PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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1 DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Mission Innovation, Sécurité et Usagers 2016 DJS 228 PARIS, TERRAIN DE JEUX Convention d occupation du domaine public avec l UCPA pour du padel au rue de Castagnary (15 ème ) PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Ville de Paris a lancé en janvier 2016 un appel à projets sportifs visant à utiliser des espaces aujourd hui inoccupés pour offrir davantage de sport aux Parisiennes et aux Parisiens. «Paris, terrain de jeux» a ainsi invité les acteurs du sport (fédérations sportives, clubs, opérateurs sportifs, investisseurs, architectes et designers, etc.) à utiliser 14 sites parisiens, dont 11 municipaux, pour proposer des expériences éphémères, expérimenter des nouveaux concepts, importer des pratiques sportives innovantes ou offrir une vitrine d exception à un projet ou à une discipline. Ces projets peuvent occuper l espace de plusieurs mois ou de plusieurs années (jusqu à cinq ans selon les sites) ces sites en attente d aménagement : délaissés urbains, locaux inoccupés, friches, parkings, et autres sites en voie de mutation. L avis d appel public a fait l objet d une publication dans le journal l Equipe du 11 janvier 2016, Le Parisien du 11 janvier 2016 et au BMO du 15 janvier La date de remise initiale des offres était fixée au 11 mars 2016 à 16h00. Un avis de publicité rectificatif a fait l objet d une insertion dans le journal l Équipe et Le Parisien du 22 février 2016 et au BMO du 26 février La date limite de remise des offres a ainsi été reportée au 8 avril 2016 à 16h. Le dossier de consultation invitait les candidats à développer à leurs frais et risques une activité sportive ainsi qu à en assumer l ensemble des dépenses d investissement et de fonctionnement nécessaires. En contrepartie du droit d occuper et d exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, les futurs occupants privatifs devront s acquitter d une redevance auprès de la Ville de Paris. Les critères de l examen des offres exposés dans le rapport d analyses des offres sont les suivants : 1. analyse de l opportunité et de la qualité du projet sportif développé par le candidat (nature, politique tarifaire, publics visés et insertion dans le quartier) ; 2. analyse de la qualité et de la cohérence des moyens mobilisés pour le mettre en œuvre (qualités techniques des installations et insertion dans l environnement urbain, modalités d exploitation technique et fonctionnelle) ; 1

2 3. analyse des références du candidat porteur du projet et/ou des bureaux d études associés ; 4. analyse de l équilibre économique de la convention appréciée en fonction des coûts d investissement du projet, de sa rentabilité, de sa durée et du montant de la redevance proposée. *** Le site «Terrain d éducation physique Castagnary», mis à disposition dans le 15 ème Arrondissement, est situé rue de Castagnary. Il s agit d un terrain de 1375 m². Il est disponible pour une durée de cinq ans maximum. Le 11 avril 2016, il a été procédé à l ouverture des plis. Cinq projets ont été déposés pour le site «Castagnary». À l issue de plusieurs réunions d étude et de mise au point, il résulte que l offre de centre de padel proposée par l UCPA pour le site «Castagnary» satisfait au mieux à l ensemble des critères d examen des offres et justifie, en conséquence, la conclusion d une convention d occupation du domaine public. TERRAIN D EDUCATION PHYSIQUE CASTAGNARY : L opportunité et la qualité du projet sportif développé par le candidat L offre de l UCPA consiste en la construction d un site de padel avec six terrains sur deux niveaux, doubles et simples à chaque étage de la structure. Il prévoit aussi la création d un «Corner Shop pour la vente ou le test de matériel sportif par les usagers», ainsi que d un espace bar cafétéria. L UCPA prévoit une ouverture du site toute l année 7 jours sur 7, de 9 heures à 22 heures, dont heures d activités grand public, 216 heures pour les scolaires, et 168 heures pour les centres de loisirs. Elle proposera des activités adaptées à un public large : grand public, entreprises, public scolaire, centres de loisirs, handicapés. La pratique pourra être libre ou encadrée. La politique tarifaire varie de 7 euros à 9 euros par personne et par heure (heures creuses et heures pleines). Il est également possible d acheter des cartes de 10 créneaux (la séance revient alors à 8,10 euros en heures pleines et 6,30 euros en heures creuses). L UCPA rappelle que les horaires et les tarifs prévisionnels sont susceptibles d être modifiés pour s adapter à la fréquentation qui sera réellement constatée. La politique tarifaire est complète et variée, elle est susceptible de trouver un public divers et de satisfaire un besoin. Par ailleurs, cette pratique sportive est innovante à Paris, et semble répondre à une forte demande de la part des Parisiens. La qualité et la cohérence des moyens mobilisés pour le mettre en œuvre L UCPA prévoit la construction de 6 terrains de padel sur 2 niveaux : 2 doubles et 1 simple à chaque étage. Les terrains sont couverts et semi-ouverts. L UCPA prévoit la reprise des locaux existants pour le pôle accueil et les vestiaires. Elle ouvrira également un espace bar cafétéria à l extérieur, un espace de jeux pour les enfants, et aménagera un espace vert à l entrée du site. 2

3 L UCPA «recherche la qualité architecturale tout en intégrant le caractère éphémère de l équipement». Elle prévoit ainsi une ossature «métallique boulonnée sur place (démontable facilement), avec des courts de padel préfabriqués, et 3 toitures à redans partiels». Grâce à ces types de toiture, orientés vers l ouest, le site profitera d une grande luminosité naturelle et nécessitera peu d éclairage électrique (LED). L emprunte physique est minimum, avec des poteaux de 12 centimètres carrés de diamètre. La transparence du site devrait permettre de «donner la sensation de jouer dans les arbres». Par ailleurs, le site est démontable très rapidement. La faisabilité technique a été assurée par un bureau d expertise. La durée des travaux est estimée à 5 mois à compter de la libération totale du site par la Mairie de Paris. Le bâtiment étant fermé, il tient compte des exigences de sécurité du site. L insonorisation du site est assurée grâce aux parois et au plafond. L UCPA prévoit une équipe d exploitation composée d un coordinateur du site, d un service communication & marketing (rattaché au siège), d une équipe accueil/administration, de moniteurs pour les activités sportives, et enfin d une équipe de maintenance et d entretien. L UCPA prévoit 3,75 ETP. La gestion des flux est prévue par une grille et un espace d accueil à l entrée. Ce projet intègre bien les questions de relatives à la sécurité du site et aux modalités. Par ailleurs, la réponse architecturale du porteur de projet est innovante et répond aux attentes de la Ville. Les références du candidat porteur du projet Pour ce projet de centre de padel, l UCPA s associe à NP2F, architecte spécialiste d équipements sportifs, ainsi qu à BABOLAT, fournisseur d équipement sportif et animateur événementiel. L UCPA (union nationale des centres sportifs en plein air) est un acteur sportif majeur en France. Elle organise plus de séances d activités par an, gère 4 bases de loisirs, 4 fosses de plongée, 20 centres aquatiques, 13 salles de fitness, 3 patinoires, 5 golfs, 12 bases nautiques, 17 centres équestres, et 4 skate-parks. A Paris, elle est exploitante de plusieurs équipements sportifs : Un espace glisse dans le 18 ème ; Un espace forme de Fitness à Belleville (Alfred Nakache) ; Le centre équestre Bayard UCPA, à Vincennes ; L espace sportif Pailleron dans le 19 ème (un espace aquatique, une patinoire, un espace forme et fitness, un espace restauration) ; La piscine Keller dans le 15 ème ; La piscine Georges Hermant ; La piscine Roger Le Gall. L UCPA présente des références solides. L équilibre économique de la convention L UCPA prévoit un investissement total de euros, financé sur fonds propres et par emprunt bancaire. Cet investissement sera entièrement amorti sur la durée d exécution de la concession de cinq ans et en outre cohérent par rapport aux moyens financiers de l UCPA. 3

4 En contrepartie des avantages de toute nature procurés à l UCPA, la convention prévoit le versement à la Ville de Paris d une redevance qui se compose : d une part fixe de euros par an ; d une part variable de 5% du chiffre d affaire au-dessus de euros par an. Le modèle économique proposé par l UCPA semble viable et solide. Au vu de ce qui précède, je vous prie de bien vouloir approuver et m autoriser à signer la convention d occupation domaniale, ci-jointe, avec l UCPA dont les caractéristiques principales sont les suivantes : - durée d exécution de 5 ans avec une prise d effet à la notification ; - libre exploitation du site par l UCPA dans le respect des lois et règlements en vigueur, sous son entière responsabilité, et conformément au projet sportif qu elle met en œuvre, sous la seule réserve du respect de la destination du domaine qui lui est concédé ; - une redevance forfaitaire de euros par an révisée selon l évolution de la moyenne associée à l indice trimestriel INSÉE du coût de la construction (identifiant ) et une part variable fixée à 5% du chiffre d affaires au-dessus de euros par an ; - la prise en charge de tous les travaux de maintenance et d entretien du site concédé ; - en qualité d Occupant, l UCPA prévoit de réaliser sur le site un programme d investissement euros, nécessaires à son exploitation et entièrement amortis sur la durée du contrat d occupation ; - la prise en charge par l UCPA de tous les impôts et taxes afférents à la parcelle, y compris la taxe d enlèvement des ordures ménagères ; - par ailleurs, afin de permettre à l UCPA de réaliser le programme d investissement, il y a lieu de l autoriser à effectuer les démarches nécessaires à l obtention des autorisations d urbanisme. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris 4

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6 DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Mission Innovation, Sécurité et Usagers 2016 DJS 228 Conclusion d une convention d occupation temporaire du domaine public sur le site de «Castagnary» dans le 15 ème arrondissement de Paris, dans le cadre de l appel à projet «Paris, terrain de jeux». Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L , R et R ; Vu le Code de l urbanisme, et notamment les articles R , R aliéna c et L ; Vu le projet de délibération 2016 DJS 228 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à l approbation du Conseil de Paris le principe et la conclusion de la convention d occupation du domaine public relative à l exploitation privative du site «Terrain d éducation physique Castagnary», Paris 15 e ; Vu l avis du Conseil du 15 e arrondissement, en date du lundi 20 juin 2016 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-François MARTINS au nom de la 7 e Commission ; Délibère : Article premier : Le principe, les modalités et les termes de la convention d occupation du domaine public pour l exploitation privative du site «Terrain d éducation physique Castagnary» sont approuvées ; Article 2 : le site «Terrain d éducation physique Castagnary», situé rue de Castagnary, Paris 15 e, est attribué à (raison sociale) UCPA, dont le siège social est situé au 17 Rue Rémy- Dumoncel, Paris 14 e ; Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer la convention afférente avec l UCPA; Article 4 : Madame la Maire de Paris est autorisée à consentir au dépôt par l UCPA de toutes les demandes d autorisation administrative, et notamment d urbanisme, qui seraient nécessaires à la réalisation des travaux dans les conditions prévues par la convention d'occupation du domaine public ; Article 5 : Les recettes domaniales tirées de l exécution de la convention visée à l article premier seront inscrites au chapitre 75, nature 752, rubrique 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2016 et des exercices ultérieurs.