Séance du 12 décembre 2016

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1 Séance du 12 décembre 2016

2 Orientations du Conseil Offrir aux citoyennes et citoyens un milieu de vie remarquable en offrant des services de première qualité tout en respectant la capacité de payer des contribuables Réinvestissement majeur dans les infrastructures en eau (potable et usée) Maintenir des taux de taxes raisonnables Investir dans nos parcs industriels et stimuler la création d emplois en collaboration avec le Service de développement économique de la MRC d Argenteuil Faire de la Ville un endroit vivant et accueillant où de nombreuses activités sportives, culturelles ou autres festivités se dérouleront Moderniser les moyens de communication avec les contribuables Soigner l aspect de notre milieu de vie notamment en portant une attention à l entretien des voies publiques et autres infrastructures municipales Assurer un suivi rigoureux des requêtes provenant des contribuables Réaliser des investissements dans le maintien et l ajout d actifs immobiliers 2

3 Faits saillants La hausse du compte de taxes pour une résidence moyenne ( $) en milieu urbain est de 2,5 % soit un montant annuel de 52 $ (4 $ par mois) dont 41 $ par année est liée à l eau potable et au traitement des eaux usées. Un gel du compte de taxes pour une résidence moyenne en milieu rural et pour les exploitations agricoles permet de compenser en partie les augmentations des dernières années provenant des hausses d évaluation importante de ce secteur. Pour les années 2014 à 2017, la hausse moyenne est de 1,67 %. Report d'un mois de la date de paiement des trois versements de taxes soit le 1 er avril, le 1 er juillet et le 1 er octobre. Investissements dans les infrastructures municipales afin de faire bénéficier la Ville au maximum des divers programmes de subventions offerts par les gouvernements fédéral et provincial, dont : * Travaux pour améliorer le traitement de l'eau potable; * Travaux pour augmenter la capacité de traitement des eaux usées en prévision de développements futurs, à la fois résidentiel et industriel; * Le développement d'un nouveau concept de parc industriel en périphérie de Tricentris; * Renouvellement des infrastructures de la rue Robert; * Investissement dans le réseau cyclable et les infrastructures de loisirs; * Investissement dans le renouvellement des équipements et de la machinerie. 3

4 Faits saillants (suite ) Gratuité pour la licence du premier chien pour les personnes de 60 ans ou plus. Gratuité au tennis. Soutien au milieu par des contributions aux organismes à hauteur de $. Limitation de la hausse des dépenses à 2,2 %, ce qui représente $. 4

5 Revenus 2017 Variations % Taxes $ $ 3,7 % $ $ Subventions et compensations tenant lieu de taxes $ ( ) $ -12,1 % $ $ Autres revenus $ $ 6,1 % $ $ Redistribution de la RIADM $ ( ) $ -25,3 % $ $ Affectation de l'excédent non affecté à l'équilibre budgétaire Autres affectations et financement à long terme des activités de fonctionnement $ $ 16,0 % $ $ $ $ 2,0 % $ $ Total $ $ 2,2 % $ $ 5

6 Revenus Taxes 69,34 % Autres affectations et financement à long terme des activités de fonctionnement 3,69 % Autres revenus 14,37 % Affectation de l'excédent non affecté à l'équilibre budgétaire 3,88 % Redistribution de la RIADM 2,66 % Subventions et compensations tenant lieu de taxes 6,06 % 6

7 Dépenses par objet 2017 Variations % Masse salariale $ $ 5,1 % $ $ Biens et services $ $ 0,3 % $ $ Service de la dette $ $ 0,1 % $ $ Paiement comptant immobilisations et autres $ $ 22,3 % $ $ Total $ $ 2,2 % $ $ 7

8 Dépenses par fonction Service de la dette 15,67 % Paiement comptant immobilisations et autres 1,90 % Police 7,25 % Administration générale 13,85 % Loisirs et culture 16,49 % Sécurité incendie 6,01 % Aménagement, urbanisme et développement 3,89 % Logement social 0,38 % Eau, égout, matières résiduelles et contrôle des insectes piqueurs 19,69 % Voirie, enlèvement de la neige, aéroport 14,87 % 8

9 Taxes municipales par catégorie d immeuble Catégorie Évaluation moyenne Taxes municipales Variation du compte de taxes Pourcentage de variation Immeuble résidentiel Urbain $ $ 52 $ 2,5 % Rural $ $ 0 $ 0 % Immeuble de 6 logements ou plus $ $ 285 $ 3,2 % Immeuble commercial $ $ 235 $ 2,4 % Immeuble industriel $ $ $ 2,9 % Terrain vague desservi $ 694 $ 11 $ 1,6 % Exploitation agricole $ 392 $ (1) $ -0,3 % 9

10 Taux de la taxe foncière générale Taux au 100 $ d'évaluation Immeuble résidentiel 0,470 $ 0,462 $ Immeuble de 6 logements ou plus 0,529 $ 0,521 $ Immeuble non résidentiel 1,748 $ 1,687 $ Immeuble industriel 2,090 $ 2,017 $ Terrain vague desservi 0,705 $ 0,693 $ Exploitation agricole 0,470 $ 0,462 $ 10

11 Taux de la taxe sur le service de la dette Taux au 100 $ d'évaluation Urbain 0,283 $ 0,296 $ Semi-urbain 0,238 $ 0,256 $ Rural 0,186 $ 0,202 $ Annexion St-Jérusalem 0,156 $ 0,172 $ 11

12 Taxes et tarification des services municipaux Taux au 100 $ d'évaluation Égouts 0,049 $ 0,045 $ Traitement des eaux usées 0,099 $ 0,092 $ Tarification pour une résidence Eau 190 $ 170 $ Eau piscine 65 $ 50 $ Enlèvement et élimination des ordures 90 $ 85 $ Collecte sélective 20 $ 15 $ Service de déchetterie 30 $ 25 $ Contrôle des insectes piqueurs 25 $ 20 $ 12

13 Analyse de la taxe foncière par service municipal rendu Valeur moyenne d'une propriété résidentielle : $ $ Police 153 $ 161 $ Sécurité incendie 127 $ 123 $ Voirie, enlèvement de la neige, aéroport 314 $ 302 $ Eau, égout, matières résiduelles et contrôle des insectes piqueurs 417 $ 417 $ Logement social 8 $ 7 $ Aménagement, urbanisme et développement 82 $ 73 $ Loisirs et culture 349 $ 345 $ Service de la dette 331 $ 330 $ Paiement comptant immobilisations et autres 40 $ 32 $ Administration générale 293 $ 272 $ $ $ + 52 $ 13

14 Programme triennal en immobilisations Total À la charge du contribuable $ $ $ $ $ $ $ $ 14

15 Travaux dans les parcs industriels Ville de Lachute Projets du PTI pour 2017 Développement du parc industriel en périphérie de Tricentris $ Infrastructures Travaux à l'usine d'eau potable : traitement fer et manganèse $ Rues Robert (Mary à Carrière), Elizabeth et Barron $ Pavage et ponceau chemin des Sources $ Pavage chemin St-Jérusalem $ Remplacement émissaire pluvial parc rue du Pavillon $ Autres infrastructures $ Infrastructures de rue à la charge des promoteurs $ 15

16 Loisirs Ville de Lachute Projets du PTI pour 2017 (suite ) Parachèvement de la nouvelle bibliothèque $ Pistes cyclables, équipement et aménagements dans les parcs municipaux $ Incendie Fourgon de secours et autres équipements $ Travaux publics Renouvellement de l'équipement et du matériel roulant $ Autres Panneau d'affichage électronique $ Diverses immobilisations $ Régie d'assainissement des eaux usées Chatham / Lachute Part de la Ville de Lachute : 89 % $ Travaux augmentation de la capacité de traitement des eaux usées $ 16

17 Infrastructures Ville de Lachute Principaux projets du PTI pour 2018 Développement d'un parc industriel en périphérie de Tricentris $ Stationnement rue du Pavillon $ Promoteurs résidentiels $ Travaux publics Renouvellement de l'équipement du matériel roulant $ Loisirs Parachèvement de la bibliothèque, stationnement et aménagement extérieur $ 17

18 Infrastructures Ville de Lachute Principaux projets du PTI pour 2019 Développement d'un parc industriel en périphérie de Tricentris et acquisition de terrains $ Prolongement avenue de Lorraine $ Réfection rue Georges $ Remplacement égout combiné avenue d'argenteuil à rue Georges $ Prolongement taxiway nord $ Promoteurs résidentiels $ Travaux publics Renouvellement de l'équipement et du matériel roulant $ 18

19 Soldes disponibles après affectations budgétaires Excédent non affecté $ Excédent affecté fonds de parcs industriels $ Excédent affecté études et avant-projets $ Fonds de roulement capital non engagé $ Fonds parcs et terrains de jeux $ 19

20 Dette consolidée Ville de Lachute Estimé 2016 Réel 2015 Réel 2014 Dette $ $ $ Moins : portion de la dette à la charge du gouvernement ( ) $ ( ) $ ( ) $ Dette à la charge des contribuables $ $ $ Régie d'assainissement des eaux usées Chatham/Lachute (part Ville de Lachute 92 %) Dette $ $ $ Moins : portion de la dette à la charge du gouvernement ( ) $ ( ) $ ( ) $ Part de la dette à la charge des contribuables $ $ $ Dette consolidée à la charge des contribuables $ $ $ Diminution de la dette En 2016 ( ) $ En 2015 ( ) $ 20

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