOUX LAURAGAIS TOULOUSE (en partie) selon correspondance entre les rues et les secteurs BELLEVUE BELLEVUE TOULOUSE (en partie) selon correspondance entre les rues et les secteurs A. FRANCE J. MOULIN A. FRANCE REBIGUE AUREVILLE MERVILLA PECHBUSQUE VIEILLE TOULOUSE VIGOULET AUZIL BELLEVUE BELLEVUE TOULOUSE (en partie) selon correspondance entre les rues et les secteurs BERTHELOT E. ZOLA E. ZOLA BALMA PIN BALMA QUINT FONSEGRIVES BALMA BALMA 20/04/07 13

14 B A S S I N D U C O M M I N G E S COMMUNES DE RESIDENCE ANTIGNAC ARTIGUE BAGNERES DE LUCHON BENQUE DESSOUS & DESSUS BILLIERE BOURG D'OUEIL CASTILLON DE LARBOUST CATHERVIELLE CAUBOUS CAZARIL LASPENES CAZEAUX DE LARBOUST CIER DE LUCHON CIRES GARIN GOUAUX DE LARBOUST GOUAUX DE LUCHON JURVIELLE JUZET DE LUCHON MAYREGNE MONTAUBAN DE LUCHON MOUSTAJON OO PORTET DE LUCHON POUBEAU SACCOURVIELLE SAINT AVENTIN SAINT MAMET SAINT PAUL D'OUEIL SALLES ET PRATVIEL SODE TREBONS DE LUCHON CAZAUX LAYRISSE BLAJAN BOULOGNE SUR GESSE CARDEILHAC CASTERA VIGNOLES CHARLAS CIADOUX ESCANECRABE GENSAC DE BOULOGNE LARROQUE BALESTA LUNAX MONDILHAN MONTGAILLARD SUR SAVE MONTMAURIN NENIGAN NIZAN SUR GESSE PEGUILHAN SAINT FERREOL LESPUGUE SAINT LARY BOUJEAN SAINT LOUP EN COMMINGES SAINT PE DELBOSC SAMAN SARRECAVE SARREMEZAN Pour mémoire : commune venant du Gers, LALANNE ARQUE BOUSSENS CAZERES COULADERE FRANCON LAVELANET DE COMMINGES LESCUNS MARIGNAC LASPEYRES MARTRES TOLOSANE MAURAN MONDAVEZAN PLAGNE LE PLAN SAINT MICHEL PALAMINY MONTBERAUD SANA SAINT CHRISTAUD SAINT JULIEN MONTCLAR DE COMMINGES GENSAC SUR GARONNE CASTELNAU PICAMPEAU CASTIES LABRANDE LE FOUSSERET FUSTIGNAC GRATENS LUSSAN ADEILHAC MARIGNAC LASCLARES MONTEGUT BOURJAC MOUTOUSSIN POLASTRON POUY DE TOUGES SAINT ARAILLE SENARENS SAINT ELIX LE CHATEAU AGASSAC AMBAX ANAN BOISSEDE CASTELGAILLARD COUEILLES FABAS FRONTIGNAN SAVES GOUDEX L'ISLE EN DODON LILHAC LABASTIDE PAUMES MARTISSERRE MAUVEZIN MIRAMBEAU MOLAS MONTBERNARD MONTESQUIEU GUITTAUT PUYMAURIN RIOLAS CAZAC SAINT FRAJOU SAINT LAURENT SALERM AUSSON BORDES DE RIVIERE BOUDRAC CAZARIL TAMBOURES CLARAC CUGURON LE CUING FRANQUEVIELLE GOURDAN POLIGNAN HUOS LABROQUERE LECUSSAN LOUDET MONTREJEAU POINTIS DE RIVIERE PONLAT TAILLEBOURG SAINT BERTRAND DE COMMINGES SEDEILHAC SEILHAN LES TOURREILLES VALCABRERE VILLENEUVE LECUSSAN SAINT PLANCARD, en fonction du domicile des familles et du transport COLLEGES DE RATTACHEMENT BAGNERES DE LUCHON BOULOGNE BOULOGNE CAZERES LE FOUSSERET L'ISLE EN DODON MONTREJEAU MONTREJEAU ou BOULOGNE COLLEGES SIEGES DES COMMISSIONS D'AFFECTATION BAGNERES DE LUCHON ISLE EN DODON ISLE EN DODON LE FOUSSERET LE FOUSSERET ISLE EN DODON SAINT BEAT SAINT BEAT OU ISLE EN DODON ARBON ARGUENOS ASPET CABANAC CAZAUX CAZAUNOUS COULEDOUX (hameau de Razecueille) COURET ENCAUSSE LES THERMES ESTADENS GANTIES IZAUT DE L'HOTEL JUZET D'IZAUT LESPITEAU MILHAS MONCAUP PORTET d'aspet RAZECUEILLE REGADES SENGOUAGNET SOUEICH ALAN AULON AURIGNAC AUZAS BACHAS BENQUE BOUSSAN BOUZIN CASSAGNABERES TOURNAS CAZENEUVE MONTAUT EOUX LAFFITE TOUPIERE LE FRECHET MONTOULIEU SAINT BERNARD PEYRISSAS PEYROUZET PROUPIARY. SAINT ANDRE SAINT ELIX SEGLAN SEPX TERREBASSE SAMOUILHAN LATOUE ESPARON SAINT GAUDENS ANTICHAN DE FRONTIGNES ARDIEGE ASPRET SARRAT BAGIRY BARBAZAN CIER DE RIVIERE GENOS LABARTHE DE RIVIERE LALOURET LAFFITEAU LARCAN LODES LUSCAN MALVEZIE MARTRES DE RIVIERE MIRAMONT DE COMMINGES MONT DE GALIE PAYSSOUS POINTIS INARD RIEUCAZE SAINT IGNAN SAINT PE D'ARDET SAUVETERRE DE COMMINGES SAUX ET POMAREDE VALENTINE VILLENEUVE DE RIVIERE ASPET AURIGNAC SAINT GAUDENS Leclerc SAINT GAUDENS D. Daurat SAINT GAUDENS D. Daurat ASPET ISLE EN DODON SAINT GAUDENS LECLERC SAINT GAUDENS LECLERC 20/04/07 14

15 BEAUCHALOT CASTILLON DE SAINT MARTORY ESTANCARBON LABARTHE INARD LANDORTHE LIEOUX SAINT MARCET SAINT MEDARD SAVARTHES ARBAS ARNAUD GUILHEM AUSSEING BELBEZE EN COMMINGES BETCHAT (09) - CASSAGNE CASTAGNEDE CASTELBIAGUE- CERIZOLS (09) - CHARLAT (09) -CHEIN DESSUS - ESCOULIS FIGAROL FOUGARON FRANCAZAL HERRAN HIS LESTELLE DE SAINT MARTORY MANCIOUX MANE MARSOULAS MAZERES SUR SALAT MONTASTRUC DE SALIES MONTESPAN MONTGAILLARD DE SALIES MONTSAUNES ROQUEFORT SUR GARONNE ROUEDE SAINT MARTORY SALEICH SALIES DU SALAT TOUILLE URAU SAINT GAUDENS Leclerc SALIES DU SALAT SAINT GAUDENS LECLERC SALIES DU SALAT pour mémoire : communes de l'ariège : BETCHAT CERIZOLS CHARLAT SALIES DU SALAT SALIES DU SALAT ARGUT DESSOUS ARGUT DESSUS ARLOS BACHOS BAREN BEZINS GARRAUX BINOS BOUTX BURGALAYS CHAUM CIERP GAUD SIGNAC ESTENOS EUP FOS FRONSAC FRONTIGNAN DE COMMINGES GURAN LEGE LEZ MARIGNAC MELLES ORE SAINT BEAT GALIE LOURDE SAINT BEAT SAINT BEAT B A S S I N M U R E T COMMUNES DE RESIDENCE COLLEGES DE RATTACHEMENT COLLEGES SIEGES DES COMMISSIONS D'AFFECTATION AURIBAIL AUTERIVE BEAUMONT S/LEZE GRAZAC GREPIAC LABRUYERE DORSA LAGRACE DIEU MARLIAC MAURESSAC MAUVAISIN MIREMONT PUYDANIEL AUTERIVE AUTERIVE CAUJAC CINTEGABELLE : hameau des Baccarets ESPERCE GAILLAC TOULZA AUTERIVE AUTERIVE Dérogations possibles pour les collèges de LEZAT ou de SAVERDUN. BOIS DE LA PIERRE CAPENS CARBONNE LACAUGNE LAFITE VIGORDANE LONGAGES MARQUEFAVE MONTGAZIN NOE PEYSSIES RIEUX CARBONNE MONTESQUIEU VOLVESTRE VOLVESTRE SALLES S/GARONNE BAX GOUTEVERNISSE GOUZENS LAHITERE LATRAPE LATOUR MAILHOLAS MONTBRUN BOCAGE MONTESQUIEU VOLVESTRE MONTESQUIEU VOLVESTRE MONTESQUIEU VOLVESTRE LAPEYRERE Pour mémoire : communes de L'Ariège : LABASTIDE DE BESPLAS FORNEX LOUBAUT MERAS THOUARS/ARIZE MONTESQUIEU VOLVESTRE MONTESQUIEU VOLVESTRE CANENS CASTAGNAC MASSABRAC SAINT SULPICE/LEZE LEZAT (09) 09 BERAT LABASTIDETTE LAVERNOSE LACASSE LE LHERM SAINT CLAR DE RIVIERE SAINT HILAIRE LHERM LHERM LAMASQUERE LE FAUGA MAUZAC hameau OX dépendant de la commune de MURET MURET L. Paulin LHERM EAUNES MURET Bétance LHERM MURET (en partie) MURET Bétance LHERM MURET Louisa Paulin BEAUFORT FORGUES LABASTIDE CLERMONT LAHAGE LAUTIGNAC MONES MONTASTRUC SAVES MONTGRAS LE PIN MURELET RIEUMES RIEUMES PLAGNAOLE POUCHARRAMET RIEUMES SABONNERES SAJAS SAVERES GOYRANS LACROIX FALGARDE PINS JUSTARET ROQUETTES VILLATE SAUBENS PINS JUSTARET LE VERNET CLERMONT LE FORT ESPANES ISSUS LABARTHE SUR LEZE LAGARDELLE SUR LEZE NOUEILLES POUZES VENERQUE LE VERNET LE VERNET LE VERNET 20/04/07 15

16 Liste des groupements de secteurs où sont prévus des mesures d assouplissement des procédures d affectation en collège BASSIN TOULOUSE SUD OUEST o CUGNAUX FROUZINS o FONSORBES FONTENILLES SAINT LYS o TOULOUSE : G.SAND, VAUQUELIN o TOULOUSE : BELLEFONTAINE, REYNERIE, STENDHAL o TOULOUSE : BECANNE CLEMENCE ISAURE, LAMARTINE o TOURNEFEUILLE : LABITRIE, L. DE VINCI o PORTET SUR GARONNE VILLENEUVE TOLOSANE o PLAISANCE DU TOUCH LA SALVETAT SAINT GILLES BASSIN TOULOUSE CENTRE o BLAGNAC : GUILLAUMET, MERMOZ o COLOMIERS : BLUM, HUGO, JAURES, VOLTAIRE o CADOURS GRENADE o LEGUEVIN PIBRAC o TOULOUSE : CHALETS, FERMAT, MICHELET, LES PONTS JUMEAUX o MONTRABE VERFEIL BASSIN TOULOUSE NORD o AUCAMVILLE LAUNAGUET PECHBONNIEU o CASTELGINEST GRATENTOUR o FRONTON VILLEMUR o L'UNION SAINT JEAN o TOULOUSE : LALANDE, C. NOUGARO, TOULOUSE LAUTREC o TOULOUSE : JOLIMONT MARENGO BASSIN TOULOUSE SUD EST o AYGUESVIVES VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS NAILLOUX o CARAMAN REVEL SAINT PIERRE DE LAGES o CASTANET RAMONVILLE o SAINT ORENS : CASSIN, PREVERT o TOULOUSE : A.FRANCE, MOULIN o TOULOUSE : BERTHELOT, ZOLA BASSIN DU COMMINGES o BOULOGNE L'ISLE EN DODON AURIGNAC o CAZERES LE FOUSSERET o MONTREJEAU SAINT BEAT o SAINT GAUDENS : DAURAT, LECLERC BASSIN MURET o CARBONNE MONTESQUIEU VOLVESTRE o LHERM MURET : BETANCE, LOUISA PAULIN o PINS-JUSTARET LE VERNET 20/04/07 16

17 Modifications éventuelles des secteurs de recrutement en fonction des langues vivantes (1) (2) (3) (4) (5) Collèges se Collèges se Collèges où substituant à ceux de substituant à ceux de la colonne (1) lorsque Collèges sièges des la colonne (3) lorsque Collèges sièges des l allemand l allemand n est commissions l espagnol n est commissions pas enseigné dans le d affectation pas enseigné en LV1 d affectation secteur ou le correspondant aux dans le secteur où correspondant aux groupement de établissements de la dans le groupement établissements de la secteur dont relève le colonne (2 ) de secteur dont relève colonne (4) n est pas enseigné domicile le domicile ou l espagnol LV1 ASPET ST.GAUDENS Daurat ST.GAUDENS Leclerc AURIGNAC ST.GAUDENS Leclerc ST.GAUDENS Leclerc BAGNERE DE LUCHON ST.GAUDENS Daurat ST.GAUDENS Leclerc BALMA CARAMAN REVEL BELLEVUE CASTANET RAMONVILLE BOULOGNE SUR ST.GAUDENS Leclerc ST.GAUDENS Leclerc GESSE CADOURS CNED + CADOURS GRENADE CASTELGINEST AUCAMVILLE LAUNAGUET CAZERES ST.GAUDENS Leclerc ST.GAUDENS Leclerc FENOUILLET AUCAMVILLE LAUNAGUET Lalande TOULOUSE C.Nougaro TOULOUSE FRONTON Toulouse Lautrec C.Nougaro TOULOUSE GRATENTOUR PECHONNIEU LAUNAGUET GRENADE CNED + GRENADE GRENADE LE FOUSSERET MURET Bétance LHERM LEGUEVIN COLOMIERS J.Jauurès COLOMIERS L.Blum COLOMIERS L.Blum COLOMIERS L.Blum L ISLE EN DODON ST.GAUDENS Leclerc ST.GAUDENS Leclerc MONTREJEAU ST.GAUDENS Daurat ST.GAUDENS Leclerc PIBRAC COLOMIERS J.Jauurès COLOMIERS L.Blum COLOMIERS L.Blum COLOMIERS L.Blum RIEUMES MURET L.Paulin LHERM MURET L.Paulin LHERM SAINT BEAT ST.GAUDENS Daurat ST.GAUDENS Leclerc SAINT ORENS Cassin CASTANET RAMONVILLE SAINT ORENS Prévert CASTANET RAMONVILLE SALIES DU SALAT ST.GAUDENS Daurat ST.GAUDENS Leclerc VILLEMUR Toulouse Lautrec C.Nougaro TOULOUSE N.B. : SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS POSTÉRIEURES À LA PUBLICATION DE CE DOCUMENT 20/04/07 17

18 ITALIEN langue vivante 1 REPARTITION DES SECTEURS GEOGRAPHIQUE ENTRE LES COLLEGES : PIERRE DE FERMAT & BERTHELOT FAIRE UNE COPIE DU DOSSIER POUR LE COLLEGE SIEGE DE LA COMMISSION D AFFECTATION BERTHELOT Collège siège Commission 2007 : ZOLA PIERRE DE FERMAT Collège siège Commission 2007 : FERMAT TOULOUSE : Anatole France / Bellefontaine / Bellevue / Berthelot / Jean Moulin / Reynerie / Vauquelin / Zola TOULOUSE : Bécanne / Chalets / Château de l Hers / Croix Daurade / Fermat / Isaure / Jolimont / Lalande / Lamartine / Marengo / Michelet / Nougaro / Ponts Jumeaux / Georges Sand / Stendhal / Toulouse Lautrec ASPET LE VERNET AUCAMVILLE AURIGNAC MONTESQUIEU AUSSONNE VOLVESTRE AUTERIVE MONTREJEAU BALMA AYGUEVIVES MURET : Bétance / Paulin BLAGNAC : Guillaumet / Mermoz BAGNERES DE NAILLOUX CADOURS LUCHON BOULOGNE S/GESSE PIBRAC CARAMAN CARBONNE PINS JUSTARET CASTELGINEST CASTANET TOLOSAN PLAISANCE DU TOUCH FENOUILLET CAZERES PORTET SUR GARONNE FRONTON COLOMIERS: RAMONVILLE ST AGNE GRATENTOUR Blum / V.Hugo / J.Jaurès / Voltaire CUGNAUX RIEUMES GRENADE FONSORBES SAINT BEAT L UNION FROUZINS SAINT GAUDENS LAUNAGUET L ISLE EN DODON SAINT LYS MONTASTRUC LA SALVETAT ST SAINT ORENS : MONTRABE GILLES Cassin / Prévert LE FOUSSERET TOURNEFEUILLE : PECHBONNIEU Labitrie / De Vinci LEGUEVIN VILLEFRANCHE DE REVEL LAURAGAIS LE LHERM VILLENEUVE TOLOSANE SAINT JEAN SAINT PIERRE DE LAGE VERFEIL VILLEMUR SUR TARN 20/04/07 18