Compagnie des Experts de justice près la Cour d Appel de Reims. Assemblée générale ordinaire 16 juin AG 2016 : Pierre SAUPIQUE

Transcription

1 Compagnie des Experts de justice près la Cour d Appel de Reims Assemblée générale ordinaire 16 juin 2016

2 Programme 16 h 45: accueil des participants Accueil des nouveaux membres Rapport moral Présentation de l activité de la Compagnie Colloque Formations Diplôme Universitaire Commission de réinscription

3 Programme Présentation de l activité de la Compagnie Audiences solennelles Réunions Comité scientifique de l ERAGE ANNUAIRE Présentation de l activité du Conseil National des Compagnies d Experts de Justice Congrès Strasbourg 2016 DECRETS

4 Programme DEMATERIALISATION DES EXPERTISES/ OPALEXE REVUE EXPERTS PARIS Rappel de quelques obligations administratives Rapport financier

5 Réunion à 18 h sous la présidence d Honneur de Monsieur le Premier Président Jean SEITHER et Monsieur le Procureur Général Jean-François BOHNERT Accueil des magistrats et des invités Conférence de Monsieur Jean-Pierre HOUDAER et de Monsieur Gérard DURAND qui traitera du thème «Le Verre dans tous ses états» Dîner au restaurant «Le Grand Cerf» à Montchenot

6 Accueil des nouveaux membres

7 Bienvenue dans notre Compagnie aux experts qui nous rejoignent : Jean-Pierre CORNEILLE (sylviculture) Patrice DELATOUR (Gestion de projet et de chantier) Nathalie EHRLE (Neuropsychologie) Patrick ORS (Agro alimentaire qualité et sécurité alimentaire analyses physico-chimiques) Christophe PREVOST (Explosion incendie)

8 Nous comptons 117 experts à jour de leur cotisation 2016 au sein de notre Compagnie, dont 5 honoraires, sur 226 experts inscrits sur lalistedelacourd AppeldeReimset20sur la liste des honoraires.

9 Rapport moral

10 Présentation de l activité de la Compagnie

11 Réunions de bureau : 14 janvier avril avril mai septembre 2015

12 Réunions de bureau (2016) : 27 janvier avril juin 2016

13 Bureau 2016 : Président : Pierre SAUPIQUE Vice-présidents : Bernard LEFEBVRE (Châlons en Champagne) Raad SHAAN (Charleville-Mézières) Marc AMEIL (Reims) Jean-Yves BRUNEAU (Troyes)

14 Trésorière : Mary-Hélène BERNARD Secrétaire Général : Patrik LECHESNE Syndic : Alain DRUITE

15 Présidents d honneur : Mary-Hélène BERNARD Jean-Patrice MASCLET Francis NOEL Jean-Pierre BOUGERET

16 Délégué à la dématérialisation de l expertise : Jean-Yves BRUNEAU Auditeurs : Gérard DURAND, commission formation Claude LEROY, conseiller

17 Commission de réinscription : Pierre SAUPIQUE Pierre BACH-THAI Jean-Yves BRUNEAU Vincent PELBOIS Marc AMEIL

18 Colloque / formations

19 Colloque du 26 mai 2016 à la Maison diocésaine St Sixte à Reims : «La forme, les mots et le verbe en expertise de justice» en présence de Monsieur Le Premier Président de la Cour d Appel de Reims, Monsieur Le Procureur Général, les chefs de juridiction, 106 experts participants,12 magistrats et 5 avocats parole Avec la participation de : - Philippe BILGER, Avocat Général Honoraire conférencier, Président de l Institut de la - Didier FAURY, Président du CNCEJ, Expert près la Cour d Appel de Paris - Sylvie MENOTTI, Présidente de la chambre de l instruction en charge des experts près la Cour d Appel de Reims - Jean-Olivier VIOUT, Procureur Général Honoraire près la Cour d Appel de Lyon - Alain DRUITE, Expert près la Cour d Appel de Reims -Vincent VIGNEAU, Conseiller à la Cour de Cassation - Maître Patrick de FONTBRESSIN, Avocat à la Cour, Maître de conférence à l Université Paris XI

20 Formation le 2 ème mardi de chaque mois à la Cour d Appel de Reims : «L expert dans la cage aux lions-gestions des expertises chaotiques, le 08 décembre 2015, animée par Gérard DURAND, expert près la Cour d Appel de Reims. 36 experts participants,4 magistrats et 6 avocats «Les différents mode d exercice de la profession libérale», le 09 février 2016, animée par Maître BOILEAU avocat barreau de Reims, spécialiste en droit des affaires et fiscalité et Pierre SAUPIQUE, expertcomptable, commissaire aux comptes, Président de la Compagnie des Experts de Justice de Reims.32 experts participants, 6 magistrats et 4 avocats

21 «Le Vade-mecum de l expert de justice appliqué au traducteur interprète, en particulier la déontologie», le 18 février 2016, animée par Monsieur Vincent PELBOIS, Expert, enseignant en langue espagnole à l Université de Reims, ancien enseignant de master juridique à Paris Sorbonne Nouvelle. 10 experts participants et 2 magistrats «Expertise médicale»,le 08 mars 2016, animée par Mary-Hélène BERNARD,expert honoraire, professeur émérite à la Faculté de Médecine de Reims, Marc AMEIL, expert, chirurgien orthopédiste et Gérard DURAND, expert, docteur en chirurgie dentaire.34 experts participants et 8 magistrats

22 «Les ressources en eau: conflits d usage; les outils de l expert», le 26 avril 2016, animée par Monsieur Jean Michel DEFFAUT, Directeur de service Ardennes VEOLIA EAUX et Monsieur Denis BOUTON, expert, aménagement et équipement rural, assainissement. 12 experts participants et 2 avocats

23 Diplôme Universitaire, en partenariat avec l URCA et la Cour d Appel de Reims : Séminaire 6 jours Colloque Travaux pratiques (assistance à expertise) sous la conduite du Professeur Jacques COHEN, expert CA Reims, agréé CC

24 29 mars 2016: invitation des chefs de juridiction du Tribunal de Grande Instance de Charleville Mézières. 23 experts participants, 4 magistrats et 6 avocats

25 Audiences solennelles (2015): 1 er septembre 2015 : Prestation de serments des nouveaux experts Cour d Appel de Reims 14 septembre 2015 : Tribunal de Grande Instance de Charleville- Mézières 29 septembre 2015 : Tribunal de Grande Instance de Châlons en Champagne 09 novembre 2015: Tribunal de Grande Instance de REIMS

26 AUDIENCES SOLENNELLES DE DEBUT D ANNEE 2016 Audience solennelle de début d année judiciaire Cour d Appel de Reims (15 janvier 2016) Audience solennelle de rentrée Tribunal de Commerce de Troyes (22 janvier 2016) Audience solennelle de rentrée Tribunal de Grande Instance et du Tribunal de Commerce de Reims (18 janvier 2016) Audience solennelle de rentrée Tribunal de Commerce de Sens (20 janvier 2016) Invitation Membres du Conseil de l Ordre des avocats à la Cour d Appel de Reims (25 janvier 2016) Audience solennelle d ouverture de l année judiciaire Tribunal de Commerce et du Tribunal de Grande Instance de Châlons en Champagne(29 janvier 2016)

27 Réunions avec le Comité Scientifique de l ERAGE : 03 novembre 2015

28 Annuaire de la Compagnie des Experts de Reims du Grand Est du CNCEJ

29 Présentation de l activité du Conseil National des Compagnies d Experts de Justice

30 Participation aux réunions CNCEJ : 01 juillet septembre septembre octobre mars mai juin 2016

31 XXème CONGRES DU CNCEJ L Europe, une chance pour l expert de justice La diversité des expertises et l université de la preuve Du 23 au 25 septembre Au conseil de l Europe à STRASBOURG Site

32 Décret du 02 JUIN 2016 modifie le décret du 30 décembre 2015 relatif à l affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, désignées habituellement COSP

33 Dématérialisation des expertises Opalexe Jean Yves BRUNEAU

34 Revue Experts

35 36 Compagnies associées Docteur Bernard PECKELS, Rédacteur en chef de la Revue Pierre SAUPIQUE, Co-gérant, Jean-Luc TARDY, Co-gérant Gilles PERRAULT, Directeur de Publication

36 3 423 abonnés papier 741 abonnés numériques 32 abonnés Compagnie de Reims

37 Rappel de quelques obligations administratives

38 Avant le 1 er mars : Déclaration d activité à envoyer aux chefs de Cour de la Cour d Appel Demande de réinscription à envoyer à Monsieur Le Procureur de la République

39 Présentation du rapport financier par Pierre SAUPIQUE

40 Vote pour la validation - du rapport moral, - de la présentation d activité, - et du rapport financier de la compagnie des Experts près la Cour d appel de Reims Approbation des 3 rapports à l unanimité des membres présents ou représentés

41 QUESTIONS DIVERSES Proposition de modifier le montant de la cotisation des membres honoraires en la fixant à «mi-cotisation», soit à 100, les autres montants restant inchangés Approbation à l unanimité des membres présents ou représentés

42 Accueil des magistrats et des invités * Conférence de Monsieur Jean Pierre HOUDAER expert verrier près la Cour d Appel de Paris et Monsieur Gérard DURAND expert odontologiste près la Cour d Appel de Reims «Le verre dans tous ses états»

43 20 H : fin de la réunion et départ pour le restaurant «Le Grand Cerf»