Travaux d amélioration de la performance énergétique éligibles à l éco-prêt à taux zéro
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- Dominique Chevalier
- il y a 6 ans
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1 Travaux d amélioration de la performance énergétique éligibs à l éco-prêt à taux zéro Réalisation d un bouquet de travaux «Formulaire type - Devis» CADRE A Données relatives au logement et aux travaux Logement À remplir par demandeur Adresse de réalisation des travaux N d appartement N Voie Code postal Vil Année d achèvement du logement Nature du logement faisant l objet des travaux maison individuel appartement Occupation du logement par propriétaire mis à disposition gratuitement en location vacant Catégorie du propriétaire particulier société civi Caractéristiques des travaux Travaux réalisés pour compte du demandeur de la copropriété du demandeur et de la copropriété Type de travaux Bouquet de 2 actions Bouquet de 3 actions ou plus Montant total des travaux d amélioration de la performance énergétique du logement en TTC = Montant total des frais (étude, architecte, géomètre, assurance ) en TTC.= Montant total des travaux induits indissociabment liés en TTC = Montant total en TTC = Montant total en TTC des subventions reçues ou à recevoir de l ANAH, d une colctivité, autre= Demande accompagnée de devis pour s travaux d amélioration de la performance énergétique ; de devis pour s frais ; de devis pour s travaux induits indissociabment liés aux travaux d amélioration énergétique ; de documents attestant de la part des travaux de la copropriété revenant au logement ; de documents attestant de l occupation à titre de résidence principa, et cas échéant de la location. Je (nous) soussigné(e)(s), Nom : Nom de jeune fil : Prénom : Nom : Nom de jeune fil : Prénom : Associé(e)(s), représentant la société civi : certifie(ons) sur l honneur que logement est occupé à titre de résidence principa ou m engage (nous engageons) à l occuper à titre de résidence principa ou à donner en location à un ménage qui en fait sa résidence principa dans un délai de six mois à compter de la date de la déclaration de réalisation des travaux ; certifie(ons) sur l honneur ne pas avoir fait d autre demande d éco-prêt à taux zéro pour ce logement ; certifie(ons) sur l honneur que, à ma (notre) connaissance, logement n a pas déjà bénéficié d un éco-prêt à taux zéro ; certifie(ons) sur l honneur que s frais et travaux induits respectent s critères d éligibilité de l éco-prêt à taux zéro ; certifie(ons) sur l honneur que l ensemb des renseignements du présent formulaire est exact ; m engage (nous engageons) à effectivement réaliser s travaux du présent formulaire dans un délai de deux ans à compter de l émission de l offre de prêt, et reconnais(sons) avoir été informé(e)(s) des conséquences auxquels je m expose (nous nous exposons) en cas de non réalisation de ceux-ci ; reconnais(sons) avoir été informé(e)(s) que s caractéristiques des travaux du présent formulaire me (nous) donnent droit de demander un éco-prêt d un montant de et demande(ons) à bénéficier d un montant de ; reconnais(sons) avoir été informé(e)(s) que s caractéristiques des travaux du présent formulaire me (nous) donnent droit de demander un éco-prêt d une durée comprise entre 36 et 120 mois, qui peut être étendue dans la limite de 180 mois sur acceptation de l établissement de crédit, et demande(ons) à bénéficier d une durée de mois. (s)
2 CADRE B - Éligibilité des travaux d économie d énergie au prêt Formulaire type - Devis À faire remplir aux professionnels par demandeur À remplir par porteur du projet (architecte, maître d œuvre...) cas échéant certifie sur l honneur que s travaux prévus respectent s critères d éligibilité prévus par l arrêté n NOR DEVU A. À remplir par s entreprises réalisant s travaux et cas échéant par syndic de copropriété pour coût revenant au logement. En signant présent document, l entreprise certifie sur l honneur que s équipements, appareils, matériaux visés par la présente attestation respectent s critères d éligibilité prévus par l arrêté n NOR DEVU A. Systèmes de chauffage, cas échéant associés Isolation thermique performante des toitures à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d eau chaude sanitaire performants Isolation de combs perdus Isolation de combs aménagés Isolation de toiture terrasse R additionnel =... R additionnel =... R additionnel = Pose d une chaudière à condensation et d un programmateur de chauffage Ou bien pose d une chaudière basse température et d un programmateur de chauffage (uniquement dans s cas prévus par l arrêté) Ou bien pose d une pompe à chaur COP =... 3,3 et d un programmateur de chauffage Isolation thermique performante des murs donnant sur l extérieur Isolation des murs R additionnel =... Équipements de chauffage utilisant une source d énergie renouvelab 2,8 Pose d une chaudière bois Classe =... 3 Ou bien pose d un système de chauffage par poês bois, foyers fermés ou inserts Rendement =.. 70% Isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l extérieur Équipements de production d eau chaude utilisant une source d énergie renouvelab Pose de fenêtres Uw = W/(m².K) 1,8 Installation d un système de production d eau chaude sanitaire Pose de fenêtres + vots Ujn = W/(m².K) 1,8 solaire avec capteurs certifiés CSTBât ou Solar Keymark ou équivant Pose d une seconde fenêtre devant une fenêtre existante (doubs fenêtres) Uw = W/(m².K) 2
3 Travaux d amélioration de la performance énergétique éligibs à l éco-prêt à taux zéro Atteinte d une performance énergétique globa minima «Formulaire type - Devis» CADRE A Données relatives au logement et aux travaux Logement À remplir par demandeur Adresse de réalisation des travaux N d appartement N Voie Code postal Vil Année d achèvement du logement Nature du logement faisant l objet des travaux maison individuel appartement Occupation du logement par propriétaire mis à disposition gratuitement en location vacant Catégorie du propriétaire particulier société civi Caractéristiques des travaux Travaux réalisés pour compte du demandeur de la copropriété du demandeur et de la copropriété Type de travaux Performance globa Montant total des travaux d amélioration de la performance énergétique du logement en TTC = Montant total des frais (étude, architecte, géomètre, assurance ) en TTC.= Montant total des travaux induits indissociabment liés en TTC = Montant total en TTC = Montant total en TTC des subventions reçues ou à recevoir de l ANAH, d une colctivité, autre= Demande accompagnée d'une synthèse d'étude thermique ; de devis pour s travaux d amélioration de la performance énergétique ; de devis pour s frais ; de devis pour s travaux induits indissociabment liés aux travaux d amélioration énergétique ; de documents attestant de la part des travaux de la copropriété revenant au logement ; de documents attestant de l occupation à titre de résidence principa, et cas échéant de la location. Je (nous) soussigné(e)(s), Nom : Nom de jeune fil : Prénom : Nom : Nom de jeune fil : Prénom : Associé(e)(s), représentant la société civi : certifie(ons) sur l honneur que logement est occupé à titre de résidence principa ou m engage (nous engageons) à l occuper à titre de résidence principa ou à donner en location à un ménage qui en fait sa résidence principa dans un délai de six mois à compter de la date de la déclaration de réalisation des travaux ; ; certifie(ons) sur l honneur ne pas avoir fait d autre demande d éco-prêt à taux zéro pour ce logement ; certifie(ons) sur l honneur que, à ma (notre) connaissance, logement n a pas déjà bénéficié d un éco-prêt à taux zéro ; certifie(ons) sur l honneur que s frais et travaux induits respectent s critères d éligibilité de l éco-prêt à taux zéro ; certifie(ons) sur l honneur que l ensemb des renseignements du présent formulaire est exact ; m engage (nous engageons) à effectivement réaliser s travaux du présent formulaire dans un délai de deux ans à compter de l émission de l offre de prêt, et reconnais(sons) avoir été informé(e)(s) des conséquences auxquels je m expose (nous nous exposons) en cas de non réalisation de ceux-ci ; reconnais(sons) avoir été informé(e)(s) que s caractéristiques des travaux du présent formulaire me (nous) donnent droit de demander un éco-prêt d un montant de et demande(ons) à bénéficier d un montant de ; reconnais(sons) avoir été informé(e)(s) que s caractéristiques des travaux du présent formulaire me (nous) donnent droit de demander un éco-prêt d une durée comprise entre 36 et 120 mois, qui peut être étendue dans la limite de 180 mois sur acceptation de l établissement de crédit, et demande(ons) à bénéficier d une durée de mois. (s)
4 CADRE B - Éligibilité des travaux d économie d énergie au prêt Formulaire type - Devis À faire remplir aux professionnels par demandeur À remplir par porteur du projet (architecte, maître d œuvre...) cas échéant certifie sur l honneur que s travaux prévus respectent s critères d éligibilité prévus par l arrêté n NOR DEVU A. À remplir par bureau d étude thermique réalisant calcul Zone climatique du bâtiment H1A H1B H1C H2A H2B H2C H2D H3 Vaur du coefficient a = Altitude du bâtiment 400 m 400 m < 800 m > 800 m Vaur du coefficient b = Consommation conventionnel du bâtiment avant s travaux en énergie primaire, calculée avec la méthode TH-C-E ex Consommation conventionnel du bâtiment rénové en énergie primaire, calculée avec la méthode TH-C-E ex C = kwh/(m².an) d énergie primaire C initial = kwh/(m².an) d énergie primaire 80 (a+b) = (a+b) =.. Si C initial < 180 (a+b) =.. Si C initial 180 (a+b) =.. certifie sur l honneur exactes s vaurs de consommation conventionnel d énergie indiquées ci-dessus, et qu els respectent s critères d éligibilité prévus par l arrêté n NOR DEVU A. À remplir par s entreprises réalisant s travaux et cas échéant, par syndic de copropriété pour coût revenant au logement. En signant présent document, l entreprise certifie sur l honneur que s travaux visés par la présente attestation respectent s prescriptions de l étude thermique pour atteindre la performance indiquée.
5 Travaux de réhabilitation des dispositifs d assainissement non colctif éligibs à l éco-prêt à taux zéro «Formulaire type - Devis» CADRE A Données relatives au logement et aux travaux Logement À remplir par demandeur Adresse de réalisation des travaux N Voie Code postal Vil Année d achèvement du logement Nature du logement faisant l objet des travaux maison individuel Occupation du logement par propriétaire mis à disposition gratuitement en location vacant Catégorie du propriétaire particulier société civi Caractéristiques des travaux Travaux réalisés pour compte du demandeur Type de travaux Réhabilitation des dispositifs d assainissement non colctif ne consommant pas d énergie Montant total des travaux de réhabilitation en TTC = Montant total des frais (étude, architecte, géomètre, assurance ) en TTC.= Montant total des travaux induits indissociabment liés en TTC = Montant total en TTC = Montant total en TTC des subventions reçues ou à recevoir de l ANAH, d une colctivité, autre= Demande accompagnée de devis pour s travaux de réhabilitation des dispositifs d assainissement non colctif ; de devis pour s frais ; de devis pour s travaux induits indissociabment liés aux travaux de réhabilitation des dispositifs d assainissement non colctif ; de documents attestant de l occupation à titre de résidence principa, et cas échéant de la location. de l attestation de contrô du Service Public d Assainissement Non Colctif établissant la nécessité de travaux de réhabilitation. Je (nous) soussigné(e)(s), Nom : Nom de jeune fil : Prénom : Nom : Nom de jeune fil : Prénom : Associé(e)(s), représentant la société civi : certifie(ons) sur l honneur que logement est occupé à titre de résidence principa ou m engage (nous engageons) à l occuper à titre de résidence principa ou à donner en location à un ménage qui en fait sa résidence principa dans un délai de six mois à compter de la déclaration de réalisation des travaux ; précise(ons) que s travaux seront réalisés conformément au présent devis et aux prescriptions techniques définies en application de l artic R du Code général des colctivités territorias ; certifie(ons) sur l honneur ne pas avoir fait d autre demande d éco-prêt à taux zéro pour ce logement ; certifie(ons) sur l honneur que, à ma (notre) connaissance, logement n a pas déjà bénéficié d un éco-prêt à taux zéro ; certifie(ons) sur l honneur que s frais et travaux induits respectent s critères d éligibilité de l éco-prêt à taux zéro ; certifie(ons) sur l honneur que l ensemb des renseignements du présent formulaire est exact ; m engage (nous engageons) à effectivement réaliser s travaux du présent formulaire dans un délai de deux ans à compter de l émission de l offre de prêt, et reconnais(sons) avoir été informé(e)(s) des conséquences auxquels je m expose (nous nous exposons) en cas de non réalisation de ceux-ci ; reconnais(sons) avoir été informé(e)(s) que s caractéristiques des travaux du présent formulaire me (nous) donnent droit de demander un éco-prêt d un montant de et demande(ons) à bénéficier d un montant de ; reconnais(sons) avoir été informé(e)(s) que s caractéristiques des travaux du présent formulaire me (nous) donnent droit de demander un éco-prêt d une durée comprise entre 36 et 120 mois, qui peut être étendue dans la limite de 180 mois sur acceptation de l établissement de crédit, et demande(ons) à bénéficier d une durée de mois.
6 CADRE B - Eligibilité des travaux de réhabilitation des dispositifs d assainissements non colctif ne consommant pas d énergie Formulaire type - Devis À faire remplir aux professionnels et services par demandeur À remplir par porteur du projet (architecte, maître d œuvre...) cas échéant certifie sur l honneur que s travaux prévus respectent s critères d éligibilité prévus par l arrêté n NOR DEVU A. À remplir par service public d assainissement non colctif ou délégataire lors du contrô du projet du dispositif d assainissement technicien SPANC de la Colctivité ou par délégation de la société : certifie sur l honneur que s travaux prévus respectent s prescriptions techniques définies en application de l artic R du Code général des colctivités territorias, et que dispositif ne consomme pas d énergie. À remplir par l entreprise réalisant s travaux. En signant présent document, l entreprise certifie sur l honneur que s travaux visés par la présente attestation respectent s critères d éligibilité prévus par l arrêté n NOR DEVU A. (un parmi la liste suivante) fosse et tranchées d épandage fosse et lit d épandage à faib profondeur fosse et lit filtrant drainé à flux vertical à massif de sab fosse et lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolithe fosse et lit filtrant drainé à flux horizontal fosse et lit filtrant vertical non drainé fosse et tertre d infiltration fosse et dispositifs agréés Coût total en TTC =
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