ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.)

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1 ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.)

2 PROGRAMME DE LA REUNION Objectifs de cette étude Moyens mis en œuvre Programme Coûts Et ensuite...

3 Objectif de l'étude Améliorer la qualité des eaux pour en préserver les ressources Suivi du déchet de sa production à son élimination ZONAGE D'ASSAINISSEMENT Assainissement NON COLLECTIF Assainissement COLLECTIF Redevance pour contrôle tous les 8 ans Vidanges Entretien Redevance

4 Objectif de l'étude Conséquences des mauvais branchements Milieu naturel Station d'épuration Pollution directe des sols Eaux trop diluées Pollution des eaux Surcharge des installations

5 Objectif de l'étude Améliorer la qualité des eaux pour en préserver les ressources Suivi du déchet, de sa production à son élimination Stations d'épuration => contrôle permanent Réseaux de collecte => réhabilités ou en cours Particuliers => absence de données ou données hétéroclites ou obsolètes

6 Objectif de l'étude LA REGLEMENTATION directive européenne des eaux résiduaires urbaines du 21 mai 1991 loi sur l'eau du 30 décembre 2006 code de la santé publique Règlement sanitaire départemental règlements d'assainissement communaux

7 Objectif de l'étude LA REGLEMENTATION 2 ans pour se raccorder (à partir de la mise en place de la boite de raccordement en limite de propriété) Charge exclusive des propriétaires Travaux d'office avec facturation Effluents non domestiques sur autorisation Droits d'accès aux propriétés privées

8 MOYENS MIS EN OEUVRE L'ETUDE DE BRANCHEMENTS 5000 branchements à contrôler 5 communes 3 ans de budget Maitre d'ouvrage : SIAHR Prestataire : Valterra Eau Etudes Conseil Financement : SIAHR 30% AERM 70% vous n'avez donc RIEN à PAYER!

9 PRESENTATION

10 OBJECTIFS DE LA MISSION Sur les zones d assainissement collectif : Localiser les erreurs de branchements ou le nonraccordement d immeubles raccordables aux réseaux d assainissement existants. Pour les immeubles mal ou non raccordés, proposer leur mise en conformité dans les meilleures conditions techniques et financières. Pour les installations non domestiques, localiser et évaluer les flux de pollutions raccordés ou non aux réseaux d assainissement, afin de servir de base à l établissement de conventions de déversement d effluents avec le SIAHR.

11 PERSONNEL DE VALTERRA 2EC Arnaud GRANDJEAN Technicien spécialisé en assainissement et en cartographie informatique 15 années d expérience en études d assainissement Pierre LALEVEE Technicien spécialisé en assainissement et en cartographie informatique 5 années d expérience en études d assainissement Etienne LIVROZET Directeur de Valterra - 2EC 20 années d expérience en études d assainissement Eric ARNOS Technicien spécialisé en assainissement et en cartographie informatique 3 années d expérience en études d assainissement Emeline BAILLET Technicienne spécialisée en assainissement 4 années d expérience en études d assainissement Marie-Christine TOUSSAINT Chargée de clientèle 4 années d expérience sur les missions SPANC

12 On distingue 4 types de non-conformité pour un branchement Eaux usées non raccordées au réseau vanne ou unitaire, partiellement ou en totalité. Exemple : une machine à laver le linge située dans le sous-sol et qui s évacue avec les eaux du toit Ouvrages de prétraitement individuel en service avant le raccordement au réseau vanne ou unitaire. Exemple : une fosse septique sur les eaux de WC encore en place mais raccordée quand même au réseau vanne Eaux pluviales raccordées sur un réseau vanne. Exemple : une descente de toiture mélangée avec les eaux de la salle de bains et raccordée au réseau vanne Eaux claires (drainage, source, fontaine) raccordées au réseau vanne ou unitaire. Exemple : le trop-plein d une source branchée sur un regard qui collecte les eaux usées de l habitation et raccordée sur le réseau vanne ou unitaire

13 PROGRAMME Envoi d'un questionnaire avec explications Diffusion d un questionnaire simple sur les modalités actuelles d assainissement avec une lettre d explication de l objectif de ces contrôles (questionnaire récupéré lors de la visite de terrain par les techniciens)

14

15 PROGRAMME Envoi d'un questionnaire avec explications Prise de rendez-vous par la chargée de clientèle Les rendez-vous seront proposés par plage horaire de 2heures Intervention et rencontre avec les techniciens Mesures diverses (colorant, topographie, test d écoulement, ) Tous les regards et les boîtes de branchement doivent être accessibles par les techniciens Établissement du Plan de l'installation A la fin de la mission : Réception du dossier avec avis diagnostique

16 Pour chaque immeuble visité Une fiche signalétique (récapitulant les informations générales et techniques de l immeuble) Un plan à l échelle avec report des évacuations actuelles Si le raccordement est non conforme Proposition de mise en conformité, avec cotes topographiques Un devis estimatif du coût des travaux de mise en conformité du branchement

17 Commune de RUPT-SUR-MOSELLE FICHE SIGNALETIQUE DU BRANCHEMENT PARTICULIER Nom du propriétaire : Adresse : 2, rue de la Libération Références cadastrales de (ou des) parcelle(s) : Section AB n Date de l enquête : 11/03/2011 Personnes présentes : Mme, propriétaire M. ARNOS et Mlle BAILLET, bureau d études 2EC Mode d évacuation existant - Eaux usées : Evacuation des eaux usées (2 WC, SdB, EC, évier) vers le réseau EU existant sur la «Rue de Lorraine», en mélange avec les eaux usées du «1, rue de Lorraine» (raccordement sur une boîte de branchement EU). - Eaux pluviales : Evacuation des eaux pluviales (1 descente de toiture) vers un puits d infiltration existant sur la propriété voisine. Evacuation des eaux pluviales (1 descente de toiture et 1 grille avaloir) directement vers le réseau EU existant sur la «Rue de la Libération». RACCORDEMENT NON CONFORME Cause(s) de non-conformité - Eaux pluviales raccordées au réseau EU. Travaux de mise en conformité proposés Reprise de l évacuation EP (1 descente de toiture et 1 grille avaloir) à l extérieur de l immeuble, et raccordement sur la canalisation d évacuation EP (1 descente de toiture) existante. Coût total des travaux de mise en conformité Coût estimatif sommaire : uros HT

18 Exemple de plan de branchement Tracé continu vert = cheminement des EU Tracé interrompu vert = cheminement des EP Tracé interrompu bleu = projet de mise en conformité du branchement

19 DETAIL ESTIMATIF QUANTITATIF Commune de : RUPT-SUR-MOSELLE Nom : Adresse : 2, rue de la Libération Références cadastrales de (ou des) parcelle(s) : Section AB n N Désignation des fournitures et des matériaux u 1 Fourniture et pose de canalisation en PVC en tranchée jusqu'au ø 125 mm, y compris terrassement et remblaiement et pièces spéciales ml 2 Plus-value au prix n 1 pour travail à la main 3 Prix unitaire en HT Quantité Prix total en HT ml 2 Fourniture et pose de canalisation en PVC "en accrochage" à l'intérieur ou à l'extérieur d'un immeuble ml 3 4 Fourniture et pose de regard en béton 400 x 400 avec couvercle u Plus-value au prix n 4 pour fourniture et pose de tampon fonte 400 x 400 u a) Recherche et dégagement d'évacuations d'eaux usées au pied du mur d'un immeuble u 75, ,00 b) Recherche et dégagement d'évacuations d'eaux usées le long d'un mur d'un immeuble ml 3 7 Vidange des installations d'assainissement existantes (fosse septique, bac à graisses, préfiltre), y compris enlèvement, by-pass ou comblement F 30 8 Mise en œuvre d'un poste de relevage individuel, y compris terrassement et toutes sujétions (raccordements divers, rocher, pompage ) u Fourniture et pose de canalisation de refoulement en PEHD ø 63 mm ml 3 10 Percement de mur pour passage de canalisation jusqu'au ø 100 mm : a) épaisseur <= 200 mm u 9 b) épaisseur > 200 mm u Percement de dalle béton ou de voûte pour passage de canalisation u Raccordement sur évacuation existante (dans un regard ou sur canalisation de toute nature), y compris pièces spéciales u Renforcement en béton (250 kg/m3) pour canalisation (passage de charges lourdes) ml 7 14 Démolition et réfection de béton, dallage, pavage ou maçonnerie, fourniture et mise en œuvre ml 7 15 Découpe, démolition et réfection d'enrobés, fourniture et mise en œuvre ml 3 16 Remise en état des terrains (cour, jardin, ) sur le tracé des canalisations ml 5, Engazonnement sur le tracé des canalisations ml 4,00 18 Dépose et repose de barrière ou clôture pour passage d'engins u Franchissement en sous-œuvre d'ouvrage existant (mur, haie, ) u Grutage d'une mini-pelle au dessus d'une haie ou d'un mur f Constat d'huissier (avant et après travaux) pour la remise en état de la propriété f Etablissement d'un plan de récolement informatisé u COUT ESTIMATIF DES TRAVAUX EN EUROS HORS TAXES 1 315,00 Imprévus Exemple de devis estimatif des travaux de mise en conformité

20 L'ETUDE DE BRANCHEMENTS LE CONTENU DU DOSSIER Résultats du contrôle Plan de l'installation Si nécessaire, propositions techniques optimisées et estimation de budget Ce dossier vous sera utile : Pour consulter les entreprises Lors de la vente de votre bien

21 L'ETUDE DE BRANCHEMENTS LA DIFFUSION DU DOSSIER 1 dossier par propriété (ou immeuble) 1 copie au propriétaire (contractuel) 1 copie à la mairie (rôle de police du Maire)

22 ET ENSUITE... VOTRE BRANCHEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT EST CONFORME NON CONFORME Vous n'avez rien à faire Vous devez réaliser des travaux Vous conservez le dossier qui vous atteste de la qualité de votre assainissement Vous utilisez le dossier pour consulter une entreprise ou pour réaliser vous même vos travaux, sous le contrôle du service d'assainissement de la commune

23 ET ENSUITE... Des aides sont possibles pour les travaux en cas de groupement réalisé sous maitrise d'ouvrage publique Conseil Général des Vosges Agence de l Eau Rhin-Meuse Il s agit d une priorité départementale, le taux d aide sera donc de: 15% + taux complémentaire de la Collectivité. Taux de subvention: 30% Taux de subvention estimé : environ 37% Montant plafond de travaux: 2200 HT par installation. Montant plafond de travaux: TTC par installation.

24 DES QUESTIONS? Par Internet : Par courrier : S.I.A.H.R. 401 Rue du Haut des Rangs DOMMARTIN lès REMIREMONT Mme Marie-Christine TOUSSAINT, chargée de clientèle Valterra - 2EC, téléphone: (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00)

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