PALAIS DE LA SOURCE EMPLOIS AIDÉS

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Sylvie Duval
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1 VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2014 PALAIS DE LA SOURCE EMPLOIS AIDÉS LES PROPOSITIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Dossier de presse Communication du Conseil Général Tél. : Fax :

LE MOT DE LA PRÉSIDENTE Alors que la montée du chômage à La Réunion est sans précédent, il est inacceptable que les crédits dédiés par l État aux politiques d insertion soient sous-utilisés.

Malgré ces obstacles, le Conseil Général est offensif. Sur le plan quantitatif, près de 11 000 mesures seront déployées en 2014.

Depuis plus de dix ans, l innovation est le maître mot de la politique départementale d insertion avec des projets tels que l expérimentation du CUI marchand, la création de l Académie des Dalons, la

2 LE MOT DE LA PRÉSIDENTE Alors que la montée du chômage à La Réunion est sans précédent, il est inacceptable que les crédits dédiés par l État aux politiques d insertion soient sous-utilisés. Cette situation est le résultat des fortes contraintes réglementaires, administratives et financières qui entravent la construction de véritables parcours d insertion. Malgré ces obstacles, le Conseil Général est offensif. Sur le plan quantitatif, près de mesures seront déployées en Sur le plan qualitatif, l action de la Collectivité favorise l acquisition d un véritable savoir-être et de savoir-faire valorisables sur le marché du travail. Depuis plus de dix ans, l innovation est le maître mot de la politique départementale d insertion avec des projets tels que l expérimentation du CUI marchand, la création de l Académie des Dalons, la filière «Bois de goyavier», les Emplois d avenir en coopération ou encore le plan jeunes parrainés Forts de cette expérience, nous faisons de nouvelles propositions, articulées autour de deux axes : la souplesse et la mobilisation. La souplesse, pour que la gestion et le financement des Emplois aidés soient mieux adaptés à nos réalités locales. La mobilisation de tous et notamment des entreprises, car l engagement de ces dernières en faveur de l insertion doit être davantage soutenu. Ces propositions seront portées à la connaissance de Monsieur le Préfet et des plus hautes autorités de l Etat. 2

3 LE CONSEIL GÉNÉRAL soutient l insertion Plus de 57 millions d euros consacrés par la Collectivité ; Près de mesures déployées d ici fin 2014 dont près de la moitié en faveur de la jeunesse. LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE PAR LA COLLECTIVITÉ Voir tableau page 4 3

4 L OFFRE D INSERTION FINANCÉE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL EN 2013 ET EN 2014 ANNÉE 2013 ANNÉE 2014 TYPES DE DISPOSITIF Volume Montants payés (en ) CUI CAE recrutés par le Conseil Général 700 Réalisé au 31/10/2014 Projection au 31/12/ CUI CAE BRSA cofinancés Sous-total CUI CAE ADEN (Aide Départementale aux Entreprises Nouvelles) AFIP (Aide Financière à l Insertion Professionnelle) Montants payés au 31/10/2014 (en ) BÉNÉFICIAIRES DU RSA ET AUTRES Publics en difficultés CFI (Chèque Formation Insertion) AFI (Aide Financière à l Insertion) Sous-total des autres mesures TOTAL Réalisé au 31/10/2014 Taux de réalisation TYPES DE DISPOSITIF Volume Montants payés (en ) Réalisé au 31/10/2014 Projection au 31/12/2014 Emplois d avenir dont recrutement CG Contrat d apprentissage 597 (Réunion et Métropole) dont recrutement CG sous-total recrutement CG Mobilité professionnelle via le CNARM (hors-apprentissage) Académie des Dalons et service civique Montants payés au 31/10/2014 (en ) JEUNES ET MOBILITÉ Pack Jeunes FDAI (Fonds Départemental d Aides aux Jeunes) TOTAL DES AIDES À L INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNE LLE TOTAL

AUGMENTATION DE 20 % DES CRÉDITS ALLOUÉS EN 2014 Elle se traduit par des décisions visant à consolider l offre d insertion sur le plan qualitatif et de l améliorer sur le plan qualitatif à savoir L

5 AUGMENTATION DE 20 % DES CRÉDITS ALLOUÉS EN 2014 Elle se traduit par des décisions visant à consolider l offre d insertion sur le plan qualitatif et de l améliorer sur le plan qualitatif à savoir L augmentation de 50 % du nombre de recrutements en interne, tous dispositifs confondus, notamment pour compenser certaines défaillances du tissu associatif ; Le passage de 24 à 30 heures du volume horaire hebdomadaire des contrats aidés, en vue d améliorer les revenus, donc le pouvoir d achat, et les perspectives d insertion durable de leurs bénéficiaires ; Un engagement particulier en faveur de la jeunesse, à travers les Emplois d Avenir, les services civiques et les contrats d apprentissage, à La Réunion ou en Mobilité via le CNARM ; L expérimentation de nouvelles formes d accompagnement, avec le déploiement de l Académie des Dalons et la mise en place d un plan de parrainage de jeunes. 5

6 LES PROBLÉMATIQUES des Emplois aidés Toutes les catégories d employeurs sont confrontées à la question budgétaire et financière d où un frein au déploiement des différentes mesures : Les charges patronales supportées par les employeurs ne sont pas prises en compte par les aides légales accordées par l État ; Les coûts de la formation obligatoire, de l encadrement, de l équipement et du fonctionnement des différentes actions d insertion difficilement supportables par les Collectivités du fait de leur faible potentiel fiscal et de la diminution des dotations de l Etat (730 M de déficit cumulé de compensation pour le Conseil Général) ; 40 % des communes de l île n ont pas signé de convention avec Pôle Emploi au titre de l assurance chômage assumant ainsi sur leurs fonds propres des indemnités à hauteur de 57 % en moyenne du salaire net de chaque contrat aidé ; La dégradation des finances publiques locales et nationales impacte fortement la capacité d initiative des associations ; Le champ des aides aux entreprises est restreint avec un reste à charge trop important à supporter (1 200 pour un Emploi d avenir et pour un CAE-DOM), au regard du niveau de productivité des salariés en insertion et de la diminution de leurs chiffres d affaires, impactés par la crise économique ; Des contraintes lourdes pèsent sur les conditions d accès des publics : critères d éligibilité, notamment pour les Emplois d avenir (durée d inscription à Pôle Emploi, niveau de diplôme ) et la durée hebdomadaire des contrats limitée à 24 heures par le niveau des aides de l État. 6

7 LES PROPOSITIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL pour encourager les Emplois aidés Concernant les conditions d accès des publics aux dispositifs de contrats aidés : Relèvement du plafond de prise en charge CUI-CAE par l État de 24 à 26 heures hebdomadaires pour renforcer l attractivité financière et faciliter la mise en œuvre des actions de formation, sur le temps de travail ; Assouplissement des conditions d éligibilité aux Emplois d avenir pour faciliter le déroulement des parcours d insertion, notamment à l issue des périodes d études ou d apprentissage. Concernant les obstacles au recrutement dans le secteur non marchand : Réintroduction des charges patronales dans les taux de prise en charge des contrats aidés pour diminuer le coût résiduel supporté par les employeurs ; Mise en place de conventions d assurance chômage avec les Collectivités, uniquement sur le personnel en Emplois aidés ; Orientation en priorité des financements publics dédiés à la formation des contrats aidés vers les collectivités locales, les associations pouvant solliciter les crédits OPCA. 7

Concernant la mobilisation du secteur marchand : Ouverture plus large des Emplois d avenir aux différents secteurs économiques ; Relèvement à 50 % au moins du taux de prise en charge des CUI Marchand

8 Concernant la mobilisation du secteur marchand : Ouverture plus large des Emplois d avenir aux différents secteurs économiques ; Relèvement à 50 % au moins du taux de prise en charge des CUI Marchand et des Emplois d avenir, au moins pour les entreprises de moins de 20 salariés ; Harmonisation du niveau des aides publiques entre Emplois d avenir et contrats d apprentissage pour éviter la concurrence de ces dispositifs. Une déconcentration la plus forte de la gestion de ces dispositifs est demandée pour une mise en œuvre efficace. Leur réussite dépend d une grande réactivité et de la fongibilité des fonds affectés. 8

9 Communication Michèle Bénard michele.benard@cg974.fr Photos : Daniel Lebon / Erland de Vienne / Bruno Bamba / D.R.

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