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2 Les Evolutions... 3 Paiement du premier Acompte sur la CVAE 2011 Déclaration 1329-AC... 3 Informations :... 3 Mise en œuvre dans ibiza :... 5 Les Optimisations Module Comptable Lettrage des comptes Analytique création d une section dans le masque de saisie comptable Calcul de la TVA Liasses et plaquettes Table de correspondance Liasse régime SCI 2072 Chargement bloqué Module Immobilisation Etats de cessions Inventaire Fiches immobilisation et amortissement Variations de l exercice Reprises des immobilisations totalement amorties Recalcul du plan d amortissement prospectif suite à un changement de date de clôture Page 2

3 Les Evolutions Paiement du premier Acompte sur la CVAE 2011 Déclaration 1329-AC Informations : Une nouvelle procédure EDI est créée pour le paiement de la CVAE en La première dématérialisation aura lieu le 15/06/2011 et concerne le premier acompte de la CVAE. Pour rappel la CVAE fait l objet de trois paiements : 15/06/2011 : 1 er acompte CVAE /09/2011 : 2 ème acompte CVAE 2011 (et régularisation du 1 er au besoin) 3/05/2012 : liquidation CVAE 2011 : calcul de la CVAE 2 acomptes déjà payés (15/06 & 15/09) La CVAE est due par le redevable qui exerce une activité au 1er janvier de l'année d'imposition (art octies du CGI). Les entreprises redevables de CVAE doivent verser : Au plus tard le 15 juin de l'année d'imposition, un premier acompte égal à 50 % de la CVAE ; Au plus tard le 15 septembre de l'année d'imposition, un second acompte égal à 50 % de la CVAE. La CVAE retenue pour le paiement des acomptes est calculée d'après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat exigée, à la date du paiement des acomptes (article 53 A du CGI). Le second acompte doit être ajusté lorsque la déclaration de résultat a été déposée entre le paiement du premier acompte et le paiement du second acompte. Le second acompte est alors ajusté de manière à ce que le premier acompte corresponde à la valeur ajoutée mentionnée dans la déclaration de résultat exigée à la date du paiement du second acompte (art septies du CGI). En 2011, les redevables sont dispensés du paiement des acomptes si chaque acompte est inférieur à Le solde de CVAE doit être réglé au plus tard le deuxième jour ouvré du mois de mai de l année suivant celle de l année au titre de laquelle est établie l'imposition. Page 3

4 Dossier de souscription DGFiP Le dossier de souscription à renseigner par les sociétés pour la procédure TVA est en cours d aménagement par la DGFiP. Il est étendu pour prendre en compte la procédure «Paiement CVAE». A court terme, celui-ci n est pas requis pour le paiement des acomptes de la CVAE (juin et septembre). Il sera réellement mis en œuvre de manière obligatoire par la DGFiP lors du paiement du solde de la CVAE en mai Autorisation de prélèvement (formulaire d adhésion au télé règlement) Dans le cadre où la société utilise les mêmes comptes bancaires déclarés pour la TVA (procédure EDI) ou en EFI, aucune démarche n est à effectuer, l autorisation de prélèvement étant identique. La date limite de dépôt et la date limite de paiement. Dans les télé-procédures «EDI Paiement», la télé déclaration et le télérèglement associé peuvent être effectués jusqu'à la date limite de dépôt. Le dépôt est constaté si le message n'a pas donné lieu à un rejet. De même, le télérèglement est pris en compte dès lors que le ou les télérèglements de type A correspondants n'ont pas été rejetés. Pour faciliter, notamment, la gestion dans les cabinets d'expertise comptable, la procédure EDI Paiement autorise, jusqu'à la D.L.S. (Date Limite de Substitution), la modification d'un dépôt par l'envoi d'un nouveau dépôt qui annule et remplace en totalité le précédent. Cette mesure de tolérance est applicable jusqu'à J 3, J étant la date d'échéance du dépôt. On distinguera deux cas de figure : 1. Dépôt avant la D.L.S : Si d'autres dépôts sont effectués après le premier et avant la DLS, le dernier est qualifié d'initial et les précédents sont qualifiés d'initiaux rectifiés et annulés. 2. Dépôt après la D.L.S : Après la DLS, il n'est plus possible d'annuler et remplacer un dépôt précédemment émis. L annulation ou la modification d un paiement n est possible uniquement qu avant la DLS. Page 4

5 Mise en œuvre dans ibiza : Déclaration des comptes bancaires : Accès : Module Données permanentes Comptabilité Comptes bancaires Dans ce sous-module l utilisateur peut créer les comptes bancaires permettant d effectuer le paiement des différents acomptes, par prélèvement. Cliquer sur la commande [Insérer] pour ouvrir le masque de saisie des critères puis terminer en cliquant sur la commande [Enregistrer]. Vue générale d un exemple de paramétrage. Notez : Si les comptes bancaires ont déjà été créés, vous n avez pas à les renseigner de nouveau. Mise en place du Télérèglement Accès : Module Données permanentes Fiscal CVAE Deux onglets vous sont proposés «Général et Télérèglement», sélectionner l onglet «Télérèglement» puis, cocher l option «Adhésion télérèglement». Sélectionner le ou les RIB souhaités. Terminer en cliquant sur la commande [Enregistrer]. Page 5

6 Mise en place de la procédure EDI Accès : Module Données permanentes Paramètres EDI Procédures EDI Vous devez créer une nouvelle procédure vous permettant de transmettre en EDI votre déclaration du premier acompte. Procédure : 1. Cliquer sur la commande [Insérer] pour afficher la page des critères. 2. Saisir le nom de la procédure. 3. Sélectionner dans la liste du «type» de procédure «edi-paie». 4. Saisir la date de début et de fin de la procédure 5. Terminer en cliquant sur la commande [Enregistrer et fermer]. Déclaration du premier acompte 1329 AC Accès : Module Fiscalité et plaquettes CVAE Paiements CVAE Procédure : 1. Cliquer sur la commande [Nouveau paiement] 2. Dans la page des critères, sélectionner le «premier acompte du 15/06» puis «2011» pour l acompte de la CVAE Terminer en cliquant sur la commande [Valider]. 3. Quatre nouveaux formulaires vous permettront d effectuer votre déclaration. Page 6

7 CADRE A : La récupération du «Montant du CA de la période de référence Cadre A1» se fait automatiquement en rapport avec la déclaration 1330-CVAE. Cette zone est saisissable vous permettant d en modifier la donnée. Attention : * Si la période de référence est différente de 12 mois, vous devez porter le montant de votre chiffre d affaires réel cadre A2. * Si le chiffre d affaires de référence est réalisé par l ensemble du groupe, saisir le montant dans le cadre A3. Le chiffre d'affaires du groupe, qui sert à déterminer le taux d'imposition de l'entreprise, est défini par l'article 1586 quater I bis du CGI. Lorsqu'une entreprise est membre d'un groupe fiscalement intégré au sens de l'article 223 A, le chiffre d'affaires à retenir pour l'application du dégrèvement barémique s'entend de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des sociétés membres du groupe, assujetties ou non. Toutefois, cette consolidation n'est pas effectuée lorsque le chiffre d'affaires de la société tête de groupe bénéficie des dispositions de l'article 219 I b du CGI, c'est-à-dire lorsque la somme des chiffres d'affaires des sociétés membres du groupe fiscal est inférieure à Page 7

8 CADRE B : Le taux de la cotisation est théoriquement égal à 1,50 % de la valeur ajoutée (art ter I-2 du CGI). Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas bénéficient d'un dégrèvement. En conséquence, il est fait application directement, pour des raisons pratiques et de simplification pour les entreprises, du barème progressif et variable selon le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise, sans demande du redevable (art quater I du CGI). Les conditions du calcul du «CALCUL DU POURCENTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE» sont les suivantes : Le CA est inférieur à , le taux est nul ; Le CA est compris entre et , le taux s'élève de 0 à 0,5 % Le CA est compris entre et , le taux s'élève de 0,5 à 1,4 % Le CA est compris entre et : le taux s'élève de 1,4 à 1,5 % Le CA est supérieur à , le taux est égal à 1,5 %. CADRE C : La récupération de la «Valeur ajoutée produite» se fait automatiquement en rapport avec celle déclarée sur la 1330-CVAE. Cette zone est saisissable vous permettant d en modifier la donnée. CADRE D : Pour la généralité des entreprises (c'est-à-dire les entreprises autres que celles relevant des cas particuliers décrits page 6), la valeur ajoutée imposable ne peut excéder un pourcentage du chiffre d'affaires fixé à (art sexies I-7 du CGI) : 80 % pour les contribuables dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à ; 85 % pour les contribuables dont le chiffre d'affaires est supérieur à Notez : La période retenue pour le chiffre d'affaires est la même que celle retenue pour la valeur ajoutée. Attention : Si le cadre A2 est servi, c'est ce chiffre d affaires (réel) qui est pris en compte pour le calcul de la limitation de la valeur ajoutée. Page 8

9 CADRE N : A compter de l'imposition 2011, une taxe additionnelle à la CVAE est encaissée au profit des chambres de commerce et d'industrie, en complément d'une taxe additionnelle à la CFE (Article 9 de la loi n du 23 juillet 2010). En 2011, son taux est fixé à 7,508 %. Le montant de la taxe additionnelle est égal à la somme de la ligne M (Acompte à verser) multipliée par le taux. Attention : Certaines entreprises sont exonérées de cette taxe additionnelle. C est notamment le cas pour les BNC. Page 9

10 Les Optimisations Module Comptable Lettrage des comptes. Contexte de la correction Dans le cadre du lettrage d un compte, si l utilisateur sélectionnait toutes les lignes en cochant la case «Tout», puis décochait quelques lignes pour avoir un solde de lettrage à zéro, la fonction de lettrage s effectuait anormalement sur toutes les lignes, même celles qui étaient décochées. Analytique création d une section dans le masque de saisie comptable Contexte de la correction Lors de la saisie dans un journal, l utilisateur ne pouvait pas créer une nouvelle section dans un sous axe. Calcul de la TVA Contexte de la correction Pour rappel, nous pouvons associer un compte de TVA (et donc un taux) à un compte de la classe 6 ou 7. Lors de la saisie, si plusieurs lignes de HT étaient saisies, les TVA respectives ne se calculaient pas correctement. Page 10

11 Liasses et plaquettes Table de correspondance Contexte de la correction Si plusieurs plans de correspondances avaient été créés, seul le premier était pris en compte. Pour rappel, l utilisateur ne peut pas paramétrer deux plans de correspondances distincts pour la liasse et la plaquette à la même date de clôture. Si l utilisateur veut, néanmoins, appliquer un plan différent à la plaquette, l astuce consiste à créer une plaquette, non pas sur la période de l exercice, mais sur une situation ayant la même périodicité. Liasse régime SCI 2072 Chargement bloqué. Contexte de la correction Après un premier calcul de la liasse, le fait de décocher le premier formulaire constituant la notice avait pour effet de bloquer la duplication d un dossier «Associé». Page 11

12 Module Immobilisation Contexte des corrections Etats de cessions Ajout d une colonne avec le type de sortie de l immobilisation permettant ainsi la nature de la sortie. Inventaire Allègement de la présentation de l état par la suppression de colonnes. La présentation se rapproche désormais de celle de la liste simplifiée. Fiches immobilisation et amortissement Ajout des informations liées aux amortissements dérogatoires. Variations de l exercice La colonne dérogatoire a été scindée en deux : Dotation & reprises. Reprises des immobilisations totalement amorties Si une immobilisation était totalement amortie avant le premier exercice, il n'y avait pas de ligne d'amortissement générée à la date de «fin d'amortissement». Recalcul du plan d amortissement prospectif suite à un changement de date de clôture Si durant la vie de l immobilisation, des durées d exercices étaient différents de 12 mois, les dotations futures étaient erronées. Page 12

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