NAVIGATION DE PLAISANCE CCN3187 IDCC1423 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2017

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1 2017 CCN3187 IDCC1423 Pour toutes les actions débutant le 01/01/ Période de professionnalisation 4 Tutorat 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes de prise en charge doivent être envoyées avant le 01/12/2017, 30 jours avant le début de la formation Gestion auprès de votre AGEFOS PME territoriale Versements volontaires pour entreprises créées au cours de l année ou sans masse salariale en 2015 Forfait de 300 HT minimum dont : Professionnalisation Moins de 11 salariés 100 HT + TVA Toutes Entreprises 200 HT + TVA

2 2017 Toute action de formation imputable 25 /h selon thème formation + Forfait salaire 8 /h Durée de formation > à 7h Actions Individuelles et Collectives Action de Formation visant figurant sur la liste de branche: Un titre inscrit au RNCP Un Certificat de Qualification Professionnelle CQP Une qualification reconnue dans classification CCN Forfait 9,15 à 23 /h Durée du contrat : 6 à 12 mois, et jusqu à 24 mois pour les publics prioritaires, titres inscrits au RNCP et les CQP Durée de la formation : 15 à 25% de la durée du contrat, et jusqu à 40% pour les publics prioritaires, les titres inscrits au RNCP et les CQP Action de Formation visant figurant sur la liste de branche: Un titre inscrit au RNCP Un Certificat de Qualification Professionnelle CQP Une qualification reconnue dans classification CCN Une certification inscrite à l inventaire CNCP Le Socle de Connaissances et de Compétences (CLEA) Forfait 9,15 à 23 /h Durée de formation > à 70h L accompagnement VAE est éligible à la période de professionnelle car il vise un titre inscrit au RNCP. La période de professionnalisation peut servir d abondement en heure du CPF si la formation vise une certification. Certification inscrite sur une des listes suivantes : Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) établie par le COPANEF Liste Régionale Interprofessionnelle (LRI) établie par le COPAREF de sa région de travail Liste de branche établie par la CPNEF de la branche Coûts pédagogiques + frais annexes : au réel avec plafond horaire de 50 /h+ Salaires au réel avec plafond horaire de 50 % du coût total de la formation (coûts pédagogiques + frais annexes + rémunérations) Possibilité de financement par bloc de compétences si : Le bloc fait partie d un titre RNCP incrit sur une liste éligible Les blocs sont décomposés sur la fiche RNCP Une attestation de certification par bloc est délivrée par le certificateur

3 1 Entreprises moins de 11 salariés Période de professionnalisation Tutorat CPF A. ACTIONS INDIVIDUELLES Plafond annuel par entreprise : HT par an/entreprise Thèmes financés : Tout thème de formation Coût pédagogique au réel plafonné : 25 HT /heure /stagiaire Forfait salaires: 8 /heure /stagiaire Uniquement pour les formations réalisées pendant le temps de travail Formation Interne Oui Non Reste à charge CPF Oui Non Reste à charge Contrat de Professionnalisation Oui Non (sauf rémunération) Reste à charge Période de Professionnalisation Oui Non B. ACTIONS SPECIFIQUES HORS PLAFOND Financement formations prioritaires de branche : Anglais Commercial (Organisme de formation : Gary Fowler) Permis Côtier, Hauturier, Fluvial CACES VAE Bilan de compétences Coût pédagogique au réel plafonné : 25 HT /heure /stagiaire Forfait salaires: 8 /heure /stagiaire Uniquement pour les formations réalisées pendant le temps de travail Plafond Coût pédagogique : 650 pour 3 jours /stagiaire Forfait salaires: 8 /heure /stagiaire Uniquement pour les formations réalisées pendant le temps de travail Coût réel plafonné à 45 HT / heure 24 heures par stagiaire maximum Coût réel plafonné à 60 HT / heure 24 heures par stagiaire maximum Forfait salaires: 8 /heure /stagiaire

4 C. ACTIONS COLLECTIVES BRANCHE Prévention des risques liés à l utilisation du styrène en plasturgie et nautisme Plafond Coût pédagogique : 25 /H /stagiaire Forfait salaires: 8 /heure /stagiaire Uniquement pour les formations réalisées pendant le temps de travail Centres de formations habilités : - IPFM Zones PACA Rhône Alpes -Corse - Institut Nautique de Méditerranée Zone Languedoc Roussillon - Greta de Lorient Zones Bretagne et Normandie - Centre Vendée de Formation- Zone Pays de Loire - Cipecma Zone Charente Maritime D. AUTRES ACTIONS SPECIFIQUES FPSPP COUP DE POUCE TPE 2017 Hors plafond annuel Dans la limite des fonds FPSPP disponibles et réservé aux entreprises ayant un effectif moyen -11 salariés Financement via la dotation FPSPP-TPE 2017 : Coûts pédagogiques financés par le FPSPP : jusqu à 80 % du coût demandé Les montants des coûts pédagogiques non-pris en charge par le FPSPP sont complétés par une contribution volontaire de l entreprise. Forfait salaires* : 8 / heure de formation La participation d AGEFOS PME aux remboursements des salaires est conditionnée par l acceptation de l entreprise d une subrogation de paiement pour le coût pédagogique.

5 2 Période de professionnalisation Tutorat CPF A. NOMBRE DE CONTRATS MAXIMUM Nombre de contrats annuels par entreprise conseillé: Entreprise de moins de 5 salariés: 1 contrat Entreprise de 5 à 10 salariés : 2 contrats Entreprise de 11 à 19 salariés: 3 contrats Entreprise de 20 à 49 salariés: 4 contrats Entreprise de 50 à 100 salariés: 5 contrats Entreprise au-delà de 100 salariés: 10% de l'effectif L'AGEFOS PME régionale appréciera éventuellement la dérogation au nombre de contrats maximum, au vu des conditions d'accueil et d'encadrement des salariés. B. PUBLICS CONCERNES Personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale ; Demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus ; Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d allocation de parent isolé (API) pour les DOM Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d insertion (CUI) C. DUREE DU CONTRAT 1- Durée du Contrat : 6 à 12 mois pour les CDD (ou action de professionnalisation de 6 à 12 mois si CDI) La durée de l action de professionnalisation peut être allongée jusqu à 24 mois pour les publics prioritaires définis à l article L du code du travail : Bénéficiaires de minima sociaux Personnes ayant bénéficié d un contrat unique d insertion (CDD/ CDI) Jeunes de moins de 26 ans qui n ont pas validé un second cycle de l enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel La durée du contrat ou de l action de professionnalisation peut être allongée, jusqu à 24 mois maximum : - Un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un CQP ou toute action figurant sur la liste définie par la CPNE et répondant aux critères d éligibilité du contrat de professionnalisation - pour les actions de professionnalisation concernant les jeunes ou les demandeurs d emploi sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue - pour les actions de formation de nature à favoriser l embauche et la professionnalisation des demandeurs d emploi de 26 ans et plus et/ou ayant 20 ans d activité professionnelle et/ou de plus de 45 ans et/ou reprenant leur activité professionnelle. 2- Durée de la formation : La durée de l action de formation et assimilés (évaluation, accompagnement) sont compris entre 15 et 25 % de la durée du contrat ou de l action de professionnalisation, sans être inférieure à 150 heures. La durée de ces actions peut être portée au-delà de 25% dans la limite de 40% pour les bénéficiaires définis ci dessous (cf. conditions de mise en œuvre de la durée maximale de 24 mois pour un contrat ou une action de professionnalisation) et notamment pour : Les jeunes n ayant pas achevé un second cycle de l enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel Les personnes visant des formations certifiantes telles que le titre technico commercial, la licence cadre commercial ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche

6 D. FORMATIONS ELIGIBLES et FINANCEMENT Formation Technique et Cœur de Métier : liste exhaustive CPNEFP des Formations financées : CQP OUVRIER MATERIAUX COMPOSITES (Durée de la formation : 227h, soit 25 % de la durée du contrat)) CQP MENUISIER DE FABRICATION NAUTIQUE (Durée de la formation : 378h, soit 25 % de la durée du contrat) CQP MENUISIER D AGENCEMENT NAUTIQUE (Durée de la formation : 378h, soit 25 % de la durée du contrat) CQP VERNISSEUR NAUTIQUE (Durée de la formation : 227h, soit 25 % de la durée du contrat) CQP OUVRIER VOILIER (Durée de la formation : 227h, soit 25 % de la durée du contrat) CQP SELLIER NAUTIQUE (Durée de la formation : 227h, soit 25 % de la durée du contrat) CQP AGENT DE MAINTENANCE ET DE SERVICES DANS LES INDUSTRIES NAUTIQUES (Durée de la formation : 725h, soit 40 % de la durée du contrat) CQP ELECTRONICIEN NAUTIQUE (Durée de la formation : 364 h, soit 40 % de la durée du contrat) CQP MECANICIEN NAUTIQUE (Durée de la formation : 600 h, soit 25 % de la durée du contrat) CQP PERSONNEL DE BORD (Durée de la formation : 227 h) CQP PEINTRE NAUTIQUE (Durée de la formation : 227 h) CQP INSTRUCTEUR PERMIS PLAISANCE (Durée de la formation : 135h) Forfait* de 23 HT /heure / stagiaire (dont 12 /h de coûts pédagogiques et 11 /h frais annexes et salaires) Titre homologué «TECHNICO-COMMERCIAL DE L INDUSTRIE ET DES SERVICES NAUTIQUES» - INB Licence Professionnelle : Mention Commerce, Spécialité : CADRE COMMERCIAL NAUTISME CAMP (CONSTRUCTEUR AMENAGEUR EN MARINE DE PLAISANCE) AMMP (AGENT DE MAINTENANCE EN MARINE DE PLAISANCE) MRMN (MECANICIEN REPARATEUR EN MATERIEL NAUTIQUE) SMMC (STRATIFIEUR MULTIPROCEDES EN MATERIAUX COMPOSITES) Titre professionnel «RESPONSABLE COMPTE CLES spécialisation Nautique» - CCI de Perpignan Forfait* de 23 HT /heure / stagiaire (dont 12 /h de coûts pédagogiques et 11 /h frais annexes et salaires) Forfait* de 9,15 HT/heure /stagiaire Pour les formations techniques cœur de métier, l entreprise peut solliciter une demande de prise en charge à titre dérogatoire d une formation ne figurant pas dans la liste ci-dessus. Cette demande de dérogation doit être transmise à AGEFOS PME pour être présentée à la Section Professionnelle Paritaire de la branche au moins 1 mois avant le début de la formation. Un dossier de demande de dérogation doit être complété à cet effet et est disponible auprès d AGEFOS PME. Toutes Formations Transverses (sauf commercial / technico commercial) : Coût au réel plafonné à HT / stagiaire

7 Dispositions particulières Publics Prioritaires (art L du code du travail) : Jeune de moins de 26 ans qui n a pas validé un second cycle de l enseignement secondaire et qui n est pas titulaire d un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, API) Personnes ayant bénéficié d un contrat unique d insertion (CDD/ CDI) Publics en situation d handicap concernés par l obligation d emploi Personne inscrite depuis plus d un an à Pôle Emploi quel que soit son âge (contrat nouvelle chance) ou demandeur d emploi âgé de 50 ans et plus (contrat nouvelle carrière) Forfait* de 18 HT/heure/stagiaire *Le Forfait couvre : - Coût pédagogique : Oui Non - Frais annexes : Oui Non - Rémunération du stagiaire : Oui Non A noter : - Formation interne si Service de Formation Interne identifié : Oui Non - VISION PRO : Oui Non - Expérimentation «Autre Qualification Demandeurs d emploi» Oui Non (Loi Travail : art n 74 loi du 8/08/2016) E. POSITIONNEMENT / ACCOMPAGNEMENT / EVALUATION Inclus dans la durée totale de l'action de professionnalisation 10 % de la durée de la formation dans la limite de 60 heures (hors Vision Pro) F. RÉMUNÉRATION MINIMALE DU SALARIÉ ET AVANTAGES POUR L EMPLOYEUR Sauf dispositions contractuelles plus favorables, le salarié perçoit, pendant la durée du CDD ou de l action de professionnalisation du CDI, une rémunération minimale calculée en fonction de son âge et de son niveau de formation. * Pour les plus de 26 ans, possibilité dans certains cas de versement par Pôle emploi d un complément de rémunération pour l ancien demandeur d emploi bénéficiaire de l ARE. Salaire minimum conventionnel : Un nouvel accord de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 prévoit que les coefficients 150 et 160 sont portés respectivement aux coefficients 170 et 175. Le montant de la majoration des quatre premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 39ème incluses) est fixé à 10%. (Article de la CCN) et non pas 25%. Avantages pour l employeur Des aides à l embauche sont possibles pour certains publics spécifiques (demandeurs d emploi de 26 ans et plus, demandeurs d emploi de 45 ans et plus, ). Pour connaître ces aides ainsi que les avantages financiers à l embauche d une personne en contrat de professionnalisation, consultez Calcul de l effectif Absence de prise en compte dans le calcul de l effectif de l entreprise pendant toute la durée de l action de professionnalisation, à l exception de la tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles.

8 3 Période de Professionnalisation Période de professionnalisation Tutorat CPF A. PUBLICS CONCERNES Les périodes de professionnalisation sont accessibles sans condition d ancienneté : aux salariés en contrat à durée indéterminée, aux salariés en contrat de travail à durée déterminée d insertion avec un employeur relevant de l insertion par l activité économique (CDDI) aux salariés bénéficiaires d un contrat unique d insertion à durée déterminée ou indéterminée (CUI) Elles ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l emploi de ces salariés. Les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées (alternance obligatoire). B. DUREE La durée minimale de la formation est fixée à 70 heures pour chaque salarié bénéficiaire d une période de professionnalisation. Pour une durée de formation supérieure à 70h, la période de professionnalisation peut s étaler au-delà de 12 mois, si 70h minimum sont réalisées sur les 12 premiers mois. Cette durée minimale ne s applique pas : 1 Aux actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ; 2 Aux formations sanctionnées par les certifications inscrites à l inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) C. MISE EN OEUVRE Nombre de périodes de professionnalisation annuel par entreprise : - Entreprises de moins de 5 salariés : 1 période de professionnalisation - Entreprises de 5 à 10 salariés : 2 périodes de professionnalisation - Entreprises de 11 à 19 salariés : 3 périodes de professionnalisation - Entreprises de 20 à 49 salariés : 4 périodes de professionnalisation - Entreprises de 50 à 99 salariés : 5 périodes de professionnalisation - Entreprises de 100 à 499 salariés : 15 périodes de professionnalisation - Entreprises de 500 salariés et plus : 30 périodes de professionnalisation La période de professionnalisation peut être mise en œuvre à l initiative du salarié ou à celle de l employeur. Toutefois, le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de ces périodes de professionnalisation ne peut, sauf accord de l employeur ou du responsable de l établissement, dépasser 2 % du nombre total de salariés de l entreprise ou de l établissement. Par ailleurs, dans les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés, le bénéfice d une période de professionnalisation peut être différé lorsqu il aboutit à l absence simultanée, au titre de ces périodes, d au moins 2 salariés. Mise à jour suite à la SPP 5 décembre 2016 copyright AGEFOS PME

9 D. FORMATIONS ELIGIBLES et FINANCEMENTS FORMATIONS ELIGIBLES POUR LA BRANCHE - LISTE EXHAUSTIVE Certificats de qualification professionnelle (C.Q.P) CQP OUVRIER MATERIAUX COMPOSITES (Durée de la formation : 227h) CQP MENUISIER DE FABRICATION NAUTIQUE (Durée de la formation : 378h) CQP MENUISIER D AGENCEMENT NAUTIQUE (Durée de la formation : 378h) CQP VERNISSEUR NAUTIQUE (Durée de la formation : 227h) CQP OUVRIER VOILIER (Durée de la formation : 227h) CQP SELLIER NAUTIQUE (Durée de la formation : 227h) CQP AMSIN (Durée de la formation : 725h) CQP ELECTRONICIEN NAUTIQUE (Durée de la formation : 364 h) CQP MECANICIEN NAUTIQUE (Durée de la formation : 600 h) CQP PERSONNEL DE BORD (Durée de la formation : 227 h) CQP PEINTRE NAUTIQUE (Durée de la formation : 227 h) CQP INSTRUCTEUR PERMIS PLAISANCE (Durée de la formation : 135h) Titres homologués et diplômes (Liste CPNE) Titre homologué «TECHNICO-COMMERCIAL DE L INDUSTRIE ET DES SERVICES NAUTIQUES» - INB Licence Professionnelle : Mention Commerce, Spécialité : CADRE COMMERCIAL NAUTISME Titres homologués et diplômes (Liste CPNE) CAMP (CONSTRUCTEUR AMENAGEUR EN MARINE DE PLAISANCE) AMMP (AGENT DE MAINTENANCE EN MARINE DE PLAISANCE) MRMN (MECANICIEN REPARATEUR EN MATERIEL NAUTIQUE) SMMC (STRATIFIEUR MULTIPROCEDES EN MATERIAUX COMPOSITES) Titre professionnel «RESPONSABLE COMPTE CLES spécialisation Nautique» - CCI de Perpignan PCMM 250 KW (CONDUITE DE MOTEURS MARINS) PCMM 750 KW (MECANICIEN MARIN) CAPITAINE 200 (NAVIGATION) Certifications Inventaire CNCP : CACES, Habilitations Electriques, SST Forfait* de 23 HT /heure /stagiaire (dont 12 /h de coûts pédagogiques et 11 /h frais annexes et salaires Forfait* de 18 HT /heure /stagiaire (dont 12 /h de coûts pédagogiques et 6 /h frais annexes et salaires) Forfait* de 9,15 HT/heure/stagiaire Forfait* de 9,15 HT/heure/stagiaire L entreprise peut solliciter une demande de prise en charge à titre dérogatoire d une formation ne figurant pas dans la liste ci-dessus, y compris les autres Certification ou habilitation figurant sur l inventaire de la CNCP Cette demande de dérogation doit être transmise à AGEFOS PME pour être présentée à la Section Professionnelle Paritaire de la branche au moins 1 mois avant le début de la formation. Un dossier de demande de dérogation doit être complété à cet effet et est disponible auprès d AGEFOS PME *Le Forfait couvre : Coût pédagogique : Oui Non Frais annexes : Oui Non Rémunération du stagiaire : Oui Non A noter : - Formation interne si Service de Formation Interne identifié : Oui Non Mise à jour suite à la SPP 5 décembre 2016 copyright AGEFOS PME

10 E. ACCOMPAGNEMENT ET EVALUATION Inclus dans la durée totale de l'action de professionnalisation 10 % de la durée de la formation dans la limite de 60 heures G. FINANCEMENTS SPECIFIQUES VAE : 24 heures par stagiaire maximum, coût réel plafonné à 45 HT /heure /stagiaire Mise à jour suite à la SPP 5 décembre 2016 copyright AGEFOS PME

11 4 Tutorat Période de professionnalisation Tutorat CPF A. CONDITIONS D EXERCICE Le tuteur est obligatoire pour les contrats de professionnalisation et conseillé pour les périodes de professionnalisation. Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. Toutefois, l'employeur peut, notamment en l'absence d'un salarié qualifié, assurer lui-même le tutorat dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience. Les missions du tuteur sont les suivantes : 1 Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ; 2 Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoirfaire professionnels ; 3 Veiller au respect de l'emploi du temps du bénéficiaire ; 4 Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ; 5 Participer à l'évaluation du suivi de la formation. Lorsqu'il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes de professionnalisation. L'employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l'égard de plus de deux salariés. B. FORMATION DE TUTEURS ou MAITRES D APPRENTISSAGE Financement : Forfait de 15 HT /heure /stagiaire, de 7 à 40 heures C. AIDE A LA FONCTION TUTORALE Financement : 230 HT/mois pendant 6 mois maximum par tuteur Majoration de l indemnité forfaitaire à 345 HT lorsque le tuteur, est âgé de 45 ans ou plus, ou accompagne un bénéficiaire d un minimum social (RSA,ASS...), un ancien bénéficiaire du contrat unique d insertion ou un jeune de moins de 26 ans qui n a pas validé un second cycle de l enseignement secondaire et qui n est pas titulaire d un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel. A noter : Règlement en fin de contrat sous réserve que l action de professionnalisation arrive au terme initialement prévu Mise à jour suite à la SPP 5 décembre 2016 copyright AGEFOS PME

12 5 CPF A. PUBLICS Période de professionnalisation Tutorat CPF Tous les salariés âgés d'au moins seize ans en emploi ou à la recherche d'un emploi. (y compris les salariés en contrat de professionnalisation et en contrat d apprentissage) Le compte personnel peut être ouvert dès l'âge de quinze ans pour un jeune qui signe un contrat d'apprentissage. Le compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l'ensemble de ses droits à la retraite. Pour rappel, AGEFOS PME gère le CPF uniquement des salariés en cours de contrat dans une entreprise relevant d AGEFOS PME. Les demandeurs d emploi sont gérés par le Pôle Emploi. B. FORMATIONS ELIGIBLES Le socle de connaissances et de compétences (CLEA) (de droit) L accompagnement à la VAE (de droit) Le bilan de compétences Actions de formation pour les créateurs/repreneurs d entreprises Permis de conduire véhicule catégorie B Les formations figurant sur une liste établie par les partenaires sociaux et visant : Une certification professionnelle inscrite au RNCP ou visant un bloc de compétences identifié sur le RNCP Un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) Une formation inscrite par la CNCP à l inventaire des certifications et habilitations Une formation inscrite au programme régional de qualification des DE (formations financées par la Région, Pôle emploi ou l AGEFIPH..) Les listes des formations éligibles au CPF pour le salarié (CPNEFP de la branche, COPANEF ou COPAREF) sont disponibles et actualisées sur le Site internet de la Caisse des dépôts et consignations : C. FINANCEMENT HEURES CPF ABONDEMENT Accompagnement VAE Certificat CLEA Bilan de Compétences Permis de conduire véhicule catégorie B (attestation sur l honneur demandée) Maximum 35h Coûts pédagogiques / Frais annexes : Coût réel horaire plafonné à 50 HT Rémunération : au réel dans la limite du financement CP + FA CLEA Evaluation Initiale 600 Evaluation finale 300 Coûts pédagogiques / Frais annexes : Coût réel horaire plafonné à 75 HT Rémunération : au réel dans la limite du financement CP + FA Coûts pédagogiques / Frais annexes **: Coût réel horaire plafonné à 50 HT Rémunération* : au réel dans la limite du financement CP + FA Coûts pédagogiques / Frais annexes : Coût réel horaire plafonné à 50 HT Coûts pédagogiques / Frais annexes : Coût réel horaire plafonné à 75 HT Pas d abondement Mise à jour suite à la SPP 5 décembre 2016 copyright AGEFOS PME

13 Autres Actions Eligibles au CPF Coûts pédagogiques / Frais annexes : Coût réel horaire plafonné à 50 HT Rémunération : au réel dans la limite du financement CP + FA Si la formation demandée est inscrite dans les formations éligibles à la période de professionnalisation reconnues comme prioritaires par la branche : Coûts pédagogiques / Frais annexes : Coût réel horaire plafonné à 12 HT RAPPEL BAREME FRAIS ANNEXES AGEFOS PME Coût réel plafonné :. Frais d hôtel (Paris, DOM, étranger) (PDéjeuner inclus) : 80. Frais d hôtel (province) (PDéjeuner inclus) : 75. Frais de repas : 19. Forfait séminaire (Paris) : 195. Forfait séminaire (province) : 156. Indemnités kilométriques : 0,44/km Mise à jour suite à la SPP 5 décembre 2016 copyright AGEFOS PME