CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL GAZIER

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1 LES NORMES DE DISTRIBUTION DU GAZ 1

2 I. CAHIER DES CHARGES DU GAZ - Contrat pour la fourniture de gaz naturel II. III. CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL GAZIER NORME NT (1984) HOMOLOGUEE (sécurité pour les ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation) 2

3 IV. NORMES ET REGLEMENTATION DISTRIBUTION GAZ IV-1 CONCEPTION ET ARCHITECTURE DU RESAEU - Spécifications techniques du matériel de distribution gaz IV-2 CONSTRUCTION ET MISE EN SERVICE DU RESEAU - Guide technique de distribution gaz IV-3 GUIDE TECHNIQUE POUR LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION D UN POSTE DE DETENTE GAZ D UN CLIENT IV-4 NORME NT (2000) HOMOLOGUEE (Distribution de gaz - Règles d installation des appareils et équipements fonctionnant aux gaz combustibles) - Constat de mise en gaz 3

4 Le cahier des charges du gaz s applique à la fourniture du gaz combustible de toute nature et pour tout usage sur l ensemble du territoire de la République Il traite de ce qui suit: 4

5 Provenance des gaz combustibles distribués par la STEG : production et achat Caractéristiques du gaz distribué : pression - pouvoir calorifique - épuration - odeur Utilisation des voies publiques : droit et conditions d utilisation Etablissement des réseaux de distribution : sous trottoirs - souterrains - aériens Enquête administrative : autorisations - servitudes - expropriations 5

6 Entretien - Renouvellement - Renforcement des ouvrages Modification des caractéristiques du gaz distribué Obligation de consentir des abonnements sur le parcours de la distribution Participation des abonnés aux charges de renforcement des ouvrages de production et de distribution 6

7 Conditions générales du service : continuité de fourniture - information du public des interruptions Surveillance des installations intérieures : définition des responsabilités STEG - Client Comptage du gaz : choix du calibre, emplacement et vérification du compteur 7

8 Tarifs et conditions de révision Egalité de traitement entre les abonnés Traité d abonnement - Conditions de paiement : Contrat pour la fourniture de gaz Contestations et arbitrage 8

9 Etabli entre le Client et la STEG Fixe les conditions de fourniture du gaz naturel au client Dispositions générales : Objet du contrat Engagements de fourniture et de consommation Livraison, mesurage et caractéristiques du gaz Prix de la fourniture Avance sur consommation 9

10 Responsabilité Impôts et taxes Paiements Révision du contrat Durée du contrat Contestation Timbre et enregistrement 10

11 Dispositions particulières : Identification du client et du point de livraison du gaz Caractéristiques du gaz (PCS, pression) Mesure de la fourniture (débit souscrit, comptage) Conditions de la fourniture (tarif, pénalité de dépassement de débit) 11

12 Le CPPG est un document qui fait partie du règlement intérieur de la STEG Chaque agent gazier doit être doté d un exemplaire de ce document en vue de lui permettre de connaître et de respecter les mesures de sécurité qui doivent être prises obligatoirement pour l exécution des travaux, manœuvres, interventions d urgence 12

13 Définitions et terminologies : o Nature et régimes de pression des gaz o Types de dégagements de gaz o Condamnation et consignation o Habilitation du personnel 13

14 Instructions avant exécution des travaux : o Mesures de sécurité prises o Précautions à respecter pour la bonne exécution du travail o Limites de la zone de travail o Consistance des travaux et mode de réalisation o Mesures de sécurité à prendre en cas d incident 14

15 Documents de travail : o Bon de travail o Attestation de consignation o Les différents permis (permis de feu ) Prescriptions de base Prescriptions particulières : o Information des tiers o Contrôle d atmosphère o Délimitation de la zone de travail 15

16 Prescriptions spéciales à chaque type de travaux Consignes permanentes de sécurité : o Interruption de la fourniture et réouverture du gaz à l usager o Présence de gaz à l extérieur ou dans les locaux o Détection et localisation des fuites de gaz 16

17 Prescriptions d ordre général : o Equipement de protection individuelle o Matériel et outillage o Circulation o Balisage et signalisation de chantiers o Travaux à proximité 17

18 La norme NT a pour objet l examen des règles de sécurité pour les ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation Emplacement des canalisations : Trois catégories d emplacement (A, B ou C) selon essentiellement la densité d habitants à l hectare (catégorie A : densité < 6) 18

19 Matériaux constituant les éléments tubulaires : Acier dont l allongement dépend de l emplacement (A,B ou C) Dimensions des éléments tubulaires : dépendent de l emplacement Contrôle en usine : o Qualité de l acier o Qualité des soudures o Epreuves o Pièces de forme 19

20 Etablissement des ouvrages de transport o Pose des canalisations dans le sol ou à l air libre o Profondeur o Dispositif avertisseur o Pose au voisinage de lignes HT o Assemblage des canalisations o Dispositifs de sécurité o Cartographie 20

21 Epreuves et constatations avant mise en exploitation o Epreuve de résistance o Epreuve d étanchéité o Vérification des assemblages et raccordements Exploitation des ouvrages de transport o Epreuves en cours d exploitation o Opérations en charge o Surveillance des actions corrosives o Troubles d exploitation mettant en cause la sécurité 21

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23 La STEG est responsable du choix des matériels, des matériaux et du dimensionnement du réseau : o Le choix du PE pour la construction des réseaux de distribution (depuis les années 80) : Léger Conditionnement en grande longueur Coûts réduits Facilité de mise en œuvre et d exploitation Durée de vie importante (50 ans) Faible coefficient de frottement Bonne résistance à l abrasion 23

24 o Standardisation des coffrets des branchements en fonction des débits, du nombre de clients et du type du bâtiment : respect de l environnement o Elaboration et révision des spécifications techniques du matériel de distribution gaz en se référant aux normes tunisiennes, européennes ou internationales 24

25 La STEG doit structurer, dimensionner et aménager le réseau avec les équipements nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et des biens et assurer la continuité de la fourniture du gaz : o Réalisation des études et des plans directeurs des zones à desservir en gaz : 25

26 Collecte des données de base Etude du marché : secteur résidentiel, hôtel ou industriel Définition de la structure de l ouvrage en vue de permettre une exploitation sûre et la maîtrise des incidents d exploitation : type de réseau (HP, MP et BP), postes 20/4 bar, réseau de distribution en PE Calcul des consommations et conception générale du réseau Dimensionnement du réseau Estimation des investissements 26

27 oles postes de détente et les blocs de détente et de comptage sont conçus de manière à remplir des fonctions garantissant la qualité du gaz et la sécurité des ouvrages de la STEG et des clients : Isolement (fonction de barrage) : robinets Filtration du gaz : filtres Détente et régulation : détenteurs - régulateurs Sécurité contre les anomalies de pression : vannes de sécurité - soupape de décharge Sécurité électrique : mise à la terre - liaisons équipotentielles 27

28 La STEG procède de sorte que la pression et la composition du gaz à l entrée des installations des clients respectent des valeurs permettant de garantir un fonctionnement sûr des appareils d utilisation : Projet d interchangeabilité des gaz avec la collaboration de GDF - Assistance de la clientèle 28

29 Guide technique de distribution gaz - Mise en œuvre réseau PE (Mise à jour : Octobre 2008) o Mise en œuvre d une conduite de polyéthylène (GTDG : R-01) o Mise en œuvre d une électrosoudure de polyéthylène hors gaz (GTDG : R-02) o Mise en œuvre d une électrosoudure de polyéthylène en charge (GTDG : R-03) 29

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31 Guide technique de distribution gaz - Installations de gaz (Novembre 2009) o Mise en œuvre d un branchement individuel (GTDG : B-01) o Mise en œuvre d une colonne montante en cuivre 21 mbar (GTDG : B-02) o Mise en œuvre d une gaine de colonne montante (GTDG : B-03) 31

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33 C est un document qui établit les règles générales pour la conception et la construction des postes de détente de gaz naturel des clients de la STEG. Les fournisseurs des postes sont appelés à respecter les dispositions de ce guide dans la conception et la fabrication des postes clients. Event C

34 Il traite de ce qui suit : Objet et domaine d application Références réglementaires et normatives Fonctions à remplir par un poste de détente Dimensionnement Schémas types des postes de détente Spécification du comptage 34

35 Présentation du dossier technique du poste pour approbation par la STEG (article III-2 du contrat) : o Dossier préliminaire (avant fabrication du poste) odossier final o Modèle de fiche des caractéristiques techniques des équipements du poste en annexe du guide 35

36 Réception et mise en service: oconformément au dossier final approuvé o Modèle de PV de réception (STEG, Client, Fournisseur) Garantie et service après vente: à l initiative du fournisseur 36

37 OBJET ET DOMAINE D APPLICATION DISPOSITIONS GENERALES EXIGENCES RELATIVES A L INSTALLATION DES APPAREILS ET EQUIPEMENTS AMENAGEMENT DES LOCAUX OU FONCTIONNENT LES APPAREILS A GAZ TUYAUTERIE ET ALIMENTATION DES APPAREILS CONTRÔLE, VERIFICATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS Annexes A, B & C 37

38 La NT établit les exigences minimales relatives aux installations intérieures gaz (habitations, ERP, industriels, commerciaux) Elle a pour but d assurer dans des conditions de sécurité l exploitation des appareils fonctionnant au gaz combustible Elle constitue un code de bonne pratique pour les installateurs des appareils à gaz 38

39 Les installations de gaz ainsi que leurs appareillages et accessoires doivent être conformes à toutes les règles et normes en vigueur les concernant : la fabrication, l importation, la mise en vente, l installation, l essai, la mise en service, l étalonnage, les modes et matériaux d assemblage (4.1.1) Les installateurs doivent être en mesure de garantir l application stricte des dispositions techniques et de sécurité se rapportant aux installations gaz (4.1.2) 39

40 Il est défendu d isoler ou de rendre inopérant tout robinet d arrêt ou dispositif réglementaire de sécurité (4.7) 40

41 L installateur doit s assurer que l appareil est conçu pour être utilisé avec le type de gaz et à la pression fournie (5.1.1) Si un appareil est converti d un gaz à un autre, le type de gaz auquel l appareil est réadapté doit être indiqué sur la plaque signalétique de l appareil (5.1.2) 41

42 Il est interdit d utiliser un appareil avec un gaz autre que celui prescrit sur la plaque signalétique (5.1.3) Tout appareil, accessoire, composant et équipement doit être installé conformément aux instructions d installation du fabricant (5.1.4) 42

43 Un appareil endommagé ne peut être installé ou raccordé de nouveau à une tuyauterie d alimentation en gaz (5.3.1) Avant de raccorder un appareil usagé à une tuyauterie, l installateur doit l inspecter et justifier qu il est encore en état d être utilisé sans danger (5.3.2) 43

44 Les appareils à circuit étanche peuvent être installés dans tout local, même s il ne comporte pas de fenêtre ou châssis ouvrant 44

45 Un appareil à circuit non étanche, raccordé ou non, ne pourra être installé dans une salle de bain, douche, chambre à coucher, salle de séjour ou dans une pièce en communication directe avec celles-ci Il peut être installé dans un local qui dispose d une ventilation basse et haute suffisante et permanente 45

46 Les installations doivent être réalisées par des installateurs qualifiés, habilités et certifiés par des organismes reconnus, en possession d une attestation d aptitude professionnelle spécifique (7.1.4) 46

47 Etat descriptif : bâtiments collectifs d habitation de 2 ème, 3 ème et 4 ème famille - ERP - Industriels - Etat descriptif provisoire : établi par le maître de l ouvrage avant travaux - Etat descriptif détaillé et plans : établis par l installateur et contresigné du maître de l ouvrage après travaux. - Colonnes montantes : documents à remettre à la STEG - Autres installations gaz : documents à remettre au propriétaire Attestation de conformité : - Les installations précitées : donnent lieu avant mise en gaz à une attestation de conformité établie et signée par l installateur et par un inspecteur d un organisme de contrôle agréé - Modification ou extension d installation : attestation de conformité - Le distributeur ne peut pas procéder à la mise en gaz d une installation non conforme - L attestation de conformité doit être établie selon le modèle en annexe C de la norme 47

48 Avant de céder l installation pour usage, l installateur doit s assurer du fonctionnement correct de tous les appareils qu il a installés L installateur doit instruire l usager du fonctionnement correct et sûr de tous les appareils et équipements qu il a installés Les instructions fournies par le fabricant de l appareil doivent être remises à l usager Avant l installation d une pièce de remplacement, l installateur doit s assurer que la pièce présente au moins les mêmes caractéristiques de fonctionnement que la pièce d origine 48

49 Installations gaz industriels et ERP : Contrôle annuel et rapport détaillé par un organisme de contrôle agréé En cas de défaut pouvant entraîner un risque imminent d accident, l organisme de contrôle doit aviser l usager et le distributeur qui, selon le degré de défaut, peut accorder un délai de réparation ou interrompre immédiatement la fourniture de gaz 49

50 Les travaux sur tuyauterie sont effectués hors gaz, c est-à-dire après purge complète du gaz contenu dans les tuyauteries Après tout travail ayant entraîné leur mise hors gaz, les installations sont purgées de l air qu elles contiennent préalablement à leur mise en service 50

51 La fourniture du gaz peut être interrompue par le distributeur, si l usager s oppose aux vérifications réglementaires de ses installations En cas de danger grave et immédiat, le distributeur interrompt aussitôt la fourniture du gaz jusqu à la suppression des défauts constituant la source du danger 51

52 Le constat de mise en gaz est un recueil des différents points à contrôler dans une installation intérieure de gaz et de la manière de mise en conformité en se référant aux exigences de la norme NT Il permet à l agent de mise en gaz de contrôler rapidement et efficacement l installation du client Il facilite à l installateur la mise en conformité de l installation qu il a réalisée 52

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54 Tuyauterie Matériaux 54

55 Tuyauterie Assemblage des tubes 55

56 Tuyauterie Utilisation des pièces préfabriquées 56

57 Tuyauterie Traversée de mur ou cloison 57

58 Tuyauterie Traversée de mur ou cloison 58

59 Organe de coupure Type, emplacement, accessibilité, manœuvrabilité Organe Organe 59

60 Organe de coupure Type, emplacement, accessibilité, manœuvrabilité 60

61 Organe de coupure Type, emplacement, accessibilité, manœuvrabilité 61

62 Ventilations Ventilation basse, Ventilation haute 62

63 Appareil Emplacement 63

64 Appareil Type 64

65 Conduits d'évacuation Hauteur, protection, contre pente 65

66 Conduits d'évacuation Matériau du conduit 66

67 Conduits d'évacuation Surface libre 67

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