Que faire quand on embauche un entrepreneur?

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1 Que faire quand on embauche un entrepreneur?

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3 De nombreux entrepreneurs expérimentés et fiables travaillent dans votre région, des professionnels hautement qualifiés, qui font des affaires selon les règles. Malheureusement, ce ne sont pas tous les entrepreneurs qui agissent ainsi. Certains promettent de faire bien des choses, mais ils ne veulent rien décrire sur un contrat et exigent d être payés en argent liquide. En acceptant une transaction au comptant, vous vous exposez à de grands risques. Les entrepreneurs qui ne respectent pas les règles des affaires ne vous donnent aucune protection contre les accidents ou leurs erreurs. Si un travailleur se blesse chez vous ou que votre propriété subit des dommages durant les travaux, vous risquez d être poursuivi en justice et de subir des pertes financières. Vous pourriez devoir payer les factures que l entrepreneur n a pas payées. Vous pourriez aussi vous retrouver avec des travaux inachevés ou mal faits. Ce sont là des risques sérieux, mais ils sont faciles à éviter. Avant de laisser un entrepreneur faire des travaux chez vous, assurez-vous de suivre les trois conseils suivants : sachez avec qui vous traitez; protégez-vous contre les risques; mettez toujours tout par écrit!

4 Conseil n 1 Sachez avec qui vous traitez Avant de signer votre contrat de rénovation ou de construction, vérifiez auprès de la Régie du bâtiment du Québec que l entrepreneur est titulaire d'une licence. Demandez à l'entrepreneur de vous montrer sa licence et prenez soin d'en noter le numéro, la catégorie, la sous-catégorie et la date d'expiration. Les entrepreneurs doivent afficher en tout temps leur numéro de licence sur leur publicité, leurs estimations, soumissions, contrats et états de compte, de même que sur leurs véhicules et leurs chantiers. Les bons entrepreneurs ont des clients satisfaits. Demandez-leur de vous fournir une liste de clients comme références. Prenez ensuite le temps d appeler ces propriétaires pour leur demander si les travaux ont été bien faits, s ils ont été exécutés selon le calendrier et dans les limites du budget établis. Voyez s il a fallu faire des travaux de suivi et, le cas échéant, si ces travaux ont été accomplis de façon satisfaisante. Demandez-leur aussi s ils engageraient à nouveau l entrepreneur en question. Si un entrepreneur refuse de vous fournir des références, ne l embauchez pas. Conseil n 2 Protégez-vous contre les risques Quand un entrepreneur travaille chez vous, vous devez vous protéger contre certains risques, peu importe que vous engagiez quelqu un pour faire une simple réparation à votre propriété, pour exécuter un grand projet de rénovation, pour construire une maison neuve ou un chalet, ou encore pour faire des travaux dans une propriété que vous louez à autrui. Voici des éléments d information importants : Une assurance responsabilité civile peut vous protéger si votre propriété subit des dommages par la faute de l entrepreneur ou si celui-ci cause des dommages ou des blessures à des tiers tels que vos voisins. La Loi sur la santé et la sécurité du travail oblige les entrepreneurs à adhérer au régime de santé et de sécurité du travail du Québec de la Commission de la

5 santé et de la sécurité au travail (CSST). Cette assurance obligatoire permet d'indemniser les travailleurs et les travailleuses qui subissent des lésions à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Un numéro d entreprise ou des numéros de TPS et de TVQ valides vous indiquent qu il s agit d une entreprise dûment enregistrée auprès des gouvernements du Canada et du Québec. Afin d éviter d avoir de mauvaises surprises d un soustraitant ou d un fournisseur de matériaux qui n aurait pas été payé par l entrepreneur général, vous pouvez retenir une somme d argent à la fin des travaux afin de vous prémunir contre la publication d hypothèques légales de la construction. En règle générale, les retenues sont remises à l entrepreneur, trente jours après la fin des travaux, car le risque de voir inscrire une hypothèque légale cesse après ce délai. Au besoin, consultez un notaire ou un avocat. De nombreux produits installés lors des travaux sont garantis par leur fabriquant pour une période supérieure à celle prévue au Code civil du Québec. Exigez d obtenir la documentation appropriée. Certaines associations d'entrepreneurs offrent des plans de garantie couvrant des travaux de rénovation et de construction d une maison. Avant de signer votre contrat, vérifiez auprès des administrateurs de plans de garantie si votre entrepreneur est bien accrédité et que, plus particulièrement, vos travaux sont protégés par le plan de garantie approprié. Exigez également d obtenir copie du certificat de garantie applicable. Les reçus qui vous sont remis pour les acomptes ou les paiements que vous versez à l entrepreneur constituent des preuves que vous les avez effectués.

6 Il importe aussi que votre projet respecte les codes, normes et règlements en vigueur. Tout changement à la structure de votre maison, même minime, requiert un permis de construction. Il incombe au propriétaire de se le procurer, mais l entrepreneur peut habituellement le faire en son nom. Informez votre compagnie d assurance habitation avant le début des travaux. Certaines polices de propriétaires occupants ne couvrent pas les risques liés aux travaux de construction, ni le vol de matériaux de construction sur le chantier. Appelez le représentant de votre assureur pour vérifier si vous êtes suffisamment protégé. Conseil n 3 Par écrit, s il vous plaît! Il est essentiel d avoir un contrat écrit pour se protéger contre bien des problèmes éventuels. Sans contrat, vous pouvez perdre les acomptes ou les paiements par anticipation versés à l entrepreneur ou devoir débourser beaucoup plus que prévu. De plus, vous n avez à peu près aucun recours si le travail est mal fait ou inachevé. En outre, vos chances de faire respecter les garanties et d obtenir le service après-vente sont très minces. Il n est pas nécessaire que le contrat soit compliqué. Pour bon nombre de réparations domiciliaires simples, une seule page peut suffire. Dans le cas des projets de plus grande envergure, le contrat devra comprendre

7 davantage de renseignements tels que les plans et les devis. La liste qui suit n est pas exhaustive, mais elle vous donne une bonne idée des renseignements que tout contrat doit contenir : le nom, l adresse et le numéro de téléphone de l entrepreneur; une description complète des travaux à faire, des matériaux et des produits à utiliser; les dates de début et de fin des travaux; le prix des travaux et le calendrier des paiements; la garantie fournie par l entrepreneur, ce qu elle couvre et pendant combien de temps; le certificat d une compagnie d assurance prouvant que l entrepreneur possède une assurance responsabilité civile; une attestation de conformité pour vous assurer que l entrepreneur est bien en règle avec la CSST; le numéro d entreprise ou les numéros de TPS et de TVQ de l entrepreneur; le numéro de licence (RBQ) de l entrepreneur. La plupart du temps, l entrepreneur rédige un contrat qu il soumet à votre examen. Ne le signez pas à moins d être certain qu il contient tous les renseignements nécessaires et qu il correspond à tout ce dont vous avez convenu avec l entrepreneur. Les entrepreneurs professionnels établissent toujours un contrat écrit en bonne et due forme. Leur prix prend en compte la protection dont vous aurez besoin en cas de problème. C est là un aspect précieux du service que vous payez.

8 Comment trouver un bon entrepreneur? Rénover en toute confiance avec un entrepreneur Réno-Maître. La bannière Réno-Maître certifie que les travaux de rénovation seront réalisés dans les règles de l art et complétés dans le respect des échéanciers et du budget prévus. Tout entrepreneur Réno-Maître doit avoir démontré une expérience éprouvée dans le domaine de la rénovation, avoir les ressources financières et administratives suffisantes pour mener à bien ses projets, et satisfaire les attentes de ses clients en respectant un code d éthique auquel il souscrit. Pour trouver un entrepreneur Réno-Maître près de chez vous, consultez GoMaison.com ou le Service de référence de l APCHQ au , poste 222. Renseignez-vous auprès de vos amis, des membres de votre famille et de vos voisins au sujet d entrepreneurs qu ils auraient pu embaucher auparavant. Communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour obtenir une liste d entrepreneurs agréés (www.rbq.gouv.qc.ca). Il n y a pas deux situations identiques. La présente brochure souligne certains des éléments à connaître avant d embaucher un entrepreneur. Pour en savoir plus, notamment pour trouver des renseignements détaillés sur les contrats et les fiches de travail dont vous pouvez vous servir quand vous soumettez les entrepreneurs à une entrevue, consultez le site La campagne Par écrit, s il vous plaît! MC est administrée par l Association canadienne des constructeurs d habitations avec l appui du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec et l aide de l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ).

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