La Constitution Administrative De la France

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1 La Constitution Administrative De la France Centre Vaugirard Septembre 2011

2 Mercredi 28 septembre 9 h 30 Accueil des participants 10 h Rapport introductif Pierre Delvolvé, de l Institut, professeur émérite de l Université Panthéon-Assas 10 h 30 Titre I De la séparation des pouvoirs et des autorités Coordonné par Marc Bouvet, professeur à l Université d Angers La conception française de la séparation des pouvoirs Benoît Plessix, professeur à l Université Panthéon-Assas Le dualisme juridique Guillaume Tusseau, professeur à Sciences-Po Paris Le Tribunal des conflits Marc Bouvet, professeur à l Université d Angers 14 h 30 Titre II Du principe de légalité Coordonné par Christian Vigouroux, président-adjoint de la Section du contentieux du Conseil d Etat Etat légal et Etat de droit Olivier Beaud, professeur à l Université Panthéon-Assas Les principes généraux du droit Christian Vigouroux, président-adjoint de la Section du contentieux du Conseil d Etat Le recours pour excès de pouvoir Bertrand Seiller, professeur à l Université Panthéon-Assas Cocktail offert aux participants Centre Vaugirard 391 rue de Vaugirard, Paris XVe Renseignements et inscriptions CRDA Institut Cujas 12, place du Panthéon Paris Cedex 01 Tel :

3 Jeudi 29 septembre 9 h 30 Titre III De l organisation administrative Coordonné par Olivier Gohin, professeur à l Université Panthéon- Assas L unité de l Etat Arnaud Haquet, professeur à l Université d Amiens Le contrôle de l Etat sur les collectivités infra-étatiques Olivier Gohin, professeur à l Université Panthéon-Assas Le Préfet Grégoire Bigot, professeur à l Université de Nantes, membre de l Institut universitaire de France 11 h 30 Titre IV De la juridiction administrative et du Conseil d Etat Coordonné par Daniel Labetoulle, président de section honoraire du Conseil d Etat La dualité fonctionnelle Daniel Labetoulle, président de section honoraire du Conseil d Etat La compétence de l ordre juridictionnel administratif Pierre Delvolvé, de l Institut, professeur émérite de l Université Panthéon-Assas Le commissaire du gouvernement / rapporteur public Pascale Gonod, professeur à l Université Panthéon-Sorbonne Paris I 15 h Titre V Des missions administratives Coordonné par Didier Truchet, professeur à l Université Panthéon- Assas L intérêt général Didier Truchet, professeur à l Université Panthéon-Assas Le pouvoir règlementaire Michel Verpeaux, professeur à l Université Panthéon-Sorbonne Paris I La police Jacques Petit, professeur à l Université Panthéon-Assas Le service public Stéphane Braconnier, professeur à l Université Panthéon-Assas

4 Vendredi 30 septembre 9 h 30 Titre VI Des moyens de l administration Coordonné par Marcel Pochard, président adjoint de la Section de l administration du Conseil d Etat Le caractère exécutoire des actes administratifs Hélène Hoeppfner, maître de conférences à l Université Panthéon- Assas Le principe concessif dans la gestion des activités administratives Laurent Richer, professeur à l Université Panthéon-Sorbonne Paris I La propriété publique Christian Lavialle, professeur à l Université Toulouse I Le statut du fonctionnaire Marcel Pochard, président adjoint de la Section de l administration du Conseil d Etat L expropriation Jean-Louis Mestre, professeur à l Université Paul Cézanne Aix- Marseille III 14 h Titre VII Des droits et libertés administratifs Coordonné par Jacques Moreau, professeur émérite de l Université Panthéon-Assas Le droit à réparation des dommages Jacques Moreau, professeur émérite de l Université Panthéon-Assas La subsidiarité de l interventionnisme public Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l Université Panthéon-Assas L égalité Gaëlle Dumortier, maître des requêtes au Conseil d Etat La situation légale et réglementaire de l administré Sophie Nicinski, professeur à l Université Panthéon Sorbonne 17 h Rapport de synthèse Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l Université Panthéon-Assas

5 Jean Carbonnier désignait le code civil comme la véritable «constitution civile de la France» ; Hauriou évoquait la «constitution sociale de la France» ; à propos de l ordonnance de 1959 ou de la loi organique relative aux lois de finances, il n est pas rare de parler de «constitution financière». Autant d expressions permettant d évoquer ce qui fonde, structure et révèle à luimême un domaine du droit. Or Tocqueville, dans L Ancien Régime et la Révolution, s était demandé si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la «constitution administrative» de la France à son époque. Ce colloque entend poursuivre et approfondir cette réflexion avec le recul de deux siècles. L ambition en est, de manière inédite, de susciter la rédaction d un texte, formellement rédigé comme une Constitution et exprimant les principes structurants de notre organisation et de notre droit administratifs. Les «masses de granit» de notre système administratif ont ainsi été identifiées et regroupées en ce qui pourrait constituer les titres de la Constitution administrative de la France. Chacun des contributeurs proposera un projet d article, contenant un nombre limité d alinéas et exposant ce qui fait l identité administrative de notre pays sur son sujet, par-delà les vicissitudes de l Histoire. Conformément à la logique de cette entreprise, il présentera les raisons de ses choix conceptuels et rédactionnels sous la forme d un «exposé des motifs». Ce colloque est organisé avec le concours du Centre Cultures du droit public La Constitution administrative de la France septembre 2011 Bulletin d inscription Nom : Prénom :. Adresse :.

6 Université Panthéon-Assas Centre Vaugirard 391 rue de Vaugirard, Paris XVe Métro Ligne 12, station Convention Bus Lignes 39 ou 80, arrêt Hôpital de Vaugirard Ligne 62, arrêt Convention-Vaugirard Centre de Recherches en Droit Administratif Institut Cujas Université Panthéon-Assas 12, place du Panthéon Paris Cedex 05

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