La complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés au 1er janvier 2016 LES SOLUTIONS PRO BTP. probtp.com

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1 La complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés au 1er janvier 2016 LES SOLUTIONS PRO BTP probtp.com

2 Avec PRO BTP La solidarité a du sens À la souscription Pas de questionnaire médical. Prise en charge immédiate. En cas de difficultés Maintien gratuit des garanties collectives Sans limitation de durée en cas de longue maladie ou d invalidité. 36 mois maximum en cas de chômage indemnisé par Pôle emploi *. Gratuité pendant 6 mois Pour l acquisition d une complémentaire santé Au passage à la retraite. En situation de veuvage. PRO BTP : l organisme au service de la profession PRO BTP est un organisme paritaire à but non lucratif. PRO BTP n a pas d actionnaires à rémunérer. PRO BTP dispose d un réseau commercial en propre, non commissionné, gage de conseils objectifs. PRO BTP a des frais de fonctionnement parmi les plus faibles du marché. * Pour les formules standards de la gamme BTP Santé, hors contrats particuliers Une qualité de service reconnue 90 % des entreprises 85 % des particuliers sont satisfaits de leur relation avec PRO BTP Source : Baromètre annuel PRO BTP 2014

3 Nouvelle réglementation ce qu il faut retenir À partir du 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent obligatoirement mettre en place une couverture santé collective * Pour tous les salariés, Co-financée entre l entreprise et le salarié, L entreprise doit financer a minima 50 % de la cotisation. La part restante est à la charge du salarié. Respectant le panier de soins sur les postes les plus importants : Soins Prise en charge du ticket modérateur. Hospitalisation Remboursement du forfait journalier. Prothèses dentaires 25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale. Optique Forfait entre100 et 200 selon le type de correction. Qui est concerné? Les entreprises sans complémentaire santé collective. Les entreprises qui ont une complémentaire santé si les garanties sont moins favorables que le panier de soins ou si le financement de l entreprise est inférieur à 50 % de la cotisation. Les entreprises ayant adhéré à une complémentaire santé collective facultative sont aussi tenues de mettre en place une complémentaire santé obligatoire couvrant l ensemble des salariés. La couverture peut être différente pour les cadres et les non cadres. 3 modalités de mise en place La mise en place d une complémentaire santé collective au sein d une entreprise nécessite la formalisation d un acte administratif appelé acte fondateur : un accord collectif, un référendum, ou, le plus simple, la Décision Unilatérale de l Employeur (DUE). * Article 1 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi

4 Chez PRO BTP la complémentaire santé c est Un contrat toujours conforme La gamme BTP Santé garantit durablement la conformité aux obligations réglementaires et conventionnelles. Un large éventail d options Avec BTP Santé Entreprise, l employeur choisit : Le socle de garanties du panier de soins : BTP Santé Essentiel OU Des garanties renforcées permettant d améliorer la couverture et/ou de couvrir la famille du salarié. Une surcomplémentaire individuelle Chez PRO BTP, le salarié peut compléter la couverture santé collective en choisissant et en finançant une surcomplémentaire individuelle BTP Santé Amplitude. Des avantages pour les entreprises et les salariés Des garanties à tarifs compétitifs et des services gratuits indispensables. Les avantages pour l entreprise Un contrat évolutif et 100 % conforme Un contrat compétitif dès 11,25 de participation employeur, par mois et par salarié. Des tarifs garantis jusqu en 2016 ** Des exonérations sociales et fiscales dans la limite prévue par la loi Les avantages pour le salarié Pas d avance de frais * Un réseau de soins pour réduire le reste à charge Des remboursements sous 48 h (hors délais bancaires) Un suivi des remboursements sur un espace personnel de probtp.com Gratuité pour les enfants de 0 à 6 mois et à partir du 3 e enfant Une surcomplémentaire individuelle à partir de 2,50 ** par mois et par adulte Un seul versement pour les remboursements BTP Santé Entreprise et BTP Santé Amplitude Services disponibles sur et sur l appli PRO BTP Santé * Sous conditions ** Tarifs garantis jusqu en 2016 sous réserve d un environnement législatif, réglementaire et conventionnel constant

5 une mise en place simple Avant la signature du contrat Un conseil personnalisé pour le choix d une couverture adaptée à l entreprise et aux salariés. Un espace dédié pour s informer, réaliser un devis ou souscrire en ligne : Une Décision Unilatérale de l Employeur (DUE) gratuite et personnalisée : acte administratif indispensable pour formaliser la mise en place du contrat. Après la signature du contrat Un interlocuteur dédié pour la gestion des pièces administratives nécessaires à l affiliation des salariés. Un kit d information remis à l entreprise pour ses salariés comprenant un miniguide pratique, une brochure sur BTP Santé Amplitude, etc. À la demande de l entreprise, organisation de réunions d information pour les salariés, animées par le conseiller PRO BTP. Plus d informations :

6 Une relation facilitée PRO BTP a développé un réseau d accueil et de conseil adapté aux besoins du BTP. 9 directions régionales assurent un accueil téléphonique de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi et de 8 h 30 à 13 h le samedi. 170 conseillers vont à la rencontre des entreprises et des artisans dans toute la France. Rendez-vous sur simple appel téléphonique à leur direction régionale. 114 agences Conseil reçoivent les adhérents du lundi au samedi matin. Adresses et numéros de téléphone sur probtp.com, rubrique Contact. SNTE 0016 V2 06/2015 Fotolia Document non contractuel probtp.com twitter.com/probtp_groupe 7 rue du Regard PARIS CEDEX 6