La rénovation en copropriété

Transcription

1 La rénvatin en cprpriété Thibaut Debeauvais, chargé de prjets «eau, énergie et rénvatin», ARC 09/09/2016 1

2 L Assciatin des Respnsables de Cprpriété cprpriétés adhérentes Une assciatin indépendante Une assciatin représentative des cprpriétaires, cnseils syndicaux et syndics bénévles Objectifs : Aider les cnseils syndicaux et syndics bénévles à mieux gérer leur immeuble : aspects juridiques, cntractuels, méthdlgiques, techniques Amélirer le fnctinnement de la cprpriété en étant frce de prpsitin : évlutin des textes de li, mdificatins réglementaires Un pôle «chauffage, eau, rénvatin» : Maîtrise des charges d eau et de chauffage Accmpagnement d audit glbal partagé Cnseil pur la mise en œuvre des travaux 09/09/2016 2

3 Dérulement de la jurnée La cprpriété au centre des enjeux énergétiques Le cntexte législatif Pause Rénvatin énergétique : quelles snt les aides financières dispnibles? La SEM Energies POSIT IF Déjeuner La rénvatin énergétique efficace Pause La mbilisatin, clé de la réussite du prjet Cnclusin / échanges /09/2016 3

4 La cprpriété au centre des enjeux énergétiques 09/09/2016 4

5 La cprpriété au centre des enjeux énergétiques Le secteur du bâtiment et l énergie Le bâtiment en France : 43% des cnsmmatins en énergie finale 18% des émissins de gaz à effet de serre 31 millins de lgements : 54% 16% 30% Maisns individuelles Cprpriétés Lgements sciaux cprpriétés Surce : Ademe, chiffres clé du bâtiment (2014) 09/09/2016 5

6 La cprpriété au centre des enjeux énergétiques Le secteur du bâtiment et l énergie Dates de cnstructin du parc de lgements français Dates de cnstructin du parc : prspective % 6 % 32 % Avant et + Bâtiments cnstruits avant 1974 : 59 % du parc natinal. Energivre. Bâtiments neufs : envirn 26 % du parc. Peu énergivre. Ne pas rater le virage de la transitin énergétique -> cycle de rénvatin 09/09/2016 Surce : Anah, Mément de l habitat privé,

7 La cprpriété au centre des enjeux énergétiques Le secteur du bâtiment et l énergie : l impact de la valeur verte La valeur cmparative du patrimine : ce que l n perd (u gagne) si l étiquette énergétique est de classe D Surce : La valeur verte des lgements d après les bases Ntariales BIEN et PERVAL, ctbre /09/2016 7

8 La cprpriété au centre des enjeux énergétiques Purqui rénver? Nécessité technique (ravalement, infiltratins ) Respect de la réglementatin Purqui rénver? Éviter la dépréciatin sur le marché de l immbilier Maîtrise des charges 09/09/2016 8

9 La cprpriété au centre des enjeux énergétiques Purqui rénver : l héritage des années Pignn avec ravalement en bn état Surce : Puget Cnsultants le même derrière le ravalement! 09/09/2016 9

10 La cprpriété au centre des enjeux énergétiques Purqui rénver : l imprtance des charges de chauffage Surce : Oscar+, bservatire des charge de l ARC 09/09/

11 L énergie et le bâtiment Les actins pssibles : l exemple de la cprpriété «Le Campra» Les acteurs : Cnseil syndical et cprpriétaires (72 lts) Actin immbilière (syndic) Le bureau d Etudes SOL.A.I.R. pur l audit énergétique Maîtrise d œuvre : SOLAIR ARCHI / SOL.A.I.R. Les institutins : EIE Aix, CPA, Ademe et Régin PACA 5 entreprises lcales : APEE : raccrdement réseau de chaleur SGPM : façades L OUVERTURE : menuiseries ATMOS : étanchéité SCECA MARTI : chauffage/ventilatin/plmberie Lcalisatin : Aix-en-Prvence 09/09/

12 L énergie et le bâtiment Les actins pssibles : l exemple de la cprpriété «Le Campra» Des façades détérirées 09/09/

13 L énergie et le bâtiment Les actins pssibles : l exemple de la cprpriété «Le Campra» Pas d islatin en façade Réseaux vétustes Fenêtres simple vitrage gardes crps dégradés Buclage eau chaude sanitaire nn calrifugé 09/09/

14 L énergie et le bâtiment Les actins pssibles : l exemple de la cprpriété «Le Campra» Ravalement des façades avec islatin thermique extérieure 09/09/ changement des fenêtres et des garde-crps 14

15 L énergie et le bâtiment Les actins pssibles : l exemple de la cprpriété «Le Campra» Réfectin de l étanchéité de la titure et islatin thermique 09/09/ Raccrdement au réseau de chaleur remplacement des canalisatins

16 L énergie et le bâtiment Les actins pssibles : l exemple de la cprpriété «Le Campra» Installatin d une ventilatin cllective basse pressin 09/09/

17 L énergie et le bâtiment Les actins pssibles : l exemple de la cprpriété «Le Campra» Cûts de l pératin : Audit énergétique : TTC Etude de faisabilité bis énergie : TTC Mntant prévisinnel travaux (scénari D de l audit) : TTC Envelppe budgétaire vtée en AG : TTC (cmprend maîtrise d œuvre, hnraires de syndic, bureau de cntrôle, cntrôleur SPS) Subventins : Aides ADEME/Régin : Aides CPA sur le raccrdement au réseau de chaleur Crédit d impôt 09/09/

18 La cprpriété au centre des enjeux énergétiques Purqui rénver : l entretien patrimnial vertueux Perfrmance du bâtiment (cnfrt, charges, besin de travaux) Travaux Marché immbilier (attractivité, valeur du bien) Capacités financières des cprpriétaires 09/09/

19 Le cntexte législatif 09/09/

20 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La réglementatin thermique RT existant BBC rénvatin 09/09/

21 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La réglementatin thermique dans l existant (décret du 19 mars 2007) La réglementatin thermique est applicable en cas de rénvatin a l'ccasin de travaux de rénvatin prévus par le maître d'uvrage. Elle encadre les caractéristiques énergétiques minimales de chaque type de travaux /09/

22 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La réglementatin thermique : RT existant «élément par élément» RT existant «élément par élément» (arrêté du 3 mai 2007 : art. R du cde de la cnstructin et de l habitatin) Objectifs : Principes : Réaliser des écnmies d énergie sur le parc existant Faire évluer les matériaux et les prduits vers la perfrmance Sensibiliser les particuliers, les installateurs Applicable en cas de remplacement u d installatin de cmpsants, uvrages, équipements Exigence de myens prtant sur la perfrmance de l élément installé, et ses cnditins d installatin Mdalités d applicatin : Tus les bâtiments existants nn sumis à la RT glbale Lrs de travaux de rénvatin, améliratin, installatin, remplacement Exceptins dans certains cas Date d applicatin : depuis le 1 er nvembre /09/

23 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La réglementatin thermique : RT existant «élément par élément» /09/

24 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La réglementatin thermique : RT existant «élément par élément» /09/

25 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La réglementatin thermique : le label BBC rénvatin /09/

26 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La li Grenelle 2 du 12 juillet 2010 Pur les immeubles en chauffage cllectif dnt le permis de cnstruire a été dépsé avant le 1 er juin 2001, bligatin de réaliser avant le 1 er janvier 2017 : - de 50 lts 50 lts et + Un DPE cllectif Un audit énergétique Mise a l rdre du jur d une questin sur plan de travaux sur un CPE Mais aucune bligatin d un vte psitif (li Grenelle 2 du 12 juillet 2010, décret n du 27 janvier 2012 et arrêté du 28 février 2013) /09/

27 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La li Grenelle 2 du 12 juillet 2010 Tus les travaux d écnmies d énergie snt vtés à la majrité de l article 25, puis 25-1 (dispsitin mdifiée par la li sur la transitin énergétique) Intrductin des travaux d intérêt cllectif sur parties privatives (exemple : installatin de dubles vitrages) : travaux vtés en AG, réalisés aux frais du cprpriétaire du lt cncerné (sauf si ce dernier furnit la preuve de la réalisatin de travaux équivalents il y a mins de dix ans) /09/

28 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La li ALUR du 24 mars 2014 A cmpter du 1 er janvier 2017 : Obligatin de mettre a l rdre du jur la réalisatin d un diagnstic technique glbal cntenant l audit énergétique et le plan pluriannuel de travaux Obligatin de cnstituer un fnds travaux alimenté au minimum à hauteur de 5% du budget prévisinnel /09/

29 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La li relative à la transitin énergétique pur la crissance verte Principaux bjectifs : Réductin de mitié de la cnsmmatin d'énergie d ici à 2050 Augmentatin de 32 % de la part des énergies renuvelables d ici 2030 Prirités : les secteurs du bâtiment et du transprt /09/

30 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La li relative à la transitin énergétique pur la crissance verte : intégrer les enjeux énergétiques dans les travaux «classiques» Article 5 : bligatin de rénvatin énergétique pur les bâtiments très énergivres Tutes les cprpriétés dnt la cnsmmatin énergétique est supérieure à 330 kwhep/m 2 divent avir fait l bjet d une rénvatin énergétique avant 2025 Décryptage Seuil exprimé en énergie primaire (kwhep) : il faut tenir cmpte des pertes pendant le transprt de l énergie Au niveau de la cprpriété, cela crrespnd a : 330 kwh/m 2 si gaz u fiul 130 kwh/m 2 si électricité Ntre cnseil : Estimez vtre cnsmmatin énergétique : Bilan Énergétique Simplifié Chisissez les travaux à réaliser : audit énergétique u mieux : audit glbal partagé /09/

31 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La li relative à la transitin énergétique pur la crissance verte : faciliter les travaux de rénvatin énergétique Article 14 : changement de majrité pur le vte des travaux de rénvatin énergétique Les «pératins d améliratin de l efficacité énergétique à l ccasin de travaux affectant les parties cmmunes» sernt drénavant vtées à la majrité simple de l article 24 de la li de 1965 Décryptage Une mesure inutile : la majrité de l article 25-1 suffisait : Si le vte avait recueilli au mins le tiers des vix de tus les cprpriétaires, vte immédiat a l article 24 Sinn cnvcatin d une nuvelle AG dans un délai de tris mis pur vter la même réslutin a la majrité de l article 24 Une mesure dangereuse : si la majrité est «arrachée» en AG, la cprpriété curt un risque de cnflit, de prcédure d annulatin, d impayés de charges Le vte de grs travaux nécessite un large cnsensus des cprpriétaires pur assurer la réussite du prjet /09/

32 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La li relative à la transitin énergétique pur la crissance verte : intégrer les enjeux énergétiques dans les travaux «classiques» Article 14 : bligatin d islatin lrs de la réalisatin de travaux Tris catégries de travaux snt cncernées : Ravalement de façade Réfectin de titure Aménagement de pièces u de parties de bâtiments en vue de les rendre habitables Décret du 30 mai 2016 : Exemptin si l islatin n'est pas réalisable d un pint de vue technique, architectural, urbanistique, écnmique Dérgatin grâce à une nte argumentée rédigée par un architecte Décryptage Quand l islatin est pssible, le surcut se rentabilise rapidement Bénéfices en matière de cnfrt et d écnmies d énergie Ces types de travaux ne snt réalisés que tus les 30 à 60 ans : prévir une islatin permet de se prémunir sur le lng terme /09/

33 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La li relative à la transitin énergétique pur la crissance verte : répartir les frais de chauffage au prrata des cnsmmatins Articles 26 et 27 : répartitin des frais de chauffage au prrata des cnsmmatins Un texte ambigu Abaissement des seuils de cnsmmatin du décret du 23 avril 2012? Attente d un décret pur préciser le texte La puissance des lbbys Obligatin de mettre au vte «les travaux préalables à l installatin de répartiteurs» Une amende allant jusqu à 1500 par lgement en cas de nn respect de l bligatin /09/

34 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La li relative à la transitin énergétique pur la crissance verte : répartir les frais de chauffage au prrata des cnsmmatins Décret du 30 mai 2016 et Arrêté du 30 mai 2016 Mise en œuvre de l bligatin : Cnsmmatin supérieure à 150 kwh/m² 31 mars 2017 Cnsmmatin entre 120 kwh/m² et 150 kwh/m² 31 décembre 2017 Cnsmmatin inférieure à 120 kwh/m² 31 décembre 2019 Une évlutin réglementaire plus cnsensuelle : Etalement de l bligatin dans le temps Individualisatin bligatire si il est pssible d utiliser des dispsitifs de mesure de chaleur directe 09/09/

35 Les principaux textes de la rénvatin énergétique Répartir les frais de chauffage au prrata des cnsmmatins Les cmpteurs d énergie thermique Technlgie : mesure de débit + deux mesures de température (entrée + srtie) Tutes les dnnées nécessaires pur calculer l énergie cnsmmée Préalable : réseau de distributin hrizntal (bucle individuelle dans chaque lgement) Cas rare dans les cprpriétés datant d avant /09/

36 Les principaux textes de la rénvatin énergétique Répartir les frais de chauffage au prrata des cnsmmatins Les répartiteurs Technlgie : mesure de la température de surface des radiateurs + extraplatin Mesure «relative» visant à estimer les charges des différents lgements Le résultat ne crrespnd à aucune unité d énergie physique 09/09/

37 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La li relative à la transitin énergétique pur la crissance verte : répartir les frais de chauffage au prrata des cnsmmatins Décret de 2012 «Ces appareils divent permettre de mesurer la quantité de chaleur furnie u une grandeur représentative de celle-ci» 09/09/

38 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La li relative à la transitin énergétique pur la crissance verte : répartir les frais de chauffage au prrata des cnsmmatins Décret de 2012 «Ces appareils divent permettre de mesurer la quantité de chaleur furnie u une grandeur représentative de celle-ci» Décret de 2016 «Appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur furnie» 09/09/

39 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La li relative à la transitin énergétique pur la crissance verte : répartir les frais de chauffage au prrata des cnsmmatins Décret de 2012 «Ces appareils divent permettre de mesurer la quantité de chaleur furnie u une grandeur représentative de celle-ci» Décret de 2016 «Appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur furnie» 09/09/

40 Les principaux textes de la rénvatin énergétique Répartir les frais de chauffage au prrata des cnsmmatins Les répartiteurs : une technlgie incertaine Des calculs bscurs Utilisatin de cefficients pur faire tendre la mesure de température vers une grandeur prprtinnelle a l énergie cnsmmée Une mesure de température peut facilement être faussée Eclairage direct par le sleil Utilisatin de radiateurs d appint Etat du réseau de distributin Un réseau embué fausse la mesure Thermgraphies de radiateurs embués (Surce : Flir) 09/09/

41 Les principaux textes de la rénvatin énergétique Répartir les frais de chauffage au prrata des cnsmmatins Les répartiteurs : un dispsitif a l efficacité limitée Une réductin des cnsmmatins? Des «études» du Syndicat de la mesure annncent 15% à 25% de baisse des cnsmmatins Les surces indépendantes annncent des chiffres de 5% à 10% la première année Vl de calries La chaleur émise dans un lgement se diffuse dans l immeuble. On ne paie jamais tut a fait ce que l n cnsmme L individualisatin va inciter les cprpriétaires à agir seuls Changement de vitrage, islatin d un mur par l intérieur : n rentre dans une lgique individuelle qui peut engendrer des effets pervers cmme le blcage des dynamiques cllectives, des déséquilibres thermiques 09/09/

42 Les principaux textes de la rénvatin énergétique Répartir les frais de chauffage au prrata des cnsmmatins Les répartiteurs : un dispsitif cûteux En général, n prend en cmpte : Les cûts d installatin, de lcatin et de relève des dispsitifs (prestatin LER) Les cûts d installatin des rbinets thermstatiques (investissement nécessaire pur puvir réguler le chauffage dans les lgements) On ublie les cûts annexes : Désembuage et/u installatin d un pt a bues Equilibrage des installatins de chauffage Installatin d équipements cmplémentaires en chaufferie : Supape différentielle Circulateur à vitesse variable 09/09/

43 Les principaux textes de la rénvatin énergétique La li relative à la transitin énergétique pur la crissance verte : de nmbreux autres textes cncernant la cprpriété. Art.11 : Mise en place d un util de suivi technique des équipements et du bâtiment : créatin d un carnet numérique de suivi et d entretien Art.22 : Créatin d un service public de la perfrmance énergétique de l habitat Art.28 : Mise à dispsitin de dnnées de cmptage d'énergie aux prpriétaires u gestinnaires d'immeuble par les gestinnaires de réseau d'énergie Art.33 : Rédactin d un rapprt guvernemental sur le statut des clnnes mntantes Art.41 : Aménagements pur les véhicules électriques (VEHR) et les véls 09/09/

44 Les principaux textes de la rénvatin énergétique Actualités et cnclusin Etats des lieux 1 er janvier 2017 Date limite audit/dpe Réalisatin DTG? Nuvelles bligatins d audit? Travaux 1 er janvier 2017 Cnstitutin fnd travaux bligatire Date limite rénvatin énergétique pur les plus de 330 kwh/m 2 /an Plusieurs textes a l échelle du lgement une apprche suvent «individuelle» Plusieurs mesures pur rendre la rénvatin énergétique plus accessible Des bligatins de travaux à terme l Etat veut «massifier» la rénvatin énergétique L ARC cntinue sn cmbat pur défendre les intérêts des cprpriétaires Cnsultez pur en savir plus 09/09/

45 Rénvatin énergétique : quelles snt les aides financières dispnibles? 09/09/

46 Le financement des travaux de rénvatin Cmment s y retruver dans le panel des aides? Les subventins Aides individuelles de l Anah, subventins de l ADEME, aides des cllectivités lcales, Certificats d Ecnmie d Energie (CEE) Les incitatins fiscales Crédit d impôt, TVA à taux réduit Les prêts spécifiques Ec-prêt à taux zér (éc-ptz), prêts bancaires individuels et cllectifs Les autres pistes Fnds travaux, vente d un lcal cmmun 09/09/

47 Le financement des travaux de rénvatin Aides de l Anah Les prjets de travaux liés aux lgements indignes (arrêté de péril, d insalubrité, rapprt d un pérateur certifié ) Les prgrammes de travaux d améliratin (accessibilité, salubrité ) Les travaux pur l autnmie de la persnne Les travaux liées à la lutte cntre la précarité énergétique 09/09/

48 Le financement des travaux de rénvatin Aides de l Anah Sur cnditins de ressurces (cprpriétaires mdestes et très mdestes) De 35 à 50% du mntant HT des travaux (plafnd de 7000 à ) Prime «Habiter Mieux» (1600 à 2000 ) Les travaux divent garantir une améliratin de la perfrmance énergétique du bâtiment de 25% (35% pur les bailleurs, avec lyers plafnnés). 09/09/

49 Le financement des travaux de rénvatin Les Certificats d Ecnmie d Energie (CEE) Quantité de CEE à cllecter EDF, GDF Ttal Etc. CEE Curtier Fiches standardisées 09/09/

50 Le financement des travaux de rénvatin Les Certificats d Ecnmie d Energie (CEE) Le curs du kwh Cumac très frte diminutin. Pur le suivi du marché : Aide à mbiliser avant tute signature de devis 09/09/

51 Le financement des travaux de rénvatin Les Certificats d Ecnmie d Energie (CEE) Obligatin des furnisseurs d énergies de réaliser des écnmies d énergie (u de «racheter» les écnmies réalisées par d autres) Des cnditins minimales à respecter (RGE, critères de perfrmances ) Calcul grâce à des fiches standardisées par type de travaux : Attentin au cumul ANAH CEE : pas tujurs pssible 09/09/

52 Le financement des travaux de rénvatin Crédit d impôt transitin énergétique Réductin de 30% de mntant des dépenses des travaux Travaux privatifs u cllectifs, mais aide individuelle (bailleurs exclus du dispsitif) Des critères à respecter (RGE, matériaux) Cas de la main d œuvre (nn éligible sauf cas particulier des paris paques) et des travaux induits Dispsitif dispnible jusqu a fin 2017 (En attente de cnfirmatin) Depuis le 1 er mars 2016, cumul pssible avec le PTZ 09/09/

53 Le financement des travaux de rénvatin Crédit d impôt transitin énergétique Elément à avir et cnserver pur les cprpriétaires : attestatin de fin de travaux ; facture acquittée (mntants détaillés) certificatin RGE (en cas de changement de syndic, disparitin de l'entreprise etc.) attestatin pur le mntant ttal Certificat d Ecnmie d Energie CEE (a déduire pur le calcul du crédit d impôt) ainsi que les autres aides éventuelles qui divent être déduites avant calcul de la déductin pur le crédit d impôt. Qute Part ttale Qute Part éligible DUPONT DURAND MARTIN Exemple de tableau récapitulatif 09/09/

54 Le financement des travaux de rénvatin TVA à taux réduit 5,5% pur les travaux de rénvatin énergétique Prise en cmpte des travaux induits Mêmes critères que le crédit d impôt 10% pur les autres travaux Liste des travaux éligibles sur : PGP.html?identifiant=BOI-TVA-LIQ /09/

55 Le financement des travaux de rénvatin Les prêts cllectifs (Crédit Fncier, Dmfinance, Prêt bnifié IDF) Emprunt cllectif à adhésin facultative : vte en AG à la même majrité que les travaux puis suscriptin vlntaire Garanti (pas de slidarité entre les cprpriétaires) Pas de limite d âge, de questin sur la santé, de limite d endettement, d bligatin de CDI/CDD Les cnditins : Être à jur des charges Ne pas être fiché à la banque de France Pas d impayés dans la cprpriété (5 à 10% maximum) Cnditins Bâtiment Basse Cnsmmatin (BBC) pur le prêt bnifié île de France 09/09/

56 Le financement des travaux de rénvatin Les prêts cllectifs : l Ec Prêt a Taux Zér (Ec PTZ) Les mêmes cnditins que précédemment Pur des travaux d écnmie d énergie réalisées sur les parties cmmunes de la cprpriété u dans le cadre de travaux d intérêt cllectif réalisés sur les parties privatives Recnductin du dispsitin jusqu a fin 2018 Mntant maximum pur l Ec PTZ 09/09/

57 Le financement des travaux de rénvatin Les autres pistes pssibles Le fnds travaux Le tiers financement La surélévatin La vente d une partie cmmune (ancienne lge de gardien...) 09/09/

58 Le financement des travaux de rénvatin Le prgramme «Ec-Renvns Paris» Limite de candidature : 31 ctbre Il y aura un nuvel appel à candidature au printemps 2017 Des réunins d infrmatin : - Mairie du 10e arrndissement le jeudi 15 septembre à 19h - APC le mercredi 21 septembre à 18h - Mairie du 16e arrndissement le lundi 17 ctbre à 19h - Mairie du 4e arrndissement le mardi 8 nvembre à 19h Le site CachCpr pur mieux cmprendre le dispsitif et pur les inscriptins aux réunins : 09/09/

59 Un accmpagnement persnnalisé des cprpriétés 1 Un accmpagnement persnnalisé à tutes les phases du prjet 2 Des aides financières à mbiliser pur les travaux Un cnseiller éc-rénvatin dédié pur les cprpriétés lauréates Une capacité de cnseil à chaque étape de prjet : cmpétences en architecture, thermique des bâtiments, ingénierie financière, fnctinnement des cprpriétés Subventins publiques : aides au syndicat spécifiques de la Ville de Paris, aides individuelles de l Anah et de la Ville de Paris, etc. Crédits d impôts Ec-PTZ cllectif Aides individuelles aux prpriétaires 4 Mai Frum de l'habitat du 18e arrndissement

60 Je suis intéressé : cmment faire? 1. J établis le dssier de candidature de mn immeuble Cntactez le u inscrivez-vus sur 2. La cmmissin sélectinne les lauréats Critères de sélectin : - Ptentiel d améliratin énergétique du prjet - Capacité financière à réaliser les travaux - Mtivatin des prpriétaires 3. Je bénéficie d un accmpagnement persnnalisé 4. Je bénéficie d une subventin pur la réalisatin d un audit glbal Critères de sélectin : l audit cmmandé dit respecter le cahier des charges furni par la Ville 5. Sus cnditins, la Ville de Paris ctrie une subventin pur la réalisatin des travaux Critères de sélectin : - Aide au syndicat des cprpriétaires (les mnprpriétaires ne snt pas éligibles) - Ressurces des prpriétaires ccupants (au mins 20% des prpriétaires ccupants divent être éligibles aux aides de l Anah) - Lyers pratiqués par les prpriétaires bailleurs 4 Mai Frum de l'habitat du 18e arrndissement

61 Le financement des travaux de rénvatin Présenter le financement des travaux Surce : Vertdurable 09/09/

62 Le financement des travaux de rénvatin Présenter le financement des travaux 206 /mis sit 295 /mis + 89 /mis sit 287 /mis + 81 /mis Emprunt Surce : Vertdurable 09/09/

63 Pur plus d infrmatins Le site et guide de l Ademe sur les aides financières 09/09/

64 La rénvatin énergétique efficace 09/09/

65 La rénvatin énergétique efficace Purqui rénver? Nécessité technique (ravalement, infiltratins ) Respect de la réglementatin Purqui rénver? Éviter la dépréciatin sur le marché de l immbilier Maîtrise des charges 09/09/

66 La rénvatin énergétique efficace Cprpriétés et stratégies de rénvatin : un cntexte difficile Un immeuble parfis peu entretenu et/u énergétiquement peu perfrmant Des décisins cllectives difficiles à prendre, des intérêts divergents Une capacité d investissement limitée : Des charges qui augmentent Des bligatins qui mnplisent les capacités cntributives des cprpriétaires (ascenseurs, plmb ) Des stratégies d pprtunité dmmageables (travaux nn chérents, audits inutiles ) Des entreprises qui parfis cnnaissent mal la cprpriété 09/09/

67 La rénvatin énergétique efficace L bligatin légale : réaliser l audit énergétique Pur les immeubles en chauffage cllectif dnt le permis de cnstruire a été dépsé avant le 1 er juin 2001, bligatin de réaliser avant le 1 er janvier 2017 : - de 50 lts 50 lts et + Un DPE cllectif Un audit énergétique Mise a l rdre du jur d une questin sur plan de travaux sur un CPE Mais aucune bligatin d un vte psitif (li Grenelle 2 du 12 juillet 2010, décret n /09/2016 du 27 janvier 2012 et arrêté du 28 février 2013) 67

68 La rénvatin énergétique efficace Réaliser l audit énergétique : la démarche «classique» État des lieux Descriptif du bâti et des installatins Analyse des déperditins énergétiques et classement Analyse de la gestin du chauffage Enquête auprès des ccupants, visite de lgements Pistes d actins Prpsitins de scénaris de travaux Précnisatins sur le fnctinnement des installatins Restitutin au cnseil syndical et rapprt de synthèse Mais, en général L étude et le rapprt snt très thériques et techniques Les thermiciens ne snt pas spécialistes des pathlgies du bâti L audit est centré sur les prblématiques énergétiques Peu de prise en cmpte des prblèmes réels des cprpriétaires L articulatin avec les travaux est difficile : pas de suivi pst-audit, pas d étude cmplète des aides financières pur les travaux 09/09/

69 La rénvatin énergétique efficace Réaliser l audit énergétique : en attente du DTG À partir du 1 er janvier 2017, bligatin de se prnncer sur la réalisatin d un Diagnstic Technique Glbal Cntenu Analyse de l état apparent des parties cmmunes et des équipements cmmuns Etat de la situatin de la cprpriété au regard du cde de la cnstructin et de l habitatin Améliratins de la gestin technique et patrimniale DPE cllectif u audit énergétique Evaluatin smmaire du cût Liste des travaux Puis, a chaque Assemblée Générale, vte sur la questin de l élabratin u la réalisatin d un plan pluriannuel de travaux Décret en attente (li ALUR de 2014 qui a créé l article L du cde de la cnstructin et de l habitatin) 09/09/

70 La rénvatin énergétique efficace Réaliser l audit énergétique : la démarche d audit glbal partagé Un équipe d audit pluridisciplinaire : bureau d études, architecte, ingénieur financier Une visin cmplète des pssibilités d améliratin Un plan de financement réaliste et adapté Tutes les subventins à dispsitin snt étudiées Répartitin des appels de fnds par lt Accmpagnement du syndic et du cnseil syndical par un tiers extérieur Un interlcuteur référent sur les sujets techniques et méthdlgiques L avis d un expert qui n a pas d intérêt écnmique dans la réalisatin des travaux Une apprche partagée entre les différents acteurs : cnseil syndical, syndic, cprpriétaires, équipe d audit Mbilisatin du cnseil syndical et implicatin des cprpriétaires Le cnseil syndical participe activement a l audit, la cprpriété se l apprprie Assistance a la mise en place d une cmmunicatin si besin Une pprtunité de remise en état générale de l immeuble Etudes de travaux énergétiques ET d entretien curant Répnd aux enjeux de l audit énergétique classique ET du diagnstic technique glbal 09/09/

71 09/09/

72 Pur le cnseil syndical, le BIC permet : de passer en revue tus les pints imprtants de la gestin : fnctinnement de la cprpriété, finances, charges, travaux réalisés et en prjet de déterminer si la cprpriété est mûre pur l audit u si des actins préalables de «mise à niveau» snt nécessaires de préparer un audit adapté Pur les prfessinnels, le BIC permet : d rienter au mieux le prjet de rénvatin de cmprendre rapidement la cprpriété de tenir cmpte des besins et des attentes de la cprpriété 09/09/

73 09/09/

74 09/09/

75 Maîtriser les charges du pste «chauffage cllectif» Suivre les cnsmmatins : l éc-bilan «chauffage» 09/09/

76 Maîtriser les charges du pste «chauffage cllectif» Suivre les cnsmmatins : l éc-bilan «chauffage» Sustractin de l énergie utilisée pur l eau chaude sanitaire : utilisatin du cefficient «q» (énergie nécessaire pur chauffer un mètre-cube d eau) 09/09/

77 Maîtriser les charges du pste «chauffage cllectif» Suivre les cnsmmatins : l éc-bilan «chauffage» Pndératin par rapprt à la rigueur de l hiver : utilisatin des degrés-jurs-unifiés u DJU (différence entre la température myenne de la jurnée et 18 ) 09/09/

78 Maîtriser les charges du pste «chauffage cllectif» Suivre les cnsmmatins : l éc-bilan «chauffage» Cnnaitre l rdre de grandeur des cnsmmatins énergétiques de chauffage Instaurer un suivi Analyser l évlutin des cnsmmatins (dysfnctinnements éventuels, impact du changement de matériel, précnisatins ) Dévelpper un prgramme d actin pur réduire les charges de chauffage Dispnible gratuitement sur 09/09/

79 Maîtriser les charges du pste «chauffage cllectif» Suivre les cnsmmatins : l éc-bilan «chauffage» Exemple : l impact de la date de démarrage et d arrêt du chauffage. Sur 2011 et 2012, la cprpriété a été chauffée 6 semaines de plus. 09/09/

80 Maîtriser les charges du pste «chauffage cllectif» Optimiser la gestin technique : quelques mesures simples Cnsmmatins de chauffage Réglage de la température de cnsigne de la chaudière : Température réglementaire : 19 C Surchauffes curantes en cprpriété : C 1 C de mins c est 7% à 10% d écnmies Optimisatin de la curbe de chauffe Mise en place d un ralenti de nuit Changement de la durée de la saisn de chauffe : 2 semaines de mins c est 5% d écnmies sur l année Entretien du réseau : Équilibrage Désembuage Cnsmmatins d eau chaude Températures de cnsigne Détartrage 09/09/

81 Maîtriser les charges du pste «chauffage cllectif» Optimiser la gestin technique : le cntrat d entretien et d explitatin P1 : furniture d énergie Suvent peu avantageux Le chauffagiste «refacture» a la cprpriété le cntrat qu il a passé avec un furnisseur d énergie P2 : maintenance des installatins Respnsabilité de l explitant : entretien, maintien en bn état des installatins, réglages Myens : visites mensuelles, dépannages en cas de panne Durée : en général 1 an (maximum 5 ans) P3 : Garantie Ttale u Grs Entretien Renuvellement (GER) Principe : une redevance alimente un fnds permettant au chauffagiste de renuveler le matériel défectueux sans appels de fnds Durée maximale : 16 ans Attentin a la restitutin du slde en fin d exercice! P4 : financement d une rénvatin de chaufferie Principe : prêt cllectif a adhésin bligatire Ce qui est illégal : article 26.4 de la li de 1965 mdifié par la li Warsmann de 2013 Ou alrs vte a l unanimité + cautin + présentatin des cnditins du prêt (TEG) avant l assemblée générale. Attentin : parfis «déguisé» en P3 09/09/

82 Maîtriser les charges du pste «chauffage cllectif» Optimiser la gestin technique : le cntrat d entretien et d explitatin Les clauses d intéressement Principe : bjectif de résultat sur les cnsmmatins énergétiques pur inciter le chauffagiste à réaliser un bn entretien Bnus/malus sur le cût du pste P1 (parfis sur le pste P2) : «Gains» partagés entre cprpriété et chauffagiste (ex. 1/2 explitant, 1/2 cprpriété) «Pertes» prises en charge par le chauffagiste (ex. 2/3 explitant, 1/3 cprpriété) Attentin a bien étudier la questin lrs de l établissement du cntrat : Déterminer une cible de cnsmmatin ambitieuse (cf cnsmmatins des 3 dernières années!) Fixer les paramètres : péride de chauffage, température de cnsigne des lcaux et de l eau chaude sanitaire, méthde utilisée pur déduire d eau chaude sanitaire, statin mété des DJU A faire si vus vus apprêtez à signer un cntrat Il faut réaliser une analyse critique des cntrats prpsés et lister les avantages et incnvénients de chacun. Gamme de maintenance Dépannage et délais Transparence Cût des prestatins Gestin du slde P3 Livret de chaufferie hrs cntrat Garanties de température Pénalités? 09/09/

83 09/09/

84 09/09/

85 09/09/

86 La rénvatin énergétique efficace Réaliser l audit énergétique : la démarche d audit glbal partagé Elabratin du cahier des charges de cnsultatin L audit glbal partagé sur mesure Rédactin d un cahier des charges cnçu entre la cprpriété et l accmpagnateur Objectifs : Définir précisément les besins de la cprpriété Tenir cmpte des attentes des cprpriétaires Les auditeurs répndent à ce cahier des charges précis. Les ffres reçues snt COMPARABLES entre elles 09/09/

87 09/09/

88 09/09/

89 La rénvatin énergétique efficace Réaliser l audit énergétique : la démarche d audit glbal partagé Réunin de démarrage Validatin des prirités et attentes du cnseil syndical Validatin du calendrier de la prestatin Prgrammatin de l enquête et des visite de lgements Visite technique suivi de l analyse des dnnées Thermique Architecture Etudes ptinnelles Réunin intermédiaire Présentatin des améliratins pssibles Présentatin des scénaris de travaux Echange sur ces prpsitins Interventins de l ingénieur financier 09/09/

90 La rénvatin énergétique efficace Réaliser l audit énergétique : la démarche d audit glbal partagé 09/09/

91 La rénvatin énergétique efficace Réaliser l audit énergétique : la démarche d audit glbal partagé Le rapprt cmprte : L analyse de l état actuel (équipements + bâti) Les scénaris de travaux chiffrés définitifs Les écnmies d énergie crrespndantes Les simulatins de financement des différents scénaris La synthèse pédaggique cntient : Le cût prévisinnel des travaux (estimatif par pste et glbal), Le temps de retur sur investissement pste par pste L effrt financier incluant le cût du maintien de l existant Le cût d explitatin et d entretien Présentatin en réunin de restitutin 09/09/

92 09/09/

93 09/09/

94 09/09/

95 La rénvatin énergétique efficace Réaliser l audit énergétique : la démarche d audit glbal partagé Cnseil syndical efficace, cprpriété mbilisée Prise de cntact, sensibilisatin Bilan Initial de Cprpriété «Mise à niveau» Élabratin d un plan pluriannuel de travaux Audit Glbal Partagé Plan de travaux Plan de financement adapté Travaux «Cnceptin» des travaux Suivi des résultats (quantitatifs et qualitatifs) 09/09/

96 La mbilisatin, clé de la réussite du prjet 09/09/

97 La mbilisatin, clé de la réussite du prjet Les tris règles d r Règle n 1 : Préférer le tn de l infrmatin a celui de l bligatin Règle n 2 : Être a l écute des cprpriétaires Règle n 3 : Accepter de prcéder par étape sur le temps lng 09/09/

98 La mbilisatin, clé de la réussite du prjet Règle n 1 : privilégier le tn de l infrmatin a celui de l bligatin Purqui : Suveraineté de l Assemblée Générale : ne pas braquer, ne pas tenter d impser, de passer en frce Dnner envie aux cprpriétaires de se prjeter dans l avenir Cmment : Impliquer les cprpriétaires dans l actin : débat, cncertatin avant les assemblées générales Favriser la cnvivialité : instaurer une dynamique cllective Faire intervenir les prfessinnels auprès des cprpriétaires 09/09/

99 La mbilisatin, clé de la réussite du prjet Règle n 2 : être a l écute des cprpriétaires Purqui : Prendre en cmpte les attentes et les réticences exprimées qui snt suvent légitimes et pertinentes Cmmuniquer = infrmer + être à l écute : être prêt à mdifier le prjet prpsé en fnctin des réticences, aménager des marges de chix Cmment : Instaurer une dynamique cllective tut au lng de l audit Diversifier les mdes de cmmunicatin et les actins (affichage, questinnaires, prte à prte, cntacts prpriétaires bailleurs, newsletter, cahier de dléances, réunins de cncertatin, cncurs d idées, mments de cnvivialité ) 09/09/

100 La mbilisatin, clé de la réussite du prjet Règle n 3 : accepter de prcéder par étape sur le temps lng Purqui : La décisin d engager des travaux suvent cûteux n est pas andine, elle ne peut être prise du jur au lendemain Le temps est nécessaire pur que la cnfiance s instaure vis-à-vis de la démarche de travaux Ne pas «dépsséder» les cprpriétaires de leur patrimine : le temps est nécessaire pur que la cnfiance s instaure vis-à-vis des actins du cnseil syndical et du syndic Cmment : Cnsulter les cprpriétaires à chaque étape imprtante Accepter de remanier le prjet si cela permet d acquérir une plus frte adhésin auprès du plus grand nmbre 09/09/

101 La mbilisatin, clé de la réussite du prjet Quels arguments? Maîtriser les charges, réduire la facture : prévenir l augmentatin a venir des tarifs de l énergie Répndre à un besin de réparatins : ravalement, titure qui fuit Résudre les prblèmes de cnfrt : thermique, acustique, esthétique, usages Prtéger la valeur du patrimine : Les travaux cmme déclencheur de la «valeur verte» Eviter la dépréciatin sur le marché de l immbilier Eviter d avir a brader les prix de vente Bénéficier des aides publiques Anticiper les bligatins réglementaires à venir L argument envirnnemental : à manier avec précautin 09/09/

102 La mbilisatin, clé de la réussite du prjet Les utils : exemples de fiche de cmmunicatin Fiches en ligne sur 09/09/

103 La mbilisatin, clé de la réussite du prjet Les utils : exemples de fiche de cmmunicatin 1-A : L affichage 1-B : Les envis pstaux 1-C : La diffusin dans les bites aux lettres 1-D : Les envis par 1-E : La newsletter 1-F : Le site Internet 1-G : Le livret d accueil 1-H : La présentatin en diaprama 2-A : La bite aux lettres du cnseil syndical 2-B : les permanences du cnseil syndical 2-C : Le questinnaire 3-A : La réunin d infrmatin-débat 3-B : Les discussins et échanges infrmels 3-C : Le frum Internet 09/09/

104 La mbilisatin, clé de la réussite du prjet Synthèse Une cprpriété en «bnne santé» (u «à niveau») : Bn fnctinnement des instances (syndic, cnseil syndical, AG) Des impayés maîtrisés Maîtrise des charges et des cnsmmatins énergétiques Le rôle central du cnseil syndical : d une équipe de leaders qui vise la mbilisatin des cprpriétaires Le syndic : un rôle incnturnable mais discret Un travail mené par une équipe aux cmpétences variées : technique, cmmunicatin, mntage financier (frmatin u autfrmatin) + uverture aux prfessinnels : un réseau d experts impliqués, a l écute des demandes des cprpriétaires Une démarche glbale et «sur mesure» Une démarche pas à pas, sur un temps lng L appui de cnseils neutres et gratuits : l accmpagnement 09/09/

105 La mbilisatin, clé de la réussite du prjet Synthèse Une cprpriété en «bnne santé» (u «à niveau») : Bn fnctinnement des instances (syndic, cnseil syndical, AG) Des impayés maîtrisés Maîtrise des charges et des cnsmmatins énergétiques Le rôle central du cnseil syndical : d une équipe de leaders qui vise la mbilisatin des cprpriétaires Le syndic : un rôle incnturnable mais discret Un travail mené par une équipe aux cmpétences variées : technique, cmmunicatin, mntage financier (frmatin u autfrmatin) + uverture aux prfessinnels : un réseau d experts impliqués, a l écute des demandes des cprpriétaires Une démarche glbale et «sur mesure» Une démarche pas à pas, sur un temps lng L appui de cnseils neutres et gratuits : l accmpagnement 09/09/

106 L accmpagnement Les PRIS (Pint rénvatin inf service) Les EIE Les ALEC Les «pérateurs» Les platefrmes de la rénvatin 09/09/

107 Pur plus d infrmatins Sélectin de mini-guides thématiques Le site Cprprieterre.rg 09/09/

108 Pur plus d infrmatins Ouvrages de l ARC sur la rénvatin, la mbilisatin, l audit 09/09/

109 Merci de vtre attentin Thibaut Debeauvais, chargé de prjets «eau, énergie et rénvatin» Assciatin des Respnsables de Cprpriété /09/

110 Le cntenu de cette présentatin n'engage que la respnsabilité de sn auteur et ne représente pas nécessairement l'pinin de l'unin eurpéenne. Ni l'easme, ni la Cmmissin eurpéenne ne snt respnsables de l'usage qui purrait être fait des infrmatins qui y figurent. Thibaut Debeauvais, chargé de prjets «eau, énergie et rénvatin» Assciatin des Respnsables de Cprpriété /09/