S ÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL

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1 1 N/réf. RG/nl PVSCC S ÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 FÉVRIER 2011 PRÉSENTS: M. D. BACQUELAINE, Bourgmestre-Président, MM. R. SOBRY, Bourgmestre-Président f.f., Ph. LABALUE, H. L HERMITTE, Mme M.-P. LHOEST- GAUTHIER, Mme F. LEGRAND-BRISCO et M. L. BURTON, Echevins; M. R. GROSJEAN, Mme M.-L. CHAPELLE-LESPIRE, MM. J DEPIREUX, J.-P. ROLAND, D. GRISARD de la ROCHETTE, Mmes A. L. HENNAUT-DELFINO, M. HAESBROECK-BOULU, MM. B. LHOEST, J.-F. CLOSE-LECOCQ, F. YERNA, D. VERLAINE, Mlle F. HERRY, Mme C. DEMOULIN, M. A. JEUNEHOMME, Mmes C. ROLAND-VAN DEN BERG, A. THANS-DEBRUGE, M. J. QUOILIN, Mme M. RAUW-SCHMATZ, MM. P. MASSON et A. NOEL, Conseillers communaux; M. E. JANSSENS, Président du Conseil de l'action Sociale; M. R. GILLET, Secrétaire communal. Monsieur Roger SOBRY, Premier Echevin exerçant les fonctions de Président du Conseil communal en remplacement de Monsieur Daniel BACQUELAINE, Bourgmestre, en voyage à l'étranger, ouvre la séance à 20:45 en excusant l'absence de Monsieur le Bourgmestre qui est pour le moment en voyage à PARIS dans le cadre de ses mandats politiques.

2 2 Séance Publique 1. Correspondance et notifications Le conseil prend acte d'une série de décisions de l'autorité de tutelle. 2. Acquisition d'un photocopieur couleurs pour le Service Information. Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE demande si nous avons acheté récemment un autre photocopieur couleurs. Monsieur Laurent BURTON, Echevin des Sports, de la Culture, de la Jeunesse, de l'economie et de l'information, répond qu'il s'agit de l'achat d'une photocopieuse couleurs pour remplacer celle qui est déficiente. Il ajoute que la demande des membres du Foyer Culturel est telle que nous avons acheté cette machine qui permet de réaliser des affiches sur le format A3 et, fréquemment, nous réalisons ces affiches pour les activités des membres du Foyer Culturel. Cet achat a donc lieu dans le cadre du renouvellement progressif de nos différents photocopieurs. 3. Acquisition de matériel informatique pour les écoles communales d'embourg et BEAUFAYS 2. Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND demande ce que nous allons exactement acquérir. des Bibliothèques, répond qu'il s'agit d'un projecteur, d'un tour et de 4 ordinateurs portables pour les écoles d'embourg. Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE dit que cela ne correspond pas avec ce qui est indiqué dans la farde de presse. Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ demande pourquoi nous achetons des licences alors que nous pourrions prendre OPENOFFICE. des Bibliothèques, répond que nous sommes obligés d'acheter une licence WINDOWS par machine.

3 3 4. Acquisition de 2 imprimantes traçantes pour les services urbanisme et travaux. Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE interroge le Collège communal sur la manière dont la délibération est rédigée et elle rappelle que 2 x 2 000,00 ça donne 4 000,00 et non 7 000,00. des Bibliothèques, répond que ces 7 000,00 doivent comprendre le contrat de maintenance. Le Conseil, par vingt voix pour et cinq abstentions (majorité + J. QUOILIN + J.F. CLOSE / 5 PECH) 5. Entretien et aménagement de sentiers et chemins. 6. Gestion du patrimoine arboré communal inventaire actualisé, système informatique de gestion et examen phytosanitaire. Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE trouve que le montant est fort élevé et elle demande au Collège communal si nous n'avons pas déjà entrepris quelque chose dans cette matière. Madame Marie-Paule LHOEST, Echevin de l'aménagement du Territoire, de l'environnement, de l'agriculture et du Logement, répond que nous offrirons un meilleur service avec cette gestion informatique et notamment une liste des arbres en fin de vie. 7. Acquisition d'un échafaudage aluminium - approbation des conditions du marché. 8. Château des Thermes - réparation du mur du bief côté parking - approbation des conditions du marché. Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ estime que dans ce dossier du Château des Thermes, il y a eu récemment des transformations importantes apportées au bâtiment du Château et le Conseil communal n'en a pas été informé. Il estime que ce serait pourtant la moindre des choses de donner une information au Conseil communal lorsque des transformations importantes concernent un bien propriété de la Commune de CHAUDFONTAINE. Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE rappelle qu'il n'y a pas de métré pour les travaux effectués dans le dossier.

4 4 Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics, de la Propreté et des Plantations, répond qu'il y a une estimation sur base des constatations. Il précise qu'il ne s'agit pas d'un travail à réaliser sur x mètre de longueur par exemple mais à différents endroits précis. Il y a donc une estimation du nombre d'heures de travail et il rappelle qu'il faudra réutiliser des matériaux qui sont actuellement sur place et dans le mur. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics, de la Propreté et des Plantations ajoute que chacun sait pertinemment bien que la réfection d'un ancien mur en moellons coûte évidemment beaucoup plus cher que la construction d'un nouveau mur en bloc de béton. Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND estime que ce qui se trouve dans le dossier est quand même faible comme description. 9. MCAE à BEAUFAYS - percement d'une baie et placement d'une porte - approbation des conditions du marché. Madame le Conseiller Marlyse RAUW-SCHMATZ fait remarquer qu'il y a des déchets sur place et elle souhaite que nous envoyons quelques ouvriers pour nettoyer. 10. Ecole Primaire de BEAUFAYS - remplacement des châssis portes et fenêtres - approbation des conditions du marché. Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ rappelle que dans l'audit énergétique, on parlait de retour sur investissement pour des châssis en pvc. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics, de la Propreté et des Plantations confirme qu'ici les châssis seront en aluminium peint. 11. Ecole Primo-maternelle de BEAUFAYS - rénovation de la toiture partie châssis rouges - mission d'études - approbation des conditions du marché. des Bibliothèques, rappelle que pour faire des économies d'énergie dans ce bâtiment, il faut commencer par la toiture. 12. Illumination du tablier et des culées du pont dit "Du Casino" à CHAUDFONTAINE. Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND estime qu'il y a d'autres priorités à CHAUDFONTAINE dont l'aménagement de l'esplanade et il estime qu'il s'agit là d'une dépense de prestige.

5 5 Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE pose une question sur la faillite de l'hôtel BIJI, sur la gestion de cet hôtel et de la grande salle du Casino. Elle ajoute que le restaurant chinois a placé une enseigne sur le côté de la fontaine et elle trouve que cela est du plus mauvais effet. Monsieur le Conseiller Bruno LHOEST prend la parole et estime que ces questions sont sans rapport avec le point qui est à l'ordre du jour du Conseil communal. Le Conseil, par dix-huit voix pour, deux voix contre et cinq abstentions (majorité / 4 PECH + J.F. CLOSE / J. QUOILIN + C. DEMOULIN) 13. Placement de signalisation verticale à divers endroits de la Commune pour l'année Remplacement de bancs, potelets et poubelles pour l'année Travaux de signalisation horizontale pour l'année approbation du projet. A 21:15, Monsieur le Conseiller René GROSJEAN entre en séance 16. Maintenance et entretien de dispositifs de récolte des eaux et des canalisations d'évacuations situées en voirie - année des Bibliothèques, précise qu'il s'agit là du gros entretien des égouts. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics, de la Propreté et des Plantations ajoute qu'il y a un marché pour un nettoyage de certains avaloirs bien déterminés. Il y aura une commande car nous connaissons ceux qui sont habituellement bouchés et ceux qui ne le sont pas. Il y aura un marché sur appel pour déboucher les canalisations et, 9 x sur 10, il s'agit de racines d'arbres tant privés que publics qui aboutissent dans des canalisations. Il faut donc faire appel à des entrepreneurs disposant d'un matériel leur permettant d'aller couper les racines des arbres dans les canalisations. Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ demande ce qui se passe si un citoyen constate que son avaloir est bouché. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics, de la Propreté et des Plantations répond qu'évidemment dans ce cas, nous nous déplaçons pour déboucher ledit avaloir.

6 6 17. Piscine de CHAUDFONTAINE a) aménagement d'un accès PMR et exécution de travaux connexes - approbation du décompte final Le Conseil retire ce point de l'ordre du jour. b) réfection des joints du fond du grand bassin - approbation du décompte final 18. Réfection et amélioration des allées des cimetières communaux. 19. Remise en état avec entretien des trois grosses tondeuses à coupe frontale. 20. Travaux d'entretien de diverses voiries communales lot II/11 - approbation du projet. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics, de la Propreté et des Plantations précise que des chicanes seront posées et non des bordures. Un enduisage préventif est prévu pour éviter que l'écoulement d'eau ne pose des problèmes. et ). 21. Dispositifs anti-crues à VAUX-SOUS-CHÈVREMONT - approbation du projet. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics, de la Propreté et des Plantations précise que ce système a bien fonctionné dans le Namont. 22. Eglise d'embourg - réparation de la toiture approbation des conditions du marché. des Bibliothèques, précise que ce point n'a pas été retenu par le ministre dans le cadre du plan triennal. Il s'agit donc maintenant de réaliser des travaux en urgence pour éviter les infiltrations. 23. Approbation du procès- verbal de la séance du 26/01/2011.

7 7 approuve le procès-verbal de la séance du 26/01/2011.

8 8 QUESTIONS 1 Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND pose une question sur le déneigement. Il rappelle que son groupe demande un plan et estime qu'il n'a rien reçu de la part du Collège communal Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics, de la Propreté et des Plantations répond qu'il le lui a transmis au dernier Conseil communal et la presse s'est en est largement fait l''écho. Bien sûr, tout cela n'est pas encore au budget et devra être précisé dans les prochains mois. Il va falloir faire un autre effort. Nous reprendrons à la prochaine commission des travaux ce problème et celui des voiries non alignées 2 Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE pose une question sur la gestion de la salle du Casino et expose le problème de l'enseigne du restaurant chinois posé à côté de la fontaine. Monsieur Laurent BURTON, Echevin des Sports, de la Culture, de la Jeunesse, de l'economie et de l'information, expose que l'hôtel Palace a été déclaré en faillite et qu'un curateur a été désigné. Notre locataire emphytéotique, Monsieur FROJMAN est intéressé à ce que l'on relance cette activité au plus vite. Monsieur Laurent BURTON, Echevin des Sports, de la Culture, de la Jeunesse, de l'economie et de l'information, précise encore que les autorités communales ont négocié avec Monsieur FROJMAN pour une remise en état de la salle du casino. Monsieur FROJMAN est bien conscient de l'état de ladite salle. A 21:45, Monsieur le Bourgmestre f. f. lève la séance publique et aborde l'ordre du jour de la séance huis clos. A 22:00, Monsieur le Président f. f. lève la séance. PAR LE COLLEGE: Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre, Richard GILLET. Daniel BACQUELAINE.