Volume 792 Page M. Jacques Ulysse, directeur général adjoint - services de proximité; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint.

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1 Volume 792 Page 36 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE À HUIS CLOS DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 28 septembre 2016 à 9 h 50 en la salle du Conseil de l'hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif, formant quorum des membres du comité exécutif; sont aussi présents: - M. Jacques Ulysse, directeur général adjoint - services de proximité; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. CE APPROBATION - PROCÈS-VERBAL d'approuver le procès-verbal de la séance publique du comité exécutif tenue le mercredi 14 septembre 2016 à 9 h. CE APPROBATION - PROCÈS-VERBAL d'approuver le procès-verbal de la séance à huis clos du comité exécutif tenue le mercredi 14 septembre 2016 à 9 h 25. CE APPROBATION - PROCÈS-VERBAL d'approuver le procès-verbal de la séance publique du comité exécutif tenue le mercredi 21 septembre 2016 à 9 h 03. CE APPROBATION - PROCÈS-VERBAL d'approuver le procès-verbal de la séance à huis clos du comité exécutif tenue le mercredi 21 septembre 2016 à 9 h 42.

2 Volume 792 Page 37 CE APPROBATION - PROCÈS-VERBAL CE TRANSACTION - DONALD GARNEAU, VILLE DE LAVAL ET COMMISSION DES NORMES, ÉQUITÉ, SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL d'approuver la transaction à intervenir entre Donald Garneau, Ville de Laval et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail en règlement du dossier portant le numéro du Tribunal administratif du travail; d'autoriser toutes les actions administratives découlant de la transaction jointe au sommaire décisionnel numéro SD , incluant la radiation des sommes avancées; d'autoriser la signature de ladite transaction par le directeur ou l'assistant-directeur du Service des ressources humaines ainsi que le procureur mandaté au dossier. CE LETTRE D'ENTENTE - VILLE DE LAVAL, ALLIANCE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET ADMINISTRATIF DE VILLE DE LAVAL ET CHERRYL BYRNS d'approuver la lettre d'entente à intervenir entre Ville de Laval, l'alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval et Mme Cherryl Byrns concernant l'éligibilité au régime de retraite; d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le viceprésident du comité exécutif et la greffière ou le greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes. (49836) CE ENGAGEMENT TEMPORAIRE - FORMATEUR CORPORATIF SST - RESSOURCES HUMAINES d'engager M. Patrick Gélinas, pour une période de 52 semaines, au poste de formateur corporatif SST au Service des ressources humaines, et ce, aux conditions apparaissant au sommaire décisionnel numéro SD ;

3 Volume 792 Page 38 CE ENGAGEMENT TEMPORAIRE - FORMATEUR CORPORATIF SST - RESSOURCES HUMAINES d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le viceprésident du comité exécutif et la greffière ou le greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville la convention d'emploi requise. (50251) CE ENGAGEMENT TEMPORAIRE - PRÉPOSÉ - RESSOURCES HUMAINES d'engager M. Maximilien-Gilles Carle, pour une période de 12 semaines, au poste de préposé ressources humaine junior au Service des ressources humaines, et ce, aux conditions apparaissant au sommaire décisionnel numéro SD préparé par le Service susdit le 16 septembre (19521) CE RÉSOLUTION AMENDÉE - STAGE - RESSOURCES HUMAINES ATTENDU que, par sa résolution CE-2016/2410, le comité exécutif autorisait M. Stepanyan Argam à effectuer un stage non rémunéré au Service des ressources humaines, et ce, pour une période de 14 semaines; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'amender la résolution CE-2016/2410 afin de remplacer Stepanyan Argam par Argam Stepanyan. CE RAPPORT D'ENGAGEMENT - MEMBRE DE CABINET de prendre acte du rapport de la nomination d'un membre du personnel de cabinet joint au sommaire décisionnel numéro SD du Service des ressources humaines du 15 septembre 2016.

4 Volume 792 Page 39 CE RAPPORT D'ENGAGEMENT - MEMBRE DE CABINET de prendre acte du rapport de la nomination d'un membre du personnel de cabinet joint au sommaire décisionnel numéro SD du Service des ressources humaines du 14 septembre CE RAPPORTS D'ENGAGEMENT - MEMBRES DE CABINET de prendre acte des rapports de nominations des membres du personnel de cabinet joints au sommaire décisionnel numéro SD du Service des ressources humaines du 15 septembre CE STRUCTURE ORGANISATIONNELLE - FINANCES d'approuver les recommandations du Service des ressources humaines concernant le Service des finances, soit; A) la modification de l'appellation du centre de responsabilité «budget et certification» pour l'appellation «certification et suivi budgétaire» certification et suivi budgétaire; B) la création d'un poste de chef de division - certification et suivi budgétaire, classe 9 au salaire annuel de ,23 $ avec un seuil d'engagement de ,73 $; C) la création de la division «planification financière et services conseils» planification financière et services conseils gestion de la planification financière et services conseils; D) la modification du poste de chef de division - budget et certification.0001, classe 9, au salaire annuel de ,23 $ avec un seuil d'engagement de ,73 $ en un poste de chef de division - planification financière et services conseils, classe 9, au même salaire; du code budgétaire au code budgétaire E) la réaffectation de Mme France Bibeau (44542), du poste de chef de division - budget et certification.0001, au salaire annuel de ,23 $, au poste de chef de division - planification financière et services conseils, au même salaire

5 Volume 792 Page 40 CE STRUCTURE ORGANISATIONNELLE - FINANCES et aux mêmes conditions; du code budgétaire au code budgétaire F) le transfert budgétaire du poste permanent de conseiller professionnel - finances (0008) ainsi que de son titulaire M. Patrick Villeneuve (47875), au salaire annuel de ,40 $ de la division «comptabilité et trésorerie» à la division «planification financière et services conseils» au Service des finances; du code budgétaire au code budgétaire G) le transfert budgétaire du poste permanent de conseiller professionnel - opérations comptables - financières (0006) ainsi que de son titulaire M. Stephane Durocher (16064), au salaire annuel de ,77 $ de la division «comptabilité et trésorerie» à la division «planification financière et services conseils» au Service des finances; du code budgétaire au code budgétaire H) le transfert budgétaire du poste permanent de conseiller professionnel - finances (0002) ainsi que de son titulaire M. Dominic Faustini (46200), au salaire annuel de ,40 $ de la division «comptabilité et trésorerie» à la division «planification financière et services conseils» au Service des finances; du code budgétaire au code budgétaire I) le transfert budgétaire du poste permanent de conseiller professionnel - finances (0010) ainsi que de son titulaire Mme Catherine Duclos (46291), au salaire annuel de ,40 $ de la division «budget et certification» à la division «planification financière et services conseils» au Service des finances; du code budgétaire au code budgétaire J) le transfert budgétaire du poste permanent de conseiller professionnel - finances (0009) ainsi que de son titulaire Mme Marie Bourget (49381), au salaire annuel de ,46 $ de la division «budget et certification» à la division «planification financière et services conseils» au Service des finances; du code budgétaire au code budgétaire K) l'abolition du poste vacant de comptable (0015) au salaire annuel de ,12 $ avec un seuil d'engagement de 44

6 Volume 792 Page 41 CE STRUCTURE ORGANISATIONNELLE - FINANCES 432,13 $; code budgétaire L) l'abolition du poste vacant de commis aux taxes (0019) au salaire annuel de ,65 $ avec un seuil d'engagement de ,12 $; code budgétaire M) l'approbation de la macrostructure du Service des finances jointe au SD CE ALLOCATION AUTOMOBILE d'ajuster le taux de l'allocation automobile de 0,555$ à 0,615 $, et ce, à compter du 1er octobre CE ENGAGEMENT PERMANENT - CHEF DE DIVISION REVENUS - FINANCES d'engager Mme Édith Tremblay, avec une période de probation de 12 mois, au poste de chef de division revenus au Service des finances, et ce, aux conditions apparaissant au sommaire décisionnel numéro SD (50274) CE RECOMMANDATION AU CONSEIL - NOMINATION - DIRECTEUR - SÉCURITÉ INCENDIE de recommander au conseil de nommer M. René Daigneault, engagé au poste de directeur adjoint, sécurité incendie, au poste de directeur, sécurité incendie au Service de sécurité incendie, et ce, aux conditions apparaissant au sommaire décisionnel numéro SD (48721) CE SUSPENSION - ASSISTANT CHEF SAUVETEUR CULTURE, LOISIRS, SPORT ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

7 Volume 792 Page 42 de suspendre sans solde, pour une période de 5 jours ouvrables, Gabrielle Boucher, engagée au poste d'assistant chef sauveteur au Service de la culture, des loisirs, du sport et du décisionnel numéro SD préparé par le Service susdit le 14 septembre (18822) CE SUSPENSION - SURVEILLANT SAUVETEUR - CULTURE, LOISIRS, SPORT ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL de suspendre sans solde, pour une période d'un jour ouvrable, Frédérick De Montigny, engagé au poste de surveillant sauveteur au Service de la culture, des loisirs, du sport et du décisionnel numéro SD préparé par le Service susdit le 15 septembre (19871) CE SUSPENSION - MONITEUR CAMP DE JOUR - CULTURE, LOISIRS, SPORT ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL ouvrables, Gabriel Danieli, engagé au poste de moniteur camp de jour au Service de la culture, des loisirs, du sport et du décisionnel numéro SD préparé par le Service susdit le 14 septembre (20542) CE SUSPENSION - MONITEUR SURVEILLANT, CULTURE, de suspendre sans solde, pour une période de 2 jours ouvrables, Mickael Arguin-Boisjoly, engagé au poste de moniteur surveillant au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, et ce, conformément au sommaire décisionnel numéro SD préparé par le

8 Volume 792 Page 43 CE SUSPENSION - MONITEUR SURVEILLANT, CULTURE, Service susdit le 14 septembre (19924) CE SUSPENSION - SURVEILLANT SAUVETEUR - CULTURE, LOISIRS, SPORT ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL ouvrables, Mathieu Dubé Laroche, engagé au poste de surveillant sauveteur au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, et ce, conformément au sommaire décisionnel numéro SD préparé par le Service susdit le 15 septembre (19781) CE SUSPENSION - MONITEUR SURVEILLANT - CULTURE, de suspendre sans solde, pour une période de 3 jours ouvrables, Jeff Belotte, engagé au poste de moniteur surveillant plateaux sportifs, au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, et ce, conformément au sommaire décisionnel numéro SD préparé par le Service susdit le 15 septembre (19946) CE SUSPENSION - MONITEUR SURVEILLANT - CULTURE, de suspendre sans solde, pour une période de 5 jours ouvrables, Gabriel Laflamme, engagé au poste de moniteur surveillant au Service de la culture, des loisirs, du sport et du décisionnel numéro SD préparé par le Service susdit le 15 septembre (19673)

9 Volume 792 Page 44 CE SUSPENSION - SAUVETEUR - CULTURE, LOISIRS, SPORT ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL ouvrables, Laurie Martin, engagée au poste de sauveteur au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, et ce, conformément au sommaire décisionnel numéro SD préparé par le Service susdit le 15 septembre (20260) CE SUSPENSION - CHEF SAUVETEUR - CULTURE, de suspendre sans solde, pour une période de 2 jours ouvrables, Mathieu Dubé Laroche, engagé au poste de chef sauveteur au Service de la culture, des loisirs, du sport et du décisionnel numéro SD préparé par le Service susdit le 16 septembre (19781) CE SUSPENSION - ACCOMPAGNATEUR - CULTURE, ouvrables, Rikelyne Piquion, engagée au poste d'accompagnateur au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, et ce, conformément au sommaire décisionnel numéro SD préparé par le Service susdit le 15 septembre (20597) CE SUSPENSION - ACCOMPAGNATEUR - CULTURE, ouvrables, Suze-Erna Piquion, engagée au poste d'accompagnateur au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, et ce, conformément au sommaire décisionnel numéro SD préparé par le Service susdit le 15 septembre 2016.

10 Volume 792 Page 45 CE SUSPENSION - ACCOMPAGNATEUR - CULTURE, (20594) CE SUSPENSION - MONITEUR CAMP DE JOUR - CULTURE, LOISIRS, SPORT ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL ouvrables, Caroline Samaan, engagée au poste de moniteur camp de jour au Service de la culture, des loisirs, du sport et du décisionnel numéro SD préparé par le Service susdit le 14 septembre (20569) CE SUSPENSION - MONITEUR SURVEILLANT - CULTURE, de suspendre sans solde, pour une période de 5 jours ouvrables, Laurie-Anne Senecal, engagée au poste de moniteur surveillant au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, et ce, conformément au sommaire décisionnel numéro SD préparé par le Service susdit le 16 septembre (20669) CE SUSPENSION - MONITEUR SURVEILLANT - CULTURE, de suspendre sans solde, pour une période de 5 jours ouvrables, Adam Rais, engagé au poste de moniteur surveillant au Service de la culture, des loisirs, du sport et du décisionnel numéro SD préparé par le Service susdit le 16 septembre (20016)

11 Volume 792 Page 46 CE SUSPENSION - SAUVETEUR - CULTURE, LOISIRS, SPORT ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL ouvrables, Sophie Lachapelle, engagée au poste de sauveteur au Service de la culture, des loisirs, du sport et du décisionnel numéro SD préparé par le Service susdit le 15 septembre (19341) CE RECOMMANDATION AU CONSEIL - SÉLECTION DES FINALISTES - CONCOURS D'ARCHITECTURE - COMPLEXE AQUATIQUE de recommander au conseil d'approuver la sélection des finalistes suivants dans le cadre du concours d'architecture pour le projet du Complexe aquatique de Laval 1. Lapointe Magne et associés 2. ACDF architecture inc. 3. Saucier + Perrotte architectes / NEUF Architectes 4. Consortium NFOE HCMA À 14 h 58, tous les points ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif Me Yvan Laberge, greffier adjoint