Le parc locatif social en Île-de-France au 1 er janvier 2015

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1 Service de la connaissance, des études et de la prospective Le parc locatif social en Île-de-France Décembre 2015 Au 1 er janvier 2015, le parc locatif social francilien (parc locatif des bailleurs sociaux hors logements non conventionnés des SEM) compte logements, soit plus du quart du parc métropolitain (voir encadré page 3). Entre le 1 er janvier 2014 et le 1 er janvier 2015, le nombre de logements sociaux a augmenté en Île-de-France de logements (soit une évolution de + 1,8 % contre + 1,4 % en moyenne dans les autres régions). Les taux moyens d évolution des départements franciliens sont compris entre + 0,9 % dans les Hauts-de-Seine et + 4,3 % en Seine-Saint- ( est à + 1,6 %). En 2014, logements sociaux ont été mis en service (dont logements neufs) ; dans le même temps, logements ont été démolis (dont le tiers dans le seul département de Seine-Saint-) et sont sortis du parc locatif pour d autres motifs (vente à des particuliers, changements d usage, etc.). En Île-de-France, plus d un logement sur dix (12,7 %) a été construit depuis A l échelle de la région, la part des logements récents augmente avec la distance à ; la capitale concentre ainsi les logements les plus anciens : 32,2 % des logements parisiens ont été construits avant 1950, contre 6,7 % en moyenne dans les autres départements franciliens (8,9 % en petite couronne et 3,7 % en grande couronne). Près d un logement francilien sur cinq est situé à ; les départements de petite couronne concentrent 47 % du parc et les départements de grande couronne 35 %. La taille des logements en nombre de pièces est très différente selon leur localisation : faible à où 43,7 % d entre eux disposent au maximum de deux pièces, elle s accroît en petite couronne où le «trois pièces» est le type de logement le plus fréquent (39 %) ; elle atteint un maximum en grande couronne où les «quatre pièces et plus» sont le type de logement le plus courant (39%). De ce point de vue, le logement social n est pas différent du logement privé, même si en surface le logement social est relativement plus grand que le logement privé. A noter que 6,1 % des logements sociaux situés en grande couronne sont des logements individuels. Le taux de vacance du parc francilien fait partie des taux régionaux les plus faibles : il s établit à 2,1 % contre 3,5 % en moyenne dans les autres régions ; il n est même que de 1,7 % à. Ceci est à rapprocher de la faible mobilité des occupants en Île-de-France, avec un taux de mobilité qui atteint 6,2 % (variant de 4,6 % à à 8,1 % en Seine-et-) contre 9,6 % en moyenne métropolitaine. La région se caractérise aussi par le niveau du loyer moyen au m 2, c est le plus élevé de France : à 6,59 euros/m 2, le loyer francilien moyen est supérieur de 1,24 euro au loyer moyen des autres régions françaises (5,35 euros/m²) ; s affiche même à 7,67 euros/m 2 tandis que le loyer moyen s établit à 6,53 euros/ m 2 en petite couronne et 6,19 euros/ m 2 en grande couronne. Le parc locatif social francilien est géré pour moitié (50,8 %) par des entreprises sociales pour l habitat (ESH) et pour 41,9 % par des offices publics de HLM (OPHLM) ; les autres types de gestionnaires, essentiellement sociétés d économie mixte (SEM) gèrent 7,3 % du parc. Cependant la gestion du parc locatif social est très variable selon les départements : dans les départements de grande couronne, ce sont les ESH qui détiennent très majoritairement le parc (72,8 %) ; en petite couronne, ESH et OPHLM se partagent 95,5 % du parc (respectivement 44 % et 51,5 %) ; c est à que l on trouve la part la plus importante de logements gérés par des SEM (22,4 %), soit à peine moins que la part des ESH (24,6 %).

2 Le parc locatif social en Île-de-France / décembre 2015 Méthodologie Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en Il succède à l'enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en Cette évolution s'est accompagnée d'un changement de champ des organismes et des logements limitant la publication de séries longues (voir, sur le site de la DRIEA-IF : "De l enquête sur le parc locatif social au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux"). Le champ du RPLS Le champ géographique du répertoire est la France entière. Les bailleurs sociaux interrogés sont définis par l'article L du Code de la Construction et de l'habitat (CCH). Il s'agit des organismes HLM, des SEM visées à l'article L du CCH, de l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais, de la SA Sainte-Barbe, de l'association foncière logement mentionnée à l'article L du CCH et des SCI dont les parts sont détenues à 99 %, au moins, par cette association et des organismes bénéficiant de l'agrément prévu à l'article L du CCH. En Île-de-France, le répertoire recense près de 180 bailleurs. Ces bailleurs doivent déclarer avant le 1 er mars l'ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l'usufruit au 1 er janvier de l'année de la collecte ou au 1 er janvier de l'année précédente. Sont exclus les logements foyers, les foyers de jeunes travailleurs et les résidences sociales. Seuls les logements mis en service au 1 er janvier de l'année de collecte sont pris en compte dans les résultats. Résultats nationaux Voir la publication Le parc locatif social (Chiffres & statistiques n 696 novembre 2015) 1. Définition de quelques termes, sigles et ratios Logement conventionné = logement ayant fait l objet d une convention entre l État et le propriétaire bailleur du logement. Cette convention donne droit à l aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires qui remplissent les conditions d octroi. Surface habitable = surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; cette notion remplace depuis 2012 celle de surface corrigée. Loyer moyen ( /m 2 ) = loyer principal mensuel rapporté à la surface habitable du logement. Taux de vacance = rapport entre le nombre de logements vacants parmi les logements proposés à la location (hors logements vides pour raison technique) et le nombre de logements proposés à la location. Taux de mobilité = rapport entre le nombre d emménagements dans les logements proposés à la location depuis au moins un an et le nombre de logements proposés à la location depuis au moins un an (Un logement est considéré comme ayant fait l'objet d'un emménagement si le bail en cours a pris effet dans le courant de l'année 2014). Logements mis en service = logements locatifs sociaux mis en location entre le 2 janvier 2014 et le 1 er janvier 2015 (il s'agit soit de logements neufs, soit de logements remis en location après travaux). L année de première mise en service correspond à l année d entrée du logement dans le parc locatif social. Financement HLM/O : habitation à loyer modéré ordinaire PLAI : prêt locatif aidé d intégration PLA : prêt locatif aidé (ordinaire) PLUS : prêt locatif à usage social PLS : prêt locatif social Diffusion La diffusion des données du répertoire du parc locatif social est régie par la loi n et le décret n , qui définissent les destinataires et la liste des données diffusables (voir, sur le site de la DRIEA-IF : "Le parc locatif social, accès et modalités de diffusion des données"). Contacts ou 1 Le délai de mise à disposition des informations correspond à la gestion de la collecte (relances) et au contrôle qualité des données collectées.

3 Sommaire Tableaux page 1 - Répartition du parc locatif des bailleurs sociaux par département et évolution Répartition du parc locatif social par département selon le nombre de pièces principales Répartition du parc locatif social par département et date de construction Répartition du parc locatif social par département et catégorie du déclarant Répartition des nouvelles mises en service par département Répartition du parc locatif social par département et financement Loyer moyen par m 2 de surface habitable - Taux de vacance et de mobilité par département Sorties du parc locatif social en 2014 par département...7 Graphiques page 1 - Répartition du parc locatif social dans les départements d'ile-de-france Répartition du parc locatif social par département et nombre de pièces principales Répartition du parc locatif social par département et date de construction Répartition du parc locatif social par département et catégorie du déclarant Répartition des nouvelles mises en services par département Répartition du parc locatif social par financement Loyer moyen par m 2 de surface habitable par département (en / m 2 surf. hab.) Taux de vacance et de mobilité par département Sorties du parc locatif social en 2014 par département...7 Les résultats présentés dans cette publication portent - conformément à la publication nationale - sur un champ restreint du parc locatif social : les logements non conventionnés des sociétés d économie mixte en sont exclus, à l inverse des précédentes publications régionales qui concernaient l ensemble du parc locatif des bailleurs sociaux. Pour information, les sociétés d économie mixte comptent logements non conventionnés. 3

4 Le parc locatif des bailleurs sociaux en Ile-de-France / décembre 2015 Le parc locatif social en Ile-de-France Tableau 1 : Répartition du parc locatif des bailleurs sociaux par département et évolution Source : DRIEA selon SOeS, RPLS Parc locatif des bailleurs sociaux* au 01/01/2015 Individuel Service de la connaissance, des études et de la prospective Collectif Évolution Logements conventionnés Logements en ZUS Logements non conventionnés des SEM au 01/01/2015** ,1 99,9 1,6 83,2 9, Hauts-de-Seine ,7 98,3 0,9 89,4 22, % Seine-et- 93 Seine-Saint ,0 98,0 4,3 95,9 33, % Yvelines ,5 98,5 1,2 91,0 22, Essonne Petite couronne ,7 98,3 2,2 92,3 26, % Val-d'Oise 77 Seine-et ,5 91,5 1,2 96,3 22, Yvelines ,1 94,9 1,5 95,0 26, Essonne ,4 95,6 1,7 93,3 33, % 17% 95 Val-d'Oise ,6 93,4 1,0 95,5 38,6 201 Grande couronne ,1 93,9 1,4 95,0 30, Ile-de-France ,0 97,0 1,8 91,6 25, *hors logements non conventionnés des SEM **pour information Graphique 2 : Répartition du parc locatif social par département et Tableau 2 : Répartition du parc locatif social par département 01/11/2015 nombre de pièces principales selon le nombre de pièces principales Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er 100% janvier % en % 5 pièces et 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 70% plus 75 15,3 28,4 31,3 18,7 6,3 92 Hauts-de-Seine 8,1 24,4 38,5 23,2 5,7 93 Seine-Saint 6,1 21,0 39,6 26,1 7,1 94 6,6 22,5 38,8 25,9 6,2 Petite couronne 7,0 22,6 39,0 25,1 6,4 77 Seine-et- 5,2 17,2 38,5 30,4 8,8 78 Yvelines 6,0 18,1 38,1 29,7 8,2 91 Essonne 6,0 17,9 37,2 30,1 8,8 95 Val-d'Oise 5,3 17,1 37,4 31,4 8,8 Grande couronne 5,6 17,6 37,8 30,4 8,6 Ile-de-France 8,0 21,8 37,2 25,8 7,2 50% 30% 20% 10% 0% Graphique 1 : Répartition du parc locatif social dans les départements d'ile-de-france 9% Hauts-de- Seine 9% Seine- Saint Seine-et- 19% Hauts-de-Seine Seine-Saint Yvelines Essonne Vald'Oise 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plus

5 Le parc locatif social en Ile-de-France Tableau 3 : Répartition du parc locatif social par département et date de construction Source : DRIEA selon SOeS, RPLS en % Avant 1950 Entre 1950 et 1969 Service de la connaissance, des études et de la prospective Entre 1970 et 1989 Entre 1990 et 1999 Entre 2000 et 2009 Depuis ,2 18,2 28,8 11,3 6,6 2,9 3,3 3,3 92 Hauts-de-Seine 10,4 37,1 28,5 12,5 6,9 4,6 40,5 31,8 93 Seine-Saint 7,5 35,9 35,4 9,1 6,0 6,1 32,5 45,3 94 9,0 38,9 27,1 11,7 7,5 5,9 10,0 9,0 Petite couronne 8,9 37,2 30,7 11,0 6,7 5,5 20% 77 Seine-et- 3,1 27,4 40,0 13,5 8,6 7,4 8,3 6,7 78 Yvelines 5,1 33,0 37,7 11,1 7,4 5,7 5,4 0% 3,8 91 Essonne 3,0 39,5 31,3 9,0 8,2 9,1 95 Val-d'Oise 3,3 35,7 38,9 9,1 6,9 6,2 Grande couronne 3,7 34,1 36,9 10,6 7,7 7,1 Ile-de-France 11,2 32,7 32,6 10,9 7,1 5,6 Tableau 4 : Répartition du parc locatif social par département et type de bailleur Source : DRIEA selon SOeS, RPLS en % Offices publics d'hlm Ent. sociales pour l'habitat Sociétés d'économie mixte Autres 75 52,4 24,6 22,4 0,7 ####### 92 Hauts-de-Seine 55,2 41,3 2,9 0,7 93 Seine-Saint 49,1 47,0 2,7 1, ,3 43,5 5,1 1,1 Petite couronne 51,5 44,0 3,4 1,0 77 Seine-et- 36,2 59,9 1,6 2,3 20% 78 Yvelines 20,6 77,1 1,1 1,3 0% 91 Essonne 12,5 82,5 3,3 1,8 95 Val-d'Oise 27,7 70,5 0,5 1,4 Grande couronne 23,9 72,8 1,6 1,7 Ile-de-France 41,9 50,8 6,1 1,2 100% Graphique 3 : Répartition du parc locatif social par département et date de construction 100% Graphique 4 : Répartition du parc locatif social par département et catégorie du déclarant Hauts-de- Seine Hauts-de- Seine Seine-Saint Seine-Saint Seine-et- Offices publics d'hlm Seine-et- Sociétés d'économie mixte Yvelines Essonne Val-d'Oise Avant 1950 Entre 1950 et 1969 Entre 1970 et 1989 Entre 1990 et 1999 Entre 2000 et 2009 Depuis 2010 Yvelines Essonne Val-d'Oise Ent. sociales pour l'habitat Autres 5

6 Le parc locatif des bailleurs sociaux en Ile-de-France / décembre 2015 Le parc locatif social en Ile-de-France Tableau 5 : Répartition des nouvelles mises en service par département Source : DRIEA selon SOeS, RPLS Nouvelles mises en service : ensemble des logements mis en service entre le 2 janvier 2014 et le 1er janvier dont Neuves Offices publics d'hlm Entreprises sociales pour l'habitat Sociétés d'économie mixte Autres ,3 39,9 26,1 33,8 0,2 92 Hauts-de-Seine ,8 45,4 53,1 1,5 0,0 93 Seine-Saint ,4 29,4 67,8 2,0 0, ,2 56,6 39,2 1,4 2,8 Petite couronne ,8 41,0 56,0 1,7 1,2 77 Seine-et ,0 32,6 66,3 1,0 0,2 78 Yvelines ,7 14,3 85,5 0,0 0,2 91 Essonne ,5 3,8 87,1 6,1 3,0 95 Val-d'Oise ,7 31,0 64,1 0,0 4,9 Grande couronne ,9 19,3 76,7 1,9 2,1 Ile-de-France ,8 31,7 60,8 6,1 1,4 Graphique 5 : Répartition des nouvelles mises en services par département Val-d'Oise 10% Essonne 12% Yvelines 11% Seine-et- 9% 13% 13% Hauts-de-Seine 11% Seine-Saint 21% Tableau 6 : Répartition du parc locatif social par département et par type de financement Source : DRIEA selon SOeS, RPLS en nombre de logements HLM/O PLA Intégration PLA ou PLUS PLS Autre financement antérieur à 1977 Autre financement à partir de 1977 Graphique 6 : Répartition du parc locatif social par financement /11/ Hauts-de-Seine Seine-Saint % Petite couronne % 77 Seine-et Hauts-de- Seine-Saint Seine-et- Yvelines Essonne Val-d'Oise 78 Yvelines Seine 91 Essonne HLM/O PLA Intégration PLA ou PLUS 95 Val-d'Oise Grande couronne PLS Autre financement Autre financement antérieur à 1977 à partir de 1977 Ile-de-France % Service de la connaissance, des études et de la prospective

7 7 Le parc locatif social en Ile-de-France Tableau 7 : Loyer moyen par m 2 de surface habitable - Taux de vacance et de mobilité par département Source : DRIEA selon SOeS, RPLS Taux de vacance au 01/01/2015 Taux de mobilité en 2014 (en%) 75 7,7 1,7 4,6 92 Hauts-de-Seine 6,8 2,0 5,9 93 Seine-Saint 6,3 2,3 5,5 94 6,5 2,0 6,2 Petite couronne 6,5 2,1 5,8 77 Seine-et- 6,1 2,3 8,1 78 Yvelines 6,3 2,4 7,1 91 Essonne 6,2 2,4 7,7 95 Val-d'Oise 6,2 1,9 6,7 Grande couronne 6,2 2,3 7,4 Ile-de-France 6,6 2,1 6,2 Tableau 8 : Sorties du parc locatif social en 2014 par département Source : DRIEA selon SOeS, RPLS Ventes à l'occupant Autre ventes Démolitions Graphique 7 : Loyer moyen par m2 de surface habitable par département (en /m2 surf. hab.) Val-d'Oise Essonne Yvelines Seine-et- Seine-Saint Hauts-de-Seine Changement d'usage 5,0 5,5 6,0 6,5 7,0 7,5 8,0 Restructuration Autres sorties * Hauts-de-Seine Seine-Saint Petite couronne Seine-et Yvelines Essonne Val-d'Oise Grande couronne Ile-de-France * Autres sorties = Sorties pour autre motif ou motif non identifié 100% 20% 0% Graphique 8 : Taux de vacance et de mobilité par département 9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 Graphique 9 : Sorties du parc locatif social en 2014 par département Vald'Oise Hauts- de- Seine Hautsde-Seine Seine- Saint Seine- Saint au 1 er janvier 2015 Seine- et- Yvelines Essonne Seineet- Yvelines Essonne Ventes à l'occupant Autre ventes Démolitions Autres sorties * Changement d'usage Restructuration * Sorties pour autre motif ou motif non identifié Vald'Oise Taux de vacance au 01/01/2015 Taux de mobilité en 2014 (en%)

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