Prérequis pour accéder au Télérèglement RAR (volet TGAP)

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1 Guide utilisateur Module Téléréglement RAR TGAP Partie 1 Habilitation et connexion au module via le site Le module Télérèglement est accessible depuis le site Prodou@ne : Le module Télérèglement RAR (volet TGAP) est accessible depuis le site Prodou@ne : Ce document permet de : trouver la documentation relative au site Prodou@ne ; prendre connaissance des prérequis pour utiliser le téléservice Télérèglement RAR (volet TGAP) ; consulter le mode opératoire pour accéder au téléservice Télérèglement RAR (volet TGAP) : Où trouver la documentation disponible? Toute la documentation relative au site Prodou@ne, permettant de créer un compte Prodou@ne, est disponible sur le site en cliquant dans le bandeau gris sur le bouton 'Services disponibles'. Dans la liste des téléservices d'ores et déjà disponibles proposés par Prodou@ne figurent notamment Télérèglement BC, Télérèglement RAR (volet TSVR). Cette rubrique propose des informations spécifiques à ces téléservices. Le volet TGAP (télédéclaration et télérèglement) est également disponible dans cette partie. Prérequis pour accéder au Télérèglement RAR (volet TGAP) Pour adhérer en ligne au téléservice et télérégler des créances relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) via Prodou@ne : chaque utilisateur potentiel du site Prodou@ne doit au préalable : avoir créé et activé son compte Prodou@ne, et communiqué son identifiant à la personne 1

2 désignée dans l'entreprise pour effectuer les démarches auprès de la DGDDI pour accéder au téléservice Télérèglement RAR (volet TGAP). NB : si le même utilisateur potentiel a déjà un compte pour accéder à la téléprocédure TGAP ou à d'autres téléservices douaniers, il n'est pas nécessaire de créer un autre compte pour le télérèglement. la société concernée doit ensuite : compléter, signer et envoyer la convention Télérèglement RAR (volet TGAP) (établie en deux exemplaires) et le formulaire de demande d'habilitation au téléservice 'Télérèglement RAR' (volet TGAP) (établi en un exemplaire) au service des douanes compétent (cf publipostage envoyé aux redevables) ; par ces documents, la société demande au service des douanes compétent de : certifier le ou les comptes utilisateurs Prodou@ne de la ou des personnes désignées dans l'entreprise pour gérer l'adhésion et/ou les ordres de paiement pour les créances relatives à la taxe générale sur les activités polluantes ; habiliter le ou les comptes utilisateurs Prodou@ne de la ou des personnes désignées dans l'entreprise pour gérer l'adhésion et/ou les ordres de paiement pour les créances relatives à la taxe générale sur les activités polluantes. Création d'un compte Prodou@ne Chaque utilisateur doit se créer un compte Prodou@ne, (ou détenir un compte déjà activé, notamment pour accéder à la téléprocédure TGAP) pour accéder au téléservice 'Téléréglement RAR' volet TGAP. C'est un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe qui permet d'accéder aux téléservices de la DGDDI. Se connecter à l'adresse internet suivante : L'écran d'accueil Prodou@ne s'affiche. Cliquer ensuite en haut à droite, dans le bandeau bleu, sur le bouton 'Inscription'. 2

3 Une page contenant la fiche d'inscription s'affiche. Le formulaire permet de saisir les informations nécessaires à la création d'un compte. Les rubriques obligatoires sont signalées par une astérisque : choix d'un identifiant et d'un mot de passe (8 caractères) ; ceux-ci permettront par la suite à l'utilisateur de s'identifier sur le portail pour accéder à son espace personnel ; choix du niveau de sécurité pour l'accès au compte : identifiant + mot de passe ; nom, prénom ; adresse courrier électronique : elle est obligatoire ; un courriel d'activation du compte sera envoyé à cette adresse, après validation du formulaire d'inscription. Saisissez les champs obligatoires, noter l'identifiant et le mot de passe que vous avez saisis, puis cliquer en bas de l'écran dans le bouton 'Valider'. L'écran suivant demandant la confirmation apparaît. Cliquer sur le bouton 'Accepter' ; l'écran suivant confirme l'enregistrement de l'inscription de l'utilisateur pour un compte Prodou@ne. 3

4 Le portail vous transmet par messagerie, à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription, un courriel vous invitant à activer votre compte Valider dans le mel le lien 'Activation du compte créé' (ou sur 'Annulation du compte créé' si vous ne souhaitez plus activer le compte). La page d'activation du compte s'ouvre. Saisissez votre identifiant et votre mot de passe (indiqués lors de la création du compte puis cliquer sur le bouton 'Activer'. 4

5 Le compte est alors créé. Vous disposez alors d'un espace personnel. Toutefois, la création du compte n'est pas suffisante pour accéder à ce module. Vous devez compléter et adresser au service des douanes compétent (cf publispostage envoyé aux redevables) : la convention de téléservice Prodou@ne 'Téléréglement RAR' volet TGAP (en deux exemplaires) ; la demande d'habilitation au téléservices 'Téléréglement RAR' volet TGAP (en un exemplaire). En cas de nécessité, des notices d'utilisation vous précisent où trouver les données servant à remplir les formulaires (accès cf introduction de ce document). La convention est spécifique au télérèglement RAR volet TGAP, elle est téléchargeable, comme sa notice d'utilisation, à partir de la page de présentation du téléservice Télérèglement RAR TGAP, dans la rubrique «documentation» sur Prodou@ne. Une fois imprimée en deux exemplaires, cette convention doit être complétée conformément à la notice d'utilisation, et être signée par le représentant légal de l'opérateur bénéficiaire ou par une personne dûment mandatée, et adressée au service des douanes de compétent accompagnée du contrat ou titre de représentation. La demande d'habilitation est également spécifique au télérèglement RAR volet TGAP, elle est téléchargeable, comme sa notice d'utilisation, à partir de la page de présentation du téléservice Télérèglement RAR TGAP, dans la rubrique «documentation» sur Prodou@ne. Une fois imprimée en un exemplaire, cette demande doit être complétée (conformément à la notice d'utilisation) et jointe aux deux exemplaires de la convention pré citée et transmise au service des douanes pré -cité. NB : il n'est pas possible d'être habilité au module Télérèglement si au préalable ou en parallèle, vous n'avez pas demandé l'habilitation pour utiliser la téléprocédure TGAP. Une fois habilité par le service pré-cité, après vous être connecté à votre espace personnel dans Prodou@ne, le bouton 'Téléréglement RAR' vous permet d'accéder au module de téléréglement de la TGAP Voir les autres parties du guide utilisateur pour créer une adhésion au télérèglement et télérégler les créances. 5