LES SPÉCIFICITÉS DU BTP EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE CONFÉRENCE DU 7 MARS 2017

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1 LES SPÉCIFICITÉS DU BTP EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE CONFÉRENCE DU 7 MARS 2017

2 SOMMAIRE 1. Qui sont les acteurs de la protection sociale du BTP? 2. Quelles sont les obligations conventionnelles du BTP? 3. Quelles sont les modalités de cotisations du BTP? 2

3 LE CONTEXTE DU BTP Un secteur d activité spécifique Une identité professionnelle forte La volonté des partenaires sociaux de renforcer et pérenniser la protection des salariés Un univers conventionnel spécifique Un accord de retraite complémentaire propre au BTP 3 CCN spécifiques à chaque collège : ouvrier, employé technicien et agent de maîtrise (ETAM) et cadre Des accords de branche particuliers au titre de la formation professionnelle, la prévention des risques professionnels, les congés payés et chômage - intempéries Des opérateurs dédiés Garants de la conformité avec les prescriptions et attentes de la branche du BTP 3

4 LE BTP EN FRANCE 2 entreprises sur 10 clientes des cabinets d expertise comptable appartiennent au secteur du BTP BTP : 5 % du PIB en 2013 Source : chiffres clés 2016 CAPEB 40 % des entreprises artisanales sont du secteur du Bâtiment apprentis dans le BTP Source : chiffres à fin 2015 INSEE entreprises soit 18 % des entreprises recensées Source : Chambre de métiers et de l artisanat % des entreprises du BTP n ont pas de salarié Source : chiffres à fin 2015 INSEE Source : chiffres à fin 2015 INSEE 4

5 QUI SONT LES ACTEURS DE LA PROTECTION SOCIALE DU BTP?

6 LES ACTEURS DE LA PROTECTION SOCIALE DU SECTEUR DU BTP Prévention et sécurité OPPBTP Organisme professionnel de prévention BTP Formation professionnelle Constructys-OPCA, APNAB CCCA-BTP ENTREPRISES DU BTP Congés payés et risques intempéries CIBTP Congés intempéries BTP CCCA-BTP Comité de concertation et de coordination de l apprentissage dans le BTP APNAB Association paritaire nationale pour le financement de la négociation collective dans l artisanat du Bâtiment Retraite, prévoyance, santé, action sociale, assurances de personnes PRO BTP 6

7 PRO BTP : - gère la retraite des salariés du BTP LE CONTEXTE DU BTP - institution de prévoyance au service des professionnels du BTP, à gestion paritaire, sans but lucratif. Maîtrise les spécificités du secteur du BTP liées aux accords de branche Propose à ses adhérents - entreprises, artisans, salariés et retraités - une gamme complète de contrats et de solutions, collectives ou individuelles, en matière de : Retraite Prévoyance Action sociale Épargne Complémentaire santé Assurances professionnelles 7

8 CHIFFRES CLÉS PRO BTP AU 31/12/2015 3, 4 millions d adhérents actifs et retraités 1,4 millions de salariés 2 millions de retraités Plus de entreprises cotisantes familles couvertes par un contrat collectif Santé PRO BTP (fin 2016) 8

9 PRO BTP PARTENAIRE DU SECTEUR DU BTP FNTP FFB CAPEB FNSCOP Fédération nationale des Travaux publics Fédération française du Bâtiment FÉDÉRATIONS PROFESSIONNELLES DU BTP ASSUREURS ET MUTUELLES DU BTP Confédération de l artisanat et des petites entreprises du Bâtiment MME Mutuelle Mieux Être Fédération nationale des SCOP du Bâtiment et des Travaux publics SGAM BTP SMA BTP, SMAvie BTP, l Auxiliaire, l Auxiliaire Vie et la CAM BTP 9

10 CIBTP (Congés Intempéries BTP) LES ACTEURS DE LA PROTECTION SOCIALE DU SECTEUR DU BTP Missions => gestion et paiement des congés payés des salariés du BTP. Ces organismes assurent 3 services auprès des entreprises du BTP : la gestion des indemnités de congés payés (ICP) la gestion des indemnités de chômage intempéries (ICI) le recouvrement d autres cotisations sociales et professionnelles Objectif => libérer les entreprises de tâches administratives parfois complexes et garantir le respect des dispositions légales et réglementaires Adhésion => obligatoire pour toutes les entreprises du BTP Rôle de PRO BTP => PRO BTP n intervient pas dans le paiement des ICP et des ICI vis-à-vis du salarié 10

11 LES ACTEURS DE LA PROTECTION SOCIALE DU SECTEUR DU BTP L OPPBTP Missions => accompagnement et prévention Cet organisme apporte son conseil pour aider les entreprises à respecter et mettre en œuvre les prescriptions relatives à la protection des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail dans le BTP. Objectif => faire baisser les chiffres de la sinistralité Adhésion => obligatoire pour toutes les entreprises du BTP Pour l'accomplissement de sa mission, l'oppbtp perçoit une cotisation par l intermédiaire des Caisses de congés payés. 11

12 LES ACTEURS DE LA PROTECTION SOCIALE DU SECTEUR DU BTP LES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Missions => informer et accompagner les entreprises Mettre à disposition des prestations de formation professionnelle auprès des entreprises et de leurs salariés. Objectif => favoriser l insertion ou la réinsertion des travailleurs du BTP Adhésion => obligatoire pour toutes les entreprises du BTP En fonction de leurs effectifs, elles sont assujetties à la cotisation APNAB ou Constructys-OPCA. Les demandes de formation sont traitées directement par ces organismes. Toutes sont assujetties à la cotisation CCCA-BTP. Rôle de PRO BTP => PRO BTP assure l appel et le recouvrement des cotisations avant de les reverser aux organismes concernés. 12

13 À RETENIR Qui sont mes interlocuteurs pour mes clients du BTP? Risque Prise en charge des prestations Retraite PRO BTP PRO BTP Santé, prévoyance Indemnités de congés payés et indemnités congés intempéries PRO BTP ou autre organisme CIBTP Collecteur des cotisations d adhésion PRO BTP ou autre organisme CIBTP Prévention risques pro. OPPBTP CIBTP Formation professionnelle APNAB, Constructys-OPCA CCCA- BTP PRO BTP Le conseil PRO BTP PRO BTP peut vous aider à identifier le bon interlocuteur si besoin 13

14 QUELLES SONT LES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES DU BTP?

15 3 CATÉGORIES DE SALARIÉS 4 NIVEAUX DE PRESTATIONS Supplément individuel Facultatif et individuel Contrat ou convention Supplément collectif Facultatif et collectif Contrat ou convention Socle complémentaire Obligatoire et collectif Régimes complémentaires de retraite, prévoyance, santé Socle de base Obligatoire et collectif Régime Sécurité sociale CADRE ETAM OUVRIER 15

16 LES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES DU BTP Adhésions et garanties obligatoires dans le BTP Supplément individuel Supplément collectif Socle complémentaire Socle de base La retraite complémentaire La prévoyance collective La complémentaire santé La formation professionnelle Les congés payés Opérateur unique désigné par la tutelle AGIRC-ARRCO : PRO BTP (BTP R CNRBTPIG) Opérateur au choix de l entreprise conformité CCN Opérateur au choix de l entreprise panier soins minimum Opérateur désigné :Constructys OPCA ou APNAB CCCA-BTP Opérateur unique désigné par accord de branche CIBTP 16

17 Garanties Qui prend en charge LES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES PRO BTP Employeur, institution de prévoyance ou assureur Institution de prévoyance/assureur/mutuelle INDEMNITÉ DE FIN DE CARRIÈRE (OUVRIER) NAISSANCE PENSION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OU DE RÉVERSION INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DES LE 1 ER OU 3 E JOUR INDEMNITÉS JOURNALIÈRES INVALIDITÉ CHIRURGIE PANIER DE SOINS (ANI) DÉCÈS ACTION SOCIALE (OUVRIER) Retraite complémentaire Arrêt de travail < 91 jours Prévoyance lourde Santé 17

18 LES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES 3 accords nationaux définissent la prévoyance conventionnelle dans le BTP Pour 3 collèges différents -> ouvrier, ETAM et cadre (non cadre/cadre pour la santé) 3 contrats à souscrire pour respecter les règles de conformité Le conseil PRO BTP Attention au risque de non-conformité dans le choix de l organisme de prévoyance Pas d adhésion automatique en prévoyance et en santé 18

19 DES PROTECTIONS SPÉCIFIQUES Les clefs de la conformité Indemnités de fin de carrière (IFC) Forfait parentalité accouchement Taux de cotisation et prestations définis Subrogation Maintien de salaire Action sociale Gratuité étendue des droits 19

20 LES ARRÊTS DE TRAVAIL < 91 JOURS Les conventions collectives du BTP prévoient en cas de maladie, d accident ou de maternité le paiement à tout salarié du complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant les 90 premiers jours d arrêt. L employeur doit payer ce complément afin de respecter ses obligations conventionnelles. Pour les arrêts de travail < ou 91 jours Etam/Cadre : maintien de salaire obligatoire Ouvrier : maintien de salaire obligatoire selon les cas 20 20

21 LES ARRÊTS DE TRAVAIL SUBROGATION OUVRIERS BTP Prévoyance 21 21

22 LA PORTABILITÉ RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION l article 14 de l Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a prévu que lors de la rupture de leur contrat de travail (donnant lieu à indemnisation par le Pôle emploi), les salariés pourraient opter, sans que l employeur puisse le refuser, pour le maintien de la couverture de prévoyance dont ils bénéficiaient dans l entreprise. L'ANI du 11 janvier 2013 a introduit de nouvelles dispositions applicables à compter des : 1er juin 2014 en santé, 1er juin 2015 en prévoyance. Depuis, les anciens salariés peuvent bénéficier légalement du maintien de leurs droits en prévoyance et en santé pour une durée égale à la durée de leur dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois

23 LA PORTABILITÉ CONDITIONS DANS LE BTP Prévoyance et santé dans le BTP : les partenaires sociaux du BTP ont décidé, dès le 1 er juin 2014, d étendre : - à 36 mois les droits gratuits pour les anciens salariés en cas de licenciement ou de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l assurance chômage - sans limite de durée en cas d invalidité de 2 e catégorie ou de longue maladie indemnisée à la date de la rupture du contrat de travail. Concernant les garanties «prévoyance» : ce maintien devient le minimum conventionnel pour les ouvriers, Etam et cadres. Concernant les garanties «santé» : ce maintien est inclus automatiquement et sans frais supplémentaire dans les contrats gamme BTP Santé

24 FORFAIT PARENTALITÉ ET ACCOUCHEMENT Cette garantie est comprise dans le régime de base des ouvriers, des Etam et des cadres. FORFAIT PARENTALITÉ Ce forfait est versé pour chaque enfant né ou en cas d adoption d un enfant de moins de 7 ans. FORFAIT ACCOUCHEMENT Ce forfait est versé aux femmes salariées du BTP pour chaque accouchement. Il s ajoute au forfait parentalité. 24

25 INDEMNITÉ DE FIN DE CARRIÈRE OUVRIER Les conventions collectives prévoient pour les ouvriers : Une indemnité de départ à la retraite. Cette garantie évolue chaque année en fonction de la revalorisation du salaire de référence IRT 10 ans d'affiliation BTP : 300 SR Du 20 au 25 e anniversaire d'affiliation BTP : 700 SR Du 25 au 30 e anniversaire d'affiliation BTP : SR Plus de 30 ans d affiliation BTP : SR Afin de percevoir cette indemnité, l ouvrier doit être, immédiatement avant de prendre sa retraite, dans l une des configurations suivantes : salarié d une entreprise BTP ; en maladie ou en invalidité, suite à une période d emploi dans une entreprise BTP ; indemnisé au titre du régime d assurance chômage ou du régime de préretraite FNE, suite à une période d emploi dans une entreprise BTP. Dans ce cas, l indemnité de licenciement viendra en déduction de l indemnité versée. Bon à savoir : À travers les contrats BTP Prévoyance, PRO BTP se substitue aux entreprises pour le versement de cette indemnité. 25

26 TAUX BASE OBLIGATOIRE RETRAITE ET PRÉVOYANCE JANVIER 2017 Retraite (1) TA : 7,75 % TB: 20,25 % Ouvrier Etam Cadre TA : 7,75 % TB: 20,25 % TA : 7,75 % TB: 20,55 % Prévoyance 2,59 % 1,80 % TA: 1,50 % TB : 2,40 % (1) Taux appelé 27

27 Garanties Qui prend en charge LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT FOCUS TNS RSI Institution de prévoyance/ assureur/mutuelle PENSION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OU DE RÉVERSION DÉCÈS MATERNITÉ INVALIDITÉ INDEMNITÉS JOURNALIÈRES COUVERTURE SANTÉ COMPLÉMENTAIRE FACULTATIVE Retraite complémentaire Prévoyance complémentaire Santé 28

28 À RETENIR Quelles formalités remplir pour la protection sociale de mes clients du BTP? > Création d entreprise avec ou sans embauche mettre en place les contrats Retraite avec PRO BTP, Prévoyance et Santé > Embauche affilier les salariés sans délais pour garantir l accès aux droits > Dirigeant Salarié ouverture obligatoire Retraite PRO BTP, Prévoyance et Santé identique au collège cadre > Dirigeant non salarié prévoir une couverture adaptée pour le gérant et sa famille Le conseil PRO BTP Pour affilier facilement, dès l embauche, en amont de la DSN : connectez-vous à l espace abonné du site PRO BTP. 29

29 QUELLES SONT LES MODALITÉS DE COTISATIONS DU BTP?

30 LES COTISATIONS DE LA PROTECTION SOCIALE L assiette de cotisations est variable et dépend de 3 critères : Catégorie du salarié (ouvrier, ETAM, cadre, apprenti) Du mode de gestion des ICP Garanties souscrites > Cotisation en % de salaire ou forfait. 31

31 LES COTISATIONS DE LA PROTECTION SOCIALE LES ASSIETTES ICP/ICI Indemnités congés payés (ICP) versées au salarié par la CIBTP 2 modes de déclaration des ICP : le mode simplifié dit «mode direct» le mode déclaratif Indemnités de chômage intempéries (ICI) versées au salarié par la CIBTP Salaire versé par l entreprise Rémunération d un salarié du BTP Les prestations Prévoyance se calculent sur cette rémunération globale 32 32

32 LES COTISATIONS DE LA PROTECTION SOCIALE LES ASSIETTES ICP/ICI MODE DIRECT ENTREPRISE CIBTP Déclaration Cotisations salaires SALAIRE SALARIÉ ICP Déclaration Cotisations ICP Droits PRO BTP 33

33 LES COTISATIONS DE LA PROTECTION SOCIALE LES ASSIETTES ICP/ICI Le mode DIRECT Les cotisations retraite et prévoyance conventionnelle auprès de PRO BTP sont calculées depuis : les salaires versés => déclaration par l entreprise les indemnités de congés payés et congés intempéries versées => déclaration par la CIBTP Les cotisations de prévoyance supplémentaire sont majorées de 14 % (pour répercuter la part des ICP) Ce mode direct est appliqué par défaut aux entreprises selon 3 conditions. Si l entreprise ne les remplies par elle sera en mode déclaratif

34 LES COTISATIONS DE LA PROTECTION SOCIALE LES ASSIETTES ICP/ICI Conditions pour le mode direct si l entreprise : Tous les SIRET de même SIREN doivent porter la même modalité car la CIBTP gère les congés payés par SIREN et non par SIRET L'entreprise doit : adhérer à la Caisse des congés payés du bâtiment ou des travaux publics adhérer à la prévoyance conventionnelle chez BTP-Prévoyance pour ses ouvriers, Etam et ses cadres avoir un taux de retraite complémentaire à 6 % de TA pour ses Etam et ses cadres Lorsque l entreprise remplit les conditions pour le mode Direct, elle ne pourra pas décider d'être en Déclaratif et inversement. 35

35 LES COTISATIONS DE LA PROTECTION SOCIALE LES ASSIETTES ICP/ICI MODE DECLARATIF ENTREPRISE 2 CIBTP Déclaration Cotisations Salaires + ICP 3 SALAIRE 4 SALARIÉ ICP nette 1 CHARGES PRO BTP Droits 36

36 LES COTISATIONS DE LA PROTECTION SOCIALE LES ASSIETTES ICP/ICI Le mode DECLARATIF Si les conditions du mode direct ne sont pas respectées, l entreprise passera en mode déclaratif La CIBTP transmet à l entreprise le montant des ICP et ICI versé au salarié L entreprise devra intégrer ces montants dans ses déclarations de salaires afin de les prendre en compte dans l assiette des cotisation L entreprise pourra également : retenir sur le salaire des salariés, la part salariale des cotisations perçue demander à la caisse CIBTP le remboursement de la part patronale 37

37 LES COTISATIONS DE LA PROTECTION SOCIALE LES ASSIETTES APPRENTIS Pour les apprentis : Les cotisations retraite sont calculées sur la base : des rémunérations minimales fixées par décret et non pas sur la rémunération réelle. La base de calcul des cotisations est de 151,67 X SMIC mensuel après déduction d une fraction égale à 11 % du SMIC

38 LES COTISATIONS DE LA PROTECTION SOCIALE Le détail des taux de cotisations PRO BTP, plafonds, tranches de salaires et assiettes en vigueur est disponible dans la notice «Chiffres, taux et assiettes» sur 39

39 À RETENIR Comment calculer l assiette de cotisation PRO BTP? Points de vigilance : les garanties souscrites (taux ou forfait) le collège dont fait parti le salarié et le statut apprenti le mode des indemnités de congés payés et indemnités intempéries Le conseil PRO BTP Une fois abonné à l espace «Mon compte» experts-comptables vous pouvez demander la délégation de gestion à vos entreprises clientes : vous pourrez notamment visualiser les taux de cotisations personnalisés de l entreprise. 40

40 PRO BTP UNE PERFORMANCE À VOTRE SERVICE Accessibilité Réseau de proximité (9 directions régionales) Accueil téléphonique spécifique 8H30-19H00 (du lundi au vendredi) Un système d information unique permettant une relation omnicanale Expertise Équipes régionales dédiées aux entreprises et à leur expert-comptable Organisation incluant un traitement de haut volume et du sur-mesure Intégration dynamique des évolutions réglementaires et législatives 41

41 PRO BTP : UNE IMPLANTATION RÉGIONALE FORTE POUR UNE INTERLOCUTION DE PROXIMITÉ 9 directions régionales 42

42 QUESTIONS RÉPONSES