AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement 842 de l ex-ville de Chicoutimi.

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1 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 842 DE L EX-VILLE DE CHICOUTIMI AYANT POUR OBJET LA CONSTRUCTION, L UTILISATION ET L ENTRETIEN DES BRANCHEMENTS DE SERVICE ET DES RÉSEAUX D ÉGOUTS ET D AQUEDUC AVERTISSEMENT Le présent document constitue une codification administrative du règlement 842 adopté par le conseil municipal de l ex-ville de Chicoutimi et modifié par le conseil municipal de la Ville de Saguenay. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement 842 de l ex-ville de Chicoutimi. Cette codification doit être considérée comme un document de travail facilitant la consultation du règlement 842 de l ex-ville de Chicoutimi en y intégrant les modifications qui lui ont été apportées. S il y a divergence entre la présente codification administrative et le contenu du règlement 842 de l ex-ville de Chicoutimi ou de ses règlements modificateurs, le texte original adopté et en vigueur est celui qui prévaut. Liste des règlements pris en considération aux fins de cette codification administrative : Numéro du règlement Adoption Entrée en vigueur Règlement 842 de l ex-ville de Chicoutimi (r. 842) 26 mai mai 1986 Règlement de l exville de Chicoutimi (r juin juin ) Règlement de l exville de Chicoutimi (r février février ) VS août août 2002 VS-R juin juin 2008 VS-R juin juin 2010 VS-R août août 2011 VS-R avril avril 2012 VS-R août août 2013 VS-R septembre octobre 2013 VS-R juillet juillet 2014 * Note au lecteur : lorsqu apparaît la mention «remplacé par» dans un article, se référer au règlement auquel la note renvoie.* CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI VILLE DE CHICOUTIMI RÈGLEMENT NUMÉRO 842 Concernant la construction, l utilisation et l entretien des branchements de service et des réseaux d égouts et d aqueduc. 1

2 ATTENDU QU il y a lieu d édicter un nouveau règlement concernant la construction, l utilisation et l entretien des branchements de service et des réseaux d égouts et d aqueduc pour Ville de Chicoutimi et d abroger les règlements existants pour les mêmes fins; ATTENDU QU avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné, selon la Loi, à la séance spéciale du conseil de ville de Chicoutimi, tenue le 14 avril À CES CAUSES, Il est, par le présent règlement, décrété, statué et ordonné comme suit, savoir : CHAPITRE I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS Partout où les mots suivants se rencontrent dans le présent règlement, ils sont censés avoir la signification suivante, à moins que le contexte ne comporte une signification différente, à savoir : 1.1 APPAREIL : Tout réceptacle, récipient, renvoi de plancher ou équipement, avec ou sans alimentation d eau, qui dans la plupart des cas peut recevoir des eaux usées qui se déversent directement ou indirectement dans un système de drainage. 1.2 AUTORISATION Autorisation écrite donnée par l ingénieur de la Ville. 1.3 BASSIN DE CAPTATION Réservoir d emmagasinage où des eaux usées sont retenues avant d être déversées dans un système de drainage. 1.4 BÂTIMENT Construction ayant une toiture supportée par des poteaux et/ou par des mûrs construits d un ou plusieurs matériaux, quel que soit l usage pour lequel elle peut être occupée. 1.5 BRANCHEMENT D AQUEDUC 1.6 BRANCHEMENT D ÉGOUT 1.7 BRANCHEMENT D ÉGOUT SANITAIRE 1.8 BRANCHEMENT D ÉGOUT PLUVIAL 1.9 BRANCHEMENT DE SERVICE 1.10 CERTIFICAT D INSPECTION Tuyau installé à partir d une conduite principale d aqueduc et qui va se raccorder à un bâtiment ou à tout autre point d utilisation du service municipal. Tuyau installé à partir d une conduite principale d égout et qui va se raccorder à un bâtiment ou à tout autre point d utilisation du service municipal. Branchement d égout permettant l évacuation des eaux sanitaires et de certaines eaux de procédé. Branchement d égout permettant l évacuation des eaux pluviales, des eaux souterraines, de certaines eaux de refroidissement et/ou d eau non polluée. Tuyau installé à partir d une conduite principale d aqueduc et d égout et qui va se raccorder à un bâtiment ou à tout autre point d utilisation du service municipal. Certificat émis par le Service des permis de la Ville lorsque les travaux ont été réalisés conformément au présent règlement. Certificat de conformité est un synonyme. 2

3 1.11 CODE DE PLOMBERIE DU QUÉBEC 1.12 CODE NATIONAL DU BÂTIMENT Règlement adopté en vertu de la Loi sur les installations de tuyauterie (L.R.Q., c. I-12.1). Règlement adopté en vertu de la Loi sur les établissements commerciaux et industriels COMPTEUR Appareil de mesure placé par la Ville pour enregistrer la consommation d eau CONDUITE PRINCIPALE Conduite installée par ou pour la Ville dans l emprise de la rue, d autres propriétés de la Ville ou dans des droits de servitudes, afin de rendre disponible le service d aqueduc ou d égout CONDUITE PRINCIPALE D AQUEDUC 1.16 CONDUITE PRINCIPALE D ÉGOUT 1.17 CONDUITE PRINCIPALE D ÉGOUT SANITAIRE 1.18 CONDUITE PRINCIPALE D ÉGOUT PLUVIAL 1.19 CONDUITE PRINCIPALE D ÉGOUT UNITAIRE Conduite principale permettant la distribution d eau potable à plusieurs branchements d aqueduc. Conduite principale permettant l évacuation des différentes eaux usées provenant de plusieurs branchements d égout. Conduite principale d égout permettant l évacuation des eaux sanitaires et de certaines eaux de procédé. Conduite principale d égout permettant l évacuation des eaux pluviales, des eaux souterraines, de certaines eaux de refroidissement et/ou d eau non polluée. Conduite principale d égout permettant l évacuation des eaux sanitaires, de certaines eaux de procédé, des eaux pluviales, des eaux souterraines et/ou d eau non polluée CONDUITE PUBLIQUE Synonyme de conduite principale CONSEIL Le conseil de ville de Chicoutimi CONTRÔLE AUTOMATIQUE Dispositif qui ne fournit que la quantité minimum d eau requise à certaines fins COURONNE Désigne la partie supérieure de la paroi interne d un tuyau DEMANDE BIOCHIMIQUE EN OXYGÈNE CINQ (5) JOURS (DBO 5 ) Quantité d oxygène exprimée en mg/1 utilisée par l oxydation biochimique de la matière organique pendant une période de cinq (5) jours à une température de 20 C DISJONCTION Action qui consiste à défaire un raccordement DISPOSITIF DE SÉCURITÉ Dispositif protégeant tout appareil utilisant normalement de l eau pour opérer ou fonctionner, en cas de baisse, de hausse ou d arrêt de la pression de l aqueduc de la Ville DRAIN DE BÂTIMENT Partie la plus basse d un système de drainage, à l intérieur d un bâtiment, qui canalise les eaux usées de tout tuyau vertical de drainage et des branchements de drain vers l égout de bâtiment DRAIN DE FONDATION Synonyme de drain français DRAIN FRANÇAIS Tuyauterie installée sous terre pour intercepter et évacuer les eaux souterraines. 3

4 1.30 EAU NON POLLUÉE Eau potable n ayant pas été contaminée EAUX PLUVIALES Eaux provenant d une chute de pluie ou de neige EAUX DE PROCÉDÉ Eaux contaminées par une activité industrielle et commerciale EAUX DE REFROIDISSEMENT Eaux utilisées pour refroidir une substance et/ou de l équipement EAUX SANITAIRES Eaux provenant des appareils de plomberie à usage domestique courant EAUX SOUTERRAINES Eaux provenant de l infiltration du sol ou d un terrain EAUX USÉES Ensemble des eaux souterraines, des eaux de procédé, des eaux pluviales, des eaux de refroidissement et de l eau non polluée ÉCONOMISEUR Dispositif permettant de récupérer l eau utilisée dans un appareil de climatisation ou de réfrigération et de la faire servir de nouveau ÉDIFICE PUBLIC Tel que défini dans la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., c.s-3) ÉGOUT DE BÂTIMENT Partie d un système de drainage partant d un point situé à un mètre (3 pieds) de la face extérieure du mur d un bâtiment ou du mur latéral dans le cas des lots d encoignures et se raccordant à l égout public ou à une fosse septique (voir aussi branchement d égout) EMPRISE DE RUE Toute la partie de terrain comprise entre les deux (2) lignes de rue, et dont la zone centrale est constituée de la voie publique ENTRÉE CHARRETIÈRE Toute entrée recouverte ou non d un quelconque revêtement, permettant l accès à un terrain et faisant généralement partie dudit terrain. L entrée charretière est souvent utilisée comme stationnement ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL 1.43 ÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL Tel que défini dans la Loi sur les établissements industriels et commerciaux. (L.R.Q., c. E-15). Tel que défini dans la Loi sur les établissements industriels et commerciaux. (L.R.Q., c. E-15) GICLEURS Réseau de tuyaux remplis d eau sous pression à l intérieur d un bâtiment et munis de soupapes qui déclenchent automatiquement sous l effet de la température élevée. GICLEURS AUTOMATIQUES SECS Réseau de tuyaux munis de gicleurs qui se remplissent d eau automatiquement dès qu un détecteur déclenche une soupape maîtresse GOUTTIÈRE Canal extérieur placé à la base d un toit incliné pour recevoir les eaux pluviales INGÉNIEUR Le mot ingénieur désigne l ingénieur engagé en permanence par la Ville ou son représentant autorisé. 4

5 1.48 INSPECTEUR Officier nommé par le conseil pour appliquer le règlement d urbanisme, en ce qui concerne les dispositions relatives au zonage et à la construction INSTALLATION SEPTIQUE Ensemble servant à l évacuation et à l épuration des eaux usées et comprenant un réservoir étanche (fosse septique) et un élément épurateur, le tout conforme aux normes de la Loi sur la Qualité de l Environnement du Québec et au Code de Plomberie du Québec LIGNE DE RUE Ligne séparant la partie privée de la partie publique LOGEMENT Une pièce ou suite de pièces ayant une entrée distincte et pourvue des commodités de chauffage, d hygiène et de cuisson (ou dont l installation est prévue) et destinée à servir de domicile à une ou plusieurs personnes MATIÈRE EN SUSPENSION (MES) Toute substance qui peut être retenue sur un filtre de verre équivalent à un papier filtre Reeve Angel No 934 AH PARTIE PRIVÉE Toute partie de terrain ou terrain appartenant à un propriétaire autre que la Ville. Propriété privée est un synonyme PARTIE PUBLIQUE Toute partie de terrain ou terrain appartenant à la Ville. La partie publique comprend entre autres, l emprise de la rue, Propriété publique est un synonyme PERMIS Autorisation écrite donnée par la Ville pour l exécution de travaux d aqueduc et d égout POINT DE CONTRÔLE Endroit où l on prélève des échantillons et où l on effectue des mesures physiques (ph, débit, température, etc.) pour fins d application du présent règlement PROPRIÉTAIRE Une personne, compagnie ou corporation inscrite au rôle d évaluation comme propriétaire d un bien-fonds, qui bénéficie d un service municipal d aqueduc et/ou d égout pour son usage personnel, l usage de son commerce ou l usage du locataire, occupant ou exploitant un commerce sur ou dans sa propriété. Ce mot comprend le possesseur d un immeuble par bail emphytéotique, un mandataire, exécuteur, administrateur ou toute autre personne dûment autorisée à s engager pour le propriétaire PUISARD Bassin extérieur muni d une grille ou d un couvercle perforé destiné à capter les eaux pluviales seulement RACCORDEMENT Ce mot signifie la jonction avec une conduite RADIER Désigne la partie inférieure de la paroi interne d un tuyau REFOULEMENT Écoulement en sens contraire REGARD DE NETTOYAGE Désigne une ouverture munie d un bouchon amovible pour l entretien et les épreuves REGARD D ÉGOUT Désigne une chambre installée dans un réseau d égouts pour en permettre l accès par une personne REJET Toute eau usée, tout liquide, tout gaz, toute matière ou 5

6 substance organique ou inorganique contenue ou non dans un liquide et/ou gaz, qui seront éventuellement déversés au réseau d égouts municipal ou dans un égout privé. Le mot rejet comprend donc tout ce qui est ou peut être déversé dans un réseau d égouts RÉSEAU DE DISTRIBUTION Ensemble des conduites d alimentation d eau et des appareils s y rattachant appartenant à la Ville RÉSEAU D ÉGOUTS Ensemble des conduites d égout et des appareils s y rattachant appartenant à la Ville RÉSEAU D ÉGOUTS SANITAIRES RÉSEAU D ÉGOUTS PLUVIAUX 1.69 RÉSEAU D ÉGOUTS UNITAIRES Réseau d égouts conçu pour recevoir les eaux sanitaires et les eaux de procédé conformes aux règles et normes régissant les rejets dans les réseaux d égouts sanitaires, règles et normes stipulées dans le présent règlement. Réseau d égouts conçu pour recevoir les eaux pluviales, les eaux souterraines, les eaux de refroidissement et l eau non polluée conforme aux règles et normes stipulées dans le présent règlement régissant les rejets dans les réseaux d égouts pluviaux. Réseau d égouts conçu pour recevoir les eaux : sanitaires, de procédé, pluviales, souterraines et non polluées conforme aux règles et normes stipulées dans le présent règlement régissant les rejets dans les réseaux d égouts unitaires RÉSERVOIR Endroit où l eau potable est emmagasinée ou accumulée RÉSIDENCE Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à abriter des êtres humains et comprenant un ou plusieurs logements (Abrogé Remplacé par Règlement VS-R ) SERVICE DES PERMIS Bureau municipal qui émet les permis de construction SOUPAPE DE RETENUE Dispositif conçu pour mettre le système de drainage à l abri des refoulements de la conduite publique, sans provoquer un ralentissement de l écoulement normal SYSTÈME DE CLIMATISATION Toute installation qui contrôle la température, l humidité ou la propreté de l air à l intérieur d un bâtiment SYSTÈME DE DRAINAGE Partie du système de plomberie qui reçoit les eaux pour les conduire aux conduites publiques SYSTÈME DE PLOMBERIE Ensemble des systèmes de drainage, d évents et du réseau de distribution SYSTÈME DE RÉFRIGÉRATION Toute installation destinée à abaisser la température d un liquide ou d un gaz TAMPON Plaque circulaire, généralement en fonte, recouvrant le cadre supérieur d un regard TERRAIN Partie de lot, lot ou plusieurs lots appartenant à un propriétaire et étant soit aménagés ou disposés pour une activité particulière (résidence, commerce, stationnement, etc.) soit laissés vacants dans un état transformé ou dans leur état naturel. 6

7 1.81 TUYAU DE DESCENTE Tuyau vertical de drainage, situé à l extérieur du bâtiment, servant à évacuer des eaux pluviales seulement VANNE Dispositif pour interrompre la circulation de l eau dans une conduite ou pour en contrôler le débit VANNE D ARRÊT EXTÉRIEURE 1.84 VANNE D ARRÊT INTÉRIEURE Vanne posée par la Ville à l extérieur d un bâtiment, située à la ligne de rue ou aussi près que possible de la ligne de rue. Cette vanne est protégée par une enveloppe appelée boîtier de vanne d arrêt de service d eau. Vanne posée par le propriétaire immédiatement à l intérieur d un bâtiment VILLE La Ville de Chicoutimi. r. 842, a.1; VS-R , a.7; CHAPITRE 2 CLAUSES GÉNÉRALES 2.1 RESPONSABILITÉ DE L INGÉNIEUR Les travaux de construction et d amélioration ordonnés par le Conseil, les travaux d entretien des ouvrages d aqueduc et d égout; le soin des propriétés et des appareils connexes à ces ouvrages sont sous la surveillance et la responsabilité de l ingénieur. r. 842, a.2.1; 2.2 POUVOIR DE L INGÉNIEUR L ingénieur peut : Visiter tout bâtiment ou son terrain d emplacement pour les fins d administration ou d application du présent règlement. Le propriétaire se doit alors de fournir toute aide requise; Exiger de tout propriétaire la réparation ou le débranchement de tout appareil générant un rejet d eau excessif ou installé en contravention au présent règlement; Adresser un avis écrit au propriétaire lui prescrivant de rectifier toute condition constituant une infraction au présent règlement; Exiger la suspension de travaux lorsque ceux-ci contreviennent au présent règlement; Exiger qu un propriétaire fasse faire, à ses frais, des essais sur tout branchement de service ou appareil connexe; Émettre, suspendre ou révoquer un permis autorisant des rejets de contaminants selon les normes permises, dans les réseaux d égout ou révoquer ou refuser d émettre un permis ou certificat d inspection lorsque les travaux prévus ou réalisés ne seront pas conformes au présent règlement Modifier la disposition et le diamètre des branchements de service soumis lors d une demande de permis; 7

8 2.2.8 Exiger que le propriétaire fasse ou fasse faire à ses frais la mise à jour de tuyaux existants sur la partie privée et/ou publique afin de vérifier leur bon état et leur conformité au présent règlement Émettre des avis d infraction lorsque le propriétaire ne se conforme pas au présent règlement L ingénieur a pleins pouvoirs pour ordonner toute poursuite pénale devant la Cour municipale pour infraction au présent règlement. Il peut recommander au conseil l institution de tout recours civil en injonction, démolition ou autrement, devant les tribunaux de juridiction civile, conformément aux articles et du présent règlement Lorsque l ingénieur constate que certaines dispositions du règlement ne sont pas respectées, il doit ordonner la suspension des travaux ou de la nuisance et aviser, par écrit, le propriétaire, le constructeur ou l occupant de l ordre donné Cet avis peut être remis de main à main par l ingénieur ou être transmis par poste recommandée. Si le contrevenant n a pas tenu compte de l avis donné à l intérieur du délai fixé, le conseil peut, sur recommandation de l ingénieur, entamer des procédures en démolition ou de modification, afin de rendre les travaux conformes au règlement ou entreprendre des procédures en injonction ou tout autre recours adéquat permis par les lois civiles, pénales et statuaires Coopération de la police La police municipale est tenue de signaler à l ingénieur toute contravention aux dispositions du règlement et d aider l ingénieur dans l exécution de ses devoirs lorsque requis. r. 842, a.2.2; VS-R , a.1; 2.3 RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE Ni l émission d un permis, ni l approbation des plans et devis, ni les inspections faites par les inspecteurs municipaux et la délivrance d un certificat ne peuvent relever le propriétaire de sa responsabilité d exécuter ses travaux suivant les prescriptions du présent règlement Sous réserve des modifications prévues au présent règlement, l installation, la réparation, la réfection, l entretien et la modification d un système de plomberie dans un bâtiment doivent être faits conformément aux exigences du Code Plomberie du Québec, et à la Loi sur les Installations de Tuyauterie, tel code devant faire partie intégrante du présent règlement comme s il était récité au long et en faisant partie intégrante sans restriction. r. 842, a.2.3; 2.4 RACCORDEMENT OBLIGATOIRE Lorsqu une conduite principale est installée dans une rue, les propriétaires riverains doivent obligatoirement y raccorder leur système de plomberie. r. 842, a.2.4; 2.5 PERMIS OBLIGATOIRE Tout propriétaire doit obtenir un permis de la Ville pour : 8

9 A) Installer ou renouveler un branchement de service; B) Desservir un nouveau bâtiment ou un bâtiment modifié avec un branchement de service existant; C) Être autorisé à rejeter des contaminants, selon les normes permises, dans les réseaux d égout Un propriétaire qui désire obtenir un permis doit fournir lors de sa demande à la Ville, les documents suivants en trois exemplaires : Une formule signée par lui-même ou par son représentant autorisé où sont indiqués : A) Le nom, l adresse actuelle du propriétaire, l adresse (tel qu inscrit au rôle de l évaluation municipale) et le numéro de lot relativement à la demande de permis. B) Les diamètres, les pentes et les types de tuyaux à installer ou existants; C) Une description de tous les appareils devant se raccorder au réseau municipal d aqueduc et égout; D) Une description des eaux qui vont être déversées dans chaque branchement d égout, telles qu eaux sanitaires, pluviales, souterraines, etc., ainsi qu une caractérisation des eaux usées lorsque l article du présent règlement s applique; E) Le mode de drainage des eaux de surface (toit, terrain) et des eaux souterraines; F) Toute autre information pertinente requise par l ingénieur Un plan ou un croquis montrant : les niveaux du plancher du soussol et des drains de bâtiment (sanitaire, pluvial) sous la fondation par rapport au niveau central de la rue, et les niveaux des couronnes des conduites principales d égout par rapport au même niveau de la rue Un certificat de lignes et niveaux émis par un arpenteur- géomètre, lorsqu un tel certificat est requis Un plan ou un croquis montrant la tuyauterie et les appareils qui doivent se raccorder directement ou indirectement aux branchements de service demandés ou existants (un plan fait à l échelle et scellé par un ingénieur est exigé dans les cas des édifices publics et des établissements commerciaux et industriels) Un plan ou un croquis d implantation du bâtiment et du stationnement projeté, montrant la ligne de rue et incluant la localisation des branchements de service et leur identification (type, diamètre, longueur, pente prévue, matériau) Dans le cas des édifices publics et des établissements commerciaux et industriels, une évaluation faite par un ingénieur du débit d eau utilisée et des débits et caractéristiques des eaux usées Le propriétaire d un édifice public ou d un établissement commercial ou industriel doit faire une demande de permis au Service des permis pour toute 9

10 2.5.4 Pour débrancher, désaffecter ou mettre à découvert un branchement de service et pour effectuer tous travaux d aqueduc et d égout autres que ceux visés au sous-article du présent article, un propriétaire doit obtenir un permis du Service des permis, mais il n est pas tenu de se conformer au sous-article du présent article. Il doit toutefois obtenir un certificat d inspection tel que décrit à l'article 2.7 du présent règlement Lorsque les travaux ne sont pas conformes aux prescriptions du présent règlement. Le propriétaire doit exécuter à ses frais les changements nécessaires Un délai est nécessaire pour l étude d une demande de permis. Ce délai ne peut toutefois excéder trente jours. Le Service des permis entre en communication avec le propriétaire lorsque l analyse de la demande est terminée (Abrogé Remplacé par Règlement VS-R ) Avant de commencer une réparation ou une nouvelle installation, le plombier doit s assurer que la demande de permis prescrite par le présent règlement a été faite au Service des permis et que ledit permis a été délivré. r. 842, a.2.5; VS-R , a.7; VS-R , a.3 et 4; 2.6 CONSTRUCTION DES BRANCHEMENTS DE SERVICE Localisation et profondeur des conduites avant la construction des fondations Tout propriétaire doit s assurer auprès du Service des eaux de la Ville, de la profondeur et de la localisation des conduites principales et des branchements de service existants ou prévue (types de tuyaux) sur la partie publique en façade de son terrain, avant de procéder à la construction des fondations de son bâtiment (Abrogé Remplacé par Règlement VS-R ) Exécution des travaux sur la partie publique Tous les travaux sur la partie publique sont exécutés par la Ville ou avec sa permission et sous la surveillance de son préposé, aux frais du propriétaire Avis de raccordement Après avoir obtenu un permis de raccordement de branchement de service, le propriétaire doit prendre entente avec le Service des eaux quant au moment où la portion des branchements de service située sur la partie publique, pourra être réalisée. Ledit Service se réserve un délai d une semaine pour prendre entente Exécution des travaux sur la partie privée Le propriétaire ne peut débuter ses travaux d excavation avant que la Ville n ait procédé à la construction de la portion des branchements de service située sur la partie publique, sauf si l ingénieur en décide autrement. Le propriétaire doit, de plus, débuter lesdits travaux à partir de la ligne de rue. 10

11 2.6.6 Sécurité du public Le responsable des travaux d excavation doit prendre toutes les mesures nécessaires de manière à prévenir tout danger pour le public; si nécessaire, les tranchées sont étayées de façon à empêcher les éboulis naturels pouvant résulter d un chargement de sol ou de toute autre cause. r. 842, a.2.6; VS-R , a.7; 2.7 APPROBATION DES TRAVAUX Le propriétaire qui a obtenu le permis visé au sous-article du présent règlement doit aviser la Ville avant le remblayage des travaux Avant le remblayage des travaux, la Ville peut procéder à la vérification de ceux-ci entre la ligne de rue et les fondations du bâtiment Avant que soit effectuée l inspection finale des travaux, une quantité suffisante d un des matériaux spécifiés au sous-article du présent règlement, doit se trouver aux abords immédiats de la tranchée afin de permettre le recouvrement des tuyaux à l aide d une couche de matériaux d une épaisseur d au moins trente (30) centimètres (12 pouces) L inspection doit s effectuer à l intérieur d une période de deux (2) jours ouvrables à la suite de la demande du propriétaire. Au terme de cette période, le propriétaire est autorisé à poursuivre ses travaux Le remblayage des tuyaux doit se faire aussitôt que les travaux ont été approuvés par la Ville ou après le délai indiqué à l article On doit veiller à ce que toute tranchée soit protégée à l aide de barricades afin de garantir la sécurité du public Sans préjudices aux pénalités édictées par le présent règlement, s il a été procédé au remblayage des tuyaux en contravention de l article 2.7.5, celuici peut exiger du propriétaire, que les tuyaux soient découverts pour vérification ou procéder lui-même à leur mise à jour aux frais du propriétaire. r. 842, a.2.7; VS-R , a PROPRIÉTÉ ET ENTRETIEN DES BRANCHEMENTS DE SERVICE Propriété des branchements d égout Les branchements d égout, quoique se prolongeant sur la partie publique, demeurent en leur entier la propriété du propriétaire du bâtiment desservi Entretien des branchements d égout Le propriétaire du bâtiment desservi à la responsabilité de l entretien des branchements d égout construits sur la partie privée. Lorsqu à la demande écrite du propriétaire, il est jugé nécessaire par l ingénieur, que la Ville entreprenne des travaux de réparation, de remplacement ou de correction au branchement dans la partie publique, la ville peut en défrayer les coûts, en autant que l utilisation qui en est faite par le propriétaire ne soit pas la cause de l obstruction ou de la déficience du branchement. 11

12 2.8.3 Propriété des branchements d aqueduc La portion de tout branchement d aqueduc comprise entre la conduite principale et la ligne de rue reste propriété de la Ville, même si l installation initiale a pu se faire aux frais du propriétaire. La portion de tout branchement d aqueduc située sur la partie privée reste propriété du propriétaire du bâtiment desservi Entretien des branchements d aqueduc Le propriétaire du bâtiment desservi a la responsabilité de l entretien de tout branchement d aqueduc construit sur la partie privée. La Ville assure l entretien du branchement d aqueduc sis sur la partie publique Si la réfection est rendue nécessaire en raison d un problème de difficulté d approvisionnement (débit et pression faibles, petitesse du diamètre des conduites et perte de charge trop élevée), après analyse par l ingénieur, les frais inhérents à la reconstruction du branchement d aqueduc de la partie publique peuvent être à la charge de la Ville; Dans le cas où les branchements de service sont d un diamètre inférieur à 19 mm (3/4 de pouce), la demande de remplacement est accordée et les frais inhérents à la reconstruction du branchement d aqueduc de la partie publique peuvent être à la charge de la Ville à condition expresse que le propriétaire s engage à reconstruire également le branchement d aqueduc de la partie privée dans les trente (30) jours de la date des travaux par la Ville. Dans le cas où le propriétaire ne remplit pas cette condition, les frais inhérents à la reconstruction du branchement d aqueduc de la partie publique sont à la charge du propriétaire Dans le cas où le diamètre du branchement d aqueduc est supérieur ou égal à 19 mm (3/4 de pouce), l ingénieur analyse la performance du branchement d aqueduc avant d autoriser la reconstruction. Si la perte de charge est inférieure à 13,9 m (20 PSI), à un débit de 0,25 l/s ou 49.2 m (70 PSI) à un débit de 0,50 l/s, la reconstruction du branchement d aqueduc de la partie publique est à la charge entière du propriétaire; Dans le cas où la perte de charge est supérieure ou égale à 13,9 m (20 PSI) à un débit de 0,25 l/s ou 49,2 m (70 PSI) à un débit de 0,50 l/s, les frais de reconstruction du branchement d aqueduc de la partie publique peuvent être à la charge de la Ville à la condition expresse que le propriétaire s engage à reconstruire également le branchement d aqueduc de la partie privée dans les trente (30) jours de la date des travaux par la Ville. Dans le cas où le propriétaire ne remplit pas ces conditions, la reconstruction du branchement d aqueduc de la partie publique est à la charge du propriétaire Dans tous les autres cas où il deviendrait nécessaire de reconstruire le branchement d aqueduc dans la partie publique, 12

13 Les dépôts requis couvrant le coût des travaux, comprenant ceux relatifs à la reconstruction des branchements d aqueduc de la partie publique dans le cas de l application des articles et doivent être effectués par le propriétaire lors de l émission du permis conformément au sous article du présent règlement Cependant, lorsque la reconstruction du branchement d aqueduc situé sur la partie publique est nécessaire par un vice de construction ou par l affaissement du sol, les frais encourus pour un tel travail sont à la charge de la Ville. De même, lorsqu un bris de la portion du branchement située sur la partie privée est prouvé imputable à la Ville, par suite de modifications ou réparations apportées au réseau de distribution par ses employés, les frais encourus pour la rectification d un tel bris sont à la charge de la Ville La Ville effectue ou fait effectuer le dégel d un tuyau de service d eau dans la partie publique seulement, c est-à-dire entre la conduite principale d aqueduc et la vanne d arrêt extérieure. Les travaux et les frais de dégel sur la partie privée sont à la charge du propriétaire. La Ville n assure aucune responsabilité pour tout dommage résultant du dégel d un branchement de service. Tous les frais de dégel occasionnés à la Ville dans le cas où il est prouvé que la conduite d eau est gelée sur la partie privée sont à la charge du propriétaire. r. 842, a.2.8; VS , a.2; 2.9 LOCALISATION DES BRANCHEMENTS DE SERVICE Les branchements de service sont généralement localisés perpendiculairement à la ligne de rue et au centre du terrain occupé par le bâtiment, sauf si l ingénieur en décide autrement. r. 842, a.2.9; 2.10 CHOIX DE LA CONDUITE PRINCIPALE Lorsqu un branchement de service peut être raccordé à plus d une conduite principale, l ingénieur détermine à quelle conduite le raccordement doit être effectué de façon à permettre une utilisation optimale du réseau. r. 842, a.2.10; 2.11 TYPE DE TUYAUTERIE Le prolongement de tout branchement de service sur la partie privée jusqu aux fondations du bâtiment, doit être construit avec un tuyau de même diamètre, de même type et 13

14 répondant aux mêmes normes que celui utilisé par la Ville, entre la ligne de rue et les conduites principales, sauf si l ingénieur en décide autrement. r. 842, a.2.11; 2.12 IDENTIFICATION DE LA TUYAUTERIE Toute longueur de tuyau et tout raccord doivent porter une inscription permanente, facilement lisible et visible, indiquant clairement le nom du fabricant ou sa marque de commerce, la nature et le diamètre du tuyau, sa classification et son attestation par un organisme reconnu, ainsi que son mode d utilisation. Cette inscription doit demeurer visible pour l inspection. r. 842, a.2.12; 2.13 INSTALLATION DURANT L HIVER Aucun branchement de service ne doit être installé entre le 1 er novembre et le 1 er mai, sauf si l ingénieur en décide autrement. r. 842, a.2.13; VS-R , a.7; 2.14 BRANCHEMENT DE SERVICE EXISTANT SUR DES TERRAINS VACANTS Lorsque des branchements de service existent déjà sur un terrain vacant, leur coût sera entièrement payé par le propriétaire lors de l émission d un permis de construction, sauf si ce coût est déjà inclus dans une taxe spéciale ou dans le prix d achat du terrain. Toutefois, les branchements de service existants doivent satisfaire aux exigences du présent règlement Lorsqu il s agit de terrains assujettis au règlement numéro 88 et ses amendements, ce sont les dispositions de ce même règlement concernant la politique à suivre en rapport avec la construction des conduites d aqueduc, d égout et de fondation de rues et des systèmes d éclairage dans la Ville de Chicoutimi, qui reçoivent application. r. 842, a.2.14; 2.15 BRANCHEMENTS DE SERVICE SUPPLÉMENTAIRES Tout branchement de service supplémentaire doit être autorisé par l ingénieur et installé entièrement aux frais du propriétaire. r. 842, a.2.15; 2.16 DÉPLACEMENT DES BRANCHEMENTS DE SERVICE ET DES BOUCHES D INCENDIE Lorsqu un plan de lotissement (subdivision, resubdivision, redivision, etc.) est présenté et requiert le déplacement des branchements de service, bouches d incendie et autres accessoires, le requérant doit signer un engagement à l effet qu il défraie les coûts en entier et il doit faire un dépôt équivalent au coût estimé par l ingénieur. Cette règle s applique aussi lors d un changement de zonage du lotissement, impliquant le déplacement et la modification des diamètres des branchements de service. r. 842, a.2.16; 14

15 2.17 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES Utilisation des terrains privés La Ville a le droit d utiliser quand les besoins l imposent tout terrain privé pour la réparation de ses équipements d aqueduc et d égout. Le coût des réparations de ces terrains à la suite de ces travaux est à la charge de la Ville (Abrogé Remplacé par Règlement VS-R ) Négligence ou refus de payer les compensations pour les services d aqueduc et d égout Sans préjudice ou recours de droit pour recouvrer les compensations exigibles, la Ville a le droit d interrompre le service d aqueduc à toute maison ou bâtiment dont le propriétaire ou l occupant néglige ou refuse de payer de telles compensations dans les trente (30) jours de leur échéance Demande pour l usage des services d aqueduc et d égout lors d endettement ou d arrérage. Toute demande de service d eau faite par une personne endettée auprès de la Ville, ne sera pas acceptée avant que ledit endettement ou arrérage soit réglé; et ceci, indépendamment du fait que cette personne demeure ou non dans le bâtiment d où origine la dette. L approvisionnement en eau peut être interrompu à toute personne endettée auprès de la Ville, tant qu elle ne s est pas acquittée de ladite dette; et ceci encore indépendamment du fait que cette personne demeure ou non dans le bâtiment d où origine la dette Pénalités en cas d infraction Quiconque contrevient à quelqu une des dispositions du présent règlement est passible, sur poursuite devant la Cour de juridiction compétente, d une amende d au moins 100,00 $ avec frais, avec ou sans emprisonnement, et à défaut du paiement immédiat de ladite amende et des frais, d un emprisonnement sans préjudice des autres recours pouvant être exercés contre lui, pourvu que ladite amende n excède pas 300,00 $ et que l emprisonnement ne soit pas pour plus de deux (2) mois, ledit emprisonnement devant cesser en tout temps sur paiement de l amende et des frais Lorsqu une personne est trouvée coupable de ne pas avoir eu un permis ou un certificat exigible en vertu du présent règlement, la Cour doit condamner cette personne à une amende au moins égale au montant de la taxe spéciale imposée pour ce qui fait l objet du permis ou du certificat s il y a lieu, ou à défaut, au montant exigé pour le permis ou le certificat, sujet au minimum exigé au premier alinéa. L exécution du jugement contre le contrevenant ne le dispense pas de payer la taxe spéciale ou, s il y a droit, de se procurer le permis ou le certificat exigé. 15

16 S il s agit d une corporation, l exécution est faite sur les biens de cette dernière en la manière précitée sur le Code de la Procédure Civile Toute infraction aux dispositions du présent règlement constitue jour par jour une offense séparée Toutes dépenses encourues par la Ville par suite du non-respect d un des articles du présent règlement sont à l entière charge des contrevenants. r. 842, a.2.17; VS-R , a.7; CHAPITRE 3 SERVICE D ÉGOUT 3.1 MATÉRIAUX AUTORISÉS Tous les matériaux utilisés doivent être conformes aux exigences du Code de Plomberie du Québec et aux normes reconnues. Toutes les pièces et accessoires servant au raccordement doivent être usinés et les joints doivent être parfaitement étanches et flexibles (garnitures de caoutchouc). Les matériaux couramment employés et acceptés par la Ville sont, suivant les endroits : A) Le chlorure de polyvinyle (P.V.C.) Pour un diamètre d au plus 150 millimètres (6 pouces), conforme à la norme ACNOR B182.1-M1977, DR 28 minimum, avec raccords évasés. Le tuyau doit avoir une rigidité d au moins 690 kpa (100 livres par pouce carré). Pour un diamètre supérieur à 150 millimètres (6 pouces), mais n excédant pas 375 millimètres (15 pouces), conforme à la norme ASTM D-3034, DR 35 maximum, avec raccords évasés. Le tuyau doit avoir une rigidité d au moins 690 kpa (100 livres par pouce carré). B) Le béton armé Pour les diamètres de 300 millimètres (12 pouces) et plus, conformes aux normes du B.N.Q , classe III minimum ou de l ASTM C-655, C-76. r. 842, a.3.1; 3.2 DIAMÈTRE DES BRANCHEMENTS D ÉGOUT Tout branchement d égout d un bâtiment doit être construit avec des tuyaux d un diamètre de 150 millimètres (6 pouces) minimum Tout branchement d égout ayant un diamètre supérieur à 150 millimètres (6 pouces) doit être approuvé par l ingénieur. r. 842, a.3.2; 3.3 INSTALLATION DES BRANCHEMENTS D ÉGOUT Les travaux doivent être effectués en conformité avec les spécifications du présent règlement et suivant les règles de l art de la pratique du génie. 16

17 3.3.2 Les branchements d égout devant desservir un bâtiment doivent être raccordés en ligne droite entre le bâtiment et la conduite principale d égout de la Ville, sauf si l ingénieur en décide autrement Les branchements d égout sont posés à une profondeur d au moins 1,4 mètre (4,6 pieds) en tout point du niveau du sol En aucun cas, il n est permis d employer des raccords à angle de plus de 22.5 degrés dans les plans vertical et horizontal pour effectuer un raccordement d égout On doit employer un raccord à transition douce à joints étanches, toutes les fois que l on emploie un tuyau ayant un diamètre différent de celui existant pour entrer à l intérieur du bâtiment Un branchement d égout peut être raccordé par gravité à une conduite principale d égout, seulement : A) Si le plancher le plus bas du sous-sol ou de la cave est construit à au moins 75 centimètres (30 pouces) au-dessus de la couronne de la conduite principale d égout; B) Et si la pente du branchement d égout est d au moins 1 %, soit un (1) centimètre pour un (1) mètre (1/8 pouce pour 1 pied); le niveau de la couronne de la conduite principale d égout et celui du radier du drain de bâtiment sous la fondation doivent être considérés pour le calcul de la pente. En aucun cas, la Ville ne permettra le raccordement d un égout privé avec l égout public, si ces deux (2) conditions ne sont pas respectées, à moins que l évacuation des eaux usées soit effectuée par pompage tel que décrit à l article 3.5 du présent règlement Les conduites d égout doivent être bien appuyées sur toute la longueur de la tranchée Le propriétaire doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que le sable, la pierre, la terre, la boue ou quelques saletés ou objets ne pénètrent dans les tuyaux d égout durant l installation. Toute dépense rencontrée par la Ville par suite du nettoyage ou de la réfection de ses égouts du fait de la pénétration de telles matières ou objets est récupérable en entier auprès du propriétaire responsable Les branchements d égout doivent être étanches de façon à éviter toute infiltration. Des tests d étanchéité peuvent être exigés sur tout branchement d égout. Des corrections seront exigées si le branchement d égout testé ne rencontre pas les exigences du Ministère de l Environnement Tout branchement d égout doit être recouvert d une épaisseur d au moins 30 centimètres (12 pouces) de pierre concassée ayant une granulométrie de 0-20 mm (0-3/4 pouces), de poussière de pierre, de sable ou de gravier, bien placée et ne comportant ni caillou, ni terre gelée ou d autres matériaux susceptibles d endommager la tuyauterie ou de provoquer un affaissement. r. 842, a.3.3; 3.4 REGARDS Regards de nettoyage 17

18 Des regards de nettoyage doivent être installés sur tout système de plomberie, conformément au Code de Plomberie du Québec; notamment, un regard de nettoyage doit être installé sur les drains de bâtiment sanitaire et pluvial, à leur entrée, à moins d un (1) mètre (3 pieds) du mur de fondation à l intérieur du bâtiment Les matériaux et les diamètres des regards de nettoyages doivent être conformes aux normes de Code de Plomberie du Québec et satisfaire aux exigences de la Ville de Chicoutimi Regards d égout Pour tout branchement d égout de 50 mètres (165 pieds) et plus de longueur, un regard d égout est exigé à la ligne de rue. Le propriétaire doit en installer sur la partie privée à tous les 100 mètres (330 pieds) de longueur additionnelle Pour tout branchement d égout ayant un diamètre de 250 mm (10 pouces) et plus, il est requis de construire deux (2) regards d égout l un se situant à la ligne de rue du terrain à desservir et l autre sur la conduite principale au point de raccordement Les matériaux et diamètres des regards d égout doivent être conformes aux normes du B.N.Q ou de l ASTM C-478, avoir des joints étanches et satisfaire aux exigences de la Ville de Chicoutimi. r. 842, a.3.4; 3.5 DRAINAGE DES EAUX DES BÂTIMENTS : DEUX (2) BRANCHEMENTS D ÉGOUT ET SÉGRÉGATION DES EAUX Deux branchements d égout sont exigés pour tout bâtiment : a) Un branchement d égout sanitaire Qui reçoit des eaux polluées provenant d appareils tels cabinets d aisance, urinoirs, lavabos, baignoires, tout appareil d hygiène personnelle et qui peut recevoir certaines eaux de procédé. b) Un branchement d égout pluvial Qui reçoit les eaux provenant des drains français et qui peut recevoir des eaux provenant du drainage du toit et du terrain, du refroidissement de certains appareils et également de l eau non polluée Drainage des eaux sanitaires Les eaux sanitaires de tout bâtiment doivent être amenées jusqu à la ligne de rue par un branchement d égout distinct, appelé branchement d égout sanitaire Ces eaux sont évacuées par l intermédiaire d une conduite opérant par gravité, c est-à-dire que le plancher le plus bas du sous-sol doit être construit à 75 centimètres (30 pouces) minimum au-dessus de la couronne des égouts récepteurs Les égouts récepteurs ne peuvent être que des conduites principales d égout sanitaires ou d égout unitaires. 18

19 Le branchement d égout sanitaire ne doit en aucun temps recevoir de l eau de drainage de surface (terrain, entrée, toit) et de l eau souterraine (drains français) et en général, de l eau non polluée Lorsque la hauteur minimum pour une évacuation par gravité ne peut être respectée, les eaux sanitaires doivent être acheminées vers un bassin de captation et pompées vers le branchement d égout sanitaire conformément au Code de Plomberie du Québec Le rejet des eaux sanitaires dans les réseaux d égouts sanitaires ou unitaires doit être conformes aux règles et normes établies au sous article du présent règlement Drainage des eaux de procédé Les eaux de procédé d un bâtiment peuvent être évacuées avec les eaux sanitaires qu à la condition que : A) Leur qualité satisfasse les règles et normes établies au sousarticle du présent règlement régissant les rejets dans les réseaux d égouts sanitaires ou unitaires; B) Leur débit instantané ou journalier ne puisse nuire en aucune façon que ce soit à l efficacité du réseau d égouts ou du système de traitement municipal Certaines eaux de procédé dont la qualité est conforme aux règles et normes, établies au sous-article du présent règlement, régissant les rejets dans les réseaux d égouts pluviaux, pourront être déversées au réseau d égouts pluviaux, dans un fossé ou un cours d eau naturel ayant la capacité de les recevoir seulement après autorisation du Ministère de l Environnement Dans tout cas autre que ceux décrits en et du présent sous article, une entente écrite doit être conclue entre le propriétaire du bâtiment et la Ville afin de rendre admissible le rejet des eaux de procédé au réseau municipal d égouts et leur traitement à la station d épuration Toute conduite qui évacue une eau de procédé dans un réseau d égouts sanitaire, unitaire ou pluvial, doit être pourvue d un regard d égout afin de permettre la vérification du débit et des caractéristiques de ce type d eau. Le regard d égout doit être accessible à l ingénieur en tout temps. Le regard constitue le point de contrôle de cette eau L addition d une eau de refroidissement ou d une eau non polluée à une eau de procédé dans le but de diluer cette dernière est interdite Drainage des eaux souterraines Tout drain de fondation (drain français) garantissant l étanchéité d un sous-sol doit avoir un diamètre minimum de 100 mm (4 pouces), être construit d un matériau approuvé, être installé et raccordé à l égout au moyen d un raccord approprié, conformément aux prescriptions du Code du Bâtiment du Québec Les eaux souterraines d un bâtiment doivent être évacuées sur le terrain ou acheminées vers la conduite principale d égout unitaire ou pluviale, selon que : 19

20 A) Les eaux souterraines peuvent s écouler par gravité. Dans ce cas, ces eaux doivent être amenées jusqu à la ligne de rue par un branchement d égout distinct, appelé branchement d égout pluvial. Le branchement d égout pluvial est raccordé à la conduite principale d égout pluviale ou unitaire. Lorsque la conduite principale est de type unitaire, la Ville peut raccorder le branchement d égout pluvial au branchement d égout sanitaire à partir de la ligne de rue. Le raccordement du drain français à l égout doit être fait à l intérieur du bâtiment à l aide d un siphon à garde d eau profonde, d un diamètre de 100 mm (4 pouces) et muni d un regard de nettoyage localisé à l amont. B) Les eaux souterraines ne peuvent s écouler par gravité. Dans ce cas, le raccordement du drain français à l égout doit être fait à l intérieur du bâtiment à l aide d une fosse de retenue et les eaux souterraines doivent être évacuées au moyen d une pompe d assèchement automatique et déversées : - Soit sur le terrain, à une distance suffisante du bâtiment pour éviter le retour des eaux vers le drain français, ou dans un fossé parallèle à la rue, lorsqu il y a possibilité de gel, la conduite doit être isolée et chauffée. - Soit dans une conduite qui refoule jusqu au plafond du sous-sol les eaux qui descendront en suite par gravité vers un branchement d égout distinct, appelé branchement d égout pluvial, qui est raccordé à la conduite principale d égout pluvial ou unitaire. Lorsque la conduite principale est de type unitaire, la Ville peut raccorder ledit branchement d égout au branchement d égout sanitaire à partir de la ligne de rue. Un siphon doit également être installé sur la conduite de refoulement lorsque la conduite principale d égout est unitaire Tous les matériaux, produits ou accessoires utilisés doivent être conformes aux normes prescrites par le Code de Plomberie du Québec Le rejet des eaux souterraines dans les réseaux d égouts pluviaux ou unitaires doit être conforme aux règles et normes établies au sousarticle du présent règlement Drainage des eaux pluviales Les eaux pluviales d un toit de bâtiment qui peuvent être évacuées au moyen de gouttières et d un tuyau de descente doivent être déversées en surface en évitant l infiltration vers le drain français. Si la surface réceptrice est perméable, une distance de 150 centimètres (5 pieds) est souhaitable entre le bâtiment et le point de déversement Le drainage des eaux pluviales de terrain doit se faire en surface (sur les terrains, dans les fossés, dans les champs) lorsque les conditions le permettent, Le drainage des terrains aménagés doit être fait conformément au point du présent sous article. 20

21 Lorsqu il existe une conduite principale d égout pluvial ou unitaire et que les eaux pluviales d un toit ou d un terrain ne peuvent être drainées de la façon décrite en et du présent sousarticle, les eaux pluviales doivent être amenées jusqu à la ligne de rue par le branchement d égout pluvial. Si ce dernier n est pas présent, l acheminement des eaux pluviales doit être fait au moyen d un branchement d égout distinct, qui sera appelé branchement d égout pluvial. Le branchement d égout pluvial doit être raccordé à la conduite principale d égout pluvial ou unitaire. Lorsque la conduite principale d égout est unitaire, la Ville peut raccorder le branchement d égout pluvial au branchement d égout sanitaire à partir de la ligne de rue. Le raccordement du branchement d égout pluvial à une conduite principale d égout sanitaire est interdit, à moins d une autorisation de l ingénieur Chaque fois qu un terrain aménagé représente une superficie égale ou supérieure à 929 m2 ( pieds carrés) devant servir au stationnement ou à tout autre usage, des puisards appropriés doivent être posés avec grille collectrice recevant toutes les eaux pour un drainage adéquat et raccordés au réseau municipal d égouts pluviaux ou unitaires. L installation des puisards et des raccordements (à joints étanches) doit toujours être approuvée par l ingénieur, et de ce fait, satisfaire aux exigences de la Ville de Chicoutimi. Toute installation devant servir aux mêmes fins et localisée à l intérieur d une bâtisse doit être faite en conformité avec ce qui est exigé pour les terrains aménagés Pour éviter tout danger d écoulement d eaux de surface de la rue vers le sous-sol, aucune entrée charretière en dépression n est permise à moins de respecter les conditions suivantes : A) Une pente maximale de 10 % et en aucun cas cette pente ne devra être excédée; B) Un bombement à l entrée de la descente en dépression ayant une hauteur excédant de 75 mm (3 pouces) le bord de la rue. C) Le drain pluvial de cette entrée en dépression doit être dirigé vers une autre fosse de retenue, avec couvercle étanche, spécialement construite pour ce drain, dans laquelle est installée une pompe élévatoire automatique de capacité suffisante. La conduite de décharge de cette pompe doit être dirigée directement vers l extérieur du bâtiment sur une surface pavée, de préférence se drainant vers la rue. D) Les joints et les portes de cette entrée doivent être parfaitement étanches Les eaux provenant d un fossé ou d un cours d eau ne peuvent être canalisées dans un branchement d égout, à moins d une autorisation de l ingénieur. 21