ASSEMBLEE PLENIERE 16 DECEMBRE 2016 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

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1 29 PROPOSITION ASSEMBLEE PLENIERE 16 DECEMBRE 2016 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL LYCEES Participation régionale aux frais de transport vers les équipements sportifs extérieurs Nouvelles modalités de calcul et d'attribution à compter de l'année scolaire Affectation d'autorisation d'engagement

2 - 2 - EXPOSE DES MOTIFS La pratique de l éducation physique et sportive requiert des installations sportives en nombre suffisant au sein des établissements scolaires. Pour satisfaire aux objectifs prévus dans les référentiels au titre de l éducation physique et sportive et en complément des équipements sportifs présents au sein des lycées, ces derniers ont recours à l utilisation des équipements sportifs municipaux ou communautaires (piscines, stades, gymnases) ou doivent se rendre dans des sites de pleine nature pour réaliser leur cours d éducation physique et sportive dans de bonnes conditions. Dans le cadre de ses compétences en matière de fonctionnement des lycées, la Région a défini, par délibération n en date du 29 juin 1998, les modalités d attribution d une participation régionale aux frais de transport vers les installations sportives extérieures aux établissements. Cette dotation était, jusqu à présent, calculée sur la base des besoins exprimés au moment de la rentrée scolaire par les lycées et sur la base de l un des forfaits suivants : 50, 75 et 110 pour des trajets aller-retour réalisés dans le cadre des cours obligatoires d éducation physique et sportive ou des sections sportives régionales dont la distance était comprise entre 1,5 kilomètres et 20 kilomètres, sauf pour les lycées situés en zone montagneuse, sur présentation de l état-récapitulatif et des copies des factures acquittées. Les besoins des lycées évoluant peu d une année scolaire sur l autre, sauf situations exceptionnelles, il est proposé d approuver les nouvelles modalités suivantes de calcul et de versement dans le cadre de ce dispositif : - Modalités de Calcul : La dotation annuelle sera calculée sur la base d une moyenne des deux dernières dotations versées (années scolaires de référence : / ). A titre exceptionnel, cette règle de calcul pourra faire l objet d un ajustement, selon des conditions précisées ci-après. Toutefois, pour les établissements entrés dans le dispositif seulement à l année scolaire , le montant de la dotation sera établi sur la base du montant alloué au titre de l année Un tableau récapitulatif, figurant en annexe, rappelle les montants attribués par établissement scolaire au titre des deux précédentes années scolaires. En application de l'article L , alinéa 4, du Code de l'education, qui impose une prise en charge équivalente de dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat d association avec l Etat et des classes de l'enseignement public, le nombre de trajets attribués aux lycées privés sous contrat d'association fait l'objet d'un plafonnement calculé sur la base des effectifs de l'établissement, en application du principe de parité.

3 Mesures d ajustements : Sur demande écrite et motivée de l établissement, le montant des dotations pourra faire l objet d un ajustement si notamment les installations sportives intégrées dans les lycées ou de proximité (municipales, communautaires, ) sont indisponibles pour des raisons de travaux ou suite à un sinistre. De plus, le montant de la dotation pourra également être ajusté, particulièrement afin de tenir compte des évolutions d effectifs ou de la livraison d équipements sportifs intégrés dans les lycées ou cofinancés par la Région. - Modalités de Versement : - L intégralité du montant de la dotation fera désormais l objet d un versement forfaitaire dès que la délibération sera exécutoire et sur présentation uniquement de l arrêté attributif. - Justificatifs de l utilisation de la dotation : Les lycées justifieront avant chaque fin d année scolaire l utilisation de la dotation afin de se voir accorder la dotation de l année scolaire suivante. Sur demande de la Région, les lycées transmettent un tableau récapitulatif signé par le chef d établissement et par l agent comptable faisant apparaître le montant des factures acquittées, le nombre de rotations effectuées, le numéro de mandat et la date de paiement, ainsi que la copie des factures acquittées. Si pour une raison quelconque, un établissement scolaire n a pas engagé tout ou partie des dépenses, le montant de la dotation non consommée sera déduit du montant de la dotation de l année scolaire à venir. Au titre de l année scolaire , et en application des nouvelles modalités, il est proposé d attribuer un montant total de , selon le détail figurant en annexe, dont pour les lycées publics et pour les lycées privés sous contrat d association avec l Etat. En conséquence, je vous propose d'adopter la délibération suivante :

4 - 4 - PROPOSITION DE DELIBERATION VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de l'éducation ; VU la délibération n du 29 juin 1998 du Conseil régional approuvant les modalités d'attribution et le montant de la participation régionale pour le transport des élèves vers les équipements sportifs extérieurs aux établissements ; VU la délibération n du 13 mai 2016 de la Commission permanente du Conseil régional approuvant notamment de verser cette dotation à hauteur de 50 % de manière forfaitaire avec justificatifs et le solde sur présentation notamment des factures acquittées ; VU l'avis de la commission "Lycée, Apprentissage, Formation professionnelle et jeunesse" réunie le 7 décembre 2016 ; Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'azur réuni le 16 décembre CONSIDERANT - que la pratique de l éducation physique et sportive requiert des installations sportives en nombre suffisant au sein des établissements scolaires. Pour satisfaire aux objectifs prévus dans les référentiels au titre de l éducation physique et sportive et en complément des équipements sportifs présents au sein des lycées, ces derniers ont recours à l utilisation des équipements sportifs municipaux ou communautaires (piscines, stades, gymnases) ou doivent se rendre dans des sites de pleine nature pour réaliser leur cours d éducation physique et sportive dans de bonnes conditions ; - que dans le cadre de ses compétences en matière de fonctionnement des lycées, la Région a défini, par délibération n en date du 29 juin 1998, les modalités d attribution d une participation régionale aux frais de transport vers les installations sportives extérieures aux établissements ; - que cette dotation était, jusqu à présent, calculée sur la base des besoins exprimés au moment de la rentrée scolaire par les lycées et sur la base de l un des forfaits suivants : 50, 75 et 110 pour des trajets aller-retour réalisés dans le cadre des cours obligatoires d éducation physique et sportive ou des sections sportives régionales dont la distance était comprise entre 1,5 kilomètres et 20 kilomètres, sauf pour les lycées situés en zone montagneuse ;

5 - que les besoins des lycées évoluant peu d une année scolaire sur l autre, sauf situations exceptionnelles, il est proposé d approuver les nouvelles modalités suivantes de calcul et de versement dans le cadre de ce dispositif : - Modalités de Calcul : - que la dotation annuelle sera calculée sur la base d une moyenne des deux dernières dotations versées (années scolaires de référence : / ). A titre exceptionnel, cette règle de calcul pourra faire l objet d un ajustement, selon des conditions précisées ci-après ; - que toutefois, pour les établissements entrés dans le dispositif seulement à l année scolaire , le montant de la dotation sera établi sur la base du montant alloué au titre de l année Un tableau récapitulatif, figurant en annexe, rappelle les montants attribués par établissement scolaire au titre des deux précédentes années scolaires ; - qu en application de l'article L , alinéa 4, du Code de l'education, qui impose une prise en charge équivalente de dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat d association avec l Etat et des classes de l'enseignement public, le nombre de trajets attribués aux lycées privés sous contrat d'association fait l'objet d'un plafonnement calculé sur la base des effectifs de l'établissement, en application du principe de parité ; - Mesures d ajustements : - que sur demande écrite et motivée de l établissement, le montant des dotations pourra faire l objet d un ajustement si notamment les installations sportives intégrées dans les lycées ou de proximité (municipales, communautaires, ) sont indisponibles pour des raisons de travaux ou suite à un sinistre ; - que de plus, le montant de la dotation pourra également être ajusté, particulièrement afin de tenir compte des évolutions d effectifs ou de la livraison d équipements sportifs intégrés dans les lycées ou cofinancés par la Région ; - Modalités de Versement : - que l intégralité du montant de la dotation fera désormais l objet d un versement forfaitaire dès que la délibération sera exécutoire et sur présentation uniquement de l arrêté attributif ; - Justificatifs de l utilisation de la dotation : - que les lycées justifieront avant chaque fin d année scolaire l utilisation de la dotation afin de se voir accorder la dotation de l année scolaire suivante. Sur demande de la Région, les lycées transmettent un tableau récapitulatif signé par le chef d établissement et par l agent comptable faisant apparaître le montant des factures acquittées, le nombre de rotations effectuées, le numéro de mandat et la date de paiement, ainsi que la copie des factures acquittées ; - 5 -

6 - que si pour une raison quelconque, un établissement scolaire n a pas engagé tout ou partie des dépenses, le montant de la dotation non consommée sera déduit du montant de la dotation de l année scolaire à venir ; - qu au titre de l année scolaire , et en application des nouvelles modalités, il est proposé d attribuer un montant total de , selon le détail figurant en annexe, dont pour les lycées publics et pour les lycées privés sous contrat d association avec l Etat ; DECIDE - d approuver le nouveau dispositif de participation régionale pour le transport des élèves vers les équipements sportifs extérieurs aux établissements selon les modalités ciaprès : - la dotation annuelle sera désormais calculée sur la base d une moyenne des deux dernières dotations versées (années scolaires de référence : / ) ; - un ajustement du montant de la dotation pourra intervenir si les installations sportives intégrées dans les lycées ou de proximité (municipales, communautaires, ) sont indisponibles notamment pour des raisons de travaux ou suite à un sinistre, s il y a des évolutions d effectifs ou des livraisons d équipements sportifs intégrés dans les lycées ou cofinancés par la Région, ainsi que pour les lycées ayant des coûts plus importants que la moyenne constatée et qui font part de difficultés pour financer les frais de transports ; - par dérogation au règlement financier, l intégralité du montant de la dotation fera désormais l objet d un versement forfaitaire dès que la délibération sera exécutoire et sur présentation uniquement de l arrêté attributif ; - si un établissement scolaire n a pas engagé tout ou partie des dépenses, le montant de la dotation non consommée sera déduit du montant de la dotation de l année scolaire à venir ; - les lycées devront justifier avant chaque fin d année scolaire l utilisation de la dotation afin de se voir accorder la dotation de l année scolaire suivante en transmettant un tableau récapitulatif signé par le chef d établissement et par l agent comptable faisant apparaître le montant des factures acquittées, le nombre de rotations effectuées, le numéro de mandat et la date de paiement, ainsi que la copie des factures acquittées ; - d attribuer, en application des nouvelles modalités de calcul susvisées, au titre de l année scolaire , un montant total de , selon le détail figurant en annexe, dont pour les lycées publics et pour les lycées privés sous contrat d association avec l Etat ; - d affecter en autorisation d engagement sur le programme AR700 «des lycées publics», chapitre 65 du budget régional 2017 ;

7 - d affecter en autorisation d engagement sur le programme AR800 «des lycées privés», chapitre 65 du budget régional 2017 ; - de déléguer à la Commission permanente l attribution des dotations et les évolutions à apporter aux modalités de ce dispositif Le Président, Christian ESTROSI

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12 Exercice 2017 N Lot 2017_ A700:FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS 2017_00359 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE CLASSIQUE ET MODERNEANDRE HONNORAT BARCELONNETTE 6 855,00 TTC 6 855, _00360 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE POLYVALENT ALEXANDRADAVID NEEL DIGNE LES BAINS 2017_00361 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE PROFESSIONNEL BEAUDE ROCHAS DIGNE LES BAINS 2017_00362 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE LES ISCLES MANOSQUE 2017_00363 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE POLYVALENT PAULARENE SISTERON CEDEX 2017_00364 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE CLIMATIQUE D ALTITUDEH ROMANE EMBRUN 2017_00365 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE PROFESSIONNEL ALPESET DURANCE EMBRUN 2017_00366 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE CLASSIQUE ET MODERNEDOMINIQUE VILLARS GAP 2017_00367 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE POLYVALENT ARISTIDEBRIAND GAP CEDEX 2017_00368 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE PROFESSIONNEL PAULHERAUD GAP CEDEX 1 260,00 TTC 1 260, ,00 TTC 798, ,00 TTC 353, ,00 TTC 1 680, ,00 TTC 2 386, ,00 TTC 1 540, ,00 TTC 8 138, ,00 TTC 6 134, ,00 TTC 850, /15

13 Exercice 2017 N Lot 2017_ A700:FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS 2017_00369 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE PROFESSIONNELSEVIGNE GAP CEDEX 2 960,00 TTC 2 960, _00370 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE PROFESSIONNEL PIERREMENDES FRANCE VEYNES 2017_00371 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE PROFESSIONNELAMPERE MARSEILLE CEDEX _00372 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE POLYVALENT ANTONINARTAUD MARSEILLE 2017_00373 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE PROFESSIONNEL RENECAILLIE MARSEILLE 2017_00374 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE TECHNIQUE DENISDIDEROT MARSEILLE 2017_00375 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE POLYVALENT VICTORHUGO MARSEILLE 2017_00376 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE POLYVALENT PERIER MARSEILLE CEDEX _00377 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS) LYCEE TECHNIQUE REMPART MARSEILLE 2017_00378 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS) LYCEE POLYVALENT THIERS MARSEILLE CEDEX ,00 TTC 1 426, ,00 TTC 2 000, ,00 TTC , ,00 TTC 330, ,00 TTC 6 900, ,00 TTC , ,00 TTC 6 765, ,00 TTC 8 800, ,00 TTC 1 640, /15

14 Exercice 2017 N Lot 2017_ A700:FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS 2017_00379 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS) LYCEE DES CALANQUESEPLEFPA EX MARSEILLE MARSEILLE ,00 TTC , _00380 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS) LYCEE POLYVALENT JEANMONNET VITROLLES 2017_00381 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS) LYCEE PROFESSIONNELLATECOERE ISTRES 2017_00382 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS) LYCEE POLYVALENT JEANLURCAT MARTIGUES CEDEX 2017_00383 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS) LYCEE PROFESSIONNEL JEANLURCAT MARTIGUES CEDEX 2017_00384 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS) LYCEE PROFESSIONNEL JEANMOULIN PORT DE BOUC CEDEX 2017_00385 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE PROFESSIONNELCHARLES MONGRAND PORT DE BOUC 2017_00386 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT DE LAMEDITERRANEE LA CIOTAT 2017_00387 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE PROFESSIONNNELGAMBETTA AIX EN PROVENCE 6 000,00 TTC 6 000, ,00 TTC 608, ,00 TTC 8 950, ,00 TTC 1 925, ,00 TTC 738, ,00 TTC 4 272, ,00 TTC 330, ,00 TTC 2 513, /15

15 Exercice 2017 N Lot 2017_ A700:FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS 2017_00388 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE D ENSEIGNEMENTGENERAL ETTECHNOLOGIQUE GEORGESDUBY LUYNES 2 175,00 TTC 2 175, _00389 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT MARIEMADELEINE FOURCADE GARDANNE 2017_00390 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT L EMPERI SALON DE PROVENCE 2017_00391 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE PROFESSIONNEL ADAMDE CRAPONNE SALON DE PROVENCE CEDEX 2017_00392 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT JEANCOCTEAU MIRAMAS 2017_00393 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE TECHNIQUE LOUISPASQUET ARLES 2017_00394 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT ALPHONSEDAUDET TARASCON CEDEX 2017_00395 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT RENE CHAR AVIGNON 2017_00396 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE PROFESSIONNEL RENECHAR AVIGNON ,00 TTC , ,00 TTC 4 456, ,00 TTC 563, ,00 TTC 6 617, ,00 TTC 3 749, ,00 TTC 3 038, ,00 TTC 4 125, ,00 TTC 2 625, /15

16 Exercice 2017 N Lot 2017_ A700:FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS 2017_00397 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE LUCIE AUBRAC BOLLENE 1 485,00 TTC 1 485, _00398 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE D ENSEIGNEMENTPROFESSIONNEL AGRICOLE LARICARDE L ISLE SUR LA SORGUE 2017_00399 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT VAL DEDURANCE PERTUIS 2017_00400 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT JEAN HENRIFABRE CARPENTRAS CEDEX 2017_00401 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT DE L ARC ORANGE CEDEX 2017_00402 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE PROFESSIONNEL DEL ARGENSOL ORANGE CEDEX 2017_00403 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE PROFESSIONNELARISTIDE BRIAND ORANGE 2017_00404 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT PARCIMPERIAL NICE CEDEX _00405 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT HONNORED ESTIENNE D ORVES NICE CEDEX ,00 TTC 2 138, ,00 TTC 5 785, ,00 TTC 1 980, ,00 TTC 278, ,00 TTC 2 756, ,00 TTC 3 161, ,00 TTC 880, ,00 TTC 3 520, /15

17 Exercice 2017 N Lot 2017_ A700:FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS 2017_00406 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE REGIONAL HOTELIER ETDE TOURISME DE NICE PAULAUGIER NICE CEDEX ,00 TTC , _00407 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE PROFESSIONNELPASTEUR NICE 2017_00408 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE PROFESSIONNELMAGNAN NICE 2017_00409 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE RENE GOSCINNY DRAP 2017_00410 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE REGIONAL DE LAMONTAGNE VALDEBLORE 2017_00411 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE SIMONE VEIL VALBONNE 2017_00412 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) CENTRE INTERNATIONAL DEVALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 2017_00413 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT PIERRE ETMARIE CURIE MENTON 2017_00414 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE PROFESSIONNEL PAULVALERY MENTON CEDEX 5 840,00 TTC 5 840, ,00 TTC , ,00 TTC 531, ,00 TTC 1 540, ,00 TTC 4 510, ,00 TTC 6 050, ,00 TTC , ,00 TTC , /15

18 Exercice 2017 N Lot 2017_ A700:FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS 2017_00415 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE CLASSIQUE ET MODERNECARNOT CANNES CEDEX 2 970,00 TTC 2 970, _00416 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT BRISTOL CANNES CEDEX 2017_00417 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE ALEXIS DE TOCQUEVILLE GRASSE 2017_00418 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT AMIRAL DEGRASSE GRASSE 2017_00419 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE PROFESSIONNEL LEONCHIRIS GRASSE 2017_00420 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE PROFESSIONNELFRANCIS DE CROISSET GRASSE 2017_00421 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT JACQUESAUDIBERTI ANTIBES 2017_00422 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE TECHNIQUE LEONARD DEVINCI ANTIBES CEDEX 2017_00423 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE PROFESSIONNELD ANTIBES ANTIBES CEDEX 2017_00424 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE ANTIBES ,00 TTC , ,00 TTC 1 200, ,00 TTC 8 313, ,00 TTC , ,00 TTC 7 181, ,00 TTC , ,00 TTC 3 520, ,00 TTC , ,00 TTC 3 190, /15

19 Exercice 2017 N Lot 2017_ A700:FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS 2017_00425 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT BONAPARTE TOULON CEDEX ,00 TTC , _00426 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE PROFESSIONNEL DUPARC ST JEAN TOULON 2017_00427 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE PROFESSIONNELCLARET TOULON 2017_00428 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT JEANAICARD HYERES CEDEX 2017_00429 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE PROFESSIONNELHOTELIER GOLF HOTEL HYERES 2017_00430 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE COSTEBELLE HYERES 2017_00431 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE DE LORGUES THOMASEDISON LORGUES 2017_00432 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT ANTOINE DESAINT EXUPERY SAINT RAPHAEL 2017_00433 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE PROFESSIONNELGALLIENI FREJUS 2017_00434 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT DE FREJUSALBERT CAMUS FREJUS ,00 TTC , ,00 TTC , ,00 TTC 8 498, ,00 TTC 7 598, ,00 TTC 8 339, ,00 TTC 622, ,00 TTC 9 338, ,00 TTC 2 175, ,00 TTC 9 675, /15

20 Exercice 2017 N Lot 2017_ A700:FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS 2017_00435 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE D ENSEIGNEMENTPROFESSIONNEL AGRICOLE LES ARCS SUR ARGENS 440,00 TTC 440, _00436 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT DUVAL D ARGENS LE MUY 2017_00437 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) LYCEE POLYVALENT REGIONALPAUL LANGEVIN LA SEYNE SUR MER CEDEX 2017_00438 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT (TREPS)- LYCEE CLIMATIQUE D ALTITUDEDE BRIANCON BRIANCON 2 860,00 TTC 2 860, ,00 TTC 1 650, ,00 TTC 2 252, Nombre d'opérations : 80 total du lot : ,00 9/15

21 Exercice 2017 N Lot 2017_ A800:FONCTIONNEMENT LYCEES PRIVES FONCTIONNEMENT LYCEES PRIVES 2017_00439 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG SACRE-COEUR A DIGNE LES BAINS ORGANISME DE GESTION DEL ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LESACRE COEUR DE DIGNEOGEC DIGNE LES BAINS 630,00 TTC 630, _00440 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LP SACRE-COEUR A DIGNE LES BAINS ORGANISME DE GESTION DEL ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LESACRE COEUR DE DIGNEOGEC DIGNE LES BAINS 2017_00441 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG SAINT-JOSEPH A GAP ORGANISME DE GESTION DEL ENSEIGNEMENT CATHOLIQUECOLLEGE ET LYCEE STJOSEPH GAP 2017_00442 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LP PIERRE ET LOUIS POUTRAIN A ST JEAN ST NICOLAS ASSOCIATION PREGENTIL-MONTORCIER SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 2017_00443 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG AMI A MARSEILLE ASSOCIATION GAN AMI MARSEILLE 2017_00444 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG NOTRE-DAME DE LA VISTE A MARSEILLE ORGANISME DE GESTION DEL ECOLE CATHOLIQUE DENOTRE DAME DE LA VISTE MARSEILLE 2017_00445 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LP DON BOSCO A MARSEILLE FONDATION DON BOSCOMARSEILLE MARSEILLE 245,00 TTC 245, ,00 TTC 560, ,00 TTC 1 438, ,00 TTC 1 383, ,00 TTC 880, ,00 TTC 5 005, /15

22 Exercice 2017 N Lot 2017_ A800:FONCTIONNEMENT LYCEES PRIVES FONCTIONNEMENT LYCEES PRIVES 2017_00446 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LYT PASTRE-GRANDE BASTIDE A MARSEILLE ORGANISME DE GESTIONENSEIGNEMENT CATHOLIQUEOGEC PASTRE GRANDE BASTIDE MARSEILLE 1 540,00 TTC 1 540, _00447 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LP PASTRE-GRANDE BASTIDE A MARSEILLE ORGANISME DE GESTIONENSEIGNEMENT CATHOLIQUEOGEC PASTRE GRANDE BASTIDE MARSEILLE 2017_00448 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG LACORDAIRE A MARSEILLE ORGANISME DE GESTION DEL ENSEIGNEMENT CATHOLIQUEDE L ECOLE LACORDAIRE OGEC ECOLE LACORDAIRE MARSEILLE 2017_00449 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG NOTRE-DAME DE FRANCE A MARSEILLE ASSOCIATION COURS NOTRE DAMEDE FRANCE GESTION MARSEILLE 2017_00450 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG DE PROVENCE A MARSEILLE ASSOCIATION ECOLE DEPROVENCE MARSEILLE 2017_00451 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG SEVIGNE A MARSEILLE ASSOCIATION SEVIGNE MARSEILLE 2017_00452 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG SAINT CHARLES A MARSEILLE OGEC LE RESEAU ECCOLY MARSEILLE 2 530,00 TTC 2 530, ,00 TTC 2 560, ,00 TTC 1 760, ,00 TTC 1 003, ,00 TTC 770, ,00 TTC 1 210, /15

23 Exercice 2017 N Lot 2017_ A800:FONCTIONNEMENT LYCEES PRIVES FONCTIONNEMENT LYCEES PRIVES 2017_00453 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG SAINT-JOSEPH LES MARISTES A MARSEILLE ORGANISME DE GESTION DEL ECOLE COLLEGE ET LYCEECATHOLIQUES SAINT JOSEPHOGEC SAINT JOSEPH LES MARISTES MARSEILLE 3 410,00 TTC 3 410, _00454 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LYT SAINT-VINCENT DE PAUL A MARSEILLE ORGANISME DE GESTION DEL ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LAPETITE OEUVRE INSTITUT SAINTVINCENT DE PAUL MARSEILLE 2017_00455 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LP SAINT-VINCENT DE PAUL A MARSEILLE ORGANISME DE GESTION DEL ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LAPETITE OEUVRE INSTITUT SAINTVINCENT DE PAUL MARSEILLE 2017_00456 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG SAINT-LOUIS - SAINTE MARIE A GIGNAC LA NERTHE ASSOCIATION ETABLISSEMENTCATHOLIQUE D ENSEIGNEMENTSAINT-LOUIS-SAINT-MARIE GIGNAC LA NERTHE 2017_00457 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LP BRISE-LAMES A MARTIGUES PROVENCE FORMATION MARSEILLE 2017_00458 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LYT HENRI LEROY A PORT ST LOUIS DU RHONE ASSOCIATION FAMILIALE DE PORTSAINT LOUIS DU RHONE PORT ST LOUIS DU RHONE 2017_00459 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG NATIVITE A AIX EN PROVENCE ASSOCIATION D EDUCATIONPOPULAIRE DU PENSIONNAT DE LANATIVITE ORGANISME DE GESTIONDE L ECOLE CATHOLIQUE AIX EN PROVENCE CEDEX ,00 TTC 2 420, ,00 TTC 1 650, ,00 TTC 5 280, ,00 TTC 1 900, ,00 TTC 660, ,00 TTC 5 250, /15

24 Exercice 2017 N Lot 2017_ A800:FONCTIONNEMENT LYCEES PRIVES FONCTIONNEMENT LYCEES PRIVES 2017_00460 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG LOUIS PASTEUR A AVIGNON OGEC DU LYCEE PRIVE LOUISPASTEUR AVIGNON 5 400,00 TTC 5 400, _00461 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LYT SAINT-JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE A AVIGNON OGEC DE L ENSEMBLE SCOLAIREPRIVE MIXTE SAINT-JEAN- BAPTISTEDE-LA SALLE A AVIGNON AVIGNON 2017_00462 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG MARIE PILA A CARPENTRAS ASSOCIATION MARIE PILA CARPENTRAS 2017_00463 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG SAINT-LOUIS A ORANGE ORGANISME DE GESTION DEL ETABLISSEMENT CATHOLIQUESAINT LOUIS -NOTRE DAMED ORANGE ORANGE 2017_00464 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LP DON BOSCO A NICE FONDATION DON BOSCO NICE 2017_00465 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG SASSERNO A NICE LES AMIS DE L ECOLE SASSERNO NICE 2017_00466 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG STANISLAS A NICE ORGANISME DE GESTION DEL ETABLISSEMENT CATHOLIQUED ENSEIGNEMENT STANISLAS DE NICEASSOCIATION STANISLAS MASSENA NICE 563,00 TTC 563, ,00 TTC 2 475, ,00 TTC 2 412, ,00 TTC 4 400, ,00 TTC 3 410, ,00 TTC 3 080, /15

25 Exercice 2017 N Lot 2017_ A800:FONCTIONNEMENT LYCEES PRIVES FONCTIONNEMENT LYCEES PRIVES 2017_00467 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LP LES FAUVETTES A CANNES ASSO ORGANISME DE GESTION DEL ECOLE DITE LYCEE D ENSEIGNEMENPROFESSIONNEL ET TECHNIQUEPRIVE LES FAUVETTES CANNES 1 100,00 TTC 1 100, _00468 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG SAINTE-MARIE A CANNES ORGANISME DE GESTIONSAINTE MARIE CANNES 2017_00469 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG STANISLAS-CANNES A CANNES ORGANISME DE GESTION DEL INSTITUT STANILAS-CANNESOGIS CANNES CEDEX 2017_00470 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG FENELON A GRASSE ORGANISME DE GESTION DEL INSTITUT FENELON ECOLECATHOLIQUE A GRASSE GRASSE 2017_00471 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG MONT SAINT-JEAN A ANTIBES ORGANISME DE GESTION DEL ETABLISSEMENT CATHOLIQUED ENSEIGNEMENT OGEC DU MONTSAINT JEAN ANTIBES 2017_00472 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG FENELON A TOULON ASSOCIATION SCOLAIRE DU COURSFENELON TOULON 2017_00473 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LP MARIE FRANCE A TOULON ORGANISATION DE GESTION DULYCEE D ENSEIGNEMENTPROFESSIONNEL CATHOLIQUEMARIE-FRANCE TOULON 2 860,00 TTC 2 860, ,00 TTC 4 510, ,00 TTC 5 435, ,00 TTC 2 530, ,00 TTC 3 410, ,00 TTC 1 870, /15

26 Exercice 2017 N Lot 2017_ A800:FONCTIONNEMENT LYCEES PRIVES FONCTIONNEMENT LYCEES PRIVES 2017_00474 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG NOTRE-DAME A TOULON ASSOCIATION FAMILIALE ETSCOLAIRE DE L INSTITUTIONNOTRE DAME TOULON 3 190,00 TTC 3 190, _00475 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG MAINTENON A HYERES ASSOCIATION D EDUCATION DUCOURS MAINTENON HYERES 2017_00476 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG SAINTE-MARIE A LA SEYNE SUR MER ASSOCIATION SCOLAIRE SAINTEMARIE-LA SEYNE LA SEYNE SUR MER 2017_00477 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG EXTERNAT SAINT-JOSEPH A OLLIOULES ASSOCIATION DE GESTION DEL EXTERNAT SAINT JOSEPH OLLIOULES 2017_00478 DOTATION FRAIS DE TRANSPORT -(TREPS) POUR LE CPTE DU LG STANISLAS A ST RAPHAEL ORGANISME DE GESTION DESETABLISSEMENTS DE L EST VAROISSTANISLAS OGECEV STANISLAS SAINT RAPHAEL CEDEX 4 840,00 TTC 4 840, ,00 TTC 960, ,00 TTC 375, ,00 TTC 1 500, Nombre d'opérations : 40 total du lot : ,00 15/15