M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 29 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président. Sont présents : Sont absents : Sont également présents : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président Mme Mireille Carrière M. Robert Charland Mme Manon D. Hénault M. Jacques E. Poitras M. Bertrand Girard M. Jacques Lemire M. Guy Benedetti, directeur général M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Richard Brosseau, directeur du cabinet du maire M. Jean Rossignol, relationniste au cabinet du maire M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 22 août 2006 à 9 h CE Approbation de la liste de chèques

2 CE CE CE CE Acceptation du désistement sans frais de l action intentée par Compagnie d assurance habitation et auto TD contre la Ville (SE ) Adjudication du contrat 2006-PAR-636 (APP ) pour l'exécution de travaux d ensemencement, d engazonnement et de plantation d arbres dans le mail du boulevard Marie- Victorin, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Approbation du Règlement numéro VL modifiant le Règlement numéro sur le zonage, afin d agrandir la zone H à même une partie de la zone H22-125, dans le but de permettre au 135, rue Gardenville, une habitation bifamiliale de structure isolée malgré certaines dérogations (district 13), adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Adjudication du contrat 2006-GEN-304 (APP ) pour la fourniture de services en ingénierie dans le cadre des travaux de réfection des stationnements dans le secteur de la Place Charles-Le Moyne, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) CE Dépôt des données statistiques trimestrielles de l agglomération de Longueuil pour les mois d avril à juin 2006 du Service de la police CE CE CE CE CE Approbation de la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d agglomération de la semaine se terminant le 18 août 2006 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Approbation de règlements de griefs (SE ) Octroi d un contrat à un notaire pour effectuer les vérifications requises au Bureau de la publicité des droits dans le cadre de la vente pour défaut de paiement des taxes foncières et des droits de mutation qui aura lieu le 29 novembre 2006 et pour assister le greffier lors de la tenue de cette vente (SE ) Approbation du Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 2229 de la Ville de Saint- Lambert, ayant pour objet de modifier les usages autorisés dans la zone PB-17 et de fixer les conditions particulières applicables, adopté par le conseil de la Ville de Saint- Lambert (SE ) Approbation du Règlement numéro VL modifiant le Règlement numéro sur le zonage, afin d agrandir la zone C à même une partie de la zone C et ce, dans le but de permettre dans l ancienne partie de la zone C25-010, la classe d usages commerce de quartier et certains usages de la classe d usages commerce artériel (district 2), adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) 379

3 CE CE CE Approbation du Règlement numéro VL modifiant le Règlement numéro sur le zonage, afin d agrandir la zone C à même la zone C24-214, laquelle est annulée, et à même une partie de la zone P24-215, dans le but de permettre dans la zone C certains usages commerciaux supplémentaires (district 9), adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Approbation du Règlement numéro VL modifiant le Règlement numéro sur le zonage, afin d éliminer les zones H23-180, P23-184, H23-185, P23-186, H23-187, H23-188, H23-189, H23-190, P23-193, C23-194, P23-195, P23-196, H23-197, H23-198, P et de créer les zones P23-201, P23-202, H23-209, H23-210, H23-211, H23-212, H23-213, H23-214, H23-215, H23-216, H23-217, H23-218, H et P23-220, dans le but de tenir compte du nouveau plan d aménagement d ensemble pour le secteur résidentiel Du Tremblay (district 2), adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Approbation du Règlement numéro VL modifiant le Règlement numéro sur le zonage, afin de créer la zone H à même une partie de la zone H et de permettre dans cette zone les habitations unifamiliales de structure isolée et les habitations multifamiliales de 4 logements de structure isolée, afin de créer la zone P à même une partie de la zone H et de permettre dans cette zone les parcs et espaces verts extensifs, afin d agrandir la zone H à même une partie de la zone P dans le but de tenir compte du nouveau tracé de rue, afin de permettre dans la zone H la construction d un maximum de 5 habitations multifamiliales de 4 logements sur un seul lot (district 2), adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Recommandations au conseil CE CE CE Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement de construction de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement sur la construction de l ancienne Ville de Longueuil (SE ) Avis de motion d un règlement ordonnant la construction d infrastructures municipales dans la rue Joyal, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Levée de la séance 380

4 CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 22 AOÛT 2006 À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 22 août 2006 à 9 h tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 23 août 2006 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE ACCEPTATION DU DÉSISTEMENT SANS FRAIS DE L ACTION INTENTÉE PAR COMPAGNIE D ASSURANCE HABITATION ET AUTO TD CONTRE LA VILLE (SE ) Il est proposé : 1 d accepter le désistement sans frais de l action intentée par Compagnie d assurance habitation et auto TD contre la Ville devant la Cour du Québec, n ; 2 d autoriser les procureurs de la Ville à signer la déclaration de règlement hors de cours à cette fin. 381

5 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2006-PAR-636 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D ENSEMENCEMENT, D ENGAZONNEMENT ET DE PLANTATION D ARBRES DANS LE MAIL DU BOULEVARD MARIE- VICTORIN, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2006-PAR-636 (APP ) pour l'exécution de travaux d ensemencement, d engazonnement et de plantation d arbres dans le mail du boulevard Marie-Victorin, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D AGRANDIR LA ZONE H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE H22-125, DANS LE BUT DE PERMETTRE AU 135, RUE GARDENVILLE, UNE HABITATION BIFAMILIALE DE STRUCTURE ISOLÉE MALGRÉ CERTAINES DÉROGATIONS (DISTRICT 13), ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement numéro VL modifiant le Règlement numéro sur le zonage, afin d agrandir la zone H à même une partie de la zone H22-125, dans le but de permettre au 135, rue Gardenville, une habitation bifamiliale de structure isolée malgré certaines dérogations (district 13), adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux- Longueuil le 14 août 2006, ce règlement étant conforme au plan d urbanisme de Longueuil. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2006-GEN-304 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES EN INGÉNIERIE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES STATIONNEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA PLACE CHARLES-LE MOYNE, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2006-GEN-304 (APP ) pour la fourniture de services en ingénierie dans le cadre des travaux de réfection des stationnements dans le secteur de la Place Charles-Le Moyne, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Groupe-conseil Genivar inc., pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 382

6 CE DÉPÔT DES DONNÉES STATISTIQUES TRIMESTRIELLES DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL POUR LES MOIS D AVRIL À JUIN 2006 DU SERVICE DE LA POLICE Il est procédé au dépôt des données statistiques trimestrielles de l agglomération de Longueuil pour les mois d avril à juin 2006 du Service de la police. CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 18 AOÛT 2006 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d agglomération de la semaine se terminant le 18 août 2006 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Nomination Francois Arseneault 2 Nomination Pascale Assouad 3 Nouvelle affectation Genevieve Baril 4 Promotion Michel Bond 5 Nomination Mathieu Brassard 6 Mutation Julie Broadhead Titre du poste direction, service, division, section Agent de bureau DIV.SOUTIEN OPERATIONNEL POL - Sect. technique Detective DIV. ENQUETES CRIMINELLE POL - Sect. crimes generaux unite ident. judic. DIV.SOUTIEN OPERATIONNEL POL - Sect. technique Lieu d assignation 383

7 7 Promotion David Castonguay 8 Nomination Pierre Chaput 9 Promotion Danny Di Paolo 10 Promotion Eliane Drouin 11 Promotion Claude Lachance 12 Nomination Marie-Eve Larouche 13 Nomination Sarah Longtin 14 Promotion Daniel Lorrain 15 Promotion Francois Mailloux 16 Mutation Eric Martin 17 Promotion Annie Morissette 18 Promotion David Mowat 19 Nomination Annie Pelletier 20 Rétrogradation volontaire Caroline Plamondon 21 Nomination Jacynthe Ramsay 22 Nomination Nicolas Rousseau 23 Nomination Evelyne Saint-Germain 24 Nomination Amelie Tapp 25 Nomination Maxime Thibault Detective DIV. ENQUETES CRIMINELLE POL - Sect. crimes generaux Sergent Detective DIV. ENQUETES CRIMINELLE POL - Sect. crimes graves Detective DIV. ENQUETES CRIMINELLE Sergent Sergent Detective DIV. ENQUETES CRIMINELLE Sergent Detective DIV. ENQUETES CRIMINELLE Agent de concertation POL - SERV. AFFAIRES PUBLIQUES POL - DIV. REL. COMMUNAUTAIRES POL - Sect. Concert. commun. Detective DIV. ENQUETES CRIMINELLE Sergent Detective DIV. ENQUETES CRIMINELLE POL - Sect. crimes graves unite ident. judic. DIV.SOUTIEN OPERATIONNEL DISTRICT NORD ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 384

8 CE APPROBATION DE RÈGLEMENTS DE GRIEFS (SE ) Il est proposé d approuver les règlements des griefs décrits dans le rapport d évolution des griefs joint à la présente et d autoriser à cette fin les dépenses mentionnées dans ce rapport. CE OCTROI D UN CONTRAT À UN NOTAIRE POUR EFFECTUER LES VÉRIFICATIONS REQUISES AU BUREAU DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DANS LE CADRE DE LA VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES FONCIÈRES ET DES DROITS DE MUTATION QUI AURA LIEU LE 29 NOVEMBRE 2006 ET POUR ASSISTER LE GREFFIER LORS DE LA TENUE DE CETTE VENTE (SE ) Il est proposé d octroyer un contrat à Prud homme, Fontaine, Dolan, S.E.N.C. pour effectuer les vérifications requises au Bureau de la publicité des droits dans le cadre de la vente pour défaut de paiement des taxes foncières et des droits de mutation qui aura lieu le 29 novembre 2006 et pour assister le greffier lors de la tenue de cette vente, le tout conformément au sommaire exécutif SE CE APPROBATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2229 DE LA VILLE DE SAINT- LAMBERT, AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE PB-17 ET DE FIXER LES CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES, ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-LAMBERT (SE ) 385

9 ll est proposé d approuver le Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 2229 de la Ville de Saint-Lambert, ayant pour objet de modifier les usages autorisés dans la zone PB-17 et de fixer les conditions particulières applicables, adopté par le conseil de la Ville de Saint- Lambert le 12 juillet 2006, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de Longueuil. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D AGRANDIR LA ZONE C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE C ET CE, DANS LE BUT DE PERMETTRE DANS L ANCIENNE PARTIE DE LA ZONE C25-010, LA CLASSE D USAGES COMMERCE DE QUARTIER ET CERTAINS USAGES DE LA CLASSE D USAGES COMMERCE ARTÉRIEL (DISTRICT 2), ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement numéro VL modifiant le Règlement numéro sur le zonage, afin d agrandir la zone C à même une partie de la zone C et ce, dans le but de permettre dans l ancienne partie de la zone C25-010, la classe d usages commerce de quartier et certains usages de la classe d usages commerce artériel (district 2), adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil le 14 août 2006, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de Longueuil. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D AGRANDIR LA ZONE C À MÊME LA ZONE C24-214, LAQUELLE EST ANNULÉE, ET À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE P24-215, DANS LE BUT DE PERMETTRE DANS LA ZONE C CERTAINS USAGES COMMERCIAUX SUPPLÉMENTAIRES (DISTRICT 9), ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) 386

10 ll est proposé d approuver le Règlement numéro VL modifiant le Règlement numéro sur le zonage, afin d agrandir la zone C à même la zone C24-214, laquelle est annulée, et à même une partie de la zone P24-215, dans le but de permettre dans la zone C certains usages commerciaux supplémentaires (district 9), adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil le 14 août 2006, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement et au plan d urbanisme de Longueuil. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D ÉLIMINER LES ZONES H23-180, P23-184, H23-185, P23-186, H23-187, H23-188, H23-189, H23-190, P23-193, C23-194, P23-195, P23-196, H23-197, H23-198, P ET DE CRÉER LES ZONES P23-201, P23-202, H23-209, H23-210, H23-211, H23-212, H23-213, H23-214, H23-215, H23-216, H23-217, H23-218, H ET P23-220, DANS LE BUT DE TENIR COMPTE DU NOUVEAU PLAN D AMÉNAGEMENT D ENSEMBLE POUR LE SECTEUR RÉSIDENTIEL DU TREMBLAY (DISTRICT 2), ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement numéro VL modifiant le Règlement numéro sur le zonage, afin d éliminer les zones H23-180, P23-184, H23-185, P23-186, H23-187, H23-188, H23-189, H23-190, P23-193, C23-194, P23-195, P23-196, H23-197, H23-198, P et de créer les zones P23-201, P23-202, H23-209, H23-210, H23-211, H23-212, H23-213, H23-214, H23-215, H23-216, H23-217, H23-218, H et P23-220, dans le but de tenir compte du nouveau plan d aménagement d ensemble pour le secteur résidentiel Du Tremblay (district 2), adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil le 14 août 2006, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement et au plan d urbanisme de Longueuil. 387

11 CE APPROBATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE CRÉER LA ZONE H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE H ET DE PERMETTRE DANS CETTE ZONE LES HABITATIONS UNIFAMILIALES DE STRUCTURE ISOLÉE ET LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 4 LOGEMENTS DE STRUCTURE ISOLÉE, AFIN DE CRÉER LA ZONE P À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE H ET DE PERMETTRE DANS CETTE ZONE LES PARCS ET ESPACES VERTS EXTENSIFS, AFIN D AGRANDIR LA ZONE H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE P DANS LE BUT DE TENIR COMPTE DU NOUVEAU TRACÉ DE RUE, AFIN DE PERMETTRE DANS LA ZONE H LA CONSTRUCTION D UN MAXIMUM DE 5 HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 4 LOGEMENTS SUR UN SEUL LOT (DISTRICT 2), ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement numéro VL modifiant le Règlement numéro sur le zonage, afin de créer la zone H à même une partie de la zone H et de permettre dans cette zone les habitations unifamiliales de structure isolée et les habitations multifamiliales de 4 logements de structure isolée, afin de créer la zone P à même une partie de la zone H et de permettre dans cette zone les parcs et espaces verts extensifs, afin d agrandir la zone H à même une partie de la zone P dans le but de tenir compte du nouveau tracé de rue, afin de permettre dans la zone H la construction d un maximum de 5 habitations multifamiliales de 4 logements sur un seul lot (district 2), adopté par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil le 14 août 2006, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement et au plan d urbanisme de Longueuil. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LONGUEUIL PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement modifiant le Règlement de construction de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement sur la construction de l ancienne Ville de Longueuil. 388

12 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT LA CONSTRUCTION D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LA RUE JOYAL, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant la construction d infrastructures municipales dans la rue Joyal, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 45. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Jacques Goyette 389

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