Sept arguments contre la 4 e révision de l assurance-chômage.
|
|
- Sylvie Vachon
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Sept arguments contre la 4 e révision de l assurance-chômage
2
3 A eux les bonus? A nous les malus? Non au démantèlement de l assurance-chômage La majorité de droite de nos politiciens attaquent nos assurances sociales les unes après les autres. Hier, c était les caisses de pension. Heureusement, la population s est mobilisée et a massivement rejeté le vol des rentes le 7 mars dernier. C est maintenant au tour de l assurance-chômage de passer à la moulinette. L AVS sera la prochaine assurance sociale à subir ses assauts. Autant d attaques qui vont de pair avec des réductions massives de prestations. La population devrait donc faire les frais de la crise alors que les top managers et les financiers de haut vol continuent à encaisser des bonus faramineux. NON, nous n allons pas accepter cela! Le Parlement a terminé la révision de la loi sur l assurancechômage (LACI) le 10 mars Unia a lancé le référendum avec d autres syndicats et partis de gauche. Plus de signatures ont été récoltées et le référendum a été déposé le 6 juillet La votation a lieu le 26 septembre. Le but de cette brochure est d expliquer en sept arguments pourquoi il faut dire NON au démantèlement de la LACI. Vous pouvez commander du matériel d information et vous engager à participer à la campagne en remplissant le formulaire qui se trouve à la fin de cette brochure. Merci pour votre soutien! 3
4 1. Payer plus pour recevoir moins de prestations! Pour qui nous prennent-ils? Les politiciens veulent que nous versions en tout 600 millions de plus à l assurancechômage. Mais en contrepartie, ils veulent réduire les prestations de 600 millions de francs. Leur justification: les caisses sont vides. Mais, comme toujours, cela dépend pour qui! Il y a moins de deux ans, la Confédération a injecté 68 milliards pour sauver une banque privée. La faillite de cette banque aurait présenté un «risque systémique» pour le pays. Et les gens qui ont perdu leur emploi à cause de cette crise, ne sont-ils pas aussi essentiels au bon fonctionnement du système? Si les caisses sont pleines pour les banques qui s endettent par appât du gain, elles sont vides pour les sans-emploi! Les banques ont d ailleurs recommencé à verser des bonus indécents. Nous par contre, nous devrions payer plus mais recevoir moins! NON! 2. Cadeau de 550 millions par an aux top-managers et autres profiteurs Plus on gagne, moins on cotise à l assurance-chômage (AC)! Voilà la pire entourloupe de ce système. La cotisation à l AC est la même pour tout le monde jusqu à francs de revenu: 2,2% du salaire. Ensuite, entre et francs, la cotisation n est plus que de 1%. Au-delà de , plus aucune cotisation n est perçue. Ce qui veut dire que quelqu un qui gagne francs va cotiser proportionnellement moitié moins que quelqu un qui gagne normalement sa vie. Avec un million de salaire, on cotise même 4 fois moins! Cette générosité envers les gros salaires revient à faire un cadeau de 550 millions* de francs par an aux top-managers et autres financiers de haut vol. Autant d argent qui ne rentre pas dans les caisses de l assurance-chômage. Les managers et les très gros revenus, ceux qui ont précipité l économie dans la crise et sont donc responsables de milliers de licenciements sont récompensés par des cotisations plus basses. Si cette inégalité de traitement scandaleuse disparaissait et que tout le monde contribuait au chômage à hauteur de 2,2% sur l entier du salaire, le déficit de l assurance-chômage serait comblé. Et il n y aurait pas besoin de réduire les prestations. D où la question: va-t-on continuer à les récompenser avec des bonus et à faire assumer les malus aux personnes qui ont perdu leur emploi? NON! Pas de démantèlement de l assurancechômage. * Selon les calculs de l institut conjoncturel KOF, cité par le journal dominical «Sonntag» du 1 er août
5 Cotisation à l assurance-chômage (en pourcentage du salaire) 2,0% Votre cotisation La cotisation des hauts revenus et profiteurs 2,2% 1,5% 1,0% 0,5% 1,01% 0,65% 0,4% 0% (en % du salaire) 0,03% 0,01% 0,005% Hans-Rudolf Merz, Conseiller fédéral Salaire mensuel: CHF Cadeau reçu chaque année: Magdalena Martullo-Blocher, Vice-prés. CA EMS Chemie, Salaire mensuel: CHF Cadeau reçu chaque année: Yves Serra, CEO Georg Fischer Salaire mensuel: CHF Cadeau reçu chaque année: Oswald Grübel, CEO UBS Salaire mensuel: CHF Cadeau reçu chaque année: Daniel Vasella, Prés. CA Novartis Salaire mensuel: CHF Cadeau reçu chaque année: Brady Dougan, CEO Credit Suisse Salaire mensuel: CHF Cadeau reçu chaque année: Chantage du Conseil fédéral et mensonges du camp bourgeois Non à des cotisations plus élevées Le Conseil fédéral et les partisans de la révision prétendent que si le peuple vote NON le 26 septembre, il faudra obligatoirement augmenter les cotisations à 2,5 %. C est totalement faux! La loi actuelle prévoit que le Conseil fédéral peut augmenter les cotisations de maximum 0,5 % mais ne doit pas le faire. Il pourrait donc, comme le prévoit la révision actuelle, augmenter les cotisations à 2,2 % et de 1 % pour les salaires compris entre et francs. Les salarié-e-s ne devraient donc pas assumer de charges supplémentaires. Et, dans un deuxième temps, le gouvernement pourrait enfin mettre fin au système de cadeaux offerts aux hauts revenus et les faire cotiser sur l entier de leur salaire. Le financement de l assurance-chômage serait ainsi assuré sans faire supporter aux salarié-e-s des réductions de prestations inacceptables. Quand le Conseil fédéral annonce qu il devra massivement augmenter les cotisations si la révision est refusée, il s agit d un pur chantage. Mais les citoyens et les citoyennes ne sont pas stupides: ils ne vont pas accepter de cotiser plus pour moins de prestations. Le Conseil fédéral devra élaborer rapidement un nouveau projet après le refus du démantèlement de l assurance-chômage. Nous exigeons qu il prévoie un financement équitable de l AC sans démantèlement. 5
6 3. Mesures d économie indignes aux dépens des plus âgés Les travailleurs et travailleuses âgés (dès 55 ans) ont droit à 520 indemnités journalières s ils ont cotisé pendant au moins une année et demie à l assurance-chômage. Dorénavant, ils n auraient plus droit qu à 400 jours. Quelqu un qui perd une nouvelle fois son emploi au bout d un peu moins de deux ans sera doublement pénalisé: il perd six mois de soutien de la part de l assurance-chômage. Six mois qui peuvent s avérer cruciaux pour des travailleurs et travailleuses de cet âge qui ont beaucoup plus de peine à retrouver un emploi rapidement. Cette mesure d économie qui pénalise des gens qui ont travaillé toute leur vie est indigne. Les salarié-e-s de moins de 55 ans sont aussi pénalisés. Jusqu à présent ils avaient droits à 400 jours d indemnités pour une période de cotisation d un an. Dorénavant, ils n auront plus droit qu à 260 jours, soit moins d un an. Le Conseil fédéral compte économiser 174 millions avec la réduction des indemnités journalières. La révision de la LACI fait perdre francs à Jean H. Jean H. (58 ans), père de deux enfants, est maçon. Il a été au chômage pendant quelques mois il y a deux ans. Après 20 mois dans son nouveau job, son patron fait faillite. Il se retrouve de nouveau sans emploi. Avec la nouvelle loi, Jean H. ne reçoit plus que 400 indemnités journalières, au lieu de 520 jusqu ici. Il gagnait par mois. Augmentation cotisations fr * Réduction de prestations fr Perte totale fr La révision de la LACI fait perdre francs à Marie N. Marie N. (48 ans), mère d un enfant, a perdu son emploi dans une grande entreprise industrielle à cause de la crise. Elle a été plus d une année et demie au chômage avant de retrouver un travail. Sa nouvelle entreprise doit elle aussi être restructurée: Marie, embauchée récemment, est une des premières à devoir partir. Avec la nouvelle loi, elle ne reçoit plus que 260 indemnités journalières, moins d un an, au lieu de 400. Elle gagnait 6000 francs par mois. Augmentation cotisations fr * Réduction de prestations fr Perte totale fr
7 4. Réductions inacceptables de prestations pour les jeunes La révision de l assurance-chômage touche durement les jeunes. Elle veut économiser 100 millions sur les prestations des jeunes travailleurs et travailleuses ainsi que sur les jeunes qui entrent dans la vie active. n Les jeunes jusqu à 30 ans devraient dorénavant accepter n importe quel emploi, même s il n est pas en rapport avec leur formation, leurs capacités ou leur activité précédente. C est complètement absurde de forcer des jeunes formés à grands frais de prendre un travail pour lequel ils sont surqualifiés. Ils risquent ainsi de perdre leurs qualifications et d hypothéquer leur avenir professionnel. En plus, les salaires d autres jeunes moins qualifiés sont ainsi mis sous pression. n Les jeunes qui ont terminé leur formation n auraient droit qu à seulement 4 mois de chômage (90 indemnités journalières) au lieu d une année (260 indemnités), puisqu ils n ont pas cotisé à l AC. Le temps d attente avant de pouvoir bénéficier de la moindre indemnité et de conseils des ORP est en plus de 6 mois. n Le temps d attente des plus jeunes travailleurs et travailleuses, jusqu à 25 ans, a été augmenté. Ils doivent attendre un mois la première indemnité. n Si les jeunes de moins de 25 ans sans famille à charge n ont cotisé que pendant une année, ils devront se contenter de 200 indemnités, soit 9 mois de soutien de la part de l assurance-chômage. La révision de la LACI fait perdre francs à Sven P. Sven P. (28 ans) est diplômé en construction de machines d une haute école spécialisée et recherche un job. Ce qui s avère difficile en période de crise. Comme il n a pas pu travailler pendant ses études, il n a droit qu à 90 jours (à peine 4 mois) contre 260 jours actuellement de soutien de l AC. Augmentation cotisations fr * Réduction de prestations fr Perte totale fr * Mode de calcul: pour arriver à la perte totale, nous avons d abord calculé l augmentation de la cotisation à l AC sur le salaire (+ 0,2 %) prévue par la nouvelle loi jusqu à la retraite, partant du principe que ce taux de cotisation restera le même jusque là. Sous réduction de prestations, nous avons calculé le montant résultant du nombre d indemnités journalières perdues, au tarif officiel. Comme nous n avons pris en compte ni l évolution des salaires, ni une éventuelle augmentation des cotisations, nos estimations se situent bien en dessous de la réalité. Dans le cas de Sven P., nous avons estimé son salaire moyen jusqu à la retraite à 6000 francs. En cas de libération des conditions relatives à la période de cotisation, une déduction forfaitaire pour les jeunes diplômés est calculée par la caisse de chômage (3200 francs pour Sven). Pour l exemple de Sylvie L., un salaire moyen de 4500 francs a été pris en compte. Dans son cas, la déduction forfaitaire due à la libération de cotisation est celle qui s applique aux personnes en possession d un CFC, soit 2756 francs. 7
8 5. Les femmes paient le prix fort Les femmes qui décident de se consacrer à leur famille pendant quelques années sont pénalisées. C est souvent difficile de remettre le pied à l étrier et de retrouver un emploi après une longue interruption. Un divorce ou la mort du partenaire ont souvent aussi des conséquences financières très lourdes sur les femmes. Mais la révision de l assurancechômage n en tient absolument pas compte. Les femmes qui viennent de divorcer ou de perdre leur conjoint n ont plus droit qu à 4 mois de chômage contre un an jusqu à présent. Cette mesure concerne aussi les gens qui recherchent un emploi après une longue maladie. La révision de la LACI fait perdre Augmentation cotisations fr * Réduction de prestations fr Perte totale fr francs à Sylvie L. Depuis son apprentissage d employée de commerce, Sylvie L. (58 ans) a travaillé dans diverses agences de voyage. A 56 ans, elle change encore une fois d emploi. Peu de temps après, elle apprend qu elle a un cancer. Au bout de trois mois de maladie, elle perd son travail. Suite à plusieurs opérations et une chimiothérapie, soit une période d un plus d un an, elle peut recommencer à chercher du travail. Mais avec la nouvelle loi, Sylvie L. n a plus droit qu à 90 indemnités journalières au lieu de 260 comme actuellement. 6. Report des coûts sur les cantons La loi actuelle prévoit que les cantons affichant un taux de chômage élevé puissent augmenter le nombre d indemnités journalières pour leurs sans-emploi. La nouvelle loi ne le permettra plus. Le Conseil fédéral veut économiser 30 millions avec cette mesure. Par contre, les cantons et les communes devront supporter une augmentation des dépenses d assistance sociale estimée à 240 millions. Ce report de charges sur les cantons et les communes, les villes particulièrement, se fera automatiquement si les prestations de l assurance-chômage sont réduites. Il y aura beaucoup plus de personnes qui arriveront en fin de droit et devront émarger à l assistance sociale. 8
9 7. Il est normal qu une assurance sociale s endette en période de crise L assurance-chômage sert justement à amortir les crises. Elle doit être d autant plus forte en Suisse où la protection contre le licenciement est une des plus faibles d Europe. Quand le chômage augmente, il est donc normal que l assurance soit dans les chiffres rouges. L assurance-chômage assume ainsi son rôle de soutien à la conjoncture, en ce moment à hauteur de 4 milliards par an. Et quand la reprise économique arrive, que le chômage baisse et que les salaires augmentent, l assurance-chômage remplit ses caisses. Après la crise des années 90, les 8,8 milliards de francs de dettes de l assurance-chômage ont été épongées en l espace de quatre petites années. Mais le Conseil fédéral a eu la bonne idée, lors de la dernière période de haute conjoncture, de baisser les cotisations. Et pour la tranche des hauts salaires, soit 2 fois et demi le gain assuré (entre à francs à l époque), les 2% de solidarité ont carrément été supprimés. Et ce serait maintenant aux personnes sans emploi de faire les frais de cette grave erreur? NON, nous n allons pas laisser faire! # Je m engage pour que le NON passe le 26 septembre 2010: Je convaincs mes collègues de travail et mon entourage de voter NON au démantèlement de la LACI. Prière de m envoyez (nbre) argumentaires. Je distribue des prospectus contre le démantèlement de la LACI dans mon quartier. Prière de m envoyez prospectus. Prière de m envoyez cartes postales et affiches contre le démantèlement de la LACI. J envoie volontiers une lettre de lecteur/trice contre le démantèlement de la LACI. Prière de m envoyer des propositions et des conseils. Je distribue volontiers des «arnacomètres» visualisant le cadeau qu offre l assurancechômage aux plus hauts revenus. Prière de m envoyer «arnacomètres». Je fais un don à la campagne «Non au démantèlement de l assurance-chômage» Unia a ouvert un fonds spécial contre le démantèlement de l assurance-chômage CCP: , Unia, «Référendum LACI», Weltpoststrasse 20, 3000 Berne 15. Soutenez la campagne par un parrainage jusqu à la votation Don unique «Parrainnage» de CHF. /mois Prière de m envoyer un bulletin de versement.
10 # Unia près de chez vous: Aargau Bachstrasse 41, Postfach, 5001 Aarau, T , aargau@unia.ch Bern Monbijoustrasse 61, Postfach 1111, 3000 Bern 23, T , bern@unia.ch Biel-Seeland/Solothurn Murtenstrasse 33, Postfach 1792, 2501 Biel, T , biel-solothurn@unia.ch Fribourg route des Arsenaux 15, case postale 230, 1705 Fribourg, T , fribourg@unia.ch Genève 5, chemin Surinam, case postale 288, 1211 Genève 13, T , geneve@unia.ch Neuchâtel avenue de la Gare 3, case postale 3136, 2001 Neuchâtel, T , neuchatel@unia.ch Nordwestschweiz Rebgasse 1, Postfach, 4005 Basel, T , nordwestschweiz@unia.ch Ostschweiz-Graubünden Engadinerstrasse 2, 7002 Chur, T , ostschweiz-graubuenden@unia.ch Ticino via Canonica 3, casella postale 5650, 6901 Lugano, T , ticino@unia.ch Transjurane 19, rue des Moulins, case postale 1042, 2800 Delémont 1, T , transjurane@unia.ch Valais rue de la Dent Blanche 9, case postale 2190, 1950 Sion 2 Nord, T , valais@unia.ch Vaud place de la Riponne 4, case postale 7667, 1002 Lausanne, T , vaud@unia.ch Zentralschweiz St. Karlistrasse 21, Postfach 4864, 6002 Luzern, T , zentralschweiz@unia.ch Zürich-Schaffhausen Stauffacherstr. 60, Postfach 1544, 8026 Zürich, T , zuerich-schaffhausen@unia.ch Prénom Nom Adresse NPA/Lieu Unia Secrétariat central Weltpoststrasse 20 Case postale Berne 15 Téléphone Couriel
11
12 Unia Secrétariat central Weltpoststrasse 20 Case postale Berne 15 T F info@unia.ch
Je suis au chômage. Que faire?
Je suis au chômage. Que faire? Sommaire Introduction 4 Je suis membre d Unia et au chômage 4 J ai reçu ma lettre de licenciement. Que dois-je faire? 5 Choisissez la caisse de chômage Unia 5 Inscription
Plus en détailConnaître ses droits. dans le commerce de détail
Connaître ses droits dans le commerce de détail Table des matières Introduction 4 Unia améliore vos conditions de travail 5 Le contrat de travail 6 La durée du travail 7 Les heures supplémentaires 7 Le
Plus en détailUn petit guide pratique. Jeune chômeur-euse? Mes droits.
Un petit guide pratique Jeune chômeur-euse? Mes droits. Vorwort Explication des symboles et des abréviations : APG : Assurance perte de gains AC: Assurance-chômage CC : Caisse de chômage CFC : Certificat
Plus en détailSuisses, frontaliers, immigrés Les mêmes droits pour tous et toutes
A5_Frontaliers_fr 14.3.2008 10:36 Uhr Seite 1 Suisses, frontaliers, immigrés Les mêmes droits pour tous et toutes A5_Frontaliers_fr 14.3.2008 10:36 Uhr Seite 2 Table des matières Les mêmes conditions de
Plus en détailPrévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage
Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage (Valable à partir du 01.01.2013) 1 Personnes assurées (plan de prévoyance AL) La prévoyance professionnelle obligatoire des personnes
Plus en détailDiscours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon
Alain Carrupt, Président syndicom, syndicat des médias et de la communication Fleurier 11.30 et Yverdon 18.30 Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon (Seul le texte parlé fait foi!) Les travailleuses
Plus en détailLa retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus
En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus La retraite n est pas un privilège! Fascicule 1 Avantpropos Depuis plusieurs mois déjà, de grands médias tirent à boulets rouges sur les régimes
Plus en détailNouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI)
Nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI) Principales modifications au 1 er avril 2011 Pour les personnes inscrites au chômage avant le 1 er avril 2011 et qui sont toujours au chômage après cette date,
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Caisse de compensation PROMEA Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, 044 738 53 73 info@promea.ch, www.promea.ch Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans
Plus en détailRésumé de la réforme des pensions février 2012
NOTE AU BUREAU DU PARTI 27 février 2012 Résumé de la réforme des pensions février 2012 Ce résumé ne concerne que les pensions du secteur privé. Un autre document suivra lorsque la réforme des pensions
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Ver#m Ifangstrasse 8?Postfach?8952 Schlieren Tel. 044 738 20 70? 044 738 20 77 ak043@verom.ch?www.verom.ch Ausgleichskasse Caisse de compensation Cassa di compensatione ABC Obligation de cotiser à l'avs
Plus en détailInformation du jour La prévoyance sociale en Suisse
Information du jour La prévoyance sociale en Suisse Prestations Assurés/Ayants droit Base de calcul pour le montant des prestations pour guérison, soins, réadaptation AVS/AI Sont obligatoirement assurées
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse
Plus en détailCotisations à l assurance-chômage
2.08 Cotisations Cotisations à l assurance-chômage Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref L assurance-chômage (AC) est une assurance sociale obligatoire en Suisse au même titre que l assurance-vieillesse
Plus en détailCaisse de pension et propriété du logement/
Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux
Plus en détailÉconomie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss.
Économie, connaiss.de base Question 1 Économie, connaiss.de base Réponse 1 Quels sont les six types de banques les plus importants? les grandes banques les banques cantonales les banques régionales/caisses
Plus en détailIl est temps, d économiser des primes!
Il est temps, d économiser des primes! NOUVEAU: Profitez des conditions avantageuses pour les membres. Offert par le plus grand assureur direct de Suisse. Calculez maintenant votre prime et demandez une
Plus en détailSéminaire du 26 Mars 2013
Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation
Plus en détailLes assurances sociales et le travail à temps partiel
Les assurances sociales et le travail à temps partiel Informations utiles à toutes les personnes qui travaillent à temps partiel et assument la garde d enfants ou l assistance de parents. Informations
Plus en détailSécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE
sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et
Plus en détailSalaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales
Salaires AVS et Suva Valable dès le 1.1.2011 Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Les présentes directives facilitent la déclaration des salaires à l AVS et à la Suva ainsi
Plus en détailLes sept piliers de la sécurité sociale
Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent
Plus en détailLe parcours professionnel des chômeurs de longue durée en Suisse
Le parcours professionnel des chômeurs de longue durée en Suisse Cet article présente les premiers résultats d un projet de recherche qui étudie le parcours professionnel de personnes confrontées au chômage
Plus en détailConvention de prévoyance
(à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance
Plus en détailJEF. Programme pour les Jeunes en Formation
1 JEF Programme pour les Jeunes en Formation 2, un programme du BCAS, fondation privée reconnue d utilité publique, qui agit : Pour les enfants et les jeunes : SOS-Enfants Genève Le Biceps Pour les adultes
Plus en détailRetraite. Date de la retraite
Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté
Plus en détailContributions. Edition 2007
Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition
Plus en détailMigration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas
Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de
Plus en détailContrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
Plus en détailÉconomie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Les assurances. Économie, connaiss.de base Réponse 2
Économie, connaiss.de base Question 1 Économie, connaiss.de base Réponse 1 Quel est le principe sur lequel se basent nombre d assurances? Expliquez ce principe. Le principe de solidarité. Un certain nombre
Plus en détailAide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale
Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d
Plus en détailÉPARGNER ET PRÉVENIR 1
ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1 ÉPARGNER ET PRÉVENIR ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE Page 3 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE 60+ Page 4 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE DE PLACEMENT À TERME Page 5 LA PRÉVOYANCE AVEC
Plus en détailAssurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
«Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations
Plus en détailFédération des Mouvements Personne D Abord du Québec
Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET ÉQUITABLE Bonjour, je me présente, Louise Bourgeois, présidente de la Fédération des Mouvements Personne
Plus en détailLa retraite en Suisse : le 2 ème pilier
La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er
Plus en détailAperçu de la prévoyance professionnelle.
Aperçu de la prévoyance professionnelle. Tour d horizon de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Sous le signe de la modernisation. 20 ans après
Plus en détailGuide pour les frontaliers de France en Suisse F CH 06 Assurance-accidents
F CH 06 Assurance-accidents 1. Ce qui est différent en Suisse... 2 1.1 Couverture d assurance... 2 2. Droit interétatique... 2 2.1 Obligation de s assurer et prestations servies dans l Etat où l assuré
Plus en détailBUREAUX D ARCHITECTES
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES
Plus en détailDEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI)
Date de réception (timbre + visa) DEANDE DU REVENU D INSERTION (RI) N de dossier 1. INORATIONS GÉNÉRALES Requérant-e Conjoint-e, Concubin-e, Partenaire enregistré Identité Nom Prénom (/) Date et lieu de
Plus en détailPensionnaire. Nom : Prénom : Date de naissance : No AVS/AI : Origine : Etat civil : Domicile légal : Rue : Etablissement de placement :
DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CULTURE SIAM SERVICE DES INSTITUTIONS POUR ADULTES ET MINEURS Q U E S T I O N N A I R E relatif à la fortune et aux revenus des personnes séjournant dans
Plus en détailStatut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances
Plus en détailEnthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.»
Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Jasmin Blumer Finances Suisse Prévoyance du personnel en bref. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre
Plus en détailArgumentaires Contre
Parlamentsdienste Services du Parlement Servizi 13.095 del Parlamento Servetschs dal parlament Argumentaires Contre Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l énergie. Initiative populaire
Plus en détailRevendiquons une véritable liaison au bien-être! Des pensions décentes, ce n est que justice. Revendiquons une véritable liaison au bien-être!
Revendiquons une véritable liaison au bien-être! Des pensions décentes, ce n est que justice. Revendiquons une véritable liaison au bien-être! Cela fait bien longtemps que les pensions et les allocations
Plus en détailPayer, épargner, prévenir
Payer, épargner, prévenir 1 sommaire Compte courant et internet-banking page 2 Compte d'épargne page 3 TerZo (pilier 3a) page 7 Compte de libre passage page 10 Part ordinaire page 12 1 Compte courant et
Plus en détailwww Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base
Vivre et travailler en Suisse + Le système de sécurité sociale en Suisse + Le système social* Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela
Plus en détailLe travail à temps partiel Les pièges à éviter
Le travail à temps partiel Les pièges à éviter 1 HOMMES - FEMMES Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes. FR-NL Deze brochure is
Plus en détailNous assurons tous vos revenus, dès le premier franc!
Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc! Plan de prévoyance MV Prévoyance professionnelle compétence éprouvée conditions attrayantes stratégie de placement avisée administration efficace www.musikundbildung.ch
Plus en détailInformations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier
Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier 1 er secteur: informations tirée de votre certificat d assurance Vous recevez chaque année, entre février et mars, un certificat
Plus en détail6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP
6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref La prévoyance professionnelle constitue le 2 e pilier
Plus en détailVIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE
VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE + LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE + LE SYSTÈME SOCIAL Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela tient
Plus en détailAvant-propos. Chère lectrice, cher lecteur,
Avant-propos Chère lectrice, cher lecteur, En ces temps économiquement difficiles, il est important de savoir ce que je peux exiger comme salaire en tant qu entraîneur ou entraîneuse. En particulier, en
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Affiliation comme personne sans activité lucrative Données personnelles Nom... Prénom.... Date de naissance Sex m f No AVS..... Etat civil: célibataire partenariat enregistré marié(e) partenariat dissous
Plus en détailLES ASSURANCES SOCIALES
LES ASSURANCES SOCIALES Généralités L'exercice d'une activité professionnelle implique l'obligation de s'acquitter de certaines assurances sociales. Cependant, la situation varie fortement selon qu'une
Plus en détailVI. travail et assurances sociales
VI. travail et assurances sociales A quelles règles êtes-vous soumis en tant qu employeur Ce chapitre vous fournit des indications sur les charges sociales obligatoires et sur certains aspects importants
Plus en détailRèglement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions
Règlement Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions 2013 Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Champ d application : Type : Suisse règlement Responsable du contenu
Plus en détailFormulaire d inscription dépôt commun
Formulaire d inscription dépôt commun Données générales titulaire du dépôt 1 (veuillez compléter tous les champs) Tél. professionnel Activité professionnelle Tél. privé Employeur Données générales titulaire
Plus en détailREPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE
REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES ADRESSE AUX GOUVERNEMENTS PAR L'EXPERTE INDEPENDANTE SUR LA QUESTION DES DROITS DE L'HOMME ET L'EXTREME PAUVRETE (i)
Plus en détail4.04 Etat au 1 er janvier 2013
4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir
Plus en détailPrévoir sur mesure et profiter outre mesure
ÉPARGNE 3 PORTFOLIO 3 Prévoir sur mesure et profiter outre mesure Avec des solutions de prévoyance 3 e pilier. Des réponses concrètes à vos interrogations Un 3 e pilier à votre mesure Pour un présent serein
Plus en détail30 mai 2006 06.136. Interpellation du groupe socialiste
DECS 30 mai 2006 06.136 Interpellation du groupe socialiste Enseignement de la biologie Enseignement de la biologie: le rectorat de l Université de Neuchâtel fait d une pierre plusieurs coups: début de
Plus en détailRésumé abrégé. des applications de. Tribut TAX et TAXEasy
Résumé abrégé des applications de Tribut TAX et TAXEasy TRIBUT SA, 3172 Niederwangen Tel 031 980 16 16 / FAX 031 980 16 19 Hotline: 08:00 12:00 031 980 16 17 Homepage: http://www.tribut.ch E-Mail: mailto:tribut@tribut.ch
Plus en détailCouverture Maladie Universelle
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une
Plus en détailDocument d information n o 4 sur les pensions
Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,
Plus en détailSéminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA
Fisca Finance SA Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Patrick Féral et Benoit Steiner 8 novembre 2011 page 1 LA PREVOYANCE EN SUISSE page
Plus en détailPrévoyance professionnelle. Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine
Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine 2 Trois piliers pour votre prévoyance En Suisse, le système de prévoyance repose sur le principe des «3 piliers». Le but de ce système est de vous
Plus en détail2.09 Etat au 1 er janvier 2013
2.09 Etat au 1 er janvier 2013 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Plus en détailDocument d information n o 1 sur les pensions
Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que
Plus en détailInformation à notre clientèle
Information à notre clientèle Ce que vous devez savoir et pouvez attendre de nous en tant que cliente ou client ORP. beco Berner Wirtschaft Economie bernoise Impressum Editeur beco Berner Wirtschaft Economie
Plus en détailInitiative sur les bourses d études : le mauvais chemin vers l égalité des chances dossierpolitique
Initiative sur les bourses d études : le mauvais chemin vers l égalité des chances dossierpolitique 30 mars 2015 Numéro 3 Initiative sur les bourses d études L «Initiative sur les bourses d études», déposée
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailComposition Président: Roland Henninger Hubert Bugnon, Jérôme Delabays
Kantonsgericht KG Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01 www.fr.ch/tc 502 2014 233 Arrêt du 23 décembre 2014 Chambre pénale Composition Président:
Plus en détailChômeuses et chômeurs
quels sont vos droits? 2013 Chômeuses et chômeurs www.sit-syndicat.ch 16 Rue des Chaudronniers - CP 3287-1211 Genève 3 - tél: 022 818 03 00 Les heures d ouverture du SIT Le secrétariat du SIT est ouvert
Plus en détail1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations
2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Plus en détailGuide. Frontalier. Suisse
Guide Frontalier du Suisse Sommaire A. Généralités 3 1. L accord sur la libre circulation des personnes 3 2. Le droit d option 5 B. Je pars travailler en Suisse et j habite en France 7 1. Quel est mon
Plus en détail4.11. 2 L AI peut, à titre exceptionnel, prendre en charge les frais de. 3 Ces dispositions sont aussi valables pour les frontaliers
4.11 Etat au 1 er janvier 2008 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie
Plus en détailCommerce Commerce en ligne Commerce... 9 Commerce en ligne... 10 Les dangers du commerce en ligne... 11 Modes de paiement du commerce en ligne...
SOMMAIRE Salaire Assurances Budget Difficultés financières... 4 Décompte de salaire et impôts... 5 Système de prévoyance... 6 Pourquoi des assurances?... 7 Contrôle des dépenses... 8 Commerce Commerce
Plus en détailChangements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail.
Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Début d un nouvel emploi
Plus en détailje connais mon banquier je connais mon banquier Des solutions performantes pour votre sécurité financière Epargner
Constituez je connais mon banquier je connais votre mon banquier épargne Des solutions performantes pour votre sécurité financière Epargner Vous disposez d un capital à placer? Vous avez régulièrement
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SARL
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU
Plus en détailLes assurances sociales
Les assurances sociales Etat 1 er janvier 2014 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale Case postale
Plus en détailPortrait de l entreprise Bedag Informatique SA
Portrait de l entreprise Bedag Informatique SA Qui est Bedag Informatique SA? Affichant un chiffre d affaires dépassant les 100 millions de francs, Bedag est une entreprise de prestations informatiques
Plus en détailPROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite
PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
Plus en détailDOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009)
RÉPONSE DU SYNDICAT CANADIEN DES COMMUNICATIONS, DE L ÉNERGIE ET DU PAPIER au DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009) «Renforcer le cadre législative
Plus en détailF CH 08 Retraite. Guide pour les frontaliers de France en Suisse. Guide pour les frontaliers. de France
Guide pour les frontaliers de France 1. Ce qui est différent en Suisse... 2 2. Droit interétatique... 2 2.1 Dispositions communautaires... 2 2.1.1 Quel pays verse la pension ou rente de vieillesse?...
Plus en détailPRIVOR Plus prévoyance optimisée. Sécurité élevée et chances attractives de rendement
PRIVOR Plus prévoyance optimisée Sécurité élevée et chances attractives de rendement Qu est-ce que PRIVOR Plus? Vous accordez la priorité à la sécurité financière et vous souhaitez dans un même temps profiter
Plus en détailVotre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014
Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer
Plus en détailVotre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise.
Votre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise. Guide de la prévoyance professionnelle (2 e pilier): Assurance accidents obligatoire selon la LAA Complément à l assurance accidents
Plus en détailCalcul du dommage et du recours avec LEONARDO 2012
Calcul du dommage et du recours avec LEONARDO 2012 Le fichier Leonardo peut être demandé à Hans Schwarz (031 322 90 92), secteur Recours OFAS. A l OFAS, le fichier se trouve sur le serveur O, à l adresse
Plus en détailDemande de calcul d une rente future
Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant
Plus en détailIV. Les nécessités d une grande réforme : propositions pour une assurance générale de revenu. Ruth Gurny, Denknetz Traduction : Sabine Dormond
IV. Les nécessités d une grande réforme : propositions pour une assurance générale de revenu Ruth Gurny, Denknetz Traduction : Sabine Dormond Pour une protection solidaire et équitable : l assurance générale
Plus en détailCompte de prévoyance pilier 3a
Compte de prévoyance pilier 3a Prevoir tôt avec PRIVOR Prévoyance Assurances sociales de l Etat AVS/AI Garantie du minimum vital Prestations complémentaires Prévoyance prof. obligatoire LPP/LAA Garantie
Plus en détailCommentaires de la Confédération des syndicats nationaux. au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles
Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles 20 juin 2014 Confédération des syndicats nationaux 1601, av.
Plus en détailAssurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents
Assurances véhicules à moteur 68 69 Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? J entends des avis très contradictoires sur la nécessité de l assurance occupants d un véhicule à moteur. En Suisse,
Plus en détail1. Nom de famille Indiquer aussi le nom de jeune fille pour les femmes mariées, veuves, divorcées ou séparées
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé Service des prestations complémentaires Route de Chêne 54 - Case postale 6375-1211 Genève 6 Téléphone : 022
Plus en détailOUI NON OUI NON. Célibataire Séparé-e de fait Célibataire Séparé-e de fait. Marié-e Séparé-e judiciairement Marié-e Séparé-e judiciairement
Date de réception (timbre) SERVICE SOCIAL LAUSANNE DEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI) V11 N de dossier 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Requérant-e Conjoint-e / Concubin-e / Partenaire Nom-s Prénom-s Sexe (M/F)
Plus en détailCompte bancaire ou assurance vie?
92 LE GUIDE FINANCIER DU PROPRIÉTAIRE Compte bancaire ou assurance vie? La décision de prendre un compte bancaire ou une assurance vie mixte dépendra du profil du client et de ses besoins en couverture
Plus en détailLes déductions fiscales. Déclaration Déclaration d impôt d impôt 2009 2009
Les déductions fiscales Déclaration Déclaration d impôt d impôt 2009 2009 1 2 lois modifiées En 2007, le Grand Conseil s est prononcé en faveur des baisses fiscales inscrites dans : la Loi sur les impôts
Plus en détailPrévoyance individuelle. Ce qu il faut savoir du 3 e pilier/
Prévoyance individuelle Ce qu il faut savoir du 3 e pilier/ Prévoyance liée et prévoyance libre (piliers 3a et 3b) en Suisse Etat: janvier 2015 Table des matières Le 3 e pilier dans le système suisse de
Plus en détail