FACULTE DE MEDECINE ANNEE UNIVERSITAIRE ET DES SCIENCES DE LA SANTE

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1 FACULTE DE MEDECINE ANNEE UNIVERSITAIRE ET DES SCIENCES DE LA SANTE PACES MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DE LA PREMIERE ANNEE COMMUNE DES ETUDES DE SANTE ***************************************** Textes de référence : Loi n du 7 juillet 2009, Arrêté du 28 octobre 2009, Arrêté du 22 mars ARTICLE 1 La première année des études de santé organisée à l Université de Brest est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Conformément à l arrêté du 28 octobre 2009, la Première Année Commune des Etudes de Santé (PACES) est organisée en deux semestres structurés en unités d enseignement communes aux quatre filières et en unités spécifiques à chaque filière. ARTICLE 2 Les semestres 1 et 2 de la PACES sont composés des unités d enseignement (UE) suivantes : - SEMESTRE 1 (30 ECTS) UE.1 (10 ECTS) Atomes-Biomolécules-Génome-Bioénergétique-métabolisme 83H UE.2 (10 ECTS) La cellule et les tissus 78H + 6H de TD UE.3a (1 ère partie) (6 ECTS) Organisation des appareils et systèmes (1) : aspects fonctionnels et méthodes d études 54H UE.4 (4 ECTS) Evaluation des méthodes d analyses appliquées aux sciences de la vie et de la santé (Biostatistiques) 32H - SEMESTRE 2 (30 ECTS) UE.3b (2 ème partie) (4 ECTS) Organisation des appareils et systèmes (1) : aspects fonctionnels et méthodes d études 24H UE.5 (4 ECTS) Organisation des appareils et systèmes (2) : aspects morphologiques et fonctionnels 32H + 4H TD UE.6 (4 ECTS) Initiation à la connaissance du médicament 32H UE.7 (8 ECTS) Santé-Société-Humanité 66H UE spécifique à choix de filière de une à quatre : - UE.sp1 (10 ECTS) maïeutique 50H - UE.sp2 (10 ECTS) médecine 50H - UE.sp3 (10 ECTS) odontologie 50H - UE.sp4 (10 ECTS) pharmacie 50H La validation de l ensemble des unités d enseignement permet l acquisition de 60 ECTS. 1

2 ARTICLE 3 L unité d enseignement 7 Santé Société - Humanités est constituée des items suivants : Histoire et philosophie de la santé, des soins et des sciences Relation soignants - soignés Morale, éthique, déontologie, droit et santé Santé publique Contraction de texte 12H 14H 14H 20H 2H + 4H de TD ARTICLE 4 L accès aux amphithéâtres et aux salles d enseignement est exclusivement réservé aux étudiants régulièrement inscrits en première année commune des études de santé. Tout étudiant devra être en mesure de présenter sa carte d étudiant en PACES lors de tout contrôle qui pourra être effectué et, lors de toute remise de polycopiés ou autres documents. En l absence de cette carte, il sera exclu de l amphithéâtre. En application de l'article 7 de l'arrêté du 18 mars 1992, l assiduité aux enseignements dirigés est obligatoire. Les étudiants «redoublants» et «triplants» suivent, comme les «primants», la totalité des enseignements dirigés et subissent l'ensemble des épreuves portant sur la totalité des unités d enseignement communes et des unités d enseignement spécifiques de leur choix. ARTICLE 5 A l issue du premier semestre, au début du mois de janvier, sont organisées des épreuves anonymes portant sur l enseignement reçu au cours de celui-ci dans les quatre unités d enseignement communes : UE.1, UE.2, UE.3a et UE.4. Le Jury de concours délibère à l issue des épreuves de ce semestre et établit un classement «neutre» ou de «réorientation». Conformément à l arrêté n du 21 juillet 2010 pris par le Président de l Université en application de l art.5 de l arrêté du 28 octobre 2009, les 15 derniers pour cent des candidats classés qu ils soient «primants», «doublants» ou «triplants», ne seront pas autorisés à poursuivre en première année commune des études de santé (PACES) au deuxième semestre. Des parcours de réorientation leur sont proposés vers d autres formations de l Université de Brest - Bretagne Occidentale et pourront être intégrés sur avis d une commission ad hoc. A titre informatif, deux autres classements seront établis et affichés à l UFR de Médecine et des Sciences de la Santé et, via le site Internet : celui relatif à MEDECINE, ODONTOLOGIE et SAGE FEMME et, celui spécifique à PHARMACIE afin de permettre aux étudiants non réorientés d effectuer un choix éclairé de ou des UE spécifiques à chaque concours. ARTICLE 6 Les étudiants «primants» réorientés à l issue du S1 auront le droit de se réinscrire en PACES sous réserve d avoir validé 90 ECTS dans une autre formation conduisant au grade de licence. Cependant, conformément à l art.10 de l arrêté du 28 octobre 2009 des dérogations aux mesures de réorientation, prévues à l art.5, peuvent être accordées par le Président de l Université sur avis d une 2

3 commission de «doublement» et proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche de santé concernés. Cette proposition sera formulée par le président du Conseil de coordination de la première année commune des études de santé (PACES) mis en place par arrêté du Président de l Université (arrêté n , art.5). Les «doublants» réorientés à l issue du S1 seront déclarés «exclus des études de santé» et ne pourront se réinscrire, à l exception d une décision dérogatoire prise par le Président de l Université sur avis d une commission de triplement et proposition du président du Conseil de coordination de la PACES (voir supra). ARTICLE 7 Les étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans l année devront obligatoirement, au début du second semestre selon un calendrier et une procédure qui leur seront communiqués par l administration, faire le choix de l unité ou des unités d enseignement spécifiques correspondant à la ou aux filières de leur choix (art.6), à savoir pour l Université de Brest Bretagne Occidentale : maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie. Ce choix conditionne leur inscription au(x) concours auxquel(s) ils seront autorisés à composer aux épreuves organisées dans le courant du mois de mai. Il revêt un caractère définitif. ARTICLE 8 A l issue des épreuves du deuxième semestre, qui se dérouleront dans le courant de mai, quatre classements sont établis en prenant en compte les résultats obtenus à l ensemble des unités d enseignement communes : UE.1, UE.2, UE.3a, UE.4, UE.3b, UE.5, UE.6 et UE.7 et à l unité d enseignement spécifique. Pour être admis à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques (à l Université de Rennes 1 Faculté de Pharmacie) ou de sage-femme au-delà de la première année commune des études de santé, les candidats doivent figurer en rang utile sur la liste de classement correspondant à la filière choisie (arrêté du 28/10/2009, art.8). ARTICLE 9 Le Jury de concours peut dresser une liste complémentaire par filière mais celle-ci n est pas obligatoire. De même que le fait de figurer sur l une ou l autre des listes complémentaires ne donne aucun droit au candidat. Si, par liste de classement en rang, il y a des ex-æquo à départager, le classement des candidats est établi à partir la plus mauvaise des notes sur 20 obtenue à l une des UE(s) de la filière de concours, sans tenir compte de la nature disciplinaire de l UE pour les candidats classés sur la liste principale de filière et, le cas échéant, sur la liste complémentaire de filière. Si cela est insuffisant, on utilise la somme des deux moins bonnes notes, puis des trois moins bonnes notes, et ainsi de suite. ARTICLE 10 Les «doublants» ou «triplants» non classés en rang utile ne pourront se réinscrire, à l exception d une décision dérogatoire prise par le Président de l Université pour les «doublants» (voir supra). 3

4 La publication des résultats aux concours se fera par voie d affichage dans le hall de l UFR de Médecine et des Sciences de la Santé et via le site Internet à une date qui leur sera communiquée par l administration en temps utile par les mêmes voies. Les modalités de la procédure de choix de filière définitif par les candidats leur seront communiquées par voie d affichage (voir supra). ARTICLE 11 A l issue du second semestre, il sera effectué un classement supplémentaire «neutre» ou de «réorientation» des candidats sur la base des seuls résultats obtenus aux unités d enseignement communes et, conformément à l arrêté n du 21 juillet 2010 pris par le Président de l Université en application de l art.9 de l arrêté du 28 octobre 2009, les candidats classés au-delà d un rang supérieur à deux fois et demi le nombre des places attribuées à l Université de Brest - Bretagne Occidentale pour l ensemble des quatre filières (numerus clausus) ne seront pas autorisés à redoubler leur première année commune des études de santé (PACES) à la rentrée universitaire suivante. Des parcours de réorientation leur seront proposés vers d autres formations de l Université et pourront être intégrés sur avis d une commission ad hoc. Les étudiants «primants» réorientés à l issue du S2 auront le droit de se réinscrire en PACES sous réserve d avoir validé 60 ECTS dans une autre formation conduisant au grade de licence. Des dérogations aux mesures de réorientation peuvent être accordées par le Président de l Université sur avis d une commission de doublement et proposition du président du Conseil de coordination de la PACES (voir supra). ARTICLE 12 Nul ne peut être autorisé à prendre plus de deux inscriptions en première année commune des études de santé, sauf dérogation accordée par le président de l université (voir conditions supra). La circulaire DGES B4/DD/BVDZ/ n du 10 novembre 1997 stipule «que ces dérogations exceptionnelles doivent être accordées pour des motifs sérieux, médicaux ou familiaux, ayant notablement perturbé la scolarité des étudiants ou le déroulement des épreuves de classement». Les dossiers de demande de dérogation seront mis en ligne sur le site Internet en temps et lieu par l administration avec toutes les consignes nécessaires. Ces dérogations ne pourront excéder 8% du nombre de places attribuées réglementairement à l établissement, en vue de l admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme (arrêté du 28/10/2009, art.12). ARTICLE 13 Avant le début de la deuxième année d études, les étudiants «classés» ayant validé leur choix de filière effectuent conformément à l arrêté du 22 mars 2011 (art. 7), un stage d initiation aux soins, non rémunéré, d une durée de quatre semaines, à temps complet et de manière continue, dans un même établissement 4

5 hospitalier, sous la conduite de cadres infirmiers. Pendant ce stage, les étudiants sont également initiés aux principes d hygiène hospitalière et aux gestes de premiers secours. Pour cela les étudiants «classés» ayant validé leur choix de filière en maïeutique, en médecine et en odontologie doivent justifier qu ils remplissent les conditions exigées par l article L du Code de santé publique. La validation du stage est prononcée par le président du Conseil de coordination de la PACES composé entre autre des directeurs d unité de formation et de recherche des études de santé, sur proposition du Chef de service dans lequel l étudiant a été affecté. Ce n est qu à l issue de ce stage que l étudiant valide complètement et définitivement sa première année commune des études de santé. Le stage d initiation aux soins s effectue pendant la période estivale, avant la rentrée de septembre. Les modalités pratiques de ce stage leur seront communiquées par voie d affichage habituelle (voir supra). Pour les étudiants «classés» ayant validé leur choix de filière en pharmacie, ce stage devient optionnel, puisque l article 7 de l arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques prévoit «un stage optionnel de découverte du monde du travail dans le domaine de la santé (hors officine et pharmacie à usage intérieur) d une durée d un mois avant le début du troisième semestre),». Ce stage est fortement conseillé, car il sera nécessaire et obligatoire par la suite pour les futurs internes en DES de biologie médicale et pour les pharmaciens exerçant en milieu hospitalier. MODALITES DES EPREUVES DE CLASSEMENT SANCTIONNANT LA PREMIERE ANNEE COMMUNE DES ETUDES DE SANTE ************************************** ARTICLE 14 Les épreuves de classement sont organisées uniquement sous forme d'épreuves écrites terminales et anonymes selon un calendrier établi par l administration. En application de l art.7 de l arrêté du 28 octobre 2009, les épreuves portant sur l UE «santé Société Humanité» seront organisées, au moins, pour partie, sous forme rédactionnelle. Les épreuves à caractère rédactionnel feront l objet d une double correction dont les modalités seront fixées par le jury de concours. Chaque épreuve est notée sur 20 avec une précision maximale de 3 décimales. Les épreuves se déroulent sur deux périodes, à l issue de leur semestre respectif d enseignement. Tout renseignement relatif aux épreuves terminales est affiché par les soins du Service de Scolarité sur les panneaux d informations réservés à la PACES dans le hall des amphithéâtres de l UFR Médecine et Sciences de la santé et sur le site Internet - Aucune convocation écrite n'est adressée aux candidats. Ils ne pourront pas invoquer l absence de convocation écrite pour justifier une absence aux épreuves. 5

6 ARTICLE 15 L usage de calculatrices, de bouchons d oreille, de blanc couvrant liquide ou en rouleau sur les feuilles de réponse de type QCM est strictement interdit. Cette dernière interdiction se justifie par l adoption d une ligne remord généralisée à chaque ligne de réponses des feuilles de type QCM. Les étudiants ne devront utiliser que des stylos bille encre gel de couleur noire ou bleu foncé, à l exclusion de toute autre couleur, et à écriture large 0.7 ou 0.8 selon les marques. Toutefois, pour les étudiants qui souhaiteraient obtenir des photocopies de leurs épreuves, il est précisé que le bleu ressort moins bien à la photocopieuse. Sont interdits notamment les crayons à mine graphite ou de couleur, les encres ou stylos à bille de couleur rouge ou verte, sauf si l usage en est expressément autorisé par les enseignants pour une épreuve. En cours de rédaction pour une même épreuve, les étudiants ne peuvent pas changer de couleur d encre, ils doivent prendre leurs dispositions pour respecter cette consigne. Toute fraude ou tentative de fraude (notamment, copie pouvant être suspectée de contenir des signes manifestes de reconnaissance) sera soumise à l appréciation du jury qui pourra demander la saisine à ce sujet de la section disciplinaire du Conseil d Administration de l UBO compétente à l égard des usagers conformément aux articles L712-4, L811-4,5 et 6 du code de l éducation relatifs à la procédure disciplinaire dans les établissements d enseignement supérieur. ARTICLE 16 En application de la circulaire du 18 septembre 1980 relative à l'accès dans les salles d'examen pour les examens et Concours nationaux, l'accès aux salles de composition pour le Concours de PACES est strictement interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard et à toute personne non inscrite en PACES. La possession de tout système de télécommunication est strictement interdite pendant toute la durée des épreuves ainsi que le fait de conserver son téléphone mobile. Les téléphones mobiles doivent être éteints et rangés dans les sacs qui sont tenus à l écart. Les candidats présents à l'ouverture des sujets ne sont pas autorisés à quitter leur place avant le signal de fin d épreuve donné par le Président de jury ou le responsable de salle, hormis situation d urgence. A l'issue des épreuves, le surveillant avise les candidats qu'ils doivent immédiatement cesser d écrire sur leur copie. Tout retard dans la remise de celle-ci doit être consigné sur le procès-verbal. ARTICLE 17 Les notes obtenues ne prennent valeur de résultats qu'après délibération du Jury et visa des autorités compétentes. L absence à une ou des épreuves n est pas éliminatoire. ARTICLE 18 Conformément à la réglementation, les étudiants peuvent demander à consulter leurs copies dans les locaux de l Administration de l UFR Médecine et des Sciences de la Santé, sous la responsabilité du personnel de la scolarité, à l issue des épreuves du second semestre et après proclamations des 6

7 classements aux jours et heures qui leur seront communiqués par l administration au regard de leur nombre. Les résultats ne seront tenus pour définitifs qu'au terme d'un délai de deux mois après la date de leur affichage, période pendant laquelle les listes de classement sont susceptibles de corrections, liées à la découverte d'erreurs matérielles ou manifestes d'appréciation. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone. ARTICLE 19 Une Commission spécifique, dite commission de «doublement» ou de «triplement» selon la situation du candidat, est chargée d'examiner le bien-fondé des motifs au titre desquels la demande de dérogation est formulée. Cette Commission est composée du jury de PACES restreint aux praticiens hospitaliers titulaires lorsque les demandes de dérogation présentées pour cas de force majeure relèvent du secret médical. Les directeurs d unité de formation et de recherche de santé assistent à la réunion. Le président du Conseil de coordination de la PACES transmet ensuite l avis de la Commission et sa proposition au Président de l'université qui prend la décision finale. ARTICLE 20 Conformément à l'arrêté du 30 septembre 1997, un étudiant classé en rang utile qui ne confirmerait pas sa filière, perd l'avantage du succès au Concours, au bénéfice de l'étudiant immédiatement classé après lui sur la liste de classement ou sur la liste complémentaire de la filière concernée. Les candidats «primants» qui n'ont pas été classés au-delà d un rang supérieur à deux fois et demi le numerus clausus des concours peuvent se réinscrire en PACES dans la limite de deux inscriptions (voir supra). Les étudiants qui quittent l université après le 30 octobre de l année en cours, sont considérés comme «doublants» s ils se réinscrivent ultérieurement en première année commune des études de santé (PACES) à Brest ou ailleurs. Ils doivent informer la Scolarité de l UFR de leur départ pour des raisons administratives. Modalités votées au conseil de Faculté du 29 mai 2013 et par les Conseils Centraux du 20 septembre