CARPOSTAL BOURG-EN-BRESSE 8 rue Jean Gutenberg Bourg-en-Bresse Téléphone : Fax

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CARPOSTAL BOURG-EN-BRESSE 8 rue Jean Gutenberg 01000 Bourg-en-Bresse Téléphone : 04 74 45 07 60 Fax 04 74 24 63 58 www.tub-bourg."

Transcription

1 CARPOSTAL BOURG-EN-BRESSE 8 rue Jean Gutenberg Bourg-en-Bresse Téléphone : Fax ESPACE TRANSPORT PUBLIC 2 rue du 19 mars BOURG-EN-BRESSE Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 18 h 15 Mercredi non-stop de 9 h 00 à 18 h 15 Samedi de 9 h 00 à 12 h 15 Conception - Réalisation - Tél. :

2 Conditions de Vente 1 ER FÉVRIER 2015

3 Délibération en date du 2 mai 2014 du Conseil de Bourg-en- Bresse Agglomération Vu la loi N du 30 Décembre 1982 d'orientation des Transports Intérieurs ; Vu la délégation de Service Public de transport urbain de voyageurs intervenue entre Bourg-en-Bresse Agglomération et CarPostal Bourg-en-Bresse en date du 17 décembre 2012 Vu la délibération en date du 2 mai 2014 du Conseil de Bourg-en-Bresse Agglomération ; Les tarifs appliqués à compter du 1 er septembre 2014 sont conformes à ce que suit : Conditions de Vente ARTICLE 1 PÉRIMÈTRE D APPLICATION La tarification s'applique sur l ensemble des transports publics de voyageurs (lignes régulières de bus ou de car et services de transport à la demande) de Bourg-en-Bresse Agglomération desservant les 15 communes constituant le Périmètre des Transports Urbains à savoir : Bourg-en-Bresse, Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat, Servas, St-André-sur-Vieux-Jonc, St-Denislès-Bourg, St Rémy, Vandeins, Viriat. ARTICLE 2 CONDITIONS D UTILISATION Pour accéder aux lignes du réseau TUB, les voyageurs de plus de 4 ans doivent être munis d un titre de transport valide. Ce titre doit être validé par le voyageur dès sa montée à bord du véhicule, sauf en cas de correspondance(s). Les enfants en-dessous de 4 ans sont transportés gratuitement à condition de ne pas occuper une place assise et d être accompagnés d une personne munie d un titre de transport en cours de validité, à raison de 3 enfants maximum par accompagnateur. L oblitération à chaque début de voyage est obligatoire. L unité de fréquentation est le voyage. Certains titres appelés forfait à l heure permettent d effectuer un nombre de voyages illimités pendant une heure, à partir de la première oblitération (y compris des allers-retours sur la même ligne). Passé ce délai, une nouvelle unité de voyage est décomptée : le client doit donc oblitérer un nouveau titre à décompte. D autres titres appelés abonnement permettent d effectuer un nombre de voyages illimités pendant une période donnée. Il existe une gamme tarifaire composée de plusieurs titres de transport. Chacun correspond à des conditions particulières octroyées à certains groupes de voyageurs désignées sous le nom de profil et précisées à l article 8. Ces conditions de vente précisent le prix correspondant à chaque titre. Les prix des titres de transport sont révisables par BBA à tout moment de l année et feront alors l objet de nouvelles conditions générales de vente. A dater du 1 er septembre 2014, les tarifs et conditions d application des titres de transport sur les lignes du réseau TUB sont fixés comme suit : 2

4 ARTICLE 3 GAMME TARIFAIRE Cet article présente la liste des différents titres composant la gamme tarifaire, les niveaux de prix et les points de vente. Les conditions d obtention et d utilisation sont détaillées dans l article. TITRES TARIF AU SOUS POINTS DE 01/09/2014 CONDITIONS VENTE Forfait à l heure ou à la journée Forfait 1 heure 1,30 Conducteur, Bus Forfait 10x1h. 10,80 Boutique Tub, Dépositaires, Forfait 10x1h Tarif Réduit 6,80 Boutique Tub, Dépositaires Forfait 10x1h Solidaire (2) 5,40 Boutique Tub Forfait 1h. Groupe 6,20 Boutique Tub Forfait Jour, Coup de cœur 2,00 Conducteur Bus Forfait Jour, Congrès 2,00 Office de Tourisme Autres Frais de carte / duplicata 4,00 Pour tous les abonnements Frais de prélèvement 3,00 Pour les abonnements annuels Frais de dossier scolaire 16,00 Pour l abonnement annuel 1 A/R par jour scolaire TITRES TARIF AU SOUS POINTS DE 01/09/2014 CONDITIONS VENTE Abonnements mensuels (1) Abon. mensuel 32,40 Boutique Tub Dépositaires Abon. mensuel Solidaire 16,20 Boutique Tub Abon. mensuel - 26 ans 19,20 Boutique Tub Abon.t mensuel T. Réduit 19,20 Boutique Tub Abon. mensuel + 65 ans 23,20 Boutique Tub Abonnements annuels (1) Abon. annuel 324,00 Boutique Tub correspondance Abon. annuel Solidaire 162,00 Boutique Tub correspondance Abon. annuel - 26 ans 192,00 Boutique Tub, correspondance Abon. annuel T. Réduit 192,00 Boutique Tub correspondance Abon. annuel - 18 ans 121,00 Boutique Tub, correspondance Abon. annuel + 65 ans 232,00 Boutique Tub correspondance Abon. annuel 1 A/R par jour scolaire (3) Gratuit Correspondance (1) frais de carte obligatoires par an (2) Frais de carte obligatoires par an, sauf pour les moins de 18 ans (3) frais de dossier scolaires supplémentaires obligatoires 3

5 ARTICLE 4 SPÉCIFICITÉS DES TITRES GRAND PUBLIC FORFAIT 10 X 1 HEURE TARIF RÉDUIT Ce titre est ouvert : Forfait 1h par 10 aux jeunes de moins de 26 ans. Le jeune de plus de 18 ans doit pouvoir justifier de son âge par la présentation d une pièce d identité en cas de contrôle et doit être muni d une carte TUB. aux familles nombreuses résidant dans une des 15 communes de BBA (voir conditions et justificatifs à présenter à l article 6). Le client doit être en possession d une carte Tub, sur laquelle il est indiqué qu il a accès au tarif réduit. aux anciens combattants (voir conditions et justificatifs à présenter à l article 6). Le client doit être en possession d une carte Tub, sur laquelle il est indiqué qu il a accès au tarif réduit. FORFAIT 10 X 1 HEURE SOLIDAIRE Forfait 1h par 10 Ce titre est accessible uniquement aux titulaires d une carte Tub, sur laquelle il est indiqué que le titulaire a accès au tarif solidaire. Pour cela, il doit : être bénéficiaire de la CMUC et/ou appartenir à une famille dont un membre est bénéficiaire de la CMUC le jour de la demande. avoir des revenus inférieurs au plafond CMUC publiés par décret et/ou appartenir à une famille dont un membre a des revenus inférieurs ou égaux au plafond CMUC le jour de la demande Voir les conditions précises et les justificatifs à présenter à l article 5. FORFAIT 1 HEURE GROUPE Le titre est valable pour tout groupe de 10 personnes maximum, pour un déplacement (origine et destination) identique pour l ensemble des personnes constituant le groupe et voyageant ensemble et utilisable de 8 h 30 à 16 h 30 et après 19 h 00 du lundi au vendredi en période scolaire et sans contrainte horaire les autres jours. Tout groupe constitué de plus de 10 personnes doit réserver son trajet auprès de CarPostal Bourg-en-Bresse. Si l effectif du groupe dépasse le forfait acheté (10 ou 20), un complément doit être acquis en forfait 1 heure ou 10 x 1 heure (tout public ou tarif réduit selon le profil). Tous les titres doivent être validés par le responsable du groupe dès la montée dans le véhicule. Groupe FORFAIT JOUR, COUP DE CŒUR Ce titre est valable jusqu à la fin de la journée, à partir de la première oblitération, sans limitation du nombre de voyages sur l ensemble du réseau. Il est mis en vente auprès des conducteurs uniquement lors de certaines journées évènementielles, toujours annoncées par Tub. Par exemple, les samedis piétons, les samedis des soldes, la journée du transport public. Coup de FORFAIT JOUR, CONGRÈS Ce titre est valable uniquement le jour indiqué sur le titre de transport, sans limitation du nombre de voyages sur l ensemble du réseau, en lien avec un évènement local. Il est vendu par l office de tourisme auprès des organisateurs d évènements. L office de tourisme est chargé d indiquer la date sur chacun des titres vendus. Forfait Congrès Valable le 4

6 ABONNEMENT MENSUEL Abonnement valable du premier jour au dernier jour Septembre 2014 du mois (dit mois calendaire). ABONNEMENT MENSUEL SOLIDAIRE Septembre 2014 Abonnement valable du premier jour au dernier jour du mois (dit mois calendaire). Ce titre est accessible uniquement aux titulaires d une carte Tub, sur laquelle il est indiqué que le titulaire a accès au tarif solidaire. Pour cela, il doit : être bénéficiaire de la CMUC et/ou appartenir à une famille dont un membre est bénéficiaire de la CMUC le jour de la demande. avoir des revenus inférieurs au plafond CMUC publiés par décret et/ou appartenir à une famille dont un membre a des revenus inférieurs ou égaux au plafond CMUC le jour de la demande Voir les conditions précises et les justificatifs à présenter à l article 5. ABONNEMENT MENSUEL - 26 ANS Septembre 2014 Abonnement valable du premier jour au dernier jour du mois (dit mois calendaire). aux jeunes de moins de 26 ans aux familles nombreuses résidant dans une des 15 communes de BBA (voir conditions et justificatifs à présenter à l article 5). aux anciens combattants (voir conditions et justificatifs à présenter à l article 5). ABONNEMENT MENSUEL + 65 ANS Septembre 2014 Abonnement valable du premier jour au dernier jour du mois (dit mois calendaire). Ce titre est accessible : aux personnes âgées de 65 ans et plus et résidant dans une des 15 communes de BBA (voir conditions et justificatifs à présenter à l article 5). ABONNEMENT ANNUEL Abonnement valable 365 jours, soit une année glissante par rapport à la date souhaitée de début de validité. ABONNEMENT ANNUEL SOLIDAIRE Annuel / / Annuel / / Abonnement valable 365 jours, soit une année glissante par rapport à la date souhaitée de début de validité. Le bénéficiaire doit : être bénéficiaire de la CMUC et/ou appartenir à une famille dont un membre est bénéficiaire de la CMUC le jour de la demande. avoir des revenus inférieurs au plafond CMUC publiés par décret et/ou appartenir à une famille dont un membre a des revenus inférieurs ou au plafond CMUC le jour de la demande Voir les conditions précises et les justificatifs à présenter à l article 5. 5

7 ABONNEMENT ANNUEL - 26 ANS Abonnement valable 365 jours, soit une année glissante par rapport à la date souhaitée de début de validité. aux jeunes de moins de 26 ans le jour de l achat. aux familles nombreuses résidant dans une des 15 communes de BBA (voir conditions et justificatifs à présenter à l article 5). aux anciens combattants (voir conditions et justificatifs à présenter à l article 5). ABONNEMENT ANNUEL - 18 ANS Abonnement valable du 1 er septembre au 31 août de l année suivante. Ce titre est accessible aux jeunes de moins de 18 ans le jour de l achat. ABONNEMENT ANNUEL + 65 ANS Annuel / / Annuel / / Abonnement valable 365 jours, soit une année glissante par rapport à la date souhaitée de début de validité. Ce titre est accessible : aux personnes âgées de 65 ans et plus et résidant dans une des 15 communes de BBA (voir conditions et justificatifs à présenter à l article 6) ABONNEMENT ANNUEL 1 ALLER/RETOUR PAR JOUR SCOLAIRE Ce titre permet de réaliser un aller et un retour chaque jour scolaire de l année scolaire du domicile à l établissement scolaire sur une ligne de bus, car ou train régulière précisée. La ou les ligne(s) et les d arrêt(s) affectés à l élève répondent au principe d un trajet direct entre le domicile et l établissement scolaire, c est-à-dire la ligne desservant l arrêt le plus proche du domicile et celui à proximité de l établissement scolaire sans correspondance. Les correspondances sont autorisées uniquement dans le cas où la ligne desservant le domicile ne permet pas à l élève de se rapprocher à moins de 900 mètres de son établissement scolaire. Ce titre n est donc pas valable les mercredis après-midis, pendant les vacances scolaires, les dimanches ou sur les autres services, Résa Tub par exemple. Ce titre est accessible aux jeunes résidant dans une des 15 communes de BBA et scolarisés en primaire, au collège ou au lycée, jusqu à la terminale, dans un établissement situé sur le territoire de BBA (voir conditions et justificatifs à présenter à l article 5). LA CARTE À VUE Le carte (sans tickets) est réservée aux élèves affectés uniquement à une ligne Extra Urbaine, Prim Tub ou à un doublage scolaire des lignes départementales sur le territoire de BBA (périmètre de transport urbain). Pour être en conformité, l élève doit voyager sur la ou les lignes indiquées sur sa carte et doit la présenter au conducteur en montant dans le véhicule. 6

8 LA CARTE AVEC TICKETS PAR JOUR SCOLAIRE La carte avec un ticket pour l aller le matin et un ticket pour le retour du soir (sauf le mercredi : midi) est réservée aux élèves affectés sur une ou plusieurs lignes Urbaines (lignes 1 à 8 et D2), que ce soit en trajet direct ou en correspondance. Pour être en conformité, l élève doit voyager sur la ou les lignes indiquées sur sa carte. Il doit en plus de présenter sa carte au conducteur, oblitérer son ticket dès sa montée, sur une ligne urbaine, soit le ticket valable pour l aller à la date du jour puis au retour, le ticket valable pour le retour à la date du jour. Pour toute utilisation du titre dans un autre contexte ou sur une ligne différente que celle indiquée sur sa carte, le jeune sera verbalisable. Pour obtenir ce titre gratuit, il est nécessaire de régler à la fois les frais de carte et les frais de dossier scolaire indiqués à l article 3. 7

9 ARTICLE 5 DROITS AUX TARIFS RÉDUITS NOM DU PROFIL JUSTIFICATIFS CONDITIONS VALIDITÉ DU DROIT ACCÈS TITRES AU TARIF RÉDUIT Jeune de - de 18 ans Pièce d'identité Avoir moins de 18 ans. Valable 1 an maximum ou jusqu'à Forfait 10 x 1 heure Tarif Réduit la veille des 18 ans de l'abonné Abonnement mensuel - de 26 ans Abonnement annuel - de 18 ans Jeune de - de 26 ans Pièce d'identité Avoir moins de 26 ans. Valable 1 an maximum ou Forfait 10 x 1 heure Tarif Réduit jusqu'à la veille des 26 ans de l'abonné Abonnement mensuel - de 26 ans Abonnement annuel - de 26 ans + de 65 ans Pièce d'identité Etre domicilié sur le territoire de BBA 3 ans à partir de la Abonnement mensuel + 65 ans + Attestation de domicile Avoir plus de 65 ans date de demande Abonnement annuel + 65 ans (quittance de loyer, EDF...) Famille nombreuse Attestation de domicile Etre domicilié sur le territoire de BBA 1 an à partir de la date de demande Forfait 10 x 1 heure Tarif Réduit (quittance de loyer, EDF...) Faire partie d une famille nombreuse Abonnement mensuel Tarif Réduit + la carte Famille Nombreuse SNCF au profit du père, de la mère Abonnement annuel Tarif Réduit ou, à défaut, le livret de famille ou de l'attestation et des enfants des de sécurité sociale ou en cas de familles familles de 3 enfants recomposées : avis d'imposition des revenus et plus (de moins de 18 ans). avec tous les enfants sur le même foyer fiscal + 2 ou 3 livrets de famille. Ancien combattant Attestation de domicile Etre domicilié sur le territoire de BBA 3 ans à partir de la date de demande Forfait 10 x 1 heure Tarif Réduit (quittance de loyer, EDF...) Etre reconnu comme ancien combattant Abonnement mensuel Tarif Réduit + Carte du combattant délivrée par l ONAC Abonnement annuel Tarif Réduit Non-Voyant Attestation de domicile Etre domicilié sur le territoire de BBA 3 ans à partir de la date de demande Abonnement non-voyant (quittance de loyer, EDF...) Etre non-voyant + Carte d invalidité délivrée par une Préfecture Française et portant la mention Etoile Verte ou Canne Blanche ou Besoin d accompagnement cecite 8

10 NOM DU PROFIL JUSTIFICATIFS CONDITIONS VALIDITÉ DU DROIT ACCÈS TITRES AU TARIF RÉDUIT Scolaire Copie de la pièce d'identité Etre scolarisé en classe de primaire, Valable 1 an Abonnement annuel 1 aller/retour Certificat d inscription de l établissement collège ou lycée par jour scolaire scolaire pour l année scolaire demandée jusqu à la terminale dans un Attestation de domicile (quittance de loyer, EDF...) établissement situé En cas de garde alternée : une copie du livret de famille sur le territoire de BBA et une copie du justificatif de domicile Etre domicilié sur le du 2 ème parent territoire de BBA Solidaire Si bénéficiaire de la CMUC Si bénéficiaire de la 1 an à partir Forfait 10 x 1 heure Solidaire et/ou ayant-droit : CMUC et/ou ayants-droit : de la date de demande Abonnement mensuel Solidaire Pièce d identité et notification Etre bénéficiaire de la CMUC Abonnement annuel Solidaire de la Sécurité Sociale et/ou appartenir à une famille d ouverture des droits à la CMUC dont un membre est bénéficiaire pour l attribution du profil CMUC Bénéficiaire de la CMUC le jour de la demande. au destinataire de la notification qui renseignera sur l'adresse du bénéficiaire Si non bénéficiaires de la CMUC et la date de couverture de la CMUC et/ou ayants-droit + livret de famille pour l attribution mais ayant des revenus inférieurs du profil aux membres du foyer. ou égaux au plafond CMUC publiés par décret. Si non bénéficiaires de la CMUC et/ou ayants-droit mais ayant des revenus inférieurs au plafond CMUC : En cas de nationalité française : carte d identité, passeport ou livret de famille, En cas de nationalité étrangère : titre de séjour, récépissé de la demande, Si enfant(s) : livret de famille à jour, certificat de concubinage. Attestation de domicile (quittance de loyer, EDF...) + Avis de non-imposition de l année N-1 détaillant le revenu imposable et le nombre de personnes. 9

11 ARTICLE 6 ABONNEMENTS LA CARTE TUB Pour être abonné au mois ou à l année, hors abonnement scolaire, sur le réseau Tub ou pour béné- Carte Tub ficier d une tarification réduite valable sur les forfaits à l heure, il est nécessaire de se faire créer une carte Tub. Cette carte est nominative. Sur celle-ci sont portées les informations suivantes : - Identifiant du client - Nom du client - Prénom du client - Adresse du client - Photo du client - Date de validité de la carte - Droits éventuels aux tarifs réduits - Le numéro de série de la carte La carte Tub a une durée de validité de 1 an ou 3 ans selon le profil (voir article 5) ETABLISSEMENT DE LA CARTE TUB La carte Tub peut être établie immédiatement à la boutique Tub, située 2 rue du 19 mars 1962 à Bourg-en-Bresse ou par correspondance. L établissement de la carte Tub donne lieu au règlement de frais de carte dont le montant au est de 4,00 (excepté pour les personnes pouvant prétendre aux titres du personnel et leur famille pour qui les frais sont gratuits). En agence : le client doit se présenter muni d une pièce d identité et d une photo d identité de moins d un an avec le nom et le prénom inscrits au dos et de format 3,5 x 4,5 cm. La carte Tub est remise immédiatement. 10

12 Par correspondance : le formulaire de demande de carte peut être retiré à la boutique Tub, sur le site internet de Tub ou dans les mairies. Ce formulaire, complété, signé, accompagné des pièces à fournir et du règlement des frais de carte doit être adressé par le client à CarPostal Bourg-en-Bresse, Service CARTES, 8 rue Jean Gutenberg, CS 47070, BOURG-EN-BRESSE CEDEX. La carte Tub sera envoyée par courrier au titulaire, à l adresse indiquée au moment de la souscription. Un délai de 10 jours est à prévoir entre la date de souscription de la carte et la réception de la carte Tub par le titulaire à son domicile, dans la mesure où la demande est complète. Aucun remboursement de titres de transport utilisés pendant ce délai de 10 jours sera effectué. A noter que le client, conformément à la loi informatiques et libertés n du 6/1/1978, bénéficie d un droit d accès et de rectification des informations qui le concernent LA CARTE SCOLAIRE Pour être abonné à un aller-retour par jour scolaire, il est nécessaire de se faire créer une carte scolaire. Cette carte est nominative. Sur celle-ci sont portées les informations suivantes : - Nom du scolaire - Prénom du scolaire - Photo du scolaire - Année scolaire de validité de la carte - La date de naissance du scolaire - La ou les lignes sur laquelle le scolaire a le droit de circuler - La commune d origine - L arrêt d origine, correspondant au domicile - L établissement scolaire 11

13 6.4 - ETABLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE La carte scolaire ne peut être établie que par correspondance. L établissement de la carte scolaire donne lieu au règlement de frais de carte dont le montant au 01/09/2014 est de 4,00 et de frais de dossier de 16,00, soit 20,00. Le formulaire d abonnement peut être retiré à la boutique Tub et téléchargé sur internet. Ce formulaire, complété, signé, accompagné des pièces à fournir, d une photo d identité de moins, d un an avec le nom et le prénom inscrits au dos et de format 3,5 x 4,5 cm et du paiement des frais de carte et de dossier, doit être adressé par le client CarPostal Bourg-en-Bresse, Service CARTES SCO- LAIRES, 8 rue Jean Gutenberg, CS 47070, BOURG-EN-BRESSE CEDEX. Il est préférable de faire la souscription avant le 15 juillet. Attention, au-delà du 15 juillet, les délais d établissement de carte ne sont pas assurés avant la rentrée scolaire. Aussi, après le 15 juillet, les demandes sont à envoyer à CarPostal Bourg-en-Bresse en recommandé avec accusé de réception ou à déposer au dépôt ou en boutique. L accusé de réception pourra servir de justificatif de dépôt de dossier en cas de contrôle en attendant la mise à disposition du titre. Cette tolérance sera valable jusqu au 15/09/2014. Pour les demandes déposées /envoyées avant le 15 juillet :la carte (sans tickets) sera envoyée directement par courrier sous trois semaine. La carte avec tickets sera à retirer à l Espace Transport Public à partir du 20 août. Pour les demandes déposées /envoyées entre le 15 juillet et 30 septembre : les délais ne sont pas assurés, l établissement de la carte peut être effectué après la rentrée scolaire. La carte (sans tickets) sera envoyée directement par courrier. La carte avec tickets sera à retirer à l Espace Transport Public après confirmation par mail. Après le 1 er octobre, le dossier complet de demande de carte 1AR devra être déposé à l Espace Transport Public ou envoyé par correspondance. Le dossier traité et la carte éditée, l élève devra venir récupérer son titre en agence, après confirmation par téléphone ou par mail et ce, quel que soit le type de carte. A noter que le client, conformément à la loi informatiques et libertés n du 6/1/1978, bénéficie d un droit d accès et de rectification des informations qui le concernent DUPLICATAS La carte Tub et la carte scolaire peuvent faire l objet d un duplicata payant en cas de perte, vol ou détérioration. L établissement du duplicata donne lieu au règlement de frais de dossier dont le montant est de 4,00. Si la carte Tub était accompagnée d un abonnement mensuel, celui-ci est perdu. Si la carte Tub était accompagnée d un abonnement annuel, celuici peut faire l objet d un duplicata en même temps et pour le même prix. Attention, le nombre de duplicata est limité à un seul par an et par abonné. Si la carte scolaire peut faire l objet d un duplicata, ce n est pas le cas des planches de tickets hebdomadaires qui sont perdues. Aussi en cas de perte ou vol réitéré de la carte et/ou de la perte ou détérioration des planches de tickets hebdomadaires, les frais de dossiers et de carte sont de nouveau à payer (20,00 ) PAIEMENT DE L ABONNEMENT ANNUEL PAR PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE Le payeur doit obligatoirement être une personne physique majeure Le payeur peut être différent de l abonné, titulaire de l abonnement Un payeur peut prendre en charge plusieurs abonnements Le passage du mode prélèvement automatique mensuel au mode paiement comptant est possible à tout moment. Le client règle le solde dû jusqu à l échéance annuelle de l abonnement. 12

14 Les abonnements annuels peuvent être payés par prélèvements mensuels. Dans ce cas, l abonnement est payé en 10 fois, dont un premier versement et 9 prélèvements. Les prélèvements sont effectués le 6 de chaque mois, pendant 9 mois. A la souscription, l abonné devra régler au comptant la première mensualité et les frais de carte TUB (4,00 ) et de prélèvement (3 par abonné). Un échéancier indiquant le montant des sommes à prélever sera remis au payeur sur demande Les frais des rejets bancaires (hors incident technique non imputable au payeur) ainsi que l ensemble des pénalités qui pourront être appliquées par CarPostal Bourg-en-Bresse, sont à la charge du payeur. Abonnements Règlement 9 prélèv. Paiement initial de total (avec frais de prélèvement et de carte) (avec frais de prélèvement et de carte) Abon. annuel 39,40 32,40 331,00 Abon. annuel solidaire 23,20 16,20 169,00 Abon. annuel 26 ans 26,20 19,20 199,00 Abon. annuel T. Réduit 26,20 19,20 199,00 Abon. annuel - 18 ans 19,10 12,10 128,00 Abon. annuel + 65 ans 30,20 23,20 239, L autorisation de prélèvement bancaire automatique devra être dûment remplie et signée par le payeur, et accompagnée d un RIB (Relevé d Identité Bancaire) Tout changement de payeur ou de compte à prélever doit être signalé soit auprès de l Espace Transport Public, soit par correspondance. Le payeur devra remplir et signer une nouvelle autorisation de prélèvement et fournir un RIB aux nouvelles coordonnées bancaires, de telle sorte qu il ne puisse y avoir de rupture dans le rythme des prélèvements Le changement de payeur donnera automatiquement lieu à la conclusion d un nouveau formulaire d abonnement. 13

15 Ces frais sont de 8,00 lors de la première relance qui intervient vers le 20 du mois, +9,00, soit 17 lors de la deuxième relance et +8, soit 25 euros lors de la troisième relance. Deux mois après la première relance, et sans régularisation de la part du client, un huissier mettra le client en demeure de payer Après deux mois de relance pour défaut de prélèvement, et jusqu à régularisation, l abonné n est plus autorisé à circuler avec son abonnement. Aussi, l abonnement du client pourra lui être retiré lors d un contrôle, l abonnement restant la propriété de CarPostal Bourg-en-Bresse jusqu à son paiement intégral. Le client devra venir payer l échéance en défaut et les frais de banque associés. Par ailleurs, en cas de 2 défauts de prélèvement, CarPostal Bourg-en- Bresse n acceptera plus ce moyen de paiement pour ce client payeur. Il sera demandé au client pour continuer à voyager avec son titre, de régler les échéances non prélevées, les frais de banque associés à ces défauts de prélèvement et les prélèvements restant à payer RÉSILIATION DE L ABONNEMENT ANNUEL Seuls les abonnements annuels peuvent faire l objet d une résiliation, hors abonnement scolaire limité à 1 A/R par jour scolaire. L utilisateur d un abonnement annuel ou en cas de décès, une personne proche ou l organisme payeur du titre à plus de 95 % peut demander à résilier son abonnement lorsqu il est mis dans l impossibilité d utiliser son abonnement. Cette impossibilité ne peut résulter que des motifs suivants : décès de l utilisateur (un certificat de décès doit être fourni), déménagement hors des 15 communes de BBA, changement de situation scolaire ou professionnelle. Dans tous les cas, les critères doivent se rapporter à l abonné et un certificat doit être fourni. Dans tous les cas, le titulaire devra s acquitter du règlement de frais de dossier correspondant à 10,00. Si le paiement a été effectué comptant : CarPostal Bourg-en-Bresse procédera au remboursement du trop perçu après déduction des frais de dossier et du calcul entre l abonnement mensuel et annuel sur la période déjà utilisée, tout mois commencé étant dû. Si le paiement se fait par prélèvement : les prélèvements automatiques seront suspendus dès lors que la somme due par le client aura été prélevée. CarPostal Bourg-en-Bresse procèdera au remboursement du trop perçu après déduction des frais de dossier et du calcul entre l abonnement mensuel et annuel sur la période déjà utilisée, tout mois commencé étant dû. Aucune résiliation d abonnement ne sera acceptée pour un échange de titre vers une autre formule d abonnement ou au profit d une autre personne. En cas de duplicata en cours d année, l abonnement ne pourra pas être résilié L abonnement pourra être résilié de plein droit, et sans mise en demeure préalable par CarPostal Bourg-en-Bresse pour les motifs suivants : En cas de fraude établie dans la constitution des pièces à joindre au dossier d abonnement, En cas de fausse déclaration, falsification de pièces à joindre au dossier d abonnement, En cas de fraude établie dans l utilisation de l abonnement, En cas de non paiement de deux mensualités consécutives La résiliation de l abonnement ne remet pas en cause l utilisation du réseau de transport avec tout autre titre de transport, notamment les forfaits heure. 6.8 SUSPENSION D UN ABONNEMENT ANNUEL Tout abonnement annuel, hors abonnement moins de 18 ans et abonnement scolaire 1 A/R par jour scolaire, peut faire l objet d une suspension lorsque le client est mis dans l impossibilité de voyager sur le réseau 14

16 pendant une période minimum d un mois et jusqu à un maximum de 5 mois. Cette impossibilité ne peut résulter que d une période de longue hospitalisation, longue maladie ou modification non programmée du lieu de travail, de résidence ou de formation. L abonnement pourra alors être prolongé de cette même période après paiement de 10 de frais de dossier. Toute demande doit être obligatoirement écrite, accompagnée de pièces justificatives et des 10 de frais de dossier. Après vérification des pièces justificatives, l abonnement pourra alors être prolongé de cette même période. ARTICLE 7 FRAUDES Tout voyageur sans titre de transport ou porteur d un titre non valable sur le territoire, non oblitéré, périmé, falsifié ou sans justificatif de droit sera considéré comme voyageur en situation irrégulière et donc verbalisable. Tout voyageur porteur d une carte Tub ne lui appartenant pas ou non valable est verbalisable. Tout voyageur ne respectant pas les conditions ci-dessus sera considéré en situation irrégulière et sera donc verbalisable. Toutefois, à des fins commerciales et afin d éviter les récidives, CarPostal Bourg-en-Bresse pourra réduire le procès-verbal à des frais de dossier de 10 euros, en cas de présentation d un abonnement annuel, hors abonnement scolaire 1 A/R par jour scolaire, valide au nom du voyageur verbalisé dans les trois jours suivant l infraction. Fait à Bourg-en-Bresse, Le, 1 er juin 2014 Colette CAUCHOIS Directrice CarPostal Bourg-en-Bresse 15

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le Bus TM Libellule Eurybus Tra nsport scolaire Monbeecycle Cocci CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1 Objet 1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir précisément les modalités

Plus en détail

Règlement Tarification TAC

Règlement Tarification TAC Règlement Tarification TAC Règlement tarification TAC / Keolis Châtellerault en application au 23 avril 2014 1/9 Sommaire VOLET 1. TARIFICATION TAC... 3 ARTICLE 1. DEFINITION... 3 ARTICLE 2. LIEU DE DELIVRANCE

Plus en détail

FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société

FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société Cochez la formule souhaitée FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société Pro Annuel (Illimité 12 mois) 480,00 * Pro Mensuel (1 mois de trajets illimités) 48,00

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description de l abonnement 1.1 Champ d application L abonnement TER illico ENTREPRISES est souscrit par une

Plus en détail

Et si je choisissais mon titre de transport?

Et si je choisissais mon titre de transport? Et si je choisissais mon titre de transport? GUIDE DES TITRES DE TRANSPORT ET DES CONDITIONS www.tub-bourg.fr 1 ER SEPTEMBRE 2013 Pour bien voyager Règlement d exploitation Le réseau Tub vous souhaite

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description du produit 1.1 Champ d application Le carnet de billets TER illico ENTREPRISES est souscrit par

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

FORMULAIRE D ABONNEMENT

FORMULAIRE D ABONNEMENT FORMULAIRE D ABONNEMENT infolignes 04 73 28 70 00 www.t2c.fr Valable à partir du 1 er juillet 2014 Tous les abonnements sont chargés sur carte modepass établie uniquement à l Espace T2C. Pour être en règle,

Plus en détail

L ESPACE BIKRAM PARIS

L ESPACE BIKRAM PARIS L ESPACE BIKRAM PARIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Abonnement, Cours, Approfondissement de pratique et Formules) 1. Objet du contrat Après avoir visité les installations de l Espace Bikram et/ou avoir

Plus en détail

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14. un service de

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14. un service de LE GUIDE DES À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14 un service de Fil Bleu vous propose toute une gamme de formules adaptée à vos besoins. Pour bien voyager sur le réseau bus + tram Fil Bleu, plusieurs possibilités

Plus en détail

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2O13. filbleu.fr Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2O13. filbleu.fr Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours LE GUIDE DES À COMPTER DU ER JUILLET 2O3 02.47.66.70.70 filbleu.fr Espace 9 rue Michelet-Tours vous propose toute une gamme de formules adaptée à vos besoins. Pour bien voyager sur le réseau, plusieurs

Plus en détail

Tout savoir. Nouveau Plan de réseau schématique Disponible en agences commerciales.

Tout savoir. Nouveau Plan de réseau schématique Disponible en agences commerciales. Tout savoir Allo Edgard! O81O 33 42 73 (PRIX D UN APPEL LOCAL DEPUIS UN POSTE FIXE) æ Du lundi au vendredi : de 7H00 à 19H00 æ Le samedi : de 8H00 à 12H00 www.edgard-transport.fr Les horaires, les plans,

Plus en détail

Tarifs solidaires SEPTEMBRE 2013

Tarifs solidaires SEPTEMBRE 2013 SEPTEMBRE 2013 Tarifs solidaires - Jeunes -26 ans - Familles nombreuses - Invalides et non-voyants - Titulaires de la CMU-C - Demandeurs d emploi - Séniors à faibles ressources Tellement plus facile de

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

Zone réservée au service. Actions Citoyennes. Demande de remboursement pour non-respect du Contrat

Zone réservée au service. Actions Citoyennes. Demande de remboursement pour non-respect du Contrat Nom et prénom ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 DOSSIER A RAPPORTER AU CCAS DE SAINT JEAN DE MAURIENNE AU PLUS TARD LE 30 NOVEMBRE 2015 Hermillon Le Châtel Montricher- Albanne Montvernier Pontamafrey- Montpascal

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

Tarifs solidaires SEPTEMBRE 2013

Tarifs solidaires SEPTEMBRE 2013 SEPTEMBRE 2013 Tarifs solidaires - Jeunes -26 ans - Familles nombreuses - Invalides et non-voyants - Titulaires de la CMU-C - Demandeurs d emploi - Séniors à faibles ressources Tellement plus facile de

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

TARIFS. Abonnements - Titres à voyages TARIFS. au 1 er juillet 2015. lemet.fr. N Vert 0 800 00 29 38

TARIFS. Abonnements - Titres à voyages TARIFS. au 1 er juillet 2015. lemet.fr. N Vert 0 800 00 29 38 TARIFS au 1 er juillet 2015 Abonnements - Titres à voyages TARIFS lemet.fr N Vert 0 800 00 29 38 LES BILLETS SANS CONTA Un Billet Sans Contact est valable 1 heure à partir de la 1 ère validation, aller

Plus en détail

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00* Châtenay-Malabry, le 6 juillet 2012 Mademoiselle, Monsieur, Vous figurez sur la liste des candidats admis à l Ecole Centrale des Arts et Manufactures à la rentrée prochaine. L accueil à la Résidence des

Plus en détail

Conditions générales de vente & d utilisation des titres Optymo

Conditions générales de vente & d utilisation des titres Optymo Conditions générales de vente & d utilisation des titres Optymo ARTICLE 1 - Périmètre concerné... 2 ARTICLE 2 - Type de tarification... 2 ARTICLE 3 - Produits disponibles à la vente...2 ARTICLE 4 - Tarifs

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

ARRETE TARIFAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA CODAH

ARRETE TARIFAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA CODAH ARRETE TARIFAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA CODAH En vigueur à la mise en service du nouveau système billettique ARTICLE 1: LE PERIMETRE Cet arrêté tarifaire décrit l ensemble des conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SUPPORTS ET DES TITRES DE TRANSPORT FIL BLEU mises à jour le 3/07/2015.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SUPPORTS ET DES TITRES DE TRANSPORT FIL BLEU mises à jour le 3/07/2015. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SUPPORTS ET DES TITRES DE TRANSPORT FIL BLEU mises à jour le 3/07/2015. 1. CARCTERISTIQUES GENERALES 1.1. Les présentes conditions générales ont pour

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. Des abonnements à tarifs préférentiels sont proposés aux jeunes de moins de 26 ans.

NOTICE EXPLICATIVE. Des abonnements à tarifs préférentiels sont proposés aux jeunes de moins de 26 ans. NOTICE EXPLICATIVE Des abonnements à tarifs préférentiels sont proposés aux jeunes de moins de 26 ans. Il n y a plus besoin de présenter un certificat de scolarité pour en bénéficier. Abonnement 6-17 ans

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES A titre indicatif, le présent règlement porte sur les prestations familiales suivantes : - Restauration scolaire - Accueils o périscolaires (matin et soir)

Plus en détail

TRANSPORTS EN SEINE-ET-MARNE. Année scolaire 2015-2016

TRANSPORTS EN SEINE-ET-MARNE. Année scolaire 2015-2016 guide des TRANSPORTS SCOLAIRES EN SEINE-ET-MARNE Année scolaire 2015-2016 EN SEINE-ET-MARNE 42 000 ÉLÈVES BÉNÉFICIENT DE LA GRATUITÉ, sous conditions et hors frais de dossier annuels de 12, DES TRANSPORTS

Plus en détail

LE FORFAIT AMÉTHYSTE. MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées

LE FORFAIT AMÉTHYSTE. MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées LE FORFAIT AMÉTHYSTE MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées 1 2 Sommaire LE FORFAIT AMÉTHYSTE...5 > Qu est-ce que

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS

FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS Pour faire votre demande : Remplir le présent formulaire et le mandat de prélèvement joint Joindre les pièces suivantes : 1 photo

Plus en détail

Mairie : Etat civil et formalités

Mairie : Etat civil et formalités Mairie : Etat civil et formalités Autorisation de sortie du territoire : délivrée par la mairie du domicile L autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur sans passeport personnel

Plus en détail

RÉGLEMENT RELATIF À L AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B

RÉGLEMENT RELATIF À L AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B RÉGLEMENT RELATIF À L AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu le Code Général des Impôts, Vu le Code Civil, Vu le protocole d'accord signé le 15 avril

Plus en détail

Cité Pass Groupé. Description de l abonnement. Montant de l abonnement. Conditions d accès. Modalités de paiement. Modalité de duplicata

Cité Pass Groupé. Description de l abonnement. Montant de l abonnement. Conditions d accès. Modalités de paiement. Modalité de duplicata 1 Convention de partenariat et Guide d utilisation Cité Pass Groupé Sommaire Description de l abonnement Montant de l abonnement Conditions d accès Modalités de paiement p.2 p.3 p.4 p.6 Changement de compte

Plus en détail

...Qui vous transporte de porte à porte?

...Qui vous transporte de porte à porte? viva TeL Transport À la Demande des personnes à mobilité réduite...qui vous transporte de porte à porte? J aime ma ville, j aime le bus guide viva TeL la mobilité pour tous Viva Tel* est le service de

Plus en détail

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE NOM Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Lieu de naissance Nationalité Adresse actuelle N téléphone domicile N téléphone professionnel N téléphone portable Adresse @mail

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CITELINE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CITELINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE CITELINE 1 Objet 1.1. La SPL Trans Fensch exploite le réseau de transport du Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch (SMITU Thionville Fensch) sous la dénomination

Plus en détail

LE TELE N PASS NO SOUCI

LE TELE N PASS NO SOUCI Vous skiez dans les Pyrénées? Pour le paiement de vos forfaits, L APAS vous propose un système de paiement original et pratique LE TELE N PASS NO SOUCI Skiez d'abord - Payez moins cher et plus tard! Rien

Plus en détail

Le cercle des initiés, mode d emploi

Le cercle des initiés, mode d emploi Janvier 2012 - Illustrations Jean-Philippe Delhomme - Le Bon Marché - 414 728 337 RCS de Paris - 24 rue de Sèvres 75007 Paris Le cercle des initiés, mode d emploi Accueil au 2 e étage du Bon Marché Rive

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORT Mise à jour : juillet 2014 Article 1 : Périmètre concerné : Les présentes conditions de vente et d utilisation des titres IDELIS déterminent

Plus en détail

Règlement financier au 29/04/2014

Règlement financier au 29/04/2014 1. DISPOSITIONS COMMUNES Le règlement financier s applique automatiquement lorsqu un enfant est inscrit pour suivre sa scolarité au sein du lycée français René Cassin d Oslo.Toute modification sera annoncée

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L'AIDE RÉGIONALE AUX DEPLACEMENTS DES APPRENTIS

RÈGLEMENT RELATIF A L'AIDE RÉGIONALE AUX DEPLACEMENTS DES APPRENTIS RÈGLEMENT RELATIF A L'AIDE RÉGIONALE AUX DEPLACEMENTS DES APPRENTIS adopté par décision de la Commission Permanente en date du 13 juillet 2012 modifié par décision de la Commission Permanente en date du

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS PERMIS DE CONDUIRE

FOIRE AUX QUESTIONS PERMIS DE CONDUIRE FOIRE AUX QUESTIONS PERMIS DE CONDUIRE I / PRENDRE UN RDV POUR UN ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER Vous devez vous rendre ici (lien vers le module de prise de RDV EPE), cliquer sur la fenêtre «prenez

Plus en détail

Réservation par internet mode d emploi

Réservation par internet mode d emploi Réservation par internet mode d emploi Guide d utilisation pour réserver votre déplacement en transport en commun du lundi au samedi de 7h30 à 20h00, soit au départ votre domicile, soit pour vous rendre

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

Vu la loi N 82-1153 du 30 Décembre 1982 d'orientation des Transports Intérieurs ;

Vu la loi N 82-1153 du 30 Décembre 1982 d'orientation des Transports Intérieurs ; Vu la loi N 82-1153 du 30 Décembre 1982 d'orientation des Transports Intérieurs ; Vu la délibération N 38 C 100474, en date du 28 juin 2010 du Conseil de la Communauté de l agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe.

Plus en détail

PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT

PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE SÉJR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION ÉTUDIANT Tout étudiant étranger (hors CEE, EEE et Suisse) désirant poursuivre ses études à la Réunion doit obligatoirement être

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION LYCEE

DEMANDE D INSCRIPTION LYCEE CLASSE NOM : Prénom : Tél mobile : / / / Email : @ Classe demandée : Redoublement : oui non Affelnet : oui DEMANDE D INSCRIPTION LYCEE Dossier reçu le : / / par : Dossier enregistré le : / / par : Reçu

Plus en détail

Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale

Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale I- DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d inscription, de facturation et

Plus en détail

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux PREAMBULE : Le présent Règlement Général des inscriptions aux activités

Plus en détail

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat

Plus en détail

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

b u l l e T i n d i n s C r i P T i o n 2014 2015

b u l l e T i n d i n s C r i P T i o n 2014 2015 INSTITUT GÉNÉRAL DE PRÉPARATION AUX ETUDES PHOTO PARAMÉDICALES ET MÉDICALES b u l l e T i n d i n s C r i P T i o n 2014 2015 élève n Prénom... Né(e) le... à... Nationalité... Téléphone... Portable...

Plus en détail

un réseau de transport scolaire sécurisé Roulez jeunesse! Charte des transports scolaires de la Manche

un réseau de transport scolaire sécurisé Roulez jeunesse! Charte des transports scolaires de la Manche un réseau de transport scolaire sécurisé Roulez jeunesse! Charte des transports scolaires de la Manche Sommaire 4 6 12 16 17 18 Qui peut bénéficier des transports scolaires? La carte de sectorisation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SORNAY / ANNEE 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SORNAY / ANNEE 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SORNAY / ANNEE 2014-2015 Le présent règlement a été établi en Assemblée Générale du 09 septembre 2014 ARTICLE 1 : ACCUEIL Les enfants sont accueillis à la

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE Ci-dessous les documents nécessaires pour une demande d aide sociale à l hébergement Au verso les documents nécessaires pour une demande

Plus en détail

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014

Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Règlement intérieur du service périscolaire 2013-2014 Contact : - Service scolaire mairie : Horaire : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Coordonnées : 05 58 41 79 10 / ccas@hossegor.fr -

Plus en détail

Mode d emploi. Qu est ce que Moda Pass? Comment recharger sa carte? Comment valider avec Moda Pass? Décembre 2010

Mode d emploi. Qu est ce que Moda Pass? Comment recharger sa carte? Comment valider avec Moda Pass? Décembre 2010 Moda Pass Mode d emploi Décembre 2010 Qu est ce que Moda Pass? Comment recharger sa carte? Comment valider avec Moda Pass? flet_moda Pass_def.indd 1 23/11/10 11:39:1 Qu est-ce-que Moda Pass? Q M Système

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents

Plus en détail

STATIONNEMENT RESIDENT

STATIONNEMENT RESIDENT STATIONNEMENT RESIDENT * * * * * * * * * - 1 - Stationnement Résident Règlement But du stationnement résident : Offrir aux Rouennais un tarif stationnement de leur véhicule à proximité de leur domicile.

Plus en détail

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège MAJ mars 2014 1 Vu le code de l Education. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment

Plus en détail

INFORMATIONS BOURSES 2015-2016

INFORMATIONS BOURSES 2015-2016 INFORMATIONS BOURSES 2015-2016 L Institut Mines Télécom accorde des bourses de l enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants du Parcours Grande Ecole de TEM. Les critères retenus pour l'octroi

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS SOMMAIRE ARTICLE 1 : LES SORTIES ET LES ATELIERS... 3 1. Les conditions d accès... 3 2. Les modalités d inscription... 3 3. La confirmation des sorties et

Plus en détail

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie. 1/7 MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.eu RÈGLEMENT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (A.L.S.H.)

Plus en détail

Ayez le déclic Abonnez-vous!

Ayez le déclic Abonnez-vous! Ayez le déclic Abonnez-vous! JEUNES DE MOINS DE 26 ANS SEPTEMBRE 2014 ABONNEMENT MENSUEL Pour 6 de plus par mois (soit 28 ), l abonnement OndéStac Mensuel vous permet de circuler librement sur les réseaux

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1- Objet 1.1 Les présentes condi

Plus en détail

La Prestation sociale Chèque-Vacances

La Prestation sociale Chèque-Vacances La Prestation sociale Chèque-Vacances Les agents bénéficient sous certaines conditions du Chèque-Vacances, prestation sociale destinée à permettre de financer des loisirs et des activités culturelles durant

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DURANT LE C.F.P. VOS OBLIGATIONS VOTRE SITUATION MODALITES DE PRISE EN CHARGE

GUIDE PRATIQUE DURANT LE C.F.P. VOS OBLIGATIONS VOTRE SITUATION MODALITES DE PRISE EN CHARGE GUIDE PRATIQUE DURANT LE C.F.P. VOS OBLIGATIONS VOTRE SITUATION MODALITES DE PRISE EN CHARGE BRETAGNE 6 COURS RAPHAEL BINET CS 94332 35043 RENNES CEDEX www.anfh.fr/bretagne Contact : Laurence BOUET Tél

Plus en détail

nouvelles cartes, nouveaux tickets.

nouvelles cartes, nouveaux tickets. La billettique arrive sur votre réseau. A partir du vendredi 2 mai 2014, nouvelles cartes, nouveaux tickets. Ce qui change De nouvelles cartes sans contact rechargeables remplacent les coupons d abonnements

Plus en détail

RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE

RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre

Plus en détail

A déposer au plus tôt 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation et au plus tard 6 mois après la date de démarrage du cycle de formation

A déposer au plus tôt 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation et au plus tard 6 mois après la date de démarrage du cycle de formation Réservé à CILGERE Emprunteur Entreprise n Financez gratuitement votre dépôt de garantie avec l AVANCE LOCA-PASS Tous les renseignements sur www.cilgere.fr Dossier n Affaire suivie par A déposer au plus

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

AIDE AU LOGEMENT ETUDIANTS 2012. Ma demande en ligne en quelques clics! www.caf.fr

AIDE AU LOGEMENT ETUDIANTS 2012. Ma demande en ligne en quelques clics! www.caf.fr AIDE AU LOGEMENT ETUDIANTS 2012 Ma demande en ligne en quelques clics! www.caf.fr ETUDIANTS, LA CAF DE L ISERE VOUS AIDE A PAYER VOTRE LOGEMENT Vous êtes étudiant et vous payez un loyer pour votre logement?

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «L établissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1247 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs CIRCULAIRE COMMUNE 2006-2 -DC Paris, le 16/03/2006 Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs Madame, Monsieur le directeur, Les conseils d administration

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle

Couverture Maladie Universelle Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une demande

Plus en détail

ACCESS'06 TRANSPORT DE SUBSTITUTION POUR LES LIGNES RÉGULIÈRES DÉPARTEMENTALES

ACCESS'06 TRANSPORT DE SUBSTITUTION POUR LES LIGNES RÉGULIÈRES DÉPARTEMENTALES 06 ACCESS'06 TRANSPORT DE SUBSTITUTION POUR LES LIGNES RÉGULIÈRES DÉPARTEMENTALES PRÉSENTATION DU SERVICE DE SUBSTITUTION ACCESS 06 1) Définition du service Access 06 Le service de substitution «Access

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire

Plus en détail

DURABLE RAPIDE. transport des différents réseaux sont chargés sur la même carte, par exemple un abonnement TIL et un abonnement STAS.

DURABLE RAPIDE. transport des différents réseaux sont chargés sur la même carte, par exemple un abonnement TIL et un abonnement STAS. LES AVANTAGES DE LA CARTE BILLETTIQUE LA CARTE DE TRANSPORT DE TOUS LES VOYAGEURS DU RÉSEAU TIL! Le Département de la Loire a équipé tous les cars de son réseau TIL de billetterie totalement informatisée.

Plus en détail

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O15. filbleu.fr. Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours UN SERVICE DE UN RÉSEAU GÉRÉ PAR

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O15. filbleu.fr. Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours UN SERVICE DE UN RÉSEAU GÉRÉ PAR LE GUIDE DES À COMPTER DU ER AOÛT 2O5 02.47.66.70.70 filbleu.fr Espace 9 rue Michelet-Tours UN SERVICE DE UN RÉSEAU GÉRÉ PAR, vous propose toute une gamme de formules adaptée à vos besoins. Pour bien voyager

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Ville d E C K B O L S H E I M Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de la collectivité qui passe le marché Ville d Eckbolsheim 9 rue du Général Leclerc BP 21 - Eckbolsheim 67 038 Strasbourg

Plus en détail

Compte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité

Compte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Compte à Terme Solidarité du Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Article 1 : DEFINITION DU COMPTE A TERME (CAT) Le Compte à Terme Solidarité du est un compte

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE CADRE RESERVÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL : N dossier familial : N de foyer : N aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUÉ LA DEMANDE ET PERSONNE RÉFÉRENTE :.............. DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE POUR

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes

Plus en détail

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations Objet : Information concernant l assurance «voyages officiels» des agents, experts et autres personnes voyageant à la charge des budgets de l Organisation PREAMBULE

Plus en détail

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015 Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Play Alpes, les adhérents et les bénéficiaires de l offre Play Alpes 1. Définitions Adhésion : désigne la

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES»

ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES» ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES» Annexe 5 Règlement intérieur du réseau des déchèteries du SYELOM Page 1 1. Définition

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

RĒGLEMENT DES PRÊTS - 1 -

RĒGLEMENT DES PRÊTS - 1 - RĒGLEMENT DES PRÊTS Fondation Jean Moulin Service des Prêts Immeuble Oudinot Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 Tél : 01.53.69.28.3.37 Fax : 01.53.69.28.68 mail : fjm-prets@interieur.gouv.fr site internet

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

la 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL

la 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL Communiquer Acheter une carte SIM française pour avoir un numéro ou vous joindre en France Et/ou Acheter une carte téléphonique internationale (tarifs préférentiels pour téléphoner dans certains pays)

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens

Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens DOCUMENT 1 Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens Textes régissant la domiciliation : - Article 51 de la loi n 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Plus en détail