Formulaire de demande Fonds d'infrastructure des sentiers provinciaux
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- Ségolène Clément
- il y a 6 ans
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1 A -DEMANDEUR Formulaire de demande Fonds d'infrastructure des sentiers provinciaux Fédération des clubs de motoneige du Nouveau-Brunswick Fédération des VTT du N.-B. Région/zone de la fédération Date : Nom du club ou de l organisme Personne-ressource Conseil Sentiers NB et autres groupes d utilisateurs de sentiers non motorisés Adresse du club ou de l organisme Téléphone (domicile) Téléphone (bureau) Cellulaire Adresse de la personne-ressource Numéro de téléphone de la personneressource (maison) Téléphone (bureau) Cellulaire Langue : Anglais Français Courriel B RÉSEAU DE SENTIERS DÉSIGNÉS DU GNB B1 Le projet fait-il partie du réseau de sentiers du GNB désigné? Veuillez expliquer. B2 Si le projet proposé est le long d'un sentier du GNB désigné, comment est-ce que le projet proposé aidera à chacune des exigences de critères de préparation au marché? B3 Si le projet proposé est le long d un sentier du GNB désigné, expliquez ce que vous comptez faire pour répondre aux exigences des critères de préparation au marché (vous devez également indiquer des échéances).
2 C RÉSUMÉ DU PROJET C1 Fournissez une brève description du type de travaux à entreprendre : Veuillez cocher toutes les réponses qui s'appliquent : Construction de sentier Nouveau sentier du GNB Réparation de sentier Existant du GNB Pont / Franchissement d un cours d eau Nouveau Existant (réparations) Existant (remplacement) Panneaux Remise en état de la surface du sentier / débroussaillage Point de départ du sentier C2 Surfaceuse Votre organisme a-t-il présenté une demande de financement au Fonds d infrastructure des sentiers au cours de la dernière année? Au cours des cinq dernières années? Si oui, indiquez pour quels projets : C3 Le projet sera-t-il réalisé sur un sentier géré approuvé (selon la définition de la Loi sur les véhicules hors route) ou en voie d obtenir le statut de sentier géré? Si oui, veuillez indiquer où en est le processus d'approbation et les questions qui doivent être réglées. Pour les sentiers non-motorisés, est-ce que un consentement du propriétaire du terrain a était obtenu?. C4 Les sentiers seront utilisés toute l année le printemps, l été et l automne l hiver seulement D - LIEU D1 Longueur estimée totale des sentiers du GNB proposés (en kilomètres) : D2 Longueur estimée des sentiers du GNB proposés sur des terres de la Couronne (en kilomètres) : D3 Longueur estimée des sentiers du GNB proposés sur des terres privées (en kilomètres) : D4 Numéro(s) d'identification des terres de la Couronne : D5 Numéro(s) d'identification des terres privées :
3 D6 Indiquez la région (VTT), la zone (motoneige) ou l endroit (sentier non-motorisé) et le numéro des sentiers, existants ou nouveaux (le cas échéant) : D7 Nom des chemins publics (MTI) et distances approximatives par rapport à l ensemble des sentiers proposés : Nom du chemin public Distance le long du chemin public D8 Comté : Municipalité : D9 Indiquez les raccordements aux sentiers désignés du GNB, y compris les numéros des sentiers : Raccordement au sentier n : À (emplacement) : D10 Décrivez l'emplacement général des terres (nom de l'emplacement, nom local) : D11 Si les sentiers proposés traversent les limites d'une municipalité, a-t-on communiqué avec les fonctionnaires municipaux? Existe-t-il des lettres d'appui? Municipalité Autorisation (écrite seulement)
4 D12 Décrivez les travaux prévus en indiquant notamment la quantité de bois à enlever, le nombre d'abris, les franchissements de route, de cours d'eau et de terres humides et leur emplacement. Pour les franchissements de cours d'eau, indiquez leur emplacement, les dimensions, les travaux requis et s il s agit d une nouvelle construction ou d un franchissement existant. Veuillez joindre des cartes, des plans ou des croquis au besoin. E- PIÈCES JOINTES Documents requis E1 Carte E3 E4 Copies électroniques des coordonnées du système de localisation GPS différentiel (DGPS) pour les sentiers proposés. Elles doivent être présentées dans le format de fichier de formes ArcInfo formes coverage ou formes Google Earth (.kml ou.kmz). Lettres d'appui, par exemple des municipalités, des propriétaires de terres privées adjacentes, etc., le ca échéant. VEUILLEZ ENVOYER CE FORMULAIRE DÛMENT REMPLI ET LES DOCUMENTS D APPUI À L ADRESSE SUIVANTE : Fédération des Clubs de Motoneige du Nouveau-Brunswick 147-B, rue Houlton Woodstock, N-B E7M 1Y4 Courriel: info@nbfsc.com Site Web: Fédération des Véhicules Tout-Terrain du Nouveau-Brunswick 1925, rue Hanwell Hanwell, N-B E3C 1M4 Courriel: info@nbatving.com Site Web:
5 Le Conseil sentiers Nouveau-Brunswick Inc. SentierNBTrail 1350, rue Regent Fredericton, N-B E3C 2G6 Courriel: Site Web: Direction des ventes, médias et expérience du visiteur Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture C.P Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 Courriel: Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/tpc/
6 Budget proposé A - Coût total prévu Coût total estimatif du projet $ B CONTRIBUTIONS DU DEMANDEUR Contribution du demandeur Collecte de fonds Argent comptant disponible Prêts bancaires Dons Matériaux) Source Montant Approuvé En attente Dons Main-d œuvre) Dons Équipement) Recettes prévues Autre (préciser) Contribution annuelle totale $ C FONDS PROVENANT D AUTRES SOURCES Source Programme Montant Approuvé En attente Gouvernement fédéral Gouvernement provincial Municipalité Autre (préciser) Total des fonds provenant d autres sources $ D MONTANT TOTAL DE L AIDE FINANCIÈRE DE TOUTES LES SOURCES Financement total du projet $ E MONTANT SOLLICITÉ AUPRÈS DU FONDS D'INFRASTRUCTURE DES SENTIERS PROVINCIAUX Montant total demandé $ Déclaration du demandeur : Au nom de notre organisation et avec son autorisation, nous attestons que les renseignements fournis dans la présente demande de subvention sont exacts et que l organisation comprend les conditions imposées par la Politique provinciale sur l'utilisation des sentiers et le Fonds d'infrastructure des sentiers. Date 20 Signature du demandeur (Club ou organisme local d utilisateurs de sentiers) Date 20 (Organisme provincial d utilisateurs de sentiers)
Société par actions Instructions et renseignements additionnels
Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca
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