Arrêts de travail : nous réglons tout pour vous

Transcription

1 Arrêts de travail : nous réglons tout pour vous GARANTIE ARRÊTS DE TRAVAIL ENTREPRISES

2 Les exclusions La Convention collective des Cadres (art. 5.3) et la convention collective des Etam (article 6.5) excluent l indemnisation des accidents non professionnels ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à un mois, s ils ont été occasionnés par la pratique d'un sport. Garantie arrêts de travail La garantie Arrêts de travail offre aux entreprises du Bâtiment et des Travaux publics une protection de qualité pour le remboursement des indemnités journalières de tous les salariés. Cette garantie répond aux attentes de la profession du Bâtiment et des Travaux publics et s inscrit dans la gamme commune des prestations destinée aux entreprises, pour la protection sociale de leurs salariés. Des avantages majeurs pour l'entreprise Le respect des obligations conventionnelles de la profession. Une grande sécurité financière. Pas de surcharge administrative : les cotisations sont regroupées et prélevées avec celles de la retraite et de la prévoyance. Des cotisations déductibles fiscalement. Pas de surprime liée à l âge, au métier ou à l état de santé des salariés. Pas de questionnaire médical. Des services en ligne sur le compte Internet personnel : déclaration des arrêts, accès aux états récapitulatifs des indemnités versées... Bon à savoir Un accident de la vie privée? Les garanties du contrat vous couvrent aussi pour ça! Besoin d une info ou d un devis? Connectez-vous sur : rubrique Entreprise sur votre espace personnel et confidentiel «Mon Compte», Pour accéder au site mobile de PRO BTP sur Smartphone, flashez ce code :

3 Un salarié en arrêt de travail c est une charge pour votre entreprise Vous devez faire face à une sortie d argent imprévue. Votre trésorerie peut être fragilisée. Vous avez des obligations et des formalités à remplir. La garantie Arrêts de travail de PRO BTP protège votre entreprise. Avec elle, vous êtes sûr de : æ respecter vos obligations Le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours de l arrêt est une obligation conventionnelle du BTP (1). Les niveaux conventionnels de la garantie Arrêts de travail répondent à cette exigence (voir le tableau ci-contre). æ protéger votre trésorerie La garantie Arrêts de travail prend en charge le paiement des indemnités journalières à la place de votre entreprise, pour les arrêts inférieurs à 91 jours. Vous évitez ainsi les sorties d argent imprévues. æ réduire vos formalités Avec PRO BTP, vos formalités sont simplifiées : vous déclarez simplement l arrêt de travail sur ou par courrier (même lorsque vous serez passé à la DSN). æ profiter de tarifs compétitifs La garantie Arrêts de travail de PRO BTP vous fait bénéficier de tarifs réservés à la profession. Les cotisations sont déductibles des bénéfices imposables de votre entreprise et elles ne sont pas soumises à la CSG et à la CRDS (2). Le contrat ne subit pas de surprime liée au risque des métiers ni à l état de santé du salarié. (1) Avec un certain nombre de jours de carence, selon la situation et l'ancienneté du salarié. (2) Soumis à conditions pour les options supérieures au conventionnel. Bon à savoir Si vous souscrivez à un contrat Garantie Arrêts de Travail de PRO BTP, les décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale de vos salariés nous seront directement transmis par l'assurance maladie. Le saviez-vous? Plus de entreprises du BTP ont choisi la garantie Arrêt de travail de PRO BTP pour leurs salariés : plus de entreprises cotisent pour leurs ouvriers, pour leurs Etam et près de pour leurs cadres (1). PRO BTP se charge de tout : règlement du complément d'indemnités journalières (2), paiement des charges patronales et démarches administratives. (1) Chiffres PRO BTP, août (2) Le contrat pour les ouvriers du BTP permet de verser le complément d indemnité journalière au salarié et de régler les charges sociales patronales et salariales directement à l URSSAF et ôle emploi.

4 Zoom sur les garanties du contrat Option 1 Option 2 Bât Conventionnel ouvriers Bâtiment Option 2 TP Conventionnel ouvriers Travaux publics Option 3 Option 4 Option 5 Conventionnel Étam et cadres CÉGORIE CONCERNÉE ETAM -CADRES BÂTIMENT TP BÂTIMENT TP ETAM CADRES ETAM -CADRES DÉLAI DE CARENCE Maladie 15 jours 3 jours 0 ou 3 jours (1) 3 jours 0 ou 3 jours (1) 15 jours 3 jours 0 ou 3 jours (1) 3 jours 0 ou 3 jours (1) 15 jours 15 jours 15 jours Maternité 15 jours GARANTIES Maladie 16 e 4 e au 48 e jour 75 % du 49 e r /4 e au 45 e / 48 e jour 75 % du 46 e / 49 e 1 er / 1 er au 45 e jour 75 % du 46 e 1 er au 16 e 4 e 1 er / 4 e 1 er / 1 er au 1 er au 16 e 4 e 4 e 16 e 90 % du 1 er au 15 e jour 16 e 90 % du 1 er au 15 e jour 16 e 1 e 4 e 4 e 90 % du 1 e au 15 e jour 16 e 16 e 4 e 4 e Maternité 16 e 4 e 4 e (1) Pour les ouvriers des Travaux publics : application de 3 jours de carence si moins d un an d ancienneté dans l entreprise, sinon pas de carence. Conditions d ouverture des droits æ Pour les ouvriers et les apprentis du Bâtiment et des Travaux publics : S'ils ont moins de 25 ans : un mois de présence dans l'entreprise. S'ils ont plus de 25 ans : 3 mois de présence ou 1 mois et 308 points BTP- RETRAITE acquis en tant qu'ouvrier du BTP dans les dix dernières années. Pas de condition exigée si l'arrêt est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle de plus de 30 jours. æ Pour les ETAM et les cadres : pour la maladie : présence d'un an dans l'entreprise ou 5 ans d'activité dans le BTP. pour la maternité : présence d'un an dans l'entreprise. en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle : pas de condition exigée.

5 La vie de votre contrat æ Vos cotisations Les cotisations des garanties couvrant vos obligations conventionnelles sont exclues de tout prélèvement social de CSG/CRDS et du forfait social. Si vous souhaitez couvrir vos salariés au-delà des obligations conventionnelles, les cotisations patronales des garanties supplémentaires couvertes par un accord collectif bénéficieront également de ces exonérations. æ Vos déclarations Le présent contrat est établi d après les déclarations de l entreprise portées sur la demande d adhésion et la cotisation est fixée en conséquence : l entreprise doit, à la souscription, déclarer exactement à PRO BTP toutes les circonstances connues pouvant permettre l appréciation du risque. En cours de contrat, l entreprise doit notifier à PRO BTP, par lettre recommandée, toute modification de ses activités professionnelles et des éléments limitativement spécifiés dans la demande d adhésion. Au cas où il existerait soit des assurances antérieures couvrant les mêmes risques, soit des assurances antérieures ou postérieures ayant pour objet de couvrir, à titre principal, l un des risques garantis, la présente adhésion ne pourra jouer qu à titre de complément pour garantir l entreprise contre les conséquences d une insuffisance ou d une absence de garantie, mais seulement dans les limites de cette insuffisance ou de cette absence de garantie. Si les risques garantis par la présente adhésion viennent à être couverts par une autre assurance, l entreprise doit le déclarer à PRO BTP. Le non-respect des obligations prévues à cet article permet d opposer la nullité de l adhésion. æ Votre satisfaction, notre priorité Notre ambition est d améliorer constamment le service que nous vous apportons. Après avoir renforcé la capacité d accueil de nos agences Conseil et simplifié nos contacts téléphoniques, nous avons créé le service relation adhérent, dans chacune de nos directions régionales. Si malgré nos efforts vous n êtes pas totalement satisfait, vous pouvez choisir de vous adresser à ce nouveau service. Écrivez ou faxez à votre direction régionale un courrier mentionnant en en-tête «SERVICE RELION ADHÉRENT» ou déposez un sur le site (rubrique «Contact»). Si vous n obtenez pas de réponse conforme à vos attentes, vous pouvez vous adresser par écrit et en dernier recours au Médiateur auprès de PRO BTP, 7 rue du Regard PARIS CEDEX 06. æ Vos obligations par collège Ouvriers L indemnisation est limitée, par exercice civil, que ce soit pour un ou plusieurs arrêts de travail à : 90 jours pour la maladie, un accident de travail ou une maladie professionnelle, 112 jours pour la maternité. Etam L indemnisation est limitée, par exercice civil, que ce soit pour un ou plusieurs arrêts de travail à : 90 jours pour la maladie, 90 jours pour un accident de travail ou une maladie professionnelle, 112 jours pour la maternité. Cadres L indemnisation est limitée, pour chaque arrêt de travail à : 90 jours pour la maladie, un accident de travail ou une maladie professionnelle, 112 jours pour la maternité.

6 PRO BTP À VOTRE SERVICE PRO BTP est le premier groupe de retraite et de prévoyance en France. Partenaire privilégié du BTP, il met son expertise au service de ses adhérents, entreprises et particuliers, et leur apporte un conseil personnalisé. Retraite complémentaire, épargne, santé, prévoyance, vacances, action sociale et assurances : l offre de PRO BTP est complète. Parlez-en avec votre conseiller. VOS CONTACTS Pour toute opération ou demande d information, neuf directions régionales vous informent. 170 conseillers, spécialistes de la protection sociale, viennent à votre rencontre partout en France. Prenez rendez-vous en appelant votre direction régionale PRO BTP. Accueil téléphonique du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h et le samedi, de 8 h30 à 13 h. Toutes les coordonnées sur contacts SUD-OUEST BORDEAUX CEDEX Dép. 09, 12, 19, 23, 24, 31, 32, 33,40, 46, 47, 64, 65, 81, 82 et 87 Tél NORD-PAS-DE-CALAIS LILLE CEDEX Dép. 59 et 62 Tél RHÔNE-ALPES BOURGOGNE-AUVERGNE CS LYON CEDEX 09 Dép. 01, 03, 07, 15, 21, 26, 38, 42, 43, 58, 63, 69, 71, 73, 74 et 89 Tél MÉDITERRANÉE CS MARSEILLE CEDEX 10 Dép. 04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A et 2B Tél GRAND-EST CS NANCY CEDEX Dép. 08, 10, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88 et 90 Tél OUEST-LANTIQUE NANTES CEDEX 04 Dép. 16, 17, 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 79, 85 et 86 Tél PARIS SEINE PARIS CEDEX 15 Dép. 75, 92, 93 et 94 Tél ÎLE-DE-FRANCE CENTRE CS PARIS CEDEX 11 Dép. 18, 28, 36, 37, 41, 45, 77, 78, 91 et 95 Tél NORMANDIE PICARDIE MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX Dép. 02, 14, 27, 50, 60, 61, 76 et 80 Tél Retrouvez les adresses de nos agences Conseil sur PRO BTP Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux publics, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 7 rue du Regard PARIS SIREN GP 0002 V17 01/2017 istock, M.Jolibois Document non contractuel