CAHIER des CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP COMMUN à TOUS les LOTS)

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1 Nouméa, le 19/08/2016 CAHIER des CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP COMMUN à TOUS les LOTS) pour les PRESTATIONS de SECURITE des PERSONNES et des BIENS et de SECURITE INCENDIE du MEDIPÔLE et LOGIPÔLE de KOUTIO PIECE N 3 1

2 LOT N 1 PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS DU MEDIPOLE ET LOGIPOLE DE KOUTIO Sous lot 1-1 : Prestation de téléopérateur au PC de vidéosurveillance de Koutio Sous lot 1-2 : Prestation de sûreté générale des sites Sous lot 1-3 : Prestation de sûreté du Plateau Technique du Médipôle LOT N 2 PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE DU MEDIPOLE ET LOGIPOLE DE KOUTIO Les deux (2) lots pourront être attribués à des sociétés différentes. Les trois (3) sous-lots du Lot n 1 seront attribués à la même société. ARTICLE 1 - DEFINITION DES PRESTATIONS LOT n 1 : PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE KOUTIO. Sous lot 1-1 : Prestation de téléopérateur au PC de vidéosurveillance de Koutio. Cette prestation nécessite la présence : o d un (1) agent en poste fixe dans le PC de vidéosurveillance 24 H / 24-7 jours sur 7. Les missions de l opérateur de télésurveillance sont axées sur la sécurité des personnes et des biens du site par : - la gestion et le traitement des informations reçues via le système de vidéo-surveillance (pilotage des caméras, surveillance des écrans, détection des intrusions, des actes de malveillance, ) ; - l engagement et le suivi des interventions des agents de gardiennage sur toutes les actions en lien avec la sûreté des sites ; - la prise en compte, le traitement et la gestion des déclenchements et essais liés aux systèmes de contrôle d accès et alarmes anti-malveillance ; - les demandes et la gestion des interventions des services de police et gendarmerie ; - la tenue d une main courante. Les agents devront être titulaire du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou de la carte professionnelle en cours de validité, avoir une expérience significative d au moins un (1) an d activité dans le domaine de la télésurveillance et une aptitude dans l utilisation des matériels informatiques et téléphoniques. 2

3 L agent devra notamment être en capacité d utiliser un central téléphonique, un poste informatique, un clavier, une souris, un joystick, prendre en compte et traiter les informations qui s affichent sur les écrans et avoir l aptitude à recevoir et assimiler des formations sur l utilisation des matériels et logiciels installés. Sous lot 1-2 : Prestation de sûreté générale des sites. Cette prestation nécessite la présence : o de deux (2) agents en poste mobile 24 H / 24-7 jours sur 7 ; o d un (1) agent en poste mobile 12 H/ jour (horaires de nuit à définir) - 7 jours sur 7. Les missions principales des agents de sûreté sont axées sur la sécurité des personnes et des biens des sites par : - la surveillance et la sécurité des biens et des personnes des sites du Médipôle et Logipôle de Koutio par des rondes régulières sur les sites et dans les bâtiments selon des fréquences et circuits établis par le CHT, - et assure des missions de prévention et des interventions spontanées ou sur demandes contre les actes de malveillance. Les agents devront être titulaires du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou de la carte professionnelle en cours de validité. Sous lot 1-3 : Prestation de sûreté du Plateau Technique du Médipôle. Cette prestation nécessite la présence : o d un (1) agent en poste fixe ou mobile 24 H / 24-7 jours sur 7. Les missions principales de l agent de sûreté du Plateau Technique sont axées sur la sécurité des personnes et des biens par : - la surveillance et la sécurité des personnes et des biens du bâtiment Plateau Technique par des rondes régulières dans les bâtiments et locaux selon des fréquences et circuits établis par le CHT, - et assure des missions de prévention et des interventions spontanées ou sur demandes contre les actes de malveillance. Les agents devront être titulaires du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou de la carte professionnelle en cours de validité. Lot n 2 : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE DU MEDIPOLE ET LOGIPOLE DE KOUTIO. Cette prestation nécessite la présence de trois (3) agents en fonction 24 H/24 7 jours/7 possédant la qualification SSIAP 1 en cours de validité : L agent assurera les missions réglementaires de prévention et d intervention dans les domaines de la sécurité incendie sous l autorité d un chef d équipe de prévention et de sécurité incendie (SSIAP 2). L agent doit être titulaire de la qualification d agent de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP1) en cours de validité délivrée conformément aux textes réglementaires en vigueur (une expérience minimum de deux (2) ans dans la fonction sur les trois (3) dernières années est demandée). 3

4 Mesures communes aux deux (2) lots : Sur demande du CHT, les agents en poste pourront être amenés à suivre des sessions de formation spécifiques obligatoires (périodicité maximale = 1 journée de formation semestrielle). Les heures de présence de ces agents seront à la charge de la société prestataire. La formation sera dispensée par le CHT ou par une personne mandatée à cet effet par le CHT. Tous les horaires et affectations désignés ci-dessus sont susceptibles d être modifiés en fonction des besoins du CHT. Assistance mutuelle : Sur simple demande d un personnel du CHT ayant autorité, il pourra être fait appel aux agents en poste sur les différentes prestations pour prêter main forte dans le cas d une lutte contre l incendie ou d un évènement particulier touchant à la sécurité des biens et des personnes. ARTICLE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES Organisation de la société Le standard ainsi qu un responsable de la société prestataire devront être joignables 24 heures / 24 heures, 7 jours sur 7. Les numéros de téléphone devront être communiqués impérativement au CHT Contrôles des agents en poste Un contrôleur de la société devra assurer régulièrement le contrôle des agents en poste sur site. Pour cela, il devra être titulaire pour le lot n 1 du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou de la carte professionnelle et pour le lot n 2 de la qualification de chef d équipe de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 2) en cours de validité délivrée conformément aux textes réglementaires en vigueur et avoir une bonne connaissance des missions relevant de chaque prestation. Il vérifiera notamment par des passages quotidiens (1 passage matin et soir) : - la présence, l éveil et la tenue conforme de chaque agent en poste par une prise de contact systématique avec chacun d eux ; - l application correcte des consignes et instructions données par le CHT. Il devra s assurer de la bonne exécution des relèves (heures d arrivée et de départ des agents sur leurs postes respectifs, passations des consignes, prises en compte du matériel, ) Il contrôlera régulièrement le matériel à charge de la société prestataire : - le nombre, l emplacement et le bon état des puces de pointage et pointeurs de rondes. - l équipement fourni aux agents. Il visera les mains courantes à chacun de ses passages et devra prendre connaissance et traiter les remarques notées par les agents relevant de la responsabilité du prestataire dans un délai maximum de 24h00. En heures et jours ouvrables et au moins 1 fois par jour, il prendra contact avec un des responsables désigné du CHT (directement ou par téléphone) pour faire un point sur les prestations en cours. Il s assurera que les locaux mis à disposition sont maintenus en état de propreté. 4

5 2.3 Gestion des plannings Un planning nominatif pour la semaine suivante (N+1) sera remis chaque fin de semaine (N) et au plus tard le vendredi 10h00 en main propre à un responsable désigné du CHT pour validation. Tout changement sur le planning prévisionnel devra être signalé dans les meilleurs délais et par le moyen le plus direct (sur site, par téléphone, fax, mail) et vu en concertation avec le responsable désigné du CHT. En cas d absence d un (1) agent titulaire, pour quelque cause que ce soit, celui-ci devra être remplacé sur le poste dans un délai de deux (2) heures maximum à compter de l horaire prévu de prise de service. Son remplacement ne pourra être fait que par un agent possédant les qualifications requises et formé au poste (connaissance du site, des missions définies dans la fiche de poste, des circuits de rondes, des procédures et consignes en vigueur, ). Dans l'attente de son remplacement, l'agent en poste sortant devra continuer d'assurer ses fonctions (ou être remplacé temporairement par un rondier possédant la qualification et une formation sur le poste). Tout agent quittant son poste sans relève sera considéré comme un acte d'abandon de poste et sanctionné par une demande d'exclusion temporaire ou définitive. Les doubles quarts ne sont pas acceptés (sauf cas justifié par le prestataire et ce de façon exceptionnelle). Pendant la durée du marché, pour tout nouvel agent prévu sur le site, la société prestataire devra, en préalable à sa prise de fonction : - signaler sa venue à un responsable désigné du CHT, - assurer une formation en double poste pendant une durée suffisante (définie en concertation avec le responsable désigné du CHT et en fonction du poste), - fournir les documents nécessaires (diplômes, qualifications, habilitations, ) - évaluer à l issue de la formation avec le responsable désigné du CHT l'aptitude et les connaissances de l'agent. Le CHT se réserve le droit de récuser tout agent dont l'évaluation au cours de la 1 ère semaine de prise de poste n'aura pas été jugée satisfaisante Equipement des agents Le prestataire devra fournir à l ensemble de son personnel des tenues vestimentaires appropriées aux différentes postes et en nombre suffisant (Hiver /Eté) pour que chaque agent ait toujours sur site une tenue irréprochable de propreté et de netteté. Les agents devront être vêtus d un uniforme portant les signes distinctifs de leurs fonctions, munis d un badge d identification nominatif avec photo. Les agents en poste seront équipés : - d un poste VHF (ou avec autorisation du CHT d un autre moyen de communication) de la société prestataire pouvant communiquer directement avec le Standard de la société ou un responsable habilité (permanence 24 heures / 24 heures) ainsi qu avec les voitures des rondiers, - d un équipement efficace contre les intempéries, - d une lampe torche plus piles, - des E.P.I. réglementairement obligatoires (casque, chaussures de sécurité, ). Chaque agent sera équipé d un pointeur de ronde fourni par le CHT et devra obligatoirement pointer les clés de mouchards qui seront mises en place par le CHT selon des circuits de rondes préétablis. Les pointeurs de rondes seront déchargés ponctuellement selon une périodicité définie ou sur demande sur un PC dédié du CHT pour un contrôle des listings rondes. En cas de perte ou de dégradation de ces équipements, leur remplacement sera effectué par le CHT et facturé au prestataire. 5

6 2.5 - Missions des agents - Détails des missions : Des documents spécifiques relatifs aux missions des agents (fiches de poste, procédures, consignes, circuits de rondes,...) seront établis par le CHT pour chacune des prestations dans le cadre des horaires fixés dans le présent marché et fournis au prestataire pour attribution et mise en application par les agents. Ces prestations étant susceptibles d être modifiées en cours d année à la demande du CHT, des mises à jour pourront être effectuées dans les mêmes conditions. - Interventions : Chaque fois que la sécurité des biens et des personnes peut être menacée, les interventions, qu elles soient spontanées ou sur demande, devront être immédiates et réalisées avec tact, discernement et mesures graduées. Lorsqu une intervention est sollicitée pendant une ronde, les agents doivent se rendre immédiatement sur le lieu désigné pour intervenir, notamment lorsqu il s agit d un appel d urgence. Toutes les interventions donnent lieu à un rapport détaillé consigné sur la main courante tenue à jour et à la disposition des responsables du CHT. Afin d'évaluer les prestations des agents, des réunions pourront être programmées sur demande de l une des deux (2) parties Prestations diverses Sur demande du CHT, des agents en poste fixe ou des agents rondiers pourront être requis en dehors des prestations énoncées dans le cadre du présent marché. Les prix de ces prestations seront identiques à ceux des prestations appliquées dans le cadre du marché. ARTICLE 3 - ASSURANCE La société prestataire devra souscrire une assurance «Responsabilité Civile» couvrant les sinistres du fait de sa responsabilité. Une attestation sera remise au CHT lors de la conclusion du marché. ARTICLE 4 - PRIX 4.1 Prestations journalières Les montants des prestations sont à fixer dans les tableaux joints en annexe I et II. Les tarifs proposés sont réputés fermes et définitifs sur douze (12) mois à compter de la notification du contrat. Ils intègreront la TSS. Ils pourront être renégociés à chaque échéance annuelle à la date anniversaire de la signature du contrat Majorations Il est prévu la majoration fixée par les textes en vigueur pour les heures travaillées à l occasion des jours fériés chômés tels que fixés par l A.I.T. et la Convention Collective du gardiennage (6 jours fériés dont les heures sont majorées à 50 % et le 1er mai dont les heures sont majorées à 150 %). 6

7 ARTICLE 5 - CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Une liste des agents (titulaires et remplaçants) pour chaque poste devra être fournie au CHT en début de prestation. Au cours de celle-ci, le CHT se réserve le droit de récuser tout agent dont la tenue ou le comportement ne serait pas satisfaisant. Une copie des qualifications et recyclages à jour de chaque agent sera remis au CHT au début du marché et à chaque mise en place d un nouvel agent. Les agents (titulaires et remplaçants) devront répondre aux conditions d aptitudes physiques édictées par les textes en vigueur. Le prestataire s engage sur demande du CHT à fournir les documents justificatifs nécessaires. Les agents mis à la disposition du CHT devront appliquer les consignes qui leur seront données par la Direction. Leur tenue et leur présentation devront être irréprochables ainsi que leur comportement à l égard des tiers. Les agents doivent posséder des capacités de compréhension et d adaptation aux consignes, avoir le sens de l observation et savoir tenir une main courante. Les missions confiées requièrent un comportement et une attitude exemplaire (sans froid, tact et diplomatie) ainsi qu une connaissance des règles de politesse, de bienséance et de civilité en adéquation avec l image de l établissement. A l occasion de leurs missions, les agents sont amenés à avoir connaissance et à détenir des documents et informations de nature confidentielle relatives aux installations, matériels et activités concernant le CHT. En conséquence, ils sont tenus d observer la plus grande discrétion et de respecter rigoureusement l obligation de réserve, de confidentialité et de secret professionnel pendant toute la durée de la prestation. Ils doivent respecter ces obligations y compris après la résiliation de leur contrat de travail au sein de la société prestataire. Un rappel des règles d obligation de réserve leur sera fait régulièrement par leur hiérarchie. Le CHT se donne le droit de contrôler que les agents en poste remplissent correctement leurs missions et possèdent bien les aptitudes physiques et intellectuelles nécessaires au bon accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. Dans le cas contraire, il pourra être demandé au prestataire le remplacement d un agent si les vérifications effectuées relèvent des anomalies ou des incompatibilités par rapport à la qualité demandée des prestations pouvant mettre en danger la sécurité des biens et de personnes. 7