BILAN ACTIF. Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 Présenté en Euros Edité le 25/01/2016

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4 ALPAIM CONSOLIDE page 1 BILAN ACTIF Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 Présenté en Euros Edité le 25/01/2016 Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/ /12/2014 (12 mois) (12 mois) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Terrains , ,43 Constructions , ,14 Installations techniques, matériel & outillage industriels , ,01 Autres immobilisations corporelles , ,18 Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES: Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières , ,07 STOCKS ET EN COURS: Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (I) , ,82 Avances & acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres , ,02 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités , ,16 Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) , ,18 TOTAL ACTIF , ,00 AXIOME ABC

5 ALPAIM CONSOLIDE page 2 BILAN PASSIF Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 Présenté en Euros Edité le 25/01/2016 Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/ /12/2014 (12 mois) (12 mois) FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES: FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise , ,29 Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau , ,62 Résultat de l'exercice , ,55 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS -Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donation. Résultats sous contrôle de tiers financeurs -Ecarts de réévaluation -Subventions d'investissement sur biens non renouvelables -Provisions réglementées -Droits des propriétaires (commodat) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL(I) , ,20 TOTAL (II) FONDS DEDIÉS. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources TOTAL(III) DETTES Emprunts et dettes assimilées Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés , ,79 Autres 90 0, ,01 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif (V) TOTAL(IV) , ,80 TOTAL PASSIF , ,00 ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS AXIOME ABC

6 ALPAIM CONSOLIDE page 3 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 Présenté en Euros Edité le 25/01/2016 Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/ /12/2014 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) France Exportation Total % Total % Variation % PRODUITS D'EXPLOITATION: Ventes de marchandises Production vendue de biens Prestations de services Montants nets produits d'expl. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Cotisations , , ,46 (+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Autres produits , ,00 Reprise sur provisions, dépréciations Transfert de charges , , ,37 Sous-total des autres produits d'exploitation , , ,57 Total des produits d'exploitation (I) , , ,57 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Exédent transféré (II) PRODUITS FINANCIERS: De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif Autres intérêts et produits assimilés , , ,54 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement , ,00 Total des produits financiers (III) , , ,70 PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion Sur opérations en capital N/S ,00 Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (IV) N/S ,00 TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) , N/S ,56 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT , N/S TOTAL GENERAL , N/S ,87 CHARGES D'EXPLOITATION: Achats de marchandises Variations stocks de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations stocks matières premières et autres approvisionnements Autres achats non stockés 26 0, ,00 Services extérieurs 619 2, ,00 Autres services extérieurs , , ,89 Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 90 0, ,42 0,00 Autres charges de personnel Subventions accordées par l'association AXIOME ABC

7 ALPAIM CONSOLIDE page 4 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 Présenté en Euros Edité le 25/01/2016 Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/ /12/2014 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) Dotations aux amortissements et aux dépréciations.sur immobilisations : dotation aux amortissements , , ,44.Sur immobilisations : dotation aux dépréciations.sur actif circulant : dotation aux dépréciations , , ,89.Pour risques et charges : dotation aux provisions (-)Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Déficit transféré (II) CHARGES FINANCIERES: Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements Total des charges d'exploitation (I) , , Total des charges financières (III) CHARGES EXCEPTIONNELLES: Sur opérations de gestion , , ,60 Sur opérations en capital , ,00 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Participation des salariés aux résultats (V) Impôts sur les sociétés (VI) Total des charges exceptionnelles (IV) , , ,09 TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) , , ,29 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT N/S ,00 TOTAL GENERAL , N/S ,87 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS : Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES : Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Prestations Personnel bénévole TOTAL AXIOME ABC

8 Annexes Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2015 dont le total est de ,72 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de ,48 euros, présenté sous forme de liste. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015. Les notes et tableaux ci après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/

9 REGLES ET METHODES COMPTABLES Règles et méthodes comptables «Passage du PCG 99 au «Nouveau PCG» Prise en compte du règlement de l Autorité des Normes Comptables N du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l Autorité des Normes Comptables N du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général, règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014 (donc applicable pour l exercice comptable en cours au 15 octobre 2014). Les conventions générales comptables ont été appliquées en conformité avec le Plan Comptable Général, dans le respect du principe de prudence, et suivant les hypothèses de base suivantes : Continuité de l exploitation, Indépendance des exercices, Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euros. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont présentées ci après : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. 2

10 Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : immobilisations décomposables : Se référer à la note Décomposition immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'association a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : Agencements, aménagements des terrains Constructions Agencement des constructions Matériel et outillage industriels Agencements, aménagements, installations Matériel de bureau et informatique Mobilier de 06 à 10 ans de 10 à 50 ans 12 ans 05 ans de 06 à 10 ans de 03 à 10 ans de 05 à 10 ans DECOMPOSITION DES IMMOBILISATIONS L association a adopté, à compter du 1 er janvier 2005, les nouvelles règles comptables françaises sur la comptabilisation, l évaluation, l amortissement et la dépréciation des actifs (Règlement n , et du Comité de la Réglementation Comptable). Conformément aux dispositions de l avis 2005 D du Comité d Urgence du Conseil National de la Comptabilité, l association a opté pour la méthode de réallocation des valeurs nettes comptables, dite méthode simplifiée, au titre de la 1 ère application de ces nouvelles règles. Les méthodes utilisées pour procéder à l identification des composants sont les suivantes : - acquisitions de l exercice : décomposition par corps de métier sur la base des factures - immeubles antérieurs : utilisation de l étude publiée par le CSTB 3

11 Les taux de décomposition et les durées d amortissement se présentent ainsi : Construction Composants Structure (dont toiture) Taux de décomposition Extension siège Autres Durée d'amortissement retenue Extension siège Autres 66% 65% Façade/étanchéité 0% 5% 15 Menuiserie Extérieure Menuiserie Intérieure 3% 4% % 3% Carrelage 4% 3% Electricité 4% 5% Plomberie/Chauffage 6% 7% Ascenseur 4% 0% 15 Peinture 2% 2% Cloisons/plafonds 8% 6% Total 100% 100% IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. CREANCES ET DETTES Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable, ou lorsque que le recouvrement semble compromis. 4

12 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains. Les provisions comprennent : - des provisions pour risques et litiges - d'autres provisions pour risques - des provisions pour charges Faits significatifs de l exercice L association a pris en charge sur l exercice le paiement d un reliquat de pénalités et majorations dues suite à un contrôle Urssaf portant sur les années 2009 à Evènements postérieurs à la clôture Par acte sous seing privé en date du 29 février 2016, les associations ALPAIM et APEI DU GRAND MONTPELLIER ont établi un projet de fusion aux termes duquel l ALPAIM (association absorbée) apporterait à l APEI DU GRAND MONTPELLIER (association absorbante) tous les éléments d actif et de passif constituant son patrimoine ainsi que les éléments d actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu à la date de réalisation de la fusion. Les assemblées générales des deux associations devant statuer sur l opération sont prévues au mois de juin

13 COMPLEMENTS D INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Etat des immobilisations Valeur brute des immob. au début de l exercice Augmentat Diminut Valeur brute des immob. à la fin de l exercice Fonds commercial Autres Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Installations générales, agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Réévaluation légale Valeur d origine des immob. en fin d exercice Etat des amortissements Montant des amort. au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amort. afférents aux éléments sortis et reprises Montant des amort. à la fin de l exercice Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles TOTAL

14 Etat des provisions PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Amortissements dérogatoires Dont majoration exceptionnelles de 30% Autres provisions réglementées Provisions Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres dépréciations TOTAL

15 Etat des échéances des créances et des dettes ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale, autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : Impôts sur les bénéfices T.V.A Autres impôts, taxes, versements et assimilés Divers Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d avance Montant des prêts accordés dans l exercice Remboursements des prêts dans l exercice Prêts et avances consentis aux associés TOTAL GENERAL ETAT DES DETTES Montant brut A un an au plus Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires plus d un an Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d avance Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés TOTAL GENERAL Plus 1 an 5 ans au plus A plus de 5 ans 8

16 Informations et commentaires sur Charges à payer et avoirs à établir Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 90 TOTAL Engagements financiers Lorsque l ALPAIM était détentrice des autorisations de gestion des établissements et services aujourd hui gérés par l APEI DU GRAND MONTPELLIER, elle avait souscrit plusieurs emprunts auprès du Crédit Coopératif et de la Caisse des dépôts et Consignations. En garantie de deux prêts et d une caution donnée par le Crédit Coopératif à la Caisse des dépôts, elle a affecté et hypothéqué en premier rang une parcelle de terrain nu cadastrée N EN 574 sise 227 rue mas de villaret Montpellier pour une superficie de m². Cette affectation hypothécaire résulte d un acte notarié intervenu le 25 juin Les prêts concernés ont tous été transférés à l APEI DU GRAND MONTPELLIER en vertu de l apport partiel d actif signé le 28 juin Le bien hypothéqué est, lui, toujours inscrit à l actif du bilan de l ALPAIM à la clôture des comptes

17 Rémunérations des dirigeants Les membres du conseil d administration et du bureau ont exercé leurs fonctions à titre bénévole et n ont perçu aucune rémunération sur l exercice. Honoraires des Commissaires aux Comptes Montant Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services TOTAL Effectif moyen L association n emploie aucun salarié au 31 décembre Détail des charges et produits exceptionnels CHARGES EXCEPTIONNELLES Montant Charges sur exercice antérieur Dons Autres TOTAL